o Mém cins Méde Prescrire un transport Quand dois-je prescrire un transport sanitaire ? Je prescris un transport sanitaire uniquement lorsque mon patient ne peut se déplacer seul et dans les situations suivantes : • Entrée ou sortie d’hospitalisation, ou • Transport de longue distance (+ 150 transfert inter-établissements (pour kms aller).* les médecins hospitaliers). • Transports en série (plus de 4 • Soins en rapport avec : transports en 2 mois d’une distance • une Affection de Longue Durée aller de + 50 km).* (ALD), si déficience ou incapacité; * Prescription médicale avec accord • un Accident du Travail (AT); préalable. • une Maladie Professionnelle (MP). Quel mode de transport sanitaire prescrire ? Mode de transport à prescrire Situations du patient Transport Assis Professionnalisé (TAP) : Véhicule Sanitaire Léger (VSL) et Taxi L’état de santé du patient : - Nécessite une aide au déplacement, - Nécessite l’aide d’une tierce personne pour les formalités administratives, - Nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène, - Présente des risques d’effets secondaires pendant le transport. Ambulance Le patient doit : - Être allongé ou en position demi-assise, - Nécessiter un portage ou un brancardage, - Être surveillé par une personne qualifiée ou être sous oxygène, - Voyager dans des conditions d’asepsie. (selon le référentiel de prescription des transports du 23/12/2006, publié au JO du 31/12/2006, consultable sur ameli.fr/médecins/exercer au quotidien/prescriptions/transports) Autre mode de transport Dans le cas où le patient ne remplit pas les conditions médicales ci-dessus : Voiture particulière ou transport en commun Le patient peut : - Se déplacer seul, - Être accompagné d’un proche (notamment lorsqu’il est mineur). Important : En voiture particulière ou en transport en commun, mon patient ne sera pas soumis à la franchise de 4 euros pour 1 aller/retour. Rendez-vous sur www.endirect-professionnels-de-sante.cpamcentre.fr o Mém cins Méde Prescrire un transport Comment remplir la prescription ? Je choisis le formulaire adapté : S3138 ou S3139. Et ensuite : • J’établis la prescription avant la date du transport. • Je précise le lieu et la structure de soins. • Je détermine le mode de transport. • Je coche la case correspondante à la situation de mon patient, dans la partie « Prise en charge du transport » : • Hospitalisation (entrée - sortie), • Nécessité d’être allongé ou sous surveillance, • soins liés à une affection de longue durée (ALD), • soins liés à un AT/MP. • Je complète la rubrique « Éléments d’ordre médical ». où trouver les formulaires de prescription médicale de transport ? Je peux les commander sur internet, via mon Espace Pro > Mon compte ameli professionnel > Rubrique « Commande » (située en bas à gauche de l’écran). Je peux également visualiser les formulaires : • S3138 : Prescription médicale de transport • S3139 : Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport Besoin d’un renseignement ? • Sur la situation administrative d’un patient; Création : CPAM 41 - MAJ 02/2013 • Sur le signalement d’une situation sociale particulière; • Etc. J’utilise ma ligne dédiée : 02 54 50 19 14 Rendez-vous sur www.endirect-professionnels-de-sante.cpamcentre.fr