Soins de santé de première ligne en Belgique

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Soins de santé de première ligne en
Belgique
Cindy Meira de Oliveira - 03/07/2012
1
Sommaire
Prestataires
Accès
Organisation: SISD
2
Prestataires
Soins de santé de première ligne
=
Niveau de soins de santé où les professionnels se
consacrent au premier accueil et à
l'accompagnement professionnel des problèmes
de santé, que le patient n'est pas à même de
résoudre lui-même.
3
Prestataires
Première ligne
=
Lieux où l’on a besoin de professionnels de la santé,
généralement non spécialisés, avant d’aller dans
un hôpital
M. Lardennois, « Une infirmière en première ligne… pour quoi faire? », Santé conjuguée n°37, 07/2006
4
Prestataires
Kinésithérapeute
Pharmacien
….
Médecin
généraliste
Logopède
Ergothérapeute
Praticiens de l’art
infirmier
5
Prestataires
Situés en-dehors d’un hôpital ou d’une institution
+ Services d’aides à domicile
Aides familiales
Services de repas
Services sociaux
….
6
Accès
Kinésithérapeute
Pharmacien
….
Médecin
généraliste
Logopède
Ergothérapeute
Praticiens de l’art
infirmier
7
Accès
Arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des
professions des soins de santé
Qui
Actes (cf. AR 18/06/1990)
Conditions
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Accès
Praticiens de l’art infirmier: soins de plaies
9
Accès
Remboursement dans la cadre de l’assurance
obligatoire maladie invalidité
Soins prescrits par médecin
Conditions spécifiques: cf. nomenclature (= Annexe
AR 14/09/1984)
10
Accès
Praticiens de l’art infirmier: soins de plaies
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Accès
Praticiens de l’art infirmier: soins de plaies
12
Accès
Praticiens de l’art infirmier: soins de plaies
13
Accès
Praticiens de l’art infirmier: soins de plaies
14
Accès
Praticiens de l’art infirmier: soins de plaies
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Organisation
Recherche canadienne identifie 2 visions:
Lamarche P., Beaulieu MD., Pineault R., Contandriopoulos AP., Denis JL ., Haggerty J., « Choices for change: the path of restructuring primary healthcare services in Canada »,
Canadian Health Research Foundation, 2003
Vision professionnelle
Vision communautaire
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Organisation
Vision professionnelle
les services de première ligne ont comme finalités et
responsabilités de fournir des services médicaux
à des patients qui se présentent pour l’obtention de
ces services (clients) ou à des personnes qui se
sont librement inscrites (adhérents) auprès de l’une
ou l’autre des entités responsables des services de
première ligne pour l’obtention de leurs services.
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Organisation
Les modèles professionnels se différencient par les
finalités poursuivies quant à la fourniture de
services :
modèle professionnel de coordination qui a pour
finalités de fournir des services (médicaux et parfois
associés à des services infirmiers) continus,
principalement à des adhérents
modèle professionnel de contact qui a pour finalité
d’assurer l’accessibilité aux services (exclusivement
médicaux) de première ligne
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Organisation
Vision communautaire
les services de première ligne ont pour finalités
d’améliorer la santé de la population résidant sur un
territoire donné et de contribuer au développement
de la santé des gens résidants dans l’entité locale.
Ils ont pour responsabilité de répondre aux besoins
de santé de cette population et de lui assurer
l’ensemble des services médicaux, sanitaires,
sociaux et communautaires requis
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Organisation
Les modèles communautaires se différencient par leur
intégration aux autres composantes du système de
soins :
intégré
non intégré
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Organisation
Jally JM., « Les services de santé de première ligne en Belgique sont-ils sur la voie du changement? », Santé conjuguée n°37, 07/2006
Organisation actuellement dominante en Belgique
=
Modèle professionnel de contact
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Organisation
Système de santé « biomédical » où le corps médical
est le leader d’opinion et de valeur le plus influent
Modèle basé sur la maladie, l’organe et la causalité
biologique
Acteur principal : le médecin car lui seul détient le
pouvoir acquis du fait de sa possession de
l’information et de la connaissance pour pouvoir
donner les réponses
Ce modèle n’est pas ou peu remis en question; il reste
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le principal axe de formation des médecins
Organisation
Tendance d’évolution en Belgique
=
Développement de programmes de soins centrés sur
des problèmes de santé spécifiques
&
Désinstitutionalisation de certains problèmes de santé
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Organisation
Trajets de soins diabète de type 2
Trajets de soins insuffisance rénale
« Article 107 » pour la réforme des soins de santé
mentale
« Protocole 3 » pour la prise en charge de personnes
âgées fragiles
…
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Organisation
Trajet de soins diabète
Pourquoi un trajet de soins ?
Pour organiser, coordonner et planifier la prise en
charge, le traitement et le suivi du patient en
fonction de sa situation spécifique
Pour stimuler le dialogue avec le patient afin qu’il
comprenne et suive au mieux sa maladie grâce à
l’élaboration d’un plan de suivi
Pour tendre à une collaboration optimale entre le
médecin généraliste, le médecin spécialiste et les
autres dispensateurs de soins
Pour optimaliser la qualité des soin
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Comment bénéficier d’un trajet de soins ?
Patient suit un traitement à l’insuline, comprenant 1 ou
2 injections d’insuline par jour (traitement avec des
comprimés est insuffisant)
Faire gérer le dossier médical global par le médecin
généraliste
Consulter au moins 2 fois par an le médecin
généraliste et 1 fois par an le médecin spécialiste
Signer un contrat trajet de soins
Pas possible dans les cas de grossesse, de diabète de type 1 ou si le patient ne peut pas
se rendre à une consultation
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Organisation
Trajet de soins diabète
Comment conclure un “contrat trajet de soins”?
Engagement libre, écrit pour une durée de 4 ans
Signé par le patient, le médecin généraliste et le
médecin spécialiste
Le médecin généraliste envoie une copie du contrat
signé par les 3 parties à la mutualité du patient
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Organisation
Trajet de soins diabète
Quels sont les avantages d’un trajet de soins ?
Consultations médicales entièrement remboursées
Fourniture de toutes les informations nécessaires
(mode de vie, médicaments, contrôles médicaux,
…) grâce à un plan de suivi personnel
Accès à du matériel spécifique, des consultations de
diététicien, de podologue, d’éducateur au diabète, ...
Garantie d’une collaboration étroite entre les médecin
généraliste et spécialistes pour organiser la prise en
charge, le traitement et le suivi en fonction de la
situation spécifique du patient
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Contribution à des soins de qualité
Organisation
Mais…
développement de centres de santé intégrés au départ
des maisons médicales qui se profilent plutôt dans
le cadre du modèle communautaire intégré.
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Organisation
Le modèle communautaire intégré ressort comme le
plus avantageux aux plans de l’efficacité (de santé
et de service), de la qualité (technique et
pertinence), du contrôle des coûts et de l’utilisation
(effet de substitution entre la première ligne et les
autres niveaux), ainsi que de l’équité.
Ce modèle apparaît comme celui qui maximise
l’atteinte du plus grand nombre d’effets.
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Organisation
Evolution progressive de notre modèle biomédical
dominant vers un modèle communautaire et intégré
=
Création de Services intégrés de soins à domicile
(SISD)
et
de Réseaux Locaux Multidisciplinaires (RLM)
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Organisation
SISD
Statut
Les SISD sont instaurés suite au protocole du
25/07/2001; 1 SISD/70.000 habitants
Le
remboursement
des
concertations
multidisciplinaires via les SISD est entré en vigueur le
01/04/2003.
Le financement structurel des SISD est réglé par l’AR
du 15/12/2009
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Organisation
SISD
Missions
1 - Stimuler la collaboration entre ses membres en vue
d’une offre de soins cohérente, accessible et
adaptée au patient. Il peut y parvenir notamment en
optimalisant l'échange d'informations entre ceux-ci
par le biais de réunions d'information et de l'apport
d'un appui administratif et technique,…
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Organisation
SISD
2 - La concertation multidisciplinaire :
Organisation pratique et soutien des prestataires de
soins en vue de prestations fournies dans le cadre
des soins à domicile, en ce qui concerne:
• l'évaluation de l'autonomie du patient
• l'élaboration et le suivi d'un plan de soins
• la répartition des tâches entre les prestataires de
soins
• la concertation pluridisciplinaire en vue de
concrétiser les points mentionnés de a) à c).
Le SISD enregistre les prestations relatives à ces
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quatre points
Organisation
SISD
3 - La collaboration entre ses membres et les
institutions de soins. Dans le cadre de l'exécution de
ses missions, le SISD collabore de manière
intensive avec les institutions de soins de santé
établies dans la zone de soins ou en dehors de
celle-ci, si le patient le demande.
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Organisation
SISD
Les SISD travaillent donc selon 3 axes :
Stimuler la collaboration entre les acteurs de la
première ligne par l'utilisation de différents outils afin
de permettre une cohérence des soins
Développer la concertation multidisciplinaire qui
permet de réunir, de manière formelle, différents
prestataires autour d'un patient et ce, dans l'objectif
d'une prise en charge de qualité
Collaborer de façon intensive avec les institutions de
soins établies dans la zone d'activités du SISD pour
favoriser les relations quotidiennes
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Organisation
SISD
Modalités de financement
Pour la participation à la concertation multidisciplinaire
(tarifs au 01/01/2012)
45,44 € : concertation au domicile du patient
34,08 € : concertation hors domicile du patient
141,97€ : concertation pour patient psychiatrique
(dans le cadre des projets thérapeutiques terminés
le 01/04/2012)
Patients avec diminution de l’autonomie physique : max. 1x/an/patient
Patients en état végétatif persistant : max. 4x/ an/patient
Patients psychiatriques (dans le cadre des projets thérapeutiques): max. 4x/1ère
année/patient puis max. 3x/an (pas plus d’1x/ trimestre)
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Organisation
SISD
Pour l’enregistrement des activités
14,21€ (tarif au 01/01/2012)
Enregistrement forfaitaire des prestations notamment
pour l’évaluation de l’autonomie du patient,
l’élaboration et le suivi d'un plan de soins et de
répartition des tâches entre dispensateurs de soins
et la concertation multidisciplinaire
Patients avec diminution de l’autonomie physique : max. 1x/an/patient
Patients en état végétatif persistant : max. 4x/an/patient.
Patients psychiatriques : max. 4x/1èere année/patient puis max. 3x/an (pas plus d’1x/
trimestre)
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Organisation
SISD
Financement structurel
L’INAMI verse depuis l’année 2009 le financement
structurel de 0,19 euro par habitant au SISD
Le SPF Santé publique détermine le montant à payer
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Organisation
CONCLUSION
Développement de la prise en charge ambulatoire
(désinstitutionalisation)
 Médecin continue de jouer un rôle central
 Mais développement de programmes centrés sur
des problèmes de santé spécifiques
 et d’organisations de soins à vision communautaire
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