MOUVEMENT desENTREPRISES De laNOUVelle economie

MOUVEMENT desENTREPRISES
De la
NOUVelle economie
Paris le 29 février 2016,
Les propositions du Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Economie
La baisse historique du prix du pétrole, présentée comme un gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs est en réalité, si aucune mesure n’est prise, un fantastique outil de régression pour la transition
énergétique et économique.
En effet, indépendamment des menaces géopolitiques que la baisse des revenus des Etats pétroliers fait
peser, la descente qui paraît en l’état, inexorable, du prix du baril est une menace évidente sur la viabilité de toutes les filières d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable mais aussi de manière plus
générale de toutes les filières liées à l’économie circulaire. Nous voilà renvoyés, pour des raisons purement économiques, vers l’économie linéaire la plus dure, puisque le prix de la matière première secondaire
ou recyclée est plus élevé que le prix de la matière première vierge.
A court terme, ce sont des dizaines de milliers d’emplois de la Nouvelle Economie qui risquent de
disparaitre. Allons-nous assister, par manque de vision et de réaction, à la même hécatombe que nous
avons vécue pour l’industrie du solaire ?
Le mouvement des entreprises pour la nouvelle économie (MENE) milite pour la prise en compte des
externalités, c’est-à-dire pour une vérité économique des prix. Il est évident qu’en aucune manière le
prix actuel du baril de pétrole ne reflète la réalité des coûts externes qu’il génère. En l’absence d’un prix du
carbone, le prix du baril traduit « l’équilibre » entre une offre volontairement pléthorique et une demande
atone. Plutôt que de laisser le prix du pétrole détruire et a minima déséquilibrer des filières entières, mieux
vaut utiliser ce très bas prix pour intégrer de manière indolore un véritable prix du carbone.
Agir pour les certificats d’économie d’énergie
Plusieurs méthodes peuvent être envisagées et les membres du mouvement des entreprises pour la nouvelle
économie ont proposé plusieurs solutions. Tout d’abord, il est possible d’augmenter considérablement les
certificats d’économie d’énergie (CEE), qui sont supportés par les émetteurs de CO2 c’est-à-dire les pétroliers qui peuvent les répercuter dans les prix. Cette solution, qui permet de financer une partie des travaux
d‘économie d’énergie a des effets immédiats sur l’investissement des ménages mais aussi des entreprises et
donc sur les carnets de commandes.
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Mise en place d’une TVA circulaire
Une autre solution, parfaitement compatible avec la précédente, consiste à s’orienter vers la TVA circulaire
qui fait varier le taux de TVA en fonction de l’incorporation de de matières recyclées et réutilisées dans le
produit final. Si cette solution est très intéressante, elle est à moyen terme. C’est la raison pour laquelle
dans un premier temps, une TVA à taux réduit sur tous les produits recyclés ou réutilisés et les produits
utilisant une matière première réutilisée ou recyclée pourrait être appliquée.
Un fonds pour la transition énergétique
Une autre solution consisterait à mettre en place une taxe flottante, comme cela avait été fait par Lionel
Jospin lorsque le prix du pétrole s’était envolé. Le même principe pourrait s’appliquer à l’envers. Un prix
minimal ou plancher serait fixé par exemple à 50 ou 60 euros le baril ; la différence entre ce prix et le prix
de marché serait acquittée par les sociétés pétrolières qui le répercuterait sur le prix de vente et ces sommes
viendraient abonder un fonds permettant de financer la transition énergétique. Le même système pourrait
parfaitement être appliqué au prix des matières premières et venir abonder un fonds de l’économie circulaire. Ce système aurait pour avantage de rééquilibrer les prix et de permettre l’investissement. Il va de
soi que lorsque le prix du baril retrouverait le prix plancher, la contribution disparaîtrait. Ce système très
simple à mettre en place interviendrait rapidement et sauverait de très nombreuses entreprises ainsi que les
emplois correspondants.
Repenser la fiscalité énergie
Enfin, on pourrait également mettre à l’étude une refonte complète de la fiscalité d’énergie qui permettrait
de taxer le mégawatt heure d’énergie primaire à 50 €. Cette fiscalité favoriserait les énergies renouvelables
dans la mesure où elles sont environ trois fois plus productives que les énergies fossiles. Ce prélévement
sur l’énergie se substitue à la TVA et serait donc neutre pour le consommateur. Cette solution permettrait
de simplifier l’ensemble du système actuel en supprimant les tarifs de rachat pour favoriser les énergies
renouvelables, les crédits d’émissions de CO2 et tous les systèmes divers et variés de taxation. Certes, cette
révolution devrait se faire à l’échelle européenne et devrait s’accompagner des systèmes de restitution à
l’exportation et de prélèvement à l’importation.
Quelle que soit la méthode retenue, il est absurde, quelques semaines seulement après la COP21,
de laisser sans réponse la baisse du prix du pétrole, condamnant ainsi une politique de transition
énergétique lancée à grand renfort de superlatifs à Paris en décembre 2015.
M. Hollande, Mme Royal, c’est le moment d’agir.
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