Mesure du développement durable et comptes de l’environnement CIRANO 2 juin 2010 Stéphanie Uhde Institut de la Statistique du Québec Plan de présentation 1. 2. 3. 4. Problématique Objectifs de la présentation Empreinte écologique Jeu d’indicateurs de développement durable (approche par capitaux) 5. Comptes de l’environnement 6. Rôle de l’ISQ 7. Travaux à l’ISQ Problématique Problème de la mesure du progrès des sociétés Le progrès comme croissance économique : mesure à l’aide du SCN (PIB). Corollaire de la croissance économique : Épuisement des ressources et dégradation de l’environnement. Évolution du concept de progrès : Croissance économique → Développement durable. Objectifs de la présentation Portrait des outils de mesure du développement durable considérés à l’ISQ. Nécessité d’un système de comptabilité environnementale qui soit intégré au Système de comptabilité nationale (SCN) pour l’élaboration de meilleures politiques environnementales. Pyramide de l’information statistique Indicateurs synthétiques Empreinte écologique Jeux d’indicateurs Jeux d’indicateurs de développement durable Systèmes de comptabilité Comptes de l’environnement Information primaire issue des enquêtes, des registres, etc. Source : RADERMACHER, W. (2009), « National accounts: recent achievements and new perspectives », Eurostat National Accounts Conference 2009 Reading the Present to Prepare the Future, Bruxelles, 16 septembre 2009 (http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/conferences/documents/na_2 009_documents/Radermacher.pdf). Empreinte écologique (1/4) Concept et notions Contexte – Concept développé en 1990 (W. Rees et M. Wackernagel). – De plus en plus utilisé par les organisations environnementales pour communiquer le caractère non durable des modes de consommation. Définitions : – Empreinte écologique : « Mesure en hectares de la superficie biologiquement productive qui est nécessaire pour pourvoir aux besoins d'une population humaine. » → demande humaine – Capacité biologique : « La capacité des écosystèmes à produire des matériaux biologiques utiles et à absorber les déchets générés par les humains. » → offre écologique Empreinte écologique (2/4) Concept et notions Critères normatifs : – Respect de la capacité limite : comparaison avec la capacité biologique du territoire. → solde/déficit écologique – Partage égalitaire de la planète : comparaison avec la capacité biologique moyenne de la planète. Ex. du Québec : Empreinte écologique : 6 hectares globaux / personne Capacité biologique de la planète : 1,8 hectare global / personne Hectare global : • Unité de superficie hypothétique. • Productivité moyenne des 13,4 milliards d’ha dont la biomasse est utile à la consommation. = Trois planètes Empreinte écologique (3/4) Méthodologie Méthodologie la plus utilisée : Comptes du Global Footprint Network (GFN) – – Données de production et d’importationsexportations colligées par les organisations internationales. – Consommation apparente : EFC = EFP + EFI − EFE – Facteurs de conversion : • Rendement mondial d’une aire productive (eaux, pâturages, forêts ou terres agricoles) : Conversion en hectares de la quantité de chaque ressource utilisée (ou de CO2 générée). • Facteurs d’équivalence : Conversion en hectares globaux. Empreinte écologique (4/4) Quelques limites Interprétation de la mesure : – Solde/déficit écologique d’un territoire : Mesure de l’entrée nette de ressources depuis l’extérieur; durabilité de cette entrée de ressources? – Par construction, pas de capacité biologique faisant contrepartie à l’empreinte carbone : • Déficit écologique mondial ~ Mesure du surplus d’émissions de CO2 • 52 % de l’empreinte globale. Méthode de pondération : Caractère arbitraire : Pondération de l’empreinte écologique ≠ pondération définie selon les préférences sociales. Pertinence pour le suivi des politiques publiques : Minimiser le déficit écologique par l’effet combiné d’une augmentation de la productivité des terres et d’une diminution de la consommation : Objectif implicite peu utile à la prise de décision. Jeu d’indicateurs de développement durable (approche par capitaux) (1/3) Définitions Source d’inspiration pour les indicateurs de niveau 1 du Québec : www.stat.gouv.qc.ca/donstat/dev_durable/indicateur1.htm Définitions : – Capital : • Sens usuel : Facteur de production, soit les machines et outils nécessaires à la production de biens et services. • Sens élargi : Stock qui fournit un flux de biens et services dans le futur. Autrement dit, stock de richesse dont on peut retirer du bienêtre sur une longue période de temps. – Richesse nationale totale : Ensemble des stocks de capitaux. – Développement durable : Richesse par habitant qui ne décline pas dans le temps. Jeu d’indicateurs de développement durable (approche par capitaux) (2/3) Types de capitaux 1. Capital humain Connaissances, habiletés, compétences et attributs des personnes. Richesse individuelle composée du savoir et de la santé. Ex : espérance de vie en bonne santé 2. Capital social Réseaux, normes, valeurs partagées garantissant la cohésion sociale. Ex : personnes ayant un niveau élevé de soutien social 3. Capital produit Éléments d’actifs utilisés dans les processus de production et qui ont une durée de vie supérieure à un an (machines, bâtiments, logiciels, brevets,...). Ex : stock net de capital fixe 4. Capital financier Monnaie et dépôts bancaires, actions, obligations, fonds de pension, etc. Ex : avoirs nets des ménages 5. Capital naturel Ressources renouvelables ou non renouvelables, territoire, écosystèmes qui fournissent des biens et services. Ex : Qualité de l’eau à l’embouchure des principaux bassins versants Jeu d’indicateurs de développement durable (approche par capitaux) (3/3) Limites de l’approche par capitaux Mesure de la richesse nationale totale – Difficultés liées à l’évaluation monétaire des capitaux générant des biens et services non marchands. – Apparence de substitution. – Approche mixte. « Effets de débordement » – Impacts (positifs ou négatifs) de la consommation ou de la production québécoise sur les territoires externes. – Problèmes liés à leur mesure. Comptes de l’environnement Généralités (1/3) D’où vient le besoin? – Lacunes du Système de comptabilité nationale (SCN) en ce qui a trait à la mesure de l’épuisement des ressources naturelles et de la dégradation de l’environnement. – Comment combler les lacunes du SCN tout en préservant ses avantages? Qu’est-ce que c’est? – Système de comptabilité économique et environnementale intégrée de 2003 (SCEE 2003). – Représentation comptable des stocks de capital naturel et des flux qui circulent entre l’économie et l’environnement. – Un système satellite du SCN : • Concepts et méthodologies compatibles. • Même classification des secteurs : Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Catégories de demande finale (ménages, administrations, entreprises – par la formation de capital – et reste du monde). Comptes de l’environnement Généralités (2/3) Illustration de l’intégration aux comptes nationaux À quoi servent-ils? Source : Eberhardson, M., Palm, V. et M. Villner (2007) Sustainable development indicators based on environmental accounts, Statistics Sweden, Figure 1.2 (http://www.scb.se/statistik/_publikationer/MI1301_2006A01_BR_MIFT0703.pdf) Analyse et évaluation de l’interaction entre l’économie et l’environnement et du progrès vers le développement durable. Formulation (amélioration) des politiques environnementales et sectorielles. Comptes de l’environnement Généralités (3/3) Structure du SCEE Système de comptabilité économique et environnementale intégrée (SCEE) 1. Comptes d’actifs naturels Comptes physiques Comptes monétaires 2. Comptes de flux de matières et d’énergie Comptes de flux physiques Comptes hybrides 4. Ajustement du SCN selon l’épuisement des actifs, les dépenses de protection et la dégradation de l’environnement 3. Comptes des transactions environnementales Comptes de dépenses de protection de l’environnement Comptes d’autres transactions reliées à l’environnement Comptes d’actifs naturels (1/3) 1. Les stocks de capital naturel s’accumulent-ils ou s’épuisent-ils? À quelle vitesse? Mesure : Niveau de stock d’ouverture Changements en cours d’année Niveau de stock de fermeture Ex. : Le stock de terres agricoles du Québec s’épuise-t-il? À quelle vitesse les terres agricoles sont-elles converties en terres bâties? (Compte des terres du Canada) Pour chaque actif, quel est l’effet des politiques sur la variation du stock? Les politiques devraient-elles être modifiées? Comptes d’actifs naturels (2/3) 2. La richesse nationale totale augmente-elle ou diminue-t-elle? Conversion des unités physiques en unités monétaires : Stocks de ressources naturelles traditionnelles (énergie, minerais, bois d’œuvre) : évaluation du changement de quantité (épuisement du capital). Stocks d’écosystèmes (forêts, lacs, etc.) : évaluation du changement de la qualité (dégradation du capital). Agrégation des stocks d’actifs naturels et d’actifs produits. Comptes de flux de matières et d’énergie (1/4) 1. Quelle pression l’activité économique exerce-t-elle sur l’environnement? Mesure des flux : Ressources naturelles (de l’environnement vers l’économie) Résidus (de l’économie vers l’environnement) – – Émissions dans l’air – Rejets dans l’eau – Dépôts de matières solides Ex. : Globalement, les émissions de CO2 diminuent-elles ou augmentent-elles dans le temps? (suivi des objectifs nationaux) Comment les émissions évoluent-elles par rapport à l’économie? (dématérialisation) Comptes de flux de matières et d’énergie (2/4) Variation du PIB et des émissions de GES de l’industrie, Québec (1990-2007) 140 PIB par industrie (prix de base) Indice 1997=100 130 Émissions de GES (industrie) Source : Statistique Canada, tableau CANSIM 379-0025. Inventaire 2007 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), automne 2009.. 120 110 100 90 80 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Comptes de flux de matières et d’énergie (3/4) 2. Quelle est la performance environnementale de chaque secteur? Quelle est la part de la pollution (ou de ressources utilisées) par un secteur donné? (« benchmarking ») Quelle est la quantité d’émissions de polluants (ou d’utilisation de ressources) d’un secteur donné par unité de production ou de valeur ajoutée (unité de dépenses de consommation pour les catégories de la demande finale)? (éco-efficience ou intensité par secteur ) Comment cette performance évolue-t-elle dans le temps ou se compare-t-elle entre les territoires? Comptes de flux de matières et d’énergie (4/4) 3. Quelles sont les options pour réduire la pression de l’activité économique sur l’environnement? Quelles sont « les forces motrices » qui expliquent le niveau de pollution (ou d’utilisation des ressources)? Analyse entrées-sorties Mesure de l’impact total attribuable à l’utilisateur final : – Impacts directs : activités menées directement par l’utilisateur (transport, chauffage). – Impacts indirects : flux de matières et d’énergie issus de la chaîne de production. Cette analyse permet de concevoir des politiques qui visent la source directe de pollution – mais aussi l’utilisateur du produit. Quels facteurs expliquent la variation du niveau de pollution (ou d’utilisation des ressources)? Analyse de décomposition • Changements dans la structure de la demande finale et de la consommation intermédiaire • Variation du volume de production • Changements technologiques (éco-efficience) Rapprochement entre les outi de mesure « PIB vert » Jeux d’indicateurs selon l’approche par capitaux Empreinte écologique SCEE Comptes du GFN Information primaire issue des enquêtes, des registres, etc. Rôle de l’ISQ Coordonner la statistique officielle. Améliorer l’offre de statistiques officielles pour répondre aux nouveaux besoins relatifs au développement durable. Appuyer l’exécution des activités statistiques (collecte, méthodologie, etc.) Garantir la neutralité et la qualité des statistiques. Travaux à l’ISQ Comptes de l’environnement – Étude pour évaluer la faisabilité d’un compte des matières résiduelles solides (CMRS) au Québec (CIRANO) Modèle recommandé par la revue de littérature de Georges Tanguay et Stéphanie Chatigny (CIRANO) : compte hybride. – Publication à venir : « Les comptes de l’environnement et la théorie des capitaux pour appuyer la mesure du développement durable au Québec » – Rencontre interministérielle sur les comptes de l’environnement avec les spécialistes de Statistique Canada (28 septembre 2010) Indicateurs de développement durable : – Mises à jour des indicateurs sur le site de l’ISQ. – Table de concertation : bonification des indicateurs. Merci! Institut de la statistique du Québec Service des statistiques sectorielles et du développement durable [email protected] Tél. : 418-691-2411 p. 3002