Chef du Département de l`agriculture, de l`industrie et du commerce
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ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 Sous-section SB : Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 Cote : SB 45 Intitulé : Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce INVENTAIRE Conditions de consultation : Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 27.01.2012 © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: SB 45 Intitulé: Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce Dates: 1980-1986 Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 16 classeurs Dimension: 1.90 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Chef du Département de l'agriculture de l'industrie et du commerce Histoire du producteur: Départements, administrations et commissions gérant l'agriculture, l'industrie et le commerce, 1801-1997 1801 - 1803 Bétail: Bureau de santé générale : vétérinaires, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages, 1798 - 1803. Les questions relatives à l'agriculture, industrie et commerce sont réglées par les départements des Finances (domaines) et Affaires intérieures (subsistance, industrie).1803 1810 Agriculture: Police rurale, Parcours (abolition par la loi du 2 août 1805), Bureau de santé générale : vétérinaires, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages, 1803 - 1810. Le département de l'Intérieur (domaines) organise et supervise l'amélioration de la race chevaline, ainsi que des concours, 1808 - 1810. Forêts: loi forestière du 1er juin 1803 (1803 - 1810), Commission forestière (Arrêté de 1806, 1806 - 1810). La Commission forestière, créée par un arrêté de 1806, est rattachée au département de "Législation, intérieur et finances. Industrie et commerce: Chambres de commerce (1803 - 1810. arrêté du 3 octobre 1803 sur l'établissement des Chambres de commerce). Le Département des Finances gère l'industrie et le commerce. 1810 - 1814 Agriculture: organise et supervise l'amélioration de la race chevaline, ainsi que des concours, 1810-814. Inspecteurs des montagnes, 1810 - 1814 (Loi du 1er juin 1810 sur la police de santé des animaux). © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] 2 SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce Bétail:Conseil de santé: vétérinaire, 1810 - 1814, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages, recensement annuel de tout le bétail, 1810 - 1814. Forêts: Commission forestière, 1810 - 1814 (Loi du 9 juin 1810 sur l'économie forestière). Inspecteurs forestiers, 1810 - 1814 (Loi du 9 juin 1810). En 1810, création de 7 arrondissements forestiers, 1810 - 1814. De 1812 à 1840, liquidation de nombreux droits grevant les forêts cantonales et la mise au net des nombreux titres de propriété que revendiquaient les communes et les particuliers (DHV I, 744). Le Département des Finances gère les eaux et forêts. Industrie, commerce:Chambres de commerce, 1810 - 1814 (Arrêté du 3 octobre 1803) et la Chambre des monnaies, 1809 - 1814. Le département des Finances gère les importations, les exportations, les industries, le commerce et les fabriques. 1814 - 1832 Agriculture: le département de l'Intérieur organise et supervise l'amélioration de la race chevaline, ainsi que des concours (1814 - 1832), des cours pour l'amélioration des bêtes à cornes et des porcs (1814 - 1832), crée un haras cantonal aux Croisettes (Lausanne), dépendant du Conseil de santé (1818 - 1828, Loi du 19 mai 1818). Puis l'administration du haras passe sous le contrôle d'une commission d'experts (18281832) et organise le recensement annuel de tout le bétail (1814 - 1832). Conseil de santé, 1814 - 1832 (Loi du 1er juin 1810 sur l'organisation de la police de santé), vétérinaires, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages. Industrie et commerce, Chambre des monnaies, 1814 - 1821, Chambres du commerce et des monnaies, 1821 - 1832 (Loidu 2 juin 1821). En 1814, l'industrie et le commerce dépendent du département des Finances. Forêts:Commission forestière1814 - 1832 (Loi du 9 juin 1810 sur l'économie des forêts, Loi du 3 juin 1826). Inspecteurs forestiers, 1814 - 1832 (Loi du 9 juin 1810). Création de 7 arrondissements forestiers (1810 - 1826), ramenés à 4 en 1826 (1826 - 1832). En 1814, la gestion des forêts passe au département des Finances (eaux et forêts). 1832 - 1845 Agriculture : Chambre du commerce et des monnaies, 1832 - 1845 (Loi du 2 juin 1821 1821). Commission de l'agriculture, 1832 - 1845. Bétail : Conseil de santé, 1832 - 1845, vétérinaire, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages. Le contrôle du bétail dépend du département de l'Intérieur Industrie et commerce : Chambre du commerce et des monnaies, 1832 - 1845 (Loi du 2 juin 1821). Commission d'enquête commerciale et industrielle, 1831 - 1832. Forêts : Commission des forêts , 1832 - 1845 (Loi du 9 juin 1810, Loi du 3 juin 1826. Loi du 12 juin 1835. Code forestier du 12 juin 1835). Inspecteurs forestiers, 1832 - 1845 (Loi du 9 juin 1810). Code forestier du 12 juin 1835. Loi du 12 juin 1835). 1845 - 1862 Agriculture : Chambre du commerce et des monnaies, 1845 - 1849. Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (1849 - 1862, Décret du 28 mai 1849 remplaçant les anciennes Chambres du commerce et des monnaies). Organise et supervise le concours agricole de Bois-Bougy (1858), le Concours agricole de Payerne (1859), le Concours agricole d'Yverdon (1862), l'Exposition permanente d'instruments et d'outils agricoles, © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] 3 SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 4 Lausanne, 1850 - 1856. Encouragement aux nouvelles cultures, les drainages, l'enseignement agricole (Décret du 4 décembre 1854 et du 14 mai 1859). Etablissement d'une Ecole cantonale d'agriculture prévue par la loi du 12 décembre 1846 sur l'instruction publique, art. 2, ouverte à Bois-Bougy (près de Nyon), le 1er avril 1856 (18561862). Le Bureau de statistique (Décret du 24 décembre 1859), 1860 - 1862. Bétail : Conseil de santé: vétérinaire, 1845 - 1862 (Loi du 1er février 1850, sur l'organisation sanitaire). Le Conseil de santé siège encore en 1916. Industrie et commerce : Chambre du commerce et des monnaies, 1845 - 1849. Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1849 - 1862 (Décret du 28 mai 1849, remplaçant l'ancienne Chambre du commerce et des monnaies Organise et supervise: Industrie et commerce, houille, exploitation des mines (Loi du 13 février 1800), 1849 1862, le Contrôle des titres, des matières d'or et d'argent, 1849 - 1862, le colportage (Loi du 24 novembre 1856, Loi du 28 mai 1817, 1849 - 1862. Chemins de fer. Péages, concordats, patentes, Exposition universelle de Londres (1855), Exposition universelle de Paris (1855), Exposition universelle de Berne (1857), Exposition de Besançon (1860), Exposition cantonale vaudoise (1855, Décret du 2 juin 1854), Société industrielle et commerciale de Lausanne, Concessions d'usines (Décret et arrêté de1800). Forêts : Commission des forêts , 1845 - 1862 (Loi du 12 juin 1835). Code forestier du12 juin 1835 (Décret du 21 mai 1835, décret du 5 juin 1846, sur le commissaire général). Inspecteurs forestiers, 1845 - 1862 (Décret du 27 novembre 1860). 1862 -1885 (Loi du 8 mars 1862, art. 45 et 82. Arrêté du 26 mars 1862, art. 7 et 8. Loi du 20 février 1863, art.7, 8, 25, 26, 46 et 47. Code forestier du 31 janvier 1873. Décret du 21 mai 1873. Règlement du 10 juin 1873. Arrêté du 21 octobre 1873. Arrêté du 16 janvier 1875. Loi fédérale du 24 mars 1876. Règlement d'exécution du 8 septembre 1876. Loi du 3 décembre 1881. Arrêté du 22 août 1882. Arrêté du 23 mai 1885). Commission de l'agriculture de l'industrie et du commerce, 1862 - 1863 (Collège consultatif). L'activité de ces deux dernières commissions est explicitée dans les Protocoles du Département de l'agriculture et du commerce, 1864 - 1885 (ACV, K XII a 12 et b 41-46) Inspecteur général des forêts, 1862 - 1885. Inspecteurs forestiers, 1862 - 1873. Inspecteurs et sous-inspecteurs forestiers, 1874 - 1885. Experts forestiers, 1873 - 1885.l Commission des forêts, 1862. Inspecteur des bâtiments et des domaines de l'Etat, 1862. Direction du Service des bâtiments de l'Etat, 1877 - 1885 (Décision du 11 décembre 1884). Les bâtiments de l'Etat passent sous le contrôle du Département des travaux publics de 1877 à 1901 1885-1904 (Arrêté du 24 octobre 1885, art.1, 2, 3, 39, 40, 70, 71, 72, 73. Arrêté du 17 novembre 1885. Arrêté du 22 décembre 1885. Loi du 13 mars 1886, art.78, 79, 105-108. Décret du 1er mars 1886. Décret du 14 novembre 1889. Loi du 21 novembre 1892, art.78-79, 104-107, modifiés par la loi du 19 novembre 1896. Décret du 21 novembre 1896. Décret du 1er décembre 1897). 1er Service: Agriculture, Industrie et Commerce, 1885 - 1897. L'Agriculture forme le 4ème service en 1898. INSTITUTS AGRICOLES: Station centrale d'essais viticoles au Champ-de-l'Air sur © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 5 Lausanne, 1886 - 1897 (Décret du 24 février1886. Arrêté du 11 janvier 1887). Station laitière du Champ-de-l'Air sur Lausanne, 1890. - 1897 (Décret du 23 août 1888. Arrêté du 11 septembre 1888). Station agronomique du Champ-de-l'Air, 1894 - 1897. Ecole de viticulture et d'arboriculture de Praz (Vevey), 1893 - 1897 (Décret du 12 mai 1892). Ecole de fromagerie de Moudon, 1890 - 1897 (Décret du 23 août 1888). 4e service : Agriculture, 1898 - 1901. Le 4ème service vient du 1er service en 1897.Loi du 17 janvier 1897. Arrêté du 19 janvier 1897. INSTITUTS AGRICOLES Station centrale d'essais viticoles au Champ-de-l'Air sur Lausanne, 1898 - 1901. Station agronomique du Champ-de-l'Air, 1898. Station laitière du Champ-de-l'Air, 1898 - 1901. Ecole de viticulture et d'arboriculture de Praz (Vevey), 1898 - 1901. Ecole de fromagerie de Moudon, 1898 - 1901 (Décret du 9 mai 1899). Le 4ème service devient le 3ème service en 1902. 3e service : Agriculture. Le 3ème service reste en activité jusqu'en 1905 (Arrêté du 19 janvier 1897). INSTITUTSAGRICOLES. Station centrale d'essais viticoles au Champ-de-l'Air sur Lausanne, 1902 - 1904 (Décret du 24 février 1886. Arrêté du 11 janvier 1887). Station laitière du Champ-de-l'Air, 1902 - 1903 (Décret du 23 août 1888. Arrêté du 11 septembre 1888). Ecole de viticulture et d'arboriculture de Praz (Vevey), 1902 - 1904 (Décret du 12 mai 1892). Ecole de fromagerie de Moudon, puis 1902 - 1903 (Décret du 23 août 1888. Arrêté du 11 septembre 1888. Décret du 9 mai 1899). Station laitière et Ecole de fromagerie de Moudon. 1904. 1er Service: Industrie et commerce, 1898 - 1904. Ce Service s¿est détaché du 1er Service, agriculture, en 1897. Conseil d'apprentissage, 1897 - 1904 (Loi du 21 novembre 1896. Arrêté du 30 mars 1897). Commission d'apprentissage, 1898 - 1904 (Arrêté du 23 avril 1897). A Lausanne, Payerne, Vevey et Yverdon, les commissions d'apprentissage sont constituées par les Prud'hommes. Vérificateurs des poids et mesures et mesureurs-jurés, 1903 - 1904 (Loi du 16 mai 1894.Règlement et tarif du 8 janvier1895, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1900). 2e Service: Forêts, chasse et pêche, 1885 - 1904. Forestiers d'arrondissement, 1885 - 1904 (Décret du 1er décembre 1897). Forestier de district, 1891 - 1899. Entreprise de reboisement de la plaine du Rhône, 1892 - 1903. Commission exécutive (Décret du 14 novembre 1891, modifié par le décret du 21 novembre 1896). Experts forestiers, 1885 - 1904. Gardes-chasse, 1886 - 1904 (Loi fédérale sur la chasse du 17 septembre 1875. Règlement fédéral du 16 juillet 1886. Règlement fédéral du 11 août 1891. Arrêté fédéral du 5 août 1892). Gardes-pêche, 1891 - 1904 (Règlement du 22 mars 1894). 3e Service: Entretien des bâtiments, 1885 - 1893, puis, Bâtiments, 1894 - 1901. Architecte spécial pour la Cathédrale de Lausanne, 1891 - 1900. Cathédrale de Lausanne, 1901. Le 3e service disparaît du Département de l'agriculture et du commerce en 1902. Il passe au Département des Travaux publics 1905-1947 (Loi du 29 novembre1904, art.75, 101-105. Loi forestière du 23 novembre 1904. Arrêté du 15 décembre 1906. Arrêté du 21 août 1906. Loi du 12 mai 1910. Loi du 10 novembre 1920, art. 77 et 106-111). Les fréquents changements de dénominations illustrent l'accroissement et la diversité des tâches transmises au 1er service de ce département. © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 1er service : Industrie et commerce, 1905 - 1925. Industrie, commerce et enseignement professionnel, 1926 - 1934. Industrie, commerce, enseignement professionnel et Office cantonal du travail, 1935 - 1938. Industrie, commerce, formation professionnelle, Office cantonal, du travail, Office cantonal de l'économie de guerre, 1939. Industrie, commerce, formation professionnelle, Office cantonal u travail, Office cantonal de l'économie de guerre et Office cantonal de compensation pour mobilisés, 1940 - 1941 Industrie, commerce, formation professionnelle, Office cantonal du travail, Office cantonal de l'économie de guerre, Bureau puis Office cantonal du contrôle des prix,Office cantonal des caisses de compensation pour mobilisés, 1942 - 1945. Industrie et commerce, formation professionnelle, Inspectorat cantonal du travail, Office cantonal du travail, Office cantonal de l'économie de guerre, Office cantonal du contrôle des prix, Office cantonal du logement, Caisse cantonale de compensation et d'allocations familiales, 1946 - 1947. Organes de surveillance de la formation professionnelle. Conseil d'apprentissage, 1905 1911 (Loi du 21 novembre 1896. Arrêté du 30 mars 1897), puis Conseil cantonal d'apprentissage, 1912 - 1947. Bureau de la formation professionnelle, 1940 - 1941. Chambre de recours en matière d'apprentissage, 1935 - 1947. Commissions d'apprentissage, 1905 - 1947. A Lausanne, Nyon, Payerne, Vevey et Yverdon, les commissions d'apprentissage sont constituées par les prud'hommes. Cette prestation cesse en 1922. Dès 1940, il existe des bureaux administratifs et des sous-commissions d'apprentissage. Sous-commissions techniques d'apprentissage, 1943 - 1947. Commission d'apprentissage pour le service de maison, 1936 - 1947. Bureau cantonal. de surveillance des prix, 1936 1940 (Arrêté du 30 septembre 1936, Arrêté du 5 février 1937), puis Bureau cantonal du contrôle des prix (BCCP), 1941 - 1944 (Arrêté du 5 février 1937), produits du sol, 19421944, autres marchandises, 1942-1944, loyers et fermages (embryon du Bureau des fermages), 1942-1944, puis, Office cantonal du contrôle des prix, 1945 - 1947 (Arrêté du 5 février 1937). section marchandises, 1945 - 1947, section produits du sol, 1945 - 1947, section loyers, 1945 - 1947, section fermages, 1945 - 1947. Commission cantonale de recours en matière de baux à loyer, 1945 - 1947 (Arrêté du 23 octobre 1942, art. 8). Commission paritaire cantonale vaudoise de placement pour les musiciens, 1938 - 1939. Vérificateurs des poids et mesures et mesureurs-jurés, 1905 - 1947 (Loi du 16 mai 1894. Règlement du 8 janvier 1895, modifié par l arrêté du 16 octobre 1900 et 26 novembre1913). Office cantonal du travail, 1929 - 1937 (Loi du 27 novembre 1928). Office cantonal du travail, 1938 - 1947 (Loi du 15 décembre 1936) : section placement, 1944 - 1947, section travaux d'intérêt national, 1944 - 1947, section main-d'oeuvre agricole, 1944 - 1947, section travaux, 1944 - 1945, section assurance chômage, 1944 - 1947, inspectorat, 1944 - 1945, statistique, 1944 - 1945, section information et documentation, 1946 - 1947 et section des paiements, 1944 - 1947. Office cantonal de placement (géré dès 1929 par l'Office du travail, 1929 de la Ville de Lausanne (Loi du 27 novembre 1928). Commission de surveillance de l'office cantonal de placement, 1931 - 1935 (Loi du 27 novembre 1928, art., 10). Bureau cantonal du chômage (rattaché à l'OCT), 1933 - 1934 (Loi du 28 novembre 1932). Bureau cantonal de placement et chômage, 1934 - 1937 (Loi du 29 août 1934). Economie de guerre Le Conseil d'Etat, par arrêté non publié du 24 septembre 1938, attribue la création d'une structure d'Economie de guerre, à l'Office cantonal du travail. © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] 6 SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG), 1938 - 1948 (Arrêté du 14 mai 1941), section secrétariat, 1940 - 1948, section alimentation, 1941 - 1948, commission médicale cantonale, 1944 - 1948, section travail, combustible, assistance, 1941 - 1943, section travail, combustibles, oeuvres de secours, 1944 - 1948, section textiles et chaussures, 1941 - 1945, section savons, 1941 - 1948, section produits agricoles, 1940 - 1945, section contentieux, 1940 - 1945, section inspectorat, 1940 - 1945, section inspectorat et contentieux, 1946 1948, section contrôle des prix, 1940 - 1941. Office cantonal des caisses de compensation pour mobilisés (Clarens), 1940 - 1944 (Arrêté du 27 février 1940. Arrêtés du 9 juillet 1940 et 5 février 1941), caisse centrale, 1941 - 1944, caisse de l'agriculture, comptabilité, 1941 - 1944, caisse de l'agriculture, taxations agricoles, 1941 - 1944, caisse publique, 1944 - 1944, services généraux, 1944-1944, contrôle des agences et des affiliés, 1944 - 1944. Commission d'arbitrage des caisses cantonales de compensation pour mobilisés, 1945 1947. Caisse cantonale de compensation (Clarens), 1945 - 1947 (Arrêtés des 26 juin et 3 décembre 1945) ; secrétariat général, 1945 - 1947, comptabilité, 1945 - 1947, section juridique, 1945 - 1947, section allocations, 1945 - 1947, section assujettissements, 1945 1947, section agences et affiliés, 1945 - 1947, section agriculture, 1945 - 1947, section ICA, 1945 - 1947, section publique, 1945 - 1947, section assurance vieillesse et survivants (AVS), 1945 - 1947 Caisse générale d'allocations familiales (Clarens), 1944 - 1947 (Loi du 16 mai 1943). Commission de recours pour l'assurance vieillesse et survivants, 1946 - 1947 (régime transitoire). Commission cantonale consultative de placement et de chômage, 1936 - 1945 (Loi du 29 août 1934, art. 10. Loi du 15 décembre 1936, art.9), Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage, 1946- 1947(Loi du 20 mai 1946). Commission consultative cantonale de lutte contre le chômage, 1946 - 1947 (Arrêté du 25 juillet l945). Commission d'arbitrage pour l'assurance-chômage, 1946 - 1947 (Arrêté du 19 juillet 1946, art. 19). Commission de prévoyance pour l'aide aux chômeurs âgés, 1946 - 1947 (Arrêté du 9 mars 1943, art. 2). Commission de recours pour l'aide aux chômeurs âgés, 1946 - 1947 (Arrêté du 9 mars 1943, art. 3). 2ème service : Forêts, chasse et pêche, 1905 - 1947 (Arrêté du 13 mars 1925). Inspecteurs forestiers (11 puis 20, puis 17, puis 16 arrondissements), 1905 - 1945 (Arrêté du 10 mai 1926. Arrêté du 1er mai 1934). Experts forestiers, 1905 - 1906. Forestiers-aménagistes, 1907 - 1917. Gardes-chasse, 1905 - 1947 (Loi fédérale sur la chasse du 17 septembre 1875. Règlement fédéral du 13 août 1901). Gardes-pêche, 1905 - 1947 3 ème service : Agriculture Les fréquents changements de dénominations illustrent la multiplicité et la variété des tâches attribuées au 3ème service de ce département. Agriculture, 1905 - 1921 (Loi du 23 novembre 1904, art. 104-105). Agriculture, viticulture, enseignement agricole, 1922 - 1929. Agriculture, viticulture, enseignement agricole, contrôle laitier, 1930 - 1932 Agriculture, viticulture, enseignement agricole, 1933-39 Agriculture, économie viticole, enseignement agricole, 1947 Station viticole (au Champ-de-l'Air, Lausanne), 1905 - 1920 (Décret du 24 février 1886. Arrêté du 24 mai 1904). Champ de l'Air, 1921 - 1930. Ecole de viticulture et d'arboriculture de Praz (Vevey), 1905 - 1906 (Décret du 12 mai 1892). Domaine de Praz (Vevey), 1907 - 1911. Commission de taxe phylloxérique, 1915 - © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] 7 SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 1924 (Article 10 de la loi du 26 novembre 1913). Commission de classification du vignoble au point de vue de la lutte contre le phylloxéra, 1925 - 1939 (Art. 25 de la loi du 19 novembre 1924). Lutte contre la gale noire ou maladie verruqueuse de la pomme de terre, 1930 - 1937. Lutte contre le "doryphore du Colorado" et lutte contre la gale noire, ou maladie verruqueuse de la pomme de terre, 1938 - 1943 (Arrêtés des 26 juin et 6 juillet 1937). Lutte contre le doryphore et la gale noire de la pomme de terre, 1944 - 1947 (Arrêtés des 26 juin et 6 juillet 1937). Ecole de fromagerie de Moudon, 1905 - 1947 (Décret du 23 août 1888. Décret du 9 mai 1899). Commission de surveillance de l'école de fromagerie de Moudon, 1921 - 1947 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Arrêté du Conseil d'Etat du 18 février 1921). Bureau de l'aide aux montagnards, placé aux Améliorations foncières, 1934-1947. Durant cette période. Décret du 22 mai 1934 et arrêté du 27 juillet 1934. Ecole d'agriculture de Morges, 1922 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole). Ecole et stations agricoles de Marcelin s/ Morges, 1923 - 1947 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole (Arrêté du 7 avril 1922). Commission de surveillance de l'école d'agriculture de Morges, 1921 -1922 (Loi du 20 octobre 1920sur l'enseignement agricole. Arrêté du Conseil d'Etat du 2 décembre 1920). Commission de surveillance de l'Ecole d'agriculture de Marcelin s/ Morges, 1923 - 1947 (Loi du 20 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Arrêté du Conseil d'Etat du 2 décembre 1920). Commission de surveillance de l'Ecole ménagère rurale de Marcelin s/ Morges, 1923 - 1947 (Loi du 25 octobre 1920, sur l'enseignement agricole. Ecole technique agricole, Lausanne, 1923 - 1930 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Arrêté du Conseil d'Etat du 7 octobre 1922). Ecole technique agricole, Lausanne. Champ de l'Air, 1931 - 1947 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement Agricole. Arrêté du Conseil d'Etat du 7 octobre 1922). Contrôleurs laitiers et suppléants, 1931 - 1947 Arrêté du 19 mars 1929. Arrêté du 31 décembre 1943). Commission cantonale d'arboriculture, 1933 - 1947 Arrêté du 22 mars 1932 sur l'arboriculture fruitière). Commission cantonale d'économie vinicole, 1940 - 1947, culture, 1943 - 1947, utilisation desproduits vinicoles, 1943 - 1947, propagande, office des questions commerciales, 1943 1947. 4ème service : Améliorations foncières, 1911 - 1947. Service créé le 12 mai 1910. (Loi du 21 mai 1907 sur les améliorations foncières, art. 7 et du 12 mai 1910, modifiant l'art. 101 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat. Loi du 13 novembre 1913, art. 75,106. Loi du 10 novembre 1920, art. 77 et 110. Loi du 13 mai 193l sur les améliorations foncières, art. 7. Décret du 22 mai 1934 sur les chantiers de travail). Commission centrale des améliorations foncières, 1914 - 1947 (Loi du 21 mai 1907, modifiée par la loi du 13 mai 1931). Commission foncière rurale (CFR), 1941 - 1947 (Arrêté du 6 février 1940. Arrêté provisoire du 8 juillet 1942). Bureau de l'aide aux montagnards. Passe au Service de l'agriculture en 1947, 1936 - 1947 (Décret du 22 mai 1934. Arrêté du 27 juillet 1934). Commission de recours en matière d'estimation de gage pour l'institution de secours agricole dans la procédured'assainissement agricole, 1941 1945 (Arrêté du 23 novembre 1934, prorogé par celui du 14 février 1939). Commission cantonale de recours en matière rurale (CCR), 1942 - 1947 (Arrêté provisoire du 8 juillet 1942). Fondation vaudoise en faveur des agriculteurs, vignerons et montagnards obérés (F.V.A.), 1946 - 1947 (Décret du 18 janvier 1933 et A.C.F. du 28 mars 1934). 5 ème service : Service cantonal du ravitaillement, 1917 - 1920. Dès 1917, le Département © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] 8 SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 9 de l¿agriculture, de l'industrie et du commerce organise : - un bureau cantonal de ravitaillement - puis un office de ravitaillement - et enfin un service spécial de ravitaillement, avant de créer en 1918 le 5ème Service. Les activités de ce bureau sont explicitées sous ACV, K XII a, 318 (1916), 329 (1917), 340 (1918), 349 (1919), 360 (1920), 374 (1921, synthèse) et 387 (1922). K XII b 84-87. Voir aussi les comptes-rendus du Conseil d'Etat, 1916(p.16), 1917 (p.110-120), 1918 (p. 144166), 1919 (p. 114-129) et 19210 (p.107-113).(Arrêté du 13 juillet 1917, organisant un Service cantonal du ravitaillement, rattaché au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Arrêté du 4 septembre 1917, organisant les offices communaux de ravitaillement. Message à Messieurs les Préfets du 12 octobre 1917. Arrêté du 4 mars 1919, concernant le développement de la production de denrées alimentaires. Arrêté du 28 décembre 1920, supprimant le Service cantonal du ravitaillement). Commission cantonale de ravitaillement, 1918 - 1920. 1948-1964 A.- SERVICE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES SOCIALES (SICTAS), 1948 - 1964 (Arrêté du 19 avril 1948 sur l'organisation des départements, art. 19-25), Administration générale : Bureau de l'industrie, du commerce et des métiers et Inspectorat du travail, 1948 - 1964. Services généraux (le Secrétariat général est directement issu du SICTAS), 1957 - 1964. Office cantonal du travail, 1948 - 1964 (Arrêté du 25 juillet 1945 et loi du 20 mai1946 concernant la lutte contre le chômage. Loi du 8 septembre 1952, sur la lutte contre le chômage, art. 2). Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage, 1948 - 1964 (Loi du 20 mai 1946. Loi du 8 septembre 1952, sur la lutte contre le chômage, art. 30). Office cantonal du contrôle des prix, 1948 - 1964 (Arrêté du 30 septembre 1936. Arrêté du 5 février 1937. Arrêté du 18 novembre 1958), section marchandises, 1948 - 1957, section loyers, 1948 - 1957, section fermages, 1948 - 1954. Office cantonal du logement, 1948 - 1964 (Arrêté du 22 juillet 1947. Loi du 8 décembre 1953, art. 2), section I , mesures juridiques, 1955 - 1964, section II , mesures financières, 1955 - 1964. Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflit collectif, 1954 - 1964 (Loi du 15 décembre 1942, modifiée par celle du 2 septembre 1947. Arrêté du 5 mars 1943). Caisse cantonale de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires, Clarens, 1948-1964 (Loidu 8 septembre 1948 sur l'AVS ,art. 13). Caisse générale d'allocations familiales, Clarens, 1948 - 1964 (Loi du 26 mai 1943. Loi du 30 novembre 1954). Vérificateurs des poids et mesures et des mesureurs-jurés, 1948 - 1952 (Loi du 16 mai 1894. Règlement du 8 janvier 1895, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1900, et du 26 novembre 1913). Dès 1953, passe au département de Justice et police. Commissions rattachées administrativement au service Commission cantonale consultative de lutte contre le chômage, 1948 - 1964 (Arrêté du 25 juillet 1945. Loi du 8 septembre 1952, sur la lutte contre le chômage, art. 5). Commission cantonale d'arbitrage pour l'assurance chômage, 1948 - 1964 (Arrêté du 19 juillet 1946, art. 19. Loi du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage, art. 16-17). © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 10 Commission consultative de la Caisse publique cantonale d'assurance-chômage, 1948 1964 (Loi du 20 mai 1946 concernant la lutte contre le chômage et statuts de la Caisse, art.86. Loi du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage, art. 30). Commission cantonale de recours en matière de baux à loyer, 1948 - 1964 (Arrêté du 22 juillet 1947, art. 14. Arrêté du 28 juin 1954, art. 10). Commission cantonale consultative du logement, 1954 - 1964 (Loi du 8 décembre 1953, art. 2). Commission d'arbitrage des Caisses cantonales de compensation pour mobilisés, 1948 1949. Commission d'arbitrage des Caisses cantonales de compensation pour militaires, 1950 1952. Autorité cantonale de recours pour l'AVS, les allocations, familiales fédérales aux travailleurs agricoles et aux paysans la montagne et les allocations militaires, 1953 - 1964 (Loi du 8 septembre 1948, concernant l'AVS, art. 14). Commission cantonale d'experts pour l'assurance vieillesse et survivants, 1948 - 1953 (Loi du 8 septembre 1948, art. 13). Commission cantonale consultative de l'aide complémentaire AVS, 1950 - 1964 (Décret du 24 mai 1949, et arrêté du 9 septembre 1949, art. 2. Décret du5 décembre 1955, art.5). Commission de recours de l'aide complémentaire AVS, 1956 - 1958. Commission cantonale de l'Assurance invalidité, 1962 - 1964 (Loi du 4 décembre 1961, art. l). Commission de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs, 1953 (Loi du 15 décembre 1942, modifiée le 2 septembre 1947. Arrêté du 5 mars 1943). Commission cantonale consultative pour les problèmes de main d'oeuvre étrangère, 1962 1964. Commission cantonale vaudoise de coordination économique, 1963 - 1964. Commission cantonale consultative d'experts, en application de l'arrêté fédéral du 13 mars 1964 pour lutter contre le renchérissement dans le domaine de la construction, 1964. Commission cantonale de coordination des travaux, 1963 - 1964. Commission cantonale de recours en matière de baux de meublés, 1963 - 1964 (Décret du 28 mai 1962, art. 5). Commission cantonale de recours en matière de démolition et de transformation de maisons d'habitation, 1963 - 1964. (Décret du 5 décembre 1962, art. 6). B.SERVICEDESFORETS, CHASSE ET PECHE, 1948 - 1964. Inspecteurs forestiers, 1948 - 1964 (Arrêté du 10 mai 1926. Arrêté du 1er juin 1934) Gardes - chasse, 1948 - 1964 et gardes - pêche, 1948 - 1964. C. SERVICE DE L'AGRICULTURE, 1948 - 1964. Bureau de l'enseignement agricole, 1948 - 1951. Bureau de l'enseignement agricole et statistique, 1952 - 1957. Bureau de l'amélioration du bétail, 1948 - 1964. Bureau du contrôle de la production laitière, 1948 - 1960. Laboratoire du contrôle laitier, 1964. Bureau de l'arboriculture, 1948 - 1950. Bureau de l'arboriculture et de la comptabilité, 1951 - 1958. Secrétariat agriculture, arboriculture et comptabilité, 1959 - 1964. Bureau de l'économie alpestre, 1948 - 1954. Bureau des fermages et de l'économie alpestre, 1955 - 1964. Station cantonale d'arboriculture, 1960 - 1964. Ecoles et stations agricoles de Marcelin-sur-Morges, 1948 - 1964 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Arrêté du 19 avril 1948). a) direction et administration,1948 1964, b) école d'agriculture et stations d'essai, 1948 - 1964, c) école ménagère rurale, 1948 - © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 11 1964, d) exploitation du domaine, 1948 - 1964. Commission de surveillance de l'école d'agriculture, 1948 - 1964 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole). Commission de surveillance de l'école ménagère rurale, 1948 - 1964 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole). Conseil des écoles d'agriculture, 1953 - 1964 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole). Ecole d'agriculture de Grange-Verney, sur Moudon, 1948 - 1964 (Décisions du Conseil d'Etat du 4 décembre 1944 et du 23 mai 1949. Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Décrets du 29 mai 1944 et du 5 septembre 1944). Commission de gérance du domaine de Grange-Verney, sur Moudon, 1948 - 1964 (Décisions du Conseil d'Etat du 4 décembre 1944 et du 23 mai 1949). Ecole de fromagerie de Moudon, 1948 - 1964 (Décret du 23 août 1888. Décret du 9 mai 1899. Loi du 15 octobre 1920. Arrêté du 19avril 1948). Commission de surveillance, 1948 - 1958 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole). Conseil d'école, 1958 - 1964. Ecole technique agricole, Lausanne. Champ de l'Air, 1948 - 1964 (Loi du 25 octobre 1920. Arrêté du 7 octobre 1922). Contrôles laitiers et suppléants, 1948 - 1959 (Arrêté du 9 septembre 1947. Arrêté du 20 novembre 1950. Arrêté du 15 juillet 1955). Fondation vaudoise en faveur des agriculteurs, vignerons et montagnards obérés (FVA), 1948 - 1962 (Décret du 18 janvier 1933 .ACF 28 mars 1934). Commission foncière rurale (CFR), 1948 - 1964 (Arrêté provisoire du 6 juin 1947. Loi fédérale du 12 juin 1951. Loi cantonale du 1er décembre 1952. Arrêté fédéral du 23 mars. 1961. Arrêté cantonal du 23 mai 1961). Commission cantonale de recours en matière rurale (CCR), 1948 - 1963 (Arrêté provisoire de 6 juin 1947. Loi fédérale du 12 juin 1951.Loi vaudoise du 1er décembre 1952). Commission cantonale de recours en matière foncière (CRF), 1964. Lutte contre le doryphore et la gale noire de la pomme de terre, 1948 - 1961 (Arrêté du 26 juin 1936 et 6 juillet 1937). Commission cantonale d'arboriculture, 1948 - 1951 (Loi du 22 mars 1932 sur l'arboriculture fruitière). D . SERVICE DE LA VITICULTURE, 1948 - 1952. Assure le secrétariat du Chef du Département. Cesse en 1957, 1948 - 1957. SERVICE DE LA VITICULTURE ET DE L'ASSURANCE GRELE (Loi du 19 novembre 1924 et du 3 septembre 1952. Arrêté du 30 1953 - 1959 décembre 1952). SERVICE DE LA VITICULTURE, 1960 - 1964. Bureau administratif, 1964 et Section technique, 1964. Commission cantonale d'économie vinicole, 1948 - 1964 (Loi du 19 novembre 1924, modifiée partiellement par la loi du 29 août 1939), culture, 1948 - 1964, utilisation des produits du vignoble, 1948 - 1964, office de propagande, 1948 - 1964, questions commerciales (statistiques), 1948 - 1964. Conseiller oenologique, 1959 - 1964. SERVICE DES AMELIORATIONS FONCIERES, 1948 - 1964. (Loi du 21 mai 1907, modifiée par la loi du 13 mai 1931 sur les améliorations foncières, et décret du 22 mai 1934, sur les chantiers de travail avec modifications du 31 mai 1949 sur les A.F., modifications du 8 septembre 1954 et du 26 mai 1958. Loi du 29 novembre 1961). Améliorations foncières : bureau administratif, 1949 - 1964 et bureau technique, 1949 - © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 12 1964. Commission centrale des améliorations foncières, 1948 - 1964 (Loi du 21 mai 1907, modifiée par la loi du 13 mai 1931. Loi du 31 mai 1949 sur les A.F., du 8 septembre 1954, modifiée le 26 mai 1958. Loi du 29 novembre 1961. Améliorations foncières, dépôt du Pâqueret, 1953 - 1964. SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Y compris la commission d'apprentissage du district de Lausanne. Loi du 28 janvier 1935, art. 161. Loi du 23 mai 1950), 1948 - 1959. SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, TECHNICUM ET ECOLES PROFESSIONNELLES (Loi du 23 mai 1950), 1960 - 1964. Commissions d'apprentissage, 1948 - 1964. Bureaux administratifs, 1948 - 1964. Sous-commissions techniques d'apprentissage, 1948- 1964. Commission d'apprentissage pour le service de maison, 1948 - 1964. Chambre cantonale de recours en matière d'apprentissage, 1955 - 1964. Commission cantonale d'apprentissage agricole, 1948 - 1951. Commission cantonale de la formation professionnelle agricole, 1952 - 1964. Technicum vaudois, 1960 - 1964. Ecoles complémentaires professionnelles, 1958 - 1964 (Loi du 23 mai 1950). Ecoles professionnelles, 1948 - 1964 (Loi du 28 janvier 1935. Loi du 23 mai 1950) Ecole suisse de céramique. Chavannes-Renens. Ecole cantonale, 1948 - 1964. Ecole des métiers de la ville de Lausanne, 1948 - 1964. Ecole des arts et métiers, Vevey, 1948 - 1964. Ecole professionnelle pour mécaniciens et mécaniciens-électriciens, Yverdon, 1948 - 1964. Ecole de mécanique et d'électricité, Sainte-Croix, 1948 - 1964. Ecole professionnelle de la Vallée de Joux, Le Sentier, 1948 - 1964. Ecole professionnelle de jeunes filles, Lausanne, 1948 - 1964. 1965-1997 Secrétariat duchef du département, 1965 - 1968. A. Problèmes généraux, conjoncturels et de coordination, office cantonal du logement et office cantonal du contrôle des prix, 1965 - 1967. (Passe au Secrétariat général dès 1968). Coordination de la comptabilité du département, 1965 - 1967. Office cantonal du logement, 1965 - 1967, mesures financières, 1965 - 1967 et mesures juridiques, 1965 - 1967 (Passe au Secrétariat général en 1968). Office cantonal du contrôle des prix, 1965 - 1967 (Passe au Secrétariat général en 1968). A .Secrétariat général Assure le secrétariat du Chef du département et la coordination entre les Services, 1968 1997. Section administrative et informatique, 1992 - 1997, cellule informatique, 1994 - 1997. Comptabilité du département, 1979 - 1997. Office cantonal du logement (Passe au Service du logement en 1982), 1968 - 1982. Office cantonal de la surveillance des prix, 1968 - 1997. Affaires économiques et juridiques, 1981 - 1989, puis Section économique et juridique, 1990 -1992, puis Section économique, 1993 - 1997 et Section juridique, 1993 - 1997. Office cantonal de conciliation et d¿arbitrage en cas de conflits collectifs du travail, 1995 1997 (Vient du Service de l¿emploi). Office économique, 1995 - 1997. Commissions rattachées administrativement au service © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 13 Commission cantonale vaudoise de coordination économique, 1968 - 1997. Commission cantonale de coordination des travaux, 1968 - 1969. Conseil du Léman (relations transfrontalières), 1987 - 1997. Création en 1987. Commission cantonale consultative du logement, 1968 - 1982 (Loi du 22 novembre 1965 sur le logement, art. 2) (Passe au Service du logement en 1982). Commission cantonale de recours en matière de baux à loyer, 1968 - 1969. Commission préfectorale de conciliation en matière de baux à loyer, 1986 - 1995. Rattachée au Service du logement, dès 1995. Commission cantonale de recours en matière de baux meublés, 1968 - 1982 (Passe au Service du logement en1982). Commission cantonale de recours en matière de démolition et de transformation des maisons, 1968 - 1982. (Passe au Service du logement en 1982). Commission consultative pour l'application de l'arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction, 1974 - 1975. Commission consultative appliquant l'arrêté fédéral du 6 octobre 1978, instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée, 1982 - 1995, puis Commission consultative appliquant l¿arrêté fédéral du 6 octobre 1995 en faveur des zones économiques en redéploiement, 1996 - 1997. Groupe de coordination des régions (LIM/LDR), 1995 - 1997. Commission consultative pour l'application de la Lex Furgler, créée en 1974 et gérée à l'origine par le Ministère public de la Confédération (contingent des autorisations et lutte contre le crime organisé), 1982 - 1985. Commission foncière (Vient du Service de l'agriculture en 1991), 1992 - 1997, Section II, 1992 - 1997 (Loi fédérale du 16décembre 1983 et loi cantonale du19 novembre 1986), Section III, 1992 - 1997 (Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 et arrêté cantonal du 18 octobre 1989). B. Service de l'industrie, du commerce du travail et des assurances sociales, 1965 - 1972. B .Service de l'industrie, du commerce et du travail, 1973 - 1990. Service de l'emploi, 199l - 1997. Services généraux, 1965-1987, puis Administration générale, 1988 - 1997. Industrie, commerce, métiers et Inspectorat cantonal du travail, 1965 - 1973, puis Industrie, commerce et Inspectorat du travail, 1973 - 1979, puis Industrie, commerce et Inspection cantonale du travail, 1980 - 1985 puis Industrie ,artisanat, commerce et inspection cantonale du travail,1986 - 1987, puis Inspection cantonale du travail, 1988 1997, dont, section administrative, 1973 - 1997 et section technique, 1973 - 1997. Office cantonal du travail ,1965 - 1989, puis, Office cantonal de la main d'oeuvre et du placement, dont, 1992 - 1997, section main d'oeuvre et placement, 1968- 1992 et section assurance-chômage, 1968 -1985, puis Office cantonal de l'assurance - chômage, 1986 - 1997. Responsables de la formation des chômeurs, 1993 - 1997, des préposés et coordinateur des offices régionaux, 1993 - 1997. Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance - chômage, 1965 - 1997. Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs. (Loi du 5 décembre 1942. Arrêté du 5 mars 1943), 1965 - 1995 (Passe au Secrétariat général en 1995). Bureau de l'égalité entre l'homme et la femme, 1992-1993, puis Commission cantonale consultative entre les femmes et les hommes, 1994 - 1997. Approvisionnement économique du pays, 1992 - 1997. Caisse cantonale de compensation et l'AVS , de l'assurance invalidité, des allocations © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 14 familiales et aux militaires, Clarens, 1965 - 1968. Caisse générale d'allocations familiales, Clarens, 1965 - 1968 (Loi du 30 novembre 1954. Arrêté du 23 septembre 1966). Commissions rattachées administrativement au service Commission consultative cantonale de lutte contre le chômage, 1965 - 1973 (Loi du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage, art. 5), puis Commission cantonale consultative de main d'oeuvre et de lutte contre le chômage, 1974 - 1992 (Loi du 8 septembre 1952, art. 5). Commission cantonale consultative pour l¿emploi, 1995 - 1997. Commission cantonale consultative pour les problèmes de main-d'oeuvre étrangère, 1965 1973 Commission paritaire pour l'attribution du contingent cantonal (des autorisations annuelles) de (la) main d'oeuvre étrangère, 1974 - 1992. Commission cantonale d'arbitrage pour l'assurance-chômage, 1965 - 1988 (Loi du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage, art. 16 et 17). Commission consultative de la caisse publique cantonale de l'assurance-chômage, 1965 1975 (Loi du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage, art. 30). Commission consultative du logement (Loi du 8 décembre 1953 sur le logement, art. 2), 1965. - 1975 (Passe au Secrétariat général en 1968). Commission cantonale vaudoise de coordination économique, 1967 (Passe au Secrétariat général en 1968). Commission cantonale consultative d'experts, 1965 - 1966 (Par application de l'arrêté fédéral du 13 mars 1964 concernant la lutte contre le renchérissement dans le domaine de la construction). Commission cantonale de coordination des travaux, 1965 - 1967 (Passe au Secrétariat général en 1968). Commission cantonale de recours: en matière de baux à loyer, 1965 - 1967 (Arrêté du 28 juin 1954, art. 10). (Passe au Secrétariat général en 1968). Commission cantonale de recours : a) en matière de baux meublés, 1965 - 1967 (Art. 5 du décret du 28 mai 1962, concernant la location et la sous-location d'appartements et de chambres meublés). (Passe au Secrétariat général en 1968). b) en matière de démolition set de transformations de maisons d'habitation (Art. 6 du décret du 5 décembre 1962, concernant la démolition et la transformation des maisons d'habitation, 1965- 1967. c) autorité cantonale de recours pour l'AVS, les allocations familiales fédérales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne et les allocations militaires, 1965 1967 (Loi du 8 septembre 1948 concernant l'AVS, art. 14). Commission cantonale consultative de l'aide complémentaire AVS, ainsi que la commission de recours, 1965 - 1966 (Décret du 5 décembre 1955, art. 5). Prestations complémentaires à l'AVS et invalidité, ainsi que la commission de recours, 1967 - 1968 (Loi du 29 novembre 1965, art. 15). Commission cantonale de l'assurance-invalidité, 1965 - 1969 (Loi du 4 décembre 1961, art. 1). Commission cantonale de recours en matière d'allocations familiales dans l'agriculture et la viticulture, 1967 - 1969(Loi du 29 novembre 1965, art. 25. Charte sociale agricole). C. SERVICE DES FORETS, CHASSE ET PECHE, 1965 - 1974. C. SERVICE DES FORETS ET DE LA FAUNE, 1975 - 1995. Service des forêts, de la faune et de la nature, 1995 - 1997. a) Administration, 1975 - 1997,b) bureau technique, 1975 - 1983, puis services techniques, 1984 - 1995. © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 15 Service technique et gestion forestière, 1995 - 1997. Conservation des forêts, 1995 - 1997, c) conservateur de la faune , 1975 - 1978 et c) conservation de la faune, 1979 - 1983. Inspecteurs des forêts, 1965 - 1997 (Loi forestière du 12 mai 1959. Loi forestière du 5 juin 1979). Gardes-chasse, 1965 - 1974. Gardes-pêche, 1965 - 1997. Centre de formation professionnelle des forestiers bûcherons, 1980 - 1995, puis Centre de formation professionnelle forestière, 1995 - 1997. Centre de conservation de la faune, d'écologie et d'hydrobiologie appliquées, puis 1983 1995, Centre de conservation de la faune et de la nature, 1995 - 1997, avec des surveillants de la faune, 1983 - 1995 et la surveillance, 1983 - 1997. Conservation de la faune, 1976 - 1982, Surveillants de la faune, 1976 - 1984, puis Conservation de la nature, 1995 - 1997. Commissions cantonales rattachées administrativement au service Commission consultative de la chasse, 1969 - 1974, puis Commission consultative de la faune, 1975 - 1997 (Loi du 26 mai 1965 sur la chasse dans le canton de Vaud. Loi du 3 mai 1973 sur la faune, art. 75). Commission d'examen de chasse, 1986 - 1997 (Loi du 3 mai 1973 sur la faune, art. 26). Commission consultative de la pêche, 1969 - 1997 (Loi du 3 septembre 1957 sur la pêche dans le canton de Vaud, art.35. Loi du 29 novembre 1978 sur la pêche, art. 72) Commission de recours statuant sur les demandes d'indemnités pour les dégâts causés par le gibier, 1986 - 1988 (Loi du 3 mai 1973 sur la faune, art. 26). Commission cantonale pour la protection de la nature, 1970 - 1997(Loi du 10 décembre 1969, art. 26). D. SERVICE DE L'AGRICULTURE, 1965 - 1997. Secrétariat agriculture, arboriculture, enseignement agricole et comptabilité, 1965 - 1979. Comptabilité et secrétariat, 1990 - 1997. Secteur informatique, 1992 - 1997. Administration générale, production végétale, 1980 - 1989, puis Administration générale et arboriculture, 1990 -1997. Station cantonale d'arboriculture, Marcelin-sur-Morges, 1965 - 1997. Bureau de la production végétale, 1981 - 1992. Bureau des fermages et économie alpestre, 1965 - 1978, puis Bureau des fermages et économie rurale,1979 - 1983, puis Bureau de l'économie rurale et du contrôle des fermages, 1984 - 1992, puis Economie rurale et contrôle des fermages, 1993 - 1997. Bureau de l'amélioration du bétail,1965 - 1983, puis Bureau de la production animale,1984 1992, puis Production animale, 1993 - 1997, puis Production agricole et économie rurale,1990 - 1993, puis Secrétariat des productions agricoles, 1994 - 1997. Contributions à l'exploitation agricole du sol et prestations à caractère écologique, 1992 1993, puis Paiements directs complémentaires, contributions écologiques particulières, production végétale et contributions à l'exploitation agricole du sol, 1994 1997. Laboratoire du contrôle laitier, 1965 - 1966. Ecoles et stations agricoles de Marcelin-sur-Morges, 1965 - 1997 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Arrêté du 19 avril 1948), a) direction et administration, 1965 1997, b) école d'agriculture et stations d'essai, 1965 - 1995, puis branches spécialisées, 1995 - 1997, c) école ménagère rurale,1965 - 1997 et d) exploitation du domaine, 1965 - 1997. Ecole d'agriculture et stations agricoles de Grange-Verney (Moudon) 1965 - 1997 (Loi du © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 16 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Décrets du 29 mai 1944, 5 septembre 1944 et 23 mai 1949. Loi du 27 mai 1987 sur la formation professionnelle agricole), direction et administration, 1988 - 1997, enseignement et stations d'essais, 1988 - 1997, intendance, 1988 - 1997 et exploitation du domaine, 1988 - 1997. Ecole de fromagerie de Moudon, 1965 - 1986 (Décrets du 23 août 1888 et du 9 mai 1899. Loi du 25 octobre 1920. Arrêté du 19 avril 1948), puis Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon, 1987 - 1995 (Loi du 27 mai 1987 sur la formation professionnelle agricole).Conseil d'école, 1965 -1975 (Loi du 25 octobre 1920, sur l'enseignement agricole), puis Conseil de l'Ecole de fromagerie de Moudon, 1976 - 1986, puis Conseil de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière, 1987 - 1997 (Loi du 27 mai 1987 sur la formation professionnelle agricole). Ecole de technique agricole, Lausanne, 1965 - 1982 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Arrêté du 7 octobre 1922). Conseil des écoles d'agriculture, 1965 1997 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole. Loi du 27 mai 1987 sur la formation professionnelle agricole). Commission de surveillance de l'Ecole ménagère rurale, 1965 - 1975 (Loi du 25 octobre 1920 sur l'enseignement agricole), puis Conseil de l'Ecole ménagère rurale, 1976 - 1997 (Loi du 27 mai 1987 sur la formation professionnelle agricole). Commissions rattachées administrativement au service Commission foncière rurale (CFR), 1965 - 1991 (Loi fédérale du 12 juin 1951 et loi vaudoise du 1er décembre 1952. Arrêté fédéral du 23 mars1961). (Passe au Secrétariat général en 1991). Commission cantonale de recours en matière foncière (CCR), 1965 - 1991 Commission d'affermage, 1986 - 1997 (Loi du 10 septembre 1986 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985, sur le bail à ferme agricole). Commission cantonale de recours en matière d'affermage, 1986 - 1992. Commission consultative arboricole (CCA), 1965 - 1997 (Loi du 23 novembre 1964). Fonds d'investissement agricole (FIA), 1969 - 1977 (Loi fédérale du 23 mars 1962, sur les crédits d'investissement dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes. Ordonnance fédérale du 26 octobre 1962. Loi du 23 février 1963 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale précitée), puis Fonds d¿investissement agricole (FIA) et Fondation d'investissement rural, 1977 - 1997 (Loi du 13 septembre 1976 sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles). Commission cantonale de recours concernant la taxe professionnelle arboricole, 1972 1988. Commission cantonale de recours concernant la taxe professionnelle maraîchère, 1975 1988. Commission cantonale de recours en matière d'investissement agricole et d'aide aux exploitations paysannes, 1986 - 1988. Commission cantonale de recours en matière de classification des parcelles, 1982 - 1983, puis Commission cantonale de recours en matière de contribution à l'exploitation agricole du sol, 1984 - 1988. Service régional d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SRICL) Vaud - Genève, 1986 - 1997 (Règlement suisse de livraison du lait du 18 octobre 1971. Ordonnance fédérale sur le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière, du 22 novembre 1972 et règlement du 7 mars l975 sur le service sanitaire laitier dans les cantons de Vaud et Genève. Règlement cantonal du 26 juin 1996. Lois des 9 octobre 1992 et 14 décembre 1994). Commission de surveillance, 1986 - 1997 ; Commission des sanctions, 1986 - 1997et © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 17 Commission de recours, 1986 - 1997. Commission consultative pour l'application de la loi du 27 mai 1987, relative à une promotion de l'économie agricole montagnarde, 1990 - 1997. Commission consultative pour la reconnaissance et l'examen des exploitations agricoles, des communautés d'exploitation et des étables communautaires, 1990 - 1997 (Règlement d'application de l'ordonnance fédérale du 1er novembre 1989, sur la terminologie agricole). Commission consultative pour l¿application de la loi cantonale du 13 septembre 1993 sur les contributions pour les prestations de caractère écologique dans l'agriculture (ECO¿PREST), 1994 - 1997. E.SERVICE DE LA VITICULTURE, 1965 - 1997. (Loi du 19 novembre 1924, modifiée partiellement par celle du 29 août 1939. Loi du 3 septembre 1952 sur l'assurance grêle. Arrêté du 30 décembre 1952 d'application de l'assurance grêle. Loi sur la viticulture du 21 novembre 1973). Bureau administratif, 1965 - 1997 puis section administrative et section technique, 1965 1997. Commissions rattachées administrativement au service Commission cantonale d'économie vinicole, 1965 - 1969 (Loi du 19 novembre 1924, modifiée partiellement par celle du 29 août 1939), utilisation des produits du vignoble, 1965 - 1969, office de propagande, 1965 - 1969, questions commerciales (Statistiques...), 1965 1969. Commission pour l'appellation "Salvagnin", 1975 - 1981, puis Commission de dégustation et de recours pour l'appellation "Salvagnin", 1982 - 1995. Commission pour le coupage des vins, 1975 - 1997. Commission cantonale pour le cadastre viticole, 1975 - 1981, puis Commission d'experts en matière de cadastre viticole, 1982 - 1997. Commission consultative des actions de blocage et de financement des récoltes de vin vaudois, 1986 - 1997. Conseil d'administration de l'Office des vins vaudois, 1986 - 1997. Commission des appellations des vins vaudois, 1991 - 1997. Liste des viticulteurs - pépiniéristes autorisés à pratiquer le métier, 1976 - 1997 (Arrêtédu Conseil d'Etat du 13 août 1975). F. SERVICE DES AMELIORATIONS FONCIERES, 1965 - 1997 (Loi du 29 novembre 196l). Bureau administratif, 1965 - 1968, puis section administrative, 1969 - 1997. Bureau technique, 1965 - 1968, puis section technique, 1969 - 1997. Service des travaux géométriques, 1969 - 1970 et section génie rural, 1969 - 1970. Dépôt du Pâqueret, à Orbe, 1965 - 1997 et Section des bâtiments ruraux, 1968 - 1980. Commissions rattachées administrativement au service Commission centrale des Améliorations Foncières, 1965 - 1991 (Loi du 29 novembre 1961). Secrétariat de la commission centrale des A.F., 1969 - 1980. G. SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, 1965 - 1997. ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DE L'ETAT DE VAUD ET ECOLE DES METIERS ET DES ARTS APPLIQUES, en 1973. ECOLES TECHNIQUES SUPERIEURES, dès 1974 (Loi du 23 mai 1950. Loi du 14 décembre 1965. Loi du 19 septembre 1990). SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, 1989 - 1991 (Loi du 1er juin1983). Organisation-études, 1989 - 1991, Affaires juridiques, 1989 - 1991, Pédagogieformation continue, 1989 - 1991, Finance et personnel, 1989 - 1991 © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 18 Surveillance de l'apprentissage, 1989 - 1991. Commission d'apprentissage du district de Lausanne, 1989 - 1991, Examens de fin d'apprentissage, 1989 - 1991. SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, 1992 - 1997 Loi du 1er juin 1990).Affaires juridiques, 1992 - 1997, Missions diverses, 1992 - 1995, Informatique, 1992 - 1997, Enseignement, 1992 - 1995, puis Enseignement-Examens de fin d¿apprentissage-Perfectionnement, 1995 - 1997, Administration, 1992 - 1995, Gestion du personnel, 1992 - 1995, puis Ressources humaines, 1995 - 1997, Financeséconomat, 1992 - 1997, Bâtiments-locaux, 1992 - 1995, puis Planification-Bâtiments, 1995 - 1997, Surveillance de l'apprentissage, 1992 - 1997, Commission d'apprentissage du district de Lausanne (CAL), 1992 - 1997, Examens de fin d'apprentissage, 1992 - 1995 Ecoles techniques supérieures, 1980 -1981, puis Ecoles d'ingénieurs ETS, 1982 -1997. Technicum vaudois, 1965 - 1972, puis Ecole technique supérieure de l'Etat de Vaud, Lausanne, 1972 - 1976, puis Ecole technique supérieure de l'Etat de Vaud, Yverdon-lesBains, 1976 - 1979, Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud, Yverdon-les-Bains (EINEV), 1980 - 1997. Conseil de l'Ecole technique supérieure de l'Etat de Vaud, 1976 - 1979, puis Conseil de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (EINEV), 1980 - 1992. Ecole technique supérieure du soir, Lausanne, 1974 - 1979, puis Ecole technique supérieure du soir (Ecole d'ingénieurs),Lausanne, 1980, puis Ecole d'ingénieurs, Lausanne (ETSL), 1981 - 1982, puis Ecole d'ingénieurs, Lausanne (EIL), 1983 - 1997. Ecole supérieure suisse des arts graphiques, Lausanne, 1974 - 1979, puis Ecole technique supérieure de l'industrie graphique, Lausanne, 1980 - 1982, puis Ecole suisse d'ingénieurs de l'industrie graphique (ESIG), Lausanne, 1983 - 1992, puis Ecole suisse d'ingénieurs des industries graphique et de l'emballage (ESIG +), Lausanne, 1993 - 1997. Ecole supérieure de cadres pour l'économie et l'administration (ESCEA), Lausanne, 1983 1997 Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion (ESVIG), Lausanne, 1994 - 1997. Ecole hôtelière de la SSH (EHL), Lausanne, 1986 - 1997. Ecole des métiers et d'arts appliqués, 1975 Ecoles techniques (ET), 1980 - 1993 Ecole suisse de céramique, Chavannes-Renens, 1965 - 1969. Ecole des métiers de la ville de Lausanne (ETML), 1965 - 1992. Ecole technique - Ecole des métiers, Lausanne (ETML), 1993 - 1997. Ecole technique, Lausanne (ET - ETML), 1993 - 1997. Ecole des arts et métiers, Vevey, 1965 - 1975. Ecole d'arts appliqués, Vevey (EAA-CEPV), 1976 - 1992. Centre d'enseignement professionnel, Vevey (CEPV), 1993 - 1997. Ecole professionnelle pour mécaniciens et mécaniciens-électriciens, Yverdon, 1965 - 1966, puis Ecole des métiers, Yverdon, 1967 - 1982, puis Ecole technique d'Yverdon-lesBains(CEPNV), 1983 - 1992, puis Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois,Yverdon-les-Bains (CEPNV), 1993 - 1997, puis Ecole technique ,Yverdon - lesBains (ET - CPNV), 1993 - 1997. Ecole de mécanique et d'électricité, Sainte- Croix, 1965 - 1974, puis Ecole technique et des métiers, Sainte-Croix, 1975 - 1982, puis Ecole technique, Sainte-Croix (ETSC), 1983 1992, puis Ecole technique de Sainte-Croix, Sainte-Croix (ETSC), 1993 - 1997, puis Ecole technique, Sainte-Croix (ET - ETSC), 1993 - 1997. Ecole professionnelle de la Vallée de Joux, Le Sentier, 1965 - 1966, puis Ecole professionnelle technique, Le Sentier, 1967.-1979, puis Ecole technique de la Vallée de © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 19 Joux , Le Sentier (ETVJ), 1980 - 1997, Ecole technique ,Le Sentier (ET - ETVJ), 1993 1997. Ecole professionnelle de jeunes filles, Lausanne, 1965 - 1968, puis Ecole de couture, Lausanne, 1969 - 1975, puis Ecole de couture de la ville de Lausanne, 1976 - 1992, puis Ecole de couture, Lausanne (ECL), 1993 - 1997. Ecole technique du soir de l'Ecole romande des arts graphiques (ERAG), 1986 - 1992,puis Ecole technique du soir de l'industrie graphique, Lausanne, (ET-ERAG), 1993 - 1997, puis Ecole romande des arts graphiques, Lausanne (ERAG), 1993 - 1997. Ecole technique d'informatique de l'EPSIC (ETI), 1988 - 1992, puis Ecole technique d'informatique, Lausanne (ETI-EPSIC), 1993 - 1997, puis Ecoles complémentaires professionnelles, 1965 - 1969 (Loi du 23 mai 1950). Ecoles professionnelles, 1966 - 1992 (Loi du 14 décembre 1965) Etablissements cantonaux d'enseignement et de perfectionnement professionnels (CEPP) 1993 - 1997 EPC, Aigle, 1966 - 1992, EP du Chablais, Aigle (EPCA), 1993 - 1997, Ecole professionnelle de la Société industrielle et commerciale, Lausanne (EPSIC), 1980 - 1992, Ecole professionnelle, Lausanne (EPSIC), 1993 - 1997, Ecole romande des arts graphiques (ERAG), 1980 - 1988, Ecole professionnelle commerciale, Lausanne (EPCL), 1980 - 1997, EPC, Nyon, 1980 - 1992, EPCN, Nyon, 1993 - 1997, EPC -. EP, Vallorbe, 1993-1997,EPC - EP, Payerne, 1980 - 1992,EPP, Payerne, 1993 - 1997, EPC - EP, Vevey, 1980 - 1992, EPC - EP, Montreux, 1980 - 1992, EP de Montreux (EPM), Clarens, 1993 - 1997, EPC-EP, Yverdon, 1980 - 1992, Ecole professionnelle, Marcelin-sur-Morges (EPMM), Morges, 1986 - 1997 Commissions rattachées administrativement au service Commissions d'apprentissage, 1965 - 1997, a) bureaux administratifs, 1965 - 1997, b) souscommissions professionnelles d'apprentissage, 1965 - 1979, c) Commissaires professionnels, 1980 - 1997. Chambre cantonale de recours en matière d'apprentissage, 1965 - 1984. Commission d'apprentissage pour le service de maison, 1965 - 1988, Commission consultative cantonale pour l'apprentissage d'employée de maison, 1989 - 1997. Commission cantonale de formation professionnelle agricole, 1965 - 1975, Commission consultative cantonale pour la formation professionnelle agricole, 1976 - 1997. Commission consultative cantonale pour la formation professionnelle des forestiers bûcherons, 1968 - 1997. Commission consultative cantonale pour la formation professionnelle viticole, 1972 - 1997. Commission romande de formation professionnelle des cavistes, 1980 - 1992. Commission consultative cantonale pour la formation professionnelle des cavistes, 1993 1997. Commission mixte pour la formation professionnelle des travailleurs italiens dans le canton de Vaud, 1976 - 1997. Commission consultative des cours de formation de contremaîtres et de cadres intermédiaires de l'industrie, 1976 - 1997. Commission cantonale du baccalauréat technique, 1976 - 1997. Commission cantonale pour l'étude des langues dans l'enseignement professionnel, 1981 1984. Commission des filières de formation et de perfectionnement professionnels (COFI), 1993 1997. Commission du Fonds cantonal de formation professionnelle, 1986 - 1992, puis Commission de Fonds cantonal de formation et de perfectionnement professionnels, 1993 - © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 20 1997. Commission cantonale consultative de formation pratique et élémentaire,1986 - 1997. Commission cantonale consultative de formation professionnelle, 1986 - 1997. Commission du fonds cantonal des contributions patronales en matière de formation professionnelle, 1986 - 1992. Groupe de coordination en matière de formation professionnelle "Etat-communes", 1986 1988. Commission cantonale pour la formation en microélectronique et en informatique, 1990 1992. Commission cantonale pour la formation des conducteurs de machines de chantiers, 1990 1997. Commission de la formation professionnelle en économie familiale rurale, 1990 - 1997. Groupe de planification des établissements d'enseignement et de perfectionnement professionnels, 1994 - 1997. Commission cantonale consultative pour la formation et le perfectionnement professionnels, 1994 - 1997. Bureau du Conseil de la formation continue, 1994 - 1997. H. SERVICE DU LOGEMENT, 1982 - 1997. Création du 13 novembre 1981. Section juridique et administrative, 1992 - 1997. Secteur juridique, 1992 - 1997 et Secteur administratif, 1992 - 1997. Sectiontechnique et financière, 1992 - 1997, Secteur technique, 1992 - 1997 et Secteur financier, 1992 - 1997. Commissions rattachées administrativement au service Commission cantonale consultative du logement, 1982 - 1997 (Loi du 9 septembre 1975 pour le logement, art. 9). Commission cantonale de recours en matière de baux et meublés, 1982 - 1991 (Décrets des 28 mai 1962 et 25 novembre 1964). Commission cantonale de recours en matière de démolition et de transformation des maisons d'habitation, 1982 - 1991 (Décrets des 5 novembre 1962, 25 novembre 1964 et 21 novembre 1973. Loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation). Liste des Conseillers d'Etat titulaires du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 1862-1997 Henri Jan, 1862-1866, Charles Estoppey, 1866, Ami Bornand, 1866-1874, Charles Baud,1874-1878, Jacques-François Viquerat, 1878-1902, Isaac Oyex-Ponnaz, 1902-1918, Ernest Chuard, 1918-1920, Ferdinand Porchet, 1920-1944, Rodolphe Rubattel, 1945-1948, Paul Chaudet, 1948-1955, Alfred Oulevay, 1955-1962, Edouard Debétaz, 1962-1980, JeanPascal Delamuraz, 1981-1983, Raymond Junod, 1984-1988, Jacques Martin, 1989-1996, Jacqueline Maurer, 1997-. Historique de la conservation: Les archives ont été conservées dans les locaux du service de l'agriculture, place du Château 1, puis rue Caroline 11 et 13. Modalités d’entrée: A la fin de son mandat politique, en décembre 1988, le chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Raymond Junod emporta la correspondance relative à son activité, entre 1984 et 1986, ainsi que partiellement celle de ses deux prédécesseurs immédiats, soit Edouard Debétaz (jusqu'au 31 décembre 1980) et Jean-Pascal Delamuraz (entre 1980 et 1984). Relevons que les deux dernières années du © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 21 mandat de M. Junod n'accompagnent pas ce versement. En mars 1997, Jean-Pierre Chapuisat, directeur honoraire des Archives cantonales vaudoises et camarade de gymnase de Raymond Junod, lui conseilla de remettre ces documents aux Archives cantonales vaudoises. Le 25 mars 1997, Gilbert Coutaz et Robert Pictet rapatrièrent ces correspondances du bureau de M. Junod, Place St-François 7, 3ème étage, à Lausanne. Date(s) d’entrée: 25.03.1997 CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Ce versement comprend la correspondance expédiée (doubles roses) par les Conseillers d'Etat, chefs du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, entre 1980 et 1986, ainsi que les invitations acceptées et refusées par M. Raymond Junod, Président du Conseil d'Etat en 1984, et une partie de sa correspondance personnelle, entre 1984 et 1985. © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 22 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au « Dossier », ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce Correspondance expédiée (doubles roses) du Chef du département Correspondance personnelle du chef du Département AIC, Raymond Junod Courrier de la présidence du Conseil d'Etat 1980-1986 1980-1986 1984-1985 1984 SB 45 SB 45/1-11 SB 45/12-13 SB 45/14-16 © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 23 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Conditions de reproduction: Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: Existence et lieu de conservation de copies: Sources complémentaires aux ACV: Les archives de l'agriculture à l'époque bernoise (15361798) sont placées en série Bk (domaines, abergements, vignes, dîmes) et Bn (commerce et industrie). Des archives du département AIC sont répertoriées sous les cotes K XII : 1803-1950 environ. Les versements suivants sont répertoriés ainsi : S 13, 143, Service de l'agriculture (1927-1991) S 202, Bureau de l'économie alpestre (1958-1983) S 15, 22, Secrétariat général (1945-1985) S 108, 179, Service des améliorations foncières (XVIIème - XXème siècle/1919-1978) S 203, Commission foncière rurale (1965-1980) S 204, Commission cantonale de recours en matière foncière (1942-1991) S 129, 147, 270, Service des forêts (1844-1985) S 250, Centre de conservation de la faune, d'écologie et d'hydrobiologie appliquée (19201980) S 209, 210, Service de la formation professionnelle (1932-1983) S 139, Office cantonal du logement (1942-1978) S 16, Office cantonal du travail (1948-1964) S 121, Service de la viticulture (1939-1974) Sources complémentaires hors ACV: Bibliographie: "Agriculture", dans Dictionnaire historique vaudois, 1914, tome I, p. 21-33. © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 24 Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation. Attributions, Lausanne, 1978. "Les artisans de la prospérité", dans Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome III, 24 Heures, Lausanne, 1972. "Les institutions ou le pouvoir chez les vaudois", dans Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome V, 24 Heures, Lausanne, 1974, spécialement le chapitre VII "Le Conseil d'Etat et l'administration cantonale". "Bibliographie vaudoise", dans Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 24 Heures, Lausanne, 1987, spécialement le chapitre XII "Culture du sol" (106 titres concernant l'agriculture, la viticulture et la sylviculture) et les sections "enseignements professionnel et spécialisé", p. 190-192 (54 titres). NOTES Notes: L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture. CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Répertoire numérique établi par Robert Pictet en mars 1997. Mise à jour en février 2008. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011. Les classeurs ont été sommairement répertoriés par ordre chronologique. © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 25 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS SB 45/1-11 Correspondance expédiée (doubles roses) du Chef du département 1980-1986 Dates: 1980-1986 Niveau: Série Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/1 Correspondance expédiée et notes de service. 1980-1981 Dates: 1980-1981 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/2 Correspondance expédiée et notes de service. 1981 Dates: 1981, mars 5 - 1981, décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/3 Correspondance expédiée. 1982 Dates: 1982, janvier 4 - 1982, décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/4 Correspondance expédiée. 1983 Dates: 1983, janvier 1er - 1983, juin 30 Niveau: Dossier © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 26 Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/5 Correspondance expédiée. 1983-1984 Dates: 1983, juillet 1er - 1983, décembre 31 et 1984, janvier 3 - 1984, mars 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/6 Correspondance expédiée. 1984 Dates: 1984, avril 1er - 1984, septembre 30 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/7 Correspondance expédiée. 1984 Dates: 1984, octobre 1er - 1984, décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/8 Correspondance expédiée. 1985 Dates: 1985, janvier 1er - 1985, juin 30 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/9 Correspondance expédiée. © Archives cantonales vaudoises 1985 Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 27 Dates: 1985, juillet 1er - 1985, décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/10 Correspondance expédiée. 1986 Dates: 1986, janvier 1er - 1986, juin 30 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/11 Correspondance expédiée. 1986 Dates: 1986, juillet 1er - 1986, décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/12-13 Correspondance personnelle du chef du Département AIC, Raymond Junod 1984-1985 Dates: 1984-1985 Niveau: Série Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/12 Correspondance de Raymond Junod. 1984 Dates: 1984, avril 1er - décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/13 Correspondance de Raymond Junod. © Archives cantonales vaudoises 1985 Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 28 Dates: 1985, janvier 1er - 1985, décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/14-16 Courrier de la présidence du Conseil d'Etat 1984 Dates: 1984 Niveau: Série Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/14 Invitations acceptées ou refusées. 1984 Dates: 1984, avril 1er - 1984, septembre 30 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/15 Invitations acceptées ou refusées. 1984 Dates: 1984, octobre 1er - 1984, décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français SB 45/16 Courrier du Comité d'honneur, échange de correspondance. 1984 Dates: 1984, avril 1er - 1984, décembre 31 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 classeur Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue et écriture: Français © Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va] SB 45 Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 29 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES AGRICULTURE CHEF conseiller d'Etat suisse vaudois SB 45 SB 45 SB 45 INDEX DES NOMS DE LIEUX Vaud (Suisse) SB 45 INDEX DES NOMS DE PERSONNES JUNOD (RAYMOND, DIRECTEUR DE LA CHAMBRE VAUDOISE D'AGRICULTURE, 1932-) VAUD. DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE SB 45 SB 45 TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION CONTEXTE CONTENU ET STRUCTURE CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION SOURCES COMPLÉMENTAIRES NOTES CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS INDEX DES NOMS DE MATIÈRES INDEX DES NOMS DE LIEUX INDEX DES NOMS DE PERSONNES TABLE DES MATIÈRES © Archives cantonales vaudoises 2 2 2 21 23 23 24 24 25 29 29 29 29 Date d'extraction des données: 09.02.2012 [va]
