Les étapes de la mise à jour

Réactualisation du PDPG 16 (Plan
Départemental pour la Protection
des milieux aquatiques et la Gestion
des ressources piscicoles
Observatoire de l’Eau – mardi 28 juin 2016
L’évolution de la réglementation dans le domaine de
l’eau, des milieux aquatiques et de la gouvernance
écologique
• Évolution de la réglementation depuis la Loi Pêche de 1984
« L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des
ressources piscicoles. Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de
gestion. » (article L. 433-3 du Code de l’Environnement)
Observatoire de l'Eau - 28/06/16
L’évolution de la réglementation dans le domaine de
l’eau, des milieux aquatiques et de la gouvernance
écologique
• Évolution de la réglementation depuis la Loi Pêche de 1984
• Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de 2000 et ses textes de
transposition en France (loi du 21 avril 2004 et la Loi sur l’Eau et les
Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006)
« (…)le poisson devenant un témoin phare de l’état quantitatif et
qualitatif des cours d’eau dans la perspective du bon état et du bon
potentiel exigés par les textes européens. »
Observatoire de l'Eau - 28/06/16
L’évolution de la réglementation dans le domaine de
l’eau, des milieux aquatiques et de la gouvernance
écologique
• Évolution de la réglementation depuis la Loi Pêche de 1984
• Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de 2000 et ses textes de
transposition en France (loi du 21 avril 2004 et la Loi sur l’Eau et les
Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006)
• En 2011, sortie d’un rapport relatif à la réforme de la réglementation
de la pêche en eau douce
« (…)les Schémas Directeurs à Vocation Piscicole (SDVP), dont les constats ont
intégré les SDAGE, ne présentent plus d’intérêt et peuvent être abrogés. »
(…)nécessaire reconnaissance d’un document opérationnel de gestion des milieux
aquatiques et des peuplements piscicoles(…) »
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DÉVELOPPEMENT DU LOISIR PÊCHE
SDDLP
PGP (Plan de
PDPG
Gestion Piscicole)
FD (+AAPPMA) AAPPMA (+FD) FD (+AAPPMA)
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PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
Quelle place occupe le PDPG dans nos
obligations statutaires?
PDPG
FD (+AAPPMA)
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PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
Quelle place occupe le PDPG dans nos
obligations statutaires?
Qu’est-ce que le PDPG?
• Document de coordination en vue de la protection, la restauration et
la gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
• Document unique adapté aux problématiques et aux particularités
biologiques rencontrées au niveau local
• Document de diagnostic et de programmation réalisé par la
Fédération de Pêche mais dont les orientations et conclusions sont
partagées par les principaux partenaires
• Document synthétique dans lequel les actions proposées seraient
identifiées de manière à ce que tous les maîtres d’ouvrages potentiels
(SIAH, EPTB, AAPPMA, …) puissent facilement s’approprier les
propositions
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PDPG et périodicité
NOUVELLE MISE À
JOUR DU PDPG…
Animation du PDPG
et suivi des actions
2017-2022
MISE À JOUR DU
PDPG DE 2006
Diagnostic et plan
d’actions
2015-2016
MISE EN ŒUVRE DES
ACTIONS DU PDPG
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Les étapes de la mise à jour
• ÉTAPE N°1: DÉLIMITATION DES
CONTEXTES PISCICOLES
« Le contexte piscicole est l’unité de gestion
du PDPG. »
« Il est constitué par le bassin versant dans
lequel une communauté piscicole naturelle
fonctionne de manière autonome, c’est-àdire qu’elle réalise l’ensemble de son cycle
vital (reproduction, éclosion, croissance). »
« Les limites de ces contextes ne
correspondent pas forcément aux limites
administratives ou encore à celles des
cantonnements des AAPPMA. »
24 CONTEXTES SALMONICOLES, 8 CONTEXTES CYPRINICOLES
ET 9 CONTEXTES INTERMÉDIAIRES
Observatoire de l'Eau - 28/06/16
Les étapes de la mise à jour
• ÉTAPE n°1: Délimitation des contextes
piscicoles
• ÉTAPE N°2: DIAGNOSTIC DU MILIEU ET
DES POPULATIONS DE POISSONS
« L’espèce repère définie est pour chaque
contexte, d’une part, très exigeante en
terme de qualité du milieu (donc très
sensible aux perturbations), et d’autre part
bien connue du point de vue de sa biologie
et de son écologie. »
« (…) si l’espèce repère peut accomplir
normalement son cycle de vie, alors toutes
les autres espèces d’accompagnement
peuvent en faire autant. »
Observatoire de l'Eau - 28/06/16
Les étapes de la mise à jour
• ÉTAPE n°1: Délimitation des contextes
piscicoles
TRUITE FARIO
• ÉTAPE N°2: DIAGNOSTIC DU MILIEU ET
DES POPULATIONS DE POISSONS
« L’espèce repère définie est pour chaque
contexte, d’une part, très exigeante en
terme de qualité du milieu (donc très
sensible aux perturbations), et d’autre part
bien connue du point de vue de sa biologie
et de son écologie. »
« (…) si l’espèce repère peut accomplir
normalement son cycle de vie, alors toutes
les autres espèces d’accompagnement
MIGRATEURS
peuvent en POISSONS
faire autant.
»
Observatoire de l'Eau - 28/06/16
BROCHET
CYPRINIDÉS (BARBEAU, CHEVESNE, GOUJON,
SPIRLIN, VAIRON et VANDOISE)
Les étapes de la mise à jour
• ÉTAPE n°1: Délimitation des
contextes piscicoles
• ÉTAPE n°2: Diagnostic du milieu et
des populations de poissons
1. Bilan piscicole
2. Bilan halieutique
3. Bilan biologique (indices biologique
autres que l’Indice Poisson Rivière)
4. Bilan physico-chimique
• Identifications des perturbations
limitant la vie piscicole
• Classe de fonctionnalité: dégradé, très
perturbé, peu perturbé ou conforme
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Les étapes de la mise à jour
• ÉTAPE n°1: Délimitation des
contextes piscicoles
• ÉTAPE n°2: Diagnostic du milieu et
des populations de poissons
• ÉTAPE N°3: PRÉCONISATION ET
PRIORISATION DES ACTIONS (2017)
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Les étapes de la mise à jour
Observatoire de l'Eau - 28/06/16
La mise à jour du PDPG: une démarche concertée
• ÉTAPE n°1: Délimitation des
contextes piscicoles
• ÉTAPE n°2: Diagnostic du milieu et
des populations de poissons
• ÉTAPE n°3: Préconisation et
priorisation des actions
DIFFUSION ET VALORISATION DU PDPG,
MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS ET SUIVI
• AAPPMA et ADAPAEF (en rendezvous, en réunions, questionnaire)
• COmité de PILotage (ONEMA, DDT,
Agence de l’Eau Adour-Garonne,
CR, CD, …)
• Syndicats et techniciens rivière (en
rendez-vous, en réunions,
questionnaire)
• Groupement des FD du PoitouCharentes
• La Cellule Migrateurs Charente
Seudre
• Les FD 17, 24, 33, 79, 86 et 87
Observatoire de l'Eau - 28/06/16
Merci pour votre attention…
Jérémy DON
Chargé de mission
05 45 69 40 27 / 06 19 28 69 10
[email protected]
Observatoire de l'Eau - 28/06/16