Plan « R » pour la Région bruxelloise Contribution de Vincent De Wolf Chef de groupe MR au Parlement bruxellois Contexte bruxellois du radicalisme D’abord comprendre de quoi on parle et éviter les amalgames… La radicalisation consiste en la légitimation et/ou le recours à la violence. Elle peut concerner divers domaines : religieux, social ou politique. La lutte contre le radicalisme en Région bruxelloise doit d’abord définir sa cible. Dans la lignée des plans successifs « anti-radicalisation » mis en œuvre par le Gouvernement fédéral (et dernièrement les 12 mesures décidées par le Fédéral), le présent plan vise particulièrement la forme majoritaire du radicalisme religieux fondant son discours sur une pratique totalitaire de l’Islam, à savoir le Salafisme jihadiste. Rappelons que le Salafisme est une conception mythologique, pseudo-authentique, basée sur une imitation rituelle du temps du Prophète. La volonté est de retrouver l’islam des Compagnons du Prophète dans sa pureté originelle. En outre… « Le Salafisme n’est pas une pratique religieuse mais la revendication d’une identité politico-religieuse totalitaire qui : - prétend représenter l’ensemble des musulmans de la planète (l’Oumma) et rejette ainsi toutes les autres pratiques de l’Islam ; - souhaite imposer la ghettoïsation à toute la communauté musulmane par la formulation de revendications clivantes sans cesse renouvelées. Le Salafisme exacerbe son discours par son idéologie complotiste et par les interventions occidentales dans le monde arabo-musulman. Il mobilise sur le thème de la défense des opprimés et des massacrés par l’Occident et est parvenu à créer une nouvelle idéologie tiers-mondiste mobilisatrice de jeunes à la recherche d’une cause. Le Salafisme cherche à imposer ses règles, à rejeter les formes républicaines et légitime l’usage de la violence qu’il présente comme vengeresse. » -- « Quelle politique de contre-radicalisation en France ? » - P. Conesa – Déc. 2014. Rapport commandé par la Fondation d’aide aux victimes du terrorisme. Ensuite, comprendre l’essor en Région bruxelloise… « La radicalisation (Salafiste) est la construction d’une identité à laquelle adhèrent différentes franges sociales, allant des délinquants issus de (quartiers précaires), à de jeunes diplômés ou encore des « convertis », Européens de souche. » -- Rapport Conesa. Il s’agit donc de comprendre pourquoi des jeunes européens, Belges ou autres, partent dans des pays comme la Syrie, le Yémen ou l’Arabie Saoudite en quête d’une identité nouvelle, alors qu’il n’en parlent le plus souvent pas la langue et ignorent souvent les coutumes et pratiques de ces sociétés. Avec le récent procès du groupe Sharia4Belgium, l’affaire Medhi Nemmouche et l’attentat au Musée Juif et, évidemment, avec les derniers attentats déjoués sur notre sol, le monde pointe systématiquement du doigt la Belgique et la Région bruxelloise, comme rongées par le radicalisme religieux. Proportionnellement, notre pays serait (est) proportionnellement le principal fournisseur de jihadistes en Europe. Si des études récentes vont jusqu’à estimer, en effet, que par million d’habitants, la Belgique compterait 27 jihadistes partis en zones de conflit, contre 15 au Danemark, 9 au Pays-Bas et 6 en France, nous savons – les Bourgmestres de la Région bruxelloise – que ces chiffres reflètent une situation plus intense à Bruxelles où les autorités de police poursuivent l’identification les candidats au départ, ceux partis/revenus des zones de combat et ceux constituant, depuis notre sol, des groupuscules Salafistes qui recourent à la violence ou légitiment, seulement, le recours à celle-ci. Il faut laisser aux experts le soin de déceler les raisons d’un tel succès, encore faut-il les comprendre pour mener une politique publique efficace. On peut cependant avancer que les recruteurs Salafistes trouvent, chez nous, un terreau propice de jeunes en crise d’identité, en sentiment d’inutilité sociale, en décrochage social, décrochage scolaire, etc. Le discours Salafiste semble trouver sa force comme « idéologie refuge » dans une société qui, pour ses recruteurs, n’a plus rien à proposer, où les autres idéologies (politiques) sont en crise, et où l’Islam, dans une observance originelle, permettrait l’émergence d’un ordre social nouveau où la justice serait assurée grâce à des valeurs islamiques puisées directement dans les textes sacrés pour lesquels n’est autorisée qu’une lecture strictement littérale et exclusive… et qui font des Salafistes, selon eux, les seuls « bons Musulmans ». Le discours Salafiste peut aussi, semble-t-il, conquérir des ralliements, précédés ou non d’une conversion à l’Islam, par une idéologie de défense des pauvres et des opprimés (musulmans), qu’ils soient les victimes des Occidentaux mais aussi de régimes politiques chiites, comme celui de Bachar el-Assad en Syrie. L’un des enseignements principaux du rapport Français « Conesa » témoigne de l’importance de concentrer les politiques publiques vis-à-vis de publics cibles sujets aux tentatives de recrutement et d’embrigadement Salafistes : « Les Salafistes sont installés dans l’enfermement des idéologies sectaires. Il est difficile de faire redescendre sur terre un transcendant. C’est le reste de la communauté, réservoir normal du recrutement, qui doit, entre autres, faire l’objet d’une mobilisation dans le cadre de la politique publique. » Un autre enseignement intéressant de ce rapport doit nous encourager à mener une politique concrète sur le terrain de nos communes, rues et quartiers, puisque le constat est posé que… « 80 % des jeunes (Français) rentrés de Syrie n’ont auparavant fréquenté ni la mosquée, ni la prison ». Les seules politiques basées sur un meilleur contrôle carcéral, en ce qu’il permet la contagion des idées Salafistes (ex. des détenus de Sharia4Belgium recrutant en prison) ou d’un meilleur contrôle des discours prêchés par certains prédicateurs dans certaines Mosquées paraissent donc, si bien nécessaires, insuffisantes. Or, à ce jour, si le Gouvernement fédéral a renforcé l’arsenal des mesures propres à lutter contre le Salafisme jihadiste (12 mesures), et si la Fédération WallonieBruxelles a développé également des mesures de lutte contre le radicalisme, la Région bruxelloise semble dépourvue de plan régional concret. En novembre 2014, répondant à une interpellation du député Vincent De Wolf, le Ministre-Président bruxellois s’interrogeait encore… « Dans toutes les religions, on trouve des individus très radicaux, qui ne feraient pas de mal à une mouche. C'est leur droit le plus strict d'avoir des opinions. À partir de quand estime-t-on que celles-ci sont constitutives d'un danger social ? » « L'intention de partir, pour un mineur, est-elle déjà en soi constitutive de quelque chose d'inquiétant ? La réponse est non. » « Il me semble avant tout nécessaire de rappeler le cadre de compétences de la Région. Nous allons certainement nous impliquer dans cette question grave, mais je ne voudrais pas donner raison à ceux qui pensent que nous assumerons la responsabilité de compétences qui demeurent fédérales. En l’espèce, la lutte contre le terrorisme reste une matière fédérale traitée par les services de sécurité et les autorités judiciaires fédérales. En tant que telle, la Région n’est pas directement impliquée dans la gestion de la problématique des combattants belges en Syrie, en Irak ou ailleurs. » Et pour l’heure, les initiatives annoncées par le Ministre-Président, à saluer certes, apparaissent peu mobilisatrices des moyens que la Région pourrait mettre en œuvre. La Région bruxelloise doit pourtant prendre ses responsabilités et contribuer, dans le cadre de l’amplitude de ses compétences, à l’effort collectif de lutte contre le radicalisme, en matière de prévention mais aussi dans le cadre de ses compétences parcellaires en matière de sécurité. Plan R pour la Région bruxelloise : 3 axes Axe Préventif et de Coordination 1. Créer une cellule « R » au sein de l’OIP de prévention et de sécurité Depuis le 1er juillet 2014 (6e Réforme de l’Etat), la Région bruxelloise est dotée des compétences, notamment, de - coordonner les politiques de sécurité, élaborer un plan régional de sécurité (en conformité au plan national), coordonner les politiques de prévention. Dans ce cadre, la Région bruxelloise est en charge de créer un OIP en charge de la Prévention et de la Sécurité que l’accord de majorité a dénommé « Bruxelles Prévention & Sécurité ». Pour le MR, une cellule « R » doit être intégrée dans ce nouvel organe qui sera central dans la coordination de l’ensemble des acteurs bruxellois de prévention et de sécurité. Cette cellule sera l’acteur régional centralisé en charge des missions suivantes : - coordination de l’ensemble des politiques locales et régionales de lutte contre le radicalisme, en dialogue avec les autorités fédérales ; - renforcement de la connaissance et de l’expertise du phénomène du radicalisme en Région bruxelloise (pour ce faire, l’OIP pourra également compter sur l’Observatoire de la Prévention et de la Sécurité qui y est désormais inclus) ; - appui structurel et financier aux pouvoirs locaux dans ce cadre ; - échange d’informations et de bonnes pratiques en la matière ; - formation au radicalisme des acteurs de terrain ; - mise en place d’outils régionaux (formations, projets préventifs, etc.) ; - information de la population. La cellule « R » collaborera avec 4 types d’acteurs, outre les échelons de pouvoir supérieur : les zones de police, les communes, les écoles et la population. Doté d’effectifs et de moyens suffisants à mener ses missions, cette cellule devra bénéficier d’un refinancement structurel important puisque « Bruxelles Prévention & Sécurité » n’est, aujourd’hui, financée qu’à hauteur d’1 million € au budget 2015 de la Région (sur un budget global qui approche les 4 milliards €). Vu l’enjeu national d’une telle politique de prévention et de sécurité, la Région bruxelloise devrait bénéficier de moyens supplémentaires provenant du fédéral. Des crédits semblent également disponibles au niveau européen dans le cadre du programme « Radicalisation Awareness Network ». a. Acteur 1 – Les zones de police bruxelloises Sans préjudice des dispositions fédérales (police et justice), la cellule « R » doit être au centre de la coordination des zones de police en matière de lutte contre le radicalisme. Un volet « R » devra être inclus dans le Plan régional de sécurité en ce qu’il cadrera les Plans zonaux de sécurité en Région bruxelloise. Un appui sera fourni aux zones de police afin de permettre la formation de leurs agents aux signes de radicalisation. A ce jour, l’Ecole Régionale et Intercommunale de Police (ERIP) ne dispense pas cette formation pourtant existante depuis le lancement, en 2010, du projet Community Policing and Prevention of Radicalisation (COPPRA) visant à sensibiliser les officiers de terrain et agents de quartier à la problématique du radicalisme par une double approche proactive et réactive dès lors que le policier de première ligne peut jouer un rôle clef dans la détection des premiers signaux de radicalisation. On notera que la subvention régionale à l’ERIP dans le cadre de la formation du personnel lié aux métiers de la sécurité et de la prévention est de 250.000 euros et n’a pas connu d’augmentation au budget 2015 quoique la DPR ait annoncé que « pour assurer son rayonnement et sécuriser son financement, la Région deviendra le principal partenaire de l’ERIP ». b. Acteur 2 – Les communes bruxelloises La cellule « R » devra coordonner et permettre une circulation de l’information du travail des « M. Radicalisme » déployés dans certaines communes bruxelloises grâce au soutien de l’Etat fédéral. « Bruxelles Prévention & Sécurité » coordonnera désormais les politiques locales de prévention menées par les communes bruxelloise par le biais, notamment, du dispositif fédéral des Contrats de prévention et de sécurité lesquels permettent de s’attaquer à des phénomènes de criminalité spécifique visant ou non un groupe cible spécifique. La lutte contre le radicalisme auprès, notamment, de groupes plus vulnérables (jeunes en rupture sociale, en décrochage scolaire, etc.) doit être accentuée. Le dispositif régional du Dispositif d’Accrochage Scolaire, au profit des communes, devra être un outil supplémentaire de cette lutte. Un appui sera fourni aux communes et aux cpas afin de permettre la formation aux signes du radicalisme du personnel local en charge de l’appui social : assistants sociaux des cpas, médiateurs sociaux et de conflit des communes, coordinateurs des gardiens de la paix (GDP), etc. Le personnel social des sociétés de logement pourrait également être éligible à ces formations. c. Acteur 3 – Les écoles bruxelloises Rappelons, tout d’abord, la présence du Dispositif d’accrochage scolaire (DAS) au sein de « Bruxelles Prévention & Sécurité » ; un dispositif essentiel dès lors que plus de 20 % des jeunes élèves bruxellois sont en situation de décrochage scolaire, alors que ce taux est de 9 % en Flandre. La problématique du décrochage et de l’absentéisme scolaires n’est pas étrangère à la lutte du radicalisme chez les jeunes dès lors qu’elle peut permettre d’identifier les jeunes qui seront plus vulnérables face aux thèses radicales. Le Dispositif régional d’accrochage scolaire doit être un outil plus efficace et doit être renforcé. L’école et le corps enseignant sont les témoins privilégiés de l’évolution, le cas échéant négative, des élèves. En outre, à la suite des attentats de Paris, de nombreux cas de légitimation sont survenus. Dans ce cadre, il est proposé un nouveau dispositif régional adapté aux écoles bruxelloises, sous la coordination de la cellule « R ». Des conseillers scolaires en radicalisation, après une formation adaptée, seront mis à disposition des directions d’école, des enseignants et des parents. Leurs objectifs : déceler les éventuels signes de radicalisation dans le chef d’élèves, être en appui du monde enseignant, … d. Acteur 4 – La population bruxelloise Déjà évoquée, l’ouverture d’un « numéro vert radicalisme » s’avère opportune. Il apparaît essentiel que ce numéro soit unique à la Région bruxelloise afin de veiller à la centralisation des informations et d’un suivi adéquat des appels. Le personnel formé à la problématique du radicalisme pourra : - répondre aux questions de parents, amis, etc. ayant des craintes quant à l’endoctrinement d’un de leurs proches et cerner si celui-ci présente des signes de radicalisme ou non ; - permettre de signaler un comportement radical avéré, lequel sera, le cas échéant, relayé aux autorités de police. Exemples de questions posées : - Est-ce que votre enfant s’est coupé de ses amis ? - A-t-il encore des loisirs ? - Est-il en échec scolaire ? - Comment se comporte-t-il en famille ? 2. Créer un Forum des Imams de Bruxelles La radicalisation doit devenir le questionnement, avant tout, des élites musulmanes de Bruxelles avec lequels un travail de collaboration apparaît indispensable pour lutter efficacement contre la radicalisation, notamment sur les plans théologique et cultuel. Pour le MR, il faut construire avec ces élites une relation de travail pour définir et lutter contre le radicalisme et ne pas laisser le monopole de l’action contre le Salafisme à la seule autorité publique. Dans ce cadre, il est proposé de créer un Forum des Imams de Bruxelles qui serait un espace de dialogue établi entre les imams des Mosquées reconnues par la Région bruxelloise et les acteurs publics bruxellois. Ce Forum serait responsabilisé et soutenu dans le cadre de différentes actions : - la mise sur pied de campagnes de sensibilisation et de prévention contre le radicalisme, l’élaboration de contre-discours en choisissant les médias adéquats, mais aussi, l’organisation d’actions ayant pour thème : le rejet du repli communautaire, le dialogue inter-convictionnel, etc. Axe Déradicalisation Cet axe vise les individus déjà radicalisés et légitimant, notamment, le recours à la violence faite au nom de la religion mais qui : - n’ont pas accompli d’actes répréhensibles ; - n’ont pas rejoint ou tenté de rejoindre une zone de conflit. Ces individus sont identifiés par le volet préventif du plan ou par signalement par des proches, comme les parents. Stratégies de déradicalisation et de resocialisation (« Exit stratégies »). Même avec les meilleurs efforts en matière de prévention, certaines personnes deviendront encore radicaux, sans pour autant atteindre un stade où elles tomberaient sous la responsabilité des autorités policières ou judiciaires. Le MR est favorable, à l’échelle régionale, à la mise en place de « stratégies de sortie », à savoir des programmes de déradicalisation et de resocialisation. Ces programmes intensifs et sur le long terme (minimum 6 mois) peuvent impliquer une gamme d’interventions et d’aides très diverses pour faire abandonner à un individus ses vues radicales, lui redonner confiance dans la société et lui faire rejeter les moyens non-démocratiques, tel que le recours à la violence. On peut citer, à titre d’exemples, sur base des expériences étrangères : - mentorat individuel (ex. en travaillant sur les compétences relationnelles, l'empathie, l'estime de soi, la responsabilité et la capacité d'autocritique) ; - tables de conversation (ex. avec des personnes anciennement radicalisées) ; - soutien économique et social (ex. accompagnement particulier en termes d’accrochage scolaire, de formation professionnelle ou de recherche d’un emploi) ; - soutien psychologique ; - conseils religieux ou idéologique ; - etc. La participation à ces programmes se fait, le plus souvent, sur base volontaire. De tels programmes doivent évidemment mobiliser un personnel spécialisé et formé aux particularités du radicalisme religieux et du Salafisme. Ils mobilisent également divers autres pouvoirs publics nécessaires à la resocialisation des personnes engagées dans ces programmes. Ces stratégies de sortie devront être placées sous la gestion de la cellule « R » de l’OIP bruxellois en charge de la prévention et de la sécurité. A ce jour, de tels programmes sont menés à l’étranger (Royaume-Unis, Pays-Bas, Danemark, Suède, Italie, etc.) et reçoivent le soutien de l’Union européenne et du programme « Radicalisation Awareness Network ». Axe Désengagement Ouverture d’une IPPJ spécialisée dans la déradicalisation Cet axe vise les individus radicaux actifs dans des groupements Salafistes, qui ont recouru à la violence ou qui ont accompli des actes répréhensibles, tel avoir gagné une zone de conflit. Ces individus ressortent avant tout de l’autorité fédérale et sont sujets à des poursuites judiciaires. Néanmoins, dans le cas des auteurs mineurs, ils sont susceptibles d’un placement en IPPJ fermé. Pour le cas des mineurs dessaisis (jeunes de plus de 16 ans soustraits à la juridiction des mineurs en raison de l’accomplissement d’un fait grave), ils sont susceptibles d’être placés dans le centre fédéral fermé de Saint-Hubert qui peut accueillir, semble-t-il, jusqu’à 13 mineurs dessaisis. Récemment, le Ministre en charge de l’Aide à la Jeunesse, Rachid Madrane, a confirmé qu’il ne disposait que d’une vingtaine de places libres dans le IPPJ de la Communauté française, un chiffre à prendre avec prudence vu les fluctuations possibles. Pour le MR, sans préjudice des mesures annoncées par le Fédéral, la présence de mineurs radicalisés dans des zones de conflits laisse présumer, à un moment ou un autre, un retour de ceux-ci. Pour y faire fasse, l’ouverture d’un IPPJ en Région bruxelloise semble s’imposer dans une logique sanctionnelle et restauratrice, mais aussi de protection de la société. Selon le même raisonnement qui a été tenu dans le cadre de la problématique carcérale où des ailes ont été réservées aux Jihadistes, il ne peut être question de placer des jeunes radicaux dans les IPPJ existantes. L’ouverture d’une nouvelle IPPJ permettrait de la spécialiser, par un encadrement et des programmes adaptés, à la déradicalisation et au désengagement de jeunes Jihadistes. On rappellera que divers jeunes revenus de Syrie ont déjà été placés en IPPJ sur décision du tribunal de la Jeunesse.