une personne de confiance - Centre Hospitalier

La personne de confiance
La personne de confiance
La personne de confiance pourra être amenée
à être consultée pour avis par l’équipe soignante
dans le cas où le patient se trouverait hors
d’état d’exprimer sa volonté.
Il est donc important que le patient prévienne
cette personne et lui transmettre ses souhaits
en cas d’éventuels problèmes.
Centre Hospitalier du Mans
194, avenue Rubillard
72037 Le Mans cédex 9
www.ch-lemans.fr
La personne de confiance doit également être
consciente de son rôle : elle n’est pas une
personne à prévenir en cas de besoin car
elle a été choisie pour transmettre à l’équipe
médicale la volonté du patient.
La personne de confiance
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité
du système de santé
Art L 1111-6 du Code de la Santé Publique :
« Toute personne majeure peut désigner une
personne de confiance qui peut être un parent,
un proche, ou le médecin traitant, et qui sera
consultée au cas ou elle même serait hors
d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir
l’information nécessaire à cette fin. Cette
désignation se fait par écrit. Elle est révocable
à tout moment. Si le malade le souhaite, la
personne de confiance l’accompagne dans ses
démarches et assiste aux entretiens médicaux
afin de l’aider dans ses décisions.(…) Cette
désignation est valable pour la durée de
l’hospitalisation, à moins que le malade n’en
dispose autrement. »
Art L 1111-4 du Code de la Santé Publique :
« Lorsque la personne est hors d’état
d’exprimer sa volonté, aucune intervention
ou investigation ne peut être réalisée, sauf
urgence ou impossibilité, sans que la personne
de confiance (…), ou la famille, ou à défaut, un
des proches ait été consulté ».
Qui peut être une personne de
confiance ?
Comment désigner une personne
de confiance ?
La personne de confiance est une personne
suffisamment proche
du patient pour
connaître ses convictions et à qui il fait
confiance : un membre de sa famille, un ami,
un voisin, son médecin traitant…
La désignation d’une personne de
confiance s’effectue en remplissant le
formulaire fourni lors de l’admission
dans le service. Il est à remettre à
l’équipe soignante qui le conservera
dans le dossier médical.
Cette désignation est valable pour
la durée de l’hospitalisation. Elle est
néanmoins révocable à tout moment.
Pourquoi une personne de confiance ?
Cette personne de confiance a une mission
d’accompagnement, elle peut aider le patient
dans ses démarches et dans ses décisions.
La personne de confiance peut accéder aux
informations concernant la santé du patient si
celui-ci ne s’y oppose pas.
Par ailleurs, si le patient n’est plus en état
d’exprimer sa volonté et de recevoir des
informations, la personne de confiance est
consultée par l’équipe soignante pour lui
transmettre les souhaits que le patient lui
aura confiés.
Quand désigner une personne de
confiance ?
Lors de l’admission à l’hôpital, l’équipe
soignante viendra recueillir le choix du patient.
Toutefois, la désignation d’une personne de
confiance reste facultative.
Qui peut désigner une personne de
confiance ?
Toute personne majeure, sous curatelle ou
sauvegarde de justice. En revanche, les
personnes sous tutelle ne peuvent effectuer
une telle désignation.
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