2013 LES ACTIONS DE BOUYGUES CONSTRUCTION EN MATIÈRE DE RSE RÉPONSE À L’ARTICLE 225 DE LA LOI GRENELLE II .02 SOMMAIRE INTRODUCTION .03 INFORMATIONS SOCIALES .04 Méthodologie de reporting social 06 Emploi08 Organisation du travail 12 Relations sociales 13 Santé et sécurité 15 Formation17 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNEXES Égalité de traitement 19 Respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) 21 .22 Politique générale en matière d’environnement 24 Pollution et gestion des déchets 30 Utilisation durable des ressources 33 Changement climatique 40 Protection de la biodiversité 43 .46 Impact territorial, économique et social de l’activité de la société 48 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société 51 Sous-traitance et fournisseurs 53 Loyauté des pratiques 56 .58 Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .03 INTRODUCTION Bouygues Construction place les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux au cœur de sa stratégie de développement avec pour objectif d’être leader en matière de construction durable. Après cinq ans d’existence, Actitudes, la démarche de développement durable de Bouygues Construction, a été remaniée en 2012 pour donner un caractère plus central à la construction durable et une plus grande lisibilité à ses engagements. Actitudes se décline en quatre axes : environnement et construction durable ; clients et partenaires pour un projet durable ; engagement local et solidarité ; respect et développement des collaborateurs. Son avancement est suivi à travers un système d’auto-évaluations et un tableau de bord d’indicateurs-clés associés à chacun des engagements qui composent ces 4 axes (voir ci-dessous). Cette évolution s’inscrit dans la nouvelle ambition affichée par le Groupe : « Shaping a Better Life ». 4 AXES, 12 ENGAGEMENTS .04 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INFORMATIONS SOCIALES Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .05 Méthodologie de reporting social 06 Emploi08 Organisation du travail 12 Relations sociales 13 Santé et sécurité 15 Formation17 Égalité de traitement 19 Respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail 21 .06 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE A. Méthodologie de reporting social A1. Méthode de construction des indicateurs L’ensemble des indicateurs du volet social est consolidé au niveau de Bouygues Construction. Il existe deux sources d’alimentation pour ces indicateurs : - les données du SIRH alimenté mensuellement ou trimestriellement par les systèmes de paie des métiers sur le périmètre France. - les données remontées par chacune des entités et unités opérationnelles sur les périmètres France et international. A2. Procédure de collecte des indicateurs Pour assurer l’homogénéité et la fiabilité de la procédure de reporting RSE et des informations qualitatives et quantitatives publiées par Bouygues Construction, le protocole de reporting concernant le volet social réalisé au niveau du groupe Bouygues a été suivi. Ce document précise notamment la méthodologie à appliquer lors du recueil des indicateurs : définition, périmètre, unité, mode de calcul et contributeurs concernés. Il est le guide de référence pour tous les acteurs impliqués dans la procédure de reporting et met en avant les procédures spécifiques. Dans le respect des indications fournies par le protocole de reporting, la collecte, le contrôle et la consolidation des indicateurs extra-financiers entre Bouygues SA et Bouygues Construction s’effectuent via un progiciel de reporting intégrant un processus de workflow (flux de travail avec des étapes de validation). A3. Règle de consolidation LE PÉRIMÈTRE Le périmètre retenu est le monde pour les indicateurs suivants : effectifs par zone géographique et par statut, répartition homme/femme, recrutements externes, taux de fréquence et taux de gravité, instances de représentation du personnel et existence d’un plan de formation formalisé. Pour les autres indicateurs, Bouygues Construction n’est actuellement en mesure de ne retenir que le périmètre France du fait de l’actuelle décentralisation des systèmes d’information et de l’hétérogénéité des reportings à l’international. Les indicateurs suivants sont donc reportés sur le périmètre France uniquement, soit sur 46 % des effectifs inscrits de Bouygues Construction au 31 décembre 2013 : répartition des effectifs par tranche d’âge, nombre de licenciements, salaires annuels bruts moyen par statut, régime de temps de travail des collaborateurs, taux d’absentéisme, participation aux élections de comités d’entreprise et DUP (délégation unique du personnel), accords collectifs négociés, contrats en alternance, indicateurs de formation, indicateurs sur l’emploi des handicapés. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 L’extension du reporting social à l’international, décidée en 2013 par le groupe Bouygues, nécessite une approche différente pour Bouygues Construction et ses filiales présentes à l’international. Dans la plupart des implantations de Bouygues Construction à l’international, il faut distinguer deux populations : le staff (encadrement, du management et du personnel technique) et les workers (compagnons). Les workers étant recrutés directement ou via des intermédiaires sur un mode proche de l’intérim (pour la durée des chantiers), leur gestion et leur paie sont locales, sans interface avec le système d’information RH France. Il s’avère qu’à court terme, la seule population «staff» pourrait faire l’objet d’un reporting RH. L’élargissement du reporting social va de paire avec la mise en place de procédures, d’outils et d’une collecte spécifiques ainsi, le cas échéant, qu’avec l’adaptation des indicateurs calqués sur des concepts légaux ou réglementaires français (licenciements, travailleurs handicapés, maladies professionnelles, etc.). .07 Le préalable à toute extension d’indicateur est la concertation avec les structures locales en amont afin d’assurer la compréhension des enjeux de la société mère, les définitions des indicateurs et la fiabilité des données remontées. En conséquence, le groupe Bouygues envisage l’élargissement à l’international de son reporting RH selon un programme pluriannuel : - les collectivités d’outre-mer : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna. Sont donc exclus : Clipperton, les terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie. PÉRIODE DE CONSOLIDATION • Document de référence 2014 (publié en 2015) Mise en place d’indicateurs mondiaux sur : - les départs, - les femmes managers (actuellement publié sur la France et rassemblant l’ensemble des femmes ayant un statut de chef de service et plus) en adaptant sa définition qui pourrait être le nombre de femmes présentes dans les organes de direction locaux, - le nombre de pays assurant une couverture sociale aux collaborateurs locaux, - le nombre d’accidents mortels. • Document de référence 2015 (publié en 2016) Mise en place d’indicateurs mondiaux sur : - l’existence d’une politique Diversité formalisée, - le temps de travail, - l’absentéisme, - la rémunération. LE REPORTING SOCIAL DE BOUYGUES CONSTRUCTION EST RÉALISÉ SUR L’ANNÉE CIVILE. LES DONNÉES COLLECTÉES RENDENT ALORS COMPTE DE L’ENSEMBLE DE L’ANNÉE ÉCOULÉE ET COUVRENT INTÉGRALEMENT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE DE L’ANNÉE N. La règle de consolidation des données sociales de Bouygues Construction est la suivante : Le périmètre de consolidation des données sociales est calqué sur le périmètre de consolidation comptable : - les sociétés en intégration globale sont consolidées à 100 %. - les sociétés en intégration proportionnelle sont consolidées à 100 % dès lors que le pourcentage de détention dépasse strictement les 50 %. - les sociétés mises en équivalence ne sont pas consolidées. RÈGLES DE CONSOLIDATION SPÉCIFIQUES À BOUYGUES CONSTRUCTION ET À SES FILIALES Couverture du périmètre Toutes les entités de Bouygues Construction sont concernées par le reporting développement durable. En revanche, le Pôle Concessions, non consolidé dans le reporting financier ne l’est pas non plus dans le reporting développement durable par souci de cohérence. Les correspondants de cette entité réalisent malgré tout le reporting dans un but de pilotage interne des actions développement durable. Tout collaborateur appartenant à une société incluse dans ce périmètre est pris en compte pour le calcul des indicateurs sociaux, y compris s’il exerce son activité dans une société ne faisant pas partie du périmètre de reporting social. S’agissant des indicateurs ayant une portée géographique, l’affectation s’entend par pays de travail indépendamment de l’origine du contrat qui lie le collaborateur à l’entreprise. Pour ce qui est du périmètre France, sont pris en compte : - la France métropolitaine. - les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et La Réunion. L’EFFECTIF Est inscrite à l’effectif, toute personne liée par un contrat de travail à une société appartenant au périmètre de consolidation ou à défaut, rémunérée directement par ladite société, sauf s’il existe un contrat commercial (type prestation par exemple) entre elle et la société. Cette définition s’entend France + international. Les stagiaires sous convention tripartite (stagiaire, entreprise et établissement scolaire ou universitaire) sont exclus de l’effectif, y compris à l’international quand la législation locale prévoit ce type de document ou assimilé. Dans le cas d’entreprise récente, il est recommandé d’appliquer le reporting développement durable dans un délai maximum de trois ans. Comptabilisation des données dans le cadre de groupements, de SEP ou de JV Lorsqu’un chantier est effectué dans le cadre d’une SEP (société en participation) ou d’une JV (joint-venture), les données sont renseignées par la société de Bouygues Construction concernée si son pourcentage de détention est égal ou supérieur à 50 %. .08 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE B. Emploi B1. Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31/12/2013 (a) PÉRIMÈTRE : MONDE 2013 2012 23 061 23 535 Europe (hors France) 7 025 8 032 Afrique et Moyen-Orient 9 906 9 428 Amérique du Nord 662 623 Amérique Centrale/du Sud 531 812 Asie-Pacifique 10 978 12 951 International 29 102 31 846 France + International 52 163 55 381 France (a) (a) Effectif inscrit, c’est-à-dire permanent et non permanent ; depuis 2013, le périmètre de consolidation sociale est désormais identique au périmètre de consolidation comptable. Les données 2012 et 2013 ne sont donc pas comparables. Au delà de l’écart méthodologique (plus de 2 200 collaborateurs non comptabilisés dans le reporting RSE suite à la nouvelle règle de consolidation), l’effectif Bouygues Construction reste stable au global en 2013 avec deux tendances de fond, déjà relevées l’année passée : - plus de la moitié de nos collaborateurs sont à l’international (55 %) -p lus de la moitié de nos effectifs sont situés dans l’encadrement, la part compagnons continuant à diminuer progressivement au profit de la montée des profils Techniciens et Cadres. (Asie, Turkménistan) et donc corollairement par d’importants mouvements de démobilisation à l’international. Au niveau Groupe, les mouvements entrées-sorties se compensent et l’effectif Groupe reste donc stable. Malgré un contexte économique plus tendu qu’en 2012, Bouygues Construction a poursuivi sa politique de recrutement, avec près de 2 000 embauches en France, constituées pour majorité de jeunes diplômés ou de débutants. 90 % de nos embauches (en dehors des contrats d’alternance) se font en CDI. Ces deux tendances reflètent l’orientation de nos activités, avec la volonté forte de poursuivre notre développement à l’international et de proposer une offre globale, allant bien au-delà de construire (montée en puissance de nos activités de conception, de développement immobilier et de financement, et d’exploitation et services). Sans surprise, plus des deux tiers de ces embauches concernent le cœur de métier Travaux et les fonctions Études et Commerce. Notre politique en faveur de la mixité continue à porter ses fruits avec près de 30 % de femmes embauchées parmi nos nouveaux collaborateurs Etam/Cadres en France. La stabilité de l’effectif en 2013, malgré des chiffres de recrutement dynamique, s’explique par la nature cyclique de notre activité et par une organisation calée sur le mode projet. Une grande partie de nos recrutements à l’international est en effet temporaire et calée sur la durée du chantier. Au-delà du lancement de nouvelles implantations et projets, 2013 est également marquée par la livraison de grandes opérations À l’international, le Groupe poursuit son développement et a ouvert de nouvelles implantations (Birmanie, Pérou, Brésil) ou consolidé sa présence dans certains pays ou zones géographiques (Etats-Unis, zone Caraïbes, Angleterre). Nos volumes de recrutement viennent accompagner ce développement ainsi que le lancement ou la poursuite de grands projets complexes (Asie, Qatar, Turkménistan…) Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .09 RÉPARTITION HOMME-FEMME PÉRIMÈTRE : MONDE 2013 2012 Femmes dans l’effectif France 18,2 % 17,6 % Femmes cadres 24,2 % 22,8 % Femmes Etam 31,2 % 31,6 % Femmes compagnons 0,7 % 0,9 % Femmes managers (a) 9,2 % 8,4 % Femmes dans l’effectif Monde (b) 15,1 % 15,2 % Femmes Management/Techniciens 21,9 % 22,3 % Femmes compagnons 10,7 % 10,2 % (a) Sur l’effectif des collaborateurs ayant un statut supérieur ou égal à chef de service en France. (b) Hors France. En 2013, les femmes représentent 24 % de l’encadrement en moyenne en France et 22 % à l’international. La part des femmes dans le management évolue positivement mais lentement, avec 9 % de femmes managers. Ces chiffres vont continuer à évoluer positivement dans les années à venir car les femmes constituent déjà plus de 28 % de nos recrutements dans l’encadrement. RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR TRANCHE D’AGE (a) PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Moins de 25 ans 7,9 % 8,7 % 25-34 ans 33,0 % 33,2 % 35-44 ans 25,6 % 25,5 % 45-54 ans 24,1 % 23,6 % 55 ans et plus 9,4 % 9,0 % Notre pyramide des âges en 2013 reste globalement inchangée avec toujours 1/3 des effectifs dans la tranche d’âge 25-34 ans compte tenu de notre dynamique de recrutement au niveau débutants et jeunes expérimentés (près des 2/3 de nos recrutements ont moins de 5 ans d’expérience). Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) Effectifs permanents et non permanents. ÂGE MOYEN ET ANCIENNETÉ MOYENNE GROUPE (a) PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Age moyen 39,5 39,2 Ancienneté moyenne Groupe 10,9 10,5 (a) Effectifs permanents et non permanents. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. .10 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE B2. Embauches et licenciements RECRUTEMENTS EXTERNES PAR STATUT PÉRIMÈTRE : MONDE 2013 2012 France (a) 1 440 3 004 Cadres 725 1 150 Etam 340 1 066 Compagnons 375 788 International (b) 9 742 7 578 Encadrement et techniciens 3 416 2 067 Compagnons 6 326 5 511 11 182 10 582 France + International (a) Contrairement à 2012, les recrutements France 2013 ne comprennent que les permanents (y compris les contrats à durée de chantier). (b) Permanents et non permanents. Sur 2013, Bouygues Construction poursuit une politique de recrutement forte (plus de 11 000 recrutements au global) mais qui reflète bien l’évolution de nos activités : un volume de recrutement France conséquent mais en baisse de 25 %, compte tenu des tensions sur certains marchés ou activités et d’une croissance économique toujours atone. Une dynamique de recrutement forte à l’international pour accompagner l’ouverture de nouvelles implantations ou pays, ou la signature de nouveaux grands projets (Maghreb-Afrique, Asie). Comme dans les années passées, il faut souligner qu’une grande partie de ces recrutements à l’international revêt un caractère temporaire, notamment au niveau des compagnons, car ils sont conclus dans le cadre et pour la durée des nouveaux chantiers signés. NOMBRE DE LICENCIEMENTS (SUR EFFECTIFS PERMANENTS) PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Nombre de licenciements 918 806 Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 Notion de licenciement non reproductible à l’international. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. .11 B3. Rémunération et évolution SALAIRES ANNUELS BRUTS MOYENS PAR STATUT EN 2013 (EFFECTIFS PERMANENTS) ET ÉVOLUTION PÉRIMÈTRE : FRANCE Cadres 2013 2012 58 522 57 559 (+ 2 %) Etam 31 813 31 198 À l’international, les systèmes d’informations ne sont pas intégrés à ceux de la France et ne permettent pas en conséquence, une consolidation globale. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (+ 2 %) Compagnons 26 575 26 037 (+ 2 %) Nos salaires moyens sont toujours en légère progression. L’année 2013, comme 2012, s’inscrit dans la poursuite d’une politique salariale dynamique, individualisée, jouant à la fois sur des éléments fixes et variables. Bouygues Construction poursuit une politique de rémunération globale dynamique et diversifiée. En moyenne France, la revue de rémunération 2012 a été de 2,5 %. Elle s’est accompagnée de l’attribution de primes de fin d’année individualisées pour près de 45 % de l’effectif. Cette politique est complétée par nos outils de rémunération collective (Participation et Intéressement avec un renouvellement de tous nos accords d’intéressement en 2012) et d’épargne salariale (PEE, PERCO). A noter : les collaborateurs sous contrat français de Bouygues Construction ont pu bénéficier de la dernière opération d’actionnariat salarié et sont près de 30 % à avoir souscrit à Bouygues Confiance 6 fin 2012. L’organisation des revues de rémunération est l’un des fondamentaux de notre politique RH déployée dans toutes nos implantations internationales avec des processus communs comme l’implication des managers locaux, l’organisation de bouclages au niveau de chaque filiale ou pays, l’identification et la valorisation de populations clé et la consolidation des informations au niveau de chaque entité Métier. Dans les pays bénéficiant d’une augmentation générale appliquée au niveau national (comme au Nigéria par exemple), une revue de rémunération individualisée est ainsi organisée de façon distincte et complémentaire afin de récompenser les performances réalisées et de valoriser les potentiels. Ce process fait partie des premiers indicateurs suivis et audités dans le cadre de l’indice de développement RH déployé par Bouygues Bâtiment International dans ses filiales. .12 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE C. Organisation du travail C1. Organisation du temps de travail RÉGIME DE TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS (EFFECTIF PERMANENT ET NON PERMANENT) PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Horaire 55,6 % 58,4 % Forfait (y compris cadres dirigeants) 44,4 % 41,6 % En 2013, dans un souci de simplification et d’harmonisation, notre organisation du temps de travail a fait l’objet d’aménagements, négociés et signés avec nos partenaires sociaux dans le cadre d’avenants aux accords existants. Ainsi, de nouvelles compensations du travail décalé (travail exceptionnel de la nuit, du samedi, du dimanche et du jour férié) ont été mises en place au sein de Bouygues Construction ainsi que de nouvelles modalités de décompte des heures reportées pour les collaborateurs en horaires individualisés afin d’améliorer le suivi mensuel et la récupération. L’indicateur de par son acception française exclut l’international. La donnée 2012 a été retraitée pour correspondre à la répartition Horaire/Forfait plus proche des typologies de contrats existants. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. Afin de tenir compte de l’évolution de la jurisprudence : - le régime des collaborateurs au forfait annuel en jours a été amélioré afin de garantir le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. - la catégorie des cadres dirigeants a été limitée aux cadres supérieurs membres d’un comité de direction. Enfin, la période de référence de l’exercice ARTT ne correspond plus à l’année civile et coïncide avec l’exercice congés payés ce qui permet d’améliorer la lisibilité du temps de travail. Ces modifications concernent l’ensemble des entités de Bouygues Construction (avec un effet décalé d’un an pour Bouygues Energies & Services). C2. Absentéisme TAUX D’ABSENTÉISME (EFFECTIF PERMANENT) PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Taux d’absentéisme 3,49 % 3,59 % Le maintien d’un taux d’absentéisme bas comparé à la moyenne de la profession est justifié par des indicateurs sécurité de qualité et un bon climat social interne. L’amélioration de ces mêmes indicateurs sécurité et notamment la baisse du nombre de jours d’arrêts consécutifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles explique une légère baisse du taux d’absentéisme par rapport à l’année passée. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 L’indicateur de par son acception française exclut l’international. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. Le taux d’absentéisme est défini comme le décompte en jours calendaires des arrêts consécutifs aux accidents de travail, de trajets, aux maladies professionnelles et aux maladies, rapporté à [l’effectif CDI moyen x 365 jours]. .13 D. Relations sociales D1. Organisation du dialogue social, procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Les taux de participation aux élections sont toujours historiquement très élevés et témoignent de l’importance des instances syndicales et du dialogue social dans l’entreprise. Des moyens financiers sont alloués aux syndicats représentatifs par l’intermédiaire d’accords sur le droit syndical renégociés périodiquement au sein des entités. L’absence de conflit collectif en 2013 traduit encore une fois la qualité du dialogue social au sein de Bouygues Construction et de l’information communiquée aux partenaires sociaux. suivi par la Direction Générale et la Direction Ressources Humaines. Il passe également par l’attention portée à l’aménagement des bases vie dans le cadre des nouveaux standards définis. La politique sociale à l’export se caractérise également par la volonté de développer la protection sociale et médicale de nos collaborateurs et de leur familles afin d’assurer une couverture supérieure aux standards du pays, indexés sur l’ancienneté et la qualification du collaborateur au sein de l’entreprise. Les filiales de Bouygues Construction (Bouygues Energies & Services et DTP Terrassement) implantées dans des pays d’Afrique francophone où la législation locale est fortement inspirée du droit français, procèdent régulièrement à l’élection de délégués du personnel qui présentent les aspirations collectives des collaborateurs lors de rencontres avec la Direction. Ainsi au Gabon et au Congo Brazaville, les négociations entre Représentants du Personnel et Direction ont conduit à l’amélioration des couvertures santé dans les deux pays, ou à la mise en place d’un système d’intéressement local et d’une mutuelle au Gabon. Le comité d’entreprise et le cas échéant, le CHSCT sont consultés préalablement à toutes les décisions importantes et notamment avant la signature des accords collectifs. En cas de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, le comité d’entreprise est consulté au préalable, conformément aux nouvelles obligations légales. De même, en cas d’aménagement d’horaire important, l’avis du comité d’entreprise est systématiquement sollicité. Bouygues Bâtiment International s’assure systématiquement de la qualité des relations sociales dans chacune de ses implantations. Le climat social est un élément conjointement PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS CE (a) ET DUP (b) (1ER TOUR TITULAIRES) PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Taux de participation aux dernières élections du comité d’entreprise 86 % 85 % (a) Comité d’entreprise. (b) Délégation unique du personnel. L’indicateur de par son acception française exclut l’international. L’année 2013 a été notamment marquée par le renouvellement des instances représentatives sur le périmètre social de Bouygues Energies & Services, avec toujours de forts taux de participation. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. .14 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE D2. Bilan des accords collectifs ACCORDS COLLECTIFS NÉGOCIÉS PÉRIMÈTRE : FRANCE Nombre d’accords collectifs négociés, y compris NAO (a) 2013 2012 157 104 Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) Négociation annuelle obligatoire. L’année 2013, avec plus de 150 accords est encore une année riche en négociation au niveau Bouygues Construction : elle a notamment été marquée par la négociation d’avenants aux accords sur l’aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps. En outre, l’ensemble des entités de Bouygues Construction a signé un accord sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013, conformément aux nouvelles obligations légales. Ces accords sont venus se substituer aux accords seniors qui avaient été signés préalablement et comportent en outre des dispositions sur l’emploi des jeunes et la transmission de savoirs et des compétences entre générations. La possibilité légale consistant à établir un plan d’actions en cas d’échec des négociations n’a pas été utilisée compte tenu de la Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 signature d’un accord au sein de chacune des entités de Bouygues Construction. Les CHSCT ont été consultés préalablement à la signature des accords sur le contrat de génération et des avenants aux accords sur l’aménagement du temps de travail, compte tenu de leurs impacts sur les conditions de travail des collaborateurs. Dans le cadre du suivi des accords relatifs à la prévention des risques professionnels et du stress au travail, sont présentés chaque année aux partenaires sociaux et à la commission de contrôle du service de santé au travail, les résultats de l’observatoire sur le stress ainsi que le nombre d’appels à la cellule d’assistance téléphonique mise en place dans le cadre de ces accords. .15 E. Santé et sécurité E1. Les conditions de santé et de sécurité au travail La sécurité et la santé de ses collaborateurs sont les priorités de Bouygues Construction. La politique de prévention du Groupe, qui vise l’acquisition de la culture sécurité, se fonde sur : - l’amélioration continue de son matériel et de ses modes opératoires, - la qualité de son organisation et de son management, ainsi que - la valorisation des comportements vertueux, qui s’illustrent par le respect des règles et les prises d’initiative. Cette politique de prévention se traduit au quotidien par des mesures concrètes sur l’ensemble de nos implantations françaises et internationales et concerne aussi bien nos salariés que nos intérimaires et partenaires. Le caractère prioritaire de la sécurité et de la santé est rappelé dans toutes les entités, à tous les collaborateurs, par des opérations emblématiques de grande envergure. Ainsi, le 8 avril 2013, lors de sa journée « Bâtir en toute sécurité », Bouygues Bâtiment Ile-de-France a fait participer 6 500 personnes : ses collaborateurs, ses sous-traitants et intérimaires. Le 11 juillet, Bouygues Travaux Publics a également arrêté ses 40 chantiers mobilisant 8 000 personnes dont 2 500 sous-traitants dans 11 pays pour sensibiliser sur ce thème ; le 6 novembre, Bouygues Entreprises France-Europe en a fait de même. Bouygues Construction Concessions organise de son côté des actions thématiques tournées vers les usagers et les collaborateurs dans ses différents pays (journée développement durable ou prévention, inspection de véhicules…). Bouygues Bâtiment International a imposé à tous ses projets en tous lieux de mettre en œuvre un plan d’actions sur 8 thèmes clés pour la prévention, issus de sa campagne mondiale de sécurité qui avait regroupé plus de 20 000 collaborateurs sur toutes nos implantations et projets en septembre 2012. Cet événement, organisé autour d’un message fort « committed to safety », a mobilisé plus de 3 000 collaborateurs au Qatar où la production du gigantesque chantier du QP District a été arrêtée pour laisser place à des ateliers pédagogiques et à des groupes de travail sur la prévention des situations dangereuses et des comportements à risque. La prise en compte de la santé se fait également au travers de la prévention des maladies professionnelles. Un travail important a été réalisé pour mesurer pour chaque emploi le niveau d’exposition aux 10 facteurs de pénibilité (manutention de charges, posture, vibration, agents chimiques, bruit, températures extrêmes, travail de nuit, travail en équipes alternantes successives, travail répétitif, travaux hyperbares). Des fiches individuelles d’exposition à la pénibilité ont ainsi pu être établies. Ces études s’accompagnent de l’évolution vers des matériels plus ergonomiques, fruits de la collaboration de nos services Méthodes et des équipes de Bouygues Construction Matériel : étais plus légers, matériel électroportatif moins vibrant, escalier en remplacement d’échelle, panier rehaussé, chariot à roulettes… Parallèlement, la prévention des risques psychosociaux se déploie : enquêtes de satisfaction collaborateurs, observatoire du stress et assistance téléphonique, questionnaire sur la santé psychologique lors des visites périodiques, déployé par la Médecine du travail. L’analyse des résultats est auditée par l’organisme Préventis. Enfin, Bouygues Construction s’attache à entraîner dans sa démarche tous ses partenaires : en France, les entreprises de travail temporaire sont engagées sur un niveau de formation au métier et sur un taux de secouriste. Ainsi Bouygues Bâtiment Ile-de-France a signé cette année une convention de partenariat avec l’OPPBTP, dont la cible est l’activité des sous-traitants : visite de chantier inopinée, débriefing auprès des compagnons sur la base des photos prises lors de la visite, sensibilisation aux risques spécifiques. L’investissement dans la formation Sécurité ne se dément pas. Compte tenu de la grande variété des contextes culturels et législatifs de ses implantations locales, Bouygues Bâtiment International expose les enjeux de la sécurité à l’international (éthique, santé, sécurité, sûreté) à tous les nouveaux candidats à l’expatriation dans une formation obligatoire le « Day one ». Le Dragages Safety Training Center de Hong Kong, bâtiment pédagogique dédié à la formation sécurité, ouvert en 2011, continue à élargir son offre de formation avec par exemple, de nouveaux modules Tunnels et Façades. Sur deux ans, plus de 4 000 stagiaires ont bénéficié d’une formation aujourd’hui dispensée en anglais ou en chinois. Cette offre de formation sécurité est également déployée dans d’autres pays comme Cuba ou le Turkménistan. .16 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE E2. Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ACCIDENTS DU TRAVAIL PÉRIMÈTRE : MONDE 2013 (c) 2012 Taux de fréquence (a) des accidents du travail des collaborateurs 4,65 5,85 Taux de gravité (b) des accidents du travail des collaborateurs 0,23 0,36 (a) Nombre d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000/nombre d’heures travaillées. (b) Nombre de jours d’arrêt consécutif à un accident du travail x 1 000/nombre d’heures travaillées. (c) Les taux de fréquence et de gravité de Bouygues Construction comprennent les chiffres du Nigeria et de la zone Caraïbes (hors périmètre de consolidation sociale). Les indicateurs sécurité de Bouygues Construction sont en forte amélioration sur 2013, que ce soit en France ou à l’international, ce qui témoigne de l’impact positif de nos politiques de prévention, de formation et d’ergonomie et de la diffusion de notre culture sécurité au sein de toutes nos filiales, quel que soit le métier ou le contexte local. La baisse concomitante du Taux de Gravité témoigne qu’il n’y a pas seulement moins d’accidents mais que leur gravité, et donc l’impact sur la santé de nos collaborateurs, est également moins forte. Le nombre d’accidents mortels est également en diminution (8 contre 13 l’année passée pour la population globale : collaborateurs, intérimaires et sous-traitants). Comme pour les années passées, les indicateurs sécurité de Bouygues Construction sont bien inférieurs aux moyennes relevées dans la profession. MALADIES PROFESSIONNELLES PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Maladies professionnelles reconnues 70 101 A noter également, une baisse sensible du nombre de maladies professionnelles. S’il est encore prématuré d’affirmer que cette baisse est liée directement au déploiement de nos politiques de réduction de la pénibilité et d’ergonomie, il faut souligner l’importance des actions encore menées cette année : réduction des charges, évolution du matériel pour réduire les nuisances sonores, les vibrations et les efforts physiques (étais, banches, Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 L’acception française de cet indicateur exclut l’international. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. matériel électro portatif agréé, matériel roulant…) sans oublier les formations gestes et postures déployées sur les chantiers. Nul doute que cette politique pérenne et ambitieuse contribuera encore à limiter dans les années à venir les maladies professionnelles et particulièrement les Troubles MusculoSquelettiques, les plus fréquents. .17 F. Formation F1. Les politiques mises en œuvre en matière de formation Les collaborateurs de Bouygues Construction bénéficient d’une offre et de parcours de formation construits en complémentarité par les unités opérationnelles, les entités, l’Université Bouygues Construction et l’Institut du Management Bouygues. Bouygues Construction University a fêté ses 5 ans en octobre 2013 et permet au Groupe de disposer d’une offre de formation commune, souvent bilingue, sur plus de 70 programmes couvrant 10 filières métiers différentes. Au total près de 30 000 heures de formation sont délivrées chaque année. A l’international, la mise en place de training centers régionaux permet de proposer et de déployer des offres de formation à minima bilingues à nos managers et collaborateurs locaux sur des thématiques managériales et techniques, et de faciliter, par le même biais, la diffusion d’une culture d’entreprise commune et la création de réseaux internes. A noter : en 2013 chez Bouygues Bâtiment International, le déploiement d’une nouvelle formation d’une douzaine de jours axée sur le management et la stratégie d’entreprise, Grandmaster, afin d’accompagner le développement professionnel de managers locaux à potentiel. La première édition s’est déroulée en Asie au printemps 2013. En 2013, outre la poursuite de nos efforts de formation dans les domaines de la santé et de la sécurité (35 % de l’effort formation) ainsi que dans celui de la prévention des risques psychosociaux, un effort soutenu relatif aux formations techniques métiers dans chacune des entités et filières a été maintenu (41 % de l’effort formation). En matière de management, de nombreuses formations ont été dispensées et l’offre enrichie avec notamment : - la mise en place d’un module « Respect et performance » pour les Compagnons chez Bouygues Bâtiment Ile-de-France (déclinaison de la démarche déjà engagée pour les Cadres et la Maîtrise), - la refonte de l’offre de formation pour la Maîtrise chez Bouygues Entreprises France-Europe pour renforcer les compétences relationnelles et organisationnelles de cette population afin d’accroître son efficacité dans le métier, - la mise en place d’une formation « Tremplin » pour les chefs d’équipe et la Maîtrise chez Bouygues Travaux Publics. En matière d’intégration et d’information préalable au détachement et à l’expatriation, des modules de formation ont été créés chez Bouygues Bâtiment International (Day one Challenger). Compte tenu de l’importance du sujet et de la nécessaire mobilisation de toute la ligne managériale, des formations sur l’éthique et la conformité ont été déployées dans les différentes entités : introduction de ce sujet dans les parcours proposés par Bouygues Construction University (Ulysse, Marco Polo, Campus Commerce et Campus Développement Immobilier) et dans l’offre de formation des différentes entités (journées d’intégration, formations Campus Travaux et Campus relationnel ainsi qu’un module de sensibilisation au risque pénal chez Bouygues Entreprises France-Europe). Le sujet de la mixité est également un sujet de réflexion et de sensibilisation et a donné lieu, depuis deux ans, à la mise en place de plusieurs modules de formation à destination des managers au travers de modules spécifiques intégrés dans les formations de Bouygues Construction University, Ulysse et Marco Polo ou mis en œuvre par les Entités (« Manager la mixité » chez Bouygues Bâtiment Ile-de-France ou « Together » chez Bouygues Bâtiment International) La construction durable, sujet stratégique pour le Groupe, a été introduite dans les parcours de formation à destination des commerçants (Campus Commerce) et a notamment fait l’objet de la mise en œuvre d’une plateforme d’e-learning en anglais par Bouygues Bâtiment International pour toucher 5 000 collaborateurs et managers locaux et expatriés. Cet on-line training center prévoit de nouveaux développements sur des thématiques Sécurité et Technique pour 2014. .18 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CONTRATS EN ALTERNANCE PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Nombre de contrats d’apprentissage 277 340 Nombre de contrats de professionnalisation 137 136 Total 414 476 En 2013, Bouygues Construction poursuit une politique d’alternance dynamique, même si elle s’est légèrement infléchie au niveau des contrats d’apprentissage, compte tenu de la Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. baisse des opportunités d’accueil dans certaines entités ou régions dans un contexte d’activité plus tendu. F2. Le nombre total d’heures de formation FORMATION (EFFECTIF PERMANENT) (a) PÉRIMÈTRE : FRANCE 2012 2011 Part de la masse salariale consacrée à la formation 5,0 % 4,9 % Nombre moyen de jours de formation par salarié et par an 2,45 2,39 À l’international, les systèmes d’informations ne sont pas intégrés à ceux de la France et ne permettent pas en conséquence, une consolidation globale. Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) : Les données formation se réfèrent au bilan formation Groupe publié en 2013 sur l’année 2012. La formation reste un axe stratégique majeur de notre politique RH et le niveau d’investissement est toujours très ambitieux puisqu’il représente 5 % de la masse salariale, soit plus de 46 M€ en France, avec toujours un fort budget consacré aux formations santé/sécurité et la volonté de développer des programmes transverses aux entités via Bouygues Construction University. A noter : plus des 3/4 de nos sociétés de plus de 300 salariés à l’international disposent d’un plan de formation formalisé et développent des programmes ambitieux pour leurs collaborateurs et managers locaux. EXISTENCE À L’INTERNATIONAL D’UN PLAN DE FORMATION FORMALISÉ (a) PÉRIMÈTRE : HORS FRANCE 2013 2012 Existence à l’international d’un plan de formation formalisé 88,1 % nc (a) : Nouvel indicateur 2013. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .19 G. Égalité de traitement G1. Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Au-delà des accords égalité Hommes/Femmes, la mixité fait partie des axes forts de notre politique RH et fait l’objet d’un suivi spécifique au niveau de notre cycle de management avec : - la création d’un tableau de bord mixité, - des points spécifiques sur les managers femmes dans chaque comité carrière, - des analyses spécifiques à l’occasion de chaque conférence rémunération pour valider l’égalité de traitement au niveau des augmentations salariales, de la politique de rémunération variable et de l’évolution de carrière. Ces analyses nous permettent de constater que si le nombre de femmes au niveau managers est encore très minoritaire (moins de 10 %), il n’y a aucun écart de traitement salarial à l’intérieur de chaque métier et de chaque catégorie professionnelle. G2. Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées COLLABORATEURS HANDICAPÉS (EFFECTIF PERMANENT ET NON PERMANENT) PÉRIMÈTRE : FRANCE 2013 2012 Nombre de collaborateurs handicapés 545 760 Nombre de collaborateurs handicapés recrutés 19 56 1 625 875 € 1 807 790 € Chiffre d’affaires réalisé avec les Esat (a) ou EA (b) Taux de couverture : 46 % des effectifs du Groupe. (a) Entreprises spécialisées d’aide par le travail. (b) Entreprises adaptées. Consolidation internationale non encore effectuée. L’un des axes forts de notre politique Handicap reste le recours aux services d’entreprises spécialisées (ESAT ou EA) largement utilisé sur nos différents chantiers et sièges sociaux en France, même si ce chiffre est en légère baisse compte tenu de la contraction du niveau d’activité dans certaines régions ou directions. La baisse des collaborateurs handicapés dans l’effectif se justifie par une meilleure consolidation de l’indicateur par rapport à 2012 et le strict respect de la définition du guide de reporting social. Au-delà de cet écart méthodologique, le nombre de recrutements de collaborateurs handicapés est moins important qu’en 2012 en raison d’un moindre volume de recrutement au global, notamment sur les fonctions supports, métiers privilégiés pour l’accueil de collaborateurs handicapés. G3. La politique de lutte contre les discriminations I. POLITIQUE GÉNÉRALE DIVERSITÉ L’ensemble des entités de Bouygues Construction s’engage fortement pour la promotion de la diversité. Ainsi, le 18 octobre dernier, Bouygues Bâtiment International a rejoint DV Construction, Pertuy, Norpac, GFC Construction, Bouygues Energies & Services Sud-Ouest en tant que signataire de la charte de la diversité. Bouygues Bâtiment International a également obtenu en juillet 2012 le label diversité, délivré par l’AFNOR, suite à un audit des pratiques en faveur de la diversité déployées en France et à l’International. Un comité de pilotage composé de 20 collaborateurs issus des différents services et implantations géographiques a été .20 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES créé afin de déployer la démarche progressivement dans les différentes filiales à l’étranger. De plus, la sensibilisation aux thèmes de la diversité se renforce : organisation d’une formation « Égalité des chances » par Bouygues Construction University et la démarche « Success in Diversity » chez Bouygues Bâtiment International ; déploiement d’outils de communication (affiche, newsletter, rubriques intranet, rapport annuel au sein des entités comme Bouygues Energies & Services et rapport consolidé pour Bouygues Construction) ; concours photo initié par GFC Construction… Enfin, afin de réaliser un état des lieux, Axione (Bouygues Energies & Services) et Bouygues Bâtiment International ont participé, pour la 1ère session, au Baromètre de perception de l’égalité des chances initié par le MEDEF. Les résultats alimentent aujourd’hui les plans d’action des entités en matière de diversité. II. HANDICAP Le Handicap est un des 5 volets de la politique diversité de Bouygues Construction et l’une des 4 actions clé de la politique Success in Diversity déployée à l’international. Les actions de formation ainsi que la diffusion de plaquettes de sensibilisation sont déployées dans l’ensemble des entités du Groupe. De plus, Bouygues Bâtiment Ile-de-France a mis en ligne, à la disposition de tous, un guide pratique interactif recensant les ESAT et EA en Ile-de-France. La semaine pour l’emploi des personnes handicapées est également l’occasion de mobiliser les entités : quizz sur l’intranet, ateliers, participation à des forums spécialisés, opération « Un jour, un métier en action »… Des actions de sensibilisation des collaborateurs, à la frontière entre le social et le sociétal, sont menées en lien avec des structures locales spécialisées sur le handicap et ceci aussi bien en France que dans certaines de nos implantations à l’international. III. INSERTION Bouygues Construction mène plus de 400 opérations d’insertion par an. Le Groupe structure sa politique insertion grâce à des partenariats nationaux : Fondation FACE (mise en place d’une formation, aide opérationnelle à la mise en œuvre d’une clause, participation à une commission interentreprises, organisation d’une Job Academy…) ; Service Civique / Institut du Service Civique (signature officielle d’une convention en présence de Martin HIRSCH notifiant notamment la présence de Bouygues Construction au jury de sélection des jeunes de l’ISC et l’opération récurrente de coaching de jeunes de l’ISC). De plus, la signature des chartes AFEP et Entreprises & Quartiers consolident notre engagement global, par la mise en place de dispositifs personnalisés et par notre participation active à différents groupe de travail. Enfin, nos chantiers initient de véritables parcours d’insertion professionnelle sur mesure pour répondre de façon qualitative aux clauses d’insertion. Par exemple, le chantier de Dunkerque LNG (Bouygues Travaux Publics), le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier (Bouygues Travaux Publics, DTP Terrassement) et l’Hôpital Nord Franche-Comté (Pertuy Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Construction) mettent en place des solutions innovantes : plateforme de recrutement, formations professionnalisantes et/ou diplômantes, mise en place d’un chantier école, cellule emploi intégrée au chantier… IV. MIXITÉ Suite aux rencontres RH/managers fin 2012 au cours desquelles Yves GABRIEL a officiellement pris position en faveur d’une politique mixité engagée, les actions du Groupe se sont renforcées : diffusion du guide Ambition Mixité, officialisation du réseau de femmes Welink (550 adhésions à ce jour), nouveau plan d’action mixité 2013-2014 abordant notamment les sujets du recrutement, du suivi des femmes dans le Top management et de la communication interne. La mixité est également l’un des 4 axes majeurs de la démarche « Success in Diversity » de Bouygues Bâtiment International. Cela se concrétise entre autres par la création du module de formation Together dont l’objectif est de faire évoluer les pratiques managériales sur le thème de la mixité. Cette démarche Mixité a été soulignée et appréciée par Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre du Droit des Femmes, lors d’une rencontre interne organisée le 2 Juillet 2013 avec la DRH de Bouygues Construction et des représentantes de notre réseau Welink. V. GESTION DES ÂGES L’ensemble des entités de Bouygues Construction a signé un accord contrat de génération. De plus, un plan d’action est aujourd’hui en cours d’élaboration autour de 4 thématiques : la définition d’une communauté d’experts, l’employabilité, les conditions de travail y compris le temps partiel en fin de carrière et les compétences post-retraites. Des sessions d’information sur les questions liées à la retraite continuent d’être dispensées à destination des collaborateurs de 55 ans et plus. Cette année, 150 collaborateurs en ont bénéficié. VI. DIVERSITÉ INTERCULTURELLE La diversité est tout d’abord marquée par l’ouverture et l’intégration de tous types de profils. Ainsi l’ensemble des entités organise des journées d’intégration pour leurs stagiaires, alternants ou nouveaux embauchés tout au long de l’année. De plus, les entités multiplient les opérations en collaboration avec les écoles : organisation de visites de chantiers, défis/trophées regroupant plusieurs écoles autour d’une même thématique, partenariats spécifiques, rencontres universités/ écoles-entreprises, mise en place de réseaux d’ambassadeurs, intégration en stage dans le cadre de parcours d’insertion professionnelle, programme de parrainage, coaching… La gestion de la diversité implique également le bien-vivre ensemble. Le juste traitement des demandes liées au fait religieux en fait partie. Ainsi, un guide Religion & Entreprise a été diffusé à l’ensemble de la filière RH pour répondre à toute question d’ordre pratique, dans le respect des personnes et du cadre légal. .21 H. Respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) H1. Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective EXISTENCE À L’INTERNATIONAL D’UNE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (a) PÉRIMÈTRE : HORS FRANCE 2013 2012 Existence à l’international d’une représentation du personnel 88,1 % nc (a) : Nouvel indicateur 2013. La mise en place d’une représentation du personnel se développe dans nos implantations afin de pouvoir notamment associer les collaborateurs à l’amélioration de notre politique sociale et de vie au travail. Ces médiateurs ou représentants sont mandatés au travers d’une élection ou d’une simple désignation naturelle et légitime au regard de leur place au sein de la communauté locale. Chez Bouygues Bâtiment International, le climat social est un élément conjointement suivi par les Directions générales et les Directions Ressources Humaines et audité dans le cadre de l’indice de Développement RH mis en place dans toutes les implantations. Aujourd’hui, aucune filiale ou implantation de Bouygues Bâtiment International n’est située au niveau le plus bas (niveau 1 constatant l’existence d’un foyer d’instabilité pouvant impacter le climat social) H2. À l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession Le respect et le développement de tous nos collaborateurs constituent l’un des 4 axes clé de notre démarche RSE, Actitudes, en place depuis 2007. Depuis cette date, de nombreuses actions ont été menées dans ce cadre, en commençant par une vaste campagne de formation au travers des programmes « Egalité des Chances » en France et « Success in Diversity » à l’international, et par un plan d’actions sur 5 axes majeurs : la prise en compte du handicap, la gestion des âges, la promotion de la mixité, la dimension interculturelle et l’insertion. Nos filiales et implantations internationales (et notamment au Maroc, au Turkménistan, en Angleterre et en Asie), sont également pleinement mobilisées et actives sur ces différents sujets, aussi bien sous l’angle social que par le soutien de projets sociétaux ou humanitaires dans les pays où elles sont implantées. Les actions majeures sont d’ailleurs reprises chaque année dans le rapport « les belles histoires » diffusé par Bouygues Bâtiment International. H3. À l’élimination du travail forcé ou obligatoire Partout dans le monde, Bouygues Construction construit des bases vie pour accueillir et loger ses collaborateurs. Afin de garantir la qualité des conditions de vie de ses collaborateurs migrants, Bouygues Bâtiment International a mis en œuvre depuis fin 2012 un référentiel unique et exigeant qui s’applique progressivement dans toutes les nouvelles implantations. Les standards couvrent tous les principes de conception et de management d’une base vie. Au delà de la sécurité du site et des installations, ils prévoient des exigences spécifiques par usage : chambres, sanitaires, cuisines, restauration, espaces communs. Enfin, les règles concernant la gestion et la maintenance de la base vie sont aussi définies. Ce référentiel doit s’adapter à des contextes très différents en fonction des pays et des schémas d’installation variés : installation d’une base vie pour les ouvriers totalement conçue et gérée par l’entreprise, base louée et opérée par un partenaire ou encore base vie familiale. Dans tous les cas, des exigences minimums s’appliquent pour respecter ou dépasser les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (Recommandation 115). L’une des plus belles références de work camp est situé au Qatar avec une attention particulière portée sur l’organisation des espaces de vie et la mise à disposition d’espaces de détente et de sport, avec l’organisation tout au long de l’année d’événements culturels ou sportifs. Des audits seront mis en place à partir de fin 2013 pour évaluer les bases vie sur la base de ce nouveau référentiel et demander des travaux complémentaires si besoin. .22 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .23 Politique générale en matière d’environnement Pollution et gestion des déchets Utilisation durable des ressources Changement climatique Protection de la biodiversité 24 30 33 40 43 .24 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE A. Politique générale en matière d’environnement Période de reporting environnemental & sociétal Le reporting environnemental et sociétal de Bouygues Construction est réalisé sur 12 mois glissants, du 1er octobre au 30 septembre. Les données collectées rendent alors compte de l’ensemble de l’année écoulée et couvrent intégralement la période allant du 1er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N. Règles de consolidation du reporting environnemental & sociétal COUVERTURE DU PÉRIMÈTRE Toutes les entités de Bouygues Construction sont concernées par le reporting environnemental et sociétal, à l’exception du Pôle Concessions, non consolidé dans le reporting financier, qui ne l’est pas non plus dans le reporting environnemental et sociétal par souci de cohérence. EXCLUSIONS DE PÉRIMÈTRE Selon les règles de consolidation définies par Bouygues Construction, sont exclues du reporting environnemental et sociétal : - les sociétés détenues à moins de 50 % - les sociétés acquises depuis moins de 3 ans - les sociétés soumises aux règles propres définies pour certaines entités. • Pour Bouygues Energies & Services : les structures dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ne sont pas intégrées dans le reporting extra-financier, à condition que la somme des chiffres d’affaires de ces structures exclues ne dépasse pas 5 % du chiffre d’affaires total de Bouygues Energies et Services • Pour Bouygues Bâtiment International : les structures dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et/ou sans activité de production ne sont pas intégrées dans le reporting extrafinancier. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 Comptabilisation des données dans le cadre de groupements, de SEP ou de JV (inter-entreprises) Les sociétés détenues à 50 % ou plus sont consolidées à 100 % dans le reporting environnemental et sociétal. Les cas de structures partagées (intra-groupe) Quand une opération est réalisée dans un groupement intégrant plusieurs sociétés de Bouygues Construction, les données liées à cette dernière sont renseignées uniquement par la société mandataire ou majoritaire du groupement. Ainsi, et sauf exception, les structures partagées entre plusieurs entités du Groupe doivent être identifiées et affectées à une seule entité. En conclusion et en vertu des règles précitées, le taux de couverture de reporting environnemental et sociétal de Bouygues Construction est de 97 % en 2013. .25 A1. L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environne mentales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement INDICATEUR PÉRIMÈTRE Pourcentage de l’activité couvert par un SME certifié ISO 14 001 Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN*) Pourcentage des dépenses de R&D consacré à la construction durable Monde (a) (100 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN*) 2012 89 % 49 % 2013 COMMENTAIRES 91 % Le pourcentage de l’activité certifiée ISO 14 001 est en progression constante depuis le lancement de la démarche de développement durable Actitudes en 2007 (il est ainsi passé de 61 % en 2007 à 91 % en 2013). 51 % Les thèmes de R&D considérés comme relevant de la construction durable sont les suivants : l’énergie, le carbone, l’économie des ressources et des matériaux, la biodiversité, le bien-être et la sécurité des utilisateurs, la qualité d’usage, l’éco-conception, les processus et méthodes et les outils (coût global, maquette numérique, nouvelles technologies…). Ce pourcentage est en progression constante depuis 2007. Pourcentage de bâtiments avec un engagement de certification ou labellisation environnementale dans la prise de commande annuelle Activités Bâtiment - Monde (a) (65 % du périmètre) Pourcentage de chantiers labellisés Ecosite* Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN*) 57 % 268 bâtiments 79 % 58 % 227 bâtiments 68 % En 2013, de nombreuses opérations d’envergure ont été prises en commande. Sur ces dernières, Bouygues Construction poursuit sa volonté de proposer à ses clients des réalisations exemplaires. Le pourcentage de certification environnementale dans la prise de commande bâtiments est passé de 23 % en 2007 à 58 % en 2013. En 2013, le périmètre de reporting a été étendu aux filiales VSL et Bouygues Energies & Services (elles étaient exclues dans le chiffre 2012). La diminution du pourcentage global s’explique en partie par un ralentissement de la dynamique de labellisation chez Bouygues Bâtiment International. * BYCN = Bouygues Construction * Ecosite = Label environnemental chantier interne. Le pourcentage de chantiers labellisés Ecosite se calcule en divisant le nombre de chantiers labellisés par le nombre de chantiers éligibles (les critères d’éligibilité font référence à des seuils de durée et d’activité, dépendants de chaque métier. Bouygues Energies & Services y ajoute également un critère d’acceptation de la démarche par le client). (a) Sont exclus du reporting développement durable : - le Pôle Concessions (en cohérence avec le reporting financier) - les sociétés détenues à moins de 50 % (celles détenues à plus de 50 % sont consolidées à 100 % dans le reporting extra-financier) - les sociétés acquises depuis moins de 3 ans - les sociétés soumises aux règles propres définies pour certaines entités (« les structures dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et/ ou sans activité de production ne sont pas intégrées dans le reporting extra-financier » pour Bâtiment Bouygues International et « les structures dont le chiffre d’affaire est inférieur à 10 millions de chiffre d’affaire ne sont pas intégrées dans le reporting extra-financier. Cette règle s’applique avec la limite suivante : que la somme des CA de ces structures exclues ne dépasse pas 5 % du CA total pour Bouygues Energies & Services). .26 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES La prise en compte des questions environnementales est assurée dans le cadre du pilotage global de notre politique développement durable dont elle constitue un des quatre axes (« Environnement et Construction Durable »). Cette politique est animée par la Direction Innovation et Construction Durable, fédérant les actions d’une Direction Développement Durable, d’une Direction Marketing et Prospective et d’une Direction Recherche Développement et Innovation avec son Pôle de compétences construction durable. En outre, pour le déploiement opérationnel, la Direction du Développement Durable de Bouygues Construction s’appuie sur un comité développement durable composé de représentants des entités opérationnelles et des fonctions supports. Elle anime également un réseau d’une centaine de correspondants dans les filiales (dont une trentaine dédiés spécifiquement aux questions environnementales). En 2013, le Comité de Direction Générale a décidé de renforcer la mobilisation des équipes commerciales sur la construction durable par : - l’intégration de modules dédiés à la Construction Durable dans les cycles existants du Campus Commerce. - la mise en place d’un réseau de référents commerciaux construction durable. Ce réseau, parrainé par un membre du Comité de Direction Générale, regroupe une cinquantaine de commerciaux appartenant aux différentes entités de Bouygues Construction. Les membres reçoivent une information régulière CONCEPTION ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE sur les travaux du Groupe en matière de marketing, de R&D et d’innovation sur la construction durable mais aussi sur le contexte politique et réglementaire impactant ces sujets ; participent à des réunions une à deux fois par an pour partager leurs expériences et innovations du terrain ; prennent part à des visites de références exemplaires et ont la possibilité d’échanger entre eux par le biais d’une plateforme intranet dédiée. L’ambition de Bouygues Construction est de bâtir un cadre de vie durable, en réalisant pour ses clients des projets qui préservent l’environnement (efficacité énergétique, économie des ressources, biodiversité…) tout en garantissant le confort et le bien-être des utilisateurs. Cette approche développée à tous les stades du projet, de la conception à l’exploitation, s’étend progressivement à l’échelle du quartier (éco-quartier), de la ville et du territoire. CONSTRUCTION EXPLOITATION / MAINTENANCE Performance énergétique Eco-matériaux Empreinte carbone Confort et santé Coût global Réduction des impacts du chantier : standards environnementaux communs à toutes les entités (Ecosite)* Démarche Qualité produits pour garantir les performances de l’ouvrage Pilotage et contrôle des consommations Garantie des performances Accompagnement des utilisateurs Nouveaux services liés à l’usage Biodiversité * Les 11 standards environnementaux du label Ecosite sont les suivants : l’analyse des risques, les déchets, les produits dangereux, les nuisances sonores, l’air, le milieu aquatique, la biodiversité, les consommations d’énergie, la propreté et le rangement, la communication et les situations d’urgence. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .27 EN PHASE DE CONCEPTION Adopter les principes de l’éco-conception pour réduire au maximum les impacts environnementaux des ouvrages tout en garantissant le confort des utilisateurs et en recherchant une optimisation du coût global, tel est l’axe central de travail des équipes de Bouygues Construction. Pour promouvoir ces approches, le Groupe s’appuie notamment sur les certifications environnementales (BREEAM®, LEED®, HQE®…) qui sont déployées sur plus de la moitié de sa prise de commande bâtiment. Ces certifications, que Bouygues Construction propose à ses clients, comportent toutes des exigences de réduction d’impacts environnementaux. EN PHASE DE CONSTRUCTION Pour une démarche agrégée efficace et une cohérence des actions, Bouygues Construction a fait le choix d’intégrer l’ensemble des enjeux environnementaux chantiers dans une démarche globale baptisée « Ecosite » avec pour objectif de diminuer l’empreinte écologique de ses chantiers. Lancé en 2010, ce label environnemental interne garantit le respect de standards environnementaux issus des réglementations les plus exigeantes et des ambitions de l’entreprise, allant de la gestion des déchets, à la réduction des nuisances pour les riverains, en passant par la préservation de la biodiversité. La Direction Développement Durable, qui pilote la démarche, assistée par un comité dédié, a ainsi élaboré une grille d’évaluation (66 critères) qui sous-tend la labellisation Ecosite, après un contrôle interne réalisé par un responsable QSE. [Au cours du présent document, nous reviendrons sur les détails des standards Ecosite.] Cette maîtrise des impacts environnementaux passe également par une politique de prévention fondée sur un système de management environnemental certifié ISO 14 001, très largement utilisé, puisque 91 % de l’activité du Groupe étaient certifiés en 2013. EN PHASE D’EXPLOITATION-MAINTENANCE La prise en compte des enjeux environnementaux ne se limite pas aux phases de conception et de construction, Bouygues Construction accompagne de plus en plus ses clients dans le pilotage et la maitrise de leurs consommations finales (logiciel Hypervision®, service d’optimisation de la performance énergétique, accompagnement des exploitants sur site, outils de sensibilisation…). Dans cet objectif, le Groupe s’engage en proposant des offres intégrant des engagements de performance, notamment au travers des CPE (Contrat de Performance Energétique) récemment signés dans le logement et le tertiaire. De nombreux programmes de recherche et développement sont actuellement en cours sur ces thématiques. Bouygues Construction s’appuie également sur la Recherche et Développement ainsi que l’Innovation pour anticiper les mutations de ses marchés. Ainsi, la Construction Durable est une thématique prioritaire de R&D et la moitié de ses dépenses y sont consacrées depuis 3 ans. Par ailleurs, et pour que ces enjeux environnementaux se retrouvent au cœur de la stratégie et du fonctionnement de l’entreprise, une section QSE/développement durable est présente dans la trame de chaque entretien annuel d’évaluation des collaborateurs. A2. Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement Bouygues Construction met en œuvre différents programmes de formation et de sensibilisation de ses collaborateurs en matière de protection de l’environnement. Ces programmes se retrouvent à deux niveaux : en central, pour les formations généralistes et transverses ; mais également dans les métiers, pour une déclinaison plus opérationnelle des enjeux. EN CENTRAL Les actions menées par Bouygues Construction peuvent se répartir en 2 catégories : des formations spécifiques inscrites au catalogue de Bouygues Construction University ou dans celui des unités opérationnelles et à destination d’un public spécialisé, mais aussi des opérations de sensibilisation à plus grande échelle. Formations Au sein du cycle de management de Bouygues Construction University, la formation « Ulysse », à destination des managers comprend 2 jours consacrés exclusivement aux enjeux du développement durable (sur les 3 semaines que durent la formation). Ces journées consistent à sensibiliser les managers du Groupe aux problématiques RSE de la société d’aujourd’hui, elles leur présentent également ce que met en place Bouygues Construction pour y répondre et enfin un focus est fait sur le rôle des managers dans la résolution de ces enjeux. La protection de l’environnement est également abordée dans plusieurs cursus de formation des filières les plus directement concernées : .28 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES - la formation proposée par Bouygues Construction University à tous les correspondants développement durable (3 modules de 2 jours) entièrement consacrée à ces enjeux ; - la formation « campus commerce », à destination des commerçants du Groupe, prévoit un volet sur la construction durable ; - la filière développement immobilier est également sensibilisée puisque deux de ses formations (le « module aménagement & urbanisme » et le « campus développement immobilier ») comprennent respectivement une intervention d’expert et un après-midi dédiés à la construction durable et à la ville de demain ; - les directeurs de grands projets, au travers du cursus « Périclès », suivent une journée entière de formation à la construction durable avec l’approfondissement des enjeux, la vision et les engagements du Groupe pour y répondre avec, le plus souvent, une visite sur un site exemplaire ; - les managers suivent également un module « développement durable, construire l’avenir » dans le cadre des cursus IMB. Au cours de ce dernier, un focus est réalisé sur 4 thèmes émergents dans l’économie d’aujourd’hui ainsi que sur les paramètres de la transition énergétique ; -d ’autres formations thématiques sont assurées par la Direction Innovation et Construction Durable, auprès d’un public cible d’experts : formation Carbone, formation au logiciel de reporting extra-financier, formation à la technique de l’analyse du cycle de vie… Lors de la création de nouveaux modules de formation, Bouygues Construction University inscrit systématiquement les thématiques « environnement » et « développement durable » dans les sujets à développer. Opérations de sensibilisation Bouygues Construction organise régulièrement des actions de sensibilisation de ses collaborateurs aux différents enjeux environnementaux (maîtrise des consommations, recyclage des déchets…). Le Groupe a notamment déployé depuis 4 ans une vaste campagne de sensibilisation appelée « Eco-gestes » destinée à promouvoir les comportements responsables au sein de l’entreprise. Cette campagne a depuis été reprise et déployée dans de nombreuses entités de Bouygues Construction. DANS LES MÉTIERS Les métiers, notamment au travers des correspondants de la filière développement durable, déclinent des modules de formation et/ou des actions de sensibilisation, localement et en les adaptant aux spécificités de leur activité. Nous pouvons par exemple citer : - l’intégration d’un volet environnement dans le cursus d’intégration des cadres et Etam (Bouygues Bâtiment Ile-de-France) ; - les ¼ d’heure QSE, mis en œuvre dans les unités opérationnelles à l’intention des compagnons sur les chantiers, Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE auxquels sont régulièrement intégrées des thématiques spécifiques (déchets, ressources…) ; - la formation « Atout TP », à destination des nouveaux arrivants, sur le Système de Management de l’Environnement (Bouygues Travaux Publics) ; - la formation « @ccess to Green Construction », module de e-learning à destination de l’ensemble des équipes pour assurer un socle commun de connaissances en matière de développement durable. Elle a été intégrée au parcours d’intégration de tous les nouveaux collaborateurs intégrant la structure (Bouygues Bâtiment International) ; - la formation « Passport to green construction » de sensibilisation à la protection de l’environnement ; - la formation « Build Green », pour les chargés d’affaires et design manager architectes sur la construction durable et son impact sur l’environnement (Bouygues Bâtiment International) ; - la formation « Green Act », au démarrage du projet (Bouygues Bâtiment International) ; - la formation « Santé Sécurité Environnement », destinée aux collaborateurs de production et comprenant un module environnement (Bouygues Construction Matériel). Parallèlement à ces formations, de nombreux supports ont été créés et sont distribués aux opérationnels pour les accompagner dans la prise en compte des enjeux environnementaux de leur activité professionnelle (livret « réflexe environnement », « guide des standards environnementaux », affiches « Eco-gestes »…) Enfin, les campagnes de sensibilisation à l’environnement auprès des compagnons et équipes chantiers sont généralisées dans la totalité des métiers du Groupe. .29 A3. Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions INDICATEUR PÉRIMÈTRE 2012 2013 COMMENTAIRES Pourcentage de l’activité couvert par un SME certifié ISO 14 001 Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 89 % 91 % Voir commentaire p.24 Pourcentage de chantiers labellisés Ecosite Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 79 % 68 % Voir commentaire p.24 (a) Voir explication complète en page 24. Dans les métiers, la prévention des risques environnementaux et des pollutions est traitée à la fois par la labellisation Ecosite et par la certification ISO 14 001, toutes deux très largement déployées au sein de Bouygues Construction (comme le soulignent les indicateurs ci-dessus) mais également grâce à un exercice de veille réglementaire continu. La norme ISO 14 001 prévoit, en effet, que le système de management environnemental intègre une analyse des risques préalable (= identification des impacts, hiérarchisation de ces derniers, définition des objectifs de réduction des impacts, détermination des moyens…) sur laquelle sont basées les procédures permettant à la structure de répondre aux enjeux environnementaux liés à son activité. Les responsables environnement, eux, s’assurent ensuite que ces processus soient mis en œuvre jusque sur les chantiers. Quant au label Ecosite, il prévoit une analyse spécifique des risques environnementaux avant le démarrage du chantier. Les actions à mener sont ensuite réparties en 11 thématiques dont 7 traitent directement des risques majeurs et des pollutions éventuelles : les déchets, les produits dangereux, les nuisances sonores, l’air, le milieu aquatique, la biodiversité et les consommations. Il comprend également une partie sur la gestion des situations d’urgence environnementales. Le processus de veille réglementaire environnementale est organisé : - en central, au niveau de la Direction Développement Durable, pour les sujets transverses ; - au niveau de chacune des entités de Bouygues Construction, pour les sujets spécifiques aux différentes activités. Des comités de partage inter-entités sont également mis en œuvre pour assurer le partage des connaissances et la cohérence des actions engagées. Par ailleurs, le Pôle de Compétences Construction Durable de Bouygues Construction a développé, avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), un outil d’analyse de cycle de vie baptisé « Elodie® ». Cet outil permet aux équipes de disposer d’une vision exhaustive de l’ensemble des impacts environnementaux (de l’amont à l’aval) liés à l’utilisation d’un produit ou d’un procédé, assurant ainsi une prise en compte plus globale des enjeux environnementaux. Concernant l’enjeu spécifique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), deux hypothèses sont possibles : - soit l’ouvrage est lui-même concerné : mais sauf à intervenir en tant que développeur, Bouygues Construction n’est pas en charge de l’ICPE, le responsable est ici le maître d’ouvrage ; - soit des ICPE peuvent être caractérisées dans le cadre de nos activités de chantier. C’est donc sur ce dernier point que les enjeux sont les plus importants pour Bouygues Construction. Les mesures sont alors prises en application stricte du Code de l’environnement, et les démarches nécessaires sont engagées de façon à ce que leur instruction soit compatible avec le démarrage des travaux. En plus de ces dispositions préalables réglementaires, Bouygues Construction sensibilise ses équipes travaux, notamment au travers du standard Ecosite « analyse des risques environnementaux du chantier » dont une partie est dédiée aux ICPE. Toutes les entités ont par ailleurs décliné ces standards en procédures propres. Enfin, divers projets de R&D sont actuellement en cours au sein de l’entreprise et portent sur la prévention des risques et pollutions (ces projets sont détaillés ci-après dans le paragraphe consacré à la santé et à la sécurité des consommateurs). A4. Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours Dans le cadre de ses activités, Bouygues Construction a des risques de pollution directe limités et encadrés. Pour cette raison, les provisions affectées aux risques environnementaux ne sont pas significatives. .30 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE B. Pollution et gestion des déchets B1. Les mesures de prévention, de réduction ou de répartition de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement INDICATEUR PÉRIMÈTRE 2012 2013 COMMENTAIRES Pourcentage de chantiers labellisés Ecosite Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 79 % 68 % Voir commentaire page 25. (a) Voir explication complète en page 24. La démarche intégrée « Ecosite » incite les responsables de projets à adresser les impacts environnementaux de leurs opérations de manière globale pour une meilleure cohérence des actions de prévention. Les rejets dans l’air, l’eau et le sol sont ainsi tous abordés dans plusieurs des standards environnementaux d’Ecosite : LES PRODUITS DANGEREUX Sont ici abordés les risques d’exposition et les risques liés aux pollutions environnementales éventuelles. Le standard « produits dangereux » : - rappelle le périmètre de responsabilités du délégataire de pouvoir (si existant), impose une liste d’actions minimales à respecter que ce soit en part propre (notamment l’évaluation du risque pour l’environnement et l’application de moyens de prévention de la pollution) ou en sous-traitance (assurer le stockage conforme de ces produits) ; - prévoit des outils de sensibilisation (affichage) ; - et propose des bonnes pratiques (produits de substitution, éco-variantes, implication des sous-traitants, formation des collaborateurs aux risques environnementaux potentiels…) Les équipes Achats et QSE de Bouygues Construction ont développé une base de données produits, baptisée « CHICO », qui répertorie les produits dangereux avec, pour chacun : la description du produit, les risques associés et les mesures de prévention à mettre en œuvre sur les chantiers quand ils sont utilisés. Cet outil prévoit également une validation de chaque produit par le médecin du travail. L’AIR Le standard Ecosite consacré à l’air aborde les 2 enjeux majeurs sur un chantier que sont la dispersion des poussières et des fumées ainsi que les odeurs. La démarche : - rappelle l’exigence de réalisation d’une analyse des risques Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 environnementaux abordant la problématique des rejets éventuels dans l’air ; - liste les actions à mettre en place pour minimiser les impacts du chantier sur l’environnement (plan d’installation de chantier adéquat, arrosage, confinement, systèmes d’aspiration, traitement de sol spécifique, filtres des évents, entretien des véhicules, respect des réglementations les plus exigeantes, bonnes pratiques comportementales…) ; - impose l’interdiction de brûlage (sauf autorisation spécifique). LE MILIEU AQUATIQUE En introduction du standard Ecosite « le milieu aquatique » sont rappelées aux équipes chantiers les interdictions incontournables (prélever de l’eau dans le milieu naturel sans autorisation, les jets ou rejets de déchets ou substances toxiques ou nocives pour la santé, la flore ou la faune, et également les rejets des eaux dans le réseau public sans autorisation ou convention avec le gestionnaire). Puis, les impacts sur le milieu aquatique sont traités au travers de 4 chapitres complémentaires : - la prise en compte de la sensibilité du milieu (identification des mesures particulières à mettre en place) ; - les rejets d’eau souillée (traitement systématique des eaux de lavage chargées en matières en suspension, mise en place de déshuileurs, de bacs de décantation, traitement des eaux de ruissellement chargées en fines ou hydrocarbures…) ; - la pollution par infiltration (aménagement d’une zone étanche, entretien régulier et préventif des matériels, kit anti-pollution…) - et la réalisation de sondages, forages ou ouvrages souterrains (saisie systématique des autorités locales, déclaration DREAL conditions techniques, de surveillance et de comblement à mettre en œuvre…). Ces standards environnementaux chantiers sont complétés par des actions spécifiques aux cantonnements et bureaux tant .31 en termes de prévention que d’équipement. Enfin, il existe également dans les entités des procédures d’urgence en cas de pollutions accidentelles et de mise en œuvre des moyens adaptés pour y répondre. Bouygues Construction a également engagé plusieurs projets de R&D afin de limiter la pollution des eaux utilisées sur les opérations. Nous pouvons par exemple citer : - un procédé de phytoremédiation pour les boues d’aires de lavage des gros engins sur nos chantiers : une fois l’eau de lavage polluée par les carburants, elle passe par des casiers où des plantes sont disposées qui vont progressivement absorber les polluants. Ainsi la quantité de déchets à collecter est fortement diminuée tout en permettant un rejet de l’eau (propre) dans son milieu naturel. Ce projet est actuellement en cours d’expérimentation sur des sites miniers en Afrique. - Un procédé de neutralisation des sels de déglaçage est actuellement en cours d’étude : sur nos opérations de routes, l’enjeu de pollution généré par les sels épandus est très important. Pour remédier à cela, le projet envisage la création de bassins le long de l’axe routier afin de recueillir les eaux fondues saumâtres, un système innovant installé dans ces derniers permettant ensuite d’enlever le sel et donc de rejeter l’eau (propre) dans le milieu environnant. B2. Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets INDICATEUR Quantité totale de déchets non dangereux collectés* (en millions de tonnes) PÉRIMÈTRE Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Monde (a) Pourcentage de déchets non (97 % du chiffre d’affaires dangereux valorisés consolidé de BYCN Quantité totale de déchets dangereux collectés (en milliers de tonnes) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Pourcentage de chantiers labellisés Ecosite Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 2012 2013 2,0 5,5 67 % 89 % 434,5 22,9 79 % 68 % COMMENTAIRES En 2012, une quantité exceptionnelle de déchets avait été collectée sur un chantier ivoirien de terrassement. Le volume global est ainsi revenu à un niveau plus habituel en 2013 (cf 1,9 millions de tonnes en 2011). Cet indicateur est particulièrement volatile en raison des fortes variations de quantités de déchets inertes selon les opérations. En 2012, une quantité exceptionnelle de déchets avait été collectée sur un chantier ivoirien de terrassement. Voir commentaire page 25. (a) Voir explication complète en page 24. *La quantité de déchets non dangereux reportée par les activités d’infrastructure de travaux publics de la filiale Bouygues Energies & Services ne contient pas les déchets inertes. De manière cohérente avec l’ensemble des autres enjeux environnementaux, les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets sont traitées au sein de la démarche Ecosite au travers d’un standard dédié. Ce dernier : - détaille les obligations réglementaires ; - fournit la typologie des déchets à appliquer sur le projet (définition, exemples, actions de tri adaptées, mesures de traçabilité à mettre en œuvre) ; - répertorie les actions de réduction des volumes de déchets et de valorisation ou de recyclage ; - précise la signalétique des bennes à mettre en place ; - prévoit la sensibilisation des équipes au tri des déchets ; - propose éco-matériels et bonnes pratiques permettant d’aller plus loin. Bouygues Construction a également mis en place une Commission Déchets regroupant les experts du sujet .32 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES appartenant à l’ensemble des entités afin de réfléchir à une stratégie globale de valorisation des déchets. Par ailleurs, Bouygues Construction, a mis en œuvre des programmes de diminution des déchets sur ses chantiers et notamment pour les activités de travaux publics où des alternatives innovantes ont été trouvées afin de réduire les quantités de déchets transportées. Ainsi, les matériaux excavés sont réutilisés pour la fabrication du béton, pour des remblais ou ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE pour la réhabilitation environnementale de sites. Ces nouveaux procédés permettent de diminuer jusqu’à 95 % la quantité de déblais produite sur un chantier. Enfin, le Groupe s’est engagé récemment dans des partenariats de R&D auprès de partenaires industriels pour travailler à la diminution, à la source, de la quantité de déchets dans le bâtiment. B3. La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité INDICATEUR PÉRIMÈTRE 2012 2013 COMMENTAIRES Pourcentage de chantiers labellisés Ecosite Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 79 % 68 % Voir commentaire page 25. (a) Voir explication complète en page 24. Dans la démarche Ecosite, un des 11 standards porte spécifiquement sur le bruit et la gestion des nuisances sonores, et ce, en concertation avec les parties prenantes du projet. La première partie du standard reprend les responsabilités incontournables de l’entreprise (respect des règles locales, organisation des phases particulièrement bruyantes avec les autorités, information des riverains, mesures de précautions appropriées à prendre…). Dans une seconde partie, sont détaillées les dispositions particulières à mettre en œuvre pour limiter les nuisances sonores, réparties en 5 catégories : - plan d’installation de chantier (sens de circulation, éloignement des équipements ou activités bruyantes…) ; - adaptation du phasage et planning des opérations (utilisation de logiciels de simulation des nuisances envers le voisinage*, aménagement des horaires, mutualisation des tâches bruyantes, organisation des flux de circulation…) afin de diminuer les nuisances sonores pour les riverains mais également pour les espèces faunistiques ; - comportement (extinction des appareils non utilisés, limitation des équipements sonores, adaptation des pratiques professionnelles pour limiter le bruit créé…) ; - matériels, matériaux et méthodes (recours à des variantes moins bruyantes, utilisation privilégiée des moteurs électriques, utilisation de béton auto-plaçant pour limiter la phase de vibrage…) ; - communication (information, dialogue avec les riverains). Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 Les deux dernières sections du standard sont consacrées à la conformité du matériel et aux éco-matériaux, mais également à l’information et la sensibilisation des intervenants sur le chantier. Bouygues Construction a par ailleurs mis en place un Centre de Compétences Acoustique et Vibrations constitué d’experts internes intervenant dans les différentes unités opérationnelles du Groupe. Grâce à leur expertise technique, des mesures innovantes de diminution des émissions sonores ont pu être mises en œuvre sur les opérations, tant en phase de conception (conception de parois à très haute performance acoustique pour des salles de spectacles ou équipements industriels par exemple) que de réalisation (écran anti-bruits pour les riverains…). Le Centre travaille également en partenariat avec Saint Gobain sur le sujet. Par ailleurs, Bouygues Construction est engagé dans plusieurs projets de R&D portant sur la limitation des émissions sonores lors de nos activités mais, également, sur des outils de mesure et de gestion des nuisances sonores. * simulateur d’écoute virtuelle BY OASIS (Bouygues Travaux Publics) et logiciel SILENS (Bouygues Bâtiment Ile-de-France - Habitat Social) par exemple. .33 C. Utilisation durable des ressources C1. La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales INDICATEUR PÉRIMÈTRE Consommation d’eau des chantiers (en millions de m3) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Consommation d’eau des établissements exploités (en millions de m3) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Pourcentage de bâtiments avec un engagement de certification ou labellisation environnementale dans la prise de commande annuelle Activités Bâtiment Monde (a) (65 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 2012 3,4 1,4 57 % 268 bâtiments 2013 COMMENTAIRES 3,8 Bien que l’activité totale de BYCN ait augmenté en 2013, l’entreprise a maintenu sa consommation d’eau à un niveau stable par rapport à 2012. 0,5 La remontée de cet indicateur a été fiabilisée en 2013 aboutissant à la correction d’une valeur erronée en 2012 et expliquant la variation entre les 2 années successives. Les certifications environnementales des bâtiments contiennent systématiquement 58 % des cibles à atteindre sur les 227 consommations d’eau. bâtiments Elles représentent une part croissante de la prise de commande de Bouygues Construction. (a) Voir explication complète en page 24. Les impacts de l’activité de Bouygues Construction sur les ressources en eau sont de deux natures et interviennent à des phases différentes de l’activité : EN PHASE CONSTRUCTION : l’eau utilisée sur nos chantiers La démarche Ecosite consacre un de ses 11 standards à la gestion des consommations, l’eau en faisant partie. Les équipes opérationnelles sont ainsi sensibilisées : - aux enjeux de réduction des consommations d’eau ; - aux actions de réduction à mettre en place sur le chantier (inspection des installations, détection de fuites éventuelles…) ; - aux éco-gestes permettant de diminuer la quantité d’eau utilisée (arrosage maîtrisé, signalement des fuites, lutte contre le gaspillage…) ; - aux éco-matériaux pouvant être utilisés pour optimiser sa consommation d’eau (raccord rapide, bloc de raccordement spécifique, stop-net, coffret de contrôle des alimentations en eau…) ; - aux bonnes pratiques additionnelles (utilisation d’un débourbeur séparateur d’hydrocarbures…). EN PHASES CONCEPTION (décision) PUIS EXPLOITATION (résultats) : la maîtrise des consommations d’eau de nos clients Les certifications environnementales des bâtiments, obtenues par un nombre important d’ouvrages construits par Bouygues Construction (particulièrement quand nous agissons en tant que prescripteur) contiennent systématiquement des cibles à atteindre sur les consommations d’eau. Ainsi, les innovations mises en œuvre dans ces ouvrages visent à diminuer la quantité d’eau nécessaire à leur fonctionnement, à être capable de mesurer et piloter les consommations d’eau, etc. À titre d’exemples, nous pouvons citer : le non recours automatique à de l’eau potable, la mise en œuvre d’équipements de récupération des eaux de pluie, la mise en place de souscomptages, l’installation de sanitaires économes, de systèmes de détection des fuites, la réutilisation de l’eau en cycle fermé pour le nettoyage des outils… .34 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES En France, certaines structures de Bouygues Construction ont même développé des offres de récupération et de traitement d’eaux de pluie à destination de leurs clients. Par ailleurs, Challenger, le siège de Bouygues Construction, est engagé dans un vaste programme de rénovation environnementale. Sur l’enjeu précis de la consommation d’eau, les objectifs de performance consistent en la diminution de 60% de la quantité d’eau utilisée par ce bâtiment (où 3 300 personnes travaillent), notamment par la mise en place de jardins filtrants par phyto-épuration permettant la réutilisation des eaux usées et pluviales. Une première analyse de contextualisation de notre consommation et de notre approvisionnement en eau en fonction des conditions de stress hydrique sera menée en 2014. ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE R&D Enfin, le Groupe est engagé dans plusieurs programmes de R&D avec pour objectif le développement de solutions pour réduire les consommations d’eau dans les bâtiments : - Bouygues Construction travaille sur le projet de bâtiment autonome « ABC » (Autonomous Building for Citizens) qui consiste notamment à recycler les eaux de pluie afin d’alimenter le bâtiment pour atteindre l’autonomie de l’ouvrage vis-à-vis des réseaux ; - l’unité opérationnelle DTP Terrassement, spécialiste du terrassement, développe actuellement un projet de R&D de compactage à sec, permettant de limiter la consommation d’eau, habituellement très importante, nécessaire à ce type d’opérations. Le procédé est en cours d’expérimentation sur deux chantiers. C2. La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation Le suivi de la consommation des matières premières ne fait pas, à l’heure actuelle, l’objet d’indicateurs consolidés au niveau du Groupe. Ce sujet est traité qualitativement par les équipes de Bouygues Construction particulièrement en phase de conception des projets et par la mesure de l’empreinte Carbone notamment (voir chapitre dédié). Bouygues Construction s’est engagé dans trois principaux axes de travail concernant la gestion et l’optimisation des matières premières : LE BÉTON Conscient de l’importance de l’enjeu du béton et notamment des impacts sur l’environnement de son utilisation, Bouygues Construction contribue activement au projet national « Recybeton » dont il fait partie du Comité de Direction. Ce projet national de recherche et développement vise principalement à favoriser la réutilisation de l’intégralité des produits issus des bétons déconstruits. L’utilisation des granulats recyclés en travaux routiers est déjà bien développée et des études sur le recyclage du béton sont en cours. Toutefois, beaucoup de questions subsistent sur ces deux applications, bétons routiers et bétons de structure, et le présent projet vise à y répondre. Ce projet s’intéresse aussi au recyclage des matériaux hydrauliques issus de la déconstruction des bétons comme matière première dans la production de liants hydrauliques (pour produire le clinker ou comme constituant de nouveaux produits). Outre l’apport de financement, le Groupe met à la disposition Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 du projet des heures de travail de ses collaborateurs, de la recherche, des heures de laboratoire etc. Pour plus de renseignements : www.pnrecybeton.fr Par ailleurs, afin de limiter le recours au béton, le Groupe explore des modes constructifs alternatifs et a notamment renforcé son expertise pour développer l’usage du bois dans ses constructions (petits collectifs à structure bois, façades et charpente). Un pôle technique bois, composé d’un peu plus de 20 experts du Groupe, a été mis en place en 2010. Aujourd’hui, l’entreprise compte plus d’une soixantaine de références « bois », tant dans le neuf qu’en réhabilitation, avec une tendance soutenue au développement des façades à ossature bois mises en œuvre sur des structures en béton. Projet innovant, l’entreprise est actuellement en cours de réalisation d’une structure tout bois dans le cadre de la construction d’une résidence universitaire à Versailles. Des programmes de R&D pour l’élaboration de nouvelles solutions techniques, et notamment de structures mixtes, sont en cours au sein de Bouygues Construction : quatre projets de façades bois, un projet de plancher bois et deux chantiers pilotes (en association avec des partenaires universitaires, industriels et des centres techniques). Dans le cadre d’un partenariat avec Bouygues Construction, la PME Techniwood a développé un « Panobloc® », nouvelle génération de panneaux composites « bois/isolant » industrialisés ultra performants destinés à la construction et à la réhabilitation de bâtiments. Ce projet très innovant, qui fait l’objet de 9 brevets, est une réalisation 100 % française et une première mondiale dans la préfabrication industrielle de panneaux. .35 L’entreprise a été récompensée à deux reprises pour ce partenariat : - lors de l’Université d’été du Medef, en recevant le prix IE-Club, catégorie « industrie », - lors du concours de l’innovation associé aux 3 salons du bâtiment Bâtimat, Interclima + Elec et Idéo Bain, en recevant le prix Or de la catégorie « Gros Œuvre – Structure ». L’ÉCO-CONCEPTION Depuis 2007, le Groupe travaille sur l’éco-conception et depuis 2009 sur l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) en partenariat avec le CSTB. Au travers de l’ACV, nous évaluons les impacts environnementaux d’une opération, de sa conception jusqu’à sa déconstruction. L’ACV nous aide à élaborer nos choix en matière de conception, réalisation, maintenance des bâtiments et d’intégration dans les quartiers, pour une performance globale tant en termes d’environnement que de qualité de vie et d’usage. Ces travaux ont, notamment, abouti à l’amélioration du logiciel du CSTB « Elodie® », outil d’analyse du cycle de vie des bâtiments. C’est sur le projet du Lycée de Clisson (livré à l’été 2013) que le logiciel Elodie a été utilisé pour la première fois dans un contexte de réponse à appel d’offre. Une étude complète ainsi qu’une comparaison avec un autre projet de lycée similaire en cours de construction dans la région ont été proposés. Différents scénarios de production des panneaux solaires photovoltaÏques ont été modélisés afin de choisir la meilleure variante. Cela a permis aux équipes Bouygues Construction de se confronter à ce type d’études en conditions réelles et ainsi de pouvoir remonter au CSTB des informations déterminantes sur le logiciel Elodie® en amélioration constante. De plus, Bouygues Construction s’est engagé dans le projet « Benefis », projet de recherche publique financé par l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) sur l’ACV des bâtiments, piloté par le CSTB. « Benefis » permettra d’améliorer les méthodologies et logiciels existants en matière de gestion du cycle de vie des bâtiments. Par ailleurs, le développement du recours à la maquette numérique va permettre d’étudier, en direct, l’impact environnemental de différentes hypothèses de conception, devenant ainsi un véritable outil d’éco-conception pour les équipes du Groupe. D’un point de vue commercial, Bouygues Construction a déjà intégré de manière volontaire des ACV dans diverses réponses aux appels d’offres de ses clients. Cette démarche a vocation à se développer. Pour la structurer, un correspondant ACV est nommé dans chaque filiale bâtiment et reçoit une formation spécifique dédiée. Le Groupe développe aussi d’autres outils permettant une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les activités, notamment une base de produits éco-caractérisés baptisée « Polygreen » qui permet à tous les collaborateurs de pouvoir choisir les produits de construction en fonction de critères techniques, économiques, sanitaires et environnementaux. Enfin, la R&D de Bouygues Construction a cofinancé la réalisation de « Callisto », une salle de simulation architecturale réaliste et immersive, située dans l’enceinte de la Cité des Sciences et de l’Industrie (CSI) de Paris-La Villette. Cette salle de réalité virtuelle permet de simuler la visite d’un bâtiment (intérieur/extérieur) en échelle réelle, en temps réel et rendu réel. Au cours de la visite, il est possible d’interagir avec le bâtiment : changer des éléments (matériaux, organisation) et voir immédiatement les conséquences de ces choix, comparer plusieurs solutions, comprendre un ouvrage en le visitant virtuellement, etc. Cette première salle immersive 3D ouverte au public dans le monde sera terminée au premier trimestre 2014. LE RECOURS AUX MATIÈRES PREMIÈRES Bouygues Construction a lancé plusieurs projets de R&D ambitieux visant à optimiser toutes les solutions à disposition des opérationnels (notamment pour les activités de terrassement et de travaux publics) dans le but d’éviter tout apport de matériaux extérieurs sur une opération. À titre d’exemple, nous pouvons citer le projet de recherche de traitement des sols de qualité médiocre, dont la qualité s’améliore par l’ajout de liants, leur permettant ainsi d’être réutilisés (pour des remblais) plutôt que catégorisés en tant que « déchets du chantier ». Par la valorisation de ces matériaux, Bouygues Construction diminue considérablement la quantité de matières premières prélevées, tout en réduisant les émissions de CO2 associées à leur transport. .36 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE C3. La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables INDICATEUR PÉRIMÈTRE Consommation d’énergie thermique (en GWh) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Consommation d’énergie électrique (en GWh) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Consommation directe de carburant des véhicules légers (en millions de litres) Pourcentage de bâtiments avec un engagement de certification ou labellisation environnementale dans la prise de commande annuelle Nombre de projets pour lesquels des engagements en matière de performance énergétique ont été pris Monde en 2013 (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 2012 1 127 2013 326 525 389 25 28 COMMENTAIRES Sont comprises dans l’indicateur les consommations de gaz et de fioul tant sur les chantiers que dans les établissements exploités. La variation importante entre 2012 et 2013 s’explique par une consommation exceptionnelle, en 2012, sur le chantier du stade Vélodrome de Marseille où des groupes électrogènes alimentés au fioul ont dû être utilisés durant les travaux pour assurer la sécurité pendant les matchs. Sont comprises dans l’indicateur les consommations électriques tant sur les chantiers que dans les établissements exploités. La remontée de cet indicateur a été fiabilisée en 2013 aboutissant à la correction d’une valeur erronée en 2012 et expliquant la variation entre les 2 années successives. Ce chiffre se décompose en 21ML consommés en France et 7ML à l’international. France uniquement en 2012 Activités Bâtiment Monde (a) (65 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Monde hors activités TP (a) (81 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 57 % 268 bâtiments 58 % 227 bâtiments En 2013, de nombreuses opérations d’envergure ont été prises en commande. Sur ces dernières, Bouygues Construction poursuit sa volonté de proposer à ses clients des réalisations exemplaires. Le pourcentage de certification environnementale dans la prise de commande bâtiments est passé de 23 % en 2007 à 58 % en 2013. -* 60 projets Ce sont principalement les activités de Facility Management et les activités bâtiment de Bouygues Bâtiment International qui contribuent à ce résultat. (a) Voir explication complète en page 24. * Nouvel indicateur 2013. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .37 Bouygues Construction a fait de la performance énergétique un des axes majeurs de sa stratégie de construction durable. Il développe notamment un nombre croissant de projets comprenant des engagements de performance énergétique (60 en 2013). Des engagements pour la maîtrise des consommations sont pris depuis la phase de conception jusqu’à l’exploitation en passant par la R&D. CONCEPTION : ENGAGEMENT DE PERFORMANCES Il y a 3 ans, Bouygues Construction se voyait confier le premier Contrat de Performance Energétique (CPE) en France : un immeuble de logement social à Vitry-sur-Seine. Depuis, un nombre croissant d’offres proposées par le Groupe intègre des garanties de consommations finales, assurant ainsi des bâtiments aux qualités énergétiques les plus performantes. Voici quelques exemples parmi les plus significatifs : - Les certifications environnementales des bâtiments, obtenues par un nombre important d’ouvrages construits par Bouygues Construction (particulièrement quand nous agissons en tant que prescripteur : 85 % des bâtiments comprennent un engagement de certification dans ce cas) contiennent systématiquement des cibles à atteindre sur les consommations énergétiques, et d’électricité en particulier. Ainsi, les innovations mises en œuvre dans ces ouvrages visent à diminuer la quantité d’énergie nécessaire à leur fonctionnement, à être capable de mesurer et piloter les consommations, à développer les sources renouvelables d’énergie, etc. A titre d’exemples, nous pouvons citer : la prévision de puits solaires à la conception, l’optimisation des propriétés d’isolation de l’enveloppe du bâtiment, l’installation de panneaux solaires, de systèmes de management de l’éclairage, de capteurs de CO2, l’installation de circuits de récupération de la chaleur produite par les data centers… ; - Bouygues Construction développe également une approche plus globale de la performance énergétique, notamment dans le cadre de PPP, comme avec la signature du contrat de maintenance et d’exploitation du futur Ministère de la Défense, à Balard, pour une durée de 27 ans avec des exigences de performance énergétique inédites ; - Le Groupe va plus loin, par exemple au travers de la livraison du lycée de Clisson, un des premiers lycées BEPOS (bâtiment à énergie positive) en France, ouvrage de conception bois et ayant fait l’objet d’une analyse de cycle de vie complète du projet ; - En 2013, la filiale Bouygues Entreprises France-Europe a lancé une offre globale et responsable de réhabilitation des logements. Baptisée « Réavenir », l’offre repose sur 3 engagements dont un porte spécifiquement sur la réduction de la facture énergétique collective et individuelle (« garantir la performance ») ; - Enfin, la réflexion au sujet de la performance énergétique s’étend pour prendre en compte l’environnement du bâtiment et plus uniquement l’ouvrage. En témoigne la participation de Bouygues Construction à la création d’IssyGrid® (Issy-les-Moulineaux), premier réseau intelligent à l’échelle du quartier. En effet, la filiale Énergies & Services de Bouygues Construction est en charge du pilotage énergétique intelligent d’IssyGrid® : réalisation de l’ingénierie, installation des systèmes de production d’énergies renouvelables, des bornes de rechargement de véhicules électriques, conception et installation des systèmes de stockage d’énergie, une première en France au niveau d’un quartier. A l’échelle de la ville, Bouygues Construction est également un acteur engagé en faveur de la transition énergétique, au travers notamment de la « Citybox® », innovation d’éclairage public intelligent, développée par sa filiale Bouygues Énergies & Services. Cette box permet d’optimiser le réseau d’éclairage urbain de la collectivité en améliorant les performances énergétiques, en pilotant les consommations en temps réel mais aussi en développant sa connectivité et en intégrant de nouveaux services. CONSTRUCTION : ECOSITE La démarche environnementale Ecosite consacre un de ses 11 standards aux consommations sur le chantier. Dans ce standard, l’enjeu de la consommation énergétique y est détaillé par le prisme : - des consommations d’électricité : sensibilisation des équipes opérationnelles aux enjeux de réduction, actions de réduction à mettre en place sur le chantier (détecteurs de luminosité, recherche de sources d’énergie alternatives…), éco-gestes permettant de diminuer la consommation (extinction des lumières, lutte contre le gaspillage, sous-comptages…) et éco-matériaux pouvant être utilisés pour optimiser la quantité d’électricité consommée (armoire électrique et transformateur à régulation horloges, convecteur spécifique pour la régulation dynamique de la température de chauffe, chauffe-eau solaire…) - des consommations de carburant : sur le même principe, sont prévus une sensibilisation du personnel chantier (suivi et affichage des consommations), des actions de réduction de carburant sur les chantiers (privilégier les équipements électriques, entretien régulier, arrêt des machines, lutte anti-gaspillage, préférer les fournisseurs locaux…) et pour la flotte interne (limitation des déplacements, privilégier les modes alternatifs doux, éco-conduite…), les éco-matériels existants (camionnette électrique avec benne basculante, robot de démolition électrique…) et enfin les bonnes pratiques (utilisation du logiciel de livraison e-appro par exemple). .38 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EXPLOITATION : MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS FINALES La prise en compte de l’usage et des conditions d’exploitation et de maintenance des bâtiments dès la conception est indispensable à la maîtrise des consommations. De nombreuses initiatives sont ainsi mises en œuvre pour accompagner nos clients dans l’utilisation durable des bâtiments qui leur sont livrés. R&D Les programmes de R&D portent sur la réduction des consommations en neuf et en rénovation, avec la mise en place d’outils de diagnostic, de conception, et de mesure qui permettent un véritable engagement de performance. Le Groupe explore des solutions de production alternatives (énergies renouvelables par exemple), de mutualisation et de stockage à l’échelle du bâtiment, mais aussi de l’îlot. Ci-dessous deux exemples parmi les références du Groupe : - « Hypervision® » : logiciel pour piloter et suivre, en temps réel et dans la durée, la performance énergétique d’un bâtiment en exploitation. Mis en œuvre sur quelques bâtiments en France, son déploiement à l’international a débuté l’année dernière ; Par ailleurs, Bouygues Construction travaille également sur l’usage des bâtiments construits. La chaire « Bâtir Durable et Innover » explore notamment la typologie du comportement des utilisateurs de nos bâtiments pour une meilleure maîtrise des consommations énergétiques, mais également les modèles de pilotage multicritères permettant d’optimiser les consommations, le coût et les émissions de CO2 associées. -L ’exploitation du Green Office® à Meudon : premier bâtiment tertiaire à énergie positive, garanti par un contrat de performance énergétique ; - « EnergyPass® » : outil de maîtrise des charges qui permet de mesurer les consommations de chauffage, eau chaude et électricité, et de garantir la performance énergétique réelle d’un bâtiment. Il consiste donc en une garantie de charges énergétiques aux occupants des bâtiments et est déclinable sur tous les actifs immobiliers en logements collectifs, tertiaire public et privé. EnergyPass® s’appuie sur quatre outils constituant ainsi l’offre en tant que telle : • la modélisation du bâtiment en phase de conception ; • la mise en place d’un plan de contrôle (commissionnement) pour s’assurer que l’ensemble de la chaine de la construction est maîtrisée ; • l’installation d’outils de mesure et de pilotage du bâtiment pour contrôler le fonctionnement des systèmes et assurer la bonne conduite et maintenance du bâtiment ; • l’accompagnement de l’utilisateur du bâtiment dans la durée afin qu’il apprenne à adopter le bon comportement et les écogestes nécessaires à une bonne compréhension et maitrise de ses consommations. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 L’entreprise a également conduit une enquête sur la perception de la contrainte de ressources limitées : l’étude a consisté à mettre un échantillon de témoins en situation de stress énergétique et d’étudier leurs réactions à ces nouvelles contraintes. Convaincu de l’importance d’une réflexion globale et en amont des usages des ouvrages qu’il construit, le Groupe a l’ambition de renouveler l’expérience de telles analyses sociologiques et comportementales. De plus, le projet « ABC » (Autonomous Building for Citizens), développé actuellement par le Groupe, travaille sur la réduction des consommations associée au recours aux énergies renouvelables, afin de créer un bâtiment entièrement autonome sur le plan énergétique. Enfin, fruit de plusieurs programmes de R&D ces dernières années, un premier démonstrateur de « bâtiment sans chauffage » sera très prochainement construit en France par Bouygues Construction. Ce dernier, plus performant encore qu’un bâtiment passif, est isolé de telle manière qu’il n’est pas nécessaire d’installer d’organe de chauffage dans l’ouvrage. .39 C4. L’utilisation des sols Chez Bouygues Construction, les activités de terrassement et travaux publics sont les plus concernées par la gestion et l’utilisation des sols. Leur réponse à cet enjeu s’organise autour de plusieurs axes de travail : - Des programmes de R&D portant sur le traitement et la réutilisation des sols en place sont mis en œuvre afin de diminuer les impacts en termes de pollution et de prélèvement (comme le programme de traitement des sols décrit précédemment). Par ailleurs, sont également menées des études et expérimentations sur la consolidation des sols et plus particulièrement des berges (en partenariat avec BASF). - La généralisation de la dépollution des sols sur nos opérations permet de diminuer les déchets d’une part mais également d’éviter le recours à de nouveaux matériaux de remplacement et donc de limiter l’impact de nos activités sur l’utilisation des sols en place. - De plus en plus de nos grands projets d’infrastructures prévoient un volet biodiversité permettant, à partir d’un diagnostic initial complet, de définir les mesures à mettre en place pour éviter d’endommager les habitats des espèces faunistiques et floristiques locales. Enfin, le Groupe a initié plusieurs actions sur la thématique de l’utilisation intelligente et responsable des sols, notamment au travers de sa filiale de développement immobilier, Sodearif, qui participe au forum ULI (Urban Land Institute), un forum multidisciplinaire de l’immobilier dont la mission est d’agir en tant qu’ « autorité en matière d’utilisation intelligente et responsable de fonciers exploitables tout en préservant l’environnement ». Sur ce sujet, Bouygues Bâtiment Ile-de-France a également développé deux produits répondant à cet enjeu en valorisant la densification par une construction en hauteur : la villa universitaire, résidence étudiants (développée par Bouygues Bâtiment Ile-de-France - Habitat Social) et TOTEM, une tour mixant différents produits dont des bureaux (développée par Bouygues Bâtiment Ile-de-France - Construction Privé). Par ailleurs, l’unité opérationnelle Brézillon a remporté le concours Rhéa 2 du Plan d’Urbanisme Construction Architecture (PUCA) avec un projet de réhabilitation d’immeubles haussmanniens par la surélévation du bâtiment avec la création d’un dernier étage, en bois. Ce dispositif permet notamment d’atteindre les exigences du Plan Climat Paris, de diminuer le recours au béton, mais surtout de disposer d’une surface supplémentaire aménageable apportant ainsi une solution à la densification des espaces urbains par l’élévation verticale des ouvrages. .40 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE D. Changement climatique D1. Les rejets de gaz à effet de serre INDICATEUR PÉRIMÈTRE 2012 2013 Emissions de GES scope 1 (K Teq CO2) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 205,2 139,4 Emissions de GES scope 2 (K Teq CO2) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 183,9 132,5 Emissions de GES scope 3a (K Teq CO2) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 2 993,6 2 751 Emissions de GES (total) (K Teq CO2) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 3 390 3 023 Intensité Carbone (Teq CO2/M€ de chiffre d’affaires) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 330 266 (a) Voir explication complète en page 24. Le chiffre global des émissions de Bouygues Construction est de 3,02 millions de tonnes équivalent CO2 pour l’année 2013. Cette donnée recouvrant les scopes 1, 2 et 3a correspond à la somme des émissions : - issues du fonctionnement des sièges et agences du groupe Bouygues Construction (5 % des émissions) et portant sur les postes énergie-biens et services-fret déplacements de personnes-immobilisations ; - issues des projets des entités du groupe Bouygues Construction. Pour chaque projet transféré dans l’outil de mesure interne CarbonEco®, le chiffre global calculé des émissions de CO2 (sur les postes énergie-matériaux, entrants-fret-déplacements du personnel chantier, immobilisations-déchets) est réparti au prorata temporis de la durée du projet. Pour produire 1 million d’euros de chiffre d’affaires, Bouygues Construction émet 266 tonnes équivalent CO2 (contre 330 en 2012). Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 COMMENTAIRES Cette évolution s’explique par un changement des conditions d’achats de l’acier chez VSL (achat direct par le client et non par VSL, qui n’intervient qu’en tant que prestataire) ainsi que par une plus grande mise en œuvre sur nos chantiers de béton à base de « ciment de haut fourneau » (CEM III), plutôt qu’un béton à base de ciment de Portland (CEM I), plus carboné car contenant plus de clinker. .41 Afin de consolider ses engagements et de structurer ses différentes actions, Bouygues Construction travaille dans 3 directions : - l’empreinte de nos fonctionnements internes (sièges et agences), - l’empreinte de nos projets (produits et services), - l’empreinte de nos clients (exploitation, maintenance, usages de nos produits et services) et la contribution du Groupe à la réduction carbone des territoires. LA DIMINUTION DES ÉMISSIONS DE CARBONE LIÉES À NOS MODES DE FONCTIONNEMENT INTERNES Bien que ses processus internes soient responsables d’une partie beaucoup plus restreinte de ses émissions totales de CO2 (5 %), Bouygues Construction s’attache à développer des initiatives permettant : De réduire l’empreinte des déplacements notamment par des programmes d’écomobilité - Le Plan de Déplacement d’Entreprise de Challenger, siège de Bouygues Construction où travaillent environ 3 300 personnes, a permis le développement de solutions de transports moins émissives (navette entreprise, promotion du covoiturage et des modes doux), la mise en œuvre de modes alternatifs de transports (vélos électriques), la sensibilisation des collaborateurs… ; - Le Groupe participe également au projet national de développement de la filière du véhicule électrique utilitaire dans le cadre de la plateforme UGAP (Union des groupements d’achats publics) - Bouygues Construction a été force de proposition auprès du gouvernement dans le cadre de la conférence environnementale 2012 en proposant notamment la création de crédits mobilité (alternative à la voiture de fonction personnelle en allouant un crédit mobilité au collaborateur pouvant être dépensé de façon flexible et en ayant recours à des modes de transports alternatifs) à proposer aux collaborateurs ; - Des réflexions et études sont en cours sur les nouvelles organisations du travail (télétravail, travail nomade, télé-centres…). De réduire l’empreinte énergétique de nos sièges et agences A titre d’exemples nous pouvons citer les technologies innovantes mises en œuvre sur Challenger, sur le siège de la filiale Norpac ou encore sur le site d’Australia (siège de Bouygues Energies & Services) visant toutes à diminuer les consommations énergétiques, à optimiser les ressources et ainsi diminuer l’empreinte carbone de ces bâtiments. Par exemple : production d’énergie renouvelable solaire, travaux d’isolation sur l’enveloppe des bâtiments, climatisation solaire, chaudière à bois, plafonds rayonnants… LA DIMINUTION DES ÉMISSIONS DE CARBONE LIÉES À NOS PROJETS Ce poste est responsable de 95 % des émissions de CO2 du Groupe, c’est donc notre priorité d’action et de recherche. En effet, les programmes de R&D engagés par Bouygues Construction sur la réduction des émissions de carbone s’effectuent sur deux volets principaux : l’optimisation de l’énergie grise (réduction des quantités de carbone dans les matériaux utilisés) mais également sur le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments. Concernant le premier sujet, des solutions de béton bas carbone sont à l’étude. À propos du second, le projet de bâtiment « ABC » (Autonomous Building for Citizens) travaille par exemple à l’autonomie énergétique du bâtiment notamment grâce aux énergies renouvelables, mais le Groupe développe par ailleurs le pilotage multicritères des consommations permettant d’évaluer les émissions de carbone associées. D’autres projets sont également en cours sur la géothermie, l’énergie solaire ou encore sur d’autres sources d’énergie. Enfin, la filiale Bouygues Energies & Services a développé une offre clés en main de bornes de rechargement pour les véhicules électriques (« Alizé »), déployée en France depuis 2 ans. Parallèlement, le Groupe participe actuellement à un projet de recherche européen sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Sur les projets d’infrastructures, l’enjeu énergétique est majeur. Des actions sont menées pour optimiser la consommation des engins : R&D, matériel, écoconduite, conception optimisée des ouvrages. .42 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES LA DIMINUTION DES ÉMISSIONS LIÉES À L’USAGE DE NOS PRODUITS ET SERVICES ET NOTRE ACTION AU NIVEAU DU TERRITOIRE L’enjeu majeur est l’efficacité énergétique des produits que Bouygues Construction conçoit mais aussi des services qu’elle propose à ses clients. Pour plus de détails, voir les paragraphes « Conception : engagement de performances » et « Exploitation : maîtrise des consommations finales » du chapitre « C3. La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ». Le Groupe est également un acteur de la transition énergétique et de la société décarbonnée. Pousser les projets de rénovation, promouvoir des projets de construction toujours plus performants, connecter les bâtiments et les ilots urbains entre eux (micro grid, smart grid) sont autant d’actions qui poussent dans ce sens. L’exemple le plus probant à l’échelle du territoire est la participation au Master Plan de 3ème Révolution industrielle en Nord-Pas-de-Calais (pour consulter les 21 propositions éditées par la filiale Norpac : http://www.norpac.fr/actualites/norpacfait-21-propositions-pour-le-master-plan-de-la-troisieme-revolutionindustrielle-en-npdc.html). ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Au-delà de ce projet d’entreprise, Bouygues Construction est aussi un acteur en matière d’adaptation au changement climatique à l’échelle du territoire. Afin de mesurer l’empreinte carbone et de proposer des écovariantes à ses clients, le Groupe a développé un outil interne CarbonEco®. Plus de 100 personnes ont été formées à son utilisation. La base CarbonEco® comporte plus de 2 000 bilans dont 902 qui ont eu un impact dans la mesure 2013. A l’occasion du premier colloque gaz à effet de serre de l’ADEME en octobre 2013, Bouygues Construction a rappelé sa volonté de transparence sur l’ensemble de ses activités, expliquant ainsi son choix de publier les émissions produites pour les scopes 1, 2 et 3 lorsque la réglementation française n’impose une communication que sur les deux premiers. D2. L’adaptation aux conséquences du changement climatique Par sa stratégie carbone et ses engagements en matière de performance énergétique, Bouygues Construction participe à la maîtrise des risques liés au changement climatique et permet de proposer produits et services nouveaux à nos clients. En matière d’isolation des bâtiments par exemple, répondant ainsi à l’observation croissante de températures extrêmes, des programmes de recherche et développement sont engagés par le Groupe afin de travailler à l’élaboration de nouveaux matériaux et technologies en matière d’isolation (projet de vitrages innovants en partenariat avec Saint Gobain, bâtiment sans chauffage…). Par ailleurs, les nombreuses actions engagées en matière de réduction des consommations d’eau et le développement de Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 systèmes économes participent à la diminution de l’impact de nos activités notamment dans les pays où le stress hydrique est important. Enfin, Bouygues Construction prend d’ores et déjà en compte la dimension climatique globale dans les offres qu’elle propose à ses clients. En effet, dans les évaluations de confort des utilisateurs intervenant en phase conception (par exemple dans le cadre de Partenariats Publics Privés de longue durée), les équipes techniques et commerciales intègrent aujourd’hui les études scientifiques en matière de prévisions climatiques afin de s’assurer de la pérennité du bâtiment et de ses installations sur le long terme. .43 E. Protection de la biodiversité E1. Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité INDICATEUR PÉRIMÈTRE Pourcentage de la prise de commande infrastructures Activités Infrastructures pour laquelle des engagements Monde (a) (14 % du chiffre en matière de biodiversité ont d’affaires consolidé BYCN) été pris 2012 -* 2013 COMMENTAIRES 68 % Bouygues Construction promeut la protection de la biodiversité sur ses opérations d’infrastructures en prenant des engagements contractuels auprès de ses clients, particulièrement sur les opérations d’envergure. (a) Voir explication complète en page 24. * Nouvel indicateur 2013. Bouygues Construction a pour ambition de proposer des solutions performantes, innovantes et durables, en prenant en compte la préservation de la biodiversité à toutes les étapes des projets de construction, qu’il s’agisse d’infrastructures ou de bâtiments. La biodiversité participe à renforcer la valeur ajoutée de nos offres : - notre capacité à anticiper les risques écologiques et les coûts qui en découlent est un critère de plus en plus apprécié par nos clients qui attendent des solutions performantes sur les plans économique et environnemental. C’est particulièrement sensible dans les projets d’infrastructures où les enjeux écologiques sont importants. - mais la valeur ajoutée se situe aussi au niveau sociétal : être capable de répondre à la demande des utilisateurs de nos ouvrages de retrouver un lien avec la nature, notamment dans nos villes. Pour répondre à ces enjeux, Bouygues Construction a défini une stratégie autour de 3 axes : • renforcer notre expertise technique et innover, • proposer de nouvelles offres et services à nos clients, • s’impliquer dans la dynamique collective pour faire avancer la prise en compte de la biodiversité dans notre secteur. Ces trois grands axes se déclinent en 10 actions concrètes qui guident les structures du Groupe dans l’ensemble de leurs activités (voir brochure à retrouver sur le lien suivant : http://www.bouygues-construction.com/23i/groupe/ publications.html Afin de valoriser ses engagements en faveur de la protection de la biodiversité et de favoriser la prise en compte de cet enjeu au sein de la profession, Bouygues Construction a rédigé sa charte de la biodiversité et présenté ses projets phares dans le cadre des Assises de la Biodiversité qui se sont tenues en juin 2013 et dont Bouygues Construction était partenaire. RENFORCER L’EXPERTISE TECHNIQUE ET INNOVER - Par le recrutement d’experts écologues (6 au total, avec une équipe sur la biodiversité dans les infrastructures et une équipe sur la biodiversité urbaine) et la formation de collaborateurs en charge de la construction durable dans les directions techniques sur l’intégration de la biodiversité dans les projets. - Par la conduite de programmes de R&D sur la biodiversité dans nos principaux métiers, répartis en deux catégories : - les programmes portant sur la biodiversité dans les infrastructures : bassin écologique, lutte contre les espèces invasives, mesures compensatoires… - les programmes portant sur la biodiversité urbaine : catalogue des techniques et équipements pour la biodiversité, coût d’entretien écologique des espaces, biodiversité positive, démarche en développement immobilier… Pour compléter ces approches, une enquête sociologique sur la perception de la biodiversité en milieu urbain a été menée par Bouygues Construction en 2013. .44 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES PROPOSER DE NOUVELLES OFFRES ET SERVICES À NOS CLIENTS Dans les grands projets d’infrastructures, une nouvelle offre de service a été développée avec BIOSITIV, structure originale qui a vu le jour en 2012, fruit d’un partenariat entre 2 filiales (DTP Terrassement et Bouygues Travaux Publics) et Noé Conservation, pour apporter aux équipes de projets d’infrastructures un accompagnement complet sur la thématique biodiversité dans la phase d’appel d’offres, puis dans la phase de construction. BIOSITIV et l’engagement de ses partenaires ont été reconnus au titre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) en 2012. Cette nouvelle approche a été notamment mise en œuvre sur le projet ferroviaire de Contournement-Nîmes-Montpellier pour le compte de RFF, où elle a aboutit à la protection de près de 150 espèces dans le territoire de ce nouveau projet ferroviaire. BIOSITIV a été impliquée dès la phase d’appel d’offre pour réduire le plus possible les impacts : modification du tracé, adaptation du planning des travaux, ouvrages et aménagements donnant de la transparence au projet sur le plan écologique, élaboration des mesures compensatoires. En phase projet, l’ensemble de la démarche biodiversité est pilotée par BIOSITIV : élaborer les dossiers réglementaires, maîtriser les risques écologiques en phase chantier, piloter la mise en œuvre des mesures compensatoires (recherche des terrains à leur gestion dans la durée), nouer des partenariats avec les acteurs locaux et animer la relation avec les services de l’Etat. Dans les projets immobiliers, la prise en compte de la biodiversité répond avant tout à une demande sociétale : nous répondons à une aspiration forte des citadins à retrouver ce contact avec la nature, dans les parcs, les squares, mais aussi sur les terrasses et les balcons des immeubles. De nombreuses études montrent que la présence de nature en milieu urbain joue un rôle positif sur le bien-être, la santé des habitants et le lien social. La biodiversité participe aussi à la qualité environnementale d’un projet immobilier, que l’on mesure aujourd’hui à travers Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE des certifications environnementales. Les trois grandes certifications - LEED, BREEAM et HQE - intègrent d’ores et déjà des critères sur la biodiversité. C’est une manière de reconnaitre les services rendus par la biodiversité aux occupants des bâtiments : régulation des températures, apport esthétique et bien-être. Par ailleurs, à la suite des travaux de ELAN - la filiale conseil de l’entité de Bouygues Bâtiment Ile-de-France - sur la création d’un référentiel pour mesurer l’impact sur la biodiversité des projets immobiliers, Bouygues Construction a été un acteur majeur du lancement, en 2013, du Conseil International Biodiversité Immobilier (CIBI). Ainsi, le CIBI est une association à but non lucratif, composée de différents acteurs du secteur : investisseur, foncière, bureau d’études, constructeur, fournisseur d’équipement et espaces verts, association de protection de l’environnement... Le Conseil International Biodiversité Immobilier (CIBI) a ainsi pour vocation de promouvoir la biodiversité urbaine notamment en délivrant le label « Biodivercity® » aux opérations immobilières qui prennent en compte le vivant et le bien-être liés à la nature. Biodiversity® est un nouveau label international d’affichage de la performance en matière de biodiversité dans les opérations immobilières. Ce nouveau label a été testé (en phase expérimentale) à Challenger, site sur lequel Bouygues Construction a souhaité mettre en place une démarche exemplaire. Ainsi, de nombreuses solutions techniques pour enrichir la biodiversité sur le site ont été mises en œuvre : pose de nichoirs, d’hôtels à insecte, plantation d’arbres mellifères, création de prairies fleuries, gestion des eaux usées et pluviales par phyto-épuration. Cette année, des inventaires ont été réalisés par Biotope dans le but d’acquérir une connaissance exhaustive des espèces présentes sur Challenger. Ce travail va notamment servir à mieux gérer la biodiversité au siège de Bouygues Construction tout en permettant une sensibilisation à grande échelle de ses collaborateurs. .45 Biodiversité dans les services Bouygues Energies & Services est engagée depuis deux ans dans le cadre d’un partenariat avec Noé Conservation sur l’éclairage durable pour lutter contre la pollution lumineuse. L’objectif de ce partenariat est d’intégrer de manière pertinente les contraintes liées à la préservation de la biodiversité dans les réalisations de projets et de préconiser les bonnes pratiques. Noé Conservation a, en effet, identifié les nuisances lumineuses comme constituant un véritable enjeu pour la biodiversité nocturne : elles perturbent le cycle biologique de nombreuses espèces et induisent des changements dans leur comportement. Ce partenariat a débouché sur le lancement, en 2013, de la Charte Eclairage durable à destination des collectivités. Cette approche a été mise en place sur plusieurs opérations. Exemples : pour l’éclairage public de la Ville de Paris ou encore la Ville de Longjumeau afin de préserver la biodiversité nocturne (puissance d’éclairage réduite et filtres de couleur sur des led) et de réaliser des gains importants en matière de performance énergétique (ex : 35 % d’économies d’énergie sur Longjumeau). S’IMPLIQUER DANS LA DYNAMIQUE COLLECTIVE SUR LA BIODIVERSITÉ Pour participer activement à cette dynamique, Bouygues Construction a progressivement tissé des liens avec différentes associations et participé à certains de leurs projets en apportant son expérience de constructeur. Quelques exemples : - Partenariat avec Noé Conservation sur les infrastructures et la biodiversité depuis plusieurs années. - Projet avec NatureParif et l’Université Catholique de Lille sur l’intégration de la biodiversité dans les ilots bâtis (les travaux ont abouti à la création d’un guide sur le « Bâti à biodiversité positive » disponible sur Internet) - Adhésion au réseau Commerce et Forêt du WWF, pour intégrer la préservation de la biodiversité dans les filières d’approvisionnement de bois (en augmentant les volumes d’achat de bois venant de forêts gérées durablement). - Bouygues Bâtiment Ile-de-France a adhéré à la première agence régionale en Europe consacrée à la biodiversité, Natureparif, qui travaille sur la connaissance, la sensibilisation et l’animation de la biodiversité en Ile-de-France. Les ingénieurs écologues de Bouygues Bâtiment Ile-de-France assureront l’interface technique et l’animation opérationnelle du partenariat. Les collaborateurs seront par ce biais informés au travers d’une veille des outils et événements. L’objectif est de sensibiliser les collaborateurs à la biodiversité urbaine et de faciliter les partenariats sur ce sujet autour des projets ; - Bouygues Construction poursuit ses engagements en matière de biodiversité urbaine avec la signature, en 2013, de 2 partenariats : avec Noé Conservation d’une part (partage des connaissances, accompagnement des techniciens, vulgarisation auprès des usagers) et avec la Ligue de Protection des Oiseaux d’autre part (réflexion sur l’aménagement urbain afin de faire exister la nature en ville). .46 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .47 Impact territorial, économique et social de l’activité de la société 48 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société 51 Sous-traitance et fournisseurs 53 Loyauté des pratiques 56 .48 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE A. Impact territorial, économique et social de l’activité de la société A1. En matière d’emploi et de développement régional INDICATEUR PÉRIMÈTRE Nombre d’opérations conduites dans l’année en collaboration avec une ou plusieurs structures d’insertion locales France (54 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Bouygues Construction a fait de la contribution au développement local l’un des 12 engagements fondateurs de sa démarche de développement durable Actitudes. Les actions menées pour concrétiser cet engagement sont de 2 ordres : EN FRANCE : FACILITER L’INSERTION La volonté de Bouygues Construction est de faire de l’insertion une véritable politique pour l’emploi en générant un cercle vertueux « insertion, réussite, emploi ». Dans ce cadre, un comité Insertion, composé de responsables RH et d’opérationnels représentant les sept entités du Groupe, se réunit trimestriellement pour partager les bonnes pratiques et impulser des actions transverses. Afin de structurer encore davantage sa politique insertion, Bouygues Construction s’appuie sur un réseau de partenaires nationaux : Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) Au travers de ce partenariat, Bouygues Construction souhaite professionnaliser ses collaborateurs et valoriser la mise en place des clauses d’insertion. Des formations, des outils pratiques et des prestations à la carte sont ainsi mis à disposition des entités sur toute la France. 2012 2013 410 409 De plus, Bouygues Construction met à disposition des collaborateurs qui participent aux jurys dans le cadre de l’admission des jeunes au sein de l’ISC et s’engage à proposer aux jeunes sélectionnés des postes ou des parcours professionnels adaptés, en fonction de leurs profils et des besoins de l’entreprise. Enfin, un dispositif de parrainage est mis en place pour accompagner les lauréats de l’Institut du Service Civique dans leur parcours professionnel. Service Militaire Adapté (SMA) Bouygues Construction et le SMA se sont engagés à la rentrée 2013 sur la voie d’un partenariat fondé sur la sécurisation de projets professionnels destinés aux jeunes volontaires d’outre-mer éloignés du marché de l’emploi. Trois expérimentations sont actuellement en cours. Association française des entreprises privées (AFEP) Suite à la signature de la Charte AFEP, Bouygues Construction se mobilise sur trois engagements prioritaires : embaucher davantage de jeunes alternants, ouvrir des perspectives aux jeunes sans qualification, encourager l’accompagnement des jeunes par les salariés. Association Française des Managers de la Diversité (AFMD) Bouygues Construction est un membre actif de la commission Insertion menée par l’AFMD dont l’objectif est de proposer aux instances publiques une homogénéisation des pratiques de l’insertion (notamment en Ile-de-France) et la mise en place de règles facilitant la gestion et la valorisation des clauses d’insertion. Ministère de la Ville Bouygues Construction fait partie des 40 entreprises signataires de la charte Entreprises & Quartiers. Cette charte, déclinée en convention spécifique, est un outil pour le développement de l’économie et de l’emploi. Dans le cadre de cette convention spécifique, deux chantiers représentatifs des actions Bouygues Construction feront l’objet du périmètre d’expérimentations. Institut du Service Civique et Agence du Service Civique Bouygues Construction s’engage à promouvoir les dispositifs du Service Civique dans ses outils de communication internes et externes mais aussi plus spécifiquement auprès de son personnel en charge du recrutement. De plus, l’ensemble des entités de Bouygues Construction mène une démarche proactive avec plus de 400 opérations d’insertion par an, par exemple : - Renouvellement urbain du quartier Pays de France à Reims (en cours de livraison) : 24 000 heures d’insertion. Une Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .49 charte locale d’insertion a été signée en faveur des personnes éloignées de l’emploi et deux structures locales ont été sollicitées : JOB’S 51 et EMPLOI 51. Le fruit de cette collaboration s’est matérialisé par la formation de 6 candidats présélectionnés et une expérience professionnelle de 6 mois minimum en entreprise. - Hôpital Nord Franche-Comté (démarrage en 2013) : 46 000 heures d’insertion. Pour ce projet, huit jeunes ont été recrutés en contrat de professionnalisation et suivront une formation diplômante d’une durée de 6 mois pour obtenir une qualification de coffreur bancheur. Une cellule emploi a également été intégrée au chantier. -C hantier de Dunkerque LNG (en cours) : projet d’insertion global. Bouygues Travaux Publics, l’association Entreprendre ensemble, Pôle Emploi, le GEIQ BTP NPC, le CPO FC NPC et Constructys ont lancé un important projet d’insertion. Le processus de recrutement s’est notamment articulé autour d’ateliers de présentation des métiers, d’une plateforme de recrutement par simulation et d’une formation professionnalisante de 15 mois. Bilan de l’opération : plus de 200 personnes rencontrées en entretien de recrutement, 24 conventions de Préparation Opérationnelle à l’Emploi, 21 contrats de professionnalisation signés et 18 contrats de professionnalisation en cours. - Offres commerciales : optimisation environnementale et sociétale. Bouygues Construction propose désormais une nouvelle offre de réhabilitation incluant notamment des actions relatives à la gestion raisonnée des ressources mais aussi des actions d’insertion et d’intégration dans la vie du quartier. À L’INTERNATIONAL : FAVORISER L’EMPLOI LOCAL Bouygues Construction a une politique volontariste d’emploi de compagnons et de cadres locaux contribuant au développement des territoires où ses entités sont implantées. Les bénéfices apportés localement en termes d’emplois directs et indirects, de transferts de savoir-faire, de soutien aux communautés sont autant de marques de l’engagement de l’entreprise. Par exemple : L’accès au monde professionnel - L’éducation est un enjeu primordial pour le Nigeria, et notre filiale locale porte une attention toute particulière à sa promotion auprès de la communauté locale. Pour ce faire, l’entreprise a conclu des partenariats avec plusieurs universités et sélectionné des étudiants dans le cadre du « Students Industrial Working Experience Scheme » (SIWES). Ce programme, mis en place au Nigéria par le « Industrial Training Fund », a pour objectif de préparer les étudiants au monde du travail en leur proposant des stages dans le secteur de l’industrie. Bouygues Construction Nigeria offre également une première expérience professionnelle à des jeunes dans le cadre du National Youth Service Corps (NYSC), équivalent du service civique en France. 53 étudiants ont été sélectionnés par l’entreprise pour ces deux programmes et reçoivent ainsi une formation dans l’entreprise, complétée par une bourse, et auront peut-être l’opportunité de rejoindre Bouygues Construction Nigeria à la fin du programme. La sensibilisation sur les métiers du secteur de la construction - le 8 mars dernier, à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, Leadbitter (filiale du Royaume-Uni) a organisé l’événement « Women In Construction » en partenariat avec un de ses clients, l’organisme de logement social « Sovereign Housing Association ». Le principe : permettre à des étudiantes de découvrir les opportunités de carrières offertes dans l’industrie de la construction. - sous l’égide du « UK Contractors Groupe », dont Bouygues UK est membre, un week-end portes ouvertes pour découvrir l’univers de la construction a été organisé sur plusieurs chantiers au travers du pays. Au programme de cet événement : des visites de chantier, des présentations sur la construction ainsi que des échanges avec des professionnels du secteur. Le recrutement local Bouygues Bâtiment International à Cuba, dont l’ensemble du personnel est recruté localement, a créé une école interne pour former les compagnons recrutés. Depuis 5 ans, plus de 150 collaborateurs locaux ont ainsi reçu une formation complète aux métiers de la construction. Les programmes de formation Une des filiales anglaises de Bouygues Construction, Denne, a développé un réseau de « Skills & Employment Centres » sur ses chantiers de construction majeurs. Ces centres de compétences, accrédités par la « National Skills Academy for Construction », ont pour but de développer l’apprentissage, la formation, l’emploi local et la scolarisation. Denne a déjà ouvert cinq centres et un 6ème est en cours de création. Chaque centre est géré par un coordinateur de projet dédié, qui fait le lien entre l’équipe chantier, les sous-traitants, les formateurs et les agences locales. Un exemple de partenariat fructueux : sur le chantier de Rochester, Denne s’est associé avec l’agence pour l’emploi de Medway, permettant à 13 jeunes sans emploi de suivre un apprentissage au « Skills & Employment Centre ». Par ailleurs, le thème de l’insertion constitue l’un des territoires d’engagement de la Fondation d’entreprise du Groupe, Terre Plurielle. Plusieurs partenariats - systématiquement à l’initiative d’un collaborateur Bouygues Construction - sont ainsi soutenus chaque année, en France comme à l’international. .50 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE A2. Sur les populations riveraines ou locales INDICATEUR PÉRIMÈTRE 2012 2013 Part des chantiers faisant l’objet d’actions de concertation, de communication ou d’évaluation de la satisfaction des riverains Monde (a) hors VSL et Bouygues Energies & Services (82 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 68 % 79 % Pourcentage de chantiers sans plainte riverains Monde (a) hors VSL et Bouygues Energies & Services (82 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) -* 84 % COMMENTAIRES Des efforts importants ont été menés dans plusieurs filiales de BYCN (notamment chez Bouygues Travaux Publics et chez Bouygues Entreprises France-Europe sur le dialogue et la concertation riverains en 2013. (a) Voir explication complète en page 24. * Nouvel indicateur 2013. Bouygues Construction s’emploie à limiter au maximum les nuisances pour les riverains du fait de ses activités. À ce titre, trois des 11 standards de la démarche environnementale Ecosite portent sur ce sujet : à la disposition de ses équipes travaux un «pack riverains» comprenant une trame de réunion avec les riverains, un modèle de lettre d’information et un exemple d’enquête de satisfaction à mener auprès d’eux. LES NUISANCES SONORES Cf thématique spécifique (p.32). D’autres mesures innovantes peuvent être mises en œuvre, comme sur le chantier de l’A41 par exemple, où l’entreprise a réalisé des simulations de pollution et nuisances sonores incluant une extrapolation sur 30 ans afin de décider des mesures à mettre en place pour la préservation de la qualité de vie et des intérêts économiques des riverains. LA PROPRETÉ ET LE RANGEMENT Y sont notamment décrites les actions à déployer pour assurer la propreté des abords de chantiers, voiries et trottoirs (entretien des palissades, aires de lavages, protection de la faune et la flore environnantes, déploiement de signalisations adaptées…). LA COMMUNICATION Le standard sensibilise les équipes travaux à l’importance de l’instauration d’un dialogue continu avec les riverains et parties concernées. Des pistes d’actions sont également décrites pour les assister dans cet exercice. Dans cette logique, Bouygues Entreprises France-Europe met Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 Par ailleurs, le Groupe fait du dialogue avec les acteurs locaux une de ses priorités. La prise en compte des attentes des riverains, des acteurs publics locaux et, plus largement, de la société civile est en effet une clé pour la bonne intégration des chantiers dans leur environnement. En 2013, 79 % des chantiers ont ainsi fait l’objet d’actions de concertation, de communication ou d’évaluation de la satisfaction des riverains. .51 B. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société B1. Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations INDICATEUR PÉRIMÈTRE Pourcentage d’opérations livrées faisant l’objet d’un processus d’enquête de satisfaction clients Monde (a) hors Bouygues Energies & Services (85 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Part des chantiers faisant l’objet d’actions de concertation, de communication ou d’évaluation de la satisfaction des riverains Monde (a) hors VSL et Bouygues Energies & Services (82 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 2012 2013 COMMENTAIRES 48 % 54 % Les activités Travaux Publics de Bouygues Construction ont significativement progressé en 2013 sur cette thématique faisant évoluer positivement l’indicateur global BYCN. 68 % 79 % Voir commentaire page 50. (a) Voir explication complète en page 24. Dans le cadre de sa démarche de développement durable, Bouygues Construction a mis en place les conditions d’un dialogue permanent avec ses différentes parties prenantes. Les modalités de ce dialogue ont été formalisées autour de sept grandes parties prenantes : - les clients, - les actionnaires et la communauté financière, - les collaborateurs et les organisations syndicales, - les fournisseurs et sous-traitants, - les riverains des chantiers, - la société civile (dont les collectivités), les associations et les ONG, - la communauté scientifique, sectorielle et éducative. Pour chacune d’elles, leurs attentes ont été identifiées, des réponses y sont associées et les organes et modalités de dialogue pour y répondre sont décrits (voir tableau en annexe). Par ailleurs, ses nombreux partenariats et échanges avec des acteurs de la société civile (organisations nongouvernementales, associations, collectivités) permettent à Bouygues Construction d’intégrer, dans l’exercice de ses activités, les attentes de ses parties prenantes, tant sur les aspects sociaux qu’environnementaux. Depuis 2006, Bouygues Construction est adhérent du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) et participe activement, depuis 2007, aux différents groupes de réflexion animés par le Comité 21. CLUB CONSTRUCTION DURABLE La promotion de la construction durable auprès de ses parties prenantes est une priorité stratégique pour le groupe Bouygues Construction. A l’écoute de leurs besoins, il cherche à imaginer avec elles des solutions innovantes en matière de construction durable. Lancé en 2010 par Bouygues Construction, le Club Construction Durable est un lieu d’échange et de réflexion privilégié sur des thèmes d’actualité, stratégiques et .52 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES prospectifs. Il vise à anticiper les mutations du marché et à faire progresser l’offre de solutions en matière de construction durable, tant pour la construction neuve que pour la rénovation. Organisé autour de plusieurs « Clubs métier » (bureaux, logement social, infrastructures), il réunit plus de 400 membres à ce jour, principalement des clients et des partenaires, et forme un important réseau d’acteurs pluridisciplinaires. Afin d’approfondir certains sujets transversaux, deux think tanks ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE thématiques ont été créés en 2013 : l’un sur la question du temps libre en ville, l’autre sur les nouveaux modes d’habiter dans le logement social. Ils s’appuient sur un groupe diversifié d’experts et ont une durée de vie limitée, inférieure à un an. Ces travaux à visée prospective ou expérimentale donnent lieu à la production de livrables (ouvrages, études…). Pour plus de renseignements www.clubconstructiondurable.com B2. Les actions de partenariat ou de mécénat INDICATEUR PÉRIMÈTRE 2012 2013 Nombre de partenariats visant à soutenir l’insertion, l’éducation et la santé conduits dans l’année Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 472 334 Montant des versements (en millions d’€) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 3,5 3,9 COMMENTAIRES Bouygues Construction a recentré son action sur un nombre plus restreint de partenariats mais en augmentant sa contribution financière associée. (a) Voir explication complète en page 24. « S’engager auprès des communautés et de la société civile » est l’un des 12 engagements constitutifs de la démarche de développement durable de Bouygues Construction, avec pour principe directeur, l’implication des collaborateurs du Groupe dans l’ensemble des actions qui sont menées dans tous ses pays d’implantation. Par son engagement sociétal, Bouygues Construction a la volonté de démontrer une contribution élargie au territoire à travers des actions de solidarité auprès de ses communautés locales tout en offrant l’opportunité aux collaborateurs de s’impliquer dans ces actions et de renforcer leur lien avec ces dernières. L’objectif étant également de faire connaitre les opportunités liées à notre activité et de redynamiser des zones défavorisées. Ainsi, l’engagement sociétal de Bouygues Construction s’organise autour de 3 principaux domaines d’actions tant en France qu’à l’international : - le lien social et la solidarité : de nombreuses initiatives sont menées, parmi lesquelles nous pouvons citer des dons de matériel, de nourriture, des campagnes de vaccination, l’organisation de challenges sportifs, d’opérations de sensibilisation au handicap… - l’éducation et l’insertion : Bouygues Construction a pour volonté de stimuler la curiosité des plus jeunes, de sensibiliser les étudiants au monde de l’entreprise et de faire découvrir les métiers de la construction pour favoriser, à tous niveaux, l’accès au monde professionnel. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 - l’amélioration du cadre de vie : par l’exercice de ses métiers, l’entreprise a également la volonté d’améliorer les conditions de vie quotidienne des populations locales par exemple par la réhabilitation d’écoles, par la reconstruction de logements dans des zones sinistrées (en Haïti par exemple) mais aussi en favorisant l’accès au logement pour les plus démunis (projets de « social business » en France et au Maroc). Ces actions concernent toutes les structures de Bouygues Construction. Par ailleurs, à travers sa fondation d’entreprise Terre Plurielle, Bouygues Construction soutient des projets de solidarité favorisant l’accès à la santé, l’éducation et l’insertion de populations en difficulté. Depuis sa création en 2008, 121 projets parrainés par des collaborateurs ont été soutenus dans 20 pays différents. S’ajoutant au mécénat financier, un projet sur cinq financé par Terre Plurielle fait l’objet d’un mécénat de compétences des entités ou unités opérationnelles du Groupe, renforçant ainsi l’engagement sociétal de Bouygues Construction. Les parrains très engagés dans les projets qu’ils soutiennent, s’impliquent dans le suivi des actions de proximité, en France et à l’international, dans les pays où le Groupe est implanté. Ces initiatives solidaires ont un réel impact sur les bénéficiaires et le tissu associatif. L’engagement dans la durée renforce le bienêtre des populations et facilite le quotidien des plus démunis. .53 C. Sous-traitance et fournisseurs C1. La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux INDICATEUR PÉRIMÈTRE Pourcentage de l’activité réalisée par des structures ayant développé un plan d’action pour impliquer les partenaires, soustraitants et fournisseurs dans la démarche QSE Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Pourcentage de l’activité réalisée par des structures ayant intégré dans leurs contrats sous-traitants et fournisseurs la charte RSE de manière systématique Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 2012 81 % 68 % 2013 80 % 70 % COMMENTAIRES Le niveau d’exigence dans la formalisation des plans d’actions a été accru en 2013, ce qui peut expliquer cette légère diminution par rapport à 2012. La charte RSE fournisseurs s’articule autour de 4 chapitres portant sur l’éthique, le respect des normes de travail, la protection de la santé et de la sécurité, et la protection de l’environnement. (a) Voir explication complète en page 24. * Nouvel indicateur 2013. La politique Achats Responsables est mise en œuvre par la Direction Centrale des Achats et les entités de Bouygues Construction dans le cadre de la démarche de développement durable Actitudes. Les différents objectifs de la démarche ont été classifiés selon le triptyque : - économie : coût total de possession optimisé, solvabilité et pérennité des fournisseurs. - social : santé & sécurité, lutte contre le travail illégal, respect des droits fondamentaux, insertion. - environnement : diminution des émissions de CO2, des consommations d’énergie, de la production de déchets, préservation des ressources et de la biodiversité. La mise en œuvre de cette démarche d’achats responsables se réalise à toutes les étapes du processus d’achats : de l’élaboration des cahiers des charges au sourcing, en passant par les appels d’offres, le paiement et le suivi des fournisseurs. Les différentes actions mises en œuvre par la filière achats sont réparties autour de huit axes : Un choix raisonné des produits et matériaux en amont pour une éco-conception des offres En particulier, par l’utilisation des différents outils d’aide à la décision en fonction de critères de développement durable (la base de données sur les matériaux « Polygreen » et l’outil d’analyse de cycle de vie « Elodie® » en interne, les écolabels en externe par exemple) ; Un comportement achats responsables Par la mise en œuvre du code déontologique, par la signature de la charte « Grands donneurs d’ordres – PME » sous l’égide du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi qui établit dix engagements pour des achats responsables, mais également par la formation des acheteurs ; Le développement des achats solidaires Notamment en recourant aux secteurs protégé et adapté, en travaillant avec les entreprises d’insertion, en favorisant la filière équitable. Concernant le secteur protégé en particulier, Bouygues Construction a participé à un groupe de travail AFNOR visant à rédiger une norme sur les relations entre donneurs d’ordre et entreprises du secteur protégé. Par ailleurs, un book sur les achats du secteur protégé en Ile-de-France a été élaboré. En 2013, le montant des achats réalisés auprès du secteur protégé s’élevait à 1 626k€. Des achats responsables de produits bois Les objectifs sont multiples : lutter contre le commerce illégal de bois, identifier et éliminer tout achat éventuel de produits bois menacés, mais aussi augmenter la part d’achats de produits bois éco-certifiés. .54 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Pour cela, Bouygues Construction a signé en 2010 un partenariat avec le WWF (World Wide Fund for Nature) pour rejoindre son réseau Forêt et Commerce (Global Forest and Trade Network), devenant ainsi le premier membre de ce réseau dans le secteur de la construction en France. Ce partenariat a été formalisé au sein de l’entreprise par la conception et la diffusion d’une politique d’achats responsables de produits bois, l’élaboration et la diffusion d’une boîte à outils visant à déterminer le niveau de risque d’illégalité d’origine des bois, ainsi que des modules de formation pour les acheteurs (128 ont déjà été formés dans ce cadre). Ce partenariat a été poursuivi en 2013. différentes actions sont mises en œuvre en collaboration avec les sous-traitants et sociétés d’intérim concernés par les opérations du Groupe : contrôles des papiers et autorisations de travail, système de sécurité, formation des équipes travaux, clauses contractuelles sur la situation régulière des intérimaires… La lutte contre le travail illégal L e développement d’innovations partenariales Une sélection et un suivi des fournisseurs (voir partie suivante) Un management de la relation fournisseurs (voir partie suivante) Bouygues Construction apporte une attention particulière à la lutte contre le travail illégal dans ses structures. Pour cela, (voir partie suivante) C2. L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale INDICATEUR PÉRIMÈTRE 2012 2013 Dépenses d’achats (en millions d’€) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) -* 7 740 Dépenses d’achats adressables avec des critères RSE (en millions d’€) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) -* 7 740 Part des dépenses d’achats Monde (a) adressées avec des critères (97 % du chiffre d’affaires RSE consolidé de BYCN) Dépenses couvertes par les évaluations RSE (en millions d’€) Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Nombre de fournisseurs sous évaluation RSE Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) Nombre d’audits QSE réalisés auprès de soustraitants Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) -* -* 2 409 -* COMMENTAIRES 97 % Pourcentage de couverture du reporting Actitudes (démarche développement durable de BYCN, qui comprend des engagements en matière d’achats responsables. 2 477 Cet indicateur ne concerne que les dépenses gérées par BYCN Purchasing. Un groupe de travail interne a été mis en place en 2013 pour généraliser la démarche et le suivi des indicateurs sur l’ensemble du périmètre de BYCN. 2 457 373 Ces évaluations sont réalisées au travers soit de l’outil Ecovadis, soit de la base évaluation fournisseurs. Ce nouvel indicateur illustre les démarches complémentaires d’évaluation des soustraitants menées directement par les équipes opérationnelles des filiales. (a) Voir explication complète en page 24. *L es indicateurs achats ont été entièrement revus pour l’exercice 2013, d’où l’absence d’historique sur ces nouveaux indicateurs. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 .55 « Partager avec nos partenaires nos engagements de performance durable » constitue l’un des 12 engagements que Bouygues Construction a définis dans sa politique de développement durable. L’implication de nos partenaires, et notamment de nos fournisseurs et sous-traitants, est un facteur clé dans la réussite de nos objectifs de performance durable. Les trois derniers axes de la politique d’Achats Responsables de Bouygues Construction sont consacrés à ces enjeux spécifiques Par ailleurs, concernant le suivi de ses fournisseurs, le Groupe a intégré des critères environnement et sécurité dans ses évaluations réalisées au travers soit de l’outil Ecovadis, soit de la base évaluation fournisseurs (21 786 évaluations réalisées depuis 2008 dont 3 629 en 2013, 3 111 fournisseurs différents évalués par les chantiers depuis 2008). Aujourd’hui, 70 % de l’activité est réalisée par des unités opérationnelles ayant intégré dans leurs contrats la charte RSE fournisseurs et sous-traitants. Une sélection et un suivi des fournisseurs La relation qu’entretient Bouygues Construction avec ses fournisseurs est basée, notamment, sur les valeurs de transparence, de réduction des impacts environnementaux et sociaux, de respect des délais de paiement, de co-création de valeur. & sous-traitants Les filiales de Bouygues Construction s’emploient à mobiliser leurs sous-traitants sur les thèmes de la santé, la sécurité, la qualité, l’environnement et la lutte contre le travail dissimulé, notamment au travers de formations, de groupes de travail, de conventions, d’enquêtes de satisfaction, de bilans de coopération et de livrets d’accueil remis au démarrage des opérations. Concernant la sélection des fournisseurs, Bouygues Construction a, par exemple, lancé un appel d’offre national cette année auprès des sociétés d’intérim, en prenant en compte des critères sociaux et d’éthique des affaires lors de la sélection (puis du suivi) des entreprises de travail temporaires. Un management de la relation fournisseurs Le développement d’innovations partenariales Enfin, Bouygues Construction a pour objectif de développer les initiatives d’innovation partagée avec ses fournisseurs, par exemple en mettant à leur disposition les outils permettant le déploiement de leurs innovations à grande échelle. Cela passe également par des co-développements de produits ou équipements (bloc de béton léger à joint mince avec Alkern, construction bois avec Techniwood, système de climatisation à débit variable avec LG…). .56 INFORMATIONS SOCIALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE D. L oyauté des pratiques D1. Les actions engagées pour prévenir la corruption INDICATEUR PÉRIMÈTRE Nombre de cadres ou managers en CDI formés aux politiques et procédures de lutte contre la corruption et/ou les pratiques anti-concurrentielles au cours des 3 dernières années Monde (a) (97 % du chiffre d’affaires consolidé de BYCN) 2012 2 549 2013 COMMENTAIRES 1 872 Cet indicateur a fait l’objet de précisions dans sa définition en 2013, entrainant une meilleure compréhension de ce dernier et donc une fiabilisation de la valeur globale reportée. (a) Voir explication complète en page 24. «S’engager sur l’éthique et la conformité vis-à-vis de nos clients et partenaires» constitue l’un des 12 engagements de la démarche de développement durable Actitudes de Bouygues Construction. Le déploiement d’une politique Éthique, visant à sensibiliser les managers aux enjeux de la conformité, a été poursuivi. Le dispositif d’alerte professionnelle, élargi aux pratiques anticoncurrentielles, est en place depuis novembre 2011. L’ensemble des formations existantes dans le domaine commercial ou visant à préparer aux fonctions managériales intègre un volet Éthique et Conformité. Dans le prolongement des actions engagées en 2011 et 2012, le plan de formation dédié à l’éthique et à la conformité est décliné dans chaque entité de Bouygues Construction dans le cadre de modules de formation ciblés par catégorie de population. Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 En outre, un volet éthique a été introduit dans les formations Ulysse et Marco Polo destinées aux jeunes managers et aux managers confirmés identifiés à haut potentiel ainsi que dans les formations juridiques suivies par les acheteurs ayant moins d’un an d’ancienneté. Au total, plus de 50 modules de formations relatifs à l’éthique sont organisés tous les ans dans le Groupe dont 14 sont pilotés directement par Bouygues Construction University, l’entité centralisée du groupe Bouygues Construction en charge de l’offre de formation. Les autres modules sont directement conçus et organisés par les différentes entités opérationnelles du Groupe. .57 D2. Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs L’axe de travail principal du Groupe sur la santé des utilisateurs de ses bâtiments consiste en l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des ouvrages construits. De plus, une base de données interne de produits écocaractérisés (« Polygreen ») a été développée afin d’y intégrer les quantités d’émissions de COV* des produits. Depuis 3 ans, Bouygues Construction a en effet réalisé plusieurs campagnes de mesure de la qualité de l’air de ses réalisations et s’attache à élaborer des solutions visant à faire baisser les taux des principaux polluants. De ces travaux sont nées plusieurs initiatives : l’édition d’un guide sur le « risque radon » par Bouygues Entreprises France-Europe ou encore le lancement d’un projet de R&D sur la quantification des pollutions dues aux matériaux ou produits de construction, en partenariat avec Saint Gobain. Enfin, l’unité opérationnelle Bouygues Bâtiment Ile-de-France – Habitat Social a lancé depuis 2 ans son offre « Habitat & Santé », qui l’amène à intégrer à chaque proposition commerciale la description d’Habitat & Santé centrée sur la qualité de l’air intérieur. Cette démarche innovante et responsable met en œuvre des éco-variantes en finition intérieure. * Composés Organiques Volatiles (COV). D3. Les autres actions engagées, au titre des informations relatives aux engagements sociétaux, en faveur des droits de l’Homme Bouygues Construction, adhérent du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2006, s’emploie à appliquer les principes directeurs du Pacte dans l’ensemble de ses filiales notamment au travers du Code Ethique, de sa politique de conformité et de la Charte RSE fournisseurs. Les entités de Bouygues Construction présentes dans les pays émergents font porter leurs efforts dans plusieurs directions : application aux personnels locaux des standards de l’entreprise en matière de santé et sécurité, supérieurs à la législation locale dans de nombreux pays, conditions de travail et d’hébergement décentes, dans le respect des cultures et des communautés, et procédures de contrôle pour s’assurer que sous-traitants et fournisseurs ne pratiquent pas le travail forcé ou celui des enfants. Par ailleurs, Bouygues Construction applique des procédures très strictes pour lutter contre le travail illégal (contrôle systématique des papiers d’identité et autorisations de travail en lien avec les autorités compétentes, système de badge à l’entrée des chantiers…). .58 ANNEXES Les modalités de dialogue de Bouygues Construction avec ses Parties Prenantes : LES PARTIES PRENANTES LEURS ATTENTES LES RÉPONSES BOUYGUES CONSTRUCTION Clients • Qualité de service • Compétitivité • Innovation • Confiance • Écoute • Éthique • Démarche Qualité, Environnement, Sécurité-Santé (Iso 9001, Iso 14001, Ohsas 18001) • Programmes de recherche sur la construction durable • Éco-variantes proposées aux clients Actionnaires et communauté financière • Performance économique et rentabilité du Groupe • Transparence et information • Visibilité à long terme • Publication de documents d’information et de communiqués • Publication du document de référence de Bouygues SA et des rapports annuels de Bouygues Construction Collaborateurs et organisations syndicales • Conditions de travail • Santé-sécurité • Droits sociaux et syndicaux • Équité • Reconnaissance au travail • Formation • Diversité (gestion des âges, place des femmes, handicap…) • Formations : Bouygues Construction University, Égalité des chances, Pro Académie, QSE Academy… • Entretien annuel et mobilité interne • Actionnariat salarié (Bouygues Partage) et intéressement Fournisseurs et sous-traitants • Loyauté • Équité • Pérennité des relations • Charte RSE fournisseurs et sous-traitants • Charte Grands donneurs d’ordres - PME • Partenariats Riverains des chantiers • Maîtrise et réduction de nos impacts Société civile (dont collectivités), associations, ONG • Dialogue et transparence • Partenariats durables • Respect de la réglementation, des droits du travail et des droits de l’Homme • Préservation de l’environnement • Comportement éthique et responsable Communauté scientifique, sectorielle (Ademe, CSTB, FNTP, EGF BTP...) et éducative • R&D et innovation • Mutualisation des compétences • Partage des connaissances Les actions de Bouygues Construction en matière de RSE - 2013 • Démarche environnementale chantiers - label Ecosite • Logiciels d’estimation du niveau sonore et de simulation acoustique • Dispositifs de consultation, de dialogue, d’information • Démarche environnementale chantiers - label Ecosite • Évaluation de nos émissions de carbone - logiciel CarbonEco® • Partenariats et la LPO avec Noé Conservation sur la biodiversité et avec le WWF sur les approvisionnements en bois • Mastère spécialisé « Construction et habitat durables » en partenariat avec l’Ensam et l’ESTP • Participation à des projets de recherche avec le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) en particulier sur l’analyse de cycle de vie (ACV) .59 LES ORGANES ET LES MODALITÉS DE DIALOGUE • Diffusion du code d’éthique et formation des managers à l’éthique des affaires • Offres nouvelles en matière de construction durable (CPE, BEGREEN) • Offre clés en main de bornes de rechargement pour les véhicules électriques (Alizé) • Réponses aux agences de notation extra-financière ou investisseurs (via Bouygues SA) • Enquêtes de satisfaction clients • Conventions, journées thématiques • Lettres d’information • Organisation du « Club construction durable » réunissant nos clients • Comité R&D et innovation • Réunions annuelles • Site internet • Avantages sociaux • Formation à la sécurité sur les chantiers, sécurité routière, lutte contre les addictions, stress au travail • Démarche sur l’ergonomie • Actions pour sensibiliser les salariés au handicap (Handitour) • Enquêtes de satisfaction salariés (tous les 3 ans) • CHSCT, CE, élections professionnelles • Comité diversité • Comité gestion des âges • Comité prévention santé/sécurité • Communication interne (intranet, journaux internes, conférences, affichages) • Réunions d’information, journées dédiées • Convention Agefiph et accord agréé • Dossier d’accueil entreprise partenaire • Évaluation de la performance RSE des fournisseurs • Audits sociaux de nos fournisseurs dans les pays émergents • Enquêtes de satisfaction et de perception / Bilans de coopération • Conventions • Journées d’information et d’échanges • Groupes de travail • Panneaux d’information • Cahier des doléances • N° vert • Site Internet chantier • Réunions de concertation • Partenariats humanitaires : Care France, Planète Urgence • Fondation d’entreprise Terre Plurielle • Comité d’actions citoyennes • Contribution au développement économique de nos zones d’implantation • Création de la Chaire « Bâtir durable et Innover » avec le CSTB et trois grandes écoles (École des Ponts, École Centrale Paris, Supélec) • Projets menés avec la collaboration de l’Ademe (éco conduite, Bilan Carbone®...) FNTP : Fédération nationale des travaux publics RSE : Responsabilité sociétale des entreprises CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment EGF-BTP : Entreprises Générales de France – BTP • Site internet • Participation à des manifestations externes (Federe...) • Adhésion à des organisations favorisant les échanges avec la société civile (Comité 21, Pacte mondial) • Consultation de parties prenantes sur la biodiversité et les indicateurs extra-financiers • Comité miroir de parties prenantes externes pour challenger la démarche développement durable de Bouygues Construction • Participation à différents groupes de travail sur le développement durable dans les fédérations professionnelles • Organisation de conférences/cours • Participation aux forums écoles • Comité R&D et innovation Ensam : Arts et Métiers ParisTech ESTP : École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail www.bouygues-construction.com Mai 2014. Direction des Ressources humaines, Direction du Développement durable, Direction de la Communication. Réalisation : Adonis Création. Crédits photographiques : © Cultura Travel/Dan Dunkley - gettyimages (couverture) ; DR (p. 4 et 5) ; V. Paul (p. 22 et 23) ; © Magie à l’hôpital – P. Bassen (p. 46 et 47). Bouygues Construction 1, avenue Eugène Freyssinet Guyancourt 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex Tél. : +33 (0)1 30 60 33 00