Appui aux politiques publiques Mexique Sur le terrain Financement de la politique de lutte contre le changement Climatique Contexte Le Mexique, pays émergent d’environ 110 Millions d’habitants, contribue à 1,6 % des émissions mondiales de gaz ème à effet de serre et constitue le 13 pays le plus émetteur. Engagé très tôt dans la lutte contre le changement climatique, le gouvernement mexicain a mis en place, sous l’impulsion du Président Calderon, une stratégie volontariste de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette stratégie est relayée par un plan climat très ambitieux, le Programme Spécial pour le Changement Climatique 2009-2012 (PECC). L’AFD a accordé en décembre 2009 un prêt budgétaire de 185 Millions d’Euros à la République fédérale du Mexique afin de soutenir la mise en œuvre du PECC. En accompagnement de ce prêt, un protocole d’accord a été signé entre le Ministère de l’environnement et des ressources naturelles mexicain (SEMARNAT) et l’AFD, pour la mise en œuvre d’un programme de coopération technique, identifié conjointement avec le ministère, portant sur les thèmes suivants : gestion durable des forêts / finance carbone pour la réduction d’émissions liées à dégradation de la forêt et à la déforestation (REDD+) ; aménagement durable du territoire ; analyse de la robustesse de la trajectoire de développement du Mexique aux chocs climatiques et énergétiques. Ce type de prêt dont l’objectif est de soutenir la lutte contre le changement climatique, dits « prêt climat », repose sur le principe d’intervention suivant : (i) une aide budgétaire non affectée, non sectorielle, (ii) un appui au dispositif ministériel, (iii) un suivi-évaluation global en continu avec des axes de coopération technique ciblés sur certains secteurs. En plus de ce second prêt, l’AFD a déjà accordé ce type de prêt à trois autres pays, l’Indonésie, le Vietnam et l’île Maurice, pour un montant cumulé de 1,2 Milliards d’Euros. Objectif Le projet vise à accompagner les efforts du gouvernement fédéral mexicain dans la mise en œuvre de son plan climat, particulièrement sur le secteur de la forêt et la stratégie nationale de réduction des émissions par déforestation et dégradations évitées (REDD+). Descriptif du projet Le projet comporte trois composantes : - - - la construction d’un dialogue sur la politique forestière avec la CONAFOR (Commission Nationale des Forêts) : l’objectif stratégique de ce prêt est d’accompagner la dynamique de mise en cohérence des politiques forestières de la CONAFOR à l’aune des objectifs du PECC, à travers un dialogue politique de haut niveau et le suivi d’une matrice de politique publique, afin de s’assurer de l’efficacité des politiques mises en œuvre en termes de lutte contre la déforestation (et in fine en termes d’émissions). la poursuite du dialogue transversal et stratégique engagé lors du premier prêt climat : ce nouveau prêt permettra de poursuivre (i) la contribution de l’AFD au dialogue bilatéral dans le cadre des négociations internationales sur le climat, en particulier sur REDD+ et l’architecture financière climat internationale, (ii) le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du PECC, (iii) la collaboration et mise en réseau d’universitaires et chercheurs des deux pays sur l’économie du changement climatique. le renforcement de la coordination avec d’autres partenaires : l’AFD renforcera la coordination avec d’autres partenaires tels la Banque Mondiale, sur des secteurs d’intérêt commun et selon des modalités de suivi conjointes de matrices de performance des politiques à formaliser progressivement. Impacts Les principaux effets attendus sont d’ordre économique avec, avec une croissance plus sobre en carbone et qui préserve le capital naturel du pays, et en particulier les forêts. La politique forestière, qui priorise le développement intégré des bassins versants et la réactivation d’une économie forestière raisonnée dont dépendent les communautés les plus pauvres, aura également un impact social positif. Plan de financement Financement : prêt de 300 M€ à la République Fédérale du Mexique