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MUTUALITÉS LIBRES
RAPPORT ANNUEL
SOMMAIRE
3
ÉDITO
4
L
L’ORGANISATION
14
ASSURANCE OBLIGATOIRE
26
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
36
PUBLICATIONS & EVENTS
42
RAPPORT FINANCIER
56
CONTACT
58
DÉCLARATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE
DÉCLA
MUTUALITÉS LIBRES
Une occasion à ne pas manquer
secteurs où les besoins sont les plus importants et
où les économies sont les plus intelligentes à réaliser. Compte tenu du surcroît de complexité hérité
de la 6e réforme de l’Etat, les politiques de santé
devront être déclinées aux différents niveaux de
pouvoir dans une perspective cohérente et coordonnée.
Pour les Mutualités Libres, la transition se manifeste également sur le plan interne. Conscients des
évolutions de notre environnement, nous nous
sommes résolument inscrits dans un processus
de mutation qui est la déclinaison de notre plan
stratégique de 2012. De nombreux projets ont vu
le jour afin de permettre à nos organisations de
mieux rencontrer les besoins de leurs membres,
d’être plus agiles et de bénéficier des meilleures
synergies, tout en préservant les singularités qui
font la richesse de notre mouvement.
Photos : Jean-Michel Byl
2013 pourra sans doute être considérée comme
une année de transition. Sur le plan externe
d’abord, au niveau de notre système de soins
de santé, où les signes de "fin de régime" s’accumulent et témoignent de la nécessité de lancer des
chantiers ambitieux sur plusieurs fronts : financement hospitalier, soins aux personnes âgées et dépendantes, soins intégrés pour les malades chroniques, santé mentale,… Ces défis sont connus et
appellent à des changements fondamentaux dans
la pratique médicale, la responsabilisation des acteurs, le remboursement des soins, la répartition
des rôles entre prestataires. Mais ils demandent
surtout une capacité d’anticipation qui devrait
nous permettre de gérer ces tendances de fond,
connues de tous, dans une vision à moyen et long
terme. Cette capacité d’anticipation qui fait cruellement défaut dans l’exercice du pouvoir et laisse
souvent la place à des mesures à court terme sans
grande cohérence ou à de l’improvisation malheureuse. La prochaine législature, installée pour 5 ans
à tous les niveaux de pouvoir, est une occasion à
ne pas manquer. Si, comme nous l’espérons, elle
s’inscrit dans une sérénité et un sens du devoir
qui met les intérêts des citoyens au centre des
préoccupations, la prochaine législature devra
nous permettre de mener des réformes dans les
Xavier Brenez
Directeur Général
Gustave Nowicki
Président
ÉDITO
RAPPORT ANNUEL
RAPPORT ANNUEL
L’ORGANISATION
4
Qui sommes-nous ?
Groupe MLOZ
=
Mutualités Libres
Onafhankelijke Ziekenfondsen
Mutualités Libres :
Les Mutualités Libres
représentent plus de
19 %
2.105.028
affiliés
de la population
• OZ
• Omnimut Mutualité Libre de Wallonie
• Euromut Mutualité Libre
• Freie Krankenkasse
• Mutualité Libre Securex
• Partena Ziekenfonds
• Partenamut
+30.322
affiliés par rapport à 2012
Les Mutualités Libres
garantissent des services de qualité
adaptés aux exigences et besoins
actuels dans le cadre de l’assurance
obligatoire et complémentaire.
SMA
774.032 affiliés
Les entités de support
APROSS
L’asbl APROSS est propriétaire des bâtiments de l’Union Nationale des
Mutualités Libres et de la résidence de soins Dunepanne. Elle propose
également des formations dans le secteur de l’assurance maladie.
SMA “Mutuelle Entraide Hospitalisation MEH”
Cette Société Mutualiste Assurantielle regroupe les produits Hospitalia et
Dentalia Plus (voir p.26).
M-TEAM
Cette asbl fournit aux Mutualités Libres les outils informatiques
nécessaires et gère l’ensemble des infrastructures techniques consolidées
supportant le "core business" des Mutualités Libres.
La structure
communautaire
Les Mutualités Libres disposent,
en Flandre et à Bruxelles, d’une
structure décentralisée appelée
"MOB Zorgkas van de Onafhankelijke
Ziekenfondsen" qui offre les services
prévus dans le cadre de l’assurance
dépendance "zorgverzekering".
L’ORGANISATION
RAPPORT ANNUEL 5
HEARIS
La société coopérative HEARIS assume le rôle de centrale
d’achats pour l’équipement informatique des Mutualités Libres.
Que faisons-nous ?
légal vis-à-vis
1. Interlocuteur
des autorités et des acteurs de
l’assurance obligatoire soins de santé
et indemnités.
Centre d’expertise pour des
2. matières
spécifiques telles que la
réglementation, le médical, les relations
internationales, "l’asset management", le
juridique ou les études stratégiques.
Centre de services pour les
3. activités
dont la centralisation est
source d’efficacité accrue ou de gains
de productivité significatifs.
Rapport Annuel
Xavier Brenez :
"Il faut anticiper les changements à venir"
interview
6
Après une année 2012
marquée notamment
par l’établissement
d’un plan stratégique,
Xavier Brenez, Directeur
Général de l’Union
Nationale des Mutualités
Libres, nous livre son
regard sur l’année 2013.
Quels ont été les points forts de l’année 2013
pour les Mutualités Libres ?
En 2012, nous avons mené une importante réflexion stratégique. L’année qui suit est toujours
considérée comme "l’année de vérité". Nous
avons donc démontré que nous mettions en
œuvre ce plan stratégique. Les grands projets
ayant été définis ont bien été lancés en 2013 et ils
ont déjà mené à de nombreuses réalisations. Evidemment, ce sont des projets qui s’échelonnent
sur plusieurs années. Par exemple, la première
phase de Steam*, la mise en place du projet ODM
(Optimisation du Droit Médical)*, l’intensification
de la collaboration avec M-team*,… En outre,
toute une série d’idées ont germé, faisant suite
au plan stratégique, comme par exemple le projet Darwin*, qui concrétise l’alliance stratégique
conclue entre Euromut, Partena Ziekenfonds et
Partenamut.
Le projet Darwin marque en effet une évolution
fondamentale pour notre entité. Quelle est sa
philosophie générale ?
Dans le prolongement du plan stratégique, Euromut, Partena Ziekenfonds et Partenamut ont
mené des discussions qui les ont amenés à la
conclusion qu’une collaboration plus intensive
était nécessaire pour relever trois grands défis :
être plus actif dans le domaine de l’aide aux personnes, réaliser des économies d’échelle et s’organiser de manière régionale afin de s’inscrire dans
le contexte imposé par la 6e réforme de l’Etat. Et au
fur et à mesure, ces mutualités en sont venues à la
conclusion que tant qu’à unir leurs forces, autant
aller au bout du raisonnement de la synergie et
fusionner pour Euromut, Partena Ziekenfonds et
Partenamut.
En tant que Directeur Général de l’Union
Nationale des Mutualités Libres, comment
percevez-vous cette fusion ?
C’est un bon exemple pour le secteur. Les tendances de notre environnement sont assez claires
et il faudra probablement faire plus avec moins de
moyens. Personnellement, je suis ravi de constater qu’au niveau des Mutualités Libres, on ait cette
volonté d’anticiper. C’est aujourd’hui qu’il faut
prendre les décisions de manière à se préparer
pour l’avenir, et ne pas attendre d’être au pied du
mur pour réagir !
En 2013 s’est opéré également un
rapprochement avec M-team, le fournisseur
informatique des Mutualités Libres. Comment
expliquer cette nouvelle orientation ?
En 2011 déjà, nous avons décidé d’abattre les
murs entre nos deux organisations. Nous avons
mis en place toute une série d’initiatives pour
que les collaborateurs, du côté business et IT,
puissent travailler ensemble, en clarifiant les rôles,
les méthodologies, les processus, etc. Par la suite,
un changement important s’est ajouté dans la
tripartite que nous formions avec les Mutualités
Neutres et les Mutualités Libérales. D’une part,
les Mutualités Neutres ont décidé de passer à un
mode de fonctionnement "client-fournisseur", et
d’autre part, les Mutualités Libérales ont mis un
terme à leur collaboration avec M-team. Dans ce
cadre, l’évidence voulait que nous allions au bout
du raisonnement initié en 2011 et que nous unissions complètement nos sorts afin de devenir progressivement une seule organisation. Ce modèle
est plus simple et plus efficace : il nous permet de
faire un alignement complet entre le business et
l’IT et de simplifier notre gouvernance.
RAPPORT ANNUEL 7
Le processus est donc en marche. Quand l’Union
et M-team ne formeront-elles qu’une seule
organisation ?
Nous nous sommes fixé comme horizon 2016,
lorsque nous serons sur un même site. D’ici là,
nous fusionnons progressivement certaines
équipes ("One Team") qui seront actives dans
les deux organisations. Dans un premier temps,
il s’agit de la fusion des services de support des
deux organisations de manière à constituer des
services intégrés.
Ces dernières années, la présence médiatique
des Mutualités Libres a augmenté de manière
constante. Quels sont les éléments qui
expliquent cette tendance ?
matique, les processus, etc. Mais cette phase est
indispensable pour se concentrer pleinement sur
ce qui, pour moi, est la finalité de la mutualité, à
savoir, étendre nos services, gérer une problématique de santé dans son entièreté et pas juste
un dossier administratif. En parallèle, nous continuons d’œuvrer afin qu’un certain nombre de dossiers voient le jour au niveau de notre secteur : la
simplification administrative, l’informatisation, le
changement de modèle de soins vers un modèle
plus intégré, le développement d’une politique
de prévention ambitieuse. Les modifications que
nous opérons en interne ne sont que des moyens
pour pouvoir réaliser ces objectifs.
* Voir pages 8 à 11
Tout d’abord, la notoriété des Mutualités Libres
augmente et grâce aux efforts de ces dernières
années, nous nous sommes vraiment positionnés
en tant qu’acteur avec lequel il faut compter. Nous
représentons quand même 20 % de la population.
En outre, de plus en plus d’efforts ont été déployés
pour faire entendre notre voix. Nous avons également pu constater que cela intéresse les médias
d’entendre un acteur indépendant ayant des positions différentes et non influencé par des intérêts
d’ordre divers.
Ce qui est très positif, c’est qu’on retrouve, au sein
des Mutualités Libres, une véritable volonté de
changement. Nos mutualités ont intégré que la
situation est en train de changer et qu’il ne faut
pas attendre d’être au pied du mur pour opérer
les adaptations structurelles. Il est vrai que nous
consacrons beaucoup d’énergie à améliorer notre
fonctionnement interne, à moderniser notre infor-
Xavier Brenez - Directeur Général
Photo : Jean-Michel Byl
Pour conclure, quel bilan global tirez-vous de
cette année 2013 ?
Rapport Annuel
nos projets
8
Année charnière, 2013
marque la concrétisation
des projets établis dans
le plan stratégique MLOZ
2012 - 2015. Initiés pour
la plupart dès 2012, leurs
développements se sont
précisés avec pour maîtresmots l’harmonisation et
la standardisation des
processus. Voici un aperçu
des réalisations qui auront
un impact important sur
les années à venir.
2013, les projets prennent vie
Euromut, Partena Ziekenfonds et Partenamut prennent leur avenir en main !
En 2013, Euromut, Partena Ziekenfonds et
Partena­mut ont conclu une alliance stratégique
afin d’anticiper les changements dans le secteur
mutualiste.
Ce rapprochement entre Euromut, Partena
Ziekenfonds et Partenamut découle directement
du plan stratégique de l’Union Nationale. Les discussions relatives à ce plan ont mis en évidence
certains facteurs clés qui nécessitaient une collaboration accrue entre les mutualités. D’une part,
chacune d’elles souhaitaient obtenir une structure informatique performante et abordable. La
standardisation de leurs processus informatiques
devrait leur permettre d’y parvenir ensemble. En
outre, leur collaboration se verra renforcée au
niveau de l’entrepreneuriat social et des services
sociaux afin de se distinguer de la concurrence.
Enfin, l’alliance leur a permis de mieux se profiler au niveau régional en vue de la 6e réforme de
l’Etat.
Une évolution
L’alliance est un exercice complexe de scissions
et de fusions. Début février 2013, les mutualités
ont signé une déclaration d’intention. Elles ont
ensuite tout regroupé dans une structure de projet et ont lancé un "change plan" pour encadrer
leurs collaborateurs. Le programme d’alliance
a alors été baptisé "Darwin". Euromut, Partena
Ziekenfonds et Partenamut soulignent ainsi qu’elles
évoluent pour anticiper les changements sociétaux et économiques.
Fin 2013, le programme Darwin comportait trois
parties avec chacune son propre timing : la “nouvelle” 526, la "nouvelle" 509 et Partena Promeris.
• La "nouvelle" 526 regroupe l’ancienne Partena
Ziekenfonds et la partie flamande d’Euromut.
Cette opération s’est terminée le 1er janvier
2014.
• La "nouvelle" 509 réunit Partenamut et la
partie bruxelloise/wallonne d’Euromut. Cette
fusion juridique doit s’effectuer pour fin 2014.
Alex Parisel (ancien directeur général d’Euromut) et Stefaan Lauwers (ancien administrateur
délégué de Partena Ziekenfonds & Partners) se
chargent de la mise sur le marché des deux nouvelles mutualités.
• Partena Promeris, une structure de groupe
sous la direction de Pascal Courard (ancien
administrateur-directeur
de
Partenamut),
s’assurera que les entités restent sur la même
longueur d’onde d’un point de vue stratégique
et qu’elles utilisent les avantages d’échelle.
L’alliance stratégique entre les trois Mutualités
Libres servira donc de base à cette création de
deux mutualités régionales fortes qui seront une
référence dans leurs régions et qui, en plus de l’assurance maladie, proposeront des services adaptés à la région, tant au sein de la Communauté flamande que française : titres-services, promotion
de la santé, aides ménagères, crèches,…
RAPPORT ANNUEL 9
Steam : réalisations 2013
2013 aura été riche en actualités pour le projet
Steam. Mis en place au printemps 2012, le programme Steam vise à harmoniser les méthodes
de travail et les processus métiers de l’Union et
des mutualités afin de pouvoir les intégrer progressivement au sein d’une solution standard.
Parmi les résultats obtenus, nous retiendrons les
éléments essentiels suivants :
• Feu vert pour la SMA : le Conseil d’Administration Hospitalia valide le projet relatif à la phase
SMA.
• Au terme d’âpres négociations, formalisation et
signature d’un contrat de partenariat avec la
société Sapiens, fournisseur de IDIT, la solution
logicielle retenue.
• Mobilisation de nos organisations : une
équipe dédiée à Steam a été constituée et se
compose d’environ 50 collaborateurs. Parmi
eux, 6 collaborateurs de M-team sont maintenant certifiés par Sapiens. Une structure de
change management a été mise en place afin
de préparer chaque mutualité à adopter les
changements d’organisation, de processus et
de systèmes d’information.
• Définition et validation d’un nouvel Operating Model relatif à l’activité SMA qui définit
la répartition des tâches afin de prendre en
charge les processus harmonisés en matière
d’affiliation et acceptation médicale, gestion
des sinistres, facturation des primes, etc.
• Intégration des "change requests" liés au nouveau business model de la SMA (tiers payant,
centralisation de l’encaissement des primes,
centralisation de la tarification,…)
• Signature du contrat avec AssurCard.
Optimisation du Droit Médical (ODM)
• Définition du paysage architectural :
• Composants additionnels à la solution IDIT
(scanning, printing, catalogage des documents, Business Intelligence,…)
• Interfaces avec IDIT (composants, legacy,
AssurCard,…)
• Définition de l’architecture technique et implémentation réussie de la solution IDIT v10 “à
vide”.
• Définition de la stratégie de test et de mise en
production.
• Développement de l’outil de migration.
Conformément à la stratégie informatique MLOZ,
le développement de la solution pour la SMA
s’intègre dans une refonte complète de l’informatique qui intégrera l’Assurance Obligatoire
dans les phases ultérieures.
WE power the future of our organization
NEWSLETTER N°1  SEPTEMBRE 2013
Bienvenue dans le Programme Steam !
Cette newsletter mensuelle est une initiative commune de toutes les
organisations faisant partie de l’Union Nationale des Mutualités Libres. Son
objectif est d’informer les collaborateurs sur les activités réalisées pour le
Programme Steam.
STANDARDISER  SIMPLIFIER  S’ENGAGER
Chers collègues,
Je suis ravie de vous rencontrer au moyen de cette première édition de notre newsletter. Vu que le
programme business représente un véritable changement stratégique pour nos différentes
organisations, nous vous permettrons, au travers de cette newsletter de suivre les avancées des
différentes activités du programme.
Par cette initiative, nous confirmons notre confiance en une approche transparente et collective,
mais aussi notre volonté de sécuriser notre avenir par des investissements judicieux et proactifs. Je
suis vraiment impatiente de travailler avec vous à nos objectifs communs.
Bonne lecture,
Valérie Nys, Executive Director Program Steam
Valérie Nys
Fabrice Hellin
Les deux forces motrices du Programme
Steam, Valérie Nys (500)(Executive Director)
et Fabrice Hellin (500)(Program Manager)
vous emmènent dans le monde “Steam” à
travers leur première interview croisée
“Le Programme Steam vise
une situation win-win, qui est
à notre portée tant que nous
nous
engagerons
tous
ensemble à atteindre notre
objectif.”
Fabrice Hellin
Program Manager
Qu’implique le Programme Steam ?
Quel sont nos objectifs communs ?
Valérie : Il s’agit d’un programme business avec
une vision bien précise : One Way of Working Together (Une manière de travailler ensemble). Cela
implique concrètement que toutes les organisations concernées s’engagent à créer un “nouveau
monde” qui évoluera vers un ensemble uniforme
de processus métier, soutenus par un seul environnement IT commun. Nous construisons ensemble
un avenir long terme !
Fabrice : Nous visons ensemble l’harmonisation et
la simplification des processus métier back-office
ainsi que celle des outils aussi bien front- que backoffice. Les mutualités peuvent ainsi libérer plus de
temps pour les affiliés et les aborder dès lors de
manière plus personnelle et proactive. Le paramétrage et la flexibilité de l’environnement IT nous
permettra de réagir plus rapidement en cas de
modifications du marché ou de changements légaux.
Fabrice : Dans le contexte économique actuel, optimiser nos processus et outils métier est devenu
un must absolu. Nous avons choisi de nous consacrer pleinement à la croissance future en améliorant la qualité de nos services offerts à nos affiliés.
Valérie : Ces objectifs ne pourront être atteints que
si nous nous engageons corps et âme à créer notre
“nouveau monde” et à ancrer notre nouvelle manière de travailler dans nos organisations. Les principes qui sous-tendent le succès de l’implémentation du programme dans toutes les organisations
concernées : Standardiser - Simplifier le business -
“Le Programme Steam représente une opportunité clé
pour construire ensemble un
avenir long terme.”
Valérie Nys
Executive Director Steam
Quels sont les facteurs qui jouent un rôle
dans l’implémentation du Programme
Steam ?
Valérie : Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la
restriction de nos moyens financiers ainsi qu’aux
coûts croissants qu’implique notre diversité. Ces défis,
combinés au manque de maniabilité de notre environnement IT actuel, justifient le Programme Steam.
S’engager pour le changement.
Où en sommes-nous à l’heure actuelle ?
Fabrice : Le Programme Steam est divisé en différents projets qui seront répartis sur plusieurs années. Cette approche nous permettra de gérer le
programme plus efficacement.
Le premier projet dans le viseur est le projet SMA
Hospitalia et Dentalia. Nous avons déjà répertorié
et défini tous les processus métier et procédures
opérationnelles actuels, et le projet de solution
pour les processus futurs est en plein développement. Nous sommes particulièrement attentifs à
l’uniformisation de processus mais aussi aux coûts
que ceux-ci génèrent.
Prochaine édition
(octobre 2013) : entretien avec Stéphane Houpresse (Project
Manager SMA) et Patrick Deboever (Project Manager Migration des données & Interfacing), et
avec nos change agents: qui sont-ils et quel est leur rôle ?
Newsletter Steam - septembre 2013
Saviez-vous que...
- votre “change agent” local peut vous fournir plus d’informations sur le Programme Steam et se tient prêt à vous
guider à travers le programme ?
500: Danny De Bock
501: Annick Gunst
506: Francis Quevauvillers
509: Anne-Françoise Debont
515: Jeanine Cornely
516: Daniel Milo
526: An Swalens
527: Catherine Engalytcheff
M-team: Gérard Purnode
- vous pouvez obtenir plus d’informations auprès d’autres collaborateurs locaux étroitement impliqués dans le
Programme Steam (Steering Committee, Task Forces, etc.) ?
- vous pouvez envoyer un mail à [email protected] pour nous communiquer vos questions/remarques ?
ODM est un projet d’harmonisation et de gestion
du changement qui a réuni des collaborateurs des
Mutualités libres, de l’Union et de l’IT autour d’un
objectif commun.
Ce programme a débuté mi-2011 et a pour objectif de transformer progressivement la structure
et le fonctionnement des différents services du
département médical en un nouveau modèle.
Cette opération s’inscrit également dans la lignée
de Steam dont la finalité est d’harmoniser les processus et les outils.
En 2013, différents changements majeurs ont été
adaptés avec succès :
• Réorganisation des médecins-conseils sous
la bannière Union. Les médecins travaillent dorénavant pour des affiliés de toutes les Mutualités Libres.
• Meilleure répartition géographique des affiliés grâce à une rationalisation du nombre de
cabinets médicaux.
• Alignement des niveaux de compétences
et connaissances en mutualités à partir d’une
uniformisation des matières déléguées aux gestionnaires.
• Utilisation de l’outil de Workflow "Omniflow"
afin de gérer plus efficacement les accords des
médecins-conseils.
• Harmonisation des processus gestionnaires
et médecins afin d’aligner les rôles et responsabilités des différents acteurs.
10 RAPPORT ANNUEL
Le Nouveau Monde du Travail : bien plus que le télétravail !
À l’Union Nationale, le Nouveau Monde du Travail
(NMT) n’est pas un objectif en soi, mais une étape
vers une nouvelle culture d’entreprise. Une philosophie qui fait rimer autonomie et engagement.
L’Union Nationale souhaite en finir avec les règles
strictes et détaillées et encourager une nouvelle relation entre chaque collaborateur et son
manager. Chacun doit avoir la chance de se développer, de montrer son sens de l’initiative et de
collaborer avec d’autres collègues, sans se heurter
aux limites de l’organigramme.
Dans la mesure où le NMT est plus une évolution
qu’une révolution, nous avons délibérément opté
pour son introduction progressive. En 2013, 4
équipes (une soixantaine de collaborateurs) ont
ainsi eu la chance de tester le NMT par le biais d’un
projet pilote. Dans ce cadre, les collaborateurs et
managers ont eu la possibilité de travailler à distance (domicile ou autre bureau) 2 jours "flexibles"
par semaine et ont été invités à développer des
initiatives et des projets relatifs au Paperless Office. Ils ont en outre bénéficié d’un encadrement
intensif pour apprendre à collaborer différemment en participant à un trajet de formation et de
coaching sur mesure.
Les managers ont appris à lâcher du lest et à faire
davantage confiance, à passer du contrôle des
heures de travail et des prestations à un encadrement et un coaching réels des collaborateurs. De
leur côté, les collaborateurs ont appris à gérer ce
gain d’autonomie, à se détacher de la position parfois confortable d’exécution pure d’instructions en
faveur de davantage d’assertivité et d’initiatives.
Mascotte feelgood@work
En 2013, nous avons également effectué les premiers pas vers une véritable politique de bien-être
et antistress au sein de l’Union Nationale, sous le
nom "Feelgood@work". Contrairement au trajet
pilote, ce projet s’adressait à l’ensemble de l’organisation. "Feelgood@work" a démarré par une enquête de satisfaction et d’engagement à grande
échelle. Cette enquête a révélé le besoin d’une
véritable politique en matière de "stress au travail"
et de "perspectives de carrière". Deux points d’ancrage qui seront prioritaires en 2014.
RAPPORT ANNUEL 11
Hello World, le programme de
digitalisation des Mutualités Libres
Alors que tous les secteurs économiques offrent
à leurs clients de nombreuses possibilités
d’interaction électronique, le secteur des soins de
santé reste à la traîne. Pour pallier ce retard, les
Mutualités Libres ont décidé de passer à la vitesse
supérieure avec le programme Hello World !
Actuellement, la grande majorité des échanges
d’informations et de documents entre les
mutualités et les affiliés s’effectuent par courrier
papier. L’ambition du programme Hello World
est d’inverser la tendance et d’arriver à ce que
85 % de ces transactions puissent s’effectuer de
manière digitale. Le programme Hello World se
compose d’un ensemble de projets d’envergures
différentes, parmi lesquels, l’affiliation en ligne,
l’e-signature qui permettra aux affiliés de signer
un document à l’aide de sa carte électronique,
etc... Au total, plus de 23 projets identifiés comme
prioritaires et pour l’informatique, un véritable
défi d’intégration à relever !
Une nouvelle adresse pour la "One Organisation"
Après avoir établi un cahier des charges détaillé,
l’Union Nationale a organisé durant l’été 2013 un
concours auquel 4 équipes de construction ont
participé. Le projet de BEAI-Herpain-CFE a largement remporté les suffrages. Un jury composé de
représentants de l’Union Nationale et de M–team,
ainsi que des experts d’AOS et de la société de développement régionale CityDev.Brussels se sont
prononcés en faveur de ce projet.
Logo Hello World
Futur emplacement "One Organisation"
Une fois cette étape cruciale franchie, l’accent
a été mis sur la préparation du dossier relatif
aux permis durant la deuxième partie de 2013.
Le déménagement annoncé en 2016 s’est ainsi
concrétisé, tant pour la direction de l’Union Nationale que pour l’ensemble des collaborateurs.
Les images du projet de nouveau bâtiment ont
déjà suscité beaucoup d’enthousiasme.
administration
direction et surveillance
12 Rapport Annuel
Conseil d’administration
Membres élus par l’Assemblée Générale du 24 septembre 2010
Président - Gustave Nowicki
Directeur Général - Xavier Brenez
Membres effectifs
Pierre Bouckaert
Sagrario Carballo-Martinez
Jean Colaut
Mark Coppieters
Pascal Courard
Xavier Darmstaedter
Elisabeth de Bethune
Pascal De Coene
Jean-Pierre de Jambline de Meux
Erik De Lembre*
Luc De Pauw
Bernard De Roover
Antoine De Visscher
René Decat
Luc Deflem (jusqu’au 28/06/13)
Marcel Dengis
Marie-Gemma Dequae
Henri Dewanckele (jusqu’au 28/06/13)
René Deweseler
Olivier de Woot
François Dielen
Christine Dries
David Ducheyne (àpd 28/06/13)
Yves Dusart
Michel Eertmans
Daniel Ferette
Olivier Halflants
Hubert Heck
Reynald Jacobs (àpd 28/06/13)
Vincent Jonckheere
Jacques Jonet
Stefaan Lauwers
Didier Lefebvre
Baudouin Lemaire*
Alain Levaux
Jean-Claude Marsin
José Massy
Ronny Mattelaer
Luc Matthys
Alex Parisel
Eric Pellegroms
Freddy Piron
Eric Raes
Léopold Ramboux
Patrick Rampelbergh
Rudi Reyntjens
Jean-Jacques Robeyns
Jean Rogge
Isabelle Ronsmans
Christian Roulling
Luk Segers
Rik Selleslaghs
Peter Sterckx
Thierry Steylemans
Michel Thays
Joseph Van Den Brande
Rosita Van Maele
André Van Troyen
Edward Van Vré
Eric Vereecken
Etienne Vergote
Alex Verheyden*
André Verlinde
Jean-Pierre Vets
Jean Wallemacq
André Wandesmal
Lucas Willemyns
* Vice-Présidents
Conseillers
Henri Lafosse
Walter Langer
Laurent Goovaerts
Patrice Courtin
Rapport Annuel 13
Comité de Direction
Président - Gustave Nowicki
Directeur Général - Xavier Brenez
Membres effectifs
Rik Selleslaghs (501)
Freddy Piron (506)
Alex Parisel (509)
Hubert Heck (515)
Pascal Courard (527)
Christine Dries (516)
Stefaan Lauwers (526)
Surveillance
Interne - Comité d’audit
Président - Erik De Lembre
Administrateurs indépendants
Edward Van Vré
Sagrario Carballo-Martinez
Michel Eertmans
Luc Deflem (jusqu’au 28/06/13)
Reynald Jacobs (àpd 28/06/13)
Représentants de la Direction
Xavier Brenez
Dick Vanwolleghem
Externe
ERNST & YOUNG
Réviseurs d’entreprises S.C.C.
Représentée par Marie-Laure Moreau, Associée
Assurance obligatoire
Les Mutualités Libres en chiffres
Fin 2013, l’effectif consolidé des Mutualités Libres s’élevait à
2.105.028
bénéficiaires.
506
501
Cet effectif se répartit comme suit :
516
509
399.281
515
199.655
104.030
618.724
31.717
527
526
ASSURANCE OBLIGATOIRE
14 RAPPORT ANNUEL
542.292
209.329
Par rapport à 2012 (2.074.706 bénéficiaires), l’effectif global a augmenté de 30.322 membres (1,46 %).
Ces chiffres englobent le Régime Général, le Régime Indépendant et les Conventions Internationales.
Les Conventions Internationales concernent 39.992 bénéficiaires (1,90 % de l’effectif global).
MLOZ par rapport aux autres unions nationales
Au 31 décembre 2013, les effectifs des différents organismes assureurs (OA) se présentaient comme suit :
Répartition des ayants droit par OA au 31 décembre 2013 (hors conventions internationales)
Régime général
Régime indépendant
Nombre
Pourcentage
Nombre
Pourcentage
ANMC
4.071.314
41,10 %
472.505
42,65 %
UNMN
439.817
4,44 %
58.108
5,25 %
UNMS
2.939.199
29,67 %
172.417
15,56 %
UNML
501.484
5,06 %
74.314
6,71 %
MLOZ
1.763.437
17,80 %
325.938
29,42 %
CAAMI
81.676
0,82 %
4.508
0,41 %
SNCB
108.434
1,09 %
0
0,00 %
9.905.361
100,00 %
1.107.790
100,00 %
TOTAL
MLOZ compte 17,80 % des ayants droit du régime général parmi ses membres. Dans le régime indépendant,
plus d’un ayant droit sur quatre est affilié aux Mutualités Libres (29,42 % au 31 décembre 2013).
Seule l’ANMC compte proportionnellement (et en chiffres absolus) plus d’assurés indépendants.
Les mutations
Les mutations In et Out par bénéficiaire s’élevaient à 42.213 en 2013.
Tout comme les années précédentes, ce solde est une nouvelle fois favorable, +9.831 affiliations, contre +7.318 en 2012.
Union
Mutations "IN"
Mutations "OUT"
Solde
ANMC
12.517
7.124
5.393
UNMN
1.648
2.652
-1.004
UNMS
9.671
4.979
4.692
UNML
1.721
850
871
CAAMI
453
583
-130
SNCB
12
3
9
TOTAL
26.022
16.191
9.831
Rapport Annuel 15
assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
faits marquants
16 Rapport Annuel
Suite aux
restrictions
budgétaires,
l’année 2013 peut
être considérée
comme transitoire.
Cela ne signifie
pas pour autant
qu’aucun progrès
n’ait été réalisé au
niveau du secteur
des soins de santé.
2013, l’antichambre de changements majeurs ?
Des mesures importantes pour le futur ont été
initiées en 2013, parmi lesquelles des initiatives
soutenues par les Mutualités Libres grâce à un intense travail de lobbying, la rédaction de propositions, la prise de positions, etc. En voici un aperçu.
• Le concept de "l’Unmet Medical Need" (UMN).
Cette nouvelle procédure permet aux médicaments innovants d’être plus rapidement accessibles pour les patients atteints d’une maladie
rare, pour laquelle il n’existe aucun traitement
efficace. Pensons à ce petit garçon âgé de 7 ans
qui, si le Soliris n’était plus remboursé, risquait
de ne plus pouvoir bénéficier de son traitement.
Grâce au concept de "l’Unmet Medical Need",
de telles situations devraient pouvoir être planifiées et un budget global pourrait être prévu. Et
pas uniquement pour les cas qui ont été mis en
lumière par les médias, mais pour tous les médicaments vraiment efficaces contre les pathologies lourdes ou qui présentent un risque mortel.
D’autres mesures intéressantes sont encore en
phase préparatoire.
• D’intenses réflexions ont été menées sur des
propositions de loi en matière de transparence
financière afin de permettre au patient de recevoir une facture claire et détaillée de la part du
prestataire de soins pour les soins prestés.
• La réglementation relative aux pratiques médicales et esthétiques.
• La révision du système du tiers-payant et l’extension de la facturation électronique via MyCareNet.
• La proposition de mettre en oeuvre plusieurs mesures en vue du renforcement des
contrôles des prestations. Elles devraient entrer en vigueur en 2014.
• Le passage de la carte SIS à la carte d’identité électronique (eID) correspond également
à une meilleure politique de prévention des
fraudes. La lecture de la carte d’identité électro-
nique du patient, au moment des soins, permet
d’éviter que des prestations qui n’ont pas été
effectuées soient malgré tout facturées à l’insu
du patient.
• D
ans le cadre de la réforme de l’imagerie médicale, une campagne de sensibilisation a été
organisée auprès du grand public avec pour
objectif de protéger la population contre les radiations inutiles, mais aussi de réaliser quelques
économies dans le domaine. Un feedback aux
prescripteurs ainsi qu’une meilleure diffusion
des "guidelines" médicales devraient permettre
d’effectuer de meilleurs choix afin de réaliser
l’examen le plus adapté. Le plan global concernant la réforme de l’imagerie médicale prévoit
en outre l’enregistrement de tous les appareils
et la légalisation d’un certain nombre d’appareils illégaux, parmi lesquels les IRM qui causent
moins de radiations. Les radiologues auront
aussi la possibilité d’adapter la prescription et
d’effectuer un autre examen correspondant
mieux à la pathologie du patient.
La 6e réforme de l’État :
l’épée de Damoclès ?
Au moment de rédiger ce texte, nous attendons
toujours la publication de la loi relative à la 6e
réforme de l’État. Il semble toutefois que nous
ayons atteint un point de non-retour : l’implémentation du transfert de certaines compétences du niveau fédéral au régional sera une
de nos grandes priorités pour 2014 et les années
à venir. Nous devons veiller à ce que les entités
régionalisées n’appliquent ces changements
qu’après mûre réflexion. Le patient doit être au
centre de la réflexion. Il est donc indispensable
de procéder à un monitoring de la performance
du système de santé et de responsabiliser les
entités régionalisées.
Assurance obligatoire
Les élections comme catalyseur ?
2014 s’annonce comme une année où devront
s’effectuer des choix importants. Les élections du
25 mai en sont l’événement majeur. Les Mutualités Libres ont saisi l’occasion pour rédiger un
Mémorandum afin d’attirer l’attention du monde
politique sur leurs vision et priorités. On y précise qu’il est primordial de combler l’abîme qui
sépare les citoyens du monde politique. Lorsque
le moment de trancher sera venu, le principal objectif devra être le développement d’un système
de soins de santé axé sur les besoins du patient.
Avec comme point de mire, des soins de santé de
qualité accessibles. La réflexion anticipative offre
les solutions pour y parvenir.
Des balises et des clés
L’assurance-maladie et
invalidité existe depuis 50
ans. L’INAMI a décidé de
profiter de cet anniversaire
non seulement pour célébrer
le passé, mais surtout pour se
tourner vers l’avenir et réfléchir
à un système de soins de
santé de qualité, accessible et
abordable.
Les soins de santé ont une valeur inestimable
dans tous les sens du terme : c’est pourquoi nous
devons œuvrer ensemble pour une société en
meilleure santé. C’est aussi pour cette raison que
l’exposition organisée par l’INAMI dans le cadre
de son 50e anniversaire est intitulée "Health,
something of value". Avec leurs "10 Clés pour
l’Avenir des Soins de Santé", la vision des Mutualités Libres rejoint celle de l’INAMI à plusieurs
niveaux.
• La modernisation du modèle de concertation : lors de la négociation des accords, l’intérêt
du patient n’est pas toujours une priorité pour
les parties autour de la table qui semblent plus
préoccupées à défendre leurs propres intérêts.
Les Mutualités Libres estiment que l’on doit se
concentrer sur l’essentiel : les accords et conventions doivent réellement devenir des outils pour
la formulation d’objectifs de santé, scientifiquement et économiquement étayés et qui ont une
portée sociétale énorme. Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable de sensibiliser tous
les partenaires, y compris les patients.
• Une nouvelle approche de l’incapacité de
travail : par le passé, peu d’initiatives existaient
pour aider les personnes en incapacité à trouver un emploi adapté à leurs compétences et
possibilités. C’est pourquoi les Mutualités Libres
prônent la réintégration professionnelle. Les
"Disability Case Managers", les formations, la
recherche de possibilités de réorientation professionnelle, les trajets de réintégration professionnelle,… toutes ces étapes sont primordiales
dans le cadre du développement d’une nouvelle vision de la réintégration professionnelle.
Cette approche n’offre que des avantages, tant à
la personne en incapacité qu’à la société.
RAPPORT ANNUEL 17
• Promouvoir la qualité des soins : la qualité
doit être le fil rouge de la révision du financement des soins de santé. Une partie du financement doit dépendre du respect d’indicateurs de
qualité. Tous les hôpitaux ne doivent pas devenir des "5 étoiles", mais une meilleure concentration de l’expertise est nécessaire pour offrir les
meilleurs soins aux endroits les plus indiqués.
• Révision des mécanismes de financement
et de remboursement : il est indispensable
d’organiser les soins de manière à ce qu’ils
soient axés sur la demande et de concrétiser un
fonctionnement intégré et multidisciplinaire.
N’oublions pas que le nombre de malades chroniques est en constante augmentation et qu’il
faut faire face au vieillissement croissant de la
population. Dans le cadre du financement des
hôpitaux, les Mutualités Libres plaident par
exemple pour un système forfaitaire mixte et
prospectif, qui dépendrait de la pathologie.
• Une administration simplifiée et davantage
d’informatisation : la législation belge actuelle
est lourde et complexe. Il y a lieu de simplifier
l’administration et d’informatiser les processus
afin d’obtenir une utilisation plus efficace des
ressources et de prévenir la fraude.
Les 10 Clés pour l’Avenir des Soins de Santé
18 Rapport Annuel
Assurance obligatoire
assurance obligatoire
Frais d’administration
Dotation 2013
Lors de la formation du gouvernement fin 2011,
l’élaboration d’un plan d’économie a immédiatement été entamée. L’assurance maladie, et plus
particulièrement les moyens de fonctionnement
des organismes assureurs, n’y a pas échappé.
Les 5 unions nationales(2) ont reçu un montant de
1.027,5 millions d’euros (- 0,22 %).
Lors du contrôle budgétaire de 2013, une économie supplémentaire de 7,9 millions d’euros a été
demandée aux organismes assureurs. Pour 2013,
l’effort total demandé aux 5 unions nationales
s’élève à 46,9 millions d’euros, soit une diminution de la dotation de 0,22 % par rapport à
2012 et de 0,69 % par rapport à 2011. L’économie totale sur les dotations a été fixée à 104 millions d’euros, répartis sur les années 2012 à 2014.
En vertu de la loi du 22 août 2002 portant diverses dispositions relatives aux soins de santé,
la partie variable est, depuis 2004, fixée à 10 % du
montant annuel des frais d’administration.
Le montant des frais d’administration octroyé
forfaitairement(1) aux organismes assureurs pour
l’exercice 2013, a été fixé par la loi-programme du
28 juin 2013, publiée le 1er juillet 2013.
Ce montant est composé d’une partie fixe de
924,8 millions d’euros et d’une partie variable de
102,8 millions d’euros.
La clé de répartition de la partie fixe entre les organismes assureurs repose sur une pondération
de leurs effectifs.
La partie variable octroyée dépend de l’appréciation par l’Office de Contrôle des Mutualités
des critères de performance pour la gestion de
l’assurance obligatoire. Cette appréciation n’est
pas encore connue pour 2013.
Pour 2012, notre Union a reçu 97,7 % de sa dotation maximale, contre 95,9 % l’année précédente.
Répartition de la partie fixe 2013
L’économie totale sur
les dotations a été
fixée à 104 millions
d’euros, répartis sur les
années 2012 à 2014.
Montant brut
Par bénéficiaire
Index
373.715.613
82,83
96,1
UNMN
45.640.165
92,38
107,2
UNMS
278.336.190
90,25
104,7
UNML
60.078.014
104,93
121,7
MLOZ
167.020.519
80,88
93,8
924.790.500
86,21
100,0
ANMC
Total
(1) Les organismes assureurs reçoivent en outre des compléments en tant que frais d’administration comme l’indemnisation pour
l’intégration des petits risques à l’assurance obligatoire ou les montants octroyés comme rémunérations pour les récupérations
effectuées ou pour les produits financiers réalisés en assurance obligatoire.
(2) La CAAMI et la Caisse Soins de Santé de la SNCB jouissent d’un régime spécifique.
Les dépenses brutes
"Frais d’administration"
de toutes les Mutualités
Libres atteignaient
ensemble un montant de
240 millions d’euros en
2013, soit 2,3 % de plus
qu’en 2012.
Rapport Annuel 19
assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Dépenses
Les charges salariales représentent 64 % des
dépenses brutes et ont diminué de 0,1 % par rapport à 2012.
Le règlement des coûts et des produits divers,
en dehors de la dotation, s’élevaient à 39,4 millions d’euros, soit une augmentation de 6,3 %.
Les dépenses nettes n’augmentent dès lors que
de 1,6 %.
Dépenses 2013
2012
2013
Ecart
Répartition 2013
72.681.477
75.877.976
4,4 %
32 %
153.318.458
153.178.284
-0,1 %
64 %
Amortissements et diminutions de valeur
4.168.325
5.285.300
26,8 %
2%
Autres charges d’exploitation
4.215.604
5.528.867
31,2 %
2%
Charges financières
103.093
96.861
-6,0 %
0%
Charges exceptionnelles
108.858
19.625
-82,0 %
0%
Dépenses brutes
234.595.815
239.986.912
2,3 %
100 %
Refacturation et produits
-37.060.486
-39.384.817
6,3 %
Dépenses nettes
197.535.329
200.602.095
1,6 %
Services, biens divers et frais
Salaires, charges sociales et pensions
20 Rapport Annuel
Assurance obligatoire
assurance obligatoire
Clôture des comptes 2011
Pour les organismes assureurs, ce résultat est
toutefois provisoire, puisqu’il a été calculé selon
la dernière clé de répartition normative connue
à ce moment-là, à savoir celle de 2007. La clé de
répartition normative de 2007 ne tient en outre
pas compte de l’impact sur la consommation
des indépendants, suite à l’intégration des petits
risques à l’assurance obligatoire depuis 2008.
Dans la mesure où 29 % des indépendants
sont affiliés à notre Union Nationale et qu’ils
représentent 15,5 % de notre effectif, l’impact
sur le résultat provisoire sera important.
La clôture sera recalculée dès que l’INAMI connaîtra la clé de répartition normative définitive. La
différence sera alors intégrée à l’année comptable en cours. Pour des raisons internes, l’INAMI
n’a pas pu définir la clé de répartition normative
pour 2008. L’exercice 2008 n’a donc pas pu être
établi définitivement dans cette clôture.
Résultats provisoires exercice 2011
Au cours de l’année
écoulée, l’INAMI
a clôturé l’année
comptable 2011.
Les dépenses
globales du secteur
soins médicaux
sont inférieures à
l’objectif budgétaire
global. Un surplus a
donc été réalisé.
Total
Montant brut
Bénéficiaires
Par bénéfciaire
ANMC
21.566.614 €
3.096.662
6,96 €
UNMN
1.001.341 €
325.845
3,07 €
UNMS
8.177.607 €
2.027.112
4,03 €
UNML
4.667.370 €
416.470
11,21 €
MLOZ
-3.228.694 €
1.314.720
-2,46 €
CAAMI
1.638.018 €
51.744
31,66 €
SNCB
3.016.695 €
78.079
38,64 €
36.838.951 €
7.310.632
5,04 €
Le résultat provisoire 2011 pour MLOZ montre un déficit de 2,46 euros par titulaire.
Depuis l’introduction de la responsabilité financière en 1995, le résultat cumulé pour MLOZ
s’élève à 36,01 euros par titulaire, mais 4 exercices n’ont été clôturés que provisoirement.
Résultat cumulé 1995-2011 (en euros par titulaire)
1995-2006
2007
2008 (*)
2009 (*)
2010 (*)
2011 (*)
TOTAL
ANMC
20,31
19,21
10,82
13,43
22,31
6,96
93,04
UNMN
15,97
20,82
6,76
7,84
18,47
3,07
72,92
UNMS
13,34
16,62
11,72
16,08
21,18
4,03
82,96
UNML
3,75
23,83
16,00
18,37
27,26
11,21
100,42
MLOZ
8,10
14,77
1,90
2,25
11,45
-2,46
36,01
CAAMI
82,49
25,85
33,57
38,58
43,16
31,66
255,31
SNCB
-71,62
24,86
21,74
33,78
53,00
38,64
100,40
14,43
18,17
9,92
12,64
20,65
5,04
80,85
Global
(*) résultats provisoires
Rapport Annuel 21
assurance obligatoire
Assurance obligatoire
assurance obligatoire
22 Rapport Annuel
Assurance obligatoire
Evolution des dépenses en soins de santé
Au niveau de l’INAMI
Le gouvernement ayant décidé du gel d’une partie de l’objectif budgétaire global pour un montant total de 448,6 millions, le budget réellement
disponible en 2013 était de 26 milliards 228
millions. Malgré ces restrictions budgétaires, un
boni de 549 millions a été dégagé. La croissance
est en effet nettement inférieure aux estimations
qui tablaient sur une augmentation de 4,3 %.
Malgré ce contrôle des dépenses, certains secteurs croissent fortement en 2013.
Les dépenses de soins
de santé s’élèvent en
2013 à 25 milliards 679
millions. La croissance
des dépenses, y inclus
les 735 millions de
dépenses gérées
directement par
l’INAMI, est de
2,8 %. Déjà en 2012,
la croissance était
limitée à 3,8 %. Ce
ralentissement se
poursuit donc en 2013.
Parmi les secteurs les plus importants en terme
de dépenses, on observe une croissance de :
5,7 % pour les implants en raison de la
• résorption du retard dans la mise en œuvre des
initiatives approuvées avant 2012,
• 6,7 % pour l’hébergement en maisons de
repos et 6,1 % pour les soins infirmiers, deux
secteurs qui sont fortement touchés par le vieillissement de la population,
• 6,6 % pour la rééducation fonctionnelle qui
a pu bénéficier d’initiatives prises en 2012 et
2013.
Des secteurs plus petits en termes de dépenses
sont aussi en forte croissance à la suite de révisions récentes des conditions de remboursements, tels les produits délivrés par les opticiens
(+13,4 %), et les accoucheuses (+6,9 %), cette
dernière hausse étant principalement due à une
augmentation des dépenses en soins prénatals.
A noter également :
• La décroissance du secteur des prestations
pharmaceutiques, résultat de mesures d’économies prises au niveau du prix des médicaments.
• La faible croissance des honoraires médicaux en
raison des économies mises en œuvre dans les
secteurs de l’imagerie médicale, de la biologie
et des prestations techniques. La croissance se
maintient néanmoins dans certains sous-secteurs : consultations et avis des médecins ainsi
que chirurgie connaissent un taux de croissance
supérieur à 5 %.
Au niveau des Mutualités Libres
Les dépenses totales des Mutualités Libres s’élèvent
à 3,96 milliards d’euros pour 2013. Leur contribution totale dans les dépenses qui transitent par les
organismes assureurs s’élève à 15,9 %. Cette part est
inchangée par rapport à 2012. Comme par le passé,
la part des dépenses des Mutualités Libres dans le
secteur des soins infirmiers (11,2 %) et de la santé
mentale (10,3 %) est particulièrement faible. Cela
s’explique par la localisation des affiliés, plus présents à Bruxelles où les soins infirmiers à domicile
sont moindres et en Wallonie où l’offre de soins
de santé mentale (hors secteur hospitalier) est
moindre.
On peut constater des tendances divergentes pour
certains secteurs entre les pourcentages d’évolution des Mutualités Libres et ceux du royaume.
Nous observons ainsi, dans le domaine en pleine
évolution des implants, une croissance plus forte.
L’augmentation est également plus importante
dans le secteur de la dialyse, du maximum à facturer et des maisons médicales. Ce dernier secteur
a toujours connu une croissance plus importante
auprès des Mutualités Libres, résultat d’une implémentation des affiliés où l’offre en maisons médicales est plus étoffée. En dépit de ces croissances
plus fortes, les dépenses restent dans les limites des
dépenses attendues compte tenu de la proportion
d’ affiliés des Mutualités Libres.
Assurance obligatoire
Rapport Annuel 23
Evolution 2012-2013 des principaux secteurs de soins entre les Mutualités Libres (MLOZ) et le Royaume (en euros)
Rubrique
MLOZ
Dép. 2013(1)
Royaume
Evol.(2)
Dép. 2013(1)
Objectif*
OB-Dép.*(3)
Evol.(2)
Part MLOZ
dans dép.
(4)
1
Honoraires médicaux *
1.204.489.774
2,6%
7.318.167.819
7.544.861.000
99.756.000
2,2%
16,5%
2
Soins dentaires *
157.639.362
4,7%
824.243.497
841.457.000
2.217.000
4,3%
19,1%
3
Prestations pharmaceutiques*
658.110.168
-3,0%
4.238.544.495
4.248.545.000
-8.460.000
-2,6%
15,5%
4
Soins infirmiers à domicile *
140.166.596
6,2%
1.249.286.990
1.304.837.000
-18.357.000
6,1%
11,2%
5
Kinésithérapie
99.029.992
3,3%
645.547.378
657.250.000
4.770.000
4,5%
15,3%
6
Bandagistes - Orthopédistes
37.016.759
4,1%
274.656.646
290.265.000
15.574.000
3,3%
13,5%
7
Implants
97.722.657
9,1%
662.939.646
700.552.000
37.612.000
5,7%
14,7%
8
Soins par opticiens
5.041.955
8,1%
27.211.065
32.687.000
5.476.000
13,6%
18,5%
9
Soins par audiciens
8.303.335
0,9%
53.343.045
57.624.000
4.281.000
5,5%
15,6%
10
Accoucheuses
3.229.777
9,8%
17.192.746
17.638.000
445.000
6,9%
18,8%
11
Hôpitaux généraux et psychiatriques
944.576.137
2,8%
5.563.156.416
5.770.928.000
202.643.000
2,8%
17,0%
12
13
Hôpital militaire
Dialyse
846.131
50.656.686
-53,4%
5,4%
8.332.314
415.674.387
8.098.000
434.274.000
-234.000
18.600.000
16,3%
2,9%
10,2%
12,2%
14
MRS/MRPA/Centre de soins de jour *
308.228.693
6,8%
2.313.269.513
2.633.895.000
1.791.000
6,7%
13,3%
15
Soins de santé mentale **
14.954.716
5,6%
144.669.945
155.028.000
10.104.000
4,9%
10,3%
16
Rééducation
95.789.156
4,7%
565.911.269
620.727.000
52.778.000
6,1%
16,9%
17
Fonds spécial
297.771
-48,2%
1.402.430
14.166.000
12.764.000
-66,0%
21,2%
18
Logopédie
15.367.614
3,9%
82.054.069
83.691.000
1.637.000
5,7%
18,7%
19
Maximum à Facturer
53.470.763
5,2%
331.079.466
372.949.000
41.869.000
0,9%
16,2%
20
Patients chroniques
13.053.742
5,3%
95.710.655
104.835.000
9.124.000
5,7%
13,6%
21
Soins palliatifs
3.698.633
2,2%
27.640.099
33.976.000
6.336.000
5,0%
13,4%
22
Maisons médicales (forfaits méd., infirm., kinés.)
23.169.077
26,0%
110.140.593
115.607.000
2.430.000
18,7%
21,0%
23
Reste*
8.410.924
1,0%
55.324.032
277.741.000
58.079.000
6,3%
15,2%
24
Régularisations
17.059.930
2,7%
-81.339.362
-93.680.000
-12.325.000
-4,7%
-21,0%
2,6%
24.944.159.151
2,5%
15,9%
TOTAL GLOBAL (y compris dépenses propres INAMI)*
25.679.041.000
Total des dépenses, hormis dépenses propres à l'INAMI
3.960.330.349
26.227.951.000
Fonds des accidents médicaux
12.310.000
Gel des dépenses décidé par gouvernement
384.877.000
Compensation dépenses hors objectif (buffer)
51.448.000
Objectif budgétaire global
26.676.586.000
548.910.000
2,8%
997.545.000
* Les dépenses de l’INAMI comportent des montants propres à l’INAMI qui ne transitent pas par les organismes assureurs (au niveau des honoraires médicaux ce sont le fonds impulseo, le soutien à la pratique, le
forfait d’accréditation… pour les soins infirmiers, un financement spécifiques des services ; pour les dentistes, le forfait d’accréditation ; pour les maisons de repos, l’harmonisation des frais de personnel ; pour
les prestations pharmaceutiques, les projets financés par art. 56).
** Sans les soins psychiatriques en hôpitaux généraux et psychiatriques.
(1) Dép. 2013 : dépenses comptabilisées en 2013 pour le secteur de soins en question (au niveau de MLOZ et du Royaume sans les dépenses propres à l’INAMI).
(2) Evol. : évolution des dépenses comptabilisées entre 2012 et 2013 (y compris les dépenses propres à l’INAMI) pour le secteur de soins en question (au niveau de MLOZ et du Royaume sans les dépenses propres
à l’INAMI).
(3) OB-Dép. : différence entre l’objectif budgétaire 2013 et les dépenses 2013 par secteur de soins. Un signe négatif devant le montant correspond à un dépassement budgétaire pour le secteur en question.
(4) Part MLOZ dans dép. : part que représentent les dépenses 2012 de MLOZ dans les dépenses du Royaume par secteur de soins (comparaison faisant abstraction des dépenses propres à l’INAMI).
24 Rapport Annuel
Assurance obligatoire
assurance obligatoire
Indemnités Régime général (RG)
Voici une série de mesures prises en 2013 et qui ont eu un impact financier.
Depuis le 1er janvier 2013
Depuis le 1er mai 2013
• Adaptation des montants maximum des indemnités perçues dans le cadre du volontariat.
Suppression de l’octroi des indemnités pour
• frais funéraires pour les décès survenus après le
1er janvier 2013.
• R
evalorisation du montant de la prime de rattrapage accordée aux invalides dont la durée
d’incapacité est d’au moins un an au 31 décembre de l’année précédente (cette prime est
payée une fois par an, au mois de mai).
Depuis le 1er avril 2013
Depuis le 1er septembre 2013
• Revalorisation de 2 % du plafond salarial AMI
pour les bénéficiaires dont l’incapacité de travail
primaire, le repos de maternité ou l’invalidité a
commencé au plus tôt le 1er avril 2013.
• Revalorisation de l’intervention forfaitaire aide
de tierce personne.
• R
evalorisation de 2 % (minima exclus) des indemnités pour les bénéficiaires dont l’incapacité de travail a débuté entre le 1er janvier 2007
et le 31 décembre 2007 inclus.
• Revalorisation de 1,25 % des indemnités minimum "travailleur régulier".
• Revalorisation de 2 % des indemnités minimum
"travailleur non régulier".
Dépenses du secteur des indemnités RG, en 2013 (en millions d’euros)
Dans le régime
général (RG), nous
constatons une
augmentation
globale des
dépenses de 7,42 %
au niveau national
en 2013, contre
6,52 % en 2012.
MLOZ
TOTAL
2013
13/12
2013
13/12
Incapacité primaire
246,62
9,66 %
1.556,79
6,77 %
Maternité
118,55
3,74 %
631,75
2,10 %
Maternité en invalidité
1,45
45,47 %
7,42
19,98 %
Pauses d’allaitement
0,10
6,82 %
0,47
6,80 %
Invalidité
616,87
9,40 %
4.041,58
8,60 %
Allocations frais funéraires
0,17
-80,34 %
1,48
-77,74 %
Réadaptation professionnelle
0,61
0,00 %
6,00
0,00 %
984,38
8,74 %
6.245,49
7,42 %
Assurance obligatoire
Rapport Annuel 25
assurance obligatoire
Indemnités Régime indépendant (RI)
Voici une série de mesures prises en 2013 et qui ont eu un impact financier.
Depuis le 1er janvier 2013
Depuis le 1er septembre 2013
• Adaptation des montants maximum des indemnités perçues dans le cadre du volontariat.
• Revalorisation de 1,25 % des forfaits en incapacité primaire et pour les invalides qui n’ont pas
stoppé leur entreprise.
• Revalorisation de 1,25 % des forfaits pour les
invalides qui ont stoppé leur entreprise.
• Revalorisation du plafond des revenus professionnels annuels autorisés en cas de reprise
d’une activité rémunérée à partir des revenus
de 2013.
Depuis le 1er avril 2013
• Couplage des forfaits "avec charge de famille"
accordés aux bénéficiaires en incapacité de
travail primaire et aux invalides qui n’ont pas
stoppé leur entreprise, au montant minimum
travailleur régulier avec charge de famille
d’application dans le régime général.
• R
evalorisation de l’intervention forfaitaire aide
de tierce personne.
Dépenses du secteur indemnités RI, en 2013 (en millions d’euros)
MLOZ
TOTAL
2013
13/12
2013
13/12
Incapacité primaire
20,61
9,47 %
82,08
8,76 %
Maternité
5,42
3,92 %
18,43
7,89 %
Maternité en invalidité
0,01
0,00 %
0,05
110,21 %
Invalidité
66,41
7,60 %
280,34
5,04 %
Réadaptation professionnelle
0,01
0,00 %
0,12
0,00 %
TOTAL
92,47
7,76 %
381,03
5,98 %
Les indemnités du
régime indépendant
(RI) n’ont augmenté
que de 5,98 % au
niveau national en
2013, contre 4,63 %
en 2012.
assurance complémentaire
26 Rapport Annuel
Assurance complémentaire
Les assurances Hospitalia et Dentalia Plus
2013 fut une année exceptionnelle pour la SMA, du fait notamment de la croissance importante de ses deux
produits. Dentalia Plus a connu une croissance de près de 18 % et Hospitalia Plus de 3,80 %. Au 31 décembre 2013, près de 960.306 contrats d’assurances facultatives ont été comptabilisés pour les 2,1 millions de
membres des Mutualités Libres.
Avec 84 % de clients satisfaits, Hospitalia Plus a d’ailleurs obtenu le meilleur score à l’enquête de satisfaction
réalisée par une organisation de consommateurs très connue.
6 couvertures différentes
La Société
Mutualiste
d’Assurance (SMA)
a pour mission
de proposer aux
membres des
Mutualités Libres
des produits et
services d’assurance
facultatifs :
les assurances
hospitalisation
Hospitalia et
l’assurance soins
dentaires
Dentalia Plus.
Hospitalia : une couverture hospitalisation de
base, sans franchise, limitée à un plafond de
12.500 euros par an, qui rembourse également
les soins administrés un mois après l’hospitalisation.
Hospitalia Plus offre une couverture hospitalisation complémentaire à celle d’Hospitalia. Sans
plafond annuel, et toujours sans franchise, elle
complète les interventions d’Hospitalia au niveau des frais de séjour, des suppléments d’honoraires, des honoraires non remboursables…
ainsi que des soins administrés un mois avant
et les deuxième et troisième mois après l’hospitalisation. C’est aussi une garantie "Maladies
graves", qui intervient dans les soins de santé
exposés en dehors d’une hospitalisation.
Hospitalia Ambulatoire rembourse les soins
ambulatoires non liés à une hospitalisation, les
frais pharmaceutiques, les prothèses dentaires
et ophtalmologiques, toujours sans franchise.
Forfait H intervient à concurrence d’un montant forfaitaire de12,35 euros par jour d’hospitalisation.
Hospitalia Continuité assure la continuité de la
couverture hospitalisation liée à l’assurance
groupe d’un employeur lorsque l’employé arrive en fin de carrière ou quitte son employeur.
Entre-temps, elle complète l’intervention de
l’assurance groupe à raison de maximum 50
euros/jour d’hospitalisation.
Dentalia Plus garantit à ses affiliés une intervention financière dans tous les types de prestations de dentisterie, notamment les soins préventifs et curatifs, les prothèses, la parodontie
ou encore l’orthodontie. L’intervention de Dentalia Plus peut atteindre 1.000 euros à partir de
la 3e année d’affiliation.
Rapport Annuel 27
assurance complémentaire
Assurance complémentaire
Survol de l’effectif total Hospitalia de 2001 à 2013
800.000
676.344 697.563
700.000
594.680
600.000
500.000
474.715 480.417 486.327 499.505
+1,97%
+1,20%
+1,23%
515.862
+2,71%
546.146
+3,27%
568.998
+5,87%
+4,18%
623.267
653.984
+4,81%
+3,42%
724.726
+3,89%
+3,14%
+4,93%
+4,51%
400.000
465.555 474.715480.417486.327499.505515.862546.146 568.998594.680623.267 653.984676.344 697.563
300.000
200.000
100.000
0
20012002 20032004200520062007 200820092010 20112012 2013
Répartition des effectifs par mutualité
Gamme Hospitalia
Dentalia Plus
501
506
509
515
516
526
527
TOTAL
20,48 %
10,84 %
29,05 %
2,93 %
3,58 %
9,91 %
23,21 %
100,00 %
0
5,49 %
38,47 %
0
2,60 %
16,85 %
36,59 %
100,00 %
assurance complémentaire
28 Rapport Annuel
Assurance complémentaire
Répartition en % des remboursements Hospitalia et Hospitalia Plus par type de facture en 2013
Types de remboursements
Rubriques
2011
2012
2013
2011
33,38 %
35,32 %
23,94 %
22,24 %
22,76 %
Pharmacie
7,07 %
8,54 %
9,64 %
3,60 %
4,73 %
4,72 %
Implants et matériel endoscopique
9,06 %
9,13 %
7,98 %
6,08 %
5,44 %
4,64 %
Honoraires
46,03 %
44,49 %
42,31 %
64,81 %
61,53 %
61,68 %
Fournitures
1,76 %
0,33 %
0,33 %
0,61 %
0,15 %
0,17 %
Frais divers
0,79 %
0,90 %
1,04 %
0,79 %
1,07 %
1,17 %
Préhospitaliers H Plus / soins urgents H
0,40 %
0,46 %
0,63 %
1,4 %
1,30 %
1,36 %
Posthospitaliers
2,46 %
2,37 %
2,34 %
3,26 %
3,17 %
3,11 %
Transports
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,25 %
0,14 %
0,10 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Total Produit
84,65 %
85,15 %
83,58 %
83,32 %
86,72 %
82,44 %
One-day
Total Hospitalisation
ONE-DAY CLINICS
Hospitalia Plus
34,69 %
Frais de séjour
HOSPITALISATIONS
CLASSIQUES
Hospitalia
2012
2013
91,56 %
91,60 %
91,89 %
84,93 %
85,40 %
85,96 %
Préhospitaliers H Plus / soins urgents H
0,39 %
0,28 %
0,29 %
4,29 %
3,97 %
3,91 %
Posthospitaliers
8,05 %
8,12 %
7,82 %
10,62 %
10,55 %
10,06 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,15 %
0,08 %
0,07 %
Total One-day
100,00 %
100,00 %
100 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Total Produit
15,09 %
14,67 %
16,24 %
15,86 %
13,21 %
16,50 %
HOSPITALISATIONS A L'ÉTRANGER
0,25 %
0,17 %
0,16 %
0,18 %
0,23 %
0,17 %
ACCOUCHEMENTS A DOMICILE
0,00 %
0,01 %
0,01 %
0,02 %
0,02 %
0,03 %
MALADIES GRAVES
GRAND TOTAL
Transports
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,61 %
0,71 %
0,87 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Répartition de l’effectif SMA
(hors effectif Dentalia Plus 501
intégré dans une autre SMA) au 31.12.2013
Répartition des effectifs
de la gamme Hospitalia
• Effectif Dentalia Plus seul • Effectif Hospitalia seul
• Effectif 2 produits
Répartition des prestations
par type de soins
pour le produit Dentalia Plus (2013)
Effectif
gamme Hospitalia
= 724.726
Effectif SMA
= 657.552
81.233
594.306
102.447
Rapport Annuel 29
452.317
prestations
• H180.076
524
• H et Ambu
H/H+474.118
•
17.165
• H+ et Ambu
HC41.184
•
1.140
• HC et Ambu
Forfait
H
10.151
•
368
• Ambu seul
• Soins préventifs 149.094 (32,96 %)
• Soins curatifs 215.210 (47,58 %)
3.830 (0,85 %)
• Parodontie
16.016 (3,54 %)
• Prothèses
Orthodontie
68.167 (15,07 %)
•
Survol de l’effectif total Dentalia Plus de 2007 à 2013 (hors effectif Dentalia Plus de la 501 intégré dans une autre SMA)
400.000
183.661
300.000
+20,92%
111.519
63.816
100.000
0
+16,98%
+33,33%
83.643
200.000
+16,43%
157.744
134.846
+31,07%
+110,25%
30.353
30.353 63.816 83.643 111.519 134.846 2007200820092010201120122013
157.744
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reçu un diagnostic de sclérose en plaques (peu
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organisé en collaboration avec la Ligue Belge
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Ardennes, le repos et la détente !
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› Pas de problème, vous pouvez également participer à la semaine santé.
social de votre mutualité ou via le service promotion santé de l’Union Nationale
Pour connaître le prix exact, contactez le service promotion santé de
des Mutualités Libres
l’Union Nationale des Mutualités Libres : [email protected]
› 02 778 93 43
› [email protected]
Les membres des Ligues de la sclérose en plaques présentant des difficultés par rapport au prix
de participation peuvent prendre contact avec les services sociaux des Ligues.
Sont inclus dans le prix :
on ?
- du 10 au 17 novembre
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un film vidéo reprenant quelques images d’ambiance et des témoignages de
participants aux précédentes semaines santé.
Editeur responsable : X. Brenez - Rue St. Hubert 19 - 1150 Bruxelles
18 juillet 2014.
Comment s’inscrire ?
Pour de plus amples informations sur la semaine santé à Dunepanne ou pour
une inscription, contactez le service social de votre mutualité ou envoyez un
mail à [email protected].
› le séjour de 7 nuits en pension complète (en chambre simple ou double avec
salle de bains particulière, téléphone et télévision)
Le week-end détente est une initiative de :
Les semaines santé sont une initiative :
Se détendre
› les soins par le personnel soignant polyvalent
Non membres
› la participation aux activités en groupe (du lundi au vendredi)
Bouger
› la participation au programme individuel bien-être (du lundi au vendredi)
€ 85
Les honoraires des médecins et des kinésithérapeutes sont réglés comptant sur
place et les soins administrés par les infirmiers sont réalisés selon les règles des
soins à domicile.
Et pour les partenaires/aidants ?
Votre partenaire ou aidant peut séjourner avec vous lors de la semaine santé à
Dunepanne et participer à un programme spécifique. Les membres des Mutualités
Echanger des
Libres reçoivent un remboursement spécifique.
Se ressourcer
Profiter
du Service Promotion santé
des Mutualités Libres
du centre de soins
Dunepanne
Rue Saint-Hubert 19
1150 Bruxelles
02 778 93 43
Maria Hendrikalaan 5
8420 De Haan
059 23 61 31
expériences
Au sein des femmes
Le partenariat européen organisé autour du cancer (qui existe depuis trois ans) a pris un grand
essor en 2013. Les Mutualités Libres font partie
du groupe de travail chargé de la prévention du
cancer et ont contribué, au nom de l’AIM, à la réalisation d’une collaboration européenne renforcée en matière de cancer.
Ces distinctions sont octroyées aux projets qui
ont pour but de rendre la santé "plus compréhensible" et de contribuer ainsi à une amélioration des connaissances en matière de santé. C’est
avec beaucoup de plaisir que l’Union Nationale
des Mutualités Libres a siégé dans le jury !
Screening multidisciplinaire de première ligne de
personnes atteintes de surpoids /obésité
L’Union Nationale des Mutualités Libres est
actuellement en train de tester - avec son partenaire "eetexpert" - la faisabilité d’un screening
multidisciplinaire sur mesure pour les personnes
à risques. Les affiliés des Mutualités Libres participant au projet recevront un remboursement
complet des prestations effectuées par un diététicien et un psychologue.
Rue des Ecoles 1
1435
Mont-Saint-Gribert
0493 55 73 30
Bouger
15-16-17 août 2014
L’Union Nationale des Mutualités Libres regroupe :
Pour plus d’informations, prenez contact
avec le service social de votre mutualité.
gezondheidsweek2014-FR.indd 1-3
Echanger des expériences
Profiter
€ 170
Gratuit
Mieux vivre après un cancer
Reprenez des forces
à la mer !
ont lieu les prochaines semaines santé ?
Pour les personnes atteintes
de sclérose en plaques
En 2014, deux semaines santé sont organisées à Dunepanne :
- du 17 au 24 mars et leur famille
Pour s’inscrire ou pour davantage d’informations :
Vous êtes membre d’une Mutualité Libre ?
Ligue Belge de la Sclérose en Plaques
› Vous bénéficiez d’une réduction sur les tarifs. Pour connaître le
› 02 740 02 93 ou 0498 10 84 66
prix exact, contactez le service social de votre mutualité.
› [email protected]
t 2014
ne le dimanche après le repas de midi.
ge de la
es,
ren
s Libres
Week-endQuand
détente
Comment s’inscrire ? Combien cela coûte-t-il ?
Editeur responsable : X. Brenez - Rue St. Hubert 19 - 1150 Bruxelles
week-end détente ?
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
Les projets de prévention tertiaire
RAPPORT ANNUEL 31
Floréal, L’Union
La Roche-en-Ardenne
Nationale des Mutualités Libres regroupe :
Dunepanne - Coq-sur-Mer
2/01/14 10:49
Soutien des campagnes de
prévention lancées par les
centres d’expertise et les
autorités
Nous participons systématiquement à la diffusion des campagnes de prévention publiques
telles que la campagne de vaccination contre la grippe, le dépistage du cancer du sein ou du
cancer de l’intestin,…
assurance complémentaire
32 Rapport Annuel
Assurance complémentaire
Plateformes Maladies Chroniques
La plateforme “diabète’’
Le nombre d’interventions enregistré en 2013 : 4.168 “cas” pour des dépenses d’un montant total de
84.674 euros. Ci-après, un aperçu chiffré des demandes par avantages.
Les Plateformes
Maladies Chroniques
font partie des
produits de l’Assurance
Complémentaire
proposés par les
Mutualités Libres.
NOMBRE DE DEMANDES
MONTANTS REMBOURSÉS
Dépistages
280
2.799 €
Prg d’activités physiques
30
610 €
Trajets de soins
399
11.040 €
Glucomètres
69
2.710 €
Tigettes
3.383
67.220 €
La plateforme ‘‘obésité’’
En 2013, le nombre de demandes d’intervention enregistré : 5.380 pour un montant total de 89.230
euros.
NOMBRE DE DEMANDES
MONTANTS REMBOURSÉS
5.200
77.995 €
Consultations diététiques
Les membres des
Mutualités Libres âgés
de 14 à 30 ans peuvent
cotiser annuellement
au produit d’épargne
prénuptiale.
Bilans d’évaluation
74
3.700 €
Traitement multidisciplinaire
30
5.250 €
Epargne prénuptiale
Au 31 décembre 2013, 20.942 membres (représentant un capital de 10.279.729 d’euros) étaient affiliés
à ce produit mutualiste.
Au cours de l’année 2013 :
• 3.392 personnes ont quitté l’épargne prénuptiale : 559 pour cause de mariage, 1.558 en raison de
la limite d’âge, 516 pour cause de cohabitation, 319 en raison d’un départ forcé, 243 en raison d’un
départ volontaire, 7 pour cause de décès et 190 suite à une mutation.
• 404 nouvelles affiliations suite à une mutation ont été enregistrées.
Rapport Annuel 33
Soins Urgents à l’Etranger (SUE)
Mediphone Assist, l’assistance voyage à l’étranger, est joignable au + 32 (0) 778 94 94. Pour les
services de cette assistance voyage, les Mutualités Libres travaillent en collaboration avec Allianz
Global Assistance.
Mediphone Assist
En 2013, Mediphone Assist a porté assistance
dans 2.582 dossiers, soit une diminution de
2,6 % par rapport à 2012. Comme l’année passée, le top 3 des pays comportant le plus de dossiers sont : la France (28 %), l’Espagne (15 %) et la
Turquie (14 %) qui représentent plus de la moitié
des dossiers.
Dans 416 dossiers, un rapatriement médical en
Belgique a été jugé nécessaire, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à 2012. La centrale
d’assistance a principalement rapatrié des assurés depuis la France (130), l’Espagne (76) et l’Italie
(40).
Les dépenses totales pour le traitement de ces
dossiers urgents s’élevaient à 2.732.470,19 euros,
ce qui correspond à une augmentation de 22 %
par rapport à 2012.
Mediphone Assist peut aussi être contacté pour
des questions relatives aux prestataires étrangers (médecins, dentistes, hôpitaux, pharmacies,
infirmiers), à la couverture médicale à l’étranger
et au remboursement de frais de soins médicaux
à l’étranger. En 2013, Mediphone Assist a été
contacté par 2.121 assurés pour ce genre de
questions. Cela constitue une augmentation de
30 % par rapport à 2012. Cette forte augmentation est la conséquence du changement dans la
prise en charge des soins ambulatoires. Ces soins
font diminuer le nombre de dossiers de prise en
charge financière, mais font gonfler le nombre
d’appels pour information. Les questions portaient principalement sur la couverture de l’assis-
tance voyage Mediphone Assist, le remboursement de frais médicaux à l’étranger et la Carte
Européenne d’Assurance Maladie. Les appels de
nos assurés émanent de 90 pays différents.
Tarification a posteriori
Dans le cadre du service Soins Urgents à l’Etranger, 39.637 dossiers ont été tarifiés en 2013,
soit une augmentation de 1,9 % par rapport
à 2012. La plupart des tarifications concernaient
des frais médicaux en France (18.519 dossiers),
en Espagne (4.264) et en Turquie (2.922), ce qui
représente le même top 3 qu’en 2012.
Le montant total des interventions complémentaires s’élevait à 1.705.972,47 euros, soit une augmentation de 10,3 % par rapport à 2012. Cette
forte augmentation s’explique notamment par
l’augmentation des tarifs des soins médicaux à
l’étranger ainsi que par la prise en charge du service SUE par rapport à l’intervention légale.
L’assistance voyage
des Mutualités
Libres est constituée
de deux volets :
l’assistance à
l’étranger via une
centrale d’assistance
et le remboursement
de factures des soins
médicaux administrés
à l’étranger.
assurance complémentaire
Assurance complémentaire
34 Rapport Annuel
Assurance complémentaire
assurance complémentaire
Défense des membres : un service “orienté client”
Nos missions
•
•
•
•
Résolution amiable de litiges
Etude et suivi de la réglementation applicable en Assurance Maladie-Invalidité (AMI)
Rédaction d’informations et d’avis juridiques
Actions en récupération de sommes payées indûment au profit des membres
RÉALISATIONS EN 2013
556 nouveaux dossiers "classiques"
Le service Défense des Membres a traité 556 nouveaux dossiers, relevant entre autres des domaines AMI,
financier, relationnel et médical.
Quelques exemples d’interventions :
• f acturation des tiers non conforme à la législation AMI
• d
ouble facturation d’une même prestation
• r ecouvrement de factures prescrites
• n
on présentation systématique du formulaire d’admission aux patients
Le service Défense des
Membres des Mutualités
Libres est un service
juridique polyvalent
mis à la disposition des
affiliés pour leur offrir une
large gamme de services
orientés "clients".
Total = 556
149
• Médical -Technique 259
• Financier Relationnel
8
•
127
• AMI Articles
328
106
•
• Incapacité de travail / Accidents 5
• Conventions Internationales 3
5
• Droit Civil Produit
des
mutualités
0
•
0
• Droit Social Citations
en
justice
0
•
Actions en récupération
Depuis 2001, certains hôpitaux facturent des
montants à titre de "manipulation en vue d’une
coronarographie sélective". Or, selon la réglementation, la manipulation spéciale en vue de l’examen est comprise dans les honoraires portant
sur la coronarographie elle-même et ne peut, par
conséquent , en aucun cas être facturée au patient
séparément. Les organismes assureurs (OA) ont
décidé en 2010 de récupérer ces sommes facturées indûment auprès des hôpitaux concernés.
En 2013, 3.925 dossiers ont donné lieu à une
action en récupération par le service Défense
des Membres. Au total, 521.573 euros ont été
récupérés au bénéfice des membres. Cette action
touche désormais à sa fin. Il reste néanmoins trois
tiers pour lesquels une action amiable n’a pu être
possible. Le litige a été porté, pour chacun d’eux,
devant les Cours et Tribunaux. Affaire à suivre…
Parallèlement à ces actions en récupération de
coronarographie, le service Défense des Membres
a également participé, avec les autres organismes
assureurs, à une action en récupération contre un
hôpital qui facturait indûment 6 prestations spécifiques. C’est ainsi que suite à un protocole d’accord entre ce tiers et les organismes assureurs, les
membres concernés ont pu récupérer un montant
de 65.676 euros.
Rapport Annuel 35
Introduction des dossiers devant le Fonds des
accidents médicaux
Suite à la loi du 31 mars 2010 relative aux accidents médicaux, le service Défense des Membres
a instauré en 2011 une procédure de gestion commune à toutes les mutualités.
En 2012 et 2013, le service s’est concentré sur
l’examen approfondi de ces dossiers afin de les
introduire devant le Fonds des accidents médicaux. Au 31 décembre 2013, le nombre de dossiers introduits s’élevait à 71. Le Fonds n’étant
opérationnel que depuis le 3 septembre 2012, il
est encore prématuré de vouloir tirer un premier
bilan du fonctionnement du Fonds et du rôle du
service Défense des Membres dans le suivi des
dossiers introduits.
Information orientée "clients"
Sur base des constats concernant la facturation de
certains tiers, le service a informé les membres des
Mutualités Libres en proposant et/ou rédigeant
des articles destinés à être publiés dans le magazine Profil ou sur les sites Internet des mutualités.
Dossiers introduits au Fonds des accidents médicaux
77
80
71
70
61
60
52
50
40
30
20
10
0
9
Dossiers introduits au FAM
6
Dossiers incomplets
Total
Analyse comparative 2012/2013
Fin 2012, seuls 9 dossiers avaient été introduits auprès du Fonds des accidents médicaux alors que 52 dossiers étaient encore incomplets (documents médicaux, etc.).
Au moment de la rédaction de cette note (novembre 2013), plus de 70
dossiers ont été introduits au Fonds.
Toutefois, même si le nombre de dossiers introduits au FAM a rapidement augmenté en 2013, il s’agit principalement de dossiers déjà en
cours à l’Union en 2012.
En effet, bon nombre de dossiers (52) étaient en attente de documentations complémentaires en novembre 2012 que ce soit au niveau médical ou au niveau administratif. Cela signifie que le nombre de nouveaux
dossiers en 2013 est relativement restreint.
assurance complémentaire
Assurance complémentaire
Publications & Events
PUBLICATIONS
36 RAPPORT ANNUEL
Les Mutualités Libres dans la presse
Études
2e symposium sur l’impact de la
féminisation des soins
Chez les adolescents dépressifs, la psychothérapie est le premier traitement recommandé. Notre
étude démontrait toutefois que seuls 11 % des
jeunes sous antidépresseurs étaient également
suivis par un psychothérapeute. En outre, un
tiers des 12-18 ans traités par antidépresseurs
consomment ces médicaments pendant moins
d’un mois, soit trop brièvement pour espérer un
quelconque bénéfice. C’est pourquoi les Mutualités Libres plaident pour une accélération du processus de reconnaissance de la psychothérapie.
Communiqué de presse envoyé le 8 août 2013
Le 5 novembre 2013, la cellule Events & Partners
a organisé la 2e édition du symposium "Féminisation des soins de santé". Cette année, l’impact de
cette tendance sur la relation médecin-patient
était au centre des discussions.
"Ados déprimés : un traitement inapproprié ?"
Médecin homme ou femme ?
Un Belge sur trois a une préférence
30 % des Belges affichent clairement leur préférence pour un médecin de sexe masculin ou féminin : 16 % choisissent un homme et 14 % une
femme. Il s’agit de l’un des résultats les plus marquants d’une enquête réalisée par les Mutualités
Libres. De plus, la majorité des sondés sont favorables à la féminisation du secteur des soins de
santé. 20 % d’entre eux pensent également que
les médecins féminins ont une approche plus
"humaine" de la relation médecin-patient. Elles
écouteraient mieux et accorderaient davantage
d’attention à l’environnement social du patient.
Communiqué de presse envoyé le 5 novembre 2013
Le Journal du Médecin - 13 décembre 2013
ACTUALITÉ
DIRECTIVE EUROPÉENNE
Entrée en vigueur cet automne, la directive européenne relative aux droits des
patients en matière de soins de santé transfrontaliers clarifie bien des choses.
Soins à l’étranger, remboursement des prestations ou encore achat de
médicaments hors de nos frontières sont simplifiés.
patient. La directive prévoit ainsi que le
i la directive émanant du Parlement
touriste avance la totalité des frais et qu’il
et du Conseil européens date de
soit remboursé à son retour au bercail. Démars 2011(1), elle n’est effective que
depuis le 25 octobre dernier. Et son impact
tail important : cela vaut tant pour les soins
sur la consommation des soins de santé
reçus dans un établissement public que
par les touristes européens pourrait être
pour ceux prodigués au sein d’une instituparticulièrement grand. Dorénavant, tout
tion privée.
citoyen de l’Union, quel que soit son pays
Autre nouveauté : les autorisations préad’origine, a en effet le droit de se faire soilables ne sont plus la règle mais deviengner dans n’importe quel Etat membre et
nent l’exception. S’il n’est en effet plus néde se faire rembourser ces soins.
cessaire d’obtenir une autorisation pour
L’Etat membre de traitement « organise
une intervention ambulatoire programmée
et fournit les soins de santé » ; il assure noou – évidemment – pour une intervention
tamment le respect de la protection des
en urgence, la prise en charge de certains
données personnelles et veille à l’égalité
soins et toute hospitalisation prévue en
de traitement des patients. L’Etat membre
dehors des frontières devront avoir été
d’affiliation, quant à lui, « prend en charge
avalisés par l’Etat d’affiliation, « afin de pale remboursement de la personne assurée,
rer à un risque de déstabilisation de la plaà condition que le traitement reçu soit
nification et/ou du financement de son
prévu par les soins remboursables dans sa
système de santé »(2). Pas question par
législation nationale ».
exemple d’aller se faire opérer à des prix
Concrètement, pour les cas d’urgence et
défiant toute concurrence en Europe de
les « imprévus » survenant au sein d’un
l’Est pour se voir ensuite rembourser, de
Etat membre de l’Union, tout citoyen sera
manière avantageuse, sur base des tarifs
pris en charge. Les prestations seront alors
belges.
remboursées en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays dans lequel le
« Gare aux mauvaises surprises »
visiteur
se trouvera. Finies donc les fac« Les hospitalisations et soins ambulaONAFHANKELIJKE ZIEKENFONDSEN
tures exorbitantes réservées aux malheutoires onéreux ou liés à des appareils de
reux touristes
qui pouvaient, par le passé,
haute technologie nécessiteront encore un
25096
payer jusqu’à deux ou trois fois plus que
accord écrit de la mutualité », relevait réles patients ‘locaux’.
cemment, dans La Libre Belgique, ChrisSi, par contre, la prise en charge méditian Horemans, expert chargé des affaires
cale à l’étranger était planifiée, le rembourinternationales auprès de l’Union natiosement se fait en fonction du montant
nale des mutualités libres(3). « Il faut savoir
‘remboursable’ dans le pays d’affiliation du
que si le traitement reçu à l’étranger n’existe
© Imageglobe
S
Pour les urgences, tout citoyen européen sera pris en charge : les prestations seront remboursées en
fonction de la réglementation en vigueur dans le pays dans lequel le visiteur se trouvera.
pas en Belgique, il ne pourra pas être remboursé, et que certaines prestations imposent encore des conditions de remboursement supplémentaires. »
« Cette nouvelle directive européenne
oblige donc le patient à avancer la totalité
des frais médicaux », constatent également
les mutualités socialistes. « Après examen
des factures par la mutualité, le remboursement s’effectuera aux tarifs et conditions
belges. Etant donné que la directive s’applique également aux prestataires privés,
qui facturent à leur guise, des mauvaises
surprises sont à craindre pour le patient. »
Enfin, les Belges pourront également se
procurer des médicaments avec une prescription belge dans les pharmacies de tous
les Etats membres, si cette prescription
concerne des médicaments autorisés sur
le territoire de cet Etat.
Pour veiller à la bonne application de
cette directive et à la bonne information du
public, chaque Etat membre doit désigner
un ou plusieurs « points de contact nationaux », qui consulteront les associations
de patients, les prestataires et les assureurs de soins de santé.
P-A. Belpaire
(1) Vous pouvez télécharger le texte intégral de la directive 2011/24/UE à l’adresse : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011
:088:0045:0065:fr:PDF
(2) L’Etat pourra refuser de donner cette autorisation
LANDSBOND VAN DE ONAFHANKELIJKE ZIEKENFONDSEN VZW
dans des cas très précis : en cas de risque de sécurité
Healthcare Executive (fr)
01.05.2013
WALLONIE
pour le patient ou pour le grand public, lorsqu’il existe
des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect
par un prestataire des normes de qualité des soins et
de sécurité des patients et si ces soins peuvent être
dispensés sur son territoire dans un délai médicalement raisonnable. http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/social_protection/sp0002_fr.htm
(3) Lu sur www.lalibre.be, publié le dimanche 27 octobre 2013.
Circulation: 7500
689fb2
Autisme : améliorer le dépistage précoce
Page: 26
Une recherche-action pour le développement d’une méthodologie d’identification précoce des enfants atteints d’un
trouble du spectre autistique vient d’être lancée en Wallonie alors que la Fédération Wallonie-Bruxelles compte pas
moins de 45.000 personnes touchées par ce trouble grave du développement cérébral.
U
n enfant sur 100 naîtrait atteint de
troubles autistiques d’une gravité
plus ou moins importante. Récemment, des associations de parents et de
défense des droits de l’enfant et des personnes handicapées, dans le cadre de la
10
Caravelle des droits des femmes notamment, avaient exhorté le monde politique à
se mobiliser pour la mise en place d’un véritable « Plan autisme ». Où en sommesnous aujourd’hui ? Au Parlement wallon, le
député cdH Tanzilli a rappelé que les asso-
ciations parentales déplorent « l’inertie politique actuelle en matière de dépistage et
de prise en charge de cette pathologie,
pourtant reconnue comme handicap depuis 2004 ».
Selon les associations de parents, l’idéal
1419
serait que l’autisme soit détecté avant l’âge
de trois ans. « Mais très peu de personnes vivant avec l’autisme ont été détectées aussi
tôt. Simplement parce que les signes de l’autisme sont très peu connus et que les parents ne sont pas suffisamment informés.
Les professionnels eux-mêmes ne connaissent pas nécessairement tous ces signes.
Il y a des centres de référence autisme en
Belgique, mais il n’y en a pas assez et ils sont
débordés. Ce que réclament, par conséquent,
LE JOURNAL DU MEDECIN Vendredi 13 décembre 2013 N° 2343
Le Journal du Dentiste - 22 novembre 2013
©Auxipress
2012 était déjà
une année record
pour les Mutualités
Libres dans la presse,
mais 2013 a mis la
barre encore plus
haut. Le nombre de
communiqués de
presse envoyés et les
répercussions dans
les médias ont été
exceptionnels ! Voici
quelques extraits de
ces sujets brûlants !
Quand le touriste devient patient
Auxipress Chaussée de Wavre 1945 Waversesteenweg B­1160 Bruxelles/Brussel
T +32(0)2 514 64 91 F +32(0)2 514 64 92 [email protected] www.auxipress.be
Healthcare Executive - 1er mai 2013
Page 1 / 3
Publications & Events
Soins urgents à l’étranger (SUE)
Nos communiqués de presse sur les soins médicaux à l’étranger ont suscité de nombreux articles
et reportages dans les médias.
ACTUALITÉ
ACCORD AVEC LE FOREM
« Le médecin-conseil est bien à sa place »
Le Dr Christophe Van den Brempt, médecin-conseil aux Mutualités libres, et en
charge des questions de réinsertion après une incapacité, ne comprend pas les
critiques de certains médecins traitants à propos de l’accord historique entre
mutuelles, Inami, Awiph et surtout le Forem. Les médecins-conseils sont
parfaitement dans leur (beau) rôle pour aider les patients à retrouver un job,
souligne-t-il.
L
es critiques virulentes émises par
des médecins généralistes à propos
du récent accord à quatre entre
Inami, mutualités, Awiph et surtout Forem
(Jdm n°2304) sont restées en travers de la
gorge de pas mal de médecins-conseils. Le
Jdm donne la parole à l’un d’eux, Christophe Van den Brempt (Mutualités libres)
qui est particulièrement actif depuis des
années dans ce délicat dossier de la réinsertion au travail après plusieurs années
parfois d’incapacité (d’invalidité).
Les critiques émises font montre, selon
lui, d’une méconnaissance crasse du cadre
réglementaire et de la volonté de ces quatre grands acteurs de la réinsertion d’aider
les personnes vulnérables. « Par rapport à
cette remarquable initiative, on peut parler
de désinformation », se plaint le Dr Van
den Brempt. « La convention entre Inami,
Awiph, Forem et nous, mutualistes, est un
moyen de faciliter le processus de retour
au travail de la meilleure façon possible.
Le fait que le médecin traitant ne soit pas
impliqué directement est logique, dans la
mesure où le médecin-conseil collaborera
bien évidemment, chaque fois que nécessaire, avec le médecin traitant. Chacun agit
dans son domaine respectif. Dès que le
pronostic de réinsertion est engagé, nous
ne pourrions pas nous passer du médecin
traitant, c’est évident. Mais il n’est pas
utile qu’il intervienne dans le processus
avec le Forem. »
"Factures plus élevées pour les touristes
étrangers : l’Espagne rappelée à l’ordre"
Certains hôpitaux publics espagnols ont refusé la
carte européenne d’assurance maladie (CEAM),
entraînant des factures plus élevées pour les patients. C’est pourquoi la Commission européenne
a entamé une procédure juridique à l’encontre
du pays. Les Mutualités Libres conseillent à leurs
membres de continuer à présenter leur CEAM et
de contacter immédiatement la centrale d’assistance de leur mutualité.
Le Forem est la clé
Van den Brempt se dit à cet égard choqué par les attaques contre le Forem dans
lequel il voit l’institution clé pour cette
mission. « Qui d’autre connaît aussi bien le
marché du travail ? Quelle autre instance
peut proposer une formation adéquate ? »,
répète-t-il. En ajoutant toutefois que la
personne en incapacité de travail n’a pas
un statut de chômeur. Elle peut refuser
une remédiation, ce qui ajoute à la noblesse de l’entreprise. « Nous n’obligeons
personne à se réinsérer. Tout se fait sur
une base volontaire. Nous sommes très
souples par rapport aux situations de terrain : la personne peut-elle reprendre le
même travail ? Un travail adapté ? Un mé-
tier encore jamais exercé qui nécessite une
formation ? Chacun des acteurs y travaille
avec acharnement. Tout ceci prend temps
et énergie alors que les médecins-conseils
sont de moins en moins nombreux ! C’est
une radiothérapie ou même une chimiothérapie). « Nous sommes là pour rendre
l’espoir à des personnes qui pourront encore tirer une certaine fierté et une motivation de leur travail », insiste Van den
Brempt, faisant référence à « l’Etat social
actif », cher à l’ancien ministre des Affaires
sociales, Frank Vandenbroucke.
A côté de la « mobilisation consentante »
du travailleur, Van den Brempt tient à faire
remarquer que celui-ci conserve son statut
un certain temps. « Six mois après sa formation professionnelle, la personne ré-
500 € est accordée au travailleur à réorienter. Il n’y a aucune sanction, contrairement
à ce qui se passe avec les chômeurs. » Et
de détailler une spécificité des Mutualités
libres (mais qui commence à séduire les
autres organismes assureurs) : le « carnet
de retour au travail ». Un peu sur le modèle
du passeport du diabète, ce carnet est un
véritable sésame pour le travailleur malade. Il lui évite de devoir raconter trentesix fois la même chose au Forem, au délégué syndical, au médecin du travail ou
même à tel ou tel fonctionnaire. « Dernièrement, lors de la réunion annuelle des
médecins du travail internes aux entreprises, j’ai appris qu’Arcelor Mittal, la Fabrique nationale et Delhaize l’utilisaient »,
s’extasie le médecin.
L’Ordre est d’accord
© D.R
La Libre Belgique - 24 avril 2013
RAPPORT ANNUEL 37
Dr Christophe Van den Brempt : « Le fait que le médecin traitant ne soit pas impliqué directement dans
la réinsertion professionnelle est logique, dans la mesure où le médecin-conseil collaborera bien évidemment, chaque fois que nécessaire, avec lui. »
tout de même nettement mieux que de
laisser choir ces personnes ! On ne peut
pas laisser dire ces affreuses choses sur
nous, c’est injuste ! »
Quant aux critiques sur le rôle des médecins-conseils, Christophe Van den
Brempt est catégorique : « Ce type d’initiatives s’inscrit parfaitement dans le rôle du
médecin-conseil, contrairement à ce qui
est dit. L’article 153 de la Loi coordonnée
du 14 juillet 1994 nous donne la latitude
de contrôler l’incapacité de travail mais
aussi de l’évaluer. Le conseil à l’assuré,
d’ailleurs en concertation avec lui, fait partie intégrante de nos missions. C’est écrit
noir sur blanc ! »
orientée reste en incapacité de travail.
Abandonne-t-elle la formation en cours de
route ? Elle reste couverte par l’assurance
invalidité. Celle-ci paie les cours, les transports en commun, intervient à hauteur de
5 € par heure de formation et, cerise sur le
gâteau, en cas de réussite, une prime de
Enfin, face aux critiques qui portent sur
la confidentialité du dossier médical de
ces personnes, le Dr Van den Brempt assure que le diagnostic n’est demandé qu’en
cas d’absolue nécessité. « Si une personne
souffrant de sclérose en plaque a un handicap des membres inférieurs, cela nous
sert uniquement à ne pas lui proposer un
poste où elle devra rester debout toute la
journée ! » Par ailleurs (et contrairement ici
aussi à ce que certains pensent), l’Ordre
des médecins a donné son accord à ce type
de procédure qui préexistait en Flandre entre le VDAB et l’Inami. « La commission Vie
privée a aussi dit oui. La communication
relative à la santé est minimale. Le Forem
est tenu au secret professionnel. Il n’y a
aucune mainmise des données de santé
par cette institution. »
Tant la SSMG que le monde universitaire, qui siège au conseil technique médical, ont également adoubé la convention,
assure Van den Brempt.
Nicolas de Pape
Névrose
un métier stable et un équilibre personnel. « Dans
ce cas précis, le médecin-conseil ne vérifie pas si
Laure (prénom d’emprunt) a passé de longs mois la personne est dépressive », pointe Van den
en incapacité de travail. En cause : des aptitudes Brempt. « Il y a présomption légale d’incapacité
particulières au service aux personnes mais une de travail. C’est très différent d’il y a 10 ou 20 ans
peur irraisonnée du contact avec la clientèle. A où le médecin-conseil constatait la fin de l’incachaque fois, c’est la même chose : un employeur pacité de travail et puis ‘bonsoir’ ! » Le médecinl’engage, comme pédicure ou esthéticienne, conseil considère également comme très positif
convaincu des capacités de cette travailleuse le fait que l’Inami ait un budget ad hoc en la mapuis s’aperçoit vite qu’elle fuit les clients et la li- tière, ce qui n’existait pas auparavant. Toutefois,
Etat social actif
cencie.
Grâce
à
la
nouvelle
procédure,
la
travailla bonne volonté des différents acteurs reste la
Un médecin-conseil peut d’ailleurs déjà
leuse va se voir proposer une formation pour de- condition sine qua non pour réussir. « Raison de
– LANDSBOND VAN DE ONAFHANKELIJKE ZIEKENFONDSEN VZW
avec le doigté nécessaire, naturellement –
venir contrôleuse qualité, ce qui n’exige que très plus pour ne pas nous décourager », pointe le Dr
prendre contact avec l’assuré avant même
peu de contacts avec la clientèle. Laure retrouve Van den Brempt.
laONAFHANKELIJKE ZIEKENFONDSEN
fin de sa cure (pensons par exemple à
25096
4
LE JOURNAL DU MEDECIN Mardi 19 mars 2013 N° 2307
Le Journal du Médecin
15.03.2013
Circulation: 13000
Page: 23
622e7e
Le Journal du Médecin - 19 mars 2013
401
Communiqué de presse envoyé le 30 mai 2013
L’écho - 18 mai 2013
Le Spécialiste - 10 avril 2013
En facturant systématiquement 32 % supplémentaires aux touristes belges, les hôpitaux privés turcs veulent renflouer leurs caisses pendant
les mois d’été. Ce phénomène se produit également dans d’autres pays, mais c’est en Turquie
qu’il est le plus important. Les Mutualités Libres
conseillent à leurs assurés de toujours contacter Mediphone Assist, leur centrale d’assistance à
l’étranger. Ils pourront ainsi être redirigés vers un
hôpital qui garantit de bons traitements et des
tarifs normaux !
Communiqué de presse envoyé le 25 juin 2013
©Auxipress
Les hôpitaux turcs facturent 32 % de trop aux
touristes belges
Le Journal du Médecin - 15 mars 2013
Auxipress Chaussée de Wavre 1945 Waversesteenweg B­1160 Bruxelles/Brussel
T +32(0)2 514 64 91 F +32(0)2 514 64 92 [email protected] www.auxipress.be
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Publications & Events
EVENTS
38 RAPPORT ANNUEL
En 2013,
plus de 9.000
prestataires de soins,
parmi lesquels des
médecins généralistes,
des spécialistes, des
dentistes, des infirmiers,
des kinésithérapeutes,
des logopèdes, des sagesfemmes, des diététiciens,
des pharmaciens, des
éducateurs au diabète
ainsi que des chercheurs
ont pu découvrir les
Mutualités Libres au
travers d’événements
dédiés aux professionnels
de la santé.
Événements & Partenariats
Un large spectre d’événements
• La 39e édition de la "Semaine des infirmières"
de la NVKVV (organisation flamande d’infirmiers) du 18 au 22 mars 2013 a une nouvelle
fois été un événement marquant pour les prestataires de soins.
Plus de 4.000 infirmiers/ères de diverses institutions (hôpitaux, établissements de repos et de
soins, soins à domicile, etc.) ont pu découvrir les
services et publications des Mutualités Libres.
• L’engagement social est un élément particulièrement important pour les Mutualités Libres. Le
Special Olympics Belgium a donc également
pu compter sur leur soutien durant les Jeux
Nationaux pour handicapés à Gand du 8 au 11
mai 2013.
• L’outil 4CP était à l’honneur le 16 mai 2013, lors
du 17e Colloque - automatisation et prestations de soins au Montil à Affligem.
• Notre présence au 30e Congrès de l’Association
belge des Hôpitaux le 13 juin 2013 fut une réussite, avec des thèmes comme la relation entre
les hôpitaux et la presse médicale, les médias
sociaux, les sites de santé de qualité, la communication de crise dans les hôpitaux, les bonnes
pratiques en matière de communication, etc.
Special Olympics Belgium
8 - 11 mai 2013
Publications & Events
• Événement phare, la 2e édition du Symposium "Féminisation des soins" du 5 novembre
2013 s’est penchée cette année sur l’impact
de ce phénomène sur la relation médecin-patient. Des orateurs de qualité étaient présents
parmi lesquels le Dr Marleen Temmerman qui
est intervenue du quartier général de l’OMS
à Genève. Une dizaine de partenaires comme
Axxon, le Journal du Médecin, Bodytalk, etc.
ont pris part à cette 2e édition.
Les Mutualités Libres ont combiné cet événement avec la publication des résultats d’une
enquête menée auprès de 1.000 Belges sur la
féminisation du corps médical.
Symposium "Féminisation des soins"
5 novembre 2013
RAPPORT ANNUEL 39
Gros plan sur quelques partenariats
• Les Mutualités Libres ont soutenu les rhumatologues et leurs patients par leur engagement à
BARIE (Biking Against Rheumatism in Europe),
voyage à vélo vers le Congrès de l’Eular à Madrid début juin, et au projet "réintégration des
patients atteints de rhumatismes" du Fonds
pour la recherche scientifique en rhumatologie
(FRSR).
• Le contrat avec l’ONG Louvain Coopération
relatif à la création de mutualités au Bénin et
au Togo a été prolongé le 18 février 2013 en
présence du représentant de l’ambassadeur du
Bénin.
Symposium du diabète
18 et 19 novembre 2013
Mentionnons également notre présence :
• à la 6e édition du Congrès de la Société Belge des Médecins Nutritionnistes (SBMN) du 16 mars 2013
• au Congrès Health Pro qui s’est tenu à Bruxelles le 29 septembre 2013
• au Symposium du diabète des 18 et 19 novembre 2013
• à la Journée d’études des diététiciens francophones UPDLF du 5 octobre 2013
• au Congrès Nutrition et Santé des 23 et 24 novembre 2013
• à la Conférence de santé sur le cancer du sein du 14 novembre 2013
• Des partenariats peuvent également être développés sans soutien financier, comme par
exemple notre engagement dans le jury des
MSD Well Done Awards (concours consacré aux
projets de prévention et de littératie en santé).
Les récompenses ont été remises le 3 octobre
2013 (voir p. 31).
• Le partenariat avec le site web Organisationscaritatives.be fut particulièrement fructueux
cette année grâce à une campagne en ligne
très réussie pour Health Forum, le magazine des
Mutualités Libres, et à l’annonce de la 2e édition
du Symposium sur la féminisation des soins.
Publications & Events
Les Mutualités Libres
publient chaque année
une série de brochures
d’informations ainsi que les
magazines Profil et Health
Forum. Nos publications
traitent de sujets très
variés allant de la santé
aux études en passant par
la politique de santé. Elles
s’adressent autant aux
affiliés qu’aux
prestataires de soins.
Nos publications en 2013
7 brochures éditées en 2013
Etudes
Ado en crise ou en détresse ? Soyons à l’écoute !
Adolescents, antidépresseurs et
psychothérapies
L’adolescence est une période de changements
physiques et psychiques importants. Mais comment faire la différence entre un comportement
"normal/passager" et un comportement "problématique" qui mérite davantage d’attention ?
Dans cette brochure, nous vous proposons un
aperçu des enjeux qui se jouent durant cette
période ainsi qu’une liste de signaux d’alarme à
prendre en considération.
Aidants proches :
les 10 questions que vous vous posez
Aidants proches
10
La dépression chez l’adolescent est un problème
fréquent, touchant 4 à 5 % de cette population.
Le suivi de la dépression chez les ados est-il
adéquat ? C’est la question qu’on peut se poser
quand on sait qu’un tiers des 12-18 ans traités
par antidépresseurs consomment ces médicaments pendant moins d’un mois, soit trop brièvement pour espérer un quelconque bénéfice !
Coût de la chirurgie d’une hernie discale
S’occuper d’une personne malade ou handicapée
affecte incontestablement la vie quotidienne de
l’aidant proche. Tôt ou tard, il peut lui aussi avoir
besoin d’aide, de soutien et d’information. Cette
brochure a pour ambition de lui servir de guide
pratique.
E N P R AT I Q U E
PUBLICATIONS
40 RAPPORT ANNUEL
questions que
vous vous posez
La hernie discale se traite de différentes manières.
La plupart du temps, les traitements non chirurgicaux ou médicaux permettent de faire cesser les
douleurs. L’intervention chirurgicale n’est donc
pas toujours indispensable. Mais elle s’avère nécessaire lorsque le patient souffre de déficits neurologiques (en présence de troubles moteurs ou
sphinctériens, il s’agit même d’une urgence) ou
lorsque des douleurs invalidantes persistent malgré un traitement médical adéquat.
ÉTUDES
Coût de la chirurgie
d’une hernie discale
Brochure Aidants proches
Premiers pas, premiers bobos :
guide de premiers secours chez les 0 à 3 ans
Avec les bébés et les enfants, il faudrait presque
avoir des yeux dans le dos. Comment réagir
quand un tout petit tombe et se fait mal ? Que
faire en cas d’intoxication, d’étouffement ou de
brûlure ? Ces fiches pratiques offrent les principaux conseils de premiers secours !
1
Etude Coût de la chirurgie d’une hernie discale
Publications & Events
Maladie d’Alzheimer : impact des mesures
de limitation de remboursement des
médicaments
Profil, un magazine unique à 7 visages
Health Forum, le magazine des
professionnels de la santé
850.000 exemplaires chaque trimestre
6.000 exemplaires par numéro
Les Mutualités Libres proposent chaque trimestre
à leurs affiliés un magazine d’informations sur
la santé. Ce périodique s’intitule Profil. Chaque
numéro, publié respectivement en janvier, avril,
juillet et octobre, vise à informer utilement les
lecteurs sur leurs droits concernant l’assurance
maladie-invalidité et à promouvoir de bonnes
habitudes en matière de santé.
Entre 2010 et 2012, le nombre de patients traités par un des médicaments spécifiques pour
la maladie d’Alzheimer a fortement diminué,
passant de 69 % à 46,5 %. Cette diminution est
la conséquence directe de deux mesures successives. En effet, depuis le 1er juin 2011, ces
médicaments ne sont plus remboursés dans les
formes sévères de la maladie et, surtout, en 2012
les contrôles des demandes de remboursement
ont été renforcés.
A chaque Mutualité son Profil
Les Mutualités Libres OZ, Euromut, Securex, Partena et Partenamut ont toutes des affiliés francophones et néerlandophones. C’est pourquoi
chacune d’elles édite une version en français et
une version en néerlandais de leur magazine. De
son côté, Omnimut, exclusivement présente en
Région Wallonne, publie son Profil uniquement
en français, mais propose 3 versions régionales
(Charleroi - Liège - Tournai). Quant à la Freie
Krankenkasse, elle édite son Profil uniquement
en allemand. Guidé par la volonté d’atteindre son
public de manière plus régulière, OZ a choisi une
plus grande périodicité avec 8 numéros par an.
Profil, c’est aussi environ 850.000 exemplaires diffusés chaque trimestre !
Concentration des dépenses en soins de santé
En tant qu’organisme assureur, nous nous devons
d’assurer une accessibilité aux soins optimale à
nos affiliés, des soins de santé de qualité et développer des initiatives, créatives et innovantes,
en matière de promotion de la santé. Pour y parvenir, l’analyse de la consommation médicale et
de ses déterminants est fondamentale.
Des études à découvrir sur www.mloz.be
België - Belgique
127
P.P. - P.B.
B/729
P 505327/526 Afgiftekantoor: Gent X
PROFIL
AUTOMNE 2013
profil
België - Belgique
N° 127
octobre/novembre/décembre 2013
P.P. - P.B.
B/729
le trimestriel de la Mutualité Partena
La Grande Enquête sur l’utilisation
des titres-services
Les résultats sont connus !
eMutualité : tous vos services
de mutualité en ligne
6
Ce que vous devez savoir
pour manger sainement !
9
PROFIL
Boutique santé
België - Belgique
P.P. - P.B.
B/729
RAPPORT ANNUEL 41
Tout pour le dos
Euthanasie
Briser le tabou
n°127
Édition Liège • Octobre - Novembre - Décembre 2013
afgiftekantoor : Gent X
P508746/506 Liège
mutualité libre
aide à domicile
accueil des tout petits
ESTHÉTIQUE
La guerre aux poils
SANTÉ
La tête contre les murs
membre des
9\c^`‡$9\c^`hl\
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www.omnimut.be
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Négocier ou
rester ferme ?
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À chacun
sa mémoire
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CC@8E:<
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MF@IG8><US
S’organiser pour
plus de liberté
Envoyé gratuitement aux prestataires de
soins, aux autorités politiques, aux organisations de patients, aux milieux académiques et à diverses institutions liées
de près ou de loin au secteur de la santé,
Health Forum paraît 4 fois par an (mars,
juin, septembre et décembre).
En 2013, l’équipe rédactionnelle de Health
Forum s’est particulièrement intéressée
aux politiques de santé au cœur de l’actualité : solidarité dans les soins de santé,
6e réforme de l’Etat, reconnaissance de la
psychothérapie ou encore concentration
des dépenses de santé ont constitué les
4 gros dossiers de l’année 2013. Le magazine a aussi publié dans chaque numéro
les études réalisées par le service Etudes &
Stratégie de l’Union Nationale des Mutualités Libres : Alzheimer, dialyse à domicile,
dépression de l’adolescent, hernie discale,… Quelques 6.000 acteurs belges du
monde des soins de santé sont abonnés à
Health Forum.
Health Forum est aussi présent sur les
réseaux sociaux via le compte Twitter
@healthforumfr.
les chiffres-clés
42 Rapport Annuel
Rapport financier
Total balance
en euro x 1000
en %
Capitaux propres
2008
162.196
-3,7%
2009
158.269
-2,4%
2010
170.227
7,6%
2008
83.054
8,7%
88.299
6,3%
en euro x 1000
en %
2011
188.525
10,7%
2009
2012
195.308
3,6%
2010
98.720
11,8%
3,0%
2011
109.599
11,0%
2012
108.308
-1,2%
2013
116.326
7,4%
2013
201.145
Réserves propres
en euro x 1000
Placements
en %
2008
14.084
-7,5%
2009
14.539
3,2%
2010
14.336
-1,4%
2011
13.299
-7,2%
2012
10.824
-18,6%
2013
9.299
-14,1%
en euro x 1000
en %
2008
116.359
-7,8%
2009
120.823
3,8%
2010
139.718
15,6%
2011
146.938
5,2%
2012
168.651
14,8%
2013
165.273
-2,0%
Cotisations
en euro x 1000
en %
Résultat
2008
7.924
47,9%
2009
9.900
24,9%
2008
1.370
155,1%
2010
12.719
28,5%
2009
736
-46,3%
2011
16.071
26,4%
2012
6.322
-60,7%
2010
1.813
146,3%
2013
6.310
-0,2%
2011
3.243
78,9%
2012
-8.490
-361,8%
2013
-396
-95,3%
en euro x 1000
en %
Rapport financier
Rapport Annuel 43
financier
Les placements
Subsidiairement, les fonds peuvent être affectés :
• à la constitution de dépôts à vue ou à terme auprès d’établissements de crédit agréés par la FSMA ;
• à l’acquisition de titres à rendement fixe avec garantie de capital, soit émis ou garantis par l’Etat
belge, les Communautés, les Régions ou un autre Etat de la zone euro ;
• à l’acquisition de titres à rendement fixe avec garantie de capital, émis par des institutions internationales dont la Belgique est membre ou par des établissements de crédit agréés par la FSMA ;
• à la souscription de parts d’organismes de placement collectif et avec garantie de capital.
Tous ces placements se font exclusivement en euros.
Par dérogation, les fonds du centre administratif
peuvent également être affectés pour d’autres
placements, à l’exception des placements en produits dérivés. Chaque trimestre, l’Office de Contrôle
est informé, par lettre recommandée, des modifications dans le portefeuille. S’il s’avère que ces placements mettent en péril l’équilibre financier du service, cet équilibre doit être rétabli dans les délais
et selon un plan arrêté par l’Office de contrôle.
Comité de placements
Le Comité de Placements veille au respect de
"l’asset allocation" établie et définit la stratégie de
placement à suivre. Ce comité est composé de trois
membres du Conseil d’administration ainsi que
du Directeur Général, du Directeur Financier et de
l’Asset Manager de l’Union.
Faits marquants
En zone Euro, l’année 2013 avait bien mal débuté
dans la mesure où la récession y a, à nouveau, fait
son apparition. Même si la croissance sera négative
sur l’ensemble de l’année, il est constaté une nette
amélioration à partir du 3e trimestre, qui permet à
certains pays de la zone, de sortir de cette récession. A noter également que la confiance des investisseurs est de retour qui estiment (à tort ou à
raison ?) que la crise de la dette est maîtrisée.
Aux Etats-Unis, les indicateurs sont pour la plupart
orientés à la hausse laissant entrevoir un retour de la
croissante hausse, du PIB à des niveaux historiques.
Ne voulant toutefois pas précipiter les choses,
la FED a décidé de réduire progressivement ses
mesures de soutien à l’économie. La situation
sera évaluée avec toute l’attention voulue afin de
piloter au mieux la politique monétaire sans altérer
la reprise naissante de l’activité économique.
De l’autre côté de l’Atlantique, Mario Draghi, président de la BCE, a également joué un rôle important en mettant en place une politique monétaire
ultra-accommodante afin de relancer l’activité.
L’intervention de la BCE est considérée comme du
"jamais vu" en la matière dans la mesure où seule
l’inflation était source de préoccupation de la
Banque dans le passé.
C’est dans ce contexte que les bourses ont fait
preuve d’une tenue remarquable. Ainsi, l’indice
européen (Eurostoxx50) affiche une performance
positive de 18 % succédant à un gain de 14%
en 2012. Du côté du marché obligataire, après
quelques années de performance positive, il
est constaté une quasi-stagnation au cours de
l’exercice écoulé. Le rendement des obligations
d’Etat aura été de -1,30 % (Indice Merryl Lynch)
alors que les obligations corporate voient leur rendement varier de + 2,9 % pour les financières et de
+ 0,5 % pour l’ensemble des autres secteurs.
Le législateur a décrit
l’affectation des
moyens disponibles
et les possibilités
de placements
autorisées dans l’AR
du 13 novembre
2002. Les fonds
doivent être affectés
en ordre principal au
remboursement des
prestations et à la prise
en charge des frais
d’administration.
44 Rapport Annuel
Rapport financier
Composition du portefeuille
Fin 2013, le portefeuille total d’investissement
s’élève à 165,3 millions d’euros, soit un recul de
2,0 % par rapport à 2012. Un transfert de 5,4 millions d’euros vers la rubrique "valeurs disponibles"
explique ce repli. Ajusté de ce transfert, le portefeuille aurait connu une croissance de 6,9 %.
La valeur comptable des portefeuilles obligataires
est en repli de 3,1%, passant de 103,15 millions
d’euros à 99,95 millions d’euros fin 2013.
Le recul est observé principalement sur la classe
d’actifs des “Government Bond” (-4,6 %) pour
s’établir à 62,4 millions d’euros. Dans un souci de
diversification, le portefeuille est logiquement réparti sur différents émetteurs. La Belgique et ses
régions représentant néanmoins l’exposition la
plus conséquente. Le solde est réparti entre différents pays tels que l’Allemagne, les Pays-Bas,
l’Autriche, la Finlande et la France. La baisse de
l’encours est dû aux échéances non reconduites
au vu de la faiblesse des rendements proposés.
Les plus-values latentes sur ce compartiment se
chiffrent à 4,8 millions euros, soit 7,7 % de la valeur
comptable.
Le poste “Corporate bond” est stable (-0,4 %) à
37,5 millions d’euros.
Les plus-values latentes s’élèvent à 1,2 million
d’euros, soit 3,1 % de la valeur comptable.
Le poste “Equities” est en hausse significative
(+17,8 %) à 7,4 millions d’euros.
Des prises de positions supplémentaires ont été
enregistrées durant l’exercice afin de profiter d’un
regain de l’activité économique constaté sur certaines régions. De même, des reprises de réductions de valeurs expliquent également la progression de ce poste.
Enfin, la classe d’actifs “Liquidity” est composée
de papier commercial, de dépôts à terme et de
livrets d’épargne.
Composition du portefeuille
31/12/2013
31/12/2012
Governments Bonds
62,47
37,80 %
65,49
38,83 %
Corporate Bonds
37,47
22,67 %
37,65
22,33 %
Equities
7,44
4,50 %
6,32
3,74 %
Liquidity
57,89
35,03 %
59,19
35,10 %
Total
165,27
100,00 %
168,65
100,00 %
2012
13.361.077,58
12.345.816,68
69.312,64
176.439,18
III. Immobilisations corporelles
12.681.194,02
12.156.982,82
IV. Immobilisations financières
12.394,68
12.394,68
598.176,24
0,00
187.784.016,86
182.962.298,24
VII. Créances à un an au plus
13.706.578,33
11.172.239,79
VIII. Placements de trésorerie
165.272.749,08
168.650.575,25
IX. Valeurs disponibles
6.462.888,48
1.047.901,47
X. Comptes de régularisation
2.341.800,97
2.091.581,73
201.145.094,44
195.308.114,92
116.326.025,72
108.308.134,22
116.326.025,72
108.308.134,22
9.298.967,33
10.824.393,84
8.963.752,61
10.505.140,14
335.214,72
319.253,70
75.520.101,39
76.175.586,86
V. Dettes à plus d'un an
13.411.204,42
14.996.967,51
VI. Dettes à un an au plus
62.106.605,80
61.178.619,35
Actifs immobilisés
I. Frais d'établissement
II. Immobilisations incorporelles
V. Créances à plus d'un an
Actifs circulants
VI. Stocks
Total de l'actif
passif
Capitaux propres
I. Fonds de roulement
II. Déficit cumulé
Provisions
III. Provisions techniques relatives à l'épargne prénuptiale
IV. Provisions pour risques et charges
Dettes
VII. Comptes de régularisation
2.291,17
Total du passif
201.145.094,44
195.308.114,92
de l’Assurance Complémentaire et des frais d’administration
2013
actif
Rapport Annuel 45
bilan
Rapport financier
Code classification: 15/01 - Art. 48 des statuts
SOINS uRGENTS à L’ÉTRANGER
46 Rapport Annuel
Rapport financier
RÉSULTAT TECHNIQUE
Cotisations
Subventions de l’Etat
(+)
Prestations
(-)
Provisions techniques
2013
2012
6.018.856,80
6.028.305,60
-6.576.345,07
-5.136.058,23
(-) (+)
Autres produits techniques
(+)
Autres charges techniques
(-)
588.021,50
Résultat technique
-557.488,27
1.480.268,87
Produits d’exploitation
(+)
32.880,00
35.280,00
Charges d’exploitation
(-)
-294.004,61
-256.415,72
Résultat de fonctionnement
-261.124,61
-221.135,72
(+)
48.503,45
80.495,53
(-)
-2.392,56
-22.116,49
Résultat financier
46.110,89
58.379,04
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT FINANCIER
Produits financiers
Charges financières
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
(+)
Charges exceptionnelles
(-)
-25.072,50
Résultat exceptionnel
0,00
-25.072,50
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
-772.501,99
1.292.439,69
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
1.838.505,87
546.066,18
-772.501,99
1.292.439,69
1.066.003,88
1.838.505,87
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
Cotisations
Subventions de l’Etat
(+)
Prestations
(-)
Provisions techniques
2013
2012
156.888,51
158.412,17
-82.794,34
-81.241,65
(-) (+)
Autres produits techniques
5.582,46
(+)
Autres charges techniques
(-)
Résultat technique
74.094,17
82.752,98
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Produits d’exploitation
(+)
Charges d’exploitation
(-)
-6.464,51
-7.066,40
Résultat de fonctionnement
-6.464,51
-7.066,40
Produits financiers
(+)
4.334,44
9.833,47
Charges financières
(-)
-211,20
-2.701,78
Résultat financier
4.123,24
7.131,69
Résultat exceptionnel
0,00
0,00
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
71.752,90
82.818,27
340.886,43
258.068,16
71.752,90
82.818,27
412.639,33
340.886,43
RÉSULTAT FINANCIER
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
(+)
Charges exceptionnelles
(-)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
Code classification: 15/02 - Art. 43 des statuts
RÉSULTAT TECHNIQUE
Rapport Annuel 47
SERVICE PLATEFORME DIABèTE
Rapport financier
SERVICE PLATEFORME oBéSITÉ
Code classification: 15/03 - Art. 43 bis des statuts
48 Rapport Annuel
Rapport financier
RÉSULTAT TECHNIQUE
Cotisations
Subventions de l’Etat
(+)
Prestations
(-)
Provisions techniques
2013
2012
134.525,42
135.057,96
-79.900,00
-95.825,00
(-) (+)
Autres produits techniques
(+)
Autres charges techniques
(-)
Résultat technique
19.898,72
54.625,42
59.131,68
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Produits d’exploitation
(+)
Charges d’exploitation
(-)
-13.921,74
-6.931,00
Résultat de fonctionnement
-13.921,74
-6.931,00
(+)
2.556,63
5.860,47
(-)
-124,58
-1.610,18
Résultat financier
2.432,05
4.250,29
Résultat exceptionnel
0,00
0,00
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
43.135,73
56.450,97
181.566,95
125.115,98
43.135,73
56.450,97
224.702,68
181.566,95
RÉSULTAT FINANCIER
Produits financiers
Charges financières
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
(+)
Charges exceptionnelles
(-)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
2012
36.932,00
35.988,00
281.290,74
295.520,12
(-)
-60.000,11
-139.470,46
Résultat technique
258.222,63
192.037,66
Cotisations
Subventions de l’Etat
(+)
Prestations
(-)
Provisions techniques
(-) (+)
Autres produits techniques
(+)
Autres charges techniques
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Produits d’exploitation
(+)
Charges d’exploitation
(-)
-152.773,24
-152.131,23
Résultat de fonctionnement
-152.773,24
-152.131,23
Produits financiers
(+)
2.053,27
4.889,55
Charges financières
(-)
-100,07
-1.343,44
Résultat financier
1.953,20
3.546,11
Produits exceptionnels
(+)
0,00
0,00
Charges exceptionnelles
(-)
0,00
0,00
Résultat exceptionnel
0,00
0,00
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
107.402,59
43.452,54
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
196.178,45
152.725,91
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
107.402,59
43.452,54
303.581,04
196.178,45
RÉSULTAT FINANCIER
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
Code classification: 15/04- Art. 48 bis des statuts
2013
RÉSULTAT TECHNIQUE
Rapport Annuel 49
SERVICE PROMOTION SANTÉ
Rapport financier
SERVICE DÉFENSE DES MEMBRES
Code classification: 15/05 - Art. 47 des statuts
50 Rapport Annuel
Rapport financier
RÉSULTAT TECHNIQUE
2013
2012
Cotisations
Subventions de l’Etat
(+)
Prestations
(-)
Provisions techniques
(-) (+)
Autres produits techniques
(+)
150.787,11
110.359,23
Autres charges techniques
(-)
-2.543,49
-267,89
Résultat technique
148.243,62
110.091,34
Produits d’exploitation
(+)
5.462,50
Charges d’exploitation
(-)
-150.787,11
-110.359,23
Résultat de fonctionnement
-145.324,61
-110.359,23
(+)
670,83
2.013,77
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT FINANCIER
Produits financiers
Charges financières
(-)
-32,69
-553,29
Résultat financier
638,14
1.460,48
3.557,15
1.192,59
64.093,12
62.900,53
3.557,15
1.192,59
67.650,27
64.093,12
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
(+)
Charges exceptionnelles
(-)
Résultat exceptionnel
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
2013
2012
Cotisations
Subventions de l’Etat
(+)
Prestations
(-)
Provisions techniques
(-) (+)
Autres produits techniques
(+)
1.592.547,44
1.564.591,17
Autres charges techniques
(-)
-1.319.947,17
-1.264.433,15
Résultat technique
272.600,27
300.158,02
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Produits d’exploitation
(+)
Charges d’exploitation
(-)
-272.600,27
-300.158,02
Résultat de fonctionnement
-272.600,27
-300.158,02
(+)
3.248,95
9.712,44
(-)
-158,33
-2.668,52
Résultat financier
3.090,62
7.043,92
3.090,62
7.043,92
310.414,24
303.370,32
3.090,62
7.043,92
313.504,86
310.414,24
RÉSULTAT FINANCIER
Produits financiers
Charges financières
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
(+)
Charges exceptionnelles
(-)
Résultat exceptionnel
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
Code classification: 37 - Art. 45 des statuts
RÉSULTAT TECHNIQUE
Rapport Annuel 51
SERVICE INFORMATION MEMBRES
Rapport financier
Code classification: 56 - Art. 50 et 51 des statuts
SERVICE ÉPARGNE PRENUPTIALE
52 Rapport Annuel
Rapport financier
RÉSULTAT TECHNIQUE
2013
2012
Cotisations
Subventions de l’Etat
(+)
Prestations
(-)
-2.133.084,75
-2.201.087,39
Provisions techniques
(-) (+)
1.541.387,53
959.838,52
Autres produits techniques
(+)
29.656,61
34.718,82
Autres charges techniques
(-)
-562.040,61
-1.206.530,05
Résultat technique
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Produits d’exploitation
(+)
Charges d’exploitation
(-)
-143.486,70
-159.827,58
Résultat de fonctionnement
-143.486,70
-159.827,58
(+)
870.536,62
923.689,35
RÉSULTAT FINANCIER
Produits financiers
Charges financières
(-)
-16.913,30
-79.209,65
Résultat financier
853.623,32
844.479,70
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
(+)
Charges exceptionnelles
(-)
-957,31
-2.304,75
0,04
Résultat exceptionnel
-957,31
-2.304,71
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
147.138,70
-524.182,64
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
625.608,28
1.149.790,92
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
147.138,70
-524.182,64
772.746,98
625.608,28
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
2012
6.310.270,73
6.321.775,73
(+)
36.932,00
35.988,00
Cotisations
Subventions de l’Etat
Prestations
Provisions techniques
Autres produits techniques
Autres charges techniques
(-)
-8.872.124,16
-7.514.212,27
(-) (+)
1.541.387,53
2.227.494,13
(+)
2.054.281,90
2.005.189,34
(-)
-1.382.490,77
-1.404.171,50
Résultat technique
-311.742,77
1.672.063,43
(+)
38.342,50
35.280,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Produits d’exploitation
Charges d’exploitation
(-)
-1.034.038,18
-992.889,18
Résultat de fonctionnement
-995.695,68
-957.609,18
(+)
931.904,19
1.036.494,58
RÉSULTAT FINANCIER
Produits financiers
Charges financières
(-)
-19.932,73
-110.203,35
Résultat financier
911.971,46
926.291,23
Produits exceptionnels
(+)
0,00
0,04
Charges exceptionnelles
(-)
-957,31
-10.130.890,19
Résultat exceptionnel
-957,31
-10.130.890,15
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
-396.424,30
-8.490.144,67
3.557.253,34
12.047.398,01
-396.424,30
-8.490.144,67
0,00
0,00
3.160.829,04
3.557.253,34
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
Le service Dentalia Plus a été transféré à la SMA HOSPITALIA au 1er janvier 2012
La colonne 2012 reprend certains montants concernant la liquidation de Dentalia Plus, à savoir : • Reprise de provisions techniques : 654.152,93 €
• Charges exceptionnelles : 10.103.512,94 €
(services membres)
2013
RÉSULTAT TECHNIQUE
Rapport Annuel 53
COMPTE DE RÉSULTAT AC
Rapport financier
Code classification : 90 - Art. 49bis des statuts
SERVICE FONDS de RÉSERVE
54 Rapport Annuel
Rapport financier
2013
2012
3.985.113,00
3.944.190,00
3.985.113,00
3.944.190,00
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
(+)
1.212.627,21
1.302.311,99
RÉSULTAT TECHNIQUE
Cotisations
Subventions de l’Etat
(+)
Prestations
(-)
Provisions techniques
(-) (+)
Autres produits techniques
(+)
Autres charges techniques
(-)
Résultat technique
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Produits d’exploitation
(+)
Charges d’exploitation
(-)
RÉSULTAT FINANCIER
Produits financiers
Charges financières
(-)
-45.554,51
-107.950,20
Résultat financier
1.167.072,70
1.194.361,79
Résultat exceptionnel
0,00
0,00
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
5.152.185,70
5.138.551,79
45.851.768,48
40.713.216,69
5.152.185,70
5.138.551,79
51.003.954,18
45.851.768,48
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
(+)
Charges exceptionnelles
(-)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d’exercice
Boni (+), Mali (-) de l’exercice
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d’exercice
Cotisations
2012
(+)
Services et biens divers
(-)
-291.457,65
-327.263,90
Rémunérations, charges sociales et pensions
(-)
-645.658,26
-593.869,22
Amortissements et réductions de valeur
(-)
-779.649,37
-1.084.134,27
(-) (+)
-15.961,02
246.686,84
Provisions pour risques et charges
Autres produits d'exploitation
(+)
112.191,72
223.633,33
Autres charges d'exploitation
(-)
-1.561.743,87
-5.000.239,89
(-) (+)
388.117,62
670.793,89
Résultat de fonctionnement
-2.794.160,83
-5.864.393,22
Produits financiers
(+)
1.420.362,62
1.256.084,94
Charges financières
(-)
-210.249,03
-242.779,71
Résultat financier
1.210.113,59
1.013.305,23
(+)
599.722,95
0,02
Frais de fonctionnement communs avec l'AO
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
(-)
-4.734,45
-1.968,94
Résultat exceptionnel
594.988,50
-1.968,92
Boni (+), Mali (-) de l'exercice
-989.058,74
-4.853.056,91
58.899.112,40
56.838.811,86
-989.058,74
-4.853.056,91
4.251.188,84
6.913.357,45
62.161.242,50
58.899.112,40
RESULTAT DE L'EXERCICE
ÉVOLUTION du fonds de roulement OU DU DéFICIT CUMULé
Fonds de roulement (+) ou déficit cumulé (-) en début d'exercice
Boni (+), Mali (-) de l'exercice
Transfert du fonds de roulement des services ou vers ceux-ci
(-) (+)
Transfert du boni des FA de l'AO
(+)
Prise en charge du mali des FA de l'AO
(-)
Fonds de roulement (+) ou déficit (-) cumulé en fin d'exercice
Code classification : 98/2 - Art. 49 des statuts
2013
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Rapport Annuel 55
service administratif
Rapport financier
CONTACT
56 RAPPORT ANNUEL
Union Nationale des Mutualités Libres
Rue Saint-Hubert 19 - 1150 BRUXELLES
Tél. : 02 778 92 11
www.mloz.be - [email protected]
501
Numéro d’entreprise : 0411.766.483
Boomsesteenweg 5
2610 ANTWERPEN (WILRIJK)
Tél. : 078 15 30 90
www.oz.be - [email protected]
506
Numéro d’entreprise : 0411.760.941
Rue Natalis 47 B - 4020 LIEGE
Tél. : 04 344 86 11
www.omnimut.be
[email protected]
509
Numéro d’entreprise : 0411.731.049
Boulevard Louis Mettewie 74-76
1080 BRUXELLES
Tél. : 02 44 44 111
www.euromut.be - [email protected]
Numéro d’entreprise : 0411.815.280
515
Rapport Annuel 57
Hauptstrasse 2
4760 BÜLLINGEN
Tél. : 080 640 515
www.freie.be - [email protected]
516
Numéro d’entreprise : 0420.209.938
Avenue de Tervueren 43 - 1040 BRUXELLES
Verenigde-Natieslaan 1 - 9000 GENT
Tél. : 078 15 93 00 (FR) - 078 15 93 01 (NL)
www.securex-mutualite.be
[email protected]
526
Numéro d’entreprise : 0411.793.011
Sluisweg 2 bus 1 - 9000 GENT
Tél. : 09 269 85 00
www.partena-ziekenfonds.be
[email protected]
527
Numéro d’entreprise : 0411.696.011
Boulevard Anspach 1 - 1000 BRUXELLES
Tél. : 02 549 76 00
www.partenamut.be
Numéro d’entreprise : 0411.776.579
58 RAPPORT ANNUEL
Déclaration sur le contrôle interne MLOZ développe un système de contrôle interne visant à se conformer aux différentes dispositions du
règlement pris en exécution de l’article 31 de la loi du 6 août 1990 en matière d’audit interne et de
contrôle interne.
Ce système de contrôle interne est constitué d’un ensemble de mesures intégrées dans les processus de
décision, opérationnels et fonctionnels. Il a pour objectif de donner une assurance raisonnable quant à la
maîtrise des activités, à l’identification et à la maîtrise des risques, à l’intégrité et la fiabilité des
informations financières et de gestion, au respect des lois, règlements et circulaires d’exécution, à la
protection des actifs ainsi qu’au respect des droits de nos membres.
Il contient des mécanismes de pilotage qui veillent à son bon fonctionnement et qui garantissent que des
mesures sont prises pour corriger des déviations éventuelles, et pour l’adapter au cours du temps et en
fonction des évolutions de l’environnement interne et externe.
La Direction Effective de MLOZ a décidé de renforcer en 2013 son dispositif de contrôle interne et de
gestion des risques afin d’améliorer la maîtrise de ses activités en menant plusieurs projets majeurs, tant
organisationnels qu’opérationnels notamment via:
•
•
•
•
•
La poursuite de la démarche de Risk Management;
La mise en place d’un plan de continuité (ou BCP - Business Continuity Plan) ;
Le développement de procédures internes (narratifs) ;
L’implémentation des contrôles prioritaires dans le cadre du Vade-Mecum du contrôle interne ;
La publication d’une déclaration sur son contrôle interne à l’attention de son Conseil
d’administration.
Malgré toutes les précautions qui sont prises, notre système de contrôle interne possède ses propres
limites et ne peut donner qu’une assurance raisonnable quant à l’atteinte de ses objectifs. Ces limites
résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la
faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou
humaines ou de simples erreurs.
Le système de contrôle interne fait l’objet d’une évaluation permanente exercée par le management dans
le cours normal de ses activités, d’évaluations spécifiques effectuées par le contrôleur interne, le
département d’audit interne des Services Union et par ses réviseurs.
En outre, la direction effective a réalisé une analyse annuelle de son système de contrôle interne et est
d’avis qu’au 31 décembre 2013 son système de contrôle interne est globalement adéquat. Toutefois,
nous avons identifié des domaines où des améliorations du contrôle interne sont jugées nécessaires:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
La continuité des activités en cas de sinistre;
La collaboration entre les Services Union et les mutualités dans la réalisation de nos projets
stratégiques;
Poursuite de la mise en place de la politique de Risk Management;
L’analyse des impacts liés à la 6ème réforme de l’Etat;
La gestion des compétences clés;
La gestion harmonisée et structurée de la fraude interne;
Le renforcement de certains aspects de la sécurité informatique (formalisation du processus de
gestion des accès, finalisation des plans de continuité);
L’adaptation de l’organisation et du processus d’achats à la loi sur les marchés publics ;
L’exploitation des flux informatiques.
Le 2 avril 2014,
Pour le Comité de Direction, Xavier Brenez, Directeur Général.
Rapport annuel 2013
Rédaction & coordination : Nathalie Renna
Ont participé à la rédaction : Karima Amrous, Xavier Brenez, Stéphanie Brisson, Annemie Coëme, Regina De Paepe, Florence Guilliams, Christian Horemans,
Carla Kestens, Viviane Laduron, Agnès Leclercq, Myriam Lefrancq, Bernard Louckx, Thierry Maroil, Annemie Mathues, Jean-François Noël, Christof Pelgrims (Partena Ziekenfonds),
Nathalie Renna, Hellen Smeets, Olivier Stoop, Emilie Vanderstichelen, Piet Van Eenooghe, Valérie Vander Veken, Emilie Van Isterdael, Luc Van Mellaert (Euromut),
Barbara Van Ransbeeck, Dick Vanwolleghem, Veerle Verspille, Steven Vervaet et Jean Vigneron.
Mise en page : Leen Verstraete
Editeur responsable : Xavier Brenez
Rue Saint-Hubert 19
1150 Bruxelles
Tél. 02 778 92 11
Fax 02 778 94 00
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Ed. resp. : Xavier Brenez - Union Nationale des Mutualités Libres - Rue Saint-Hubert 19 – 1150 Bruxelles