Circulaire de rentrée, 13 septembre 2016
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Reims, le 13 septembre 2016 La Rectrice Chancelière des Universités à Mesdames et messieurs les IEN-IO les IEN-CCPD les chefs d’établissement les directeurs de CIO les directeurs d’école S/c. de Mesdames et messieurs les IA-DASEN Rectorat Objet : scolarisation des Elèves Allophones Nouvellement Arrivés en France (EANA) et des Enfants issus de Familles Itinérantes et de Voyageurs (EFIV) CASNAV Références : Casnav / 08-2016 Affaire suivie par : Caroline Eudier Téléphone : 03.26.05.99.51 Courriel : [email protected] 1, rue Navier 51082 Reims cedex accueil du public du lundi au vendredi 08h30-12h30 | 13h30-17h Références : - Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 : modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés - Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 : organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés - Circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 : scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs - Projet académique 2013-2016 Réaffirmant avec force la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République fait de l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction, une priorité. Cet objectif essentiel trouve son écho dans le projet académique 2013-2016 qui conditionne la réussite de tous les élèves à l’usage maîtrisé de la langue française (point 1.2.1) et à la lutte contre toutes les formes de déterminisme (2.1.1). A cet égard, la prise en charge des élèves allophones et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs requiert une vigilance toute particulière de l’ensemble des équipes éducatives et des services académiques. Ainsi, afin de fédérer l’ensemble de la communauté éducative autour de ces objectifs prioritaires, je vous demande d’inscrire dans les projets d’école, d’établissement et de réseau les modalités d’accueil et de scolarisation des EANA qui font l’objet d’un protocole académique mis à jour (annexe 1). Par ailleurs, j’attire votre attention sur les points suivants qui visent, dans un souci d’équité territoriale, à assurer une prise en charge pédagogique et administrative de qualité et à favoriser l’harmonisation des procédures sur l’ensemble de l’académie : 1 1. Une prise en charge pédagogique adaptée Dans un objectif d’intégration scolaire, sociale, culturelle et à terme professionnelle, la prise en charge pédagogique de ce public à besoins éducatifs particuliers doit reposer sur des pratiques inclusives. Pour y parvenir, un suivi individualisé organisé par l’enseignant coordonnateur EANA (annexe 5) doit permettre à chaque élève allophone de suivre un enseignement dans sa classe ordinaire qui tienne compte des compétences antérieurement acquises et de son degré de maîtrise de la langue française. Tous les dispositifs d’aide et d’accompagnement sont à mobiliser pour garantir cette inclusion et permettre à chacun de ces élèves de construire un parcours adapté, sans que leur maîtrise insuffisante de la langue française soit un handicap. De plus, pour que l’évaluation des EANA reste « un acte pédagogique, élément de leur réussite » (projet académique 2.2.3), il convient de rappeler aux équipes pédagogiques de valider les progrès scolaires de ces élèves et de : - mettre en place un parcours pédagogique individualisé ; - inscrire, dans le bulletin trimestriel, des notes et des appréciations de façon claire et lisible pour tous, a fortiori pour les familles ; - transmettre à l’ensemble de l’équipe éducative les informations concernant la scolarité des élèves : des réunions et des bilans réguliers permettront de mutualiser le travail, d’informer l’équipe ; - utiliser le livret scolaire numérique. 2. Une prise en charge administrative rapide et suivie er nd Il s’agit de proposer, dans le 1 comme dans le 2 degré, un accueil sans délai et tout au long de l’année pour l’ensemble des EANA présents sur le territoire. Tout EANA âgé de plus de 11 ans à son arrivée dans l’académie doit être évalué selon les modalités du nouveau parcours de scolarisation (annexe 1). nd Dans le 2 degré, l’affectation par les directeurs-trices académiques puis l’inscription en établissement devraient s’effectuer au plus tard cinq jours après ces tests. Pour assurer un meilleur suivi des EANA accueillis en unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) ou isolés géographiquement de ces structures (et ajuster si besoin les moyens déployés), je vous demande de transmettre au correspondant départemental du CASNAV les effectifs de ces élèves fin septembre, fin novembre, mi-mars et début juin. Vous trouverez en annexe 3 le support qui vous permettra de procéder aux recensements de ces élèves et en annexe 4 le calendrier annuel. Enfin, les chefs d’établissement et les directeurs d’école veilleront, en temps opportun, à bien communiquer aux responsables légaux des élèves les informations relatives à l’inscription à l’examen du DELF Scolaire ou du DELF Prim, puis devront transmettre à la division des examens et concours du rectorat (DEC 1) les fiches d’inscription dûment complétées. Les dates des périodes d’inscription sont par ailleurs précisées dans le calendrier annuel (annexe 4). 3. Le CASNAV (composition du groupe de travail en annexe 6) Pour vous accompagner dans l’accueil et la scolarisation de ces élèves, le Centre Académique pour la Scolarisation des élèves Allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) - pôle d’expertise, de ressources et de formation - se tient à votre disposition autant que de besoin. Il peut notamment aider les équipes qu’il s’agisse d’interventions ponctuelles ou de formations portant par exemple sur les processus d'apprentissage de ces élèves, l’articulation avec la classe ordinaire ou l’adaptation des contenus d'enseignement. 2 Je vous remercie d’assurer une large diffusion de cette circulaire et sais pouvoir compter sur votre engagement au service de la réussite de tous les élèves. Hélène Insel Pièces jointes : - Annexe 1 : protocole académique d’accueil, affectation et inscription des EANA nd er - Annexes 2 : dossier de liaison 2 degré et dossier de scolarisation 1 degré - Annexe 3 : tableau de suivi des effectifs - Annexe 4 : calendrier annuel er nd - Annexe 5 : fiches de postes UPE2A des 1 et 2 degré et fiche descriptive poste er UPE2A 1 degré - Annexe 6 : composition du groupe de travail académique CASNAV 3 Annexe 1 PROTOCOLE ACADEMIQUE ACCUEIL, AFFECTATION ET INSCRIPTION SCOLAIRE DES ELEVES ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVES EN FRANCE (EANA) EN ECOLES ELEMENTAIRES, EN COLLEGES ET LYCEES Textes de référence : Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés : Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 – NOR : MENE0200681C (BOEN n° 13 du 28-03-2002) Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés : Circulaire n°2012-141 du 2-10-2012 – NOR : REDE1236612C (BOEN n° 37 du 11-10-2012) « L’obligation d’accueil dans les écoles et établissements s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves » (circ. n° 2012-141, §1.1). « L'école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur » comme le précise le code de l'éducation qui a inscrit dans ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 l'obligation d'instruction pour tous les enfants et dans ses articles L. 321-4 et L. 332-4 l'obligation de mettre en place des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des enfants allophones arrivants (circ. n° 2012-141, §1.2). Premier degré La mairie de la commune de résidence du jeune allophone délivre le certificat d’inscription au vu duquel le directeur d’école procède à l’admission de l’enfant. Une information claire et traduite en langue d’origine, présentant le système scolaire français, sera proposée aux familles des EANA. L’évaluation précédant le positionnement de l’élève doit être menée en relation avec le cycle correspondant à sa classe d’âge et doit s’appuyer sur des tests spécifiques mesurant ses acquis scolaires antérieurs ainsi que son degré de maîtrise de la langue française. Pourront contribuer à cette évaluation le-la directeur-trice d’école, le maître de l’unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) du secteur, l’enseignant de la classe d’accueil, le CASNAV. Le dossier de scolarisation numérisé (annexe 2-2) parviendra au CASNAV et à l’équipe pédagogique qui rédigera le projet individualisé de l’EANA. Une inscription est opérée obligatoirement dans les classes ordinaires de l’école maternelle ou élémentaire, en tenant compte du critère d’âge (circ. n° 2012-141, § 2.1 et 2.2) et en UPE2A en fonction des besoins révélés par les évaluations diagnostiques. On peut envisager un retard d’un an, voire de deux ans, chez certains élèves, au vu de leurs résultats aux évaluations diagnostiques. On privilégiera un positionnement sur la première année des cycles 2 et 3. Pour les EANA jamais scolarisés antérieurement d’âge CP, il est préférable de les inscrire en dernière année du cycle 1. Les retards qui excéderont un an seront soumis à l'I.E.N. de circonscription, en référence au décret de 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école (décret n° 2005-1014 du 24-82005. JO du 25-8-2005). Dans les cas où les EANA sont scolarisés en zone rurale (sans UPE2A), le positionnement initial sera proposé conjointement par un enseignant référent EANA et l’équipe pédagogique de l’école. Le CASNAV sert de conseil et d’appui aux équipes pour établir le projet individualisé pour l’élève. Second degré Toute famille ou tuteur légal d’un enfant allophone en âge d’être scolarisé de 11 ans ou plus, doit prendre contact avec la direction académique des services de l’éducation nationale de son département afin de se faire connaître. Il lui sera indiqué les coordonnées du CIO et de l’UPE2A la plus proche de son domicile pour y passer les entretiens et les tests spécifiques en vue de sa scolarisation. 4 Un conseiller d’orientation-psychologue mènera un entretien avec la famille ou le tuteur légal pour construire le projet d’orientation de l’EANA. Ses acquis scolaires et son degré de maîtrise de la langue française seront évalués par l’enseignant référent EANA. Le conseiller d’orientation-psychologue et l’enseignant référent renseignent le dossier de liaison (annexe 2-1) support d’une proposition pour le positionnement effectué par l’IEN-IO du département. C’est en fonction de cet avis que l’IA-DASEN arrête l’affectation de l’élève. Au vu du niveau scolaire de l’élève et de sa scolarité antérieure, l’IA-DASEN estimera qu’un élève âgé de 11 ère ème ans sera de préférence affecté en 1 ou en 2 année du cycle 3. Pour les mêmes raisons, les acquis scolaires d’un jeune âgé de 16 ans justifiera une affectation en lycée ou en collège. « On veillera à ce que les élèves allophones arrivants ayant été scolarisés dans leur pays d’origine soient inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d’âge de plus de deux ans avec l’âge de référence correspondant à ces classes » (circ. n° 2012-141, § 2.1). L’avis d’affectation et le dossier de liaison sont adressés au représentant légal, avec copie numérique à l’établissement d’affectation, à l’établissement support de l’UPE2A et au CASNAV. L’établissement d’accueil rencontre l’élève, sa famille ou l’adulte qui en est responsable et l’ensemble de l’équipe éducative doit prendre connaissance de l’évaluation de l’élève et de son dossier de liaison. Les unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) « Les modalités d’accueil et de suivi des élèves allophones doivent figurer dans les projets d’école et d’établissement, l’objectif essentiel étant la maîtrise du français enseigné comme langue de scolarisation. » (circ. n° 2012-141, §2.2). L’enseignement du français comme langue de scolarisation est assuré par l’ensemble de l’équipe pédagogique impliquée. Une éventuelle prise en charge spécifique par une UPE2A dépend des besoins linguistiques de l’élève. L’emploi du temps de l’élève allophone doit comporter le même volume horaire que celui de sa classe de rattachement. L’EANA suivra au minimum, dès son arrivée dans la classe, un enseignement de deux disciplines (mathématiques et une langue vivante étrangère) en plus du français de scolarisation. L’adaptation de l’emploi du temps doit permettre à l’élève de suivre l’intégralité de l’horaire d’une discipline. Au cours de la première année de prise en charge en UPE2A, un enseignement intensif du français doit être er assuré pendant une durée hebdomadaire de 9 heures minimum dans le 1 degré et de 12 heures minimum nd dans le 2 degré. Dans le cas d’EANA jamais scolarisés antérieurement et inscrits en collège, un suivi conjoint par un er nd enseignant d’UPE2A du 1 degré et par un enseignant d’UPE2A du 2 degré peut être envisagé. L’inscription en UPE2A ne doit pas excéder une année, sauf situation particulière. Toutefois, plusieurs années sont nécessaires à la maîtrise d’une langue seconde pendant lesquelles l’école ou l’établissement doit assurer un accompagnement. Afin de ne pas réduire le volume annuel d’heures d’enseignement intensif du français langue seconde et permettre l’accueil d’EANAde septembre à juillet, toutes les dispositions doivent être prises pour que les UPE2A puissent prendre en charge les élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire. « Le parcours scolaire de l'élève dans l'UPE2A, puis dans une classe ordinaire avec accompagnement, est géré par l'équipe pédagogique de l'école ou du collège sous l'autorité du directeur ou du chef d'établissement qui utilise l'expertise du CASNAV qui a vocation à contribuer à l'évaluation des compétences linguistiques et à la définition des structures les mieux adaptées. » (circ. n° 2012-141, §2.2). Cordonnées du CASNAV : [email protected] 03 26 05 99 51 Rectorat, 1 rue Navier 51082 Reims Cedex 5 ANNEXE 2-1 Accueil COP CIO de : ………………………………………………… Date : …………………………………………………… Conseiller - ère d’Orientation Psychologue : ………………………………………………………………………………….…………….. Lieu de l’entretien : ………………………………………………………………….. DOSSIER DE LIAISON 2nd degré Allophones nouvellement arrivés en France IDENTITE Nom : ………………………………………………….. Date de naissance : ………………………… Prénom : ………………………………………….…………. Pays et ville de naissance : …………………………………………………… Sexe : ………………….. Nationalité : ……………………………………… Date d’entrée en France : …………………....……… Nom et Adresse du représentant légal ou de l'organisme référent ………………………………………………..………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Tél. : ……………………………………………………… STATUT ADMINISTRATIF Famille en demande d’asile Regroupement familial Mineur isolé Parents membres de la CE Adoption Autre : ………………. FAMILLE Nom Prénom Lien de parenté Présent en France : oui / non Année de naissance (fratrie uniquement) père mère 6 PRATIQUES LINGUISTIQUES lien 1 lien 2 lien 3 lien 4 lien 5 Langue(s) parlée(s) en famille : ………………………………………………………………………………………..…………………………….. Langue(s) de scolarisation antérieure : …………………………………..………………………………………………………………………. Langue(s) connue(s) par l’allophone (précisez Oral / Ecrit) : …………………………………………………………………………. Dans l’entourage du jeune allophone en France : Qui parle le français ? Qui le lit / l’écrit ? SCOLARITE ANTERIEURE Scolarisé(e) Antérieurement Cursus scolaire Non Scolarisé(e) Antérieurement (Joindre si possible des attestations de scolarité ou les derniers bulletins scolaires) * Classe : précisez l’équivalence dans le système français lien 1 / lien 2 / lien 3 Age Classe * Pays 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans Age Classe Pays 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans + de 16 ans Déroulement de la scolarité antérieure (notamment « parcours adapté » / « redoublement » / « section bi langue » …) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…. …………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………… Certificats et diplômes (dont DELF) : …………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………..... ENTRETIENS Projets et souhaits de la famille / de l’allophone …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Bilan des entretiens et orientation envisagée : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Accueil UPE2A Etablissement : …………………………………………………………………………………… Date : ...................................................................... Enseignant - e UPE2A : ……………………………………………………………................. EVALUATIONS (cocher les outils utilisés) Mathématiques : Mathenaf - Canopé Aix-Marseille – Langue d’origine Evaluation en mathématiques - casnav de Lille - non verbale Mathématiques - Casnav Créteil (en bas à droite de la page) Lecture oralisée : Le Réveil de Pierre autre : ............................................................................................ Compréhension de textes : Langue d’origine Passerelle en 15 langues, Rafoni J.-C. & Deruguine N., Scérèn, 2003 Langues d'origine - Casnav Strasbourg Passerelles bis -Cndp/Vei (corrigés en français – cycle 2 et cycle 3 ) Canopé – Orléans Tours (arabe/turc/portugais) Français Français - Casnav Strasbourg Français - Casnav Créteil (en bas à droite de la page) Evaluation en français pour élèves allophones (fiche 28) - casnav de Lille Français - Casnav Aix Marseille Français - Delf scolaire – Ciep Test en français – Cned autre : ............................................................................................ 8 Bilan des compétences …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. .…….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………..……...……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………… ……………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. .…….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. .…….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… AVIS DE LA CELLULE D’ACCUEIL Etablissement : …………………………………………………………………………………………………………………………………… cycle 2 Positionnement : cycle 3 cycle 4 supra Classe : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Oui Scolarisation en UPE2A : Parcours UPE2A-NSA : MLDS : Non Oui Oui Volume horaire hebdomadaire conseillé en UPE2A : Non Non 3h – 6h – 9h – 12h – 15h Date : ……………………………………………… Nom de l’enseignant-e : ……………………….…………………………..……………… Nom du/de la COP : ……………………….…………………………..……………… 9 ANNEXE 2-2 Ecole :………………………………………………..... Date : …………………………………………………… Enseignant-e d’UPE2A : …………………………………………………………….. DOSSIER DE SCOLARISATION 1er degré Enfants allophones nouvellement arrivés en France IDENTITE Nom : ………………………………………………… Prénoms :………………………………………….……………. Date de naissance : ………………………… Lieu de naissance : ………………………………………….… Sexe : ………………….. Nationalité : ……………………………………… Date d’entrée en France : …………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Tél. :………………………………………………… Nom et Adresse du représentant légal ou de l'organisme référent …………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………... Tél. : ……………………………………………………… STATUT Famille en demande d’asile Regroupement familial Parents membres de la CE Adoption FAMILLE Nom Prénom Lien de parenté Présent en France : oui / non Année de naissance (fratrie uniquement) mère père 10 PRATIQUES LINGUISTIQUES lien 1 lien 2 lien 3 lien 4 lien 5 Langue(s) parlée(s) dans la famille : …………………………………………………………………………………………………............ Langue(s) de scolarisation antérieure : …………………………………..……………………………………………………………………… Langue(s) connue(s) par l’allophone (précisez Oral / Ecrit) : …………………………………………………………………………. Dans l’entourage de l’élève allophone en France : Qui parle le français ? Qui le lit ? Qui l’écrit ? SCOLARITE ANTERIEURE Scolarisé(e) Antérieurement Cursus scolaire Non Scolarisé(e) Antérieurement (Joindre si possible des attestations de scolarité ou les derniers bulletins scolaires) * Classe : précisez l’équivalence dans le système français lien 1 / lien 2 / lien 3 Age Classe * Pays 6 ans EVALUATIONS 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans (Cocher les outils utilisés) Mathématiques : Evaluation non verbale en mathématiques (diagnostique) - casnav de Lille http://www.cndp.fr/entrepot/fileadmin/pdf_vei/realites_pratiques/PDF_guide_scolarisation/Fiche_24.pdf Mathenaf (langue d’origine) - CRDP Aix-Marseille http://galileo.crdp-aix-marseille.fr/mathsenaf/ Autre(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Positionnement en mathématiques dans le système scolaire français (voir bilan ci-après) : GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 NB : le niveau indiqué est celui d’un élève moyen en fin d’année. Compréhension de textes en langue d’origine : Passerelles en quinze langues Cndp/Vei Rafoni J.-C. & Deruguine N., Scérèn, 2003(corrigés en français – cycle 2 et Passerelles bis -Cndp/Vei cycle 3) http://www2.cndp.fr/Vei/cahiers/passerelles_bis/accueil.htm Tests de lecture - Compréhension en langue d'origine http://www.ac-strasbourg.fr/pedagogie/casnav/enfants-allophones-nouvellement-arrives/ressources-premier-degre/outilsde-positionnement/ Autre(s) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Compréhension de textes en français : Français - Casnav Strasbourg Français - Casnav Aix Marseille Evaluation en français pour élèves allophones (synthèse) - Casnav de Lille http://www.cndp.fr/entrepot/fileadmin/pdf_vei/realites_pratiques/PDF_guide_scolarisation/Fiche_28.pdf Delf prim – Ciep http://www.ciep.fr/delf-prim Oui (niveau CECRL) : …………………………………………………………… Delf Prim : Niveau obtenu : …………... Non Année : ...................... Bilan des évaluations diagnostiques : (Joindre les évaluations au dossier) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. .……...……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. .……....................................................................................................................................................................... ENTRETIEN Bilan de l’entretien avec les parents ou le représentant légal : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……....................................................................................................................................................................... Proposition De positionnement ET INSCRIPTION Ecole : ………………………………………………………………………. à ……………………………………………………………… Cycle : .............. Accompagnement FLE/FLS : En classe de : ……………………………………………………………. Oui Non Ecole support UPE2A : ................................................................................. Date et signature du/de la directeur-trice de l’école Date et signature des parents ou du représentant légal 12 ANNEXE 3 Effectifs EANA Date : Ecole/Etab : Nom Prénom Département : Sexe Date de naissance Pays d’origine Nationalité Date d’arrivée en France Enseignant(e) UPE2A : Etablissement de rattachement Classe de rattachement Groupe FLS NSA* oui/non Classe de rattachement Groupe FLS NSA* oui/non Entrées dans le dispositif depuis le dernier recensement Nom Prénom Sexe Date de naissance Pays d’origine Nationalité Date d’arrivée en France Etablissement de rattachement Sorties du dispositif depuis le dernier recensement Nom Prénom Sexe Date de naissance Pays d’origine Nationalité Date d’arrivée en France Etablissement de rattachement Classe de rattachement Raison(s) de la sortie ** * Non scolarisé antérieurement : oui = jamais scolarisé / non = ayant déjà été scolarisé en France ou dans un autre pays ** classe ordinaire / déménagement / autres (précisez) 13 ANNEXE 4 CALENDRIER ANNUEL 2016-2017 Période Septembre Novembre Décembre Opérations Concernés Vérification des moyens alloués UPE2A et de la présence d’enseignants UPE2A sur poste Ecoles, collèges et lycées DSDEN (DES 10, DIVEA 52, DLC 51, D2E 08) DSDEN Ecoles, collèges et lycées Coordinateurs pédagogiques UPE2A Recueil des informations/effectifs de rentrée UPE2A Visites-conseils auprès des nouveaux nommés UPE2A Début accompagnement sur site des établissements sans UPE2A avec EANA isolés Remontée enquête trimestrielle effectifs UPE2A Enquête DEPP phase 1 Début période d’inscription DELF scolaire nd 2 degré PAF : formation certification complémentaire Mars Jury de certification complémentaire FLS Remontée enquête trimestrielle effectifs UPE2A Ouverture session DELF Prim PAF Casnav : formation examinateurscorrecteurs DELF Avril Enquête DEPP phase 2 DELF scolaire 2 Mai Juin nd degré Commissions de régulation UPE2A Finalisation tableaux d’organisation centres/jurys DELF Prim Relecture et tirage des sujets er DELF Prim 1 degré Remontée enquête trimestrielle effectifs UPE2A – bilan COPIL OEP : bilan Juillet Rapport d’activités Casnav Ecoles, collèges et lycées DSDEN (correspondants casnav) EPLE / Ecoles / IEN Coordinateurs pédagogiques UPE2A DEC 3 EPLE Coordinateurs pédagogiques UPE2A DFP DSDEN IA IPR DEC 4 DSDEN (correspondants casnav) EPLE / Ecoles / IEN Coordinateurs pédagogiques UPE2A SG académique DFP DSDEN Correspondants départementaux CASNAV DEC 1 EPLE Coordinateurs pédagogiques UPE2A DSDEN DSDEN DEC3 DSDEN DSDEN (correspondants casnav) EPLE / Ecoles / IEN Coordinateurs pédagogiques UPE2A DSDEN 51 – 10 - 52 Collèges RRS / REP+ Recteur 14 ANNEXES 5 Fiche de poste enseignant - Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) 1er degré L’enseignant UPE2A a pour mission : de procéder à l’évaluation de positionnement des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) ; d’enseigner le Français comme Langue Seconde aux EANA de l’UPE2A ; d’organiser, en qualité de référent pédagogique, en concertation avec l’IEN de circonscription et le directeur de l’école, l’inclusion scolaire des EANA en élaborant le projet individualisé ; de rencontrer et d’informer les familles et/ou tuteurs et partenaires (associations, CADA…) d’organiser la transmission des informations concernant les EANA auprès de l’ensemble des équipes enseignantes ; de travailler en collaboration avec les équipes enseignantes concernées par l’accueil en classe des EANA, en veillant notamment à : l’évaluation et la validation des compétences du socle commun l’évaluation dans les différentes disciplines la délivrance des attestations : - informatique - sécurité routière - secourisme - langue(s) vivante(s) niveau A1 (y compris pour la langue d’origine évaluée en ELCO) d’organiser l’inscription des EANA au Diplôme d’Etudes en Langue Française, DELF prim en milieu scolaire ; de veiller lors du passage entre le 1er et le 2nd degré au suivi en UPE2A si nécessaire, ainsi qu’à l’inscription au DELF Scolaire de participer à la réflexion académique concernant la scolarisation des EANA dans le cadre de la formation continue. 15 Fiche de poste enseignant - coordonnateur de l’Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) 2nd degré L’enseignant - coordonnateur UPE2A a pour mission : de participer activement à l’évaluation de positionnement des élèves allophones nouvellement arrivés (éana) ; d’enseigner le Français comme Langue Seconde aux éana de l’UPE2A ; d’assurer en qualité de référent pédagogique et en concertation avec le référent administratif la mise en œuvre du protocole d’accueil pour éana ; d’organiser l’inclusion scolaire des éana en élaborant le projet individualisé en conformité avec le projet d’établissement et de mettre en œuvre un emploi du temps adapté à chaque élève en fonction de ses compétences ; d’organiser la transmission des informations concernant les éana auprès de l’ensemble de l’équipe éducative ; de travailler en collaboration avec les équipes enseignantes concernées par l’accueil en classe des éana en veillant notamment à : l’évaluation et la validation des compétences du socle commun l’évaluation dans les disciplines fréquentées la mise en œuvre du projet personnalisé d’orientation l’accès au stage proposé aux élèves de 3ème l’inscription aux examens DNB, CFG la délivrance des attestations : - informatique - sécurité routière - secourisme - langue vivante d’organiser l’inscription des éana au Diplôme d’Etudes en Langue Française, DELF en milieu scolaire ; de participer à la réflexion académique concernant la scolarisation des éana dans le cadre de la formation continue. 16 Fiche descriptive de poste enseignant Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) 1er degré Texte de circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 référence RED - DGESCO A1-1 Ecoles élémentaires Lieu d’exercice Collèges ou LP (auprès d’élèves allophones pas ou peu scolarisés avant leur arrivée en France) - Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du volet pédagogique et éducatif du dispositif inscrit dans le projet d’école Positionnement - S’inscrire dans une dynamique de formation tout au long de la vie Compétences transversales - Capacités à communiquer - Capacité à travailler en équipe - Capacité à adapter sa pratique aux besoins des élèves - Bonne connaissance des méthodologies du français langue étrangère et du français langue seconde - Avoir obtenu la certification complémentaire français langue seconde ou ayant suivi un cursus universitaire en français langue seconde Connaissances - d’apprentissage et capacités spécifiques Bonne connaissance des démarches et processus - Capacité à analyser sa pratique, à en évaluer les effets - Capacité à développer des parcours personnalisés, en liaison avec les enseignants accueillant les élèves allophones dans leurs classes - Etre force de proposition sur les modalités d’accueil et d’accompagnement 17 - Procéder à l’évaluation de positionnement des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) ; - enseigner le Français comme Langue Seconde aux EANA de l’UPE2A ; - Organiser, en qualité de référent pédagogique, en concertation avec l’IEN de circonscription et le directeur de l’école, l’inclusion scolaire des EANA en élaborant le projet individualisé ; - Rencontrer et informer les familles et/ou tuteurs et partenaires (associations, CADA…) - Organiser la transmission des informations concernant les EANA auprès de l’ensemble des équipes enseignantes ; - Travailler en collaboration avec les équipes enseignantes concernées par l’accueil en classe des EANA, en veillant Missions, activités notamment à : L’évaluation et la validation des compétences du socle commun L’évaluation dans les différentes disciplines La délivrance des attestations : - informatique, sécurité routière, secourisme, langue(s) vivante(s) niveau A1 (y compris pour la langue d’origine évaluée en ELCO) - Organiser l’inscription des EANA au Diplôme d’Etudes en Langue Française, DELF prim - Veiller lors de la liaison CM2 – 6ème au suivi en UPE2A si nécessaire, ainsi qu’à l’inscription au DELF Scolaire - Participer à la réflexion académique concernant la scolarisation des EANA dans le cadre de la formation continue. Renseignements IEN des circonscriptions concerné par la mise en place du dispositif Coordonnateur 1er degré du CASNAV - Tel. : 03 26 05 99 51 18 ANNEXE 6 Groupe de travail CASNAV Année scolaire 2016-2017 Responsable académique Mme Caroline Eudier, IA-IPR de Lettres Formateurs-Coordinateurs Mme Frédérique Berthiot – 1er degré EANA et EFIV (temps complet) M. Franck Mercier – 2nd degré (1/2 temps) Département Ardennes Marne Aube Chargé de dossier EANA 1er degré IEN-IO Mme Geneviève Saint-Huile Chargé de dossier EANA 2nd degré IEN-IO Mme Geneviève Saint-Huile Chargé de dossier EFIV IEN-IO Mme Geneviève Saint-Huile 03 24 59 71 85 [email protected] 03 24 59 71 85 03 24 59 71 84(directe) [email protected] M. Mestafa Benzidane IEN-IO 03 24 59 71 85 [email protected] M. Jean-Claude Midy IEN Reims Est 03 26 07 38 41 [email protected] Mme Sophie Battelier Cpc LV+ELCO [email protected] Haute-Marne 03 25 76 22 64 M. BONARD Frédéric IEN Saint Dizier 03 25 05 10 59 [email protected] 03 26 68 61 51 [email protected] Mme Anne-Marie Vaupotich Ien-io [email protected] 03 25 76 71 55 Mme BAUDOIN Yoril 03 25 30 51 03 [email protected] M. Jean-Claude Midy IEN Reims Est 03 26 07 38 41 [email protected] Mme Sophie Battelier Cpc LV+ELCO [email protected] 03 25 76 22 64 M. BONARD Frédéric IEN Saint Dizier 03 25 05 10 59 [email protected] 19
