1 Présentation de la Trame Verte et Bleue (TVB)
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Illustrations de la page de garde Route bordée par un champ de coquelicot : DRIEA/GOBRY Antony, Parc de Sceaux : DRIEA/GOBRY SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................................................................................4 1 ­ PRÉSENTATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB).....................................................5 1.1 Problématique.............................................................................................................................5 1.2 Enjeux­Définition.........................................................................................................................5 1.3 Éléments constitutifs de la TVB...................................................................................................5 1.4 Fonctions.....................................................................................................................................7 1.5 Focus sur les milieux urbains......................................................................................................8 2 ­ RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES..........................................................9 2.1 ­ National.....................................................................................................................................9 2.2 ­ Régional / Bassin versant.......................................................................................................10 2.2.1 ­Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)...................................................................................................................................10 2.2.2 ­Schéma d'aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)..............................................................................................................................10 2.2.3 ­Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)..........................................................................................................11 2.3 ­ Prise en compte dans les PLU................................................................................................11 3 ­ TRANSCRIPTION CONCRÈTE DANS LE PLU.......................................................................13 3.1 ­ Le rapport de présentation......................................................................................................13 3.2 ­ Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).......................................13 3.3 ­ Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).............................................14 3.4 ­ Le zonage...............................................................................................................................14 3.5 ­ Le règlement...........................................................................................................................15 3.6 ­ Autres outils............................................................................................................................16 4 ­ SOURCES ET RÉFÉRENCES..................................................................................................18 Introduction Aujourd'hui le terme de trame verte et bleue semble s'être inscrit dans le langage commun bien que ce terme ne soit apparu que récemment avec les lois Grenelle et actuellement la feuille de route de la transition écologique qui font état de la préservation de la biodiversité comme d'un enjeu majeur. Cela fait suite à toute une série de travaux (notamment ceux de Robert H. MacArthur et Edward O. Wilson) qui proposent de rétablir les échanges écologiques afin de lutter contre l'insularité cause majeure de l'érosion de la biodiversité. L'outil Trame Verte et Bleue est développé et encouragé à toutes les échelles : aussi bien au niveau national que local. Il permet d'assurer la préservation et le développement d'une biodiversité qu'elle soit remarquable ou ordinaire. Les trames vertes et bleues sont ainsi de véritables outils d'aménagement qui peuvent être également bénéfiques concernant les sujets sociaux et économiques. Le département des Hauts­de­Seine, malgré un milieu urbain dense comporte de nombreux espaces verts à préserver et à valoriser qui attirent une biodiversité intéressante. Sa richesse écologique et paysagère est reconnue, il contient par exemple de nombreux sites classés ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique), des forêts domaniales, des berges à valoriser, une réserve naturelle régionale... Une meilleure prise en compte de la trame verte est bleue est ainsi doublement nécessaire face à la pression urbaine : afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité et également pour apporter par la nature en ville, une certaine qualité de vie aux citadins. Le PLU, par son approche territoriale permet une application plus concrète de ces enjeux. La phase du diagnostic est une étape particulièrement importante et est l'occasion pour la commune de comprendre le fonctionnement écologique de son territoire. Cela lui permet ensuite de répondre dans la suite du document à ces enjeux de manière territorialisée par quelques outils qui sont développées (non exhaustivement) dans cette fiche. Les collectivités territoriales sont des acteurs au premier rang de l'aménagement du territoire et peuvent répondre précisément à leur échelle aux orientations nationales. La rédaction d'un PLU est donc l'occasion pour elles de réinventer leur territoire et de mettre en œuvre le développement durable de manière concrète. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 4/20 1 ­ Présentation de la Trame Verte et Bleue (TVB) 1.1 Problématique La fragmentation du territoire, comme tout phénomène artificiel divisant les espaces naturels, empêche les espèces vivantes de se déplacer d'un milieu à l'autre. Cela a pour conséquence une diminution de la taille des espaces de nature et une rupture des échanges génétiques pouvant mener à terme à une disparition d'espèces. En effet, pour qu'une population soit viable, elle doit comporter un nombre suffisant d'individus, présenter une certaine diversité génétique et recevoir des gènes d'autres populations. Ainsi, une prise en compte des enjeux de la biodiversité, de sa complexité et de sa dynamique, est importante à toutes les échelles du territoire. 1.2 Enjeux­Définition La Trame Verte et Bleue a pour objectif principal de contribuer à enrayer la perte de biodiversité en renforçant la préservation et la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels afin de permettre le déplacement d'espèces. Le décret n°2012­1492 du 27 décembre 2012 apporte une définition au terme de Trame Verte et Bleue dans le Code de l'Environnement : Art. R. 371­16.­ « La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence et, le cas échéant, celle de délimiter ou de localiser ces continuités. Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire. » 1.3 Éléments constitutifs de la TVB Continuités écologiques = Réservoirs de biodiversité + Corridors écologiques Réservoirs de biodiversité = espaces vitaux où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée où les individus peuvent réaliser tout ou partie de leur cycle de vie (reproduction, alimentation...). Reconnaissance par inventaire ou par voie règlementaire : − site avec arrêté préfectoral de protection de biotope − boisements de plus de 10 hectares − ZNIEFF I et II − zones humides − ENS − forêt de protection, réserves biologiques ou réserves naturelles − tout espace naturel important pour la préservation de la biodiversité Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 Corridors écologiques = voies de déplacement empruntée par la faune et la flore qui relie les réservoirs de biodiversité : − bois et forêts − parcs et jardins − friches − jardins familiaux et individuels − berges − étendues d'eau − terrains de sport en plein air − délaissés ferroviaires − cimetières − végétalisation des bâtiments − ainsi que tout espace naturel important pour le déplacement d'espèce. Les corridors peuvent être continus et linéaires (comme des cours d'eau ou haies), discontinus ou en pas japonais (comme des séries de mares, bosquets). 5/20 Obstacles − − − − − trafic routier urbanisation dense ou très dense murs, barrières naturelles, clôtures... seuils, digues, ouvrages hydrauliques... pollution sonore, lumineuse et chimique La Trame Verte et Bleue est constituée de toutes les continuités écologiques, définies ci­dessus, présentes sur un territoire. Les obstacles entre ces continuités peuvent être surmontés par des actions à différents niveaux comme par exemple une valorisation de la nature en ville (alignement d'arbres, haies...), des ouvertures dans les clôtures pour permettre à la petite faune de circuler, des passages à faune sous les axes de circulation. Le but n'est pas de sanctuariser mais de privilégier une dynamique des écosystèmes. Illustration 1: Les différentes composantes de la trame verte et bleue (source : CEMAGREF – MEDDTL) Le végétal dans le milieu urbain peut prendre différentes dimensions et différentes échelles. Par exemple : A l'échelle de la ville, les berges de fleuve avec des ripisylves reconstituées peut jouer le rôle d'un corridor. A l'échelle du quartier, différentes opportunités foncières permettent des îlots de nature comme les jardins partagés. A l'échelle de la rue, les alignements d'arbres, la végétalisation de leur pieds, l'accompagnement des liaisons douces par le végétal sont autant d'actions utiles pour la biodiversité. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 6/20 La Trame verte et bleue résulte de l'assemblage de différentes sous­trames spécifiques à chaque milieu composant le territoire : Illustration 2: Identification des sous trames (source : MEDDTL) 1.4 Fonctions Outre la protection et la circulation de la biodiversité, la TVB a différentes fonctions écologiques: • protection des sols : limiter l'érosion des berges • lutte contre les inondations : stockage par les zones humides, ralentissement des inondations • amélioration de la qualité des cours d'eau : elle invite à repenser les usages de l'eau en ville en vue d'atteindre le bon état écologique demandé par la DCE en 2015 • amélioration de la qualité de l'air : lutte contre les pollutions et rafraichissement de l'air ambiant face au changement climatique (îlots de chaleur urbains),... Elle améliore également l'attractivité du territoire : • transport : développement des liaisons douces • socio­économie : qualité paysagère → cadre de vie, loisirs, tourisme... • éducation et sensibilisation à l'environnement,... Il est ainsi possible de partir d'actions sectorielles pour aboutir au concept de la trame verte et bleue : juxtaposition d'un espace pour la circulation écologique à une piste cyclable, lutte contre les inondations par des végétaux adaptés... Les enjeux écologiques et socio­économiques s'articulent dans le concept de la trame verte et bleue. Il ne s'agit pas seulement de prendre en compte la « nature remarquable » mais toute la nature, y compris la « nature ordinaire ». Il est important de préserver sur l'ensemble du territoire des milieux qui peuvent sembler banals mais qui sont en réalité très précieux. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 7/20 1.5 Focus sur les milieux urbains Les villes sont des écosystèmes particuliers, ils subissent une forte pression avec des surfaces restreintes. Cependant, contrairement à une idée reçue, la ville peut accueillir une faune et flore très diverses. Une biodiversité ordinaire, voire quelquefois remarquable est déjà présente en ville. Cependant, la logique urbaine est la principale cause de fragmentation, la trame verte et bleue en milieu urbain permet à ces espèces de se déplacer et se développer. Ainsi la ville accueille aujourd'hui jusqu'à deux fois plus d'espèces végétales qu'une zone rurale équivalente affectée à l'agriculture ou la sylviculture.1 La trame verte et bleue en milieu urbain peut se construire à différentes échelles : de l'échelle intercommunale au quartier, en passant par la voirie. La maîtrise foncière peut permettre d'inscrire la trame verte et bleue à différentes échelles dans les projets d'aménagement. En milieu urbain dense, la demande liée aux aménités du cadre de vie est très forte. Celle ci peut s'articuler avec des friches urbaines, des trames vertes pour la biodiversité qui cumule les fonctions. Cela peut être l'occasion de développer une sensibilisation des habitants aux enjeux de la biodiversité. Comme les espaces verts sont peu nombreux en ville, l'enjeu est donc de mobiliser tous les espaces de nature en ville possible, que ce soit des jardins privés, aux interstices de la voirie et de privilégier leur interconnexion. Ainsi les espaces verts des entreprises ou d'habitants mis en réseau peuvent participer activement à la trame verte et bleue urbaine tout comme les espaces perméables au pieds d'arbres, entre l'asphalte des trottoirs. Enfin, en milieu urbain très dense, la mise en œuvre de la trame verte et bleue peut s'opérer par différentes opérations telles que la végétalisation des façades et des toitures, des plantations d'arbres et des trottoirs jardinés pensés pour un fonctionnement écologique (une diversité d'espèces, de strates végétales...). La gestion différenciée peut favoriser l'installation des espèces. 1 IAU IDF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France), décembre 2011. La multifonctionnalité des trames verte et bleue en zones urbaines et périurbaines, Synthèse bibliographique. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 8/20 2 ­ Références législatives et règlementaires 2.1 ­ National Les notions d'interdépendance et de dynamique des écosystèmes ont été intégrées au Code de l'Urbanisme et au Code de l'Environnement avec le vocabulaire « Trame­verte­et­bleue » par les Lois Grenelle I et II. La TVB dans les lois Grenelle GRENELLE I : GRENELLE II : La loi de programmation relative à la mise en œuvre du La loi du 12 juillet 2012 portant engagement national Grenelle de l'environnement du 3 aout 2009 pour l'environnement • Code de l'Urbanisme : introduit dans l'art. L 110 • Code de l’Urbanisme : inscription des continuités la préservation de la biodiversité, notamment écologiques (art. L. 121­1 et suivants, L. 122­1, par la conservation, la restauration et la création L. 123­1 et suivants) de continuités écologiques. • Code de l'Environnement : inscription de la TVB • Code de l'Environnemen t : objectif de création (art L. 371­1 et suivants) avec définition, d'une TVB d'ici fin 2012. objectifs, dispositif de la TVB. Au sein du titre Ier de la loi Grenelle II, intitulé « Bâtiments et urbanisme », un article 19 est dédié exclusivement aux PLU qui engage un véritable « verdissement » de ces documents. Il a permit de modifier : • Le rapport de présentation → présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation compris dans le PADD (art. L.123­1­2 du Code de l'Urbanisme) • Le PADD → outre l'aménagement et l'urbanisme, sont désormais visés « les politiques d'équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques » (art. L. 123­1­3 du Code de l'Urbanisme) • Les OAP → en ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur notamment l'environnement (art. L123­1­4 du Code de l'Urbanisme) • Le règlement → possibilité de fixer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés (art. L.123­1­5 13 bis du Code de l'Urbanisme) → possibilité de fixer un nombre maximum d’aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments à usage autre que l’habitation, lorsque la desserte par les transports publics réguliers le permet (art. L.123­1­12 du Code de l'Urbanisme) → possibilité d'imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements notamment le respect de performances énergétiques ou environnementales renforcées qu'il définit (art. L.123­1­5 14° du Code de l'Urbanisme) Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 9/20 De plus, le décret n° 2012­290 du 29 février 2012 relatif aux document d'urbanisme demande la réalisation de l'identification spécifique d'espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques au sein des documents graphiques du PLU (art. R.123­11). 2.2 ­ Régional / Bassin versant 2.2.1 ­ Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) C'est le document de référence en matière de TVB. Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Les SRCE élaborés conjointement par l’État et la Région comprennent : → la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques ; → l'identification et la description des composantes de la TVB (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau, obstacles) ; → les cartographies des différentes composantes de la TVB à l'échelle de la région ; → les mesures contractuelles pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques ; → Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le schéma. Le SRCE de la région Ile de France, assorti des avis recueillis lors de la consultation, est actuellement soumis à enquête publique du 15 mai au 19 juin 2013. L'article L.371­3 prévoit l'obligation de prise en compte du SRCE par les collectivités et groupements compétents en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme. Ils devront préciser les mesures permettant d'éviter, de réduire et le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques. Les documents d'urbanisme doivent initier dès à présent leur réflexion dans la perspective de la déclinaison du futur SRCE au niveau local. L'identification des espaces pouvant constituer des continuités ou des zones écologiques intéressantes par un zonage et des prescriptions appropriées sont recommandés. 2.2.2 ­ Schéma d'aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Un SAGE est un document de planification de gestion de l'eau. Il fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de répondre aux dispositions du code de l'environnement sur l'eau, les milieux aquatiques et marins et la ressource piscicole. Il peut faire référence à la trame bleue. Un SAGE est composé de : → un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) , qui définit les objectifs partagés par les acteurs locaux ; → un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs, → un rapport environnemental Le SAGE de la Bièvre qui concerne le sud des Hauts­de­Seine est prévu pour 2014. Pour en savoir plus : http://gesteau.eaufrance.fr/sage/bi%C3%A8vre. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 10/20 2.2.3 ­ Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Le SDAGE est un document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes la loi sur l'eau de 1992. Le SDAGE sur le bassin Seine Normandie a ainsi fixé comme ambition d'obtenir en 2015 le "bon état écologique" sur 2/3 des masses d'eau. Il contient un programme de mesures sur la période 2010­2015. Son défi numéro 6 est de protéger et restaurer les milieux aquatiques humides, ce qui peut s'apparenter à la trame bleue. Le SDAGE 2015 devra comprendre la mise en place de la trame verte et bleue figurant dans le SRCE adopté. Pour plus d'informations, consultez : http://www.eau­seine­normandie.fr/index.php?id=1490 ou http://www.driee.ile­de­france.developpement­durable.gouv.fr/article.php3?id_article=74 2.3 ­ Prise en compte dans les PLU L'échelle locale est stratégique pour mettre en œuvre la trame verte est bleue. Elle permet de rendre concrètes les grandes orientations des documents régionaux : • Les PLU doivent prendre en compte le SRCE. Ils le complètent à leur niveau grâce à une localisation plus fine d'espaces et d'éléments du paysage qui contribuent à la TVB. • Les PLU doivent être compatibles avec le SAGE. Les collectivités disposent en général de 3 ans pour mettre en conformité leurs documents d'urbanisme avec les normes supérieures Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 11/20 • Extrait du Code de l'urbanisme (art. L.121­1) : Les PLU déterminent les conditions permettant d'assurer d'une part : L'équilibre entre • le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; • l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; • la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables. D'autre part, […] La préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous­sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Remarque : le Code de l'Urbanisme utilise le terme de « continuité écologique » alors que le Code de l'Environnement utilise celui de « trame verte et bleue » : cela s'explique par le fait que la trame verte et bleue est un outil d'aménagement du territoire au service des continuités et n'est pas exhaustive de l'ensemble des continuités écologiques. Dans un même temps, l'inscription de la trame verte et bleue dans les plans locaux d'urbanisme permet de traduire l'engagement de la commune dans une démarche de valorisation de son environnement. La protection de la nature dans le document d'urbanisme permet de modifier les modes de représentation de l'espace et peut petit à petit constituer une identité propre à la commune. Celle ci est souvent appropriée et appréciée par ses habitants. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 12/20 3 ­ Transcription concrète dans le PLU 3.1 ­ Le rapport de présentation Code de l'urbanisme, art. L. 123­1­2 : « le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévision économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, […] » Élaborer un document d'urbanisme sur son territoire c'est d'abord mieux le connaître, comprendre ses contraintes et atouts, usages et besoins. C'est en ce sens que l'étape du diagnostic est essentielle afin d'intégrer et de valoriser les spécificités du territoire. Domaines d’action Exemples de volets envisageables du diagnostic Eau • Prendre connaissance des ressources en eau (qualité des cours d’eau et des ripisylves,…) et de la qualité des berges • Identification de zones de stockage des eaux pluviales • Identification des îlots propices au traitement alternatif des eaux usées • Prendre connaissance des usines de production d’eau potable, de dépollution et de stockagetraitement des eaux pluviales Trame verte et bleue • Déterminer le fonctionnement écologique du territoire (pôles de biodiversité, corridors, points de ruptures, de conflits, obstacles,…) - avec l'aide des zonages d'inventaires et/ou règlementaires (ZNIEFF, ENS, RNR, …) et les éléments du SDAGE, SRCE,... • Identifier et cartographier les espaces à raccorder à la trame verte et bleue • Effectuer un inventaire de la biodiversité en ville (parcs et jardins, plantations d’alignement, petite faune,…) et une analyse de la fonctionnalité de la nature ordinaire Végétalisation • Identifier les surfaces avec un potentiel de végétalisation en tissu urbain dense (toitures, murs, terrasses,…) Il est important de noter qu'une continuité écologique ne s'arrête pas aux limites administratives. Une prise en compte de celle ci à différentes échelles est intéressant à étudier. De plus, une représentation graphique permet de compléter et de visualiser ces continuités écologiques et leur pertinence. A la suite de ce diagnostic, un croisement peut être réalisé avec les enjeux d'aménagement du territoire. 3.2 ­ Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Code de l'urbanisme, art. L. 123­1­3 : « le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement et d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. » Il peut fixer des orientations générales d'aménagement comme (liste non exhaustive) : − Favoriser un traitement des eaux pluviales à la parcelle ; − Augmenter la masse végétale et la porosité du sol ; − Élaborer une trame verte et bleue (paysage, biodiversité, qualité de vie) ; − Favoriser les plantations d’espèces végétales adaptées au climat et aux usages. Il permet ainsi de croiser le projet de la collectivité avec la protection de la trame verte et bleue. Les grands principes d'aménagement sont ensuite traduits plus concrètement dans les orientations d'aménagement et de programmation. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 13/20 3.3 ­ Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Obligatoires depuis la loi Grenelle II, elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs particuliers. En milieu urbain notamment, les OAP peuvent être travaillées afin d'intégrer des ambitions environnementales élevées. Elles peuvent compléter le règlement en prescrivant des dispositions qualitatives qui ne sont pas de son ressort. Les collectivités peuvent donc accompagner l'OAP de recommandations environnementales sans portée règlementaires. 3.4 ­ Le zonage La commune peut faire coexister ces outils règlementaires selon les types d'espaces rencontrés et leurs enjeux. Code Urbanisme Avantages Zone N Sites à protéger pour leur valeur écologique EBC Art. R.123-8 Art. L.123-1-5 7° Art. L.130 Protection qui laisse plus de souplesse que l'EBC → pour protéger des éléments isolés (par exemple les zones humides ou arbres remarquables) L'ensemble du secteur est intégralement protégé (tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection et la création de boisements est interdit), il n'est pas possible de réaliser des travaux susceptibles d'avoir des impacts sur des arbres existants ou nouveaux. → pour protéger des trames forestières, des ripisylves ou autres espaces/éléments boisés Protection forte, à même de garantir la préservation et la mise en valeur des milieux Peu adapté pour des éléments isolés ou pour des Inconvénients zones naturelles de faible surface intégrées dans des zones urbaines Tous travaux modifiant ou supprimant un élément de Pas adaptée à tous les types de paysage sont soumis à milieux, notamment les marais ou déclaration préalable zones humides « aménagement » Inscrire en zone N ne signifie Impact pour le pas une inconstructibilité → vigilance à la rédaction du PLU règlement et à la justification dans le rapport de présentation Des dispositions peuvent être Protection très forte, le changement prises dans le règlement pour d'affectation nécessite au moins une révision simplifiée du PLU limiter la construction D'autres zonages, dont ce n'est pas le but premier, peuvent également permettre de protéger des espaces naturels : • Les ZPPAUP peuvent permettre d'identifier et de gérer le patrimoine local, elles peuvent être orientées en faveur des espaces verts. • Art. L.123­1­5.8° les emplacements réservés : la commune peut par ce moyen déterminer des secteurs destinés à la création d'espaces verts après acquisition par la collectivité. La destination et le règlement (ex : gestion différenciée) de l'emplacement réservé doivent être précis. Elle rend les parcelles concernées inconstructibles pour toute autre opération. Cela peut permettre de verdir des délaissés fonciers, notamment dans des quartiers déficitaires en espaces verts. Cela comporte quelques limites : le propriétaire vend son terrain quand il le souhaite, dès la déclaration de son intention, la commune doit s'en porter acquéreur dans la limite d'un an et doit être en capacité de le faire. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 14/20 3.5 ­ Le règlement Art. L.123­1­5 14 du Code de l'Urbanisme : Le règlement du PLU peut imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements, notamment dans les secteurs qu'il ouvre à l'urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit. Le tableau ci dessous présente des exemples d'utilisations des articles du règlement. C'est une liste non exhaustive et certains éléments sont à utiliser suivant le contexte de la collectivité. Articles Utilisation Art 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Garantir une largeur minimale enherbée des espaces identifiés comme corridors ou réservoirs. → Pour les zones à forts enjeux, il est recommandé Art. 2 : Occupations et d'interdire toutes les occupations et utilisations du sol utilisations du sol soumises dans l'art. 1 à l'exception de celles autorisées dans l'art. à des conditions 2. particulières Art.4 : Desserte par les réseaux Art. 9 : Coefficient d'emprise au sol « Respect d'un recul par rapport aux berges des cours d'eau ou fossés pour les constructions et installations » (PLU d'Haguenau - 67) - Implantation des réseaux de façon à rendre possible le développement de plantations ultérieures - Interdire le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales - Obliger un pétitionnaire à assurer d'abord l'infiltration des eaux pluviales de sa parcelle avant d'assurer le rejet au réseau. « Débit de fuite maximal fixé à ... ». « Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément sur une même unité foncière. » (PLU arrêté de Suresnes) Maintenir un taux d'espace non imperméabilisé « Emprise maximale autorisée du bâti de … sur chaque parcelle » - Autoriser les façades et toitures végétalisées - Favoriser clôtures ajourées ou plantées pour le Art. 11 : Aspect extérieur déplacement de la petite faune (voire à imposer sur les des constructions emprises des corridors écologiques) Art. 13 : Espaces non bâtis - Exemples A vocation de gérer les espaces libres existants et peut édicter des obligations de réaliser un espace vert à l'occasion d'un aménagement. Règles qualitatives : types d'essences de plantations (variées, locales...), modalités de plantations (en bosquet, en arbuste...) Règles quantitatives : nombre d'arbres minimum par place de stationnement, ratios de surfaces végétalisées (pourcentage de plein terre peut être fixé), mesures compensatoires en fonction du type de végétalisation Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 « Les clôtures sur les limites séparatives ne peuvent pas dépasser 2,30 m de hauteur en tout point. Elles doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune locale, particulièrement dans les espaces paysagers à protéger. » (PLU Bourg-laReine) « Les toitures terrasses nonaccessibles devront être végétalisées chaque fois que cela est possible. » (PLU arrêté de Suresnes) « 40% minimum des espaces libres de construction doivent être aménagés en espaces verts dont 50% en espaces verts de pleine terre. » « Les espèces locales et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. » (PLU Bourg-la-Reine) 15/20 3.6 ­ Autres outils Le transfert du COS (art. L. 123­4 du code de l'urbanisme) : dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages, le PLU peut déterminer les conditions dans lesquelles les possibilités de construction résultant du COS fixé pour l'ensemble de la zone pourront être transférées en vue de favoriser un regroupement des constructions sur d'autres terrains. Autres outils complémentaires du PLU : − Agenda 21 : les enjeux et objectifs en faveur de la nature identifiés dans le cadre de l'agenda 21 se concrétisent dans les orientations du PADD. Le PLU leur donne un cadre règlementaire et les actions programmées de l'agenda 21 complètent les dispositions règlementaires du PLU. − Stratégies locales spécifiques à la nature en ville : « stratégie locale de la biodiversité », « schéma directeur des espaces verts ». Documents stratégiques transversaux ou plus thématiques permettent d'aller au delà du PLU en intervenant sur les plans sociaux (jardins familiaux), gestion (gestion différenciée), sensibilisation et développement de la connaissance de la biodiversité. Quelques protections règlementaires et inventaires présents sur les Hauts­de­Seine • Les réserves naturelles régionales (Code de l'Environnement : art. L.332­1 à L.332­8) Présentation Initiative Finalités SUP Vise à préserver des Conseil Régional, Outil juridique très performants en matière de milieux naturels rares ou après avis du protection des espaces naturels. menacés présentant un CSRPN Chaque RNR est soumise à une règlementation intérêt écologique majeur. spécifique selon les caractéristiques du site. • Hauts-de-Seine La seule Réserve Naturelle Régionale du département est le bassin de la Bièvre à Antony, géré par le SIAAP. Le SRCE identifie la continuité de la Bièvre comme un corridor à restaurer. Les forêts de protections (Code Forestier : Art. L. et R.411­1 et suivants) Présentation Initiative Classement de massifs forestiers pour des raisons écologiques ou État (prononcé sociales. (Outils juridique le plus par décret en contraignant, il est réservé aux conseil d’État) massifs présentant de forts enjeux) Finalités SUP Forêt soumise à un régime forestier spécial. Pérennité de la couverture forestière : défrichements, fouilles et implantations d'infrastructure interdits. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 Hauts-de-Seine La seule forêt de protection dans les Hauts-de-Seine est la forêt de Fausses Reposes, elle est identifiée dans le SRCE comme réservoir de biodiversité. 16/20 • Les ZNIEFF (Code de l'Environnement. : art. L.411­5 et art. R.411­22 à R. 411­30) Présentation Initiative Finalités Hauts-de-Seine ZNIEFF I : – berges de la Seine à Nanterre – bois de st cucufa et coteaux des Pas une SUP gallincourts (réservoir de biodiversité dans Bonne connaissance de la le SRCE) biodiversité sur la base d'un inventaire des espèces et de leurs – plaine et boisements du parc → ZNIEFF I : superficie départemental de Sceaux : réservoir de habitats selon un même protocole en général limitée, État (l'inventaire d'étude appliqué à l'ensemble du biodiversité, la coulée verte, liaison à intérêt biologique est mené dans intérêt en milieu urbain le longe territoire français. remarquable chaque région Premier diagnostic du territoire → ZNIEFF II : grands – prairies et plans d'eau du parc de par des ensembles naturels pour les élus, instrument d'aide à Villeneuve l'étang : réservoir de biodiversité spécialistes avec la décision. riches et peu modifiés ZNIEFF II : validation par le ou qui offrent des Les communes doivent signaler les – Forêts domaniales de Meudon et de CSRPN et le ZNIEFF dans leur documents potentialités biologiques Fausses Reposes et Parc de Saint Cloud : MNHN) d'urbanisme et prendre en compte importantes réservoirs de biodiversité avec de nombreux leur existence pour les projets corridors . Un corridor à développer est d'aménagements indiqué dans le SRCE pour lier le parc de Pas de valeur juridique directe, il St Cloud à la Seine, un autre pour relier la reste un outil informatif. forêt de Meudon à la Seine. – Forêt de Verrières : réservoir de biodiversité Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 17/20 4 ­ Sources et références Il existe de nombreux ouvrages et guides permettant l'identification de la Trame Verte et Bleue : • Décrets et documents généraux du Ministère : CDRALN ­ MEEDDM, mars 2010. Trame verte et bleue. CDU, avril 2009. Trame verte et bleue. Orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques. « Guide 1 – Enjeux et principes de la TVB ». CDU, avril 2009. Trame verte et bleue. Orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques. « Guide 2 – Appui méthodologique à l'élaboration régionale de la TVB ». • Documents régionaux : Projet de SRCE, en consultation sur http://extranet.srce­idf.fr. SDAGE Seine Normandie, 2009. SAGE Bièvre, en cours, informations disponibles sur http://gesteau.eaufrance.fr/sage/bi%C3%A8vre. • Fiches Trame­verte­et­bleue : IAU IDF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France), décembre 2011. La multifonctionnalité des trames verte et bleue en zones urbaines et périurbaines, Synthèse bibliographique. CERTU, ETD, Décryptage Grenelle ­Biodiversité, novembre 2010. Trame verte et bleue (article 121). ETD, novembre 2011. Les notes d'ETD. « Intégrer la nature en ville dans le Plan Local d'Urbanisme ». ETD, juin 2012, Les notes d'ETD. « Mettre en œuvre la Trame verte et bleue en milieu urbain ». Fichier des bonnes expériences Issues du colloque « Trame verte et bleue : les continuités de la vie », 28 – 29 avril 2009 • Guides : Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) du Puy­de­Dôme, septembre 2011, La Trame verte et bleue – Comment identifier les réseaux écologiques à l'échelle locale ? DREAL Franche­Comté, mars 2012. De la Trame Verte et Bleue à sa traduction dans les Plans locaux d'Urbanisme (PLU) DREAL Midi Pyrénées, juin 2012. La trame verte et bleue dans les Plans locaux d'urbanisme, guide méthodologique. DRIEE, 2011. Éléments utiles pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme dans les domaines de compétence de la DRIEE. Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 18/20 • Autres : Des données cartographiques sont disponibles sur le site : http://carmen.naturefrance.fr ou sur celui de l'IAU : http://sigr.iau­idf.fr/webapps/visiau Quelques sites internet pour en savoir plus sur les trames vertes et bleues : – http://www.trameverteetbleue.fr – http://www.developpement­durable.gouv.fr/­La­biodiversite,4247­.html – http://www.legrenelle­environnement.fr/­Trame­verte­et­bleue­.html – http://www.developpement­durable.gouv.fr/­La­Trame­verte­et­bleue,1034­.html Trame Verte et Bleue et PLU – Boite à outils – Mai 2013 19/20 Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement Ile­de­France Unité territoriale des Hauts­de­Seine 167­177 avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex Tell : 01 40 97 29 06 Fax : 01 47 21 77 91 www.driea.ile­de­france.developpement­durable.gouv.fr
