135_étude d`impactEtude d`impact sur l`environnement

EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
avec plus de 75 % de la puissance totale installée dans le monde. C’est d’ailleurs en Europe
qu’en 2009, 35 % des nouvelles capacités de production électrique étaient d’origine éolienne
(plus que le gaz par exemple).
4.
ANALYSE DES ALTERNATIVES ET
JUSTIFICATION DU PROJET
z
C’est une énergie industrialisée et compétitive : Il existe aujourd’hui une filière industrielle
complète dans le secteur de l’éolien. Cette industrialisation a eu pour effet de fiabiliser les
éoliennes et de les rendre compétitives, avec une réduction des coûts de production de 50 %
en 10 ans, par rapport à des systèmes conventionnels de production d’énergie.
Dans le cadre du décret de 1993, l’étude d’impact doit faire le détail des raisons pour lesquelles,
notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les partis envisagés, le projet
présenté a été retenu. Il s’agit d’exposer l’ensemble des arguments ayant motivé les choix pris lors du
développement du projet concernant le parti d’aménagement, les variantes et les variantes localisées.
z
C’est une énergie démantelable : Il faut deux journées pour monter une éolienne comme pour
la démanteler au terme de son exploitation. Après le démantèlement, qui est compris dans les
coûts d’installation, les déchets sont recyclés et le site est remis en état.
z
C’est une énergie de diversification : Avec une couverture à terme de l’ordre de 6 % de la
consommation européenne et française, l’énergie éolienne contribue à la diversification
énergétique et réduit la dépendance vis-à-vis des énergies conventionnelles.
z
C’est une énergie productive : Au cours de son exploitation, une éolienne restitue près de
100 fois l’énergie nécessaire à sa construction et à son démantèlement, ce qui en fait l’énergie
renouvelable la plus performante.
z
Enfin, c’est une énergie génératrice d’emploi : le secteur de l’éolien emploie aujourd’hui
directement 20 000 personnes en France. Si les objectifs du Grenelle 2 sont respectés, 60 000
emplois auront été créés par le secteur éolien en 2020.
Fig. 132. Notions de parti, variante et variante localisée
(Source : ADEME, novembre 2002)
4.1.2.
Dans le cas des aménagements éoliens, il n’y a qu’un seul parti possible « la création d’un parc éolien»,
il ne s’agit pas de comparer deux aménagements électrogènes différents. D’autre part, il est tout à fait
probable que plusieurs sites potentiels aient été étudiés avant que le site final soit retenu. Enfin, si
plusieurs possibilités de « forme d’aménagement » sont envisageables, les arguments ayant concouru
au choix final sont présentés et comparés.
4.1.
CONTEXTE DU PROJET
4.1.1.
Contexte général
L’énergie éolienne présente de multiples atouts pour répondre à la demande croissante en énergie
verte.
L’énergie éolienne est une des énergies renouvelables rapidement mobilisables. Sa technologie mature
et fiable lui permet de s’intégrer efficacement au réseau électrique actuel. Avec l’hydraulique, elle
permet de produire de fortes puissances à des coûts compétitifs et maîtrisés, totalement déconnectés
du prix des combustibles fossiles.
Les politiques publiques de développement de la production d’électricité à base d’énergies
renouvelables s’appuient principalement sur l’éolien pour les 50 ans à venir.
L’énergie éolienne présente en effet de multiples avantages :
z
C’est une énergie propre : L’énergie éolienne est issue de l’exploitation de l’énergie cinétique
du vent. Elle n’émet aucun rejet d’aucune sorte. Elle s’inscrit dans la perspective d’une politique
de développement durable.
z
C’est une énergie en pleine croissance : L’énergie éolienne connaît une croissance de 30 %
par an depuis le début des années 90. Ce marché est essentiellement concentré en Europe
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Contexte Meusien et Sud Barrois
La Meuse, département où 398 MW sont installés présente un fort potentiel de développement de
projets éoliens. 2 communes sur trois ont été identifiées dans le Schéma Régional Éolien comme
communes favorables au développement de projets éoliens. Les contraintes aéronautiques et radars,
principal frein au développement de l’éolien sont moins présentes sur le territoire Meusien que sur les
départements voisins.
Dans le sud barrois quasiment toutes les communes de cette zone ont été définies comme favorables
au développement de projets éoliens. Seules les communes de Combles en Barrois, Ville sur Saulx,
Trémont sur Saulx, et plus au sud, les communes de Lavincourt, Aulnois en Perthuis et les communes
plus au sud, ne sont pas considérées comme favorables au développement de projets éolien. Les
principales raisons de cette exclusion sont la présence d’un patrimoine paysager remarquable.
4.2.
DÉVELOPPEMENT DU PROJET DU HAUT DU SAULE
4.2.1.
Historique du projet
Les premiers contacts avec la communauté de communes du Centre Ornain, ayant été intégrée depuis
par la communauté d’agglomération de Bar le Duc, ont été pris en septembre 2011 pour travailler sur
une Zone de Développement de l’Éolien à l’échelle de la communauté de communes. A l’initiative de la
société EOLE RES, plusieurs réunions ont eu lieu afin d’évaluer la volonté des élus à réaliser un tel
document et de mettre en place la stratégie de réalisation de telles études pouvant permettre à la fois
de favoriser le développement de projets sur certaines zones et de préserver des espaces de
respiration libres de toute implantation d’aérogénérateurs. La législation ayant changé au cours de la
démarche, et les Zones de Développement de l’Éolien ayant été supprimées, nous avons continué à
mener la démarche de développement de projet directement avec les communes concernées.
Les communes de Tronville, Velaines, Ligny en Barrois, Maulan et Nant le Grand ont ainsi été
contactées pour leur présenter le projet qui s’est défini, au fur et à mesure de l’avancement des études.
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EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
s’assurer, que le projet répondait à leurs attentes de développement local et correspondait aux
caractéristiques du site.
Conscient qu’un projet d’aménagement tel qu’un projet éolien ne peut voir le jour sans une volonté
locale et le respect d’une démarche rigoureuse, le projet de Haut du Saule s’est inscrit dans une double
démarche : études et concertation.
Diverses rencontres et échanges avec les services de l’État et en particulier avec la DDT et une visite
de site suivie d’une réunion en présence des services de l’état (DDT, DREAL, Paysagiste Conseil) ont
été effectués afin de présenter le projet et de recueillir des informations permettant de prendre en
compte les contraintes réglementaires, les enjeux environnementaux et paysagers à l’échelle des
périmètres d’études.
Aussi, la population a pu être informée de l’évolution du projet par l’organisation d’une réunion publique
d’information et d’affichage, comme présentée ci-dessous.
Les actions de concertation et d’information menées dans le cadre de ce projet sont présentées dans
un fascicule nommé « concertation autour du projet éolien de Haut du Saule ».
4.2.3.
Démarche préventive de développement
La société EOLE-RES a travaillé en collaboration avec l’ensemble des prestataires en charge des
expertises environnementales et paysagères afin de prendre en compte leurs conclusions et
recommandations au fur et à mesure de l’avancement du projet. Cette démarche a permis de définir le
plus en amont possible un schéma d’implantation respectant les enjeux locaux au niveau humain,
environnemental, technique et réglementaire. Le choix de l’implantation est le fruit d’un compromis
entre les différentes composantes du territoire.
Fig. 133. Processus de développement d’un projet éolien
(Source : EOLE RES)
Après avoir obtenu l’accord des communes de Nant le Grand, de Maulan par délibération du conseil
municipal, et un accord verbal des maires de Velaines et Tronville pour réaliser une étude de faisabilité
sur le territoire de leurs communes, et suite à de nombreuses réunions avec la communauté de
communes du Centre Ornain pour entrer dans la démarche de Zone de Développement de l’Éolien,
EOLE-RES a procédé, dès le mois de novembre, au lancement des expertises spécifiques sur la zone
du projet (environnement, paysage, et technique) afin d’en évaluer les sensibilités potentielles.
L’implantation finale est déterminée selon la règle du « moindre impact ». Le procédé permettant d’y
aboutir répond à 3 phases :
z
Une phase de réalisation des états initiaux, consistant en l’étude de l’environnement local
préalablement à toute hypothèse d’implantation,
z
Une phase d’échange et de concertation avec les prestataires, ponctuée par des réunions de
travail visant à aboutir au scénario de moindre impact sur le projet,
z
Une phase d’étude visant à quantifier les éventuels impacts résiduels du projet retenu et à
proposer une série de mesures afin de compenser ces impacts.
S’agissant des expertises naturalistes, et notamment de l’expertise ornithologique, dont l’analyse doit
être réalisée sur un cycle biologique complet, il est à noter qu’EOLE-RES a fait le choix de travailler sur
des scenarii d’implantation qu’une fois l’état initial réalisé.
La zone d’étude a été définie avant le lancement des expertises, intégrant ainsi la forêt de Velaines afin
de vérifier la richesse écologique d’une vaste zone pour décider des implantations des machines en
connaissance des sensibilités sur le site d’implantation et à proximité.
4.2.2.
Processus de concertation et d’information
De nombreuses actions de concertation et d’information ont été mises en place tout au long du
développement du projet auprès :
z
des élus locaux des communes concernées par la zone d’étude du projet
z
des services de l’Etat
z
de la population locale
Comme indiqué précédemment, des réunions de travail avec les élus ont été organisées à chaque
étape clé du projet afin de multiplier les échanges et susciter les questions liées à l’avancement du
projet. Ces actions ont, non seulement permis de tenir les maires informés, mais également de
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Fig. 134. Schéma de principe : articulation d’un projet éolien
125
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
4.3.
4.3.1.
ANALYSE COMPARATIVE DES VARIANTES D’IMPLANTATION ET
SÉLECTION DE LA VARIANTE DE MOINDRE IMPACT
z
1 session diurne et 9 sessions en nocturne sur un cycle biologique ont été réalisées :
Paramètres et critères de sélection
Cette démarche a été réalisée à deux échelles.
4.3.1.1. LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ A L’ÉCHELLE DU SITE
Présélectionner une zone d’étude sur laquelle seront faites les expertises environnementales
z
Une campagne de mesure de vent pour caractériser le gisement éolien en termes d’intensité et
de direction
z
Une étude acoustique préliminaire pour définir l’ambiance sonore du site
z
Une étude foncière
z
Une étude de raccordement électrique
z
Une étude d’accès
4.3.1.2. LES ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES DÉTAILLÉES A L’ÉCHELLE DE LA ZONE D’ETUDE
Les études environnementales ont été réalisées en s’inspirant du protocole Neomys par un prestataire
externe, la société Airèle. Les études ont commencé en novembre 2012 et se sont terminées en
novembre 2013.
z
z
Hibernation (1 sortie diurne de mi-novembre à mi-février)
z
Transit printanier (3 sorties mi-février à mi-mai) ;
z
Parturition (3 sorties mi-mai et fin août).
z
Transit automnal (3 sorties de fin août à mi-novembre) ;
Des écoutes en hauteur ont été réalisées durant toute la durée d’installation du mât de mesures. Ces
écoutes ont été réalisées par le biais de l’installation sur le mât de mesures de SM2bat, à différentes
hauteurs, afin de connaître la présence de chauves-souris sur le plateau et d’avoir une meilleure idée
de l’occupation et de l’utilisation de la zone.
Afin de réaliser une étude de faisabilité plusieurs étapes ont été réalisées pour vérifier la faisabilité du
projet de Haut du Saule :
z
4.3.2.
Historique des scenarii d’implantation
Le projet s’élabore au fur et à mesure de l’obtention des résultats des différentes études dans une
logique de prévention des impacts sur les zones identifiées comme sensibles. Une fois les études
terminées, analysées et synthétisées, la variante localisée est déterminée selon la règle du moindre
impact et en concertation avec les aspirations des décideurs locaux.
Le projet d'implantation d'éoliennes de Haut du Saule a évolué au gré des études. Les différents
scénarios détaillés ici rendent compte de la construction progressive du projet. Ils ne seront néanmoins
pas détaillés comme des variantes possibles d’aménagement puisqu’une seule implantation considérée
comme optimale aura été étudiée.
Les critères pris en compte pour l’élaboration de cette variante sont les suivants :
z
Distance aux habitations : La distance réglementaire pour l’implantation d’éolienne est de
minimum 500 m par rapport aux habitations. EOLE-RES a fait le choix de porter ce recul à
750 m minimum.
z
Distance aux routes : même si le risque est extrêmement limité, une distance de 175 m aux
routes moyennement fréquentées (communales et départementales) est appliquée par la
société EOLE-RES en cas de chute (correspondant à une hauteur de chute maximale + 10 m).
Pour les routes très fréquentées et à grande vitesse de circulation, comme les autoroutes, une
distance de 200 m est considérée pour éviter tout risque de projection de glace. Dans le cas
présent, il n’y a pas de routes de cette nature dans les abords du site.
z
Topographie : De manière générale, le vent souffle plus fort sur les points hauts. Ces zones
doivent être fortement privilégiées, de manière à maximiser la production électrique du futur
parc. Par ailleurs, pour des questions de constructibilité, il est préférable d’éviter les zones de
fortes pentes. Ces critères sont à prendre en compte dans le choix d’implantation.
z
Contraintes radar et aéronautique : L’implantation d’aérogénérateurs peut perturber le bon
fonctionnement des différents radars présents sur le sol français, notamment ceux opérés par
l'Aviation Civile, la Défense et par Météo France. De plus, cette implantation ne doit pas nuire à
la circulation aérienne (cohabitation avec les couloirs aériens, les procédures d’approches, les
Altitudes Minimales de Sécurité Radar, les Plans de Servitudes Aéronautiques…). Il n’y a pas
de problématiques radar et aéronautique contraignant le site même si avec la présence du
radar de Saint Dizier, une implantation dans un angle de 1,5 degrés d’angle est obligatoire pour
le respect des servitudes militaires.
z
Autres contraintes : d’autres contraintes peuvent également contribuer à réduire la surface
susceptible d'accueillir des éoliennes (lignes électriques, canalisations de gaz, faisceaux de
L’avifaune
La société EOLE RES a initié une étroite concertation avec la DREAL afin d’anticiper et de tenir compte
au mieux de ses recommandations concernant l’avifaune. Aussi, il a été conseillé de réaliser une
pression d’investigation plus significative lors des périodes de migration. Le nombre de visites a donc
progressé de 19 à 27 afin de tenir compte de l’avis de la DREAL. Il est à noter que cette exigence est
due à une sensibilité écologique significative au sein de l’étude du projet ainsi qu’en périphérie.
Au vu du contexte écologique du projet, les visites réalisées ont été réparties comme suit :
o
Hivernage : 2 visites ;
o
Migration prénuptiale : 10 visites ;
o
Nidification : 4 visites ;
o
Migration postnuptiale : 11 visites.
Fig. 135. Périodes d’observation ornithologique
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
Les chiroptères
126
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
télécommunication…). Il est donc important de pouvoir les appréhender le plus en amont
possible du projet.
z
Règle d’espacement inter-machines : cette règle d’espacement est nécessaire pour le
respect des contraintes mécaniques requis par les constructeurs mais aussi pour l’optimisation
de la production (limitation des pertes dues aux effets de sillages). Les règles d’espacement
inter-machines liées aux composantes dominantes de vent peuvent être appréhendées au
moyen d’un outil d’ellipse représentant 3 fois le diamètre du rotor (3D) dans le sens
perpendiculaire au vent dominant et 6 fois le diamètre du rotor (6D) dans le sens des vents
dominants
z
Contraintes environnementales et paysagères : Les contraintes environnementales sont
étudiées spécifiquement afin d’adapter l’implantation aux contraintes environnementales. Une
étude paysagère complète a été réalisée par un prestataire externe. Des photomontages sont
réalisés depuis différents points de vue présentant une sensibilité spécifique afin d’illustrer la
présence des éoliennes dans le paysage.
Fig. 136. Photomontage pris depuis l’entrée Sud de la commune de Maulan
4.3.2.1. SCÉNARIO 1 : 9 MACHINES, SOLUTION MAXIMALISTE
Il s’agit d’un scénario « maximaliste » compte tenu de la surface de la zone, respectant les contraintes
militaires relatives au radar de Saint Dizier (parc devant s’insérer dans 1,5° d’angle par rapport au
radar). Cette implantation représente un maximum technique et consiste en une analyse préliminaire
des contraintes techniques et réglementaires (complétée par des demandes de servitudes, adressées
aux différents organismes intéressés par les projets éoliens) susceptibles d’affecter le futur projet.
Pour les éoliennes 7, 8 et 9, sur la commune de Velaines, le PLU de la commune classe la parcelle en
espace boisé classé. L’installation d‘éoliennes sur cette parcelle aurait impliqué une révision du
document d’urbanisme ou la réalisation d’une déclaration de projet afin de déclasser le bois pour y
installer des éoliennes. Une telle procédure pouvant durer plusieurs mois, voire plusieurs années, la
société EOLE RES a préféré faire réaliser les expertises environnementales avant de se lancer dans
cette démarche pour connaître la richesse écologique de la forêt. Une fois les expertises réalisées, et
étant donné les échanges avec la DREAL, la société EOLE RES a décidé de ne pas implanter
d’éoliennes dans la forêt.
Ce SCÉNARIO n’a pas été retenu comme variante finale d’implantation.
4.3.2.2. SCÉNARIO 2 : ÉOLIENNES SUR MAULAN : UN IMPACT PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL
SIGNIFICATIF
L’implantation étant contrainte par les 1,5° d’angle lié à la présence du radar de Saint Dizier, EOLE
RES a envisagé un positionnement plus au sud du faisceau à l’intérieur duquel une implantation est
possible. Cette nouvelle implantation a permis d’envisager l’installation de 4 machines d’un point de vue
seulement technique. Une fois l’état initial de l’environnement réalisé, une implantation à 3 machines
s’est avérée envisageable au regard de l’avifaune.
Pour évaluer l’impact paysager des photomontages ont été réalisés. Ils montrent une plus grande
visibilité du parc depuis la commune de Maulan.
Fig. 137. Photomontage pris depuis la sortie de la N4 à Maulan
Ce SCÉNARIO n’a pas été retenu comme variante finale d’implantation.
4.3.2.3. SCÉNARIO 3 : 6 MACHINES SUR NANT LE GRAND : 200 M DES BOISEMENTS RESPECTES : UN
IMPACT PAYSAGER ACCEPTABLE.
L’orientation du faisceau permettant d’envisager le plus grand nombre de machines en ayant un
moindre impact sur l’environnement implique l’installation des machines uniquement sur la commune de
Nant le Grand. Ce SCÉNARIO d’implantation a été présenté au service de l’Etat lors d’une visite de
site. Il implique un strict respect des 200 m aux boisements préconisés dans le SRCAE mais présente
l’inconvénient de rapprocher les machines H5 et H6, mettant ainsi l’éolienne H6 en plein couloir
migratoire. De plus, l’éolienne H3 se trouve alors en plein couloir secondaire de migration.
(Source : EOLE RES)
Ce SCÉNARIO n’a pas été retenu comme variante finale à cause de son potentiel impact sur l’avifaune.
4.3.2.4. SCÉNARIO 4 : 6 ÉOLIENNES DONT UNE A 150 M DES BOISEMENTS
Fortement ressemblant au SCÉNARIO n°3, ce quatrième SCÉNARIO positionne l’éolienne T6 à 150 m
des boisements.
Étant donné l’enjeu modéré que représente la zone située entre les 150 et les 200 m des boisements,
lié à la faible présence de chiroptères sur la zone, cette implantation présente l’intérêt de dégager un
passage entre les éoliennes H5 et H6 pour les migrateurs.
L’éolienne H3 reste cependant dans une zone sensible pour l’avifaune.
Ce SCÉNARIO ne sera pas retenu comme variante finale d’implantation.
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
127
o
Scénario 1 d'implantation : solution maximaliste
Aire d'étude rapprochée
H2
H1
H3
H7
H5
H6
Eolienne
H8
H9
H4
Source : EOLE-RES
Moselle
(57)
Meuse
(55)
Meurthe-et-Moselle
(54)
Vosges
(88)
Projet éolien : Haut du Saule
Scénario 1 d'implantation :
solution maximaliste
CARTE N°
FORMAT
0
0.25
0.5
COORDS
1
km
02929D2868-01
A3
L93
ECHELLE
DATE
SCAN 25© - Copyright IGN
Reproduction interdite.
1:25 000
11/09/2014
o
Scénario 2 : éoliennes sur Maulan
Aire d'étude rapprochée
Eolienne
H1
H2
H3
Source : EOLE-RES
Moselle
(57)
Meuse
(55)
Meurthe-et-Moselle
(54)
Vosges
(88)
Projet éolien : Haut du Saule
Scénario 2 : éoliennes sur Maulan
CARTE N°
FORMAT
0
0.25
0.5
COORDS
1
km
02929D2869-01
A3
L93
ECHELLE
DATE
SCAN 25© - Copyright IGN
Reproduction interdite.
1:25 000
11/09/2014
o
Scénario 3 : 6 éoliennes sur Nant-le-Grand
Aire d'étude rapprochée
H1
H2
H3
H4
Eolienne
H5
H6
Source : EOLE-RES
Moselle
(57)
Meuse
(55)
Meurthe-et-Moselle
(54)
Vosges
(88)
Projet éolien : Haut du Saule
Scénario 3 : 6 éoliennes
sur Nant-le-Grand
CARTE N°
FORMAT
0
0.25
0.5
COORDS
1
km
02929D2870-01
A3
L93
ECHELLE
DATE
SCAN 25© - Copyright IGN
Reproduction interdite.
1:25 000
11/09/2014
o
Scénario 4 : éolienne H6 à 150m des boisements
Aire d'étude rapprochée
H1
H2
H5
H3
Eolienne
H6
H4
Source : EOLE-RES
Moselle
(57)
Meuse
(55)
Meurthe-et-Moselle
(54)
Vosges
(88)
Projet éolien : Haut du Saule
Scénario 4 : éolienne H6
à 150m des boisements
CARTE N°
FORMAT
0
0.25
0.5
COORDS
1
km
02929D2871-01
A3
L93
ECHELLE
DATE
SCAN 25© - Copyright IGN
Reproduction interdite.
1:25 000
11/09/2014
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
4.3.4.
4.3.3.
Justification du projet de Haut du Saule dans sa version finale : 5 machines
sur Nant le Grand : un impact faible sur l’environnement et le Paysage
Ce SCÉNARIO a été élaboré en considérant tous les scenarii précédemment présentés.
Cette implantation diffère de la précédente par la suppression de l’éolienne H3. Le design du parc a été
réajusté pour arriver à un compromis permettant d’obtenir une implantation de faible impact théorique
sur l’avifaune et le paysage (cf. Fig. 142, page suivante).
Tableau récapitulatif des caractéristiques des variantes étudiées
Chaque contrainte est analysée avec l’échelle de valeurs suivante :
Peu favorable
Favorable
Très favorable
« Peu favorable » signifie que l’état du critère pour une variante donnée du projet n’est pas idéale pour
le facteur étudié (environnement, paysage, raccordement, accès etc.).
Exemple :
Paramètre
L’illustration de l’implantation finale retenue est présentée en Fig. 143.
z
z
z
Scénario 1
avifaune
Des paramètres de faisabilité technique réunis
o
Un très bon gisement éolien à l’échelle du département de la Meuse.
o
De bonnes conditions de raccordement au réseau haute tension d’après le Schéma
Régional de Raccordement au Réseau électrique de Lorraine.
o
Un schéma d’implantation respectant l’ensemble des servitudes du site.
o
De bonnes conditions d’accès au site et sur site offrant la possibilité d’installer des
éoliennes de grand diamètre.
Un contexte environnemental favorable
o
Un secteur aux enjeux environnementaux limités.
o
Une implantation qui tient compte des prescriptions des expertises environnementales.
Signification : la disposition des éoliennes dans la variante 1 n’est pas optimale par rapport à l’avifaune
Au contraire, « très favorable » signifie que l’état du critère pour une variante donnée du projet est très
bien adapté au critère, et donc à l’accueil du projet éolien.
Exemple :
Paramètre
Scénario 1
Tonnes de CO2
évitées
Signification : la disposition des éoliennes dans la variante 1 est optimale par rapport aux enjeux relatifs
à la production.
Un environnement humain pris en compte et préservé
o
Une contribution énergétique significative aux objectifs Lorrains en matière de
production énergétique d’origine éolienne.
o
La réglementation relative au bruit respectée.
o
Un projet éloigné des sites et monuments historiques majeurs.
o
Un impact réduit au niveau du grand paysage et de la perception locale.
o
Des retombées significatives pour les collectivités locales.
o
Un projet développé dans une logique de concertation et d’information avec les élus
locaux, la population locale et les utilisateurs du site.
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
132
o
Projet et enjeux chiroptérologiques
Aire d'étude rapprochée
Projet éolien Haut du Saule
Eolienne
Surplomb
Structure de livraison (SDL)
Aire de grutage
Plateforme chantier
Accès et virage à créer
Accès à améliorer
Accès existant
Route goudronnée
Enjeux chiroptérologiques
Enjeux très faibles
Enjeux faibles
Enjeux forts
Zone tampon de 150 m
autour des lisières
H2
SDL H4
H4
H1
H5
SDL H3
H3
Source : EOLE-RES, Airele
Moselle
(57)
Meuse
(55)
Meurthe-et-Moselle
(54)
Vosges
(88)
Projet éolien : Haut du Saule
Projet et enjeux chiroptérologiques
CARTE N°
FORMAT
0
0.25
0.5
1
COORDS
km
02929D2890-01
A3
L93
ECHELLE
DATE
SCAN 25© - Copyright IGN
Reproduction interdite.
1:25 000
11/09/2014
o
Scénario d'implantation finale retenu
Eolienne
Aire d'étude rapprochée
Structure De Livraison (SDL)
Aire de grutage
Accès et virage à créer
Virage à créer
Accès à améliorer
Accès existant
Route goudronnée
H2
H4
H5
H1
H3
Source : EOLE-RES
Moselle
(57)
Meuse
(55)
Meurthe-et-Moselle
(54)
Vosges
(88)
Projet éolien: Haut du Saule
Scénario d'implantation finale retenu
CARTE N°
FORMAT
0
0.25
0.5
COORDS
1
km
02929D2872-01
A3
L93
ECHELLE
DATE
SCAN 25© - Copyright IGN
Reproduction interdite.
1:25 000
11/09/2014
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
La richesse écologique du site s’est surtout faite sentir par la présence d’oiseaux, notamment ceux en
migration sur la zone. L’étude spécifique de l’avifaune a permis de conduire une meilleure définition du
projet.
4.3.4.1. PRODUCTION D’ENERGIE ET REJET DE CO2 ÉVITÉS
Sur la base d’éoliennes de 2,7 MW, la production est estimée à 37,75 GWH/an pour le SCÉNARIO 5 et
à 48,25 GWH/an pour le SCÉNARIO 1.
Selon l’ADEME et le Ministère de l’environnement, chaque kWh produit par l’éolien évite le rejet de
292g de CO2 dans l’atmosphère.
Le SCÉNARIO 1 évite ainsi plus de 14 000 tonnes par an contre plus de 11 000 pour le SCÉNARIO 5.
Ainsi la variante 1 dispose d’un net avantage sur les autres en termes de production d’énergie
renouvelable et de quantité de C02 évité.
Paramètre
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Scénario 4
Scénario 5
Tonnes de CO2 évitées
z
Acoustique :
Dans les 5 scenarii présentés ici, les éoliennes sont implantées à plus de 900 m des premières
habitations. La distance aux éoliennes étant le paramètre le plus influent sur le bruit d’un parc éolien,
ces 5 scenarii garantissent un impact sonore très limité. Néanmoins, le SCÉNARIO 1 à 9 machines est
considéré comme favorable d’un point de vue acoustique, alors que les 4 autres scenarii à 6 et 5
machines sont considérés comme très favorables.
z
Servitudes
Les cinq scenarii respectent les servitudes réglementaires et non réglementaires présentes sur le site.
z
4.3.4.2. LES INFRASTRUCTURES D’ACCÈS ET DE DESSERTE
Les variantes sont équivalentes en termes d’accès au site. Les convois arriveront depuis la N4 en
provenance de Ligny en Barrois et en direction de Saint Dizier. Ils accéderont au site par l’ancienne N4
puis par les pistes forestières de la forêt Domaniale de Ligny en Barrois puis par les chemins de la
commune de Maulan avant d’arriver sur site.
Paramètre
4.3.4.6. LE MILIEU HUMAIN ET LE CADRE DE VIE
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Scénario 4
Scénario 5
Tonnes de CO2 évitées
4.3.4.3. LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Sur le point du raccordement électrique différentes possibilités ont été étudiées afin de connaître les
éventuelles possibilités de raccordement. Un raccordement au poste de Ligny en Barrois est pressenti
au regard des conclusions du SRCAE de la Lorraine.
Une étude sera confiée à ERDF une fois la demande de permis de construire accordée afin de
déterminer le poste de raccordement et le tracé précis depuis le parc éolien.
4.3.4.4. LE MILIEU PHYSIQUE
L’ensemble de la zone d’étude du projet est situé hors de toute contrainte majeure identifiée (gazoduc,
oléoduc, risque sismique, inondations etc.)
Les variantes auront un impact très faible sur le milieu physique au vu de la topographie du site, des
qualités mécaniques du sol et les mesures préventives liées à la phase chantier.
Le parc éolien n’aura aucun impact sur l’hydrogéologie que ce soit en phase chantier ou en phase
d’exploitation.
L’emprise au niveau d’une éolienne pour sa phase chantier est très limitée au regard de la dimension
des parcelles cultivées et du plateau où se trouve le projet.
Retombées économiques
Les 5 variantes sont très favorables d’un point de vue économique, même si le SCÉNARIO 1, avec les
éoliennes en forêt aurait permis des retombées fiscales directes auprès de la commune de Velaines, la
zone d’étude et d’implantation possible étant située sur une forêt communale.
Les retombées économiques sont liées aux recettes fiscales ainsi qu’à la réalisation des travaux par
des entreprises locales et seront significatives.
z
Tourisme :
Au niveau touristique, les 5 scenarii sont équivalents. La perception du projet sera très limitée depuis
les entités touristiques majeures à l’échelle du département, notamment depuis les remparts de Bar Le
Duc et depuis la vallée de la Saulx en raison du positionnement des éoliennes sur un plateau isolé
entouré de boisement (à l’est).
4.3.4.7. TABLEAU COMPARATIF DE SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Scénario
1
2
3
4
5
Production d’énergie
Accès au site
d’implantation
Raccordement
électrique
Milieu physique
Milieu naturel
Milieu humain et cadre
de vie
Paysage et patrimoine
Choix du projet
4.3.4.5. LE MILIEU NATUREL
La zone d’étude est occupée par un plateau agricole et une forêt communale. L’implantation des
machines se fera uniquement au niveau des parcelles agricoles car les enjeux relatifs au milieu naturel
se situent essentiellement en forêt.
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
Le projet éolien de Haut du Saule, tel qu’il est présenté aujourd’hui, représente environ 3 années ½
d’études et de développement. Les différentes phases d’élaboration de ce projet attestent du souci
constant d’aboutir à un projet consensuel, respectueux de l’environnement et du paysage.
135
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
Ce projet a été développé en fonction des contraintes et des servitudes existantes et a réussi à concilier
au mieux les enjeux environnementaux, paysagers et humains du secteur avec les impératifs
techniques et économiques.
Alors qu’il était possible d’équiper la zone d’étude de 9 aérogénérateurs, EOLE RES a fait le choix d’un
projet restreint mais qualitatif.
Ainsi, le projet final (scénario 5), d’une puissance de 13,5 MW est constitué de :
z
5 éoliennes (hauteur maximale de 165 m bout de pale) positionnées sur le plateau agricole de
la commune de Nant le Grand.
z
1 mât de mesures anémométrique, provisoire, mis en place sur site pendant la phase de
conception du projet
z
2 structures de livraison, positionnées proches des éoliennes H3 et H4
z
Un raccordement interne comprenant un réseau de câbles électriques 20 kV (alimentation
auxiliaires et évacuation de l’énergie produite) et un réseau de fibres optiques (suivi et contrôle
de production), dont le tracé suivra les pistes d’accès aux éoliennes.
z
Un réseau d’évacuation au réseau public d’électricité, envisagé ce jour au poste de Ligny en
Barrois, en souterrain, par la forêt domaniale de Ligny en Barrois, en souterrain, le long des
routes et des pistes existantes.
La production électrique annuelle du futur parc éolien est estimée à environ 37,75 Gwh/an, soit la
consommation annuelle de plus de 17 000 personnes (Chauffage compris).
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
136
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
5.
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ASSOCIÉES
Dans ce chapitre sont étudiés les impacts potentiels positifs et négatifs, directs et indirects, permanents
et temporaires, et cumulatifs, etc du projet sur le site d’accueil et son environnement naturel et humain.
Ces impacts potentiels sont évalués pour chaque phase du projet (travaux et exploitation) en prenant
en compte les caractères sensibles de l’environnement tels que la biodiversité, la qualité de l’air et de
l’eau, les éléments socio-économiques, etc…, identifiés précédemment. L’analyse de ces impacts
potentiels est accompagnée de mesures à mettre en place pour supprimer, réduire ou compenser,
lorsque cela est possible, ces impacts sur l’environnement.
Ainsi, l’impact potentiel est l’impact pouvant résulter de la mise en œuvre d’une activité du projet en
l’absence de mesures de protection appropriées. L’impact résiduel, lui, résulte de la mise en œuvre
d’une activité du projet en présence de mesures de protection appropriées.
5.1.
MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE D’ÉVALUATION DES IMPACTS
L’évaluation des impacts potentiels du projet sur l’environnement suit trois étapes :
z
La première étape consiste, d’une part, à établir les facteurs d’impact à partir de la description
du projet (Voir § 2.7) et d’autre part, à établir une estimation de la sensibilité du milieu à partir
de la description de l’état initial (voir § 3.9). Ces deux aspects sont respectivement les
conclusions du Chapitre 2 Présentation du projet et du Chapitre 3 Analyse de l’État initial du site
et de son environnement à partir desquels l’analyse des impacts est conduite.
Les facteurs d’impact sont identifiés pour chaque phase du projet à savoir : (i) la phase de travaux et (ii)
la phase d’exploitation. Les risques d’accidents sont également considérés comme des facteurs
d’impact.
La sensibilité du milieu est notée qualitativement sur 4 niveaux de négligeable à fort.
z
La deuxième étape consiste à établir une analyse des risques environnementaux en estimant
l’impact potentiel de chaque facteur d’impact sur chaque composante sensible de
l’environnement. La caractérisation de l’impact est effectuée sur quatre critères : direct/indirect,
positif/négatif, temporaire/permanent et le niveau de l’impact (nul, négligeable, mineur, modéré
et fort).
Cette approche est avant tout qualitative et basée sur avis d’expert. Les résultats sont présentés
dans un premier temps sous forme de texte décrivant l’origine et les conséquences de l’impact
potentiel. Dans un second temps, un tableau de synthèse récapitule tous ces impacts potentiels de
manière à visualiser les enjeux de manière globale et rapide (voir § 5.4).
z
La troisième étape consiste à établir les mesures de réduction, d’accompagnement et de
compensation de l’impact potentiel, puis d’estimer l’impact résiduel de l’ensemble des facteurs
d’impact sur chaque composante sensible de l’environnement. Le même système de cotation
que pour les impacts potentiels est utilisé.
Limite méthodologique. Il convient de rester modeste quant à la capacité d’analyser précisément les
impacts d’un projet sur l’environnement naturel. Nous estimons qu’une classification finale de l’impact
en 4 catégories (i) négligeable, (ii) mineur, (iii) modéré, et (iv) fort représente le maximum réaliste. Notre
expérience nous a également montré qu’une classification pour une même EIE mise en place par
différents experts aboutit à des classements d’impact sensiblement différents, en particulier pour les
impacts potentiels qui impliquent la mise en œuvre du projet sans précaution particulière. La sensibilité
et l’expérience des experts influencent la cotation même si les principaux enjeux et mesures ressortent
au final.
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
5.2.
PHASE TRAVAUX
5.2.1.
Impacts et mesures sur l’environnement physique
5.2.1.1. IMPACTS ET MESURES SUR LE CLIMAT
Des rejets importants de gaz à effet de serre pourraient avoir une incidence sur le climat par cumul des
différentes activités à l’échelle nationale ou mondiale.
Les gaz à effet de serre émis lors de la phase de chantier proviendront des gaz d’échappements des
engins de travaux et des véhicules de transport lors de leur fonctionnement sur le site, mais
principalement lors de l’amené des équipements et matériaux nécessaires aux travaux.
Par ailleurs, les massifs forestiers contribuent à la préservation du climat par la régulation des taux de
CO2 atmosphérique. Aussi, la suppression de couverture boisée peut perturber cette régulation.
Toutefois, la surface à défricher (13 000 m²) demeure dérisoire au regard de la taille des massifs
forestiers en présence.
Toutefois, ces émissions de dioxyde de carbone ne sont pas de nature à modifier l’impact global sur le
climat au regard de la durée du projet. De plus, ces émissions seront largement inférieures à celle
provenant des véhicules circulant sur la RN 4 située à proximité.
Cet impact potentiel négatif est donc considéré comme temporaire, direct et négligeable.
Toutefois, afin de minimiser autant que possible les émissions de GES en phase travaux, il est
recommandé d’optimiser les distances de transport de matériaux et de personnel.
5.2.1.2. IMPACTS ET MESURES SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL
La phase travaux utilise des matériaux et des produits polluants (carburants, huile…), qui, s’ils sont mal
gérés, peuvent présenter un risque de déversement accidentel. En l’absence de précautions
particulières d’utilisation de ces produits, ces derniers peuvent se répandre et s’infiltrer dans le sol
entraînant une pollution des sols et du sous-sol difficile à résorber. De plus, lors des périodes de
grosses pluies, le ruissellement de surface lessiverait le sol impacté, entraînant les produits déversés
conjointement aux eaux pluviales et polluant des zones localisées en aval du point d’impact, en suivant
le pendage observé par le sous-sol (en direction de l’Ouest, vers Maulan et Nant-le-Grand et la vallée
de la Saulx). A noter toutefois que les travaux n’emploieront pas de volume considérable de produit
dangereux.
En outre, le défrichement ou la dévégétalisation entrepris sur le site ainsi que la circulation des engins
pourrait conduire à une perte/destruction de la terre arable. La terre arable, la couche superficielle du
sol, renferme les principaux éléments nécessaires à la croissance des végétaux (humus,
microorganismes, champignons, …). Cette couche de terre concentre l’essentiel de la partie active du
sol pour les végétaux et renferme une grande diversité d’invertébrés et de microorganismes. La perte
de la couche arable des sols est responsable de la perte de fertilité des sols et de la perte de la
couverture végétale. Il peut en résulter une augmentation du coefficient de ruissellement et donc une
dégradation des sols et de sa stabilité.
Le passage des engins de travaux serait également susceptible de dégrader le sol par compactage et
création d’ornières engendrant des problématiques d’érosion lors des pluies. Toutefois, au vu de la
faible pente et de la nature des sols, les phénomènes d’érosion devraient être nuls.
Enfin, concernant la stabilité des sols, des études géotechniques G12 au sens de la norme NF P 94500 ont été menées par EOLE-RES au droit de l’emplacement de chaque éolienne pour s’assurer que
les fondations mises en œuvre seront totalement adaptées aux caractéristiques des sols.
137
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
En l’absence de mesure, cet impact potentiel négatif pourrait être considéré comme temporaire,
indirect et mineur mais pouvant basculer au niveau supérieur suivant les conditions climatiques et la
quantité déversée.
Afin d’éviter toute pollution accidentelle des sols et du sous-sol lors d’éventuel déversement en
phase travaux, les mesures suivantes sont proposées :
z
Afin de préserver la couche de terre arable lors des opérations de déblai, les 30-40 premiers
centimètres de terre seront excavés puis stockés pour permettre leur réutilisation ultérieure.
Ces terres devront être stockées sur une aire dédiée sous forme d’andains non compactés de 1
à 2 m de hauteur afin de conserver au sol ses qualités. Ceux-ci seront réutilisés pour la remise
en état des sites et des emprises occupées en phase chantier. Chaque andain complété sera
protégé de l’érosion par une bâche afin d’éviter toute érosion avant sa réutilisation ;
z
Les véhicules ne sortiront pas des accès et zones définies par les travaux. Pour limiter le
compactage des sols utilisés, ceux-ci seront recouverts de concassé de pierres locales
(concassé provenant autant que possible de carrières proches) ;
acidification et une eutrophisation du milieu. Également, le ruissellement des eaux chargées en
matières en suspension dues à la circulation des engins, aux activités de déblais/remblais et aux
résidus de ciment peut augmenter la turbidité de l’eau et provoquer des dépôts de sédiment et un
envasement supérieur à la normale. S’ensuit une modification des caractéristiques physico-chimiques
de l’eau se faisant sentir sur toute la chaîne trophique.
Compte tenu du pendage observé par les couches géologiques, toute pollution potentielle serait
susceptible d’être drainée jusqu’au cours ruisseau de Nant-le-Grand, voire le cours d’eau de la Saulx.
Toutefois, au vu de la distance entre le périmètre d’étude rapproché et ces rivières, respectivement à
environ 2,5 km et 6,5 km, le risque de pollution s’avère négligeable, sauf en cas de déversement très
important (ce qui est également peu probable, les travaux n’utilisant pas de volume considérable de
produit dangereux).
En l’absence de mesure, cet impact potentiel négatif est mineur compte tenu de la proximité du cours
d’eau, temporaire (si des travaux de dépollution sont entrepris) et indirect.
Des dispositifs spécifiques seront mis en place :
z
Une collecte des eaux de ruissellement (fossés + buses) sera faite dans les portions les plus
pentues et au niveau des points bas afin d’éviter les phénomènes d’érosion ;
z
Les mesures d’évitement concernant les impacts provenant du déversement des produits sont
les mêmes qu’au § 5.2.1.2 ;
z
Le matériel et les engins utilisés seront soumis à un entretien régulier très strict, de manière à
diminuer le risque de pollution accidentelle par des hydrocarbures (rupture de flexible ou fuite
d’un réservoir d’un engin par exemple) ;
z
Une collecte des eaux de ruissellement (fossés + buses) sera faite dans les portions les plus
pentues et au niveau des points bas afin de piéger les flux turbides éventuels ;
Les opérations d’entretien et de ravitaillement des engins seront minimisées autant que
possible. En cas de nécessité, ces opérations seront réalisées sur des aires étanches ;
z
z
Des membranes géotextiles seront posées dans les bassins de nettoyage des goulottes des
camions-toupies. Ces membranes et les résidus seront évacués vers des filières de traitement
adéquates ;
z
Des kits antipollution seront mis à disposition dans le but de contenir tout épandage de
produits. Mise en place d’une procédure d’intervention en cas de pollution accidentelle ;
z
La base de vie du chantier sera équipée de sanitaires avec une fosse septique étanche
régulièrement vidangée ;
z
Le produit déversé sera pompé et traité par une entreprise agréée ;
z
z
Les produits dangereux (produits d’entretien des engins) seront stockés sur des rétentions
couvertes ;
Les zones de chantier seront régulièrement nettoyées pour éliminer les déchets. Aucun rejet
des eaux de lavage et sanitaire ne sera effectué sans traitement préalable par un
débourbeur/déshuileur.
z
Les zones de stockage des produits dangereux seront fermées en dehors des heures de
fonctionnement du chantier afin d’éviter tout risque d’intrusion et de pollution suite à un acte de
malveillance ;
z
Interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires ;
z
Le groupe électrogène alimentant en électricité la base de vie, si nécessaire, sera équipé d’un
réservoir à double coque ou posé sur rétention ;
z
Aucun dépôt sauvage ne sera effectué sur le chantier ;
z
Ces mesures seront imposées par le Maître d'Ouvrage dans le Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE).
5.2.1.3. IMPACTS ET MESURES SUR LE RELIEF
Durant la phase de chantier, des travaux d’excavations et des terrassements sont prévus pour
l’aménagement des accès, les fondations et les plateformes des éoliennes. Les aménagements auront
lieu sur un terrain à la topographie peu marquée et dans des zones localisées. Le relief général ne sera
donc pas impacté, seuls quelques remodelages seront attendus au niveau des plateformes.
Cet impact potentiel est négatif, permanent et direct et considéré comme négligeable compte tenu
du fait que la modification des cotes est quasi nulle.
5.2.1.4. IMPACTS ET MESURES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET QUALITÉ
La phase travaux serait susceptible d’avoir un impact sur les eaux superficielles si des matières
toxiques et polluantes sont drainées jusqu’au cours d’eau en cas de déversement accidentel de
produits chimiques ou de mauvaise gestion des eaux usées. Cela serait susceptible d’entrainer une
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
5.2.1.5. IMPACTS ET MESURES SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET QUALITÉ
Les risques de pollution des eaux souterraines pendant la construction d’un parc éolien sont faibles.
Elles pourraient être impactées indirectement suite à un déversement de produits sur le sol puis une
infiltration à travers le sous-sol (cf. § 5.2.1.2). La circulation et le stationnement des engins de chantier
ainsi que le stockage et la manipulation de produits polluants peuvent potentiellement entraîner des
épandages diffus ou accidentels des produits d’entretien des engins (huiles, hydrocarbures,
lubrifiants,…) capables de s’infiltrer dans le sol et d’atteindre la nappe phréatique, notamment lors des
événements pluvieux.
L’absence de niveau d’imperméabilisation de l’aquifère rend les eaux souterraines vulnérables à toute
pollution potentielle. De plus, l’existence d’un réseau karstique important permettrait une circulation
rapide de l’eau potentiellement polluée sur de grandes distances, et contaminerait ainsi une grande
partie de l’aquifère.
En l’absence de mesure, cet impact potentiel négatif et indirect est temporaire (compte tenu de la
durée des travaux), et modéré compte tenu de la proximité de la nappe.
138
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
Les mesures envisagées en cas de déversement accidentel d’un produit polluant sont les
suivantes :
z
Concernant les déversements de produit polluant, les mesures d’évitement sont identiques à
celles citées au § 5.2.1.2 et 5.2.1.4 ;
Par ailleurs, les travaux de remaniement du sol peuvent constituer un obstacle ponctuel à l’écoulement
des eaux souterraines. Dans le cas du projet, les travaux de terrassement seront de faible ampleur.
Cette modification très localisée et superficielle au sein d’un bassin-versant de plus de 2 000 km²
(bassin de la Saulx-Ornain) conduit à l’absence d’impact.
5.2.1.6. IMPACTS ET MESURES SUR LES USAGES DE L’EAU
La phase travaux est consommatrice d’eau : eau sanitaire et consommation humaine. L’apport en eau
du site en phase travaux se réalisera via l’approvisionnement de cuve d’eau sur le site. En revanche,
chaque camion toupie possède une réserve d’eau pour ces activités ; aucun approvisionnement n’est
donc nécessaire.
Comme cela l’a été présenté dans le paragraphe 3.2.7.2, le périmètre d’étude est directement concerné
par un périmètre de protection de deux captages AEP. Les impacts des travaux sur le captage en eau
potable concernent l’altération potentielle de la qualité de l’eau de consommation par percolation des
rejets accidentels / produits issus des aires de lavage, des eaux usées,… jusqu’à l’aquifère.
En cas de pollution des eaux pour l’alimentation en eau potable, les conséquences sanitaires pourraient
être graves. Elles dépendent des quantités déversées et des types de produits polluants.
Les impacts négatifs des travaux sur les usages de l’eau et en l’absence de mesures seront
potentiellement modérés, indirects et temporaires.
Des dispositifs spécifiques seront mis en place pour optimiser et protéger l’alimentation en eau :
5.2.2.
z
Mise en place de dispositif économe pour les sanitaires et la base vie.
z
L’ensemble des dispositions évoquées dans le rapport hydrogéologique du captage AEP sera
respecté dans le périmètre de protection rapprochée dudit captage. Un hydrogéologue sera
mandaté en amont du chantier (cf. Tabl. 9 - .
Impacts et mesures sur l’environnement naturel
5.2.2.1. IMPACTS ET MESURES SUR LES ZONES DE PROTECTION NATURELLE
Aucun élément du patrimoine naturel faisant l’objet d’une protection ou d’un recensement n’est
concerné par le périmètre d’étude rapproché.
Seulement 2 ZNIEFF de type I sont présentes à moins de 6 kilomètres de l’aire d’étude. La plus proche
(à 2,2 km), « pelouses la vierge noire à Nançois-sur-Ornain », est référencée pour la présence
d’insectes et de reptiles de forte valeur patrimoniale. Ces espèces sont toutefois peu mobiles et
inféodées à des habitats non représentés au niveau du projet. Ce dernier n’aura donc pas d’impact sur
cette ZNIEFF.
La seconde (à 5,4 km), « côte d’Orval et plateaux la Horgne et le Charnot à Salmagne », est référencée
pour la présence d’espèces végétales, d’insectes, de reptiles et d’oiseaux d’intérêt patrimonial. Parmi
les espèces d’oiseaux présentent, 2 espèces nicheuses sont communes et ont été contactés dans le
périmètre d’étude, la Pie-grièche écorcheur et le Pic noir. Toutefois, il s’agit d’espèces nichant dans des
secteurs exempts d’éoliennes.
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
Les APPB ne se rapportent toutefois uniquement qu’à des milieux aquatiques (Ruisseau de
Montplonne) et des milieux forestiers pour la préservation d’espèces végétales non présentes au sein
de la zone d’étude. De plus, au vu de la distance, le projet n’aura pas d’impact sur ces entités.
En ce qui concerne la flore, les habitats, les amphibiens, les poissons et les insectes de l’annexe I et II
de la Directive Habitat/Faune/Flore des sites Natura 2000 présents dans un périmètre de 20 kilomètres,
le projet n’est pas susceptible d’avoir d’incidence du fait de la distance, de l’absence d’habitats
favorables ou de représentativité au sein de la zone d’étude.
Concernant les chauves-souris et les oiseaux, espèces volantes et donc potentiellement plus sensibles,
il est possible de faire la même conclusion. En effet, pour les chauves-souris, les 2 espèces ayant été
contactées au sein de la zone d’étude sur les 6 mentionnées au sein des sites Natura 2000 pris en
compte, n’ont présenté qu’un effectif très faible (1 contact de Grand murin et 4 contacts de Barbastelle).
Les possibilités d’échanges avec les sites Natura 2000 distants au minimum de 9 200 mètres sont donc
très limitées et l’incidence du projet sur les chauves-souris du réseau Natura 2000 peut être considérée
comme nulle.
En ce qui concerne l’avifaune, parmi les espèces observées au cours de l’étude, certaines sont
sédentaires sur le site mais sont uniquement présentes au sein des habitats forestiers qui ne seront pas
impactés par le projet. Aucune espèce de l’annexe I de la Directive Oiseaux n’est nicheuse au sein des
parcelles agricoles dans lesquelles les éoliennes doivent être implantées et les effectifs en période
migratoire sont relativement faibles pour ces espèces. De plus, la Zone de Protection Spéciale se situe
à 16,5 kilomètres ce qui constitue une distance relativement importante.
A noter que l’analyse des incidences du projet sur ces sites Natura 2000 est intégrée au rapport d’Etude
Écologique d’AIRELE (volume 7 du présent dossier d’autorisation).
Le projet n’aura donc pas d’impact sur les ZNIEFF situées au sein du périmètre d’étude intermédiaire.
Les autres zones d’inventaires sont quant à elles suffisamment éloignées du projet pour ne pas subir
d’impact en provenance de ce dernier. En outre, le réseau Natura 2000 ne subira également aucune
incidence liée au projet. Ainsi, l’impact potentiel négatif, direct et temporaire des travaux liés au projet
est considéré comme négligeable sur ces zones naturelles.
Les zones naturelles d’intérêt reconnu situées au sein du secteur d’étude éloigné (périmètre de 20
kilomètres) ne subiront pas d’impact significatif de la construction du projet éolien de Haut du Saule, en
conséquence, aucune mesure particulière n’est préconisée.
5.2.2.2. IMPACTS ET MESURES SUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES : LA TRAME VERTE ET BLEUE
Les Trames vertes et bleues ont fait l’inventaire des réservoirs de biodiversité et des continuités
écologiques dont certaines passent ou sont localisées au droit du périmètre d’étude rapproché.
Une continuité écologique aérienne traverse le site. Toutefois, la réalisation des travaux n’est pas
susceptible de fragmenter cette continuité.
Une autre est présente et concerne un corridor terrestre. Ce dernier passe à proximité immédiate du
périmètre d’étude rapproché. Ce corridor consiste en une voie de déplacement des espèces sauvages
terrestres dont une extrémité est située au sud de Montier-sur-Saulx et l’autre au niveau du périmètre
d’étude rapproché, dans la forêt domaniale de Ligny-en-Barrois. La zone de travaux serait susceptible
d’impacter ce corridor écologique, en raison de la présence humaine et d’installations bruyantes. En
effet, la faune usant de cet axe de déplacement pourrait fuir la zone, effrayée par les nuisances
apportées par les travaux. Cet impact qui pourrait être important est atténué en raison des éléments
suivants :
z
Le corridor est rompu juste avant le site par la présence de la RN 4, qui présente des nuisances
bien supérieures au chantier programmé ;
139
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
z
Le couvert forestier présent en grande partie sur le périmètre d’étude et jusqu’à Velaines et
Ligny-en-Barrois est classé en partie en tant qu’EBC, supprimant ainsi toute activité de chantier
dans la forêt qui constitue un habitat privilégié pour la faune ;
Stockage de matériel interdit au niveau de la friche abritant le Pavot argémone et le Trèfle
rougeâtre : la mise en place d’un balisage permettra de délimiter cette zone, ainsi qu’au niveau
des autres stations d’espèces patrimoniales en bordure des voies d’accès ;
z
Le défrichement envisagé n’est pas de nature, au vu de sa superficie et de sa répartition
spatiale dans le massif (cf. section 5.2.2.5), à remettre en cause le rôle du boisement en tant
que corridor écologique.
Les 3 hêtres géoréférencés au niveau de l’accès créé en milieu forestier seront conservés, tout
comme les chênes remarquables présents au niveau des virages au droit du lieu-dit « Taille
Guéry » ;
z
Aucun dépôt de matériaux ne devra être effectué sans une vérification préalable du site par un
écologue. Cette mesure n’englobe pas l’étalement de terres végétales sur des parcelles
cultivées.
z
Les travaux ont lieu le jour et la faune se déplace principalement la nuit, ce qui a pour
conséquence de ne pas freiner leur déplacement ;
z
z
Enfin, un réservoir naturel d’intérêt local est présent au droit du PER, et est représenté par le massif
forestier de Velaines et Ligny-en-Barrois, en raison de sa taille, supérieure à 25 ha. À l’exception de la
création d’un accès, aucune activité de chantier ne se déroulera dans la forêt. Les pistes existantes
seront utilisées au maximum.
Au vu des éléments présentés ci-dessus et de la durée des travaux, le projet ne remet pas en cause
l’intégrité, ni le rôle fonctionnel de ces espaces. Aussi, l’impact négatif, direct et temporaire est jugé
mineur.
Toutefois, afin de minimiser autant que possible les impacts potentiels, les mesures suivantes
seront appliquées :
z
Limitation des travaux de nuit autant que possible ;
z
Quantification de l’impact du défrichement sur la destruction de cavités par une étude
complémentaire afin d’identifier au droit des surfaces à défricher et déboisées les habitats
potentiels pour l’avifaune et les chiroptères. Cette mission permet d’évaluer finement l’impact
potentiel du projet sur les gîtes arborées.
5.2.2.3. IMPACTS ET MESURES SUR LA FLORE ET LES HABITATS NATURELS
Les inventaires concernant la flore et les habitats naturels n’ont révélé la présence d’aucune espèce
protégée, que ce soit au niveau national (arrêté du 20 janvier 1982), régional (arrêté du 3 janvier 1994
complétant la liste nationale) ou figurant aux annexes de la Directive Habitats. Toutefois, il a été mis en
évidence la présence de 5 espèces indigènes assez rares ou rares ainsi que de 2 espèces assez rares
non indigènes dont une est considérée comme envahissante, selon l’Atlas de la flore de Lorraine.
La flore et les végétations des espaces agricoles et forestiers du site sont concernées par les impacts
directs pouvant être engendrés par le chantier : destruction et dégradation de la flore et des habitats
aux lieux et places des éoliennes mais aussi au niveau des voies d’accès, et notamment dans le milieu
forestier. Toutefois, les espèces patrimoniales inventoriées ont été recensées en dehors des emprises
prévues pour le chantier et ne sont donc pas directement concernées.
Il n’est cependant pas exclu de rencontrer une de ces espèces lors du démarrage des travaux et donc
de potentiellement les dégrader. L’impact direct, permanent et négatif est donc qualifié de modéré.
Les habitats concernés par le projet sont en très grande majorité des parcelles cultivées de manière
intensives qui ne présentent que peu de flore spontanée. Les zones défrichées correspondent à de la
Hêtraie similaire à la quasi-totalité du massif forestier concerné. Les secteurs à défricher ont été définis
comme de faible intérêt patrimonial lors inventaires floristiques et aucune espèce protégée et/ou
patrimoniale n’y a été localisée. Bien que cet habitat ait été défini comme moyennement sensible, les
faibles surfaces concernées permettent de qualifier l’impact comme étant négatif, direct, permanent et
négligeable.
Les mesures d’évitement suivantes seront mises en place :
z
Minimisation des emprises du projet (plateformes et accès) et utilisation privilégiée d’habitat de
faible valeur écologique (parcelles cultivées) ;
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
140
Projet et habitats naturels et flore
o
Aire d'étude rapprochée
Projet éolien Haut du Saule
Eolienne
Surplomb
Structure de livraison (SDL)
Aire de grutage
Plateforme chantier
Accès et virage à créer
Accès à améliorer
Accès existant
Route goudronnée
Habitat naturel
Chênaie-Charmaie
Friche herbacée
Hêtraie
????
? ? ? ? Plantation de conifères indigènes
Prairie de fauche
Prairie pâturée
Culture
Haie
H2
Flore
SDL H4
Espèces patrimoniales indigènes :
Pavot argémone (Papaver argémone)
K et Trèfle rougeâtre (Trifolium rubens)
L
L
K
H4
L
K
H1
H5
SDL H3
H3
Tamier commun (Tamus communis)
Espèces patrimoniales non indigènes :
K Gesse à larges feuilles
L
Espèces envahissantes
K Vigne vierge
L
L
K
L
K
Source : Airele
L
K
Moselle
(57)
Meuse
(55)
Meurthe-et-Moselle
(54)
Vosges
(88)
Projet éolien : Haut du Saule
Projet et habitats naturels et flore
CARTE N°
FORMAT
0
0.25
0.5
1
COORDS
km
02929D2877-01
A3
L93
ECHELLE
DATE
SCAN 25© - Copyright IGN
Reproduction interdite.
1:25 000
11/09/2014
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
Nathusius, la Noctule commune et la Noctule de Leisler utilisent ce type de gîte en période
d’hibernation.
5.2.2.4. IMPACTS ET MESURES SUR LA FAUNE
5.2.2.4.1.
La réalisation des travaux de défrichement et de génie-civil serait susceptible de perturber les
chiroptères dans la mesure où ces travaux se dérouleraient entre mai et août (période de reproduction)
et conduirait à dégrader les milieux forestiers. Les cavités naturelles ou les loges de pics dans les
troncs peuvent constituer des gîtes d’hibernation et/ou de reproduction pour les chauves-souris qui sont
toutes protégées au niveau national ou international. En effet, 3 hêtres localisés sur le tronçon du futur
accès sont susceptibles de jouer le rôle de gîte. Néanmoins, aucun autre gîte potentiel en dehors des 3
hêtres n’a été localisé.
Avifaune
Certains habitats naturels ou semi-naturels seront détruits au niveau des parcelles agricoles en raison
de l’emprise des éoliennes, ou bien en forêt avec la création d’accès. Toutefois, la surface concernée
des parcelles agricoles reste modeste et ne constitue pas un lieu d’accueil de prédilection pour
l’avifaune.
En forêt, 410 mètres de pistes seront dégagés pour constituer les accès. Le milieu forestier constitue un
habitat pour l’avifaune, y compris pour un certain nombre d’espèces d’intérêt patrimonial, dont le Pic
noir et le Pic vert. Ces espèces nichant dans des cavités qu’elles creusent dans les troncs pourraient
être impactées dans le cas où le défrichement prendrait place en période de nidification. Il pourrait
entraîner la destruction d’individus ou de couvées qui sont strictement protégés par la législation
nationale. Cet impact est valable également pour l’ensemble de l’avifaune du site, dont un grand
nombre d’espèces sont protégées.
Un impact modéré pourra donc prendre place si l’un de ces arbres est abattu en période de mise à bas
ou d’hibernation.
La réduction des territoires de chasse occasionnée par la coupe des arbres peut être considérée
comme négligeable au regard de la superficie boisée en présence.
L’impact sur les chiroptères est donc négatif, direct, temporaire et jugé mineur au vu de la faible
activité sur la majeure partie de l’année.
Toutefois, les coupes d’arbres envisagées seront très peu nombreuses et concernent quasi
exclusivement des arbres de petite section.
La phase chantier aura donc un impact très limité sur l’avifaune au regard des habitats concernés.
Toutefois, la période de réalisation des travaux est primordiale. En effet, le chantier devant détruire ou
modifier temporairement des habitats de nidification.
L’impact du projet est donc direct, négatif, permanent et qualifié de mineur à modéré en cas de
démarrage durant cette période.
Toutefois, l’ensemble de ces impacts peut être considéré comme négligeable au regard de la
prescription de l’arrêté d’autorisation de défrichement interdisant la période du 15 mars au
15 juillet pour les travaux de défrichement. Cette restriction concerne uniquement les surfaces
soumises à demande de défrichement. Toutefois cette période sera appliquée à l’ensemble des
travaux de défrichement.
Les mesures suivantes seront mises en place pour minimiser les impacts :
z
z
5.2.2.4.2.
Proscription des travaux de terrassement et de défrichement entre mi-mars à fin juillet
(prescription de l’arrêté de défrichement) pour ne pas perturber la nidification des populations
aviaires. En revanche, ces opérations pourront se poursuivre durant cette période dans la
mesure où elles ont été commencées avant ;
Suivi de chantier par un écologue : contrôle de la bonne application des mesures.
Chiroptères
Le projet se situe dans une vaste zone majoritairement agricole, où la structure écologique favorable
aux chauves-souris la plus proche est située à 350 m. Le diagnostic chiroptérologique réalisé sur site
indique une biodiversité rencontrée importante, mais une activité globale très faible principalement
centrée sur la période estivale.
Lors de la phase chantier, l’impact concerne les modifications d'habitats tels que la destruction de haies
ou d’arbres, la destruction ou la réduction de la végétation spontanée le long des chemins, etc… Dans
le cadre du projet éolien de Haut du Saule, il est prévu d’utiliser les chemins existants, mais également
de créer des plateformes au sein des zones agricoles et d’aménager un accès via le milieu forestier.
Cet aménagement s’accompagnera de l’abattage de quelques arbres au niveau des virages ainsi que
sur un linéaire de 410 mètres de chemin non stabilisé.
Hormis le Grand murin, toutes les espèces inventoriées au cours de l’étude sont potentiellement
concernées par des gîtes arboricoles en période de parturition. La Pipistrelle commune, la Pipistrelle de
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
5.2.2.4.3.
z
Les 3 hêtres géoréférencés (habitat possible pour les chiroptères) au niveau de l’accès créé en
milieu forestier seront conservés ;
z
Suivi de chantier par un écologue (à mener en parallèle de celui proposé pour l’avifaune) :
contrôle de la bonne application des mesures.
Autre faune
Il est probable que les mammifères (non fouisseurs) s’éloigneront du chantier pendant la période des
travaux en raison de la présence humaine, des machines et des nuisances sonores. Le site pourrait
alors être un obstacle aux déplacements. Néanmoins, cette faune est principalement nocturne, elle se
déplace très peu en journée. Aussi, comme les activités de chantier auront principalement lieu le jour,
l’impact négatif, direct et temporaire est qualifié de négligeable.
Les galeries des rongeurs (campagnols, rats taupiers) seront possiblement détruites en partie par les
différents travaux de génie-civil (terrassement / excavation). Toutefois ces espèces recolonisent très
rapidement les milieux temporairement perturbés et s’adaptent très bien à un nouvel environnement,
l’impact direct, négatif et temporaire sur ces populations est donc négligeable.
Par mesure de précaution, il est nécessaire d’éviter soigneusement la destruction des haies,
boqueteaux ainsi que les arbres morts ou tas de bois, refuges possibles de la petite faune terrestre.
Il conviendra également de ne pas laisser sans protection ou barrières les trous des fondations
d’éoliennes (bâches anti-chutes accolées aux grillages de sécurité), qui peuvent être des pièges
mortels.
5.2.2.5. IMPACTS ET MESURES SUR LES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS
L’accès aux différents sites se réalise par le biais de chemins agricoles et forestiers. Ceux-ci,
principalement empruntés par les exploitants agricoles et les employés de l’ONF, seront utilisés de
manière plus intensive par les engins de chantier engendrant potentiellement une gêne dans le
déplacement des véhicules.
En outre, les emprises chantiers et les plateformes éoliennes sont implantées sur des parcelles
agricoles en exploitation. Aussi, le trafic des engins accédant à ces zones pourrait endommager les
cultures et les terres en cas de mauvaise gestion de la circulation. Par ailleurs, les emprises
temporaires du projet et liées aux surfaces chantier occupent des champs qui ne produisent aucune
récolte au cours de la durée des travaux (13 090 m²). Ces emprises seront supprimées en fin des
travaux et les parcelles seront rendues à leur usage initial. Enfin, les plateformes d’accueil des
142
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
éoliennes et les accès agricoles seront construits sur des parcelles agricoles (11 210 m² pour les
plateformes et 2 590 m² pour les accès, soit un total de 13 800 m²) puis occuperont de manière
permanente ces espaces.
Par ailleurs, préalablement à la réalisation du chantier, EOLE RES devra défricher au droit de certains
virages et des futurs accès, sur 13 006 m².
Préalablement à tous travaux de construction du parc éolien et ses aménagements connexes, les
défrichements nécessaires seront réalisés selon les techniques suivantes :
z
Abattage des arbres à la tronçonneuse ;
z
Passage d’un broyeur lourd ;
z
Débardage et stockage temporaire du bois exploité avant son transport hors site.
Abattage
L’essentiel du massif forestier par lequel transite l’accès est une forêt domaniale de l’Etat, dont la
gestion et l’autorisation de défrichement relèvent du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, excluant de fait ce massif d’une demande d’autorisation de défrichement. Toutefois à deux
emplacements spécifiques, le tracé aborde des propriétés forestières privées dont le défrichement est
soumis à demande d’autorisation au titre l’article L341-3 du nouveau code forestier.
La demande, autorisée par l’arrêté préfectoral N° 2014-4440 en date du 24 juillet 2014 (présenté en
Annexe 4), porte sur les propriétés de l’Association Foncière de Remembrement de la Commune de
Maulan. Les superficies étant inférieures à 0,5 ha, les demandeurs sont dispensés de réaliser une
étude d’impact ou demande d’évaluation au cas par cas (conformément à l’article R122-2 du code de
l’environnement). La localisation de ces parcelles à défricher sous couvert d’une autorisation est
présentée dans la Fig. 148 suivante.
Lieu-dit
Section
Parcelle
Surface de la
parcelle (Ha)
Surface à défricher par
parcelle (Ha)
La Route / Chemin de Remembrement
n°7 dit de la petite
ZB
149
1 Ha 17 à 36 ca
1 à 74 ca
La Route / Chemin de Remembrement
n°7 dit de la petite
ZB
56
27 à 00 ca
4 à 32 ca
Après bûcheronnage
Fig. 146. Parcelle ZB n°56 (gauche) et parcelle ZB n°149 (droite)
(Source : EOLE-RES)
Après broyage
Fig. 145. Étape du défrichement
Après broyage
(Source : EOLE-RES – Projet éolien des Monts de l’Ain)
La superficie du défrichement au regard des surfaces boisées présentes sur les communes limitrophes
concernées peut être considérée comme négligeable. Aucun impact significatif n’est donc à prévoir
sur la sylviculture.
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
Pour la préparation du chantier, un débroussaillage sera mis en œuvre. Potentiellement, quelques
essences arbustives seront coupées dans l’éventualité où la zone d’implantation des plateformes des
éoliennes ou des emprises travaux présente de la végétation entravant les opérations de génie-civil.
Quelques destructions arbustives seront également faites dans le cadre d’opération d’entretien des
bordures des accès.
Les impacts potentiels négatifs du projet sur les espaces agricoles et forestiers seront mineurs,
directs et permanents.
Les mesures d’atténuation suivantes sont proposées :
z
Pour la bonne information des riverains et exploitants, une campagne d’informations sera
assurée par plusieurs modes de communication (réunions publiques, affichages…) ;
143
EOLE RES-
Projet Eolien Haut du Saule
Etude d'Impact Environnemental
5.2.2.5.1.
z
Les accès à utiliser par les engins seront balisés (pose de panneaux de direction, par exemple)
et il sera interdit d’en sortir ;
z
Compensation financière des propriétaires des parcelles occupées par les surfaces chantier,
les accès et les plateformes des éoliennes ;
z
Les haies et bosquets séparant les parcelles agricoles seront peu impactés : seule une partie
de la haie à proximité du poste de la H4 sera détruite. Le caractère arbustif des champs sera
préservé en maintenant au maximum les sujets existants en place ;
z
Les pistes existantes en forêt présentent des bas-côtés déjà entretenus. Le défrichement sera
minime dans ces zones-là. La création de l’accès en forêt sera réalisée de telle sorte à
minimiser autant que possible la destruction de gros arbres ;
z
Sur les zones où des débroussaillages s’avèrent indispensables, les espaces concernés seront
marqués et signalés, les coupes ne devant pas aller au-delà de ces limitations ;
z
Les espaces utilisés pour la phase chantier seront livrés à une recolonisation naturelle ou
rendus à leur usage précédent. ;
z
Un boisement compensateur sera proposé (cf. § 5.2.2.5.1).
Le boisement compensateur
Au regard de la très faible surface à compenser, il a été convenu avec les services de la DDT de
compenser la surface à défricher soit par un boisement soit par un linéaire de haie.
Deux options ont alors été identifiées par EOLE-RES pour ce boisement compensateur. Une seule a
été retenue, et ce en concertation avec le service DDT de la Meuse. Les raisons de cette sélection
portent sur la localisation de la parcelle à proximité du projet. Les bénéfices de ce boisement auront des
répercussions positives sur les espèces fréquentant le site. Ces mêmes espèces qui auront pu être
touchées par du dérangement lié à la présence du parc éolien
La parcelle identifiée est la parcelle ZD 49 située à NANT-LE-GRAND. La surface sélectionnée pour le
reboisement s’élève à 606 m², surface égale à celle du défrichement prévu. La parcelle est
actuellement une friche délaissée et situé dans la continuité d’une forêt de feuillus.
/ 8540319 / SEPTEMBRE 2014
Fig. 147. Emplacement de la parcelle sélectionnée pour le boisement compensateur
(Source : EOLE-RES)
Il a été convenu entre EOLE-RES, la DDT et le propriétaire de la parcelle de procéder à un reboisement
progressif, à savoir :
z
Une recolonisation naturelle de la parcelle durant l’instruction de la demande d’autorisation
d’exploiter,
z
A l’obtention de l’autorisation d’exploiter et construction du parc éolien, l’ajout de plantations
dans le respect des essences définies dans l’arrêté autorisant le défrichement (70 % Mélèze,
20 % feuillus précieux et 10 % tilleul).
144
o
Défrichement : plan de localisation
Eolienne
Accès soumis à la
demande de défrichement
Accès non soumis à la
demande de défrichement
Localisation des secteurs
ayant fait l'objet d'une
demande de défrichement
H2
H4
H1
H5
H3
Source : EOLE-RES
Moselle
(57)
Meuse
(55)
Meurthe-et-Moselle
(54)
Vosges
(88)
Projet éolien : Haut du Saule
Défrichement : plan de localisation
CARTE N°
FORMAT
0
0.25
0.5
COORDS
1
km
02929D2873-01
A3
L93
ECHELLE
DATE
SCAN 25© - Copyright IGN
Reproduction interdite.
1:25 000
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