Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en

Le pilotage des réserves dans les régimes
complémentaires en répartition
14e colloque du COR
Le financement du système de retraite français
Jean-Jacques Marette
Directeur général honoraire
de l’AGIRC et de l’ARRCO
Les colloques du COR
Maison de la Chimie - 12 décembre 2016
Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Les caractéristiques des régimes complémentaires
• Des régimes en répartition
– La promesse du régime : les cotisations de l’année servent à financer
les prestations de la même année
– La nécessité d’un pilotage pluri-annuel pour lisser des évolutions:
– d’ordre économique (évolution de la conjoncture)
– ou démographique ( vieillissement de la population)
• Gérés par les partenaires sociaux
– L’obligation de l’équilibre
– Le non recours à l’emprunt ou à la CADES
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Le rapport de charge de l’AGIRC
115,0%
Avant accord
110,0%
105,0%
100,0%
95,0%
90,0%
85,0%
Après accord de
2015
80,0%
(selon prévisions)
75,0%
70,0%
65,0%
60,0%
55,0%
50,0%
45,0%
1948
1950
1952
1954
1956
1958
1960
1962
1964
1966
1968
1970
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
2038
2040
40,0%
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Le rapport de charge de l’ARRCO
120,0%
Avant accord
115,0%
110,0%
105,0%
100,0%
95,0%
90,0%
Après accord de
2015
85,0%
(selon prévisions)
80,0%
75,0%
70,0%
65,0%
60,0%
55,0%
1962
1964
1966
1968
1970
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
2038
2040
50,0%
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Réserves AGIRC-ARRCO au 31/12/2015
En milliards d'euros
AGIRC
ARRCO
TOTAL
RESERVE DE FONDS DE ROULEMENT
7,4
10,9
18,2
RESERVE DE FINANCEMENT
5,3
49,4
54,7
En mois de prestations
2,5
11,8
8,7
TOTAL DES RESERVES
12,7
60,3
72,9
PLACEMENTS (en valeur de marché)
4,3
54,7
59,0
En mois de prestations
2,1
13,0
9,4
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Évolution du portefeuille en représentation de
la réserve de financement AGIRC-ARRCO
de 2007 à 2015
Evolution des portefeuilles-titres Agirc et Arrco 2007-2015 (en valeur de marché)
Portefeuilles au 31-12-2007
Mouvements sur les
portefeuilles liés à la
trésorerie des opérations
de retraite
Gestion du bilan
Gestion financière
59 224
Excédents de trésorerie 2008-début 2009
-28 679
Prélèvements de trésorerie 2009-2015
- 30 346
Ecrêtement des réserves de gestion et d'action
sociale
1 960
Mensualisation
8 629
Valorisation des portefeuilles et autres mouvements
Variation des portefeuilles 2007-2015
10 589
17 899
-191
Portefeuilles au 31-12-2015
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1 667
59 033
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Le rôle des réserves
• La réserve de fonds de roulement
– L’optimisation de cette réserve dans les accords AGIRC-ARRCO de
2011 et 2013 (la mensualisation des prestations et des cotisations)
• La réserve de financement
– Destinée à permettre le financement complémentaire que nécessite
l’équilibre pluri-annuel des opérations de retraite du fait des
évolutions conjoncturelles ou des décisions prises par les Partenaires
sociaux
réserve initiale
+ Valeur actuelle V.A. des cotisations de 1 à n
+ V.A. des excédents financiers de 1 à n
=
V.A. des prestations de 1 à n
+ V.A. de la réserve de l’année n
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Quel horizon pour le pilotage pluri-annuel ?
• Un ratio de pérennité suppose de donner une valeur à « n »
– De 1951 à 1977, la valeur technique du point AGIRC calculée dans la
perspective d’équilibre décennal du régime
– 30 ans pour l’IRCANTEC
– Le délai d’épuisement prévisionnel des réserves doit être au moins
égal à l’espérance de vie de la génération atteignant l’âge légal de la
retraite pour le RCI
– 15 ans pour le régime de base allemand ou dans l’accord AGIRCARRCO de 2015
• La différence entre l’horizon de pilotage et l’horizon
« d’orientation »
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Comment apprécier le minimum de réserve ?
• Le ratio de précaution (exprimé en pourcentage des
prestations)
– 1,5 mois maximum dans le régime de base allemand
– 18 mois pour l’IRCANTEC
– 30 mois de prestations au 31/12/2014
– 6 mois dans l’accord AGIRC-ARRCO de 2015
– 9 mois au 31/12/2015
• Doit tenir compte de la taille du régime et de la volatilité de
son assiette
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Le pilotage actif/passif dans un régime en répartition
• La fixation du passif
– L’horizon du pilotage pluri-annuel
– La fixation du scénario macro-économique
– Le calendrier des impacts de décisions politiques ou paritaires
• L’allocation stratégique de l’actif qui en découle
– La stratification des placements
– Court terme ( 2 ans ?)
– Moyen/long terme
– L’allocation stratégique au carrefour de 3 objectifs
– La rentabilité
– La sécurité
– L’utilité sociale
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Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition
Conclusion
• La nécessité de formaliser les règles de pilotage …
• … qui doivent tenir compte des caractéristiques
des régimes (modèle interne ?)
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Présentation en ligne sur
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