ECO-RCE (ECO-MED – Restauration et Conservation des Ecosystèmes) PRESENTE PAR : Benoit SARRACANIE Master professionnel – Ingénierie de la Biodiversité Expertise Ecologique et Gestion de la Biodiversité Année 2011 – 2012 ANNEXES PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITE DANS LES AMENAGEMENTS DE PARCS PHOTOVOLTAÏQUES Pascal AUDA (ECO-RCE) Chef de projet / Responsable du pôle flore et habitats naturels / Référent technique de la filiale ECO-RCE Agathe LERICHE (IMBE) Docteur en sciences / Maître de conférences à l’IMBE AMU (Aix – Marseille Université) Master SET (Sciences de l’Environnement Terrestre) IMBE (Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie) Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Table des Annexes SECHILIENNE SIDEC Agence de Montpellier 196, rue de la guarriguette 34 130 Saint Aunes www.sechilienne-sidec.com JMB ENERGIE Domaine de Patau Chemin de Maussac-Patau 34 420 Villeneuve les Béziers www.jmbenergie.fr JUWI – POLE SOLAIRE Les Pléiades – Bât. E 860 rue René Descartes 13 857 Aix en Provence www.juwi.fr COMPAGNIE DU VENT La Triade II – Parc D’activité Millénaire II 215, Rue Samuel Morse 34 967 Montpellier Cedex 2 Partenaires DIRECTION REGIONALE DE L’ECOLOGIE, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (PACA) 13, rue Zattara 13 285 Marseille Cedex 3 http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Table des Annexes TABLE DES ANNEXES Annexe.1 : Analyses des principaux enjeux et effets de la création d’un parc photovoltaïque et les mesures proposées par la société ECO-MED………………………………………………..p.1 Annexe.2 : Ortho photo de la zone d’emprise du parc photovoltaïque de La Calade ………………….. p.3 Annexe.3 : Ortho photo de la zone d’emprise du parc photovoltaïque de Pierrelatte………………………….. p.4 Annexe.4 : Ortho photo de la zone d’emprise du parc photovoltaïque de Fabrègues………………………….. p.5 Annexe.5 : Ortho photo de la zone d’emprise du parc photovoltaïque de Sabaranis…………………………. p.6 Annexe.6 : Représentation des différents types de vols observables dans les parcs photovoltaïques ……………………………………………………………………………………………………………………….....p.7 Annexe.7 : Liste des espèces de rhopalocères rencontrées sur les transects réalisés à l’intérieur des parcs photovoltaïques en 2012………………………………………………………………………………… p.8 Annexe.8 : Liste des espèces de rhopalocères rencontrés sur les transects réalisés à l’extérieur des parcs photovoltaïques en 2012………………………………………………………………………………… p.9 Annexe.9 : Graphique représentant le pourcentage du recouvrement végétal en 2012 sur les différents sites étudiés…………………………………………………………………………………………………………. p.10 Annexe.10 : Liste des espèces de chiroptères rencontrées sur les transects réalisés à l’intérieur et à l’extérieur des parcs photovoltaïques en 2012……………………………………………………… p.11 Annexe.11 : Monographies succinctes des espèces ciblées par les mesures environnementales étudiées. ……………………………………………………………………………………………………… p.12 Annexe.12 : Convention de partenariat entre l’exploitant du parc photovoltaïque et la société ECO-RCE …………………………………………………………………………………………………………………………………………. p.15 Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.1 : Analyses des principaux enjeux et effets de la création d’un parc photovoltaïque et les mesures proposées par la société ECO-MED. Domaine Principaux enjeux Préservation des sols et des cultures Agriculture Maitrise des impacts du projet Principaux effets Mesures de suppression • Suppression de surfaces agricoles • Coupure de chemins d'exploitation • Choix d'implantation évitant les zones agricoles Mesures de réduction • Mise en place d'une gestion du couvert végétal grâce au pastoralisme. • Entretien des chemins Mesures de compensation Mesures d'accompagnement • Production biologiques de plantes aromatiques, à parfum • Financement d'un cheptel et/ou médicinales • Mise en place d'un plan de gestion incluant le pastoralisme • Production d'essaim d'abeilles • Entretien grâce au pastoralisme • Tassement des sols • Aménagement du calendrier des travaux en accord avec le calendrier des espèces • Destruction d'habitats et d'espèce par l'effet d'emprise Milieux naturels terrestres Conservation des habitats et des espèces Conservation des continuités écologiques • Evitement des secteurs à forts enjeux écologiques • Coupure de déplacement de la faune si • Chantier en dehors des le projet est clôturé périodes de reproductions • Fractionnement des territoires • Modification de la végétation • Modification des conditions écologiques globales • Eloignement des installations pour l'avifaune recensée • Mesure de gestion écologique du parc photovoltaïque • Gestion écologique du parc photovoltaïque (pas de biocides, lutte contre les espèces invasives, pistes DFCI, éclairages nocturnes,…) • Mise en place et gestion optimisée d'un territoire de compensation (préserver, restaurer ou créer un • Conservation d'éléments paysagers habitat) (ruines, haies, ripisylves,...) • Mise en défens des habitats d'espèces à forts enjeux de conservation • Participation à la lutte contre les espèces invasives • Financements de projets • Création d'aménagements favorables (remblais, amas de pierres, nichoirs,...) • Aménagements pour lutter contre la mortalité • Aménagement des horaires de rotation des panneaux • Créer, aménager et entretenir des cultures faunistiques • Améliorer la connaissance sur un habitat, la faune et la flore • Intégration écologique du projet au moyen d'écologie de la restauration • Entretien grâce au pastoralisme • Adaptation de la clôture du site • Mise en place d'un programme de conservation • Gestion de la fréquentation Annexe.1 : Analyses des principaux enjeux et effets de la création d’un parc photovoltaïque et les mesures proposées par la société ECO-MED. Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 1 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Domaine Principaux enjeux Principaux effets Mesures de suppression Mesures de réduction Mesures de compensation Mesures d'accompagnement • Aménagement du calendrier des travaux en accord avec le calendrier des espèces • Gestion écologique du parc photovoltaïque (pas de biocides, lutte contre les espèces invasives, entretien des canaux,…) Milieux naturels aquatiques • Destruction d'habitats Conservation des et d'espèces par l'effet habitats et des espèces d'emprise Conservation des continuités écologiques • Modification des conditions écologiques globales • Evitement des secteurs à forts enjeux écologiques • Mesure de gestion écologique du parc photovoltaïque • Gestion du niveau hydrique • Mise en défens des habitats d'espèces à forts enjeux de conservation • Conservation d'éléments paysagers (ripisylves, mares, points d'eaux,...) • Mise en place et gestion optimisée d'un territoire de compensation (préserver, restaurer ou créer un habitat) • Participation à la lutte contre les espèces invasives • Création de mares et lavognes • Financements de projets • Améliorer la connaissance sur un habitat, la faune et la flore • Intégration écologique du projet au moyen d'écologie de la restauration • Entretien grâce au pastoralisme • Interdire les travaux les jours de pluies • Assèchement des parcelles avant le début des travaux • Stockages éloignés des points d'eaux 2 Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.2 : Ortho photo de la zone d’emprise du parc photovoltaïque de la Palme (11) – JMB Energies LA PALME Nord 0 500 mètres ©ECO-RCE, réalisation Benoit Sarracanie Zone d’emprise du parc photovoltaïque de La Calade SM2BAT Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 3 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.3 : Ortho photo de la zone d’emprise du parc photovoltaïque de Pierrelatte (26) – Sechilienne Sidec Nord PIERRELATTE Nord 0 500 mètres 0 500 mètres ©ECO-RCE, réalisation Benoit Sarracanie Zone d’emprise du parc photovoltaïque de Pierrelatte SM2BAT Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 4 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.4 : Ortho photo de la zone d’emprise du parc photovoltaïque de Fabrègues (34) – Séchilienne Sidec FABREGUES Nord 0 500 mètres ©ECO-RCE, réalisation Benoit Sarracanie Zone d’emprise du parc photovoltaïque de Fabrègues SM2BAT Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 5 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.5 : Ortho photo de la zone d’emprise du parc photovoltaïque de Sabaranis (09) - Juwi SABARANIS Nord 0 500 mètres ©ECO-RCE, réalisation Benoit Sarracanie Zone d’emprise du parc photovoltaïque de Sabaranis SM2BAT Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 6 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.6 : Représentation des différents types de vols observables dans les parcs photovoltaïques Vol de type (a) Vol de type (b) Vol de type (c) Point de départ A LEGENDE Point de d’arrivée B Parcours de l’individu Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 7 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.7 : Liste des espèces de rhopalocères rencontrées sur les transects réalisés à l’intérieur des parcs photovoltaïques en 2012. Taxons Aporia crataegi – Gazé Brintesia circe – Silène Colias alfacariensis – Fluoré Colias crocea – Souci Coenonympha pamphilus – Procris Iphiclides podalirius – Flambé Lasiommata megera – Mégère Melanargia galathea – Demi-deuil Melanargia lachesis – Echiquier ibérique Melanargia occitanica – Echiquier occitan Pontia daplidice – Marbré de vert Polyommatus escheri – Azuré d’Escher Polyommatus icarus – Azuré commun Papilio machaon – Machaon Pieris napi – Piéride du navet Pieris rapae – Piéride de la rave Pyronia tithonus – Amaryllis Vanessa atalanta – Vulcain Vanessa cardui – Belle dame Intérieur des parcs photovoltaïques La Calade Pierrelatte Fabrègues Sabaranis X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 8 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.8 : Liste des espèces de rhopalocères rencontrées sur les transects réalisés à l’extérieur des parcs photovoltaïques en 2012. Taxons Aricia agestis – Collier de corail Aporia crataegi – Gazé Anthocharis cardamines – Aurore Argynnis paphia – Tabac d’Espagne Brintesia circe – Silène Colias crocea – Souci Cupido minimus – Argus frêle Colias alfacariensis – Fluoré Coenonympha pamphilus – Procris Callophrys rubi – Argus vert Iphiclides podalirius – Flambé Lysandra bellargus – Azuré bleu céleste Lysandra hispana – Azuré bleu nacré hispanique Lasiommata megera – Mégère Lycaena phlaeas – Cuivré commun Melanargia galathea – Demi-deuil Melanargia lachesis – Echiquier ibérique Melanargia occitanica – Echiquier occitan Pyronia bathseba – Tityre Pseudophylotes baton – Azuré du thym Pieris brassicae – Pieride du chou Pontia daplidice – Marbré de vert Polyommatus escheri – Azuré d’Escher Polyommatus icarus – Azuré commun Papilio machaon – Machaon Pieris napi – Piéride du navet Pieris rapae – Piéride de la rave Pyronia tithonus – Amaryllis Satyrium ilicis – Théclas de l’yeuse Vanessa atalanta – Vulcain Vanessa cardui – Belle dame Extérieur La Calade Pierrelatte Fabrègues Sabaranis X X X X - X X X X X X X - X X X X X X X X X X X X X - - X - - X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 9 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Pourcentage du recouvrement végétal Annexe.9 : Graphique représentant le pourcentage du recouvrement végétal en 2012 sur les différents sites étudiés. 100 80 60 40 20 0 Parc photovoltaïque de La Calade (Terrassement) 19 Entre panneaux 32 Exterieur du parc 87 Pourcentage du recouvrement végétal Sous panneaux 100 80 60 40 20 0 Parc photovoltaïque de Pierrelatte (Pas de terrassement) Sous panneaux 93 Entre panneaux 100 Exterieur du parc 100 Pourcentage du recouvrement végétal 100 80 60 40 20 0 Parc photovoltaïque de Fabrègues (Pas de terrassement) 91 Entre panneaux 94 Exterieur du parc 97 Pourcentage du recouvrement végétal Sous panneaux 100 80 60 40 20 0 Parc photovoltaïque de Sabaranis (Pas de terrassement) Sous panneaux 98 Entre panneaux 99 Exterieur du parc 100 Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 10 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.10 : Liste des espèces de chiroptères rencontrées sur les transects réalisés à l’intérieur et à l’extérieur des parcs photovoltaïques en 2012. Taxons Pipistrellus pipistrellus – Pipistrelle commun Pipistrellus kuhlli – Pipistrelle de Kuhll Pipistrellus pygmaeus – Pipistrelle soprane Pipistrellus nathusii – Pipistrelle de Nathusius Hypsugo savii – Vespère de Savi Nyctalus leisleri – Noctule de Leisler Myotis sp. Miniopterus sp. Taxons Pipistrellus pipistrellus – Pipistrelle commun Pipistrellus kuhlli – Pipistrelle de Kuhll Pipistrellus pygmaeus – Pipistrelle soprane Pipistrellus nathusii – Pipistrelle de Nathusius Hypsugo savii – Vespère de Savi Nyctalus leisleri – Noctule de Leisler Myotis sp. Miniopterus sp. Tadarida teniotis – Molosse de Cestoni Intérieur La Calade Pierrelatte X - Fabrègues X X X X X X - Sabaranis X X X X Extérieur La Calade X X X X Pierrelatte Fabrègues X X X X - Sabaranis X X X X X - - - Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 11 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.11 : Monographies succinctes des espèces ciblées par les mesures environnementales étudiées. © Benoit Sarracanie © inpn-mnhn Photographie et carte de la répartition d’Erodium foetidum Cirsium echinatum – Cirse épineux (Desf. 1815) : Plante à répartition méditerranéenne restreinte se développant dans les milieux secs tels que les pelouses à Brachypodium retusum. En France, on ne la trouve que dans les Pyrénées Orientales et l’Aude. Cette espèce est listée en tant que plante déterminante de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) du Languedoc Roussillon mais ne possède aucun statut de protection juridique. Floraison : Juin / Juillet Parc : La Calade Mesure : Conservation d’habitat © Mathieu Menand © inpn-mnhn Photographie et carte de la répartition de Scorzonera crispatula Erodium foetidum – Bec-de-grue des pierriers (L’Héritier de Brutelle 1789) : Plante caractéristique des crêtes calcaires ventées et arides ce qui rend sa répartition très localisée. Elle est endémique du Sudest de la France méditerranéenne et figure parmi les espèces de plantes patrimoniales de la région Languedoc-Roussillon. Elle ne bénéficie cependant pas d’un statut juridique de protection. Floraison : Avril à Juillet Parc : La Calade Mesure : Conservation d’habitat © Mathieu Menand © inpn-mnhn Photographie et carte de la répartition de Cirsium echinatum Scorzonera crispatula – Scorsonère à feuille crispée (Nyman 1879) : Elle n’est connue en France uniquement dans les Pyrénées Orientales et l’Aude. Elle se trouve dans les zones de pelouses à Brachypodium retusum. Cette espèce est inscrite sur la liste rouge des espèces menacées de France comme vulnérable et elle est listée en tant que plante déterminante de ZNIEFF du Languedoc Roussillon. Floraison : Mai à Juillet Parc : La Calade Mesure : Conservation d’habitat Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 12 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Lens lamottei – Lentille de Lamotte (Czefr. 1971) : C’est une lentille sauvage rare et localisée. Certainement dû à une répartition mal connue en France, elle n’a été que récemment citée en Languedoc Roussillon. On la rencontre dans les pelouses méditerranéennes rases et arides. Elle ne bénéficie d’aucune protection nationale mais est listée en tant qu’espèce à surveiller dans le livre rouge national et comme déterminante ZNIEFF du Languedoc Roussillon. Floraison : Avril / Mai Parc : La Calade Mesure : Conservation d’habitat © Benoit Sarracanie © inpn-mnhn Photographie et carte de la répartition de Psammodromus hispanicus edwarsianus Timon lepidus lepidus (Daudin 1802) PN3, BE2 : Il est présent uniquement en péninsule ibérique et dans la moitié sud de la France. Il affectionne tout particulièrement les habitats ouverts de la zone méditerranéenne à supra méditerranéenne: steppes semi-arides, landes pâturées, garrigues peu boisées,… Au vu du fort déclin qu’ont subi les populations françaises de Lézard ocellé, l’espèce est considérée comme menacée par les spécialistes. Cette espèce fait l’objet d’un Plan National d’Action. Parc : ----------------------Mesure : Création de gîte © Benoit Bock © inpn-mnhn Photographie et carte de la répartition de Lens lamottei Psammodromus hispanicus edwarsianus (Fitzinger, 1826) PN3, BE3 : Le Psammodrome d’Edwards est une espèce ibéro-française terricole typique des zones arides méditerranéennes (garrigues, maquis,…). C’est une espèce vulnérable du fait de la régression de son habitat au profit de milieux plus boisés et de l’urbanisation. Seule la sous espèce edwarsianus est présente en France sur le pourtour méditerranéen. Parc : ----------------------Mesure : Création de gîte © Benoit Sarracanie © inpn-mnhn Photographie et carte de la répartition de Timon l. lepidus Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 13 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Pelodytes punctatus (Daudin 1802) PN3, BE3 : La répartition européenne de P. punctatus est centrée sur la France mais de façon lacunaire. P. punctatus est une espèce de plaines et de plateaux, inféodée aux milieux ouverts. Les milieux de prédilection pour la ponte sont essentiellement des milieux temporaires. De plus une étude récente, comparant l’évolution des peuplements d’amphibiens en région méditerranéenne, montre un déclin de P. punctatus. L’introduction de poissons dans les mares est une des origines de ce déclin. Parc : ----------------------Mesure : Création de gîte + Site de ponte © Benoit Sarracanie © inpn-mnhn Photographie et carte de la répartition de Bufo calamita © Benoit Sarracanie © inpn-mnhn Photographie et carte de la répartition de Pélodytes punctatus Bufo calamita (Laurenti 1768) PN2, DH4, BE2 : Il possède une répartition mondiale qui s’étend de la péninsule ibérique jusqu’aux pays baltes. L’espèce affectionne les milieux pionniers, hostiles pour les autres espèces d’amphibiens. Des facteurs naturels menacent localement la conservation de l’espèce : la compétition interspécifique avec le Crapaud commun et la Grenouille rieuse et la fermeture du milieu par successions végétales naturelles. Cependant, une étude récente montre que le genre Bufo n’a subi aucun déclin en 30 ans en région méditerranéenne. Parc : ----------------------Mesure : Création de gîte + Site de ponte Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 14 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes Annexe.12 : Convention de partenariat entre l’exploitant du parc photovoltaïque et la société ECO-RCE. Logo Société partenaire CONVENTION DE PARTENARIAT ILes partenaires Le présent accord de partenariat lie : D’une part, Le groupe X, Adresse Représentée par Y Et désigné dans ce qui suit par « le FOURNISSEUR » D’autre part, Le cabinet ECO-RCE (ECO-MED Restauration et Conservation des Ecosystèmes), Filiale d’ECO-MED (Ecologie et Médiation), bureau d’études et de conseil en environnement Tour méditerranée – 65 av. Jules Cantini – 13 298 Marseille Cedex 20 Représentée par son Directeur Ressources, M. Fabrice Necas Et désignée par ce qui suit par « le DESTINATAIRE » Le FOURNISSEUR et le DESTINATAIRE sont ci-après collectivement nommés « les PARTIES ». IIPréambule : Dans le cadre de la poursuite, par le destinataire, d’une étude interne relative à « la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements photovoltaïques », une analyse des mesures environnementales mises en œuvre dans les parcs photovoltaïques est en cours. L’objectif de cette étude est de réajuster les volets naturels des études d’impacts, ainsi que de mutualiser et valoriser les retours d’expériences relatifs à l’application des mesures écologiques. Les principaux résultats de cette étude seront présentés dans un rapport, lequel sera transmis au FOURNISSEUR courant automne 2012. Sauf cas particulier en accord avec les PARTIES, le présent partenariat n’a aucune vocation onéreuse. Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 15 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes IIINature des informations et confidentialité : L’étude présentée en sus nécessite l’accès à des documents publics ou parfois non diffusables. La présente convention prévoit ainsi le respect par le DESTINATAIRE de la confidentialité de certaines technologies employées ou de certains résultats d’études sur les sites d’aménagements photovoltaïques en exploitation et / ou en construction du FOURNISSEUR. La présente convention prévoit également le respect par le DESTINATAIRE de la confidentialité des données brutes. Toutefois, les analyses de ces données réalisées par le DESTINATAIRE, ainsi que les différents retours d’expériences mis en évidence seront discutées dans le rapport d’étude, qui pourra être diffusé, notamment à l’ensemble des partenaires de l’étude. La mise à disposition de ces documents, ainsi que la diffusion du rapport final sont strictement subordonnées à la signature du présent acte d’engagement par les parties. IV- Engagements réciproques 1. Par le présent acte, le FOURNISSEUR : a. S’engage à fournir des études environnementales nécessaires à l’étude (Volets Naturels de l’Etude d’Impacts, Evaluation Appropriées des Incidences,…), ainsi que différents audits de chantiers et suivis écologiques de parcs en cours de construction ou d’exploitation. b. S’engage à ouvrir l’accès à des sites en cours de construction ou d’exploitation. Le choix des sites intégrés à l’étude reste à la discrétion du FOURNISSEUR. c. S’engage à indiquer au DESTINATAIRE toute zone de danger, ou tout risque présent pour les intervenants sur les sites qui feront l’objet d’une prospection, dont il aurait connaissance, et que le DESTINATAIRE ne serait pas en mesure d’appréhender. 2. Par le présent acte, le DESTINATAIRE : a. S’interdit toute reproduction aux fins de divulgation, communication, mise à disposition, transmission du document à des tiers, sous toute forme et sur tout support, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. b. S’autorise à utiliser les données faunistiques, floristiques et photographiques recensées dans les documents fournis ou récoltées sur les parcs photovoltaïques prospectés pour la rédaction du rapport de synthèse. c. S'interdit toute citation du FOURNISSEUR ou de la Centrale Solaire ainsi que des prestataires intervenus sur site, dans l’étude, sans son accord express. d. S’engage à endosser la pleine responsabilité en cas d’accident corporel survenant sur le(s) site(s) du FOURNISSEUR, dans le cadre de la présente étude. Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 16 Prise en compte de la biodiversité dans les aménagements de parcs photovoltaïques Annexes e. S’engage à fournir au FOURNISSEUR le rapport final de l’étude courant automne 2012. f. Reconnait que tout manquement de sa part à ces stipulations, engagera sa pleine et entière responsabilité à l’égard du FOURNISSEUR. VRèglement des différends : Les PARTIES conviennent par la présente convention de régulièrement échanger durant la conduite du projet d’étude. En cas de litige ou de désaccord sur l’exécution de la présente convention, les PARTIES s’engagent à rechercher une résolution à l’amiable à l’initiative de la partie la plus diligente. VI- Echéances : La validité de la convention cours à compter de la date de sa signature par les PARTIES, jusqu’à la fin de l’année 2012. Elle sera reconductible au besoin, et après accord entre les PARTIES. VII- Résiliation de la convention par l’une des parties : La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de deux mois explicitement signifié à l’autre. Les actions en cours pourront néanmoins être menées à terme, sauf si les PARTIES en décidaient autrement. Fait à Marseille le JJ/MM/AAAA, Le destinataire, M. Fabrice Necas Directeur Ressources, Signature Le fournisseur, Mr Y Statut Signature Benoit Sarracanie Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Ecologie continentale et marine (IMBE) ECO-MED - Restauration et Conservation des Ecosystèmes (ECO-RCE) 17