Formulaire de parrainage Entreprise /Organisme (comment il va apparaître dans le programme) Nom Titre Adresse Ville Province/État Code postal Pays Téléphone Télécopieur Courriel Niveaux de commandite Commanditaire principal [50 000 $] Champion de la santé publique [25 000 $] Bienfaiteur [15 000 $] Ami de la santé publique [10 000 $] Pionnier de la santé publique[7 500 $] Partisan de la santé publique [5 000 $] Méthode de paiement : Facture Carte de credit : Chèque (à l’ordre de l’Association canadienne de santé publique) VISA MasterCard Numéro de la carte : Date d’expiration : Code de sécurité : Nom sur la carte de credit : Signature : S’il vous plaît entrez votre nom, de comprendre qu'il est juridiquement équivalente à votre signature et constitue votre accord aux termes et conditions contenue ici. Date de la signature : Retourner le formulaire à : Lison Pelletier, Association canadienne de santé publique 1525, avenue Carling, bureau 404, Ottawa (ON) K1Z 8R9 Tél. : 613-725-3769, poste 211 Téléc. : 613-725-9826 Courriel : [email protected] Espace d’exposition Aurez-vous besoin un espace d'exposition à la santé publique 2016? Oui Non (Pas applicable pour les « partisans de la santé publique » niveau de commandite.) Prix de présence des exposants Pour améliorer le trafic à votre stand en présentant un prix qui sera promu sur notre site de la conférence, dans les communiqués et sur l'Expo virtuelle. Êtes-vous intéressé participer? Oui Non Précisions sur les commandites et conditions générales 1. Pour être inclus dans les programmes, votre parrainage doit être confirmé par les dates suivantes : le programme d’introduction : le 22 janvier 2016. le programme préliminaire : le 12 février 2016. le programme définitif : le 8 avril 2016. 2. Le Secrétariat de la conférence se réserve le droit de refuser toute commandite qu’il juge ne pas convenir à la nature de la conférence. 3. Le présent contrat sera résilié sans possibilité de recours de part et d’autre si l’une ou l’autre des parties ne peut respecter ses obligations pour une raison imprévisible et indépendante de sa volonté. Ces raisons comprennent, sans en exclure d’autres : les cas de force majeure; les actes, la réglementation ou les ordres des autorités gouvernementales; un incendie, une inondation ou une explosion; une guerre, une catastrophe ou la suspension des facilités de transport; toute autre urgence qui rendrait illégale ou impossible la prestation des installations ou des services nécessaires à la tenue de la conférence; tout retard dans la construction ou la rénovation nécessaire et essentielle des installations de la conférence; une grève, un lock-out, un arrêt ou une restriction de travail, partiels ou généraux, quelle qu’en soit la cause. S’il est impossible de tenir la conférence pour l’une de ces raisons, le Secrétariat de la conférence devra toutefois rembourser le commanditaire au prorata de toute somme versée, moins l’ensemble des dépenses engagées (loyer, publicité, salaires, coûts de fonctionnement, etc.). 4. Pour ses activités et conférences, ACSP étudie les demandes d’éventuels commanditaires et exposants : a. qui souscrivent à la vision et la mission de l’ACSP, b. qui respectent la conférence, et c. dont les positions sont conformes à celles de l’ACSP. 5. Les organismes commanditaires qui fabriquent ou qui font la promotion de produits ou de services comme le tabac, e-cigarettes, les boissons alcoolisées, les armes, les jeux de hasard ou la pornographie n’ont pas le droit de participer aux activités ou aux conférences organisées par l’ACSP. 6. Aucun produit ou service ne doit poser un risque pour la santé; même les produits et services dont on ne connaît pas clairement le niveau de risque sont jugés inadmissibles par l’ACSP. 7. L’ACSP se réserve le droit de reconsidérer l’admissibilité d’un commanditaire dont les produits ou services font concurrence aux siens. 8. Politique de commandites d’entreprises http://www.cpha.ca/fr/legal/sponsorship.aspx