Principes directeurs devant gouverner l`introduction et le transfert d

Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
3 e Conférence des directeurs
des pêches de la CPS
(18-23 Août 2003, Nouméa, Nouvelle-Calédonie)
Document de travail 8
Original: Anglais
Principes directeurs devant gouverner l'introduction
et le transfert d'organismes aquatiques dans le cadre
de l'aquaculture et de la pêche en élevage, élaborés par la CPS
lors de la Conférence des directeurs des pêches (2003)
Ben Ponia
Warwick Nash2
Jacob Wani 3
2
Conseiller en aquaculture, CPS
Responsable du Bureau du WorldFish Center pour le Pacifique
3
Directeur, Aquaculture/pêche intérieure, NFA
3 r d S P C H E A D S OF F I S H E R I E S M E E T I N G , 1 8 - 2 3 A U G U S T 2 0 0 3 , N O U M E A , N E W C A L E D O N I A
3» CONFÉRENCE DES DIRECTEURS DES PÊCHES DE LA CPS, 18-23 AOÛT 2003, NOUMÉA, NOUVELLE-CALÉDONIE
Principes directeurs/organismes aquatiques
HOF 3/WP.8
Original : Anglais
Contexte et introduction
1. Des espèces non locales de végétaux et d'animaux ont été introduites dans les îles du Pacifique dès
l'arrivée des tout premiers ancêtres des Océaniens, il y a des centaines, voire des milliers d'années. Bien plus
récemment, et en particulier depuis les années 50, des espèces supplémentaires tant terrestres qu'aquatiques
ont été introduites soit intentionnellement, soit accidentellement. Durant les vingt dernières années, le
développement de projets dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture (Elredge, 1994) a mené à
l'introduction d'espèces marines et d'eau douce.
2. Un des auteurs du présent document a découvert dans les publications récentes sur le sujet que sur les
100 espèces qui ont été introduites récemment dans le Pacifique (à l'exclusion de Hawaii), 51 pour cent
l'avaient été aux fins de l'aquaculture et 21 pour cent pour la pêche en élevage. Parmi les espèces introduites
dans le Pacifique figuraient les bénitiers, le burgau, la crevette pénéidé, le troca, le tilapia et la crevette
Macrobrachium.
3. Ces introductions accidentelles peuvent avoir des effets indésirables parce qu'elles s'accompagnent
souvent de l'introduction d'organismes nuisibles. Il s'agit notamment de macro-organismes (escargots, vers,
larves) et de micro-organismes (parasites, bactéries et virus).
4. Les conséquences de ces introductions d'organismes peuvent être graves dans la mesure où des espèces
locales et l'écosystème dans son ensemble peuvent être touchés. À leur tour, le mode de subsistance rural, la
sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la santé publique peuvent aussi être mis en péril. Il peut en
résulter de lourdes pertes économiques sur le plan du commerce international, d'où l'importance d'élaborer et
de mettre en place des garde-fous.
5. Dans la plupart des cas, l'incidence écologique de l'introduction de tels organismes est soit bénigne, soit
inconnue. Il y a, certes, des exceptions. Le tilapia du Mozambique {Oreochromis mossambicus) a été
largement introduit dans les États et territoires insulaires du Pacifique dans les années 50 pour lutter contre
les moustiques et comme candidat pour la pisciculture. Il n'a jamais rempli ces fonctions, et on le considère
généralement comme un organisme nuisible en concurrence avec la faune locale. L'escargot japonais d'eau
douce (Viviparus japonicus) a été introduit accidentellement aux îles Fidji à l'état de larve dans l'eau qui
contenait des carpes amour importées (famille des Cyprinidés). Ce gastropode est à présent l'élément
dominant de la faune benthique des bassins de crevettes et de poissons, et en a fortement réduit la
productivité.
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Principes directeurs/organismes aquatiques
HOF 3/WP.8
Original : Anglais
6. Il existe un lien étroit entre l'augmentation accrue de maladies virulentes et les mouvements d'espèces
aquatiques. Heureusement, la région n'a pas été encore trop touchée par leur incidence insidieuse. Le virus du
syndrome des taches blanches dans les bassins de crevettes pénéides et le virus akoya des huîtres perlières
sont deux organismes nuisibles présentant un risque grave pour la région.
7. Il convient de faire savoir aux représentants qui participent à la Conférence des directeurs des pêches
qu'il existe des organismes régionaux qui peuvent apporter une aide en matière d'aquaculture et de pêche. Il
s'agit notamment de :
a)
b)
c)
d)
e)
la CPS, qui fait office de coordonnateur des activités relatives à l'aquaculture et aux pêches,
la FAO, qui offre des conseils en matière de politique mondiale,
les Sections Santé animale et Protection des végétaux de la CPS, qui dispensent des conseils sur
l'analyse des risques à l'importation, le contrôle zoo- et phytosanitaire et la lutte contre les maladies
des animaux aquatiques et des végétaux,
le PROE, organisme régional jouant un rôle central dans les domaines de la biodiversité et des espèces
invasives,
le WorldFish Center et l'Université du Pacifique Sud, qui peuvent contribuer à la recherche dans les
domaines ci-dessus.
8. Il existe des politiques appropriées concernant les organismes aquatiques et leurs mouvements. On
citera notamment le Code de la FAO pour une pêche responsable, la Déclaration de Nairobi, l'Aquaplan de
l'AFFA (organisme australien chargé de l'agriculture, des pêches et de la foresterie) et les Principes
directeurs du Réseau des centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (NACA/FAO).
9. Les participants aux conférences des pêches de la CPS ont formulé par le passé différentes
recommandations à l'appui de l'harmonisation et de l'utilisation des meilleurs principes régissant les
mouvement d'animaux aquatiques. Les présents principes directeurs viennent compléter les
recommandations ci-après, formulées lors de précédentes conférences :
a)
b)
« Compte tenu des problèmes qui peuvent être liés à l'introduction et au transfert d'espèces marines
exotiques, la conférence recommande que les pays insulaires du Pacifique adoptent les directives
provisoires suivantes : . . . » Six directives ont été formulées pour le bénitier, le troca et d'autres
mollusques. Recommandation 7, Dix-septième Conférence technique régionale sur les pêches,
Nouméa, 1985.
« Relevant les risques sanitaires posés par les transplantations de plus en plus fréquentes d'animaux
aquatiques exotiques dans les eaux territoriales des pays insulaires du Pacifique, les participants
appuient les directives et les principes provisoires régissant le contrôle sanitaire pour les animaux
aquatiques, qui figurent à l'annexe 2 du document de travail 11, en attendant que des mécanismes de
contrôle sanitaire des animaux aquatiques soient mis en place et harmonisés à l'échelle de la région ;
ils recommandent que le secrétariat général suive de près l'élaboration de mécanismes de contrôle
sanitaire dans les pays insulaires afin qu'il soit possible de réexaminer les directives provisoires lors
de la prochaine conférence technique régionale ». Recommandation 14, Vingt-cinquième Conférence
technique régionale sur les pêches, Nouméa, 1994.
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c)
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«La Conférence recommande que la Division Ressources marines trouve des ressources afin de
fournir une aide concrète aux autorités halieutiques et zoo- et phytosanitaires des États et territoires
membres pour élaborer une réglementation sur l'introduction d'espèces marines et renforcer leurs
capacités en matière de contrôle zoo- et phytosanitaire dans des espèces aquatiques. Cette capacité
devrait s'inscrire dans le mandat de tout futur projet ou section d'aquaculture de la CPS. »
Recommandation 9, Première Conférence des directeurs des pêches, Nouméa, 1999.
Pourquoi intervenir ?
10. La présente conférence des directeurs des pêches nous donne l'occasion de proposer une intervention,
sous la forme d'une résolution actualisée intégrant les recommandations votées lors de précédentes
Conférences des pêches, à savoir la Dix-septième et la Vingt-cinquième Conférences techniques régionales
sur les pêches (1985 et 1994 respectivement), et la Première Conférence des directeurs des pêches (1999).
11. La présente résolution arrive d'ailleurs à point nommé, car elle permettra aux directeurs des pêches de
formuler leurs préoccupations lors des prochaines rencontres régionales, dont la Conférence régionale de
l'Office international des épizooties (OIE), qui se tiendra à Nouméa en novembre 2003, et la Conférence
relative à la politique régionale de la mer pour les îles du Pacifique, qui sera organisée à Suva en
février 2004.
12. Les éléments suivants soulignent le caractère d'urgence que revêt cette résolution :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
la facilité avec laquelle les espèces aquatiques peuvent être transportées, par fret aérien, dans la région;
l'absence de la part des services douaniers et des autorités de contrôle zoo- et phytosanitaires de
connaissances et de moyens en matière de contrôle des organismes aquatiques;
l'attitude parfois désinvolte de certains agents des pêches en matière de transfert d'espèces aquatiques;
la nécessité pour les pays destinataires d'adopter des normes minimales avant de pouvoir prétendre,
pour le règlement de problèmes relatifs à l'introduction d'espèces aquatiques, à une assistance de la
part de bailleurs de fonds ou d'organismes de développement;
les récents accords commerciaux tels que ceux signés dans le cadre de l'OMC, qui prévoient que les
pays appliquent des protocoles zoo- et phytosanitaires stricts; et
la définition des programmes de travail nationaux ne suit pas de déroulement logique (en d'autres
termes, le processus « politique - analyse des risques - introduction de mesures - contrôle zoo- et
phytosanitaire - surveillance » n'est pas appliqué). La CPS se voit souvent obligée d'oeuvrer
simultanément sur plusieurs « fronts ».
Objet de la présente séance et résultats attendus
13. L'objectif de cette séance est de faire connaître les préoccupations des États et territoires de la région en
matière d'introduction et de transfert d'espèces aquatiques. Les délégués sont invités à faire connaître la
position de leurs autorités nationales dans ce domaine.
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Principes directeurs/organismes aquatiques
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Original : Anglais
14. Les principes directeurs qui seront approuvés à l'issue de la présente séance serviront de cadre de
référence aux organismes régionaux d'assistance technique, en particulier la CPS, car ils fixeront le seuil de
responsabilité des États et territoires de la région en matière d'introduction et de transfert d'espèces
aquatiques.
15. Les débats déboucheront sur la reconnaissance par les États et territoires de la région des principes
fondamentaux de responsabilité en matière d'introduction et de transfert d'espèces aquatiques.
16. Ces principes fondamentaux seront facultatifs et non contraignants. Ils constitueront des directives
optionnelles pouvant être modifiées, le cas échéant.
17. Pour les États et territoires ne disposant pas de politique nationale relative au transfert d'espèces
aquatiques, les principes directeurs pourront servir de code déontologique facultatif.
Recommandation
18. Les délégués à la Conférence des directeurs des pêches sont invités à donner leur adhésion de principe
aux « Principes directeurs devant gouverner l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques dans le
cadre de l'aquaculture et de la pêche en élevage, élaborés par la CPS lors de la Conférence des directeurs des
pêches (2003) ».
Bibliographie
AFFA. 1999. AQUAPLAN. Australia's National Stratégie Plan for Aquatic Animal Health 1998-2003.
Commonwealth of Australia, 34 p. (http://www.affa.gov.au/nat-ofrIces/aquatic/aquaplan.pdf)
Eldredge, L.G. (1994). Perspectives in Aquatic exotic species management in the Pacific Islands. Volume 1.
Introduction of Commercially Signifïcant Aquatic Organisms to the Pacific Islands. Secrétariat of the
Pacific Community. Nouméa. (http://www.spc.org.nc/coastfish/Reports/IFRP/Introd/Eldredge.pdf)
FAO. 1995. Code of Conduct for Responsible Fisheries. Food and Agriculture Organization of the United
Nations, Rome. 41p. (http://www.fao.org/fi/)
The Nairobi Déclaration, (http://www.cta.int/pubs/nairobi/declaration.pdf)
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Original : Anglais
Principes directeurs/organismes aquatiques
Organisations
AFFA
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia (Agriculture, pêche et foresterie)
(Australie)
CPS
Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
FAO
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
NACA
Réseau des centres d'aquaculture d'Asie et du Pacifique
NFA
National Fisheries Authority (Service des pêches) (Papouasie-Nouvelle-Guinée)
OIE
Office international des épizooties
PROE
Programme régional océanien de l'environnement
USP
Université du Pacifique Sud
WorldFish Center
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Principes directeurs/organismes aquatiques
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Original : Anglais
Annexe 1
PRINCIPES DEVANT GOUVERNER L'INTRODUCTION ET LE TRANSFERT
D'ORGANISMES AQUATIQUES DANS LE CADRE DE L'AQUACULTURE
ET DE LA PÊCHE EN ÉLEVAGE, ÉLABORÉS PAR LA CPS
LORS DE LA CONFÉRENCE DES DIRECTEURS DES PÊCHES (2003)
PRINCIPES DIRECTEURS
Objet, avantages et risques
1.
L'introduction et le transfert d'un organisme aquatique doivent présenter un intérêt économique,
social ou écologique incontestable.
2.
Il doit par ailleurs être démontré que le recours à une souche locale ou indigène d'une espèce ne
permet pas d'obtenir les mêmes résultats. Il est recommandé de recourir à une espèce indigène plutôt que
d'introduire une nouvelle espèce.
3.
L'introduction et le transfert d'organismes aquatiques peut donner lieu à l'apparition de nouveaux
organismes nuisibles, agents pathogènes ou maladies. Ils présentent donc un risque pour le pays importateur.
Ce risque provient de l'espèce introduite elle-même, mais aussi des pathogènes, des parasites et des
symbiotes qui lui sont associés.
Évaluation des risques
4.
Tout projet d'introduction ou de transfert doit être analysé dans sa globalité, et se fonder sur un
inventaire détaillé des risques potentiels ainsi que sur une évaluation des mesures d'atténuation
envisageables.
5.
Il doit être tenu compte de l'incidence d'une introduction ou d'un transfert sur les structures
aquacoles et la pêche en élevage, ainsi que sur l'habitat dans lequel sera introduite l'espèce. Les risques pour
l'écosystème naturel, les moyens de subsistance des populations rurales, la sécurité alimentaire, la santé
publique et le commerce doivent également être pris en considération.
6.
Le principe de précaution doit s'appliquer en l'absence de connaissances concernant les aspects
biologiques de l'espèce dont l'introduction est envisagée, ou les risques éventuels résultant d'un transfert.
7.
La décision d'introduire une nouvelle espèce (premier transfert) dans une région dont elle n'est pas
originaire demande une attention particulière compte tenu des risques d'introduction concomitante
d'organismes nuisibles, d'agents pathogènes ou de matériel génétique nouveaux.
Information et participation des protagonistes
8.
La formulation de politiques et de dispositions législatives réglementaires portant sur l'introduction
et le transfert d'organismes aquatiques doit se faire avec la participation active de toutes les parties
prenantes. En outre, il est recommandé que les pouvoirs publics mettent en place une structure consultative
ayant des liens avec des organes d'experts indépendants et scientifiquement compétents.
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Principes directeurs/organismes aquatiques
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Original : Anglais
9.
Tout transfert à destination d'une région chevauchant deux États ou territoires océaniens doit être
approuvé par les autorités compétentes de ces deux États ou territoires. Dans ce contexte, les autorités du
pays à l'origine du projet sont tenues d'informer du transfert envisagé leurs homologues de l'État voisin.
Stratégies en matière de contrôle zoo- et phytosanitaire et de réintroduction dans le milieu
naturel
10.
Afin de prévenir toute propagation de maladies ou d'organismes nuisibles pouvant être associés au
spécimen introduit, il convient de mettre en œuvre des mesures de contrôle zoo- et phytosanitaire efficaces.
11.
Les mesures de contrôle zoo- et phytosanitaire doivent se fonder sur des principes scientifiques, être
pratiques, économiquement viables et faciles à mettre en œuvre grâce aux moyens déjà existants. Chaque
État ou territoire aura la faculté d'adapter ou de modifier les présents principes directeurs en fonction de sa
situation et de ses ressources.
12.
Tout transfert d'organismes aquatiques doit respecter les dispositions des accords et instruments
nationaux et internationaux en vigueur, tels le Code de conduite pour une pêche responsable (Nations
Unies/FAO) et la Convention sur la diversité biologique.
13.
Toute introduction d'espèce doit être traitée comme un peuplement en eau libre, même si la
destination prévue est un aquarium ou une étendue d'eau fermée (lac de retenue d'un barrage ou bassin). La
possibilité qu'une espèce introduite s'établisse dans l'environnement naturel ne doit pas être écartée.
Rôle et responsabilités, renforcement des capacités et sensibilisation
14.
C'est aux autorités nationales qu'incombe la responsabilité première en matière de gestion des
risques associés à l'introduction et au transfert d'organismes aquatiques. Elles ont notamment le pouvoir de
refuser une demande d'introduction lorsqu'elles estiment que les risques y afférents sont trop élevés, ou de
mettre fin à un programme d'introduction s'il s'avère que les spécimens concernés sont porteurs
d'organismes indésirables.
15.
S'agissant de la mise en œuvre de mesures de contrôle zoo- et phytosanitaire, il est recommandé aux
agences de développement et aux bailleurs de fond de tenir compte des capacités, de la situation et des
exigences individuelles des pays en développement.
16.
La bonne gestion des introductions et des transferts d'organismes aquatiques ne pourra être
effectivement assurée que grâce à la collaboration des autorités, des organismes publics, du secteur privé et
de toutes les parties prenantes.
17.
Il convient d'informer les responsables politiques, les organismes de contrôle, les parties prenantes et
le grand public des problèmes pouvant résulter de l'introduction et du transfert d'espèces aquatiques, et de
l'importance de la mise en place d'une politique en la matière. Il est par ailleurs essentiel que les pouvoirs
publics nationaux fassent de ce dossier une priorité.
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