plan local d`urbanisme

Commune de Bois d’Arcy
Département des Yvelines (78)
PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRÉSENTATION - PREMIERE PARTIE
VOLET 1/2 : ETAT INITIAL
DE L’ENVIRONNEMENT
agence Karine Ruelland I agence Trans-Faire
Table des matières
1. Données physiques ____________________________________ 3
1.1. Une géologie générant des risques de retrait-gonflement des argiles et des capacités
d'infiltration des eaux pluviales faibles ___________________________ 3
1.2. Hydrogéologie marquée par la présence de la nappe de Fontainebleau vulnérable aux
pollutions hors zone urbanisée _________________________________ 3
1.3. Topographie : Une commune sise en bordure d'un plateau au relief peu marqué, dominant
la Plaine de Versailles_________________________________________ 4
1.4. Hydrographie : Un territoire communal drainé par un réseau artificialisé, en partie busé,
en cours de revalorisation écologique ____________________________ 4
1.5. Des contraintes climatiques faibles_________________________ 5
1.6. Synthèse sur les données physiques ________________________ 6
2. Biodiversité __________________________________________ 6
2.1. Milieux et leur statut ____________________________________ 6
2.2. Trame verte et bleue communale : Deux continuités écologiques d'intérêt localisées sur la
commune et un projet de Trame Verte et Bleue départemental _______ 9
2.3. De nombreuses espèces végétales et animales protégées ; des plantes envahissantes
présentes sur la commune ___________________________________ 10
2.4. Synthèse sur la biodiversité______________________________ 14
3. Ressources, assainissement et déchets _________________ 16
3.1. Des sources d'énergie locales exploitables : solaire et géothermie16
3.2. Des ressources naturelles - eau, sols fertiles et bois - à protéger 17
3.3. Gestion de l'eau potable et assainissement : Un assainissement à cadrer et améliorer ; une
eau potable à protéger ______________________________________ 18
3.4. Gestion des déchets : Une filière organisée et structurée à l'échelle intercommunale
_________________________________________________________ 21
3.5. Synthèse sur les ressources, l'assainissement et les déchets ____ 22
4. Risques et nuisances _________________________________ 24
4.1. Définitions ___________________________________________ 24
4.2. Des risques naturels faibles : tassements différentiels des sols et remontées de nappe
_________________________________________________________ 25
4.3. Des risques technologiques liés aux canalisations de gaz et aux transports routiers de
marchandises dangereuses et radioactives _______________________ 26
4.4. Des nuisances sonores liées à l'A12, une nationale et deux départementales, voies
bruyantes classées __________________________________________ 30
4.5. Une faible pollution de l'air ______________________________ 31
4.6. Des risques sanitaires réduits ____________________________ 32
4.7. Synthèse sur les risques et les nuisances ___________________ 33
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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2
Carte 1 : Géologie et formations superficielles et degré de vulnérabilité de la nappe (source BRGM)
DONNÉES PHYSIQUES
1.
1.1. UNE
GÉOLOGIE
GÉNÉRANT
DES
RISQUES
DE
RETRAIT-
GONFLEMENT DES ARGILES ET DES CAPACITÉS D'INFILTRATION DES EAUX
PLUVIALES FAIBLES
La commune fait partie du plateau géologique de Bois-d'Arcy-Trappes. Au droit de la commune, les
caractéristiques des formations superficielles sont les suivantes (Carte 1 p.3) :


Limons des plateaux : dépôts éoliens fins plus ou moins argileux, très fertiles.
Argiles à meulière (meulières de Montmorency) résultant de l'altération du calcaire de Beauce.
Cette formation contient localement des poches de sables et argile de Lozère.
La formation profonde (environ 13 m sous le terrain naturel au droit de la Croix Bonnet) est constituée de sables
de Fontainebleau.
La présence d'argiles génère un risque de tassement différentiel1.
L'infiltration des eaux de ruissellement est assez difficile (présence d'une formation d'argiles à Meulières) ce qui
a permis la création jadis de l'étang de Saint-Quentin. En période de fortes pluies, les limons présentent un fort
niveau de saturation en eau. La présence de formations plus ou moins imperméables, que sont les sables et
argiles de Lozère et l'argile à meulières, associées à la présence de légères dépressions topographiques
provoquent des accumulations d'eau sous forme de mares temporaires.
1.2. HYDROGÉOLOGIE MARQUÉE PAR LA PRÉSENCE DE LA NAPPE DE
FONTAINEBLEAU VULNÉRABLE AUX POLLUTIONS HORS ZONE URBANISÉE
En-dessous des argiles à meulières, la formation des sables de Fontainebleau renferme une nappe située à
environ 28 m sous le terrain, soit à la cote NGF 140. Cette nappe, souvent difficile à capter en raison de la finesse
des sables, est intéressante à capter en profondeur sous le plateau de Bois-d'Arcy.
Le degré de protection de cette nappe est très bon du fait notamment de l'existence de la formation supérieure
d'argiles à meulières. Par contre au Nord de la commune où affleurent les sables de Fontainebleau, le degré de
protection est très faible (Carte 1 p.3). Toutefois, la couverture forestière et la faible activité agricole sur ce
secteur sensible préservent la nappe.
1
Voir § « Un aléa retrait-gonflement des argiles nul à moyen impactant régulièrement le bâti et les aménagements » p.25
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3
1.3. TOPOGRAPHIE : UNE COMMUNE SISE EN BORDURE D'UN
PLATEAU AU RELIEF PEU MARQUÉ, DOMINANT LA PLAINE DE VERSAILLES
Carte 2 : Topographie et hydrographie au niveau supracommunal (sources IAURIF, Infoterre et IGN)
La commune de Bois-d’Arcy se situe sur le plateau de Trappes incliné en pente douce vers le Sud-est (165-175 m)
et dominant la Plaine de Versailles et le Val de Gally localisés au Nord.
Le coteau de Gally sépare le plateau de la plaine de Versailles et du Val de Gally par un dénivelé de 50-55m. Le
Val de Gally, où coule le ru de Gally, est en pente douce vers le Nord (100-120m).
La topographie naturelle est perturbée par le passage en remblais ou déblais de la N12 et de l'A12 ou des entrées
sur ces voies.
Le risque d'érosion est faible sur la commune2.
1.4. HYDROGRAPHIE : UN TERRITOIRE COMMUNAL DRAINÉ PAR UN
RÉSEAU ARTIFICIALISÉ, EN PARTIE BUSÉ, EN COURS DE REVALORISATION
ÉCOLOGIQUE
La majeure partie du territoire communal se trouve sur le bassin versant de la Bièvre. En effet, les écoulements
des eaux pluviales se font principalement sur un plan incliné en pente douce de la forêt de Bois-d'Arcy vers l'Est.
Les faibles pentes convergent de la forêt de Bois-d'Arcy et du coteau de Gally vers la légère dépression à l'Est
occupée, par le passé par l'étang de Bois-d'Arcy, l'exutoire final étant la Bièvre. Au Nord, d'autres écoulements
ont lieu à partir du coteau de Gally vers la Plaine de Versailles et le Val de Gally. Ces eaux sont alors recueillies
par les rus de l'Arcy et le ruisseau de l'Oisemont (affluents du ru de Gally). Cette partie du territoire communal se
trouve sur le bassin versant de la Mauldre.
Carte 3 : Topographie et hydrographie au niveau communal
La dépression à l’Est de la commune est alimentée par la rigole des Clayes qui traverse le territoire communal de
l'Ouest vers l'Est et appartient au vaste réseau de drainage du plateau qui assurait naguère l'alimentation en eau
du parc du château de Versailles. Les eaux pluviales alimentent cette rigole artificielle qui trouve son origine dans
la Forêt Domaniale de Bois-d'Arcy sur la commune des Clayes-sous-Bois.
La rigole des Clayes est busée dans la partie agglomérée de Bois-d'Arcy. La commune prévoit la valorisation des
bassins de la rigole des Clayes3.
Les bassins de la rigole des Clayes et quelques retenues d’eau artificielles au sein de l’urbanisation constituent les
eaux de surface sur la commune.
On note l'existence de plusieurs sortes de fossés dans la forêt de Bois d'Arcy, notamment :
- fossés collecteurs en direction de la rigole des Clayes
- fossés proto-historiques (anciens enclos rectangulaires)
- fossés d'assainissement des chemins forestiers (fossés latéraux)
- fossés de délimitation (cas du fossé drainant figurant sur la carte 3 en lisière de la forêt)
2
voir § « Absence de zones à risque d’érosion localisées » p.26
Atelier d’Écologie Urbaine, 2007 - AFTRP ZAC de la Croix Bonnet - Bois-d'Arcy - Étude de faisabilité hydrologique,
écologique et paysagère des bassins
3
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4
1.5. DES CONTRAINTES CLIMATIQUES FAIBLES
Figure 2 : Diagramme pluviométrique de la station météorologique de Trappes (source Météo France, 19712000)
UN CLIMAT OCÉANIQUE DÉGRADÉ
La commune bénéficie d'un climat océanique dégradé avec des hivers doux et des étés relativement frais. La
station météorologique de Trappes, située à environ 6 km de la commune, relève en moyenne chaque année 61
jours de brouillard, 35 jours de vent violent et 71 jours entièrement gris.
UN HIVER DE RIGUEUR MOYENNE
La moyenne mensuelle de degrés-jours unifiés est de 2488°C sur Noisy-le-Roi, commune voisine de Saint-Nom-laBretèche. Cette donnée est le reflet d'hivers de rigueur moyenne. La station météorologique de Trappes relève
une moyenne annuelle de 56 jours de gel et 24 jours de forte chaleur.
UN BON ENSOLEILLEMENT
L'ensoleillement en Île-de-France est proche de la moyenne nationale avec 1800 h/an, soit seulement 20 % de
moins que dans le Sud de la France. La station météorologique de Trappes relève 1650 à 1759 h de soleil par an.
UNE PLUVIOMÉTRIE MOYENNE
Les pluies sont moyennes et régulièrement réparties sur l’année avec une moyenne annuelle de 695 mm
(moyenne nationale de 900 mm/an). Le nombre de jours de pluie supérieure à 1 mm est de 119 jours/an pour
une moyenne de 170 jours/an en IDF. 119 se situe dans la moyenne nationale car en France, le nombre moyen
de jours de pluie dépasse le plus souvent 120. En France ce chiffre oscille entre 90 en région méditerranéenne et
150 sur les départements bordant la Manche.
Figure 3 : Rose des vents de la station météorologique de Trappes (source Météo France, 1971-2000)
DES VENTS D'INTENSITÉ MOYENNE
Les vents dominants soufflent du Sud-ouest et du Nord-est avec une intensité modérée : la vitesse des vents
atteint très rarement les 30 km/h. La commune est protégée des vents du Nord par la forêt, mais est plus
exposée au Sud où il n'existe aucun obstacle naturel au vent.
Figure 1 : Diagramme des températures de la station météorologique de Trappes (source Météo France, 19712000)
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5
1.6. SYNTHÈSE SUR LES DONNÉES PHYSIQUES





Une géologie générant des risques de retrait-gonflement des argiles et des capacités d'infiltration
des eaux pluviales faibles
Hydrogéologie marquée par la présence de la nappe de Fontainebleau vulnérable aux pollutions
hors zone urbanisée
Topographie : Une commune sise en bordure d'un plateau au relief peu marqué, dominant la
Plaine de Versailles
Hydrographie : Un territoire communal drainé par un réseau artificialisé, en partie busé, en cours
de revalorisation écologique
Des contraintes climatiques faibles
BIODIVERSITÉ
2.
2.1. MILIEUX ET LEUR STATUT
MILIEUX NATURELS ET SEMI-NATURELS : 45% DE FORÊT ; QUELQUES ZONES
HUMIDES ET ESPACES VERTS AU CŒUR DE L'URBANISATION
Les espaces naturels et semi-naturels couvrent environ 40% du territoire communal (Carte 4 p.7). Par ordre
d'intérêt écologique décroissant, on trouve :




Moins de 5% de milieux humides, cours d'eau et étendue d'eau : Rigole des Clayes et milieux
humides annexés, bassins en eau en périphérie Nord de la zone urbanisée, milieux humides en
bordure de forêt.
45% de milieux boisés et alignements d'arbres : Forêt Domaniale du Bois-d'Arcy et Bois Gazé
11% de friches à hautes herbes, anciennes zones agricoles dont une partie est destinée à être
urbanisée sur la ZAC de la Croix Bonnet. Il n'est pas prévu de constructions sur les lisières mais des
aménagements paysagers, terrains de sport...
Moins de 5% d'espaces verts en zone urbaine : autour du bâti collectif, des espaces sportifs, et des
alignements d'arbres...
Rigole des Clayes et ses bassins, milieux les plus intéressants au niveau écologique
Milieux boisés
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Friches à hautes herbes en cours d'urbanisation
6
Carte 4 : Milieux naturels et semi-naturels (source TRANS-FAIRE)
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7
PROXIMITÉ
SAINT-QUENTIN DONT LA RICHESSE
ÉCOLOGIQUE EST RECONNUE PAR NATURA 2000, LE STATUT DE
RÉSERVE NATURELLE NATIONALE ET L'INSCRIPTION À L'INVENTAIRE
ZNIEFF
DES ESPACES PROTÉGÉS ET/OU INVENTORIÉS : MILIEUX HUMIDES,
BOISEMENTS ; SITE CLASSÉ DE VERSAILLES ; PROXIMITÉ D'UN SITE NATURA
2000 (L’ÉTANG DE SAINT-QUENTIN)
DES MILIEUX HUMIDES PROTÉGÉS PAR LA LOI SUR L'EAU, LE SDRIF,
SDAGE ET LE SAGE ET FIGURANT À L'INVENTAIRE ZNIEFF
LE
La loi sur l'eau prévoit qu'en cas de projet impactant une zone humide, une délimitation précise de la zone
humide permettra de savoir s'il doit faire l'objet d'un dossier « Loi sur l'eau » ou non au titre de la rubrique
« 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ». La
délimitation précise de la zone humide se fait selon un protocole précis, basé sur des relevés pédologiques et
floristiques et cadré par le code de l'environnement. La surface ainsi calculée sert de référence pour proposer
des compensations aux impacts du projet. Le dossier « Loi sur l'eau » sera établi :


Soit pour autorisation si « la zone asséchée ou mise en eau est supérieure ou égale à 1 ha ».
Soit pour déclaration si elle est « supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha. »
La disposition 78 du SDAGE Seine Normandie4 rappelle ces principes : « Dans le cadre de l’examen des projets
soumis à autorisation ou à déclaration entraînant la disparition de zones humides, il peut être demandé au
pétitionnaire :


de délimiter précisément la zone humide dégradée ;
d’estimer la perte générée en termes de biodiversité (présence d’espèces remarquables1, rôle de
frayère à brochets,…) et de fonctions hydrauliques (rétention d’eau en période de crue, soutien
d’étiages, fonctions d’épuration, rétention du carbone…).
Les mesures compensatoires (cf. disposition 46) doivent obtenir un gain équivalent sur ces aspects, en priorité
dans le bassin versant impacté et en dernier ressort à une échelle plus large. A cet effet, elles prévoient
l’amélioration et la pérennisation de zones humides encore fonctionnelles (restauration, reconnections,
valorisation, meilleure gestion,…) ou la recréation d’une zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la
biodiversité, d’une surface au moins égale à la surface dégradée et en priorité sur la même masse d’eau. A
défaut, les mesures compensatoires prévoient la création d’une zone humide à hauteur de 150 % de la surface
perdue. »
Le SDRIF en vigueur (1994) prévoit la reconquête et la valorisation des cours d'eau, de préserver le caractère
naturel des berges et de favoriser la pénétration de l'eau dans la ville comme élément naturel et de composition
urbaine.
DE L’ÉTANG DE
La commune est proche de l'étang de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet étang a été créé au XVIIe siècle dans le
cadre d'un réseau hydraulique destiné à alimenter en eau les fontaines du château de Versailles.
Le niveau des eaux de l'étang a continuellement varié à la fois pour des raisons naturelles (saisonnières ou
annuelles) ou artificielles (volume de déverse, impact des bombes de la Seconde Guerre Mondiale sur le fond de
l'étang...). Les variations du niveau sont à l'origine de l'intérêt écologique du site et c'est l'un des hauts lieux de
l'ornithologie francilienne, ce qui a conduit le Groupe Ornithologique Parisien à demander sa protection au début
des années 1970, celui-ci faisant également l'objet d'un projet de création d'une base de loisirs.
L'intérêt majeur du site repose sur l'avifaune. Plus de 220 espèces, dont 70 nicheuses y ont été observées depuis
40 ans. Parmi elles, le groupe des "limicoles" présente un intérêt particulier. Ces petits échassiers migrateurs se
nourrissent sur les vases découvertes des bords de l'étang lors de leurs haltes printanières et automnales.
L'étang se trouve sur une voie migratrice importante reliant le Pas-de-Calais à la Côte Sud-Atlantique et constitue
l'une des dernières haltes possibles en Île-de-France pour de nombreux oiseaux nicheurs, des canards hivernants
et des migrateurs très variés.
La richesse écologique de ce site est reconnu par :



Le réseau européen Natura 2000 : L’étang est une zone de protection spéciale depuis 1988. Une ZPS
est classée en application de la directive européenne 79/409/CEE relative à la conservation des
oiseaux sauvages ou directive « oiseaux ».
Le statut de Réserve Naturelle Nationale : Le classement d’environ un tiers de l’étang en Réserve
naturelle (RN) a été obtenu en 1986.
L'inscription à l'inventaire Zone d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (type I)6.
L'eau qui se déverse dans l’Étang provient de diverses rigoles et aqueducs depuis les étangs de Hollande et de
Saint-Hubert en forêt de Rambouillet. Aucun rejet hydraulique issu de la commune n’atteint le site Natura 2000.
Aussi les travaux, des ouvrages ou des aménagements autorisés par le PLU n'auront pas d'incidences sur le site.
Les bassins de la rigole des Clayes localisés sur la commune jouent vraisemblablement un rôle écologique
complémentaire et relais à l'étang de Saint-Quentin. La commune prévoit la valorisation hydrologique,
écologique et paysagère de la rigole des Clayes5 et de ses bassins.
Le SAGE4 concerne une frange Nord et Ouest de la commune. Il met en avant que les zones humides sont peu
nombreuses à l’échelle du bassin versant de la Mauldre. Il est important de les préserver. Les zones humides
doivent donc être classées en zones naturelles et doivent être préservées de toute urbanisation. Les zones
humides recensées sur le terrain ne sont pas répertoriées dans l'« Atlas cartographique des zones humides - Juin
2007 » de la Commission Locale de l'Eau élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE de la Mauldre.
La commune prévoit la valorisation des bassins de la rigole des Clayes5, dont le bassin Ouest fait partie de
l'inventaire ZNIEFF (type 1) 6. Ces bassins sont assimilables dans leur fonctionnement à des zones humides.
4
Voir § Des objectifs fixés par le SDAGE et les SAGE, avec une priorité : la maîtrise des eaux de ruissellement p.18
Atelier d’Écologie Urbaine, 2007 - AFTRP ZAC de la Croix Bonnet - Bois-d'Arcy - Étude de faisabilité hydrologique,
écologique et paysagère des bassins
6
L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance, indiquant la présence sur certains espaces d'un intérêt écologique.
L'inventaire n'a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire
des espaces naturels. On distingue deux types de ZNIEFF :
- type 1 : présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du
patrimoine naturel national ou régional.
5
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- type 2 : vastes ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques
importantes.
8
LA FORÊT DOMANIALE DE BOIS-D'ARCY ET SES LISIÈRES
LE SDRIF
2.2. TRAME VERTE ET BLEUE COMMUNALE : DEUX CONTINUITÉS
ÉCOLOGIQUES D'INTÉRÊT LOCALISÉES SUR LA COMMUNE ET UN PROJET
DE TRAME VERTE ET BLEUE DÉPARTEMENTAL
PROTÉGÉES PAR
La Forêt Domaniale couvre 450 ha, dont 200 se situent sur la commune (Bois de Senon et Bois-d'Arcy). A l’origine
appelée « Bois Brûlé », elle est partiellement issue du domaine royal de Versailles et devient domaniale en 1872.
C'est un bois composé de châtaigniers à 60%, chênes (essentiellement chêne sessile) 30% et autres essences 10%
(trembles, bouleaux, charmes, ormes, frênes, merisiers, érables). La strate arbustive est composée de noisetiers,
aubépines, cornouillers et sureaux. La faune est constituée de petits mammifères (lapins, lièvres, renards...) en
lisière et d'écureuils, chevreuils et sangliers en forêt ainsi qu'une avifaune inféodée aux établissements humains :
rapaces, passereaux, pigeons, merles, hirondelles... Certaines espèces sont protégées7.
Dans la forêt, certains châtaigniers sont très vieux, et remontent à l’époque de Louis XIV ( 1638-1715). Ils ont
manifestement été greffés, et plantés à une époque où, le petit âge glaciaire compromettant les récoltes de blé
(étés pluvieux et frais), la châtaigne pouvait enrayer la famine.
Cette forêt est protégée par le SDRIF en vigueur (1994) qui prévoit la préservation de cet espace boisé de toute
urbanisation nouvelle, son intégrité doit être assurée. Toute nouvelle urbanisation est proscrite à moins de 50 m
des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha en dehors des sites urbains constitués8. La Forêt Domaniale de
Bois-d'Arcy est concernée avec ces 450 ha. Le SDADEY (Schéma D'Aménagement pour un Développement
Equilibré des Yvelines) et le SDEN (Schéma Départemental des Espaces Naturels) reprennent ces protections.
L'IAURIF10 recense des continuités écologiques d'intérêt local sur la commune : une qui relie l'étang de SaintQuentin à la Forêt Domaniale et une qui traverse la Forêt en limite Nord de la commune.
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
prévoit (Article 23) « pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses
capacités d’évolution, l’État se fixe comme objectifs la constitution, d’ici à 2012, d’une trame verte et bleue, outil
d’aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales ».
Le Grenelle de l'environnement prévoit la création de Trame Verte et Bleue (TVB) à l’échelle nationale avec des
déclinaisons locales. Cette TVB vise à identifier ou à restaurer un réseau écologique, cohérent et fonctionnel.
Le projet de Trame Verte et Bleue sur les Yvelines est en cours d'élaboration, il permettra d'officialiser l'existence
de ce réseau communal.
Carte 5 : Connexions écologiques
Les lisières forestières jouent un rôle écologique important pour la circulation de la grande faune. Bien étagée
(voir schéma ci-dessous) et bien éclairée, la lisière favorise la biodiversité et accueille de nombreuses espèces.
Les insectes y trouvent nourriture et sites de ponte, tandis que les chauves-souris et certaines espèces d’oiseaux
y chassent régulièrement. La flore y est variée. L’ourlet herbeux constitue d’autre part une zone d’alimentation
pour les cervidés.
Actuellement elles sont en grande partie urbanisées sur la commune. Sur la ZAC de la Croix-Bonnet, en cours
d'urbanisation, il n'est pas prévu de constructions sur les lisières, mais des aménagements paysagers, terrains de
sport...
Figure 4 : Différents étages d'une lisère favorable à la biodiversité
LE BOIS GAZÉ : ZONE NATURELLE
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
D'INTÉRÊT
ÉCOLOGIQUE
Sur la commune, le Bois Gazé figure dans l'inventaire des Zones d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique
(type 1). Ce boisement résiduel constitue un réservoir de biodiversité en zone urbanisée et participe à la Trame
Verte et Bleue9.
7
Voir § « De nombreuses espèces protégées » p.10
Un site urbain constitué est un espace bâti, doté d'une trame viaire et présentant une densité, un taux d'occupation
des sols, une volumétrie que l'on rencontre dans les zones agglomérées. Son existence et ses limites sont appréciées au cas
par cas après consultation du service environnement de la DRIEE. Toute nouvelle emprise à l'intérieur de cette bande doit
être refusée dès lors qu'elle conduit à une avancée de l'urbanisation en direction du massif et non une densification du tissu
urbain existant.
9
Voir § « Trame verte et bleue communale : Deux continuités écologiques d'intérêt localisées sur la commune et un
projet de Trame Verte et Bleue départemental » p.9
8
P.L.U. de BOIS D’ARCY
agence Karine Ruelland I agence TRANS-FAIRE
10
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme en Île-de-France
9
2.3. DE
PROTÉGÉES
NOMBREUSES
ESPÈCES
VÉGÉTALES
ET
ANIMALES
Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage 23/06/1979 Bonn : Annexe II
; DES PLANTES ENVAHISSANTES PRÉSENTES SUR LA
COMMUNE
DE NOMBREUSES ESPÈCES PROTÉGÉES
Nom valide
Nom vernaculaire
Falco columbarius Linnaeus, 1758
Faucon émerillon
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection : Article 2
RECENSEMENT DE L'INPN
L'Inventaire National du Patrimoine Naturel recense sur la commune quelques espèces protégées ou dont le
commerce est règlementé (Figure 5 p.11). Aucune de ces espèces n'est gravement menacée de disparition.
Figure 5 : Liste des espèces protégées ou dont le commerce est règlementé recensées postérieurement à 1950
dans la commune (source Muséum national d'Histoire naturelle [Ed]. 2003-2010. Inventaire national du
Patrimoine naturel. Document téléchargé le 28 avril 2011)
Nom vernaculaire
Falco columbarius Linnaeus, 1758
Faucon émerillon
Règlement (CE) n° 338/97 modifié (1497/2003 du 18 août 2003) du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Nom vernaculaire
Falco columbarius Linnaeus, 1758
Faucon émerillon
Tyto alba (Scopoli, 1769)
Chouette effraie, Effraie des clochers
Sciurus vulgaris Linnaeus, 1758
Écureuil roux
Nom valide
Nom vernaculaire
Falco columbarius Linnaeus, 1758
Faucon émerillon
Tyto alba (Scopoli, 1769)
Chouette effraie, Éffraie des clochers
Arrêté du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Ile-de-France complétant la liste
nationale : Article 1
Annexe A
Nom valide
Nom vernaculaire
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
(JORF 5 décembre 2009, p. 21056) : Article 3
Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages : Annexe I
Nom valide
Nom valide
Nom valide
Nom vernaculaire
Bidens radiata Thuill.
Bident radié
AUTRES INVENTAIRES
Annexe B
Entre 2006 et 2011, la biodiversité de la commune de Bois d'Arcy a été largement étudiée, grâce à l'important
travail effectué par des naturalistes et notamment par Gérard ARNAL11. Ces observations témoignent de la
présence d'une biodiversité importante :
Nom valide
Nom vernaculaire
Epipactis helleborine (L.) Crantz
Épipactis à larges feuilles
Listera ovata (L.) R.Br.
Listère ovale, Double feuille
- 210 espèces de champignons (Sources : Association des Naturalistes des Yvelines, site internet. Comptes rendus
des sorties mycologiques effectuées à Bois d'Arcy les 24 Octobre 2009, 9 Octobre 2010, 8 Octobre 2011 Rédacteur Etienne Varney- et observations personnelles de G. ARNAL)
Platanthera chlorantha (Custer) Rchb.
Orchis vert, Orchis verdâtre
- 516 espèces de végétaux vasculaires, dont 14 espèces de fougères et plantes alliées ainsi que 502 espèces et 16
sous-espèces de plantes à fleurs (Sources : observations personnelles de G. ARNAL)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 19/09/1979, Berne : Annexe III
Nom valide
Nom vernaculaire
Capreolus capreolus (Linnaeus, 1758)
Chevreuil européen, Chevreuil
Sciurus vulgaris Linnaeus, 1758
Écureuil roux
- 59 espèces d'invertébrés, dont 19 espèces de papillons de jour, 11 espèces de criquets et sauterelles (Sources :
Luquet, G.12 - Bois d'Arcy : la Croix Bonnet (Yvelines) . Prospections du jeudi 20 Août 2009. Note, 5p. et
observations personnelles de G. ARNAL), 29 espèces de libellules (Sources : Dommanget, J.L. - 2011. Les odonates
de Bois d'Arcy (département des Yvelines). Quelques libellules typiques du bassin ouest de la Croix Bonnet. Société
Française d'Odonatologie, Bois d'Arcy : 20p.)
- 21 espèces de vertébrés, dont 7 espèces d'amphibiens, 3 espèces de reptiles, 11 espèces de mammifères
(Sources : observations personnelles de G. ARNAL)
11
Botaniste, ancien directeur-adjoint du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) / Muséum
National d'Histoire Naturelle (MNHN)
12
Maître de Conférences au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN)
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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10
- 52 espèces d'oiseaux nicheurs (Sources : Siblet, J.P.13 - 2009. Inventaire ornithologique du lieu-dit « La Croix
Bonnet » à Bois d'Arcy (78). Note, 8p. et observations personnelles de G. ARNAL)
Parmi ces espèces, 54 sont protégées en France ou en Île de France (3 de végétaux vasculaires, 3 d'insectes, 6
d'amphibiens, 3 de reptiles, 2 de mammifères et 37 d'oiseaux nicheurs, voir Figure 6 p.11 et Figure 7 p.12).
13
Figure 6: Espèces protégées en France ou en Île de France observées sur la période 2006-2011 à Bois d'Arcy
(Sources : Association des Naturalistes des Yvelines, site internet. Comptes rendus des sorties mycologiques
effectuées à Bois d'Arcy les 24 Octobre 2009, 9 Octobre 2010, 8 Octobre 2011 -Rédacteur Etienne Varney- ;
Luquet, G. - Bois d'Arcy : la Croix Bonnet (Yvelines) . Prospections du jeudi 20 Août 2009. Note, 5p. ; Dommanget,
J.L. - 2011. Les odonates de Bois d'Arcy (département des Yvelines). Quelques libellules typiques du bassin ouest
de la Croix Bonnet. Société Française d'Odonatologie, Bois d'Arcy : 20p. ; Siblet, J.P. - 2009. Inventaire
ornithologique du lieu-dit « La Croix Bonnet » à Bois d'Arcy (78). Note, 8p. ; observations personnelles de G.
ARNAL).
Directeur du Service du Patrimoine Naturel (SPN) au MNHN
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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11
Figure 7: Espèces végétales intéressantes observées à Bois d'Arcy sur la période 2006-2011 (Sources :
observations personnelles de G. ARNAL ; Jauzein, P., Nawrot, O. - 2011. Flore d'Île de France. Editions QUAE :
969p. ; Auvert, S., Filoche, S., Rambaud, M., Beylot, A., Hendoux, F. - 2011. Liste rouge régionale de la flore
vasculaire d'Île de France. Paris : 80p.). RRR = Exceptionnel ; RR = Très rare ; R = Rare ; AR = Assez Rare ; AC = Assez
Commun ; CR = En danger critique ; EN = En danger ; VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure ;
DD = Données insuffisantes ; PR = Légalement protégé en Île de France ; Z1 = Espèce déterminante ZNIEFF sans restriction ;
Z2 = Espèce déterminante ZNIEFF dans les Yvelines ; Z3 = Espèce déterminante ZNIEFF dans les milieux anthropisés et
soumise à conditions.
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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12
PRÉSENCE D'ESPÈCES VÉGÉTALES ENVAHISSANTES À ENJEU FORT
Carte 6 : Quelques emplacements d'espèces envahissantes (source TRANS-FAIRE et G. ARNAL)
Les espèces envahissantes concurrencent les espèces locales et sont la deuxième cause de la réduction de la
biodiversité après la réduction des milieux naturels.
De nombreuses espèces invasives ont été observées lors des inventaires de la végétation de Bois d'Arcy réalisés
par Gérard ARNAL de 2006 à 2011 (Voir Figure 8 p.14). Parmi ces espèces, le Robinier Faux-Acacia (Robinia
pseudoacacia) et la renouée du Japon (Reynoutria japonica ou Fallopia japonica) représentent un enjeu fort au
niveau national. Les autres espèces sont liées à des milieux perturbés (chantiers, friches urbaines ou agricoles...)
et elles laisseront place au cortège végétal local une fois que l’écosystème sera rééquilibré.
LE ROBINIER FAUX-ACACIA (ROBINIA PSEUDOACACIA)
Cet arbre est une espèce capable de fixer l'azote de l'air. L'enrichissement en azote des sols crée un changement
des conditions pédologiques défavorable à la flore locale indigène.
LA RENOUÉE DU JAPON (REYNOUTRIA JAPONICA)
Les Renouées représentent un enjeu fort au niveau national. Elles se propagent notamment lors de mouvements
de terre végétale pour les chantiers car elles se répandent par ses rhizomes (tiges souterraines).
Robinier faux acacia (à g.) et renouée du Japon ( à dr.) (source : http://inpn.mnhn.fr)
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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13
Figure 8: Espèces végétales invasives observées à Bois d'Arcy entre 2006 et 2012. (Sources : Inventaires de G.
ARNAL 2006-2012 ; Catalogue de la flore vasculaire d'Île de France (rareté, protections, menaces et statuts).
Version complète avril 2011, téléchargeable sur le site du CBNBP).
2.4. SYNTHÈSE SUR LA BIODIVERSITÉ



P.L.U. de BOIS D’ARCY
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Milieux naturels et semi-naturels : 45% de forêt ; quelques zones humides et espaces verts au cœur
de l'urbanisation
Trame verte et bleue communale : Deux continuités écologiques d'intérêt localisées sur la
commune et un projet de Trame Verte et Bleue départemental
De nombreuses espèces végétales et animales protégées ; des plantes envahissantes présentes sur
la commune
14
Carte 7 : Synthèse sur la biodiversité
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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15
Carte 8 : Potentiel géothermique du meilleur aquifère (source BRGM)
3.
RESSOURCES, ASSAINISSEMENT ET DÉCHETS
3.1. DES SOURCES D'ÉNERGIE LOCALES EXPLOITABLES : SOLAIRE ET
GÉOTHERMIE
UNE ÉNERGIE SOLAIRE EXPLOITABLE
Avec un bon ensoleillement14 et une exposition Sud15, la commune bénéficie d'un potentiel pour produire de
l'énergie à partir du solaire : panneaux solaires, intégration du solaire passif dans la conception du bâtiment
(éclairage naturel, chauffage par verrière...).
UN POTENTIEL FORT POUR LA GÉOTHERMIQUE D'AQUIFÈRE SUPERFICIEL
(<100M)
D'après le BRGM, l’ADEME et EDF, le potentiel géothermique du meilleur aquifère est fort sur toute la commune
(Carte 8 p.16). La nappe est à 28 m sous le terrain16.
Cela signifie que l’installation de pompes à chaleurs sur nappe aquifère est envisageable. Cependant, en cas de
choix énergétique géothermique, une étude de faisabilité réalisée par des bureaux d’études compétents est
indispensable.
UN POTENTIEL ÉOLIEN DIFFICILEMENT VALORISABLE
Avec le partenariat de l'ADEME et le concours de l'IAU Île-de-France, l'ARENE a réalisé en 2003 l'atlas francilien
du gisement éolien.
L'atlas constitue une cartographie des densités d'énergie éolienne (proportionnelles à la vitesse moyenne du
vent) exploitables en Île-de-France à différentes altitudes (10 m, 30 m, 60 m et 90 m). Il intègre les zones de
protection environnementales où l'implantation d'éoliennes est proscrite ou soumise à des dispositions
spécifiques.
Une première approche avait permis d'évaluer à 100 MW le potentiel d'éolien exploitable en Île-de-France à
l'horizon 2010. L'atlas éolien permet d'évaluer le niveau de production électrique d'un projet en fonction de sa
localisation géographique.
D'après ces cartes, le niveau de production électrique d'un projet sur la commune serait d'environ 200 W/m² à
60 m de hauteur, soit un bon potentiel en IDF. Mais le manque de terrains disponibles et la proximité du site
classé de la Plaine de Versailles rendent la commune peu propice à l'installation d'éoliennes.
14
Voir § « Un bon ensoleillement » p.5
Voir § « Topographie : Une commune sise en bordure d'un plateau au relief peu marqué, dominant la Plaine de
Versailles » p.4
16
Voir § « Hydrogéologie marquée par la présence de la nappe de Fontainebleau vulnérable aux pollutions hors zone
urbanisée » p.3
15
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16
3.2. DES RESSOURCES NATURELLES - EAU, SOLS FERTILES ET BOIS À PROTÉGER
nappes constaté durant l'été 2009 a montré une situation d'alerte sur le bassin de la Mauldre et de la
Vaucouleurs qui comprend la commune. Des mesures de restrictions ont été définies par arrêté préfectoral du
20 juillet 2009. Ces sécheresses obligent à réduire les débits produits par les forages qui tournaient à 100% de
leur capacité.
LA RESSOURCE EN EAU : LA NAPPE DE FONTAINEBLEAU FOURNISSANT 50% DE
L'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE ; DES ARRÊTÉS DE LIMITATION PROVISOIRE
DES USAGES DE L'EAU ET DE SURVEILLANCE DES NAPPES ET RIVIÈRES PRIS
PRESQUE ANNUELLEMENT DEPUIS 2003
La nappe de Fontainebleau fournit 50% de l'eau potable consommée sur la commune17.
Elle est exploitée par trois captages d'eau potable 18 :



Le forage Ader
Le forage Vaillant
Le forage Croix Blanche
Un rapport de l'hydrogéologue du 31/10/1962 propose des périmètres de protection pour ces trois captages
communaux. Une partie du projet de périmètre de protection éloignée du captage des Tasses aux Clayes-sousBois (rapport de l'hydrogéologue du 16/04/2008) se situe en limite communale.
Carte 9 : Localisation des captages d'eau potable
Depuis 2003, presque chaque année, des arrêtés de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance
des nappes et rivières sont pris (cf tableau ci-dessous) : soit au niveau des Yvelines soit sur des bassins versants
spécifiques. Ainsi l'hiver 2008-2009 a été marqué dans les Yvelines par une pluviométrie déficitaire. Le niveau des
17
Voir § « Hydrogéologie marquée par la présence de la nappe de Fontainebleau vulnérable aux pollutions hors zone
urbanisée » p.3
18
Voir § « Gestion de l'eau potable et assainissement : Un assainissement à cadrer et améliorer ; une eau potable à
protéger » p.18
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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17
LA RESSOURCE AGRICOLE : DES SOLS FERTILES, LONGTEMPS EXPLOITÉS,
DÉSORMAIS URBANISÉS OU BOISÉS
(voir Carte 11 p.23)
Les limons des plateaux, colluvions fines plus ou moins argileuses, sont très fertiles19. Le potentiel agronomique
des terres sur la commune est bon. Ce potentiel a été longtemps exploité mais ne l'est plus si ce n'est pour des
jardins ou potagers.
LA RESSOURCE FORESTIÈRE : LA FORÊT DE BOIS-D'ARCY EXPLOITÉE PAR
L'ONF
(voir Carte 11 p.23)
La forêt de Bois-d'Arcy, située sur les communes de Les Clayes-sous-Bois et Bois-d'Arcy, est gérée par l'ONF et
appartient à l’État (Ministère de l'Agriculture). Elle occupe une superficie de 480 ha et couvre environ un tiers du
territoire communal20. Ce bois combine les fonctions sociales, économiques et environnementales en
développant à la fois la sylviculture (traitement, aménagement et exploitation de la forêt de façon à lui assurer
une production stable aussi élevée que possible), l’accueil du public et la gestion écologique.
AUCUNE RESSOURCE MINÉRALE
Il n'existe pas d'ancienne carrière souterraine, ni d'ancienne marnière sur la commune. D'après le Schéma
Départemental des Carrières, aucune ressource exploitable n'est recensée sur la commune.
3.3. GESTION DE L'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : UN
ASSAINISSEMENT À CADRER ET AMÉLIORER ; UNE EAU POTABLE À
PROTÉGER
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
DES
OBJECTIFS FIXÉS PAR LE
PRIORITÉ
SDAGE
ET LES
SAGE,
AVEC UNE
: LA MAÎTRISE DES EAUX DE RUISSELLEMENT
Le SDAGE du bassin « Seine et cours d’eau côtiers normands »
La commune est concernée par le SDAGE du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands et en partie (zone
boisée essentiellement) par le SAGE de la Mauldre (voir Carte 11 p.23). Malgré les améliorations des dernières
années, la qualité physico-chimique de la Mauldre reste très dégradée. La Mauldre est en effet soumise à de
fortes pressions urbaines s'exerçant dès l'amont du bassin (à l'étiage, ses affluents sont ainsi alimentés en grande
partie par les rejets des stations d'épuration).
Le plan d'actions 2010-2015 du SDAGE a été finalisé en octobre 2007. Les enjeux et orientations fondamentales
sont présentés dans le schéma ci-contre.
Le SAGE de la Mauldre
Le SAGE de la Mauldre, qui décline les objectifs généraux du SDAGE à l'échelle locale, a été approuvé par arrêté
préfectoral en 2001. Le CO.BA.H.M.A. est un syndicat mixte, constitué du Conseil général des Yvelines et de 23
syndicats intercommunaux œuvrant dans le domaine de l’eau. Le CO.BA.H.M.A. coordonne la mise en œuvre du
SAGE.
La mise en œuvre du SAGE est fondée sur les prescriptions et les actions identifiées dans celui-ci, pour chacun
des 10 objectifs traduisant les 5 enjeux suivants :
1. Diminuer les pollutions, pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et faciliter leurs usages
 Objectif 1a : Diminuer les rejets polluants de l'assainissement collectif et gérer les sous produits de
l'épuration par temps sec
 Objectif 1b : Diminuer les rejets polluants de l'assainissement collectif et gérer les sous produits de
l'épuration par temps de pluie
 Objectif 2 : Diminuer les rejets polluants diffus et les apports solides liés au ruissellement
19
Voir § « Une géologie générant des risques de retrait-gonflement des argiles et des capacités d'infiltration des eaux
pluviales faibles » p.3
20
Voir § « Milieux naturels et semi-naturels : 45% de forêt ; quelques zones humides et espaces verts au cœur de
l'urbanisation » p.6
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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2. Prévenir et gérer les inondations, pour sécuriser les personnes et les biens en laissant fonctionner
l’écosystème
18


EAU POTABLE : UNE ALIMENTATION À PARTIR DE L'USINE DE LOUVECIENNES ET
DE CAPTAGES COMMUNAUX FAISANT L'OBJET DE PROJETS DE PÉRIMÈTRES DE
Objectif 3 : Diminuer l'exposition au risque d'inondation
Objectif 4 : Gérer les ruissellements et les capacités de rétention
3. Assurer durablement l’équilibre ressources – besoins, pour fiabiliser les consommations et conforter la santé
publique
 Objectif 5 : Maîtriser les consommations d'eau
 Objectif 6a : Garantir l'alimentation en eau potable, protéger la qualité des eaux souterraines
 Objectif 6b : Garantir l'alimentation en eau potable, sécuriser les dispositifs de production et de
distribution
4. Protéger, gérer, restaurer les milieux naturels aquatiques, pour faciliter la reconquête attendue, favoriser la
biodiversité, et améliorer l’environnement
 Objectif 7 : Restaurer et assurer l'entretien écologique des cours d'eau et des zones humides
 Objectif 8 : Gérer les rives et les abords des cours d'eau
PROTECTION
21
Les captages sont exploités par la Société Française de Distribution de l'Eau (SFDE) qui jouit d'un contrat
d'affermage pour les trois captages. Le réseau est exploité par la commune en régie directe. La commune n'est
pas syndiquée.
Les besoins en eau sont partiellement couverts par les captages communaux, le complément provenant de
l'usine de Louveciennes, gérée par la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC). Ainsi l'eau
potable provient :



5. Renforcer l’attrait des cours d’eau, pour améliorer le cadre et la qualité de vie des populations


Objectif 9 : Organiser les usages récréatifs et culturels
Objectif 10 : Valoriser le paysage et le patrimoine lié à l'eau
Le SAGE de la Mauldre impose notamment une limitation du ruissellement à 1 l/s/ha pour tout nouvel
aménagement ou réaménagement tendant à augmenter le niveau d’imperméabilisation d’une parcelle. Cette
limitation est obligatoire pour les opérations réalisées sur un terrain de plus de 1 000 m2.
La Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Mauldre a pris une délibération le 9 novembre 2004 fixant les
modalités d’application de cette limitation. La CLE demande également à être consultée pour avis pour les
opérations supportées par un terrain de plus de 10 000 m2. Un cahier d’application rédigé par la CO.BA.H.M.A et
la CLE en avril 2006 précise :
 La réglementation en vigueur
 Des exemples d’application de la délibération
 Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
Le SAGE de la Bièvre, en cours d’élaboration
Le SAGE de la Bièvre est en cours d’élaboration. La Commission Locale de l’Eau (CLE) a été créée par arrêté du
19/08/2008. Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre coordonne ce projet de SAGE.
UNE COMMUNE LOCALISÉE EN ZONE VULNÉRABLE AUX NITRATES
Afin de lutter contre la pollution par les nitrates et en application de la Directive Européenne du 12 décembre
1991 « concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles » des
zones vulnérables ont été définies en Île-de-France par arrêté du 2 juillet 1997.
Pour l'unité de distribution de Bois-d'Arcy Ader, par une eau provenant du forage Ader et de l'usine
de Louveciennes.
Pour l'unité de distribution de Bois-d'Arcy Hoche, par une eau provenant des forages Croix Blanche
et Vaillant et de l'usine de Louveciennes.
Pour l'unité de distribution de Bois-d'Arcy Ville, par une eau provenant des forages Croix Blanche et
Vaillant.
Les sécheresses des dernières années obligent à réduire les débits produits par les forages qui tournaient à 100%
de leur capacité.
Pour la distribution d’eau potable à Bois d’Arcy, Véolia eau bénéficie d’un contrat d’affermage avec la SEVESC
jusqu’au 31 décembre 2014. La qualité de l’eau distribuée en 2011 était bonne à très bonne (source Véolia eau).
ASSAINISSEMENT : DES CAPACITÉS D'ÉPURATION NON CONFORMES À LA
DIRECTIVE EUROPÉENNE ; UN SCHÉMA D'ASSAINISSEMENT À ÉLABORER
Le réseau communal est séparatif et est géré par le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de
Versailles (SMAROV).
Les eaux usées et pluviales aboutissent toutes au Carré de Réunion situé à la limite entre Bailly et Saint-Cyrl’Ecole près de la D7. Les eaux y sont traitées avant d’être rejetées dans le Ru de Gally.
La station d'épuration a une capacité de traitement de 250 000 équivalents-habitants, mais ses performances
sont actuellement insuffisantes. Le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV)
est chargé de sa gestion et de son amélioration. Un projet d'extension (bassin tampon) et de mise aux normes de
la station est en cours. Les principales opérations prévues concernent la mise à niveau de la station de façon
qu’elle soit en conformité avec la nouvelle réglementation européenne (directive CCE du 21 mai 1991 relative au
traitement des eaux résiduaires urbaines) et la protection en cas de crue par l’établissement de bassins de
rétention en amont de la station.
Le projet consiste à :
La commune, comme d'ailleurs l'ensemble du département des Yvelines, est concernée.
-
Réaliser un bassin d'orage pour récupérer 80% de la pollution émise en temps de pluie ;
-
Réaliser un bassin de traitement biologique couplé à une filtration membranaire ;
-
Réhabiliter le traitement des boues par digestion et créer une cogénération ;
-
Construire un bâtiment pour le traitement des boues sur la rive gauche du Ru de Gally ;
-
Traiter sur place les produits de curage ;
-
Aménager l'arrivée des Eaux usées ainsi qu'un canal de sécurité sur le Ru de Gally.
21
Voir § « La ressource en eau : La nappe de Fontainebleau fournissant 50% de l'eau potable sur la commune ; des
arrêtés de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance des nappes et rivières pris presque annuellement
depuis 2003 » p.17
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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19
La future usine assurera un traitement complet des eaux usées avec un débit de pointe de 6000 m 3/h. Sa capacité de
traitement sera portée à 215 000 eq/hab en temps sec et 340 000 eq/hab en temps de pluie. Elle sera intégrée dans le
paysage et ne générera pas d'odeurs.
Les travaux de la STEP sont en cours, depuis juillet 2011 et jusqu'au 1er trimestre 2016. Pour octobre 2014, la mise en
service d'une première partie de la filière eau sera effective. Pour décembre 2014, le bassin de pollution sera réceptionné.
Pour août 2015, la filière boues et la dernière partie de la filière eau seront mises en service. Pour mi-2016, la réception finale
sera prononcée. La STEP continuera de fonctionner durant toute la durée des travaux.
Le Schéma Directeur d'Assainissement, prévu par le décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des
eaux usées afin de définir une stratégie sur la commune, n'existe pas sur la commune. Il doit notamment inclure
le plan de zonage de l'assainissement collectif et non collectif.
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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20
3.4. GESTION DES DÉCHETS : UNE FILIÈRE
STRUCTURÉE À L'ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
ORGANISÉE
ET
COLLECTE EN TRI SÉLECTIF GÉRÉE PAR L'AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND
PARC
La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc a pris en charge, dans le cadre de ses compétences, la
collecte des déchets et la gestion du tri sélectif. Sur son territoire, on comptabilise 1,2 kg de déchets par jour et
par habitant, ce qui représente plus d’une tonne et demie par an pour une famille de quatre personnes.
La commune de Bois d’Arcy est divisée en 2 secteurs de collecte. Depuis 2002, la collecte est sélective : Les ordures
ménagères, les recyclables et les déchets végétaux sont ramassés séparément (respectivement 2 fois par semaine, 1 fois par
semaine et 1 fois par semaine de mars à décembre).
Types de déchets
Prestation de
collecte
Filière de traitement
Valorisation
Prestataire du
traitement
Lieu de traitement
Ordures ménagères
Société Sepur
Incinération
Valorisation énergétique,
traitement des fumées
SIDOMPE
Thiverval-Grignon (78)
Déchets recyclables
Société Sepur
Centre de tri
Valorisation matière
SIDOMPE
Thiverval-Grignon (78)
Verre
Société Sepur
Recyclage du verre
Valorisation matière
Saint Gobain
Crouy (02)
Déchets végétaux
Société Sepur
Centre de
compostage
Compost
Société SEPUR
Thiverval-Grignon (78)
Valorisation matière pour
le bois et la ferraille
Société SITA
Breuil-en-Vexin
Il existe également des Points d’Apport Volontaire (PAV) pour différents types de déchets :
-
Ordures ménagères : 2 PAV enterrés
-
Déchets recyclables : 1 PAV enterré et 1 aérien
-
Verre : 9 PAV enterrés et 22 aériens
-
Déchets de soins : 2 pharmacies participantes (pharmacie du centre commercial Leclerc – 11 Av Jean Jaurès - et
pharmacie Bonna Weber – 50 Av Jean Jaurès)
Société Sepur (tri en
Centre
amont du bois et de
d’enfouissement
la ferraille)
technique de classe II
Encombrants
La déchèterie intercommunale de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc se trouve à Bois d’Arcy (rue Abel
Gance, ZAC Croix Bonnet). Celle-ci accepte, dans la limite de 2 m3 par semaine, les catégories de déchets suivantes :
-
Cartons
-
Tout venant
-
Déchets verts
-
Déchets dangereux des ménages
-
Gravats
-
Déchets d’équipements électriques et électroniques
-
Bois
-
Verre
-
Textiles
-
Déchets recyclables
-
Huiles
LA COMMUNE ADHÉRENTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES
ORDURES MÉNAGÈRES ET DE PRODUCTION D'ÉNERGIE
Le SIDOMPE, Syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères et de production d'énergie,
regroupe 106 collectivités pour une population totale de 449 542 habitants. Il permet la valorisation énergétique
des ordures ménagères (au Centre de Valorisation des Déchets Ménagers –CVD- de Thiverval Grignon) et le tri et
la traitement des déchets recyclables.
Déchets dangereux des
ménages (DDM)
Société TRIADIS
Traitement et
incinération
Valorisation énergétique,
valorisation matière,
traitement des fumées
TRIADIS
Rouen (76)
Déchets d’équipement
électrique et électronique
(DEEE)
Eco-organisme
Ecologic
Centre de
démantèlement
Valorisation matière
Société Véolia
Gonesse (95)
Déchets d’activité de soins à
risques infectieux (DASRI)
Société Sodicom
Incinération
Valorisation énergétique,
traitement des fumées
Société SITA
Créteil (94)
Tableau : Traitement et valorisation des différents types de déchets de la communauté d’Agglomération de
Versailles Grand Parc (source Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc)
INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS
La Région Île-de-France a adopté le 26 novembre 2009 le PREDMA (Plan régional d'élimination des déchets
ménagers et assimilés). Le travail mené par l'Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France (ORDIF) permet
de recenser les installations autour de la commune.
Les autres types de déchets sont valorisés de différentes manières, par divers prestataires (Tableau ci-après).
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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21
Carte 10 : Installations de gestion des déchets autour de la commune (source DRIRE, ORDIF, IAURIF - 2008)
3.5. SYNTHÈSE SUR LES RESSOURCES, L'ASSAINISSEMENT ET LES
DÉCHETS




Des sources d'énergie locales exploitables : solaire et géothermie
Des ressources naturelles - eau, sols fertiles et bois - à protéger
Gestion de l'eau potable et assainissement : Un assainissement à cadrer et améliorer ; une eau
potable à protéger
Gestion des déchets : Une filière organisée et structurée à l'échelle intercommunale
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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22
Carte 11 : Synthèse sur les ressources, assainissement et déchets
P.L.U. de BOIS D’ARCY
agence Karine Ruelland I agence TRANS-FAIRE
23
Illustration : de l'aléa au risque (source : www.risquesmajeurs.fr)
RISQUES ET NUISANCES
4.
4.1. DÉFINITIONS22
« Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles :





les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête,
séisme et éruption volcanique
les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriel, nucléaire,
biologique, rupture de barrage...
les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses)
sont des risques
technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux (voir plus bas) varient en
fonction de l'endroit où se développe l'accident
les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...) ;
les risques liés aux conflits.
Seules les trois premières catégories font partie de ce qu'on appelle le risque majeur.
Deux critères caractérisent le risque majeur :

une faible fréquence : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à l'ignorer que les
catastrophes sont peu fréquentes
 une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement.
Les risques liés aux conflits sont apparentés aux risques majeurs : en effet, dans notre société développée, ils sont
caractérisés par ces deux critères.
Un événement potentiellement dangereux ALÉA n'est un RISQUE MAJEUR que s'il s'applique à une zone où des
ENJEUX humains, économiques ou environnementaux sont en présence.
D'une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts
matériels, des impacts sur l'environnement : la VULNÉRABILITÉ mesure ces conséquences.
Le risque majeur est donc la confrontation d'un aléa avec des enjeux. »
22
Source : www.risquesmajeurs.fr
P.L.U. de BOIS D’ARCY
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24
4.2. DES RISQUES NATURELS FAIBLES : TASSEMENTS DIFFÉRENTIELS
UN ALÉA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES NUL À MOYEN IMPACTANT
DES SOLS ET REMONTÉES DE NAPPE
RÉGULIÈREMENT LE BÂTI ET LES AMÉNAGEMENTS
Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel (inondation, coulée de
boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse...) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir
ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. Un arrêté constate l'état de
catastrophe naturelle. Il permet l'indemnisation des dommages directement causés aux biens assurés, en vertu
de la loi du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Une catastrophe
naturelle n'est déclarée que si elle occasionne des dommages non couverts par les contrats d'assurance
habituels.
Le retrait-gonflement des argiles correspond à des variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux
et qui produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches). Cela peut provoquer
des dégradations sur le bâti (fissures) et sur les aménagements extérieurs (fissures dans les revêtements
routiers...).
Seulement six arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune entre 1999 et 2009.
Carte 12 : Aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune (source BRGM)
La plus grande partie de la commune est concernée par un aléa moyen de retrait-gonflement des argiles. Entre
2003 et 2009, de nombreux (cinq) arrêtés de catastrophes naturelles « Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » ont été pris sur la commune.
Tableau 1 : Arrêtés de catastrophe naturelle (préfecture des Yvelines)
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4.3. DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LIÉS AUX CANALISATIONS DE
UN RISQUE DE REMONTÉES DE NAPPES
Aucun arrêté de catastrophe naturelle n'a été pris pour des inondations par remontées de nappe (Tableau 1
p.25). Mais le BRGM, recense une sensibilité assez complexe aux remontées de nappe sur la commune avec des
secteurs où la nappe est affleurante et d'autres où le risque de remontée est très faible (Carte 13 p.26).
GAZ ET AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES DANGEREUSES
ET RADIOACTIVES
Carte 13 : Les risques de remontées de nappes (source BRGM)
RISQUE LIÉ AUX TRANSPORTS DE MATIÈRES DANGEREUSES
Le transport de matières dangereuses ne concerne pas que des produits hautement toxiques, explosifs
ou polluants. Tous les produits dont nous avons régulièrement besoin, comme les carburants, le gaz ou
les engrais, peuvent, en cas d'événement, présenter des risques pour la population ou l'environnement.
Ce risque concerne donc une grande partie du territoire français.
Le risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie
routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations. On peut observer trois types d'effets, qui peuvent être
associés :



UN ALÉA INONDATION D'ORIGINE PLUVIAL TRÈS MODÉRÉ SUR LA COMMUNE
Aucun aléa inondation n'est identifié sur la commune par l'Atlas des plus hautes eaux connues (source DIREN
IDF). Aucun Plan de Prévention du Risque Inondation ne concerne la commune. Un arrêté de catastrophe
naturelle a été pris en 1999 pour les inondations, lors de la tempête qui a touché toute la France(Tableau 1 p.25).
ABSENCE DE ZONES À RISQUE D’ÉROSION LOCALISÉES
Entre 1999 et 2009, un seul arrêté de catastrophe naturelle a été pris en 1999 pour les coulées de boues
(Tableau 1 p.25).
Une explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles (notamment
pour les citernes de gaz inflammables), par l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou
comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l'allumage inopiné d'artifices ou de
munitions. L'explosion peut avoir des effets à la fois thermiques et mécaniques (effet de
surpression dû à l'onde de choc). Ces effets sont ressentis à proximité du sinistre et jusque
dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.
Un incendie peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc
contre un obstacle (avec production d'étincelles), l'inflammation accidentelle d'une fuite,
une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage.
Un dégagement de nuage toxique peut provenir d'une fuite de produit toxique ou résulter
d'une combustion (même d'un produit non toxique). En se propageant dans l'air, l'eau
et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion
directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Selon la
concentration des produits et la durée d'exposition, les symptômes varient d'une simple
irritation de la peau ou d'une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves
(asphyxies, œdèmes pulmonaires). Ces effets peuvent être ressentis jusqu'à quelques
kilomètres du lieu du sinistre.
Les conséquences d'un accident impliquant des matières dangereuses sont généralement limitées dans l'espace,
du fait des faibles quantités transportées. Cependant, plusieurs enjeux peuvent être concernés.
Les enjeux humains : il s'agit des personnes directement ou indirectement exposées aux conséquences de
l'accident. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. La nature des blessures sera fonction de la matière
transportée, mais également de la distance à laquelle les personnes se trouvent de l'accident.
Comme pour le risque industriel, des enjeux économiques et environnementaux peuvent être touchés par un
accident de TMD.
L'« Atlas des zones à risques d’érosion des terres - Juin 2007» de la Commission Locale de l'Eau élaboré dans le
cadre de la mise en œuvre de l’objectif 2 du SAGE de la Mauldre ne localise aucun secteur comme à risque.
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Illustration : Exemple de l'explosion d'un camion citerne
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PRÉSENCE DE CANALISATIONS DE GAZ
Sur la commune des canalisations sont présentes. Elles font l'objet d'une servitude I3. Les travaux de
terrassement, de fouilles, de forage ou d'enfoncement susceptibles de causer des dommages aux
conduites de transport ne peuvent être effectués que conformément aux dispositions d'un arrêté-type
pris par le ministre de l'industrie (déclaration de travaux...). Des contraintes en matière d'urbanisme
s'appliquent aux abords des canalisations (Carte 14 p.28).
TRANSPORT ROUTIER DE MATIÈRES DANGEREUSES ET RADIOACTIVES
La commune est concernée par du transport de matières dangereuses et est exposée à un risque particulier,
c'est-à-dire que l'importance des axes routiers, leur configuration et la proximité des zones urbanisées paraissent
réunir les conditions où la circulation des matières dangereuse présente le plus de risques.
Carte 15 : Voies concernées par le transport de matières dangereuses et radioactives (source DDRM 2007)
Carte 14 : Réseau de canalisations de gaz (source GRT gaz Région Val de Seine Agence IDF Nord)
AUCUNE POLLUTION DES SOLS SIGNIFICATIVE RECENSÉE
Aucun terrain n'est enregistré dans les bases de données des sites et sols pollués ou potentiellement
pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (BASOL) sur la commune.
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AUCUNE ACTIVITÉ AVEC DES RISQUES SIGNIFICATIFS
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou
nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les
soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des
inconvénients qui peuvent être engendrés :
 Déclaration : activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en
préfecture est nécessaire
 Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.
L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant
l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
Sur la commune, la base de données BASIAS (inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou
non) ne recense que quelques sites (voir Carte 16 p.29). Cet inventaire concerne toutes les activités, même
celles non nuisantes. Ce recensement permet d'avoir une vision sur les sites potentiellement sources de
nuisances sur la commune.
Carte 16 : Anciens sites industriels et activités de services recensés dans BASIAS et BASOL (source BRGM)
Seulement trois ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) (voir tableau ci-dessous) sont
recensées sur la commune par le MEEDAT, mais aucune ne relève du régime SEVESO.
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4.4. DES NUISANCES SONORES LIÉES À L'A12, UNE NATIONALE
ET DEUX DÉPARTEMENTALES, VOIES BRUYANTES CLASSÉES
CLASSEMENT ACOUSTIQUE DES VOIES
ÉCHELLE DE BRUIT
Un bruit se caractérise d’abord par son niveau sonore, son intensité. L’unité utilisée pour mesurer la sensation
auditive perçue par l’homme est le décibel (A). L’oreille humaine peut entendre des bruits compris entre 0 dB(A)
(seuil d’audibilité) et 120 dB(A) (seuil de la douleur).
Plusieurs axes de circulation à fort trafic présentent un classement acoustique sur la commune (Carte ci-dessous)
: l'A12, une nationale (la RN12) et deux départementales (RD127 et RD129).
Les bâtiments d’habitations, de santé, de soins et d'action sociale, les établissements d'enseignements et les
bâtiments d'hébergement à caractère touristique implantés dans un couloir de bruit devront respecter une
valeur d’isolation acoustique définie selon l'arrêté du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique dans les secteurs affectés par le bruit.
Carte 17 : Classement sonore des infrastructures de transports sur la commune (source DDT 78)
ABSENCE DE « POINTS NOIRS DE BRUITS »
Une étude acoustique relative à l'A12 et la RN12 a été commandée par la DDE à ACOUPHEN. La modélisation a
permis de cartographier les niveaux de bruit autour de ces axes. La modélisation a permis de mettre en évidence
les constatations suivantes :
 L'impact de l'A12 est relativement faible : de l'ordre de 55 dB(A) en période diurne et 50 en période
nocturne pour les habitations les plus proches.
 L’impact RN12/RN286 est surtout sensible dans la partie Ouest de la zone d'étude. On constate que
malgré la présence d'écrans et de merlons, les niveaux sonores sont de l'ordre de 60 à 65 dB(A) le
jour et 60 la nuit.
 Les niveaux sonores dépassent 65 dB(A) de jour pour les habitations situées en bordure de l'avenue
Jean Jaurès et de la rue Henri Barbusse.
 Globalement les niveaux sonores observés varient autour de 55 à 65 dB(A) selon les secteurs et les
conditions d'exposition aux infrastructures voisines. Ces résultats montrent que la situation
acoustique de la zone d'étude est actuellement en deçà des seuils caractérisant les « points noirs
bruits », du moins en ce qui concerne les principales infrastructures : A12, N12 et N286.
Ces résultats sont confirmés par les cartes de bruit établies par BruitParif (voir Figure 9 p.31).
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Figure 9 : Cartes de bruit sur la commune de Bois d’Arcy (source BruitParif, 2012)
a) bruit lié aux routes
4.5. UNE FAIBLE POLLUTION DE L'AIR
QUALITÉ DE L'AIR SUR LA COMMUNE : UN INDICE ATMO BON
L'indice ATMO (AIRPARIF) révèle une qualité de l'air plutôt bonne : plus de 80 % du temps pour un niveau
départemental équivalent (Figure 11 p.32).
Le bilan des émissions montre que la pollution provient essentiellement des activités de transports et du
résidentiel-tertiaire (Figure 10 p.31).
L'autoroute et la nationale qui traversent la commune et, dans une moindre mesure les départementales, sont
sources de pollutions atmosphériques. En Île-de-France, le trafic routier est la première source d’oxyde d’azote
(NOx, 52% des émissions) et de monoxyde de carbone (CO, 77% des émissions). Il représente près d’un tiers des
émissions régionales d’hydrocarbures (COVNM ou composés organiques volatils, 33%), de particules fines
(PM10, 36%) et de dioxyde de carbone (CO2, 29%).
Figure 10 : Bilan des émissions annuelles pour la commune (source AIRPARIF)
b) bruit lié aux voies ferrées
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4.6. DES RISQUES SANITAIRES RÉDUITS
Figure 11 : Qualité de l’air sur la commune - indice ATMO (source AIRPARIF)
RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX POLLUTIONS ATMOSPHÉRIQUES
Les polluants ont un effet sur la santé : inhalés lors de la respiration, ils atteignent le système respiratoire et
peuvent entraîner de nombreuses pathologies. Certains autres organes sont également potentiellement touchés
: irritation de la peau, des yeux, système nerveux, reins… Dans une population donnée, tous les individus ne sont
pas égaux face aux effets de la pollution. La sensibilité de chacun peut varier en fonction de l’âge, de
l’alimentation, des prédispositions génétiques, et de l’état de santé général. Les effets dépendent aussi de
l’exposition individuelle aux différentes sources de pollution, de la durée d’exposition à ces niveaux, du débit
respiratoire au moment de l’exposition, mais aussi de l’interaction avec d’autres composés présents dans
l’atmosphère comme par exemple les pollens ou les spores fongiques qui peuvent accroître la sensibilité à la
pollution.
Au niveau individuel, le risque lié à la pollution de l’air est beaucoup plus faible que celui lié à une tabagie active.
Dans ce sens, les recherches sur les effets de la pollution distinguent souvent les populations de « fumeurs » et
de « non-fumeurs ». En effet, la pollution atmosphérique serait responsable de 6500 à 9500 décès par an selon
l’AFSSET alors que le tabagisme serait responsable de 60000 morts par an (1 décès sur 9).
Le niveau d’exposition de l’homme varie également en fonction du temps passé à l’extérieur et à l’intérieur des
bâtiments, des possibilités d’entrée des polluants dans l’atmosphère intérieure et du niveau de pollution généré
à l’intérieur par les vapeurs de cuisine, les peintures, les vernis, les matériaux de construction.
PRÉSENCE SUR LE DÉPARTEMENT DE L'AMBROISIE, PLANTE ALLERGISANTE
MENAÇANT LA SANTÉ PUBLIQUE
Les villes concentrent le plus de personnes souffrant d'allergies. Les espaces verts des quartiers peuvent être
source d'allergie au travers de leurs plantations. Un choix adapté de plantes permet de limiter ces phénomènes.
L’Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia), plante dont le pollen est particulièrement allergisant (période de
pollinisation : août et septembre), s'est implantée dans le département en 2003. Cette espèce a été observée
dans la commune23, mais elle y est actuellement anecdotique dans l’espace et dans le temps.
Figure 12 : Expansion de l'Ambroisie en France (plus d'infos sur www.ambroisie.info)
PROGRAMME RÉGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR (PRSQA)
Feuille de route de la surveillance pour les 5 prochaines années, le 2ème PRSQA est en cours d’élaboration. Basé
sur les enseignements du premier plan 2005-2010 adopté le 1er févier 2001, il définit la stratégie d’évaluation de
la qualité de l’air et fixe au niveau régional des orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution
atmosphérique et ses effets, et permettant d’atteindre les objectifs de qualité de l’air fixés par le décret 98-360.
La maîtrise d’œuvre en revient au préfet de région.
PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE (PPA) D’ÎLE-DE-FRANCE
L'arrêté d'approbation du PPA a été signé le 7 juillet 2006. Ce document définit 9 mesures réglementaires. Deux
peuvent concerner la commune.
 Mesure 4 : Chaudières (de 70 kW à 2 MW) : obligation pour toutes les chaudières neuves au gaz et
au fioul de plus de 70 kW (chaudière collectives) de respecter des normes de faible émission
d'oxydes d'azote
 Mesure 5 : Stations-service : réduction des rejets de COV par la mise en place de récupérateur de
vapeurs d'hydrocarbures
Les terrains nus, peu végétalisés comme les remblais, les bords de routes et les terrains mal entretenus sont ses
lieux de prédilection. Elle prolifère aussi sur sols cultivés, dans les jardins, jachères etc.
23
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Voir § « Présence d'espèces végétales envahissantes à enjeu fort » p.13
32
Les études réalisées ces dernières années indiquent que 6 à 12% de la population est allergique au pollen
d’ambroisie, allergie qui peut être très invalidante chez certains patients, et que l’effectif de la population
allergique augmente.
UNE EAU POTABLE DE QUALITÉ CONFORME AUX VALEURS LIMITES
RÉGLEMENTAIRES
L’eau distribuée en 2011 est conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres
bactériologiques et physico-chimiques analysés. L'eau est assez calcaire. Il n'y a pas de valeur limite
réglementaire, une eau calcaire n'a aucune incidence sur la santé.
DES HABITATS INSALUBRES
Un logement est dit insalubre lorsqu’il présente, par lui-même ou par ses conditions d’occupation, un danger
pour la santé de ses occupants et du voisinage. La loi Vivien du 10 juillet 1970 instaure des procédures spéciales
d’urbanisme dites « de résorption de l’habitat insalubre ».
Trois arrêtés préfectoraux d'insalubrité demeurent en vigueur sur la commune (article L1331-23 du code de la
santé publique) :



Arrêté du 21/07/1972 sur un logement situé au 32 rue Pierre Curie.
Arrêté du 09/11/1981 sur un logement situé au 84 rue Jean Jaurès.
Arrêté du 19/02/1990 sur un logement situé au 135 rue Baudin.
UN RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB À ESTIMER LORS DE LA VENTE
D’HABITATION
Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, impose la réalisation d'un constat de Risque
d'Exposition au Plomb (CREP, défini à l'article L.1334-5 du code de la santé publique) en cas de vente de tout ou
partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, sur tout le territoire français. Ce
décret remplace l’arrêté préfectoral du 2 mai 2000 relatif aux zones à risque d’exposition au plomb. Tout le
territoire de la commune est potentiellement concerné, notamment les logements les plus anciens.
UN RISQUE D'EXPOSITION À L'AMIANTE À ESTIMER LORS DE LA VENTE
D’HABITATION
Le décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la
population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis pris en
application de l’article L.1334-7 du code de la santé publique précise que : « les immeubles bâtis dont le permis
de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un constat de présence ou d’absence
d’amiante et que ce constat doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et doit être
également annexé à l’acte authentique ».
4.7. SYNTHÈSE SUR LES RISQUES ET LES NUISANCES





Des risques naturels faibles : tassements différentiels des sols et remontées de nappe
Des risques technologiques liés aux canalisations de gaz et aux transports routiers de
marchandises dangereuses et radioactives
Des nuisances sonores liées à l'A12, une nationale et deux départementales, voies bruyantes
classées
Une faible pollution de l'air
Des risques sanitaires réduits
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Carte 18 : Synthèse sur les risques et les nuisances
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