Théorie du commerce international

Université de Benha
Faculté de Droit
Économie
Internationale
(‫)ﺍﳌﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﺜﺎﻧﻲ – ﻓﺼﻞ ﺩﺭﺍﺳﻲ ﺃﻭﻝ‬
(٢١٥ ‫)ﻛﻮﺩ‬
Par
Dr. Magda Chalabi
Professeur
Faculté de droit
Université de Benha
2012
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Introduction
1
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INTRODUCTION
Depuis 1980 de nombreux bouleversements se sont
succédé dans les relations économiques entre nations. Un
marché international des capitaux en pleine expansion n'a
pas seulement forgé de nouveaux liens entre les centres
financiers mondiaux mais il a aussi soulevé des inquiétudes
en ce qui concerne la stabilité financière générale; dans les
pays en développement, les nouveaux pays industrialisés ont
pris aux pays développés une part importante du marché des
biens manufacturés à l'exportation; plus récemment, les
déséquilibres
macroéconomiques,
combinés avec des
changements structurels dans la composition des courants
d'échange, ont suscité des pressions politiques qui menacent
gravement le système ouvert d'échanges internationaux qui
fut construit avec tant de peine après la seconde guerre
mondiale; et plus récemment, les pays de l'ancien bloc
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soviétique ont ébranlé la règle communiste dans l'espoir
d'instaurer des économies de marché ouvertes aux flux
internationaux de biens et de capital. Même aux États-Unis,
qui se suffisent plus à eux-mêmes que les nations plus
petites,
les
problèmes
de
politique
économique
internationale sont devenus prioritaires et sont maintenant
discutés dans les premières pages des journaux.
Les développements actuels de l'économie mondiale
soulèvent des problèmes qui ont préoccupé les spécialistes
internationaux de l'économie pendant plus de deux siècles,
comme
la
nature
des
mécanismes
internationaux
d'ajustement et les mérites du libre échange par rapport au
protectionnisme. Comme ce fut toujours le cas dans la
théorie de l'économie internationale, le jeu simultané des
faits et des idées a conduit à de nouveaux modes d'analyse.
On peut noter trois exemples significatifs de progrès
récents: l'approche des taux de change par le marché des
3
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actifs; les nouvelles théories du commerce international
basées sur les rendements croissants et la structure de
marché plutôt que sur le fondement traditionnel des
avantages comparatifs: enfin, l'analyse intertemporelle des
flux internationaux de capitaux qui a permis à la fois de
raffiner le concept de "balance extérieure" et de discuter les
facteurs qui déterminent les emprunts des pays en
développement et les conduit éventuellement à faire défaut.
Le but de ce manuel est de fournir les éléments de
base permettant la compréhension des mécanismes qui
commandent l'organisation des relations économiques
internationales.
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Chapitre I
Théorie du commerce international
5
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Chapitre I
Théorie du commerce international*
L'étude des problèmes monétaires et commerciaux
internationaux a toujours été une partie spécialement
vivante et controversée de la science économique. Beaucoup
des idées de base de l'analyse économique moderne
émergent d'abord aux 18éme et 19éme siècles dans des débats
concernant les échanges et la politique monétaire au niveau
international. Et cependant, à aucune autre époque
*
Voir: -
-
-
Bernard Guillochon "Économie internationale", DUNOD,
Paris, 1993. p. 67.
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale". Traduit de l'anglais par Achille Hanne
quart et Fabienne Le loup, deuxième édition française 3e
tirage 1998 – Département De Boeck Université – Paris,
Bruxelles. p. 1.
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale." Traduit de l'américain par Philippe de
Lavergne du livre publié par Richard D. Irwin, 1996. Ed.
Economica 1997, pour la traduction française p. 13.
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier et Monétaire International-crises et Mutations".
Nathan / HER 2000 Paris. p.7.
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antérieure, l'étude de l'économie internationale n'a été aussi
importante qu'aujourd'hui. Par l'échange international de
biens et services et par les flux internationaux de monnaie,
les économies des différents pays se relient plus étroitement
les unes aux autres que ce ne fut jamais le cas auparavant.
En même temps, l'économie internationale connaît plus de
turbulences qu'elle n'en a eues pendant des décennies. Se
hausser
au
niveau
d'un
environnement
international
changeant est devenu la principale préoccupation des
stratégies industrielles et des politiques économiques
nationales.
Section
I:
Quel
est
l'objectif
de
l'économie
internationale?*
L'économie internationale utilise les mêmes méthodes
fondamentales d'analyse que les autres branches de la
science économique; en effet, les motivations et les
*
Voir: - Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"...... Op., Cit. p. 3
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comportements des individus et des entreprises sont les
mêmes dans la sphère internationale que dans les
transactions nationales. Lorsqu' une bouteille de vin
espagnol est présentée sur une table anglaise, la séquence
d'événements n'est pas très différente de la séquence qui
amène un vin californien sur une table de New York, et la
distance de transport est même bien moins grande!
Cependant l'économie internationale implique des préoccupations différentes et nouvelles parce que l'échange
international et le flux d'investissement se font entre pays
indépendants. L'Espagne et le Royaume-Uni sont des États
souverains: Californie et New York ne le sont pas. Le
transport de vin espagnol vers le Royaume-Uni peut être
perturbé si le gouvernement britannique impose un quota
qui limite les importations; le vin espagnol peut devenir
soudainement
moins
cher
pour
les
consommateurs
britanniques si le taux de change de la peseta espagnole
baisse par rapport à la livre sterling. Aucun de ces deux
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événements ne peut se produire à l'intérieur des États-Unis
où la Constitution interdit les restrictions aux échanges entre
les États et où une seule monnaie à cours.
La matière de l'économie internationale porte ainsi
sur les problèmes résultant des interactions entre Etats
souverains. Sept thèmes principaux la traversent: les gains
de l'échange, la structure des échanges, le protectionnisme,
la balance de paiement, la détermination du taux de change,
la coordination internationale des politiques et le marché
international du capital.
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Section
II:
Productivité
du
travail
et
avantage
comparatif: le modèle ricardien*
١. Le modèle ricardien, est le modèle le plus simple qui
montre comment des différences entre pays donnent lieu
à du commerce international et à des gains de l'échange.
Dans ce modèle, le travail est le seul facteur de
production et les seules différences entre pays résident
dans la productivité du travail des diverses industries.
٢. Dans le modèle ricardien, les pays exporteront les biens
que leur force de travail produit de manière relativement
éfficiente et importeront les biens que leur force de
travail produit de manière relativement inéfficiente. En
d'autres mots, la structure de production d'un pays est
déterminée par les avantages comparatifs.
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale".......Op.,
Cit. p.33
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"....Op., Cit. p. 33
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale.".....Op., Cit. p. 11
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٣. On peut montrer de deux manières que les échanges sont
profitables pour un pays. Nous pouvons d'abord voir
dans l'échange une méthode indirecte de production.
Plutôt que de produire un bien par ses propres moyens, le
pays peut produire un autre bien et l'échanger contre le
premier. Le modèle simple montre la chose suivante:
chaque fois qu'un bien est importé, il doit se vérifier que
cette "production indirecte" exige moins de travail que la
production directe. En second lieu, nous pouvons
montrer que les échanges déplacent les possibilités de
consommation d'un pays, impliquant ainsi des gains de
l'échange.
٤. La distribution des gains de l'échange dépend du prix
relatif des biens que les pays produisent. Pour déterminer
ces prix relatifs, il est nécessaire de faire intervenir au
niveau mondial l'offre et la demande relatives de ces
biens. Le prix relatif implique de même un salaire relatif.
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٥. La proposition que les échanges sont profitables ne
souffre pas de qualification. Il n'y a donc aucune
exigence que le pays soit "compétitif" ou que l'échange
soit "équitable". En particulier nous pouvons montrer
que trois idées communément formulées sur les échanges
sont fausses. D'abord, un pays gagne aux échanges même
s'il a une productivité plus faible que le pays partenaire
dans toutes les industries. Ensuite, le commerce est
profitable même si les industries étrangères doivent leur
compétitivité
uniquement
à
de
bas
salaires.
Troisièmement, le commerce est profitable même si les
exportations d'un pays incorporent plus de travail que ses
importations.
٦. L'extension du modèle à un facteur et deux biens à un
modèle avec de nombreux biens ne change pas ces
conclusions. Il y a une seule différence: il devient
nécessaire de considérer directement la demande relative
de travail pour déterminer les salaires relatifs plutôt que
de le faire par le biais de la demande relative des biens.
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De plus, le modèle à nombreux biens peut être utilisé
pour illustrer un point important: les coûts de transport
peuvent donner lieu à une situation où il existe des biens
non échangés.
٧. Si certaines des prédictions du modèle ricardien ne
correspondent clairement pas à la réalité, l'affirmation de
base - à savoir que les pays tendront à exporter les biens
pour lesquels ils ont une productivité relative élevée - a
été confirmée par nombres d'études.
Section III: Facteurs spécifiques et distribution du
revenu.*
١. Le commerce international exerce souvent des effets
puissants sur la distribution du revenu à l'intérieur d'un
pays de sorte qu'il produit des gagnants et des perdants.
Ces effets sur la distribution du revenu viennent de deux
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"....Op., Cit. p. 68
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raisons: les facteurs de production ne peuvent se
déplacer instantanément et sans coût d'une industrie à
l'autre; les changements dans les combinaisons de
production au sein d'une économie ont des effets
différentiels sur la demande des différents facteurs de
production.
٢. Un modèle intéressant pour intégrer les effets de
distribution de revenu est le modèle à facteurs
spécifiques: il permet de distinguer entre des facteurs à
usage général qui peuvent se déplacer de secteur à
secteur et des facteurs à usage spécifique qui sont
particuliers à certains secteurs. Dans ce modèle, les
différences de ressources peuvent conduire les pays à
avoir des courbes d'offre relative différentes et donner
ainsi naissance à un commerce international.
٣. Dans le modèle à facteurs spécifiques, les facteurs
spécifiques des secteurs exportateurs de chaque pays
gagnent à l'échange tandis que les facteurs spécifiques
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des secteurs concurrents des importations y perdent. Les
facteurs mobiles qui sont capables de travailler dans l'un
ou l'autre secteur peuvent gagner ou perdre.
٤. Le commerce international donne néanmoins lieu à un
gain global dans le sens limité où ceux qui gagnent
pourraient en principe compenser ceux qui perdent tout
en gardant une situation meilleure qu'auparavant.
٥. pour la plupart des économistes, les effets du commerce
international sur le revenu ne sont pas une raison valable
pour limiter les échanges. Dans ses effets distributifs, le
commerce international n'est pas différent de beaucoup
d'autres formes du changement économique qui ne sont
normalement
pas
réglementées.
En
outre,
les
économistes préféreraient que l'on aborde les problèmes
de distribution du revenu directement plutôt qu'en
interférant avec les flux commerciaux.
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٦. Néanmoins, dans le jeu politique de fait où se décide la
politique commerciale, la distribution du revenu prend
une importance cruciale. Ceci est vrai en particulier
parce que ceux qui perdent à l'échange forment
d'habitude un groupe beaucoup plus informé, cohérent et
organisé que ceux qui y gagnent.
Section IV: Economies d'échelle, concurrence imparfaite
et commerce international. *
1. L'échange international ne résulte pas seulement d'un
avantage comparatif mais peut aussi résulter de
rendements croissants ou d'économies d'échelle. On
entend par là la tendance qu'ont les coûts d'être d'autant
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"....Op., Cit.
p.97-100
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"....Op., Cit. p. 134
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale.".....Op., Cit. p. 107
Michael PORTER, The Competitive Advantage of
Nations, New York: Free Press, 1990.
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plus faibles que la production est importante. Les
économies d'échelle incitent les nations à se spécialiser et
à commercer entre elles, même en l'absence de
différences entre les pays dans les ressources ou la
technologie.
2. Les économies d'échelle mettent normalement en échec
la concurrence parfaite de sorte que les échanges en
présence d'économies d'échelle doivent être analysés
avec des modèles de concurrence imparfaite. Deux
modèles importants de ce type sont constitués par le
modèle de concurrence monopolistique et le modèle de
dumping. Un troisième modèle, celui d'économies
externes, est compatible avec la concurrence parfaite.
3. Dans la concurrence monopolistique, l'industrie se
compose d'un certain nombre d'entreprises produisant
des produits différenciés. Ces firmes se comportent
comme des monopoleurs individuels mais des entreprises
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nouvelles entrent dans l'industrie en profit jusqu'a ce que
les profits de monopole soient éliminés par la
concurrence. Cet équilibre est affecté par la dimension
du marché: un marché plus important soutiendra un
nombre plus grand d'entreprises, chacune produisant sur
une plus grande échelle et ayant en conséquence un coût
moyen plus bas.
4. Le commerce international permet la création d'un
marché intégré qui est plus étendu que le marché de
chacun des pays. Il rend ainsi possible d'offrir
simultanément aux consommateurs une plus grande
variété de produits et des prix plus bas.
5. Dans le modèle de concurrence monopolistique, le
commerce international peut être subdivisé en deux
catégories. Le commerce à double sens de produits
différenciés à l'intérieur d'une industrie est appellé
commerce intra-industriel. L'échange des produits d'une
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industrie pour les produits d'une autre est appellé
commerce inter-industriel. Le commerce intra-industriel
reflète des économies d'échelle; le commerce interindustriel
reflète
des
avantages
comparatifs.
Le
commerce intra-industriel n'exerce pas les mêmes effets
puissants sur la distribution du revenu que le commerce
inter-industriel.
6. Le dumping se produit lorsqu'une firme monopolistique
impose un prix plus bas pour ses ventes à l'exportation
que pour ses ventes intérieures. Il constitue une stratégie
de maximisation du profit lorsque les ventes à
l'exportation sont plus sensibles au prix que ne le sont les
ventes intérieures
et lorsque les firmes peuvent
segmenter effectivement les marchés. Ce second point
signifie
qu'elles
sont
capables
d'empêcher
les
consommateurs intérieurs d'acquérir les biens destinés
aux marchés d'exportation. Le dumping réciproque se
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produit lorsque deux firmes monopolistiques se livrent
mutuellement à la pratique du dumping sur le marché
l'une de l'autre: ce dumping réciproque peut être une
cause de commerce international.
7. Les économies externes sont des économies échelle qui
se produisent au niveau de l'industrie au lieu de se
produire au niveau de la firme. Elles confèrent un rôle
important
aux
détermination
accidents et à l'histoire dans la
de
la
structure
des
échanges
internationaux. Lorsque les économies externes sont
étendues, un pays possédant au départ une industrie
importante peut y maintenir son avantage même si un
autre pays pouvait potentiellement produire les mêmes
biens à un coût plus faible. On peut concevoir que des
pays puissent perdre à l'échange lorsque les économies
externes sont importantes.
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Section V: Les mouvements internationaux des facteurs*
1. Les mouvements de facteurs au plan international
peuvent
constituer
un
substitut
aux
échanges
commerciaux. Il n'est donc pas surprenant que les
migrations
internationales
de
main-d'œuvre
soient
similaires dans leurs causes et leurs effets aux échanges
commerciaux basés sur des différences de ressources
entre les pays. La main-d'œuvre se déplace des pays ou
elle est abondante vers les pays ou elle est rare. Ce
déplacement augmente la production mondiale totale
mais a aussi de puissants effets de revenu qui frappent
négativement certains groupes.
2. Les prêts et emprunts internationaux peuvent être
considérés comme une forme d'échange international
mais celui-ci implique l'échange d'une consommation
présente pour une consommation future plutôt que
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"....Op., Cit. p. 196.
21
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l'échange d'un bien pour un autre. Le prix relatif auquel
cet échange intertemporel prend place est égal à un plus
le taux d'intérêt réel.
3. Si elles servent souvent comme véhicules des prêts et
emprunts internationaux, les firmes multinationales se
présentent principalement comme des moyens de
s'assurer le contrôle d'activités prenant place dans deux
ou plusieurs pays. La théorie de la firme multinationale
n'est pas aussi développée que d'autres parties de la
théorie économique internationale. On peut toutefois
présenter un cadre général d'analyse qui met l'accent sur
deux éléments expliquant l'existence des multinationales:
un motif de localisation qui amène la firme à installer des
activités dans différents pays et un motif d'internalisation
qui amène ces activités à s'intégrer dans une seule firme.
4. Les motifs de localisation sont, pour les multinationales,
les mêmes
que
ceux
sous-tendant
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les échanges
internationaux. Les motifs d'internalisation restent moins
bien compris: la théorie actuelle y souligne deux aspects,
le besoin d'un moyen de transférer la technologie et les
avantages, dans certains cas, de I'intégration verticale.
Section VI: Problèmes d'économie régionale*
1. Les économistes font normalement une distinction nette
entre le commerce international ou entre pays, et le
commerce interrégional ou à l'intérieur d'un pays. Les,
bouleversements politiques récents
ont néanmoins
atténue cette distinction, conduisant à une résurgence
d'intérêt pour l'économie régionale
2. Les
pays ne
sont
pas des unités économiques
"naturelles": les régions qui composent un pays ne
seraient pas nécessairement les principaux partenaires les
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"....Op., Cit. p. 220.
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unes des autres en l'absence de frontières politiques. En
pratique cependant, le commerce entre régions d'un
même pays est habituellement plus important que le
commerce
international.
Les
raisons
incluent
les
barrières délibérées aux échanges imposées par les pays,
les coûts résultant de l'existence de monnaies différentes,
les différences entre les normes et réglementations
nationales, et les restrictions à l'immigration qui limitent
la mobilité internationale de la main- d'oeuvre.
3. L'Acte Unique Européen, base de l' "objectif 1992", vise
à éliminer beaucoup des obstacles qui limitent encore le
commerce dans la CE. L'Association Nord-Américaine
de Libre-Echange (NAFTA) vise à assurer le même
résultat, mais de manière plus limitée, entre les EtatsUnis, le Canada et le Mexique. Dans la mesure où ces
initiatives
réussissent,
l'économie
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internationale
et
l'économie régionale deviendront plus proches sur les
deux continents.
4. Ce sont les mêmes forces qui déterminent les échanges
entre régions et entre nations. Il y a cependant des
différences quantitatives. Les régions tendent à être plus
spécialisées et à avoir une plus grande intensité
d'échanges, spécialement parce que des marchés intégrés
permettent mieux la spécialisation liée aux économies
externes. Il y a aussi une plus grande mobilité des
facteurs de production, spécialement de la maind'oeuvre. entre régions qu'entre nations.
5. La forte mobilité des facteurs signifie qu'en longue
période, les exportations d'une région, à la différence de
celles d'un pays, ne sont pas déterminées par les
avantages comparatifs. Comme les salaires tendent à
s'égaliser entre à régions, les structures à long terme de
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spécialisation reflètent au contraire les avantages
absolus.
6. Les économies régionales sont souvent caractérisées par
un développement inégal. Il s'agit d'un processus de
causation cumulative dans lequel les régions disposant
d'un avantage initial dû à des accidents historiques
attirent de manière croissante les activités et l'emploi des
autres régions On désigne les économies externes
associées à de fortes concentrations de population et
d'activités sous le nom d'économies d'agglomération.
Tandis que le développement inégal s'est souvent
produit, l'expérience américaine depuis la deuxième
guerre mondiale suggère que les forces y conduisant se
sont affaiblies avec le temps.
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Chapitre II
La Politique Commerciale
27
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Chapitre II
La Politique Commerciale*
Section I: Analyse élémentaire d'un droit de douane
La plupart des économistes prônent le libre échange
entre nations, les tarifs douaniers et les obstacles non
tarifaires étant réduits au minimum. Et les économistes ont
même eu tendance à se montrer plus critiques à l'égard des
barrières commerciales que d'autres groupes au sein de la
*
Voir: -
-
-
Bernard Guillochon "Économie internationale", DUNOD,
Paris, 1993. p. 117.
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale". Traduit de l'anglais par Achille Hanne
quart et Fabienne Le loup, deuxième édition française 3e
tirage 1998 – Département De Boeck Université – Paris,
Bruxelles. p. 223
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale." Traduit de l'américain par Philippe de
Lavergne du livre publié par Richard D. Irwin, 1996. Ed.
Economica 1997, pour la traduction française p. 159-161.
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier et Monétaire International-crises et Mutations".
Nathan / HER 2000 Paris. P.95.
28
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société, même s'ils ont pris bien soin de recenser les cas
exceptionnels où les barrières commerciales leur paraissent
justifiées. Il est rare de trouver un tel consensus parmi les
économistes professionnels. Pourquoi l'accord se fait-il sur
ce point?
Le consensus en faveur du libre échange se fonde
essentiellement sur un corps d'analyse économique qui
montre qu'en général une libéralisation des échanges
entraîne des gains nets tant pour les nations que pour
l'ensemble du monde. On peut découvrir , à l'aide des
courbes d'offre et de demande que le libre échange procure
plus de bien-être que l'absence de commerce extérieur. Dans
cette deuxième partie, notre propos essentiel sera de
comparer une politique de libre échange à tout un éventail
beaucoup plus large de mesures instaurant des barrières
commerciales qui n'éliminent pas forcément tout commerce
international. C'est surtout sur cette analyse plus détaillée
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des mesures de politique commerciale que les économistes
se sont fondés pour estimer que le libre échange est en
général préférable à des restrictions partielles sur les
échanges extérieurs, à certaines exceptions près. Dès lors
qu'on a assimilé cette analyse, on peut saisir plus facilement
ce qui sépare la majorité des économistes des groupes
partisans d'une restriction des échanges.
Section II: Les principes fondamentaux de l'analyse
tarifaire*
Un tarif douanier, la plus simple des mesures de
politique commerciale, est une taxe levée à l'occasion de
l'importation d'un bien. Les tarifs spécifiques sont levés sous
forme d'un montant fixe par unité du bien importé (par
exemple, 3$ par baril de pétrole). Les tarifs ad valorem sont
des taxes levées sous la forme d'une fraction de la valeur du
*
Voir:
-
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"...... Op., Cit. p. 225
30
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bien importé (par exemple, le tarif américain de 25% sur
l'importation de camions). Dans l'un et l'autre cas, l'effet du
tarif est d'élever le coût de livraison des biens dans le pays.
Les tarifs sont la forme la plus ancienne de politique
commerciale et ils ont été traditionnellement utilisés comme
source
de
recettes
par
les
gouvernements.
Jusqu'à
l'introduction de l'impôt sur le revenu par exemple, le
gouvernement américain tirait la majeure partie de ses
revenus des tarifs douaniers. Leur véritable objectif,
cependant, fut habituellement non de fournir des recettes au
gouvernement mais de protéger des secteurs économiques
particuliers. Au début du dix-neuvième siècle, le RoyaumeUni utilisa les droits de douane (les fameuses lois sur le blé)
pour protéger son agriculture contre la concurrence des
importations. A la fin du dix-neuvième siècle, I'Allemagne
et les Etats-Unis protégèrent leurs nouveaux secteurs
industriels en imposant des droits de douane sur les
31
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importations de produits manufacturés. L'importance des
droits de douane a diminué à l'époque récente parce que les
gouvernements modernes préfèrent protéger leurs industries
par diverses barrières non tarifaires. Néanmoins, la
compréhension des effets des droits de douane reste la base
indispensable pour comprendre les autres politiques
commerciales.
Section III: Les instruments de la politique commerciale*
Un droit de douane creuse un écart entre les prix
étrangers et les prix intérieurs, élevant le prix intérieur mais
dans une mesure moindre que le droit de douane. Il faut
cependant noter un cas important et d'intérêt direct: un "petit
pays" ne saurait avoir aucune influence substantielle sur les
*
-
Voir:
-
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"...... Op., Cit. p. 249
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale. "...... Op., Cit. p. 215
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prix étrangers Dans un petit pays, le droit de douane est
donc entièrement reporté sur le prix intérieur
Les coûts et bénéfices d'un tarif douanier ou de toute
autre politique commerciale peuvent être mesures en
utilisant les concepts de surplus du consommateur et de
surplus du producteur. En utilisant ces concepts, nous
pouvons montrer que les producteurs domestiques font des
gains parce que le tarif augmente le prix qu'ils reçoivent; les
consommateurs domestiques perdent par contre pour la
même raison. Il y a également un gain de recettes pour le
gouvernement.
Si nous ajoutons globalement les gains et les pertes
résultant d'un droit de douane, nous trouvons que l'effet net
sur le bien-être national peut être subdivisé en deux parties.
Il y a une perte d'efficience qui résulte des distorsions
provoquées dans les incitations auxquelles sont confrontés
les producteurs et les consommateurs domestiques. De
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l'autre côté, il y a un gain de termes d'échange qui reflète la
tendance du droit à pousser les prix des exportations
étrangères à la baisse. Dans le cas d'un petit pays qui ne peut
pas affecter les prix étrangers, ce second effet est nul de
sorte qu'il subit, sans ambiguïté, une perte.
L'analyse d'un droit de douane peut être aisément
adaptée à d'autres mesures de politique commerciale,
comme
les
subsides
à
l'exportation,
les quotas à
l'importation et les restrictions volontaires d'exportation. Un
subside à l'exportation provoque des pertes d'efficience
analogues à celles d'un droit de douane mais aggrave ces
pertes en causant une détérioration des termes d'échange Les
quotas
d'importation
et
les
restrictions
volontaires
d'exportation diffèrent des droits de douane du fait qu'ils ne
fournissent pas de recettes au gouvernement. Au lieu de
cela, les montants que le gouvernement aurait prélevés
comme recettes reviennent sous forme de rentes à ceux qui
34
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reçoivent les licences d'importation dans le cas d'un quota,
aux étrangers dans le cas de restrictions volontaires
d'exportation.
Section
IV:
L'économie
politique
des
mesures
commerciales*
En 1981, les Etats-Unis demandèrent au Japon de
limiter ses exportations de voitures vers les Etats-Unis.
Cette mesure augmenta le prix des voitures importées et
obligea les consommateurs des Etats-Unis à acheter des
voitures américaines pour lesquelles il est clair qu'ils
n'avaient pas le même intérêt. Tandis que le Japon accepta
de satisfaire le gouvernement américain sur ce point, il
refusa de céder sur un autre: la demande américaine que le
Japon élimine les quotas sur la viande bovine et les citrons.
*
-
Voir:
-
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"...... Op., Cit. p. 263
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale. "...... Op., Cit. p. 395
35
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Ces quotas obligeaient les consommateurs japonais à
acheter des produits domestiques incroyablement chers
plutôt que de les importer des Etats-Unis à meilleur compte.
Les gouvernements des deux pays étaient donc décidés à
poursuivre des politiques qui ont des coûts plus élevés que
leurs bénéfices. De toute évidence, les politiques des
gouvernements reflètent des objectifs qui vont au-delà d'une
simple mesure des coûts et bénéfices
La première étape pour comprendre dans les faits la
politique commerciale est de se demander quelles raisons
les gouvernements peuvent avoir de ne pas intervenir dans
les échanges: en d'autres mots, quels arguments peut-on
faire valoir en faveur du libre échange?
Bien que peu de pays pratiquent le libre-échange, la
plupart des économistes persistent à considérer que c'est là
une politique désirable. Ce plaidoyer repose sur trois types
d'arguments. La première justification réside dans les gains
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d'efficience résultant du libre-échange: c'est là simplement
une lecture inverse de l'analyse coût-bénéfice de la politique
commerciale. Ensuite, beaucoup d'économistes considèrent
que le libre-échange assure des gains additionnels au-delà
de cette analyse formelle. Finalement, il faut tenir compte
de la difficulté à transformer une analyse économique
complexe dans des politiques réelles: même ceux qui ne
considèrent pas le libre-échange comme la meilleure
politique imaginable en viennent à considérer qu'il vaut
mieux s'y tenir en gros.
Il y a des raisons intellectuellement respectables pour
s'écarter du libre-échange. Un premier argument est en
principe valable: les pays peuvent améliorer leurs termes
d'échange grâce à des tarifs ou des taxes à l'exportation
optimaux. Cet argument n'est cependant pas décisif en
pratique. Les petits pays ne peuvent avoir une grande
influence sur les prix de leurs importations ou de leurs
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exportations; ils ne peuvent donc utiliser les tarifs ou
d'autres politiques pour améliorer leurs termes d'échange
Les grands pays par contre sont capables d'influencer leurs
termes d'échange mais, en imposant des droits de douane, ils
courent le risque de désorganiser les accords commerciaux
et de provoquer des représailles.
L'autre argument pour s'écarter du libre-échange
repose sur les échecs du marche intérieur. Si un marché
domestique donné, comme le marché du travail, ne
fonctionne pas correctement, la renonciation au libreéchange peut parfois contribuer à remédier à ce vice de
fonctionnement. Selon la théorie du bien-être de second
rang, il n'est plus optimal pour le gouvernement, si un
marché donné ne fonctionne pas de manière correcte, de
s'abstenir de toute intervention sur d'autres marchés. Un tarif
peut augmenter le bien-être si la production d'un bien
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fournit un bénéfice social marginal qui n'est pas saisi par la
mesure du surplus du producteur.
Bien que les échecs de marché soient probablement
généralisés, il faut éviter de recourir trop librement à
l'argument de l'échec du marché intérieur. D'abord,
l'argument justifie des politiques intérieures plutôt que des
politiques commerciales; les tarifs sont toujours un moyen
inférieur ou de "second rang" pour corriger des échecs du
marche intérieur qu'il vaut toujours mieux traiter à leur
source. Ensuite, il est difficile d'analyser de manière
suffisamment correcte les échecs de marché pour être sûr de
recommander les politiques appropriées.
Dans la pratique, la politique commerciale est
dominée par des considérations concernant la distribution
du revenu. Il n'y a pas de manière unique de modéliser le jeu
politique dont émerge la politique commerciale mais on a
proposé en la matière plusieurs concepts fructueux. Le
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premier est le concept de bien-être social pondéré. Dans
cette vue des choses, le gouvernement accorde un poids
différent à tout dollar additionnel de gain ou de perte selon
les groupes affectés: de la sorte, la politique commerciale
cherche à assurer les bénéfices aux groupes favorisés. Il y a
ensuite le concept de sentiment conservateur du bien-être
social. Dans cette perspective, les gouvernements sont
réticents à infliger des pertes considérables à quelque
groupe que ce soit. Enfin, il y a le problème de l'action
collective. Ici, la politique commerciale est déterminée par
la capacité différentielle des groupes de s'organiser pour
promouvoir politiquement leur intérêt collectif, même s'il
peut être de l'intérêt de chacun individuellement de
s'abstenir.
Si la politique commerciale était décidée sur une base
purement intérieure, il serait très difficile de progresser sur
le chemin du libre-échange Cependant, les pays industriels
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ont en fait réalisé de substantielles réductions tarifaires par
un processus de négociation internationale. La négociation
internationale contribue à la réduction des tarifs de deux
manières: elle élargit la base d'intérêt pour le libre-échange
en donnant aux exportateurs un avantage direct; elle aide les
gouvernements
à
éviter
les
guerres
commerciales
désavantageuses pour chacun qui résulteraient de politiques
non coordonnées au niveau international.
Bien que certains progrès furent faits dans les années
1930 vers la libéralisation des échanges sur base d'accords
bilatéraux, la coordination internationale s'est organisée
depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, sous la forme
d'accords multilatéraux. Ceux-ci sont réalisés sous les
auspices de l'Accord général sur les tarifs et le commerce
(General Agreement on Tariffs and Trade = GATT). Le
GATT, qui consiste à la fois en une administration et en un
ensemble de règles, est l'institution centrale du système
41
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international échanges. Il a connu un succès considérable
pendant trois décades mais est maintenant confronte à de
sérieux problèmes.
Finalement, en plus des réductions généralisées de
tarifs qui ont été décidées dans le cadre des négociations
internationales, divers groupes de pays ont négocié des
accords préférentiels de commerce dans lesquels ils baissent
les droits de douane l'un par rapport à l'autre mais non par
rapport au reste du monde. Les exemples les plus simples
sont ceux des unions douanières. La valeur économique
pour un pays de s'associer à une union douanière est
ambiguë. Cette association peut conduire au remplacement
d'une production domestique à coût élevé par des
importations venant de l'union: c'est le cas de création de
commerce où le pays gagne. D'un autre côté, l'association
peut conduire au remplacement d'importations à faible coût
de l'extérieur de l'union par des importations plus coûteuses
42
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de l'intérieur de l'union: il y a alors diversion du commerce
et le pays perd.*
Section V: La politique commerciale dans les pays en
développement**
Jusqu'a présent, nous avons analyse lés instruments
de la politique commerciale et ses objectifs sans en spécifier
le contexte — donc sans dire grand chose des pays qui
entreprennent ces politiques. Chaque pays a ses problèmes
et son histoire mais, en discutant les politiques économiques
on distingue globalement deux groupes de pays. D'un côté,
*
Voir:
-
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"...... Op., Cit. p. 288-290
- Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale. "...... Op., Cit. p. 133
- Bernard Guillochon "Économie internationale"...... Op.,
Cit. p. 140-142
**
Voir: - Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld……Op., Cit p. 297.
- Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel......Op., Cit p. 159.
- Bernard
Guillochon
"Economie
internationale"……......Op., Cit p. 117
43
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on trouve les pays développes ou avancés: l'Amérique du
Nord, l'Europe Occidentale, le Japon et quelques autres.
Quels que soient leurs problèmes économiques ces pays
constituent des économies hautement florissantes par
rapport aux standards du reste du monde. Avec seulement
15% de la population mondiale, les pays avancés
interviennent pour environ 70% de la production et du
commerce
international du monde. Etant donné la
performance de ces économies, il est raisonnable de
supposer que leurs systèmes économiques sont relativement
efficients de sorte qu'on n'y insiste guère pour obtenir des
mesures commerciales et qu'on ne met pas dans celles-ci de
trop grands espoirs.
La plus grande partie de la population mondiale vit
cependant dans des pays en développement qui accusent un
retard considérable par rapport aux pays avancés'. Ces pays
en développement vont de nations en croissance rapide
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comme la Corée du Sud à des nations comme l'Ethiopie qui
vivent aux limites de la subsistance. Malgré des différences
immenses entre les pays en développement, le retard
économique relatif qu'ils partagent donne certains traits
communs à leur politique commerciale. D'abord, beaucoup
de nations en développement ont essayé d'utiliser la
politique commerciale pour promouvoir leur industrie
manufacturière en opposition avec les secteurs traditionnels
comme l'agriculture ou les mines: ils espéraient que ceci les
aiderait à rattraper les pays riches. Ensuite, beaucoup de
pays pauvres ont essayé d'utiliser la politique commerciale
pour corriger le problème de développement inégal ou
dualisme à intérieur du pays. Finalement, des pays en
développement plaident quelquefois que leur relative
pauvreté n'est pas leur faute mais est due au contraire à un
système économique international injuste: ils ont à
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l'occasion cherché à utiliser les négociations internationales
pour apporter des changements à ce système.*
La politique commerciale des pays peu développés
peut être étudiée avec les mêmes outils analytiques que ceux
utilisés pour sa discussion dans les pays avancés. Les
problèmes
particuliers
caractéristiques
des
pays
en
développement sont cependant différents. En particulier, la
politique commerciale des pays en développement se
préoccupe de trois objectifs: promouvoir l'industrialisation,
faire
face
au
développement
inégal
de
l'économie
domestique et contrecarrer des relations économiques avec
les pays avancés basées éventuellement sur l'exploitation et
1'injustice.
La politique gouvernementale d'industrialisation a
souvent été justifiée par l'argument de l'industrie naissante;
*
-
Voir:
-
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale"...... Op., Cit. p. 297-298
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale. "...... Op., Cit. p. 359
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pour celui-ci, les industries nouvelles ont besoin d'être
protégées temporairement de la concurrence des industries
établies dans d'autres pays. L'argument de l'industrie
naissante est seulement valable s'il peut être formulé sous la
forme de l'argument d'échec de marché en faveur de la
protection. Les deux justifications données habituellement
sont l'existence d'imperfections sur les marchés des capitaux
et le problème d'appropriabilité des connaissances générées
par les firmes pionnières.
En utilisant comme justification l'argument de
l'industrie naissante, beaucoup de pays peu développés ont
poursuivi des politiques d'industrialisation en substitution
des importations où des industries domestiques sont crées
sous la protection de droits de douane et de quota à
1'importation. Bien que ces politiques aient permis de
développer l'industrie manufacturière, elles n'ont pas
globalement donné les gains attendus en matière de
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croissance économique et de niveau de vie. Beaucoup
d'économistes formulent aujourd'hui des critiques sévères à
l'égard de la substitution des importations: ils prétendent
qu'elle a encouragé un système de production inefficient et a
coût élevé.
Un petit groupe de pays en développement se sont
organisés pour poursuivre leur industrialisation non par la
substitution d'importations mais par le développement des
exportations de produits manufacturés. Ces nouveaux pays
industrialisés ont réalisé une croissance rapide de leur
production et de leur niveau de vie. Une question majeure
est de savoir si d'autres pays peuvent arriver à des succès
similaires en abandonnant les politiques de substitution
d'importations.
La
plupart
des pays en développement sont
caractérisés par le dualisme économique: un secteur
industriel à haut salaire et à forte intensité du capital y
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coexiste avec un secteur traditionnel à bas salaire. Les
économies dualistes ont souvent un grave problème de
chômage urbain.
La différence dans les salaires entre les secteurs
modernes et traditionnels a parfois été invoquée comme un
argument en faveur de la protection du secteur industriel.
C'est l'argument des différentiels de salaires en faveur de la
protection. Cette opinion n'a cependant plus beaucoup de
crédit parmi les économistes. Des analyses plus récentes
suggèrent que la protection renforcera la migration ruraleurbaine: celle-ci aggrave le problème du chômage urbain et
peut aggraver les symptômes du dualisme.
Les
gouvernements
des
pays
en
voie
de
développement et leurs partisans soutiennent que le système
économique international actuel est injuste et que la
pauvreté des pays en développement est liée a l'opulence
des pays riches. La présentation la plus cohérente de cette
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idée est constituée par la doctrine du développement inégal
qui est en rapport avec l'argument de l'industrie naissante.
Selon cette doctrine, les pays avancés ont eu la chance
d'établir leurs secteurs industriels en premier lieu, bloquant
ainsi le développement industriel de concurrents plus
tardifs. L'examen des faits ne permet cependant pas de
soutenir l'idée que les nations avancées ont acquis leur
opulence au détriment des autres.
A un niveau global, les entreprises multinationales
ont été accusées de ne pas apporter de bénéfices aux pays
hôtes, soit parce qu'elles emploient des technologies
inappropriées soit parce qu'elles échouent à effectuer les
transferts de technologie en faveur du reste de l'économie.
Les défenseurs des multinationales répliquent que les
multinationales utilisent des technologies inappropriées
parce qu'elles sont confrontées à des signaux économiques
faussés. En ce qui concerne le problème des transferts de
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technologie,
certains
pays
y
ont
réussi
avec
des
investissements étrangers considérables tandis que d'autres y
ont réussi sans ceux-ci: il est donc difficile de proposer une
réponse certaine.
Finalement, la plupart des pays en développement
exportent des matières premières et ils ont toujours essayé
de trouver des manières d'en augmenter les prix. Dans les
années 1970, le succès de l'OPEP a avivé l'espoir que la
constitution de cartels d'exportation de matières premières
pourrait améliorer les termes d'échange de beaucoup de pays
en développement. Il semble cependant que l'OPEP a
bénéficié de circonstances exceptionnellement favorables
(mais l'OPEP a aussi fini par rencontrer des temps
difficiles).
51
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Chapitre III
Le GATT
Et l'organisation
Mondiale
Du Commerce
52
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Chapitre III
Le GATT
Et l'organisation Mondiale Du Commerce
Entre la fin de la seconde guerre mondiale et le premier choc
pétrolier, le commerce international a connu une expansion sans
précédent.
Cette croissance régulière et forte (7% par an de 1948 à 1973)
s'est appuyée sur plusieurs facteurs: reconstruction de 1'Europe et du
Japon, énergie à bon marché, stabilité monétaire pendant deux
décennies, industrialisation du Tiers Monde à partir de 1960.
L'ensemble de règles dans lequel le commerce a évolué a lui
aussi joué un rôle favorable. Surtout connu pour les grandes
négociations internationales qui ont jalonné son existence (Kennedy
Round,
Tokyo Round, Uruguay Round), le GATT (General
Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce) a contribué efficacement, par une activité
quotidienne discrète, à ouvrir les économies sur l'extérieur et à
accroître l'interdépendance entre les pays.
A partir de 1973 les brusques et très fortes variations du coût
de l'énergie, la persistance d'un niveau élevé de chômage dans la
53
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plupart des pays industrialisés, l'endettement croissant des pays en
développement, les fluctuations importantes des taux de change, ont
freiné l'augmentation de la production et du commerce international:
2,5% par an entre 1973 et 1983, avec des années de croissance nulle
(1981) ou de récession (1975 et 1982). C'est pour réagir à ces défis
qu'a été lancé en 1986 un cycle de négociations sans précédent, auquel
ont participé 117 pays représentant 90% du commerce mondial. Il a
abouti le 15 avril 1994, a Marrakech, à un accord d'une grande portée,
qui rénove les bases du commerce mondial et crée l'Organisation
Mondiale du Commerce.
Au moment ou l'OMC se met en place, le commerce
international trouve un nouvel élan.
54
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SECTION I: LA CHARTE DE LA HAVANE*
A l'origine du GATT, il y a le constat d'une faillite et l'échec
d'un projet ambitieux.
La faillite est celle du système qui a régi les relations
économiques internationales entre les deux guerres mondiales.
L'échec est celui de la charte de La Havane qui se proposait,
avec la création d'une organisation internationale du commerce, de
permettre aux échanges internationaux de reprendre leur essor sur la
base de règles nouvelles.
*
Voir: -
-
-
-
Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce", Troisième édition mise a jour Presses
Universitaires de France, 1996, Octobre. p. 5
Bernard Guillochon "Économie internationale", DUNOD,
Paris, 1993. p. 134.
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale". Traduit de l'anglais par Achille Hanne
quart et Fabienne Le loup, deuxième édition française 3e
tirage 1998 – Département De Boeck Université – Paris,
Bruxelles. p. 263
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale." Traduit de l'américain par Philippe de
Lavergne du livre publié par Richard D. Irwin, 1996. Ed.
Economica 1997, pour la traduction française p. 185.
Delorme H. et Clerc D., Un nouveau GATT? Les échanges
mondiaux après l'Uruguay Round, Ed. Complexe, coll.
"CERI", 1994.
55
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L'élaboration de la charte de la Havane*
*
En décembre 1945, en même temps qu'ils leur communiquent
leurs propositions, les Etats-Unis invitent 14 pays a participer a des
négociations sur la réduction des droits de douane et des autres
obstacles au commerce, sur la base des principes contenus dans les
propositions. Les pays qui acceptent sont: la France, le Royaume-Uni,
la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg; l'Australie, le Canada, et
la Nouvelle-Zélande; l'Afrique du Sud; l'Inde et la Chine; le Brésil et
Cuba; enfin, la Tchécoslovaquie.
Le 18 février 1946, le Conseil économique et social de l'ONU,
sur proposition américaine, convoque une "conférence mondiale sur le
commerce et l'emploi". La résolution est votée a l'unanimité. Elle crée
un comité préparatoire dont font partie les 14 pays qui ont accepté la
négociation commerciale, ainsi que la Norvège, le Chili et le Liban.
Havane énumère quatre moyens: développement économique
et reconstruction; accès de tous les pays, dans des conditions d'égalité,
aux marchés, aux sources d'approvisionn-ement et aux moyens de
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 13
56
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production; réduction des obstacles au commerce international;
consultations et cooperation au sein de l'OIC sein de l'OIC.
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SECTION II: LE GATT, ORGANISATION
INTERNATIONALE*
L'abandon du projet d'Organisation Internationale du Commerce
Trois ans de négociations aboutissent le 24 mars 1948 à la
signature par 53 pays de l'Acte final de la conférence de La Havane, à
laquelle est annexée la charte créant l'OIC.
Cette charte n'entrera pas en vigueur et l'OIC ne verra jamais le
jour. Paradoxalement, ce sont les inspirateurs de la charte qui vont la
faire échouer.
La charte de La Havane n'évoque en effet la planification que
comme moyen de reconstruction pour les pays dévastés par la guerre,
et comme instrument de développement dans les pays du Tiers
Monde. La participation de l"URSS à l'élaboration de la charte de La
Havane a été si formelle que rien dans la charte ne peut être considéré
comme une caution internationale à la politique économique des pays
à commerce d'État.
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 19
58
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Il n'empêche que les termes acceptés par le négociateur
américain ont été jugés peu compatibles avec la philosophie qui est
celle du Congrès, surtout dans un contexte marqué par le début de la
guerre froide.
C'est du reste ce contexte qui améne le Congrès à se demander
si le moment est bien venu de créer, dans un monde coupé en deux,
une Organisation Internationale du Commerce. La mise en place d'un
cadre multilatéral pour le commerce peut-elle conduire à la paix, alors
que l'Union soviétique demande à la Pologne et à la Tchécoslovaquie
de ne pas entrer au Fonds monétaire international et à la Banque
mondiale?
Le projet de charte est examiné en commission pendant toute
l'année 1949. Au cours d'auditions qui se déroulent l'année suivante,
l'administration s'efforce en vain de le faire approuver, jusqu'au
moment (décembre 1950) où le Président Truman décide de la retirer
de l'ordre du jour du Congrès.
Pendant toute cette période, les autres pays signataires de
l'Acte final, voyant que l'approbation du Congrès n'irait pas de soi, se
sont gardés de soumettre la charte à leur parlement. En 1951, le projet
de charte de La Havane est définitivement enterré.
59
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De la charte de La Havane au GATT
Cela ne veut pas dire, bien au contraire, que le travail des
négociateurs ait été vain.
Sur les points qui ont été rejetés par le Congrès, l'effort de
formulation ou de codification facilitera la tâche des conférences
futures. Par exemple, on retrouve aujourd'hui, dans plusieurs accords
internationaux de produits (café, cacao, sucre), une partie du dispositif
envisagé par la charte de La Havane.
Mais surtout, un pan entier de la charte, celui qui est consacré
à la "politique commerciale", va être sauvé.
En effet, parallèlement à l'élaboration de la charte, s'est
déroulée d'avril à octobre 1947, sur initiative américaine, une
négociation tarifaire multilatérale, la première du genre, dont l'objet
était de montrer par anticipation ce que pouvaient être les négociations
tarifaires prévues par la charte.
Cette négociation est féconde. En sept mois, 23 pays
diminuent leurs droits de douane sur un volume d'échanges
représentant la moitié du commerce international; de plus, et ceci est
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d'une grande portée, ils décident de mettre en vigueur la partie
commerciale, tout juste achevée, de la charte de La Havane, sans
attendre la fin de la conférence Cette partie prend le titre d'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le GATT est signé le
30 octobre 1947, au Palais des Nations de Genève, par les 23 pays qui
viennent de mener à bien la première grande négociation multilatérale
de l'histoire sur les droits de douane (45000 concessions tarifaires
portant sur un commerce d'environ 10 milliards de dollars): Australie,
Belgique, Brésil, Birmanie, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Cuba,
Etats-Unis, France, Inde, Liban, Luxembourg, Norvège, NouvelleZélande, Pakistan, Pays-Bas, Rhodésie du Sud, Royaume-Uni, Syrie,
Tchécoslovaquie, Afrique du Sud.
A l'opposé de la charte de La Havane, qui créait une institution
internationale complète dotée d'une structure détaillée, le GATT de
1948 prévoit pour seul organe la "réunion des Parties Contractantes",
c'est-à-dire de l'ensemble des signataires. Le secrétaire exécutif des
Parties Contractantes n'a pas d'autre fonction que celle d'informer les
gouvernements signataires des nouvelles admissions a l'Accord
général. C'est avec la pratique que son rôle va s'accroître.
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Section III: Le GATT, organisation internationale*
Conçu comme un simple accord commercial, le GATT est peu
à
peu
devenu
une
véritable organisation internationale.
La
terminologie, elle, n'a pas changé. L'expression utilisée est la même
pour désigner le traité et l'institution qui en a été jusqu'en 1994 la
gardienne. On dira que telle mesure est conforme ou contraire au
GATT, mais aussi que le GATT a son siège à Genève
Le GATT réunissait jusqu'a la création de l'OMC tous les
éléments constitutifs d'une organisation internationale.
١. Le Conseil. Les Parties Contractantes ont crée en 1960 un
Conseil des représentants, auquel elles délèguent largement
leurs pouvoirs.
٢. Règles de vote. Le GATT fonctionne suivant le principe "un
Etat, une voix". La règle est que les décisions sont acquises à
la majorité des voix exprimées.
٣. Le directeur général et le secrétariat. Dans l'histoire du
GATT, le rôle du directeur général a dépassé de beaucoup ses
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 23
62
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fonctions de chef du secrétariat, avait participé de bout en bout
à l'élaboration de l'Accord général Comme "secrétaire
exécutif", puis comme directeur général, il est resté au GATT
pendant vingt ans (1948-1968).
Lors des négociations tarifaires il a été souvent chargé de
rapprocher les positions en présence, lorsque les efforts des
négociateurs n'avaient pas abouti. Ce rôle de médiateur a culminé au
Kennedy Round où, sur les dossiers les plus complexes (celui de
l'American Selling Price par exemple) les compromis ont été établis
sous son égide.
Cette fonction d'arbitre est devenue plus difficile à exercer
avec l'augmentation importante du nombre des parties contractantes à
partir des années 60.
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SECTION IV: LES PREMIÈRES NÉGOCIATIONS *
Pour réduire les droits de douane, ce qui est son objectif
principal, le GATT procède de deux manières: il organise les
négociations destinées à les abaisser, et il veille ensuite à ce que, dans
toute la mesure du possible, les droits ainsi diminués ne soient pas
relevés. La négociation, au GATT, va de pair avec la "consolidation",
mécanisme essentiel de la protection des concessions.
Les négociations tarifaires
Le GATT, lui-meme issu d'une négociation de ce type, a pour
mission d'organiser de grandes négociations tarifaires internationales
1. Avant le Kennedy Round. -Genève (avril-octobre 1947).
C'est au cours de cette négociation que va être inaugurée la
technique "bi-multilatérale". Chaque État négocie avec l'État qui est le
plus directement intéressé par une baisse des droits (règle du principal
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 30
64
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fournisseur), puis les droits résultant de cette négociation bilatérale
sont étendus à l'ensemble des participants à la négociation Au total, la
moitie du commerce mondial de l'époque bénéficie de réductions
tarifaires.
Annecy (1949), Torquay (1950-1951) et Genève (1955-1956).
- La négociation d'Annecy est destinée à fixer les conditions
d'accession de 11 pays. Celle de Torquay (Royaume-Uni) est justifiée
par la candidature de l'Allemagne fédérale. Elle débouche sur une
réduction moyenne des tarifs d'environ 25% par rapport à 1948.
Ensuite, à partir de 1951, l'élan libre-échangiste s'essouffle. A
l'exception d'une négociation, modeste dans ses effets, qui se tiendra à
Genève en 1955-1956, il n'y aura plus de grande baisse tarifaire avant
1967.
L'administration américaine a de plus en plus de mal à obtenir
le renouvellement périodique des Trade Agreements Acts, et
lorsqu'elle l'obtient, c'est avec une marge de négociation limitée. Cette
attitude du Congrès vient de ce qu'il a le sentiment d'avoir laissé
1'administration, dans le passé, faire à l'Europe des concessions
65
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tarifaires qui n'ont pas été payées de retour dans le domaine non
tarifaire: les pays européens, tout en supprimant les restrictions
quantitatives entre eux, maintiennent encore à cette époque des
contingents a l'égard des pays tiers.
Le développement des échanges entre États européens se fait
dans le cadre de l'Organisation européenne pour la coopération
économique et avec l'appui décisif du plan Marshall (rétablissement
graduel de la convertibilité des monnaies, élimination des restrictions
quantitatives).
Le GATT s'élargit peu dans les années 50 (34 parties
contractantes en 1952, 35 en 1957).
Négociation XXIV § 6 (septembre 1960 - mai 1961) et Dillon
Round (mai 1961 -mars 1962). - Conscientes des risques auxquels
cette stagnation expose le GATT, les Parties Contractantes décident en
1957, lors d'une session réunie à dessein au niveau ministériel, de
donner un essor aux activités de l'Accord général Un groupe de travail
prépare un rapport (rapport Haberler) sur la base duquel un
"programme d' action en vue d'une expansion du
commerce
international" est adopté lors d'une nouvelle réunion à l'échelon
ministériel (novembre 1958). Ce programme d'action comporte
66
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trois grandes rubriques: relance des négociations tarifaires, étude du
protectionnisme agricole et commerce des pays en développement
Dans l'intervalle, un fait de grande importance pour le
commerce international est intervenu: la signature du traité de Rome
(25 mars 1957), prévoyant qu'a partir du 1er janvier 1962, les États
membres de la Communauté économique européenne commencent à
aligner leurs tarifs nationaux sur un tarif douanier commun. Plus que
tout autre élément, c'est la création de la CEE qui va donner au GATT
un nouvel élan. En effet, la mise en place d'une union douanière entre
les Six oblige ceux-ci, en vertu de l'article XXIV § 6 de l'Accord
général, à entrer en consultation avec les pays tiers. Ceux-ci peuvent
demander des compensations si le nouveau tarif douanier commun est
supérieur aux tarifs nationaux préexistants.
*
2. Le Kennedy Round . L'idée d'une nouvelle négociation
multilatérale est lancée presque au même moment par la CEE et par
les États-Unis.
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 37
67
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La Communauté souhaite notamment réduire la cassure créée
en Europe par la mise en place de deux ensembles commerciaux
concurrents (marche commun et AELE) en négociant les baisses
tarifaires avec les pays de l'AELE, qui constituent pour elle un
partenaire important (35% de ses exportations). Cet objectif deviendra
très important par la suite, lorsque l'opposition du général de Gaulle
(janvier 1963) a l'entrée du Royaume-Uni dans le Marche commun
obligera ce pays a rester au sein de l'Association européenne de libreéchange.
Parallèlement, les Etats-Unis doivent faire face au défi que
représente le développement très rapide d'une CEE qui devient, et ne
cessera désormais être, la première puissance commerciale du monde,
et qui reçoit 20% de leurs exportations. La candidature britannique a
l'adhésion (1961) accroît encore la volonté américaine de s'engager à
fond dans la voie de la libération des échanges
La négociation Kennedy est plus ambitieuse que les
négociations précédentes, car elle veut s'attaquer aux obstacles non
tarifaires, libérer les échanges agricoles et prendre en considération les
besoins des pays en développement. Mais, alors que dans ces trois
secteurs, elle va soit échouer soit aboutir à des résultats très minces
68
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par rapport aux buts initiaux, le volet tarifaire du Kennedy Round
débouche sur un bilan très positif.
Les bases de la négociation tarifaire résultent d'un compromis
entre thèses américaine et européenne:
•
en principe, la réduction des droits de douane (avec un objectif
de 50%) sera linéaire;
•
lorsque des disparités "significatives" seront constatées d'un
tarif a l'autre, des règles particulières pourront être appliquées
pour déboucher sur une réduction "harmonisante";
•
les exceptions, c'est-à-dire les produits sur lesquels la baisse
sera nulle ou inférieure à la réduction moyenne, devront être
aussi peu nombreuses que possible.
*
Les premières négociations agricoles . Le GATT s'applique à
l'agriculture. Cependant le développement des échanges agricoles s'est
partiellement fait en marge des règles de l'Accord général
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 42
69
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Cette situation s'explique peut-être par la part encore réduite
que représente en 1947 le commerce des produits agricoles dans le
commerce mondial, justifiant la priorité donnée à la libéralisation des
échanges de produits manufacturés.
Elle est due surtout à la spécificité des politiques agricoles
dont le GATT a été obligé de tenir compte et qui, tout naturellement,
a eu des répercussions sur les grandes négociations multilatérales.
70
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SECTION V: LE TOKYO ROUND*
La réduction des droits de douane
A peine achevée la réduction tarifaire décidée au Kennedy
Round,
les
États-Unis
proposent
une
nouvelle
négociation
commerciale.
Les négociations sont ouvertes officiellement le 14 septembre
1973 à Tokyo par les ministres de plus de 80 pays, mais elles ne
commenceront en fait qu'en 1977.
La crise de l'énergie et le quadruplement du prix du pétrole,
s'ajoutant à l'abandon de la convertibilité-or du dollar (1971) et à la fin
du système des parités fixes (1973) quelques mois à peine après
l'adoption de la déclaration de Tokyo, briseront pour un long moment
l'élan initial. Jusqu'alors les négociations du GATT s'étaient déroulées
dans un contexte de croissance économique régulière des échanges
internationaux. Avec la crise, le commerce international va croître
chaque année moins fortement qu'avant 1973 et en 1975, pour la
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 45
71
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première fois depuis la création du GATT, il va même baisser en
volume de - 5%.
72
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SECTION VI: LE CYCLE DE L'URUGUAY *
Le Tokyo Round à peine terminé, les États-Unis proposent à
leurs partenaires du GATT d'entamer un nouveau cycle de
négociations. L'administration Reagan poursuit un triple objectif:
•
contenir
aux
États-Unis
les
pressions
protectionnistes
qu'alimente la persistance d'importants déficits commerciaux
bilatéraux, principalement à l'égard du Japon et des nouveaux
pays industrialisés d'Asie;
•
étendre au reste du monde les principes de la philosophie
reaganienne: libéralisme économique, déréglementation;
•
trouver une solution à la grave crise de surproduction que
traverse l'agriculture américaine
Historique de la négociation
Commence en 1986 à Punta del Este et prévu pour durer
quatre ans, le cycle de l'Uruguay ne s'achèvera qu'en 1994, au terme
de négociations ambitieuses par leur champ d'application, complexes
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 63
73
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techniquement,
mettant
en
cause
des
enjeux
commerciaux
considérables qui donneront lieu à plusieurs reprises à de graves
affrontements entre les principaux partenaires, surtout, une fois
encore, entre les États-Unis et la Communauté économique
européenne
Adoptée le 20 septembre 1986 par les ministres des 94 parties
contractantes, la déclaration de Punta del Este comporte deux parties.
La première partie concerne le commerce des marchandises.
Elle vise d'une part la libéralisation accrue du commerce international
y compris, ce qui est une grande nouveauté, celle des échanges
agricoles, et l'expansion du commerce mondial par une amélioration
de l'accès aux marchés; d'autre part le renforcement du rôle du GATT,
"afin de soumettre une part plus grande des échanges commerciaux
mondiaux à des disciplines multilatérales convenues, efficaces et
ayant force exécutoire".
La seconde partie de la déclaration vise la libéralisation du
commerce des services, sujet qui n'avait été abordé par aucune des
négociations précédentes, et qui revêt pour la CEE une grande
importance.
74
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*
Bilan des négociations agricoles
Bien que la part de l'agriculture dans le commerce mondial
n'ait cessé de diminuer (20% des échanges mondiaux en 1970, 12% en
1990) l'agriculture va occuper dans le cycle de l'Uruguay une place
centrale, constituant à plusieurs reprises la principale source de
blocage et occultant les négociations dans les autres secteurs.
Alors que les sept cycles de négociation précédents ont porté
sur les concessions douanières, l'Uruguay Round concerne la
libéralisation du commerce des produits agricoles et par conséquent
les politiques agricoles elles-mêmes.
L'accord sur la propriété intellectuelle*
C'est un domaine dans lequel l'affrontement entre pays du
Nord et du Sud est inévitable: les premiers, principaux innovateurs et
déposants de brevets, souhaitent en améliorer la protection, alors que
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 77
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 83
75
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les seconds cherchent à faciliter la diffusion des innovations et des
connaissances et sont donc favorables à une réduction de la protection
de la propriété intellectuelle, qu'ils considèrent comme une entrave au
transfert de technologie.
Dans ce domaine le GATT n'avait, avant le cycle de l'Uruguay,
qu'une compétence résiduelle (art. IX de l'Accord général). La
protection de la propriété intellectuelle faisait certes l'objet de
plusieurs conventions internationales: convention de Paris sur la
propriété industrielle, convention de Berne sur la protection des
œuvres littéraires et artistiques, convention de Rome sur la protection
des artistes interprètes ou exécutants, traité de Washington sur les
circuits intégrés, arrangement de Madrid sur la répression de la fausse
provenance, arrangement de Lisbonne sur la protection des
appellations d'origine.
Mais ces accords n'étaient signés que par un nombre limité de
pays
et
étaient
gérés
par
une
organisation
internationale,
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dépourvue de
moyens efficaces pour faire respecter ces accords.
76
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L'accord général sur le commerce des services*
Premier pays excédentaire du monde en matière de services les
États-Unis ont demandé dès le début des années 80 l'ouverture d'une
négociation multilatérale dans ce secteur, qui représente environ 20%
du commerce mondial. La CEE, premier importateur et premier
exportateur de services, avait, elle aussi, tout intérêt à une telle
négociation
La difficulté de définir avec précision les échanges de services
a compliqué les discussions. En effet, il peut y avoir échange de
services lorsqu'un fournisseur opère à l'étranger (services bancaires),
lorsque le consommateur achète à l'étranger (tourisme) ou quand le
fournisseur et le consommateur sont établis dans des pays différents
(télécommunications). Le service peut également être incorporé dans
un bien tangible et échangé comme un bien ordinaire (films, logiciels).
Les réticences des pays en développement, et en particulier des
nouveaux pays industrialisés, expliquent aussi le retard avec lequel les
discussions se sont engagées (1990) et leur longueur (quatre ans). Les
pays en développement ont obtenu que la négociation sur les services
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 87
77
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soit distincte de la négociation sur les biens. Ils craignaient d'avoir à
échanger une ouverture des marchés industrialisés à leurs exportations
de biens, contre une ouverture de leur propre secteur des services,
compromettant les chances de développement à terme de ce dernier.
78
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SECTION VII: L'ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE*
Le cadre institutionnel
Sur le plan juridique, la conclusion du cycle de l'Uruguay s'est
traduite par la signature à Marrakech, le 15 avril 1994, d'un Acte final
auquel sont annexés:
•
l'accord créant l'Organisation Mondiale du Commerce;
•
20 accords multilatéraux sur le commerce des marchandises;
•
4 accords multilatéraux portant sur le commerce des services,
la propriété intellectuelle, le règlement des différends,
l'examen des politiques commerciales;
•
4 accords "plurilatéraux", c'est-à-dire n'engageant que ceux qui
les signent et pas, automatiquement, l'ensemble des États
membres de l'OMC (aéronefs civils, marchés publics, produits
laitiers, viande bovine);
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 91
79
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•
23 déclarations et décisions relatives pour l'essentiel à des
sujets sur lesquels, faute d'accord, les négociations devront se
poursuivre dans le cadre de l'OMC.
L'OMC se voit confier cinq grandes missions:
•
assurer la mise en œuvre de cet ensemble d'accords;
•
offrir un cadre à de futures négociations permettant de
développer le commerce international;
•
examiner régulièrement les politiques commerciales de ses
membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux
échanges;
•
assurer une meilleure efficacité des procédures de règlement
des différends;
•
créer une enceinte permanente de négociation
L'OMC remplace le GATT comme organisation internationale. Elle
reprend ses locaux (le centre William Rappard a Genève), son
secrétariat (400 personnes), son budget (131 millions de francs suisses
en 1995) qui est financé par les contributions de ses membres,
80
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proportionnelles à leur part dans le commerce mondial (14,94% pour
les États-Unis, 11,5% pour l'Allemagne, 8,6% pour le Japon, 6,78%
pour la France, 5,8% pour le Royaume-Uni, 5,7% pour l'Italie, 4,3%
pour le Canada, le barème minimum, pour les pays en développement,
étant de 0,03%).
L'OMC est plus structurée que le GATT. Une conférence
ministérielle, qui se réunira tous les deux ans, remplace la session
annuelle des parties contractantes. L'instance de gestion courante, qui
siège au niveau des représentants permanents (le conseil du GATT),
prend le titre de conseil général; il est assisté d'un organe de règlement
des différends, d'un organe d'examen des politiques commerciales,
d'un organe de supervision des textiles, de trois conseils (commerce
des marchandises; commerce des services; aspects des droits de la
propriété intellectuelle touchant au commerce) et de quatre comités
(commerce
et
développement;
commerce
et
environnement;
restrictions appliquées à des fins de balance des paiements; budget,
finances et administration). Tous sont présidés par des représentants
permanents des États membres auprès de l'OMC.
81
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SECTION VIII: L'OMC ET LES PAYS EN
DEVELOPPEMENT*
Les pays en développement étaient présents au GATT et même
largement. Parmi les 23 pays signataires originaires de l'Accord
général il y avait 11 pays en développement
Pourtant, les pays en développement ont longtemps considéré
que le GATT avait été conçu par les pays industrialisés, et pour eux,
afin de réorganiser le commerce international conformément à leurs
intérêts. Ils avaient le sentiment, non pas que les règles du jeu étaient
dirigées contre eux, mais qu'elle ne jouaient pas en leur faveur.
Les pays en développement songent dès le début des années 60
à créer une nouvelle organisation, universelle, où ils auront par
conséquent une large majorité, et à l'intérieur de laquelle ils pourront
faire passer leurs idées. Cette réflexion mûrit à l'occasion des
conférences de Belgrade (1961) et du Caire (1962) et aboutit, avec
l'accord des pays industrialisés, à la convocation par le Conseil
économique et social des Nations Unies d'une "Conférence des
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 105
82
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Nations Unies sur le Commerce et le Développement" qui va devenir
un organe permanent de l'ONU.
La Ire CNUCED (Genève, mars-juin 1964) n'aboutit pas sur le
plan commercial à des résultats spectaculaires. L'idée la plus novatrice
(le principe de préférences tarifaires en faveur des seuls pays en
développement) défendue par les pays en développement, soutenue
par plusieurs pays européens (France, Royaume-Uni, Belgique), est
vigoureusement combattue par les États-Unis, partisans d'une
approche libre-échangiste classique. Elle apparaît néanmoins dans l'un
des "principes généraux" adoptés par la conférence, non comme un
engagement des pays industrialisés, qui votent contre ou s'abstiennent,
mais comme un point de départ pour le travail future de la CNUCED.
Grâce a quoi la IIe CNUCED (New Delhi, février-mars 1968) adopte à
l'unanimité (résolution 21/II) le principe de l'adoption, si possible des
1970, d'un "système mutuellement acceptable et généralisé, de
préférences en faveur des pays en développement".
83
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L'action du GATT en faveur du développement*
La création de la CNUCED, le fait que dès sa première réunion
elle ait examiné les problèmes commerciaux les plus importants pour
les pays en développement, ont été pour le GATT un stimulant
salutaire.
Un an après la IIe CNUCED, les Parties Contractantes
procédaient a la première révision substantielle du GATT en lui
ajoutant une partie IV sur le commerce et le développement
Cette partie IV reste d'inspiration libre-échangiste: c'est par
l'abaissement puis la suppression des obstacles de tous ordres
(tarifaires, non tarifaires, fiscaux) aux exportations des pays en
développement que celles-ci pourront s'accroître.
Mais, et sur ce point elle innove indiscutablement par rapport a
l'Accord général de 1947, elle reconnaît la nécessité d'améliorer la
situation des marchés mondiaux de produits de base, afin que les prix
soient rémunérateurs pour les pays producteurs et équitables pour les
pays consommateurs.
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 109
84
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Elle offre aux pays en développement la possibilité de
demander périodiquement aux pays industrialisés, dans le cadre du
"comité du commerce et du développement", des comptes sur les
mesures prises par eux pour ouvrir leurs marchés.
Les pays en développement et le cycle de l'Uruguay*
Les pays en développement ont toujours considéré qu'ils
avaient plus à perdre qu'à gagner, si le cycle de l'Uruguay n'aboutissait
pas à un accord. échec du multilatéralisme aurait fait fleurir les
accords bilatéraux entre pays industrialises et restreint l'accès à leurs
marches pour les exportations de biens manufacturés des pays en
développement. Le compromis final entre les États-Unis et la
Communauté a donc été accueilli avec soulagement par tous ces pays,
dont la part dans les échanges mondiaux a malheureusement peu
augmenté depuis vingt-cinq ans (18,4% en 1970, 21,6% en 1990), et
qui, de ce fait, n'avaient pas dans les négociations le poids nécessaire
pour imposer leurs décisions. Cette faible progression masque de
grandes variations géographiques (effondrement du poids de l'Afrique,
**
Voir: - Daniel Jouanneau "Le GATT et l'Organisation Mondiale
du Commerce"…..Op., Cit. p. 111
85
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progrès spectaculaire de l'Asie) et structurelles (diminution de la place
des matières premières). La part des pays en développement dans les
exportations de produits alimentaires est passée entre 1970 et 1990 de
32,5% a 27,2% du marché mondial, celle des produits manufacturés
de 5,5% à 16,3%.
Les résultats du cycle de l'Uruguay comportent pour les pays
en développement une série d'éléments très positifs. Le renforcement
des disciplines multilatérales créera une plus grande sécurité juridique
et diminuera les risques d'abus de pouvoir de la part des pays
industrialisés les plus puissants. Ceci est vrai en particulier du recours
aux mesures compensatoires et de l'utilisation de la clause de
sauvegarde. La réaffirmation de la règle de la non-discrimination,
comme la suppression à terme de l'AMF, répondent à une demande
constante des pays en développement.
Le cycle de l'Uruguay a eu pour les pays en développement
deux conséquences moins favorables.
L'accord de Marrakech devrait engendrer une hausse du prix
des produits agricoles pouvant pénaliser les pays en développement
importateurs de produits alimentaires. C'est pourquoi ceux-ci ont
obtenu l'adoption par les Parties Contractantes d'une décision
86
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prévoyant qu'une part croissante des produits dont ils ont besoin leur
sera fournie aux conditions de l'aide alimentaire, et que les pays ayant
à court terme des difficultés à financer des niveaux normaux
d'importation pourront bénéficier de facilités d'emprunt particulières
auprès des institutions internationales.
En second lieu les baisses de droits de douane acceptées par
les pays industrialisés vont éroder les marges de préférence dont
bénéficient les pays en développement au titre du SPG. Aussi, les pays
en développement demandent-ils l'amélioration des schémas de
préférence, par inclusion de nouveaux produits et extension aux
obstacles non tarifaires et aux services.
87
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Chapitre IV
Relations Financières
Internationales
88
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Chapitre IV
Relations Financières Internationales*
Cette partie est consacrée aux déterminants des flux
de capitaux et de monnaies entre pays et aux effets de ces
flux sur la croissance, l'inflation, le taux de change et les
soldes de la balance des paiements.
Un système monétaire international se caractérise par
le type de monnaies utilisées dans les échanges et par le
*
Voir: -
-
-
-
Bernard Guillochon "Économie internationale", DUNOD,
Paris, 1993. p. 148.
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale". Traduit de l'anglais par Achille Hanne
quart et Fabienne Le loup, deuxième édition française 3e
tirage 1998 – Département De Boeck Université – Paris,
Bruxelles. p. 345
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale." Traduit de l'américain par Philippe de
Lavergne du livre publié par Richard D. Irwin, 1996. Ed.
Economica 1997, pour la traduction française p. 427.
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier et Monétaire International-crises et Mutations".
Nathan / HER 2000 Paris. P.189.
Y. SIMON (1991), Techniques financières internationales,
Collection "Gestion", Paris, Economica.
89
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degré de flexibilité des taux de change. Le système d'avant
1914, souvent qualifié d'étalon-or, repose sur la fixité des
taux de change, sur la référence à l'or dans la définition des
monnaies et sur l'utilisation de la livre sterling. Dans l'entredeux-guerres, la monnaie britannique perd son rôle et les
gouvernements utilisent les changements de parités pour
tenter de faire face aux difficultés nées de la crise. Le
système de Bretton-Woods instauré en 1944 est fondé sur la
fixité des changes et sur l'utilisation du dollar. Les crises de
conflance dans la monnaie américaine aboutissent, en 1973,
à abandonner le système de Bretton-Woods et à laisser les
taux de change fluctuer, ce qui n'aboutit pas à la
stabilisation souhaitée. Au sein de ce système, les pays de la
CEE constituent une zone de changes fixes, où la
coordination des politiques économiques doit préparer la
mise en place d'une monnaie unique.
90
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Section I: Eléments Constitutifs D'un Système
Monétaire International*
Un système monétaire international peut se définir
comme l'ensemble des mécanismes qui permettent aux
transactions entre résidents et non-résidents d'être réglées.
Caractériser le système revient a répondre a plusieurs
questions:
- quelles
monnaies
sont
employées
au
niveau
international?
- quelles relations existent entre les flux de paiements
entre pays et les variables caractéristiques de l'activité
économique des pays (prix, taux d'intérêt, masse
monétaire, revenu national)?
- les taux de change (prix des monnaies les unes en les
autres) sont-ils flexibles, c'est-à-dire totalement liés
*
Voir: -
Bernard Guillochon "Economie internationale"……Op.,
Cit. p. 149.
91
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aux comportements des agents privés, ou maintenus
fixes par la volonté des banques centrales?
Les monnaies utilisées internationalement dépendent des
préférences des agents privés, du poids économique des
divers pays et des accords passés entre gouvernements, ces
divers facteurs s'influençant mutuellement. Si un pays
bénéficie d'un excédent de sa balance de base, il reçoit un
flux monétaire en paiement qui stimule son activité interne
et fait monter ses prix. Ces modifications agissent sur le
solde de la balance de base à l'origine du processus et sur le
taux de change du pays. A l'inverse, un pays qui supporte un
déficit de sa balance de base perd des actifs monétaires, ce
qui freine son activité intérieure et tend à faire baisser ses
prix. Là encore, ces variations ont des effets sur le solde et
sur le taux de change. Ces mécanismes n'agissent pas de la
même façon à toutes les époques. Le système monétaire
international dépend également du degré de flexibilité des
92
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taux de change, le taux de change étant égal au prix d'une
monnaie en termes d'une autre. Dans un système de changes
parfaitement flexibles, les banques centrales n'interviennent
pas du tout dans le mécanisme de marché qui détermine les
prix des monnaies les unes par rapport aux autres. Elles
laissent les comportements des agents privés déterminer les
taux de change. Dans un système de changes fixes, chaque
banque centrale choisit la parité de sa monnaie dans la
monnaie-étalon et agit, si besoin est, pour ramener, sur le
marché des changes, le taux de change au niveau de la parité
officielle. En fait, le plus souvent, les banques centrales
tolèrent des petites fluctuations autour de la parité officielle.
Elles n'agissent que quand le cours atteint la limite
inférieure (cours-plancher) ou la limite supérieure (coursplafond).
93
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Section II: L'Étalon-Or*
Le système théorique
L'étalon-or est un système monétaire idéal analysé par
les auteurs classiques. En fait, il n'a jamais complètement
fonctionné. Il repose sur l'utilisation de l'or comme
monnaie, au niveau interne et externe, et sur la fixité des
changes.
Le rôle de l'or
En étalon-or, les monnaies de tous les pays sont
définies par un certain poids d'or. Les moyens monétaires
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"……Op.,
Cit. p. 150
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 601
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 587
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"……Op., Cit. p.16
94
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utilisés sont l'or et des monnaies convertibles en or (billets,
monnaies divisionnaires). La quantité d'or dont dispose la
banque centrale d'un pays détermine la masse monétaire de
celui-ci, à cause de la convertibilité. Ce stock d'or officiel
dépend lui-même des entrées d'or dans le pays liées aux
paiements de l'extérieur et des apports des particuliers qui
désirent convertir l'or qu'ils possèdent en pièces dont la
frappe est libre.
Fixité des changes et points d'or*
Supposons que le coût de transport de l'or entre pays
soit nul. Dans ce cas, le taux de change d'une monnaie en
une autre est égal au rapport des poids d'or des monnaies
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"……Op.,
Cit. p. 151
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 552
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 455
95
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concernées. Ceci résulte des arbitrages que les opérateurs
réalisent sur le marché des changes, lorsqu'ils comparent le
taux de change au prix officiel.
Montrons cela sur un exemple. Supposons que la
parité officielle du franc soit de 0,32 gramme d'or et que
celle de la livre sterling soit de 8 grammes d'or. Le taux de
change d'équilibre va être d'une livre pour
8
= 25 francs.
0,32
Si, en effet, le taux de change étant inférieur à 25
francs, valait, par exemple 22 francs, ceux qui veulent se
procurer des francs avec des livres passeraient par l'or et non
par le marché des changes. Avec une livre, ils obtiennent 8
grammes d'or auprès des autorités monétaires britanniques
puis, avec cet or, 25 francs auprès des autorités monétaires
françaises. Avec cette même livre, ils n'obtiennent que 22
francs sur le marché des changes. L'offre de livres contre
francs sur le marché des changes disparaît donc, ce qui fait
96
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remonter le prix de la livre en francs au taux officiel de 25
francs. Un mécanisme symétrique jouerait si le prix de la
livre était supérieur à 25 francs sur le marché des changes.
Le taux de change tend donc à revenir au pair, c'est-à-dire à
un niveau égal au rapport des poids d'or.
En fait, le paiement en or a l'extérieur du pays
nécessite des frais de transport du métal jaune, à la charge
du débiteur. Tant que le prix de la livre en francs, sur le
marché des changes, est compris dans la fourchette
déterminée par les coûts de transport de l'or et située autour
du pair, les paiements se font en monnaies et non en or. Si le
taux de change sort de cette fourchette, les paiements se font
en or.
Le prix de la livre en francs égal au pair augmenté du
coût de transport de l'or de la France vers la GrandeBretagne est le point de sortie d'or de la France. C'est le taux
au-dessus duquel les paiements depuis la France se font en
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or et non en livres. Symétriquement existe un point d'entrée
d'or en France. C'est le taux en dessous duquel les débiteurs
préfèrent payer en or, plutôt qu'en francs.
Le rééquilibre automatique des balances*
En régime d'étalon-or, les balances courantes ont
tendance à revenir à l'équilibre. Si, en effet, le solde courant
est positif, le pays bénéficie d'une entrée d'or et/ou de sa
monnaie qui fait monter les prix intérieurs et stimule
l'activité. Ceci dégrade sa balance courante qui perd son
excédent. Un mécanisme symétrique joue en cas de déficit.
De plus, les banques centrales doivent agir sur le taux
d'escompte pour résorber le déséquilibre de la balance de
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"……Op.,
Cit. p. 151
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 552
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 455
98
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base (paiements courants + mouvements de capitaux à long
terme). Si celle-ci est excédentaire, la banque centrale doit
abaisser le taux d'escompte, ce qui freine l'entrée des
capitaux, stimule l'activité interne et provoque des
importations, donc est à l'origine d'un déficit courant. Si le
solde de base est déficitaire, la banque centrale doit
accroître le taux d'escompte pour supprimer ce déficit.
Section III: Les difficultés de l'entre-deux-guerres
Après 1918, les puissances européennes ressentent la
nécessité de définir un nouvel ordre monétaire international,
ne reposant plus uniquement sur la livre sterling et l'or. A laconférence de Gênes de 1922, elles décident:
- d'abandonner la convertibilité des billets en pièces
d'or et de la limiter au lingot, qui peut être utilisé pour
financer les grosses transactions internationales;
99
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- de reconnaître officiellement les devises comme
moyens de réserves pour les banques centrales, à côté
de l'or.
Dans ce nouveau système, qualifié de Gold Exchange
Standard (étalon de change-or), les autorités monétaires ont
le choix entre les changes flexibles et les changes fixes.
Choisir les changes flexibles, c'est créer un climat de grande
instabilité pour les intervenants sur les marchés des changes,
mais c'est aussi se doter d'un instrument d'ajustement
supplémentaire en cas de crise ou d'inflation. Les changes
fixes suppriment le risque lié à l'incertitude, mais reportent
sur d'autres variables économiques le poids des adaptations.
Dans la période qui suit la fin des hostilités, les pays
s'engagent
dans
des
programmes
de
reconstruction
nécessairement inflationnistes, compte tenu de la rareté des
ressources. Pour éviter que cette inflation n'engendre de trop
profonds déficits courants, les gouvernements laissent les
100
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taux de change fluctuer, ce qui se traduit, pour certains pays,
comme l'Allemagne en 1922-23, par des phases de
dépréciation considérable de la monnaie nationale. Après
des mesures d'assainissement monétaire (réduction du
déficit public, limitation de la demande interne et de la
croissance de la masse monétaire), les pays d'Europe
reviennent à des parités fixes: l'Allemagne en 1923, la
Grande-Bretagne en 1925 (elle choisit la parité-or de 1914),
la France en 1926.
La crise de 1929 conduit les pays à se protéger des
influences extérieures en établissant ou renforçant les
barrières à l'importation et en cherchant à se créer un
avantage de compétitivité par une dévaluation ou une
dépréciation de la monnaie nationale. La Grande-Bretagne
abandonne les changes fixes en 1931. La chute de la livre,
qui apparaît aussitôt, permet au pays de surmonter en partie
la crise, en augmentant ses exportations, notamment en
101
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direction de son empire avec qui elle ressert ses liens
commerciaux.
La France cherche d'abord à établir une zone de
parités fixes avec paiements internationaux en or, entre un
ensemble de pays européens et elle-même, le bloc-or.
Devant l'aggravation du déficit commercial et du chômage
et au moment de la politique de relance du Front Populaire
qui déchaîne une vague spéculative contre le franc, le
gouvernement procède à une forte dévaluation (36%). Celleci permettra une certaine reprise de la production. Les EtatsUnis laissent flotter le dollar au moment du New-Deal, puis
stabilisent la parité au taux de 35 dollars l'once d'or, en
janvier 1934. Ce taux et l'ensemble des réformes
économiques adoptées permettent aux Etats-Unis de
retrouver progressive-ment le chemin de la prospérité.
102
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Section IV: Le système de bretton-woods*
Le système monétaire international mis en place en
1944 à la conférence de Bretton-Woods vise à éviter
l'instabilité et l'anarchie qui caractérisent les relations
monétaires de l'entre-deux-guerres. Il repose sur la fixité des
changes et sur l'utilisation du dollar américain comme
monnaie internationale. Des difficultés de fonctionnement
apparaissent dés la décennie 1960. il est abandonné en 1973,
après deux années de crise.
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"……Op.,
Cit. p. 153
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 608
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 595
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"……Op., Cit. p.18
103
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Les principes*
Tenue en juillet 1944 à Bretton-Woods (Etats-Unis),
la conférence rassemble quarante-quatre nations qui vont
s'accorder pour adopter un système de changes fixes et un
système où toutes les monnaies peuvent être utilisées,
conjointement avec l'or (Gold Exchange Standard = étalon
de change-or).
1. Parités fixes
Chaque pays choisit une parité. La monnaie est
définie en or ou en dollars des Etats-Unis, le dollar étant luimême rattaché de façon fixe à l'or, au taux de 35 dollars
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"……Op.,
Cit. p. 154
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 552
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 651
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"……Op., Cit. p.18
104
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l'once, parité de 1934. Le taux de change d'une monnaie en
une autre est fixe et égal au rapport des quantités d'or ou de
dollars qui caractérisent chacune d'entre elles.
2. Les moyens de paiement
L'étalon retenu pour la définition des monnaies est
l'or ou le dollar. Les moyens de paiement internationaux
sont l'or et les devises.
Le dollar est, de fait, la devise la plus utilisée dans les
transactions internationales, en raison, notamment, de la
puissance économique des Etats-Unis, du rôle de monnaiepivot du dollar et de sa convertibilité en or.
105
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3. Les mécanismes de coopération monétaire
internationale*
Le texte instaure un Fonds Monétaire International
(FMI) qui, au départ, n'est pas une banque supranationale
(qui serait capable de créer des moyens de paiement
internationaux), mais un simple intermédiaire financier. Il
recueille les fonds déposés par les états membres et prête
ces fonds aux pays qui en font la demande.
Chaque Etat doit verser au FMI une certaine somme,
sa quote-part, constituée pour un quart d'or et pour trois
quarts de sa propre monnaie. L'importance de la quote-part
dépend de la puissance économique du pays, au regard, en
particulier, de sa place dans les échanges mondiaux. Cette
quote-part est révisable tous les cinq ans. Au moment de la
signature, l'ensemble des pays développés détient plus de
*
Voir: -
Bernard Guillochon "Économie internationale"……Op.,
Cit. p. 154
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"……Op., Cit. p.189
106
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50% des fonds déposés, les Etats-Unis ayant une quote-part
supérieure au cinquième du total.
Les prêts accordés à un pays sont proportionnels à sa
quote-part. Le FMI consent aux autorités monétaires qui le
demandent
des
prêts
sans
aucune
restriction
s'ils
correspondent à la tranche-or et, après examen, s'ils sortent
de la tranche-or. Il peut prêter jusqu'a 125% de la quotepart. Des crédits supplémentaires (Stand-by Arrangements)
peuvent être également consentis.
Section V: Le temps du flottement impur*
Depuis 1973, on se trouve dans un système de
flottement impur (Dirty float), où la flexibilité des taux de
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"…Op., Cit. p.
157
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 79
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 705
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"…Op., Cit. p.95
107
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change n'est pas totale. En effet, certains pays forment des
zones de parités fixes (comme le Système Monétaire
Européen) et les banques centrales, même si elles ne
déclarent aucune parité, interviennent sur les marchés des
changes quand elles jugent que les mouvements des cours
sont excessifs.
Les défenseurs des changes flexibles faisaient valoir,
dans la période antérieure à 1973, que le marché ferait
apparaître les cours d'équilibre et révélerait les véritables
préférences des opérateurs. Ils mettaient également en avant
le caractère stabilisant de la spéculation en régime de
changes flottants. En fait, aucune stabilité n'est apparue. Les
taux de change ont connu des phases longues d'appréciation
ou de dépréciation, mais jamais de stabilité, et les
oscillations à court terme autour des évolutions longues ont
été plus intenses que prévu. Nous préciserons quels sont les
108
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facteurs d'instabilité, avant de distinguer les principales
phases dans l'évolution.
1. Les facteurs d'instabilité
L'échange des monnaies se fait pour des raisons
commerciales (achat ou vente de biens et services) et
financières (placements pour obtenir des gains en capital
et/ou des revenus). Les années soixante-dix et quatre-vingts
sont
caractérisées
par
l'importance
croissante
des
transactions financières sur les marchés des changes. Or ces
opérations ont un caractère fortement spéculatif qui
provoque l'instabilité des cours et permet à des processus
cumulatifs de se mettre en place. Les anticipations de hausse
(ou de baisse) alimentent la hausse (ou la baisse), alors
même que les caractéristiques réelles des économies
(croissance, inflation, chômage, salaires) ne justifient pas de
telles évolutions. Le poids des facteurs financiers se voit
109
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dans le fait que l'évolution des taux d'intérêt, en liaison avec
les politiques monétaires, prend une place prééminente,
sinon exclusive, dans les déterminants des taux de change,
depuis 1973. Les anticipations des intervenants prolongent
l'évolution constatée ou la renversent, selon les moments.
Elles
sont
influencées
par
l'état
de
l'équilibre
macroéconomique des pays, en particulier par le solde
courant et le déficit public, par les événements politiques et
par les déclarations des gouvernements, lorsqu'ils se
réunissent pour des conférences monétaires internationales.
Mais il n'existe, en ce domaine, aucune causalité bien
établie. Ainsi, le déficit courant et le mauvais état des
finances publiques des Etats-Unis provoquent la faiblesse
du dollar de 1973 à 1978, mais, en revanche, ne l'empêchent
pas de s'apprécier constamment à partir de 1981 et
d'atteindre des sommets historiques au début de 1985. De
même, les accords du Plaza (septembre 1985) provoquent
bien la baisse du dollar souhaitée par les responsables
110
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gouvernementaux; mais, par contre, les accords du Louvre
(février 1987) n'ont pas les effets attendus.
Par ailleurs, les énormes mouvements des taux de
change devraient influencer fortement les soldes courants.
En particulier, la dépréciation d'une monnaie engendrant,
toutes choses égales par ailleurs, un abaissement du prix des
biens exportables en termes de devises étrangères, devrait
provoquer une réduction de déficit courant ou une
apparition d'excédent courant. Là encore, la période actuelle
donne des exemples contraires. Les Etats-Unis, malgré la
forte dépréciation du dollar entre 1985 et 1991, gardent leur
déficit courant. Celui-ci se réduit, certes, mais lentement et
tardivement.
111
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2. Faiblesse du dollar et abondance de liquidités*
(1973-1978)
De 1973 a 1978, la monnaie américaine se déprécie
par rapport aux monnaies européennes, puis par rapport au
yen, malgré la hausse du prix du pétrole en 1973 et 1974,
qui ne stimule que temporairement la demande de dollars.
La faiblesse du dollar, en moyen terme, vient de la défiance
des opérateurs à l'égard des choix économiques du
gouvernement américain (excès de croissance monétaire et
déficit public) et de la faiblesse des taux réels aux EtatsUnis, qui limite les placements dans cette monnaie.
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"……Op.,
Cit. p. 158
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 644
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 713
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"…Op., Cit. p. 95
112
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Au laxisme monétaire des Etats-Unis correspond une
abondance de liquidités internationales que le système
bancaire utilise pour des prêts aux pays de l'OCDE et aux
pays en développement.
La
communauté
internationale
redécouvre
les
changes flexibles, déjà expérimentés dans les années vingt.
Leur
instabilité
alimente
une
spéculation
plutôt
déstabilisante, mais permet d'isoler les conjonctures des
influences externes, ce qui parait utile dans cette période de
marasme économique qui suit le premier choc pétrolier.
Finalement, la pratique des changes flexibles est entérinée
par l'accord signé par les membres du FMI à la Jamaïque en
janvier 1976. Dans cet accord, les changes flottants sont
acceptés, l'or perd son rôle de moyen de paiement officiel et
le droit de tirage spécial (DTS) devient le numéraire. Le
DTS est un instrument de paiement créé en 1967, réservé
aux opérations entre banques centrales des pays membres du
113
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FMI. Chaque banque centrale reçoit une dotation en DTS
proportionnelle à sa quote-part, un DTS permettant d'obtenir
automatiquement des crédits en devises auprès des autres
banques centrales. Le renforcement du rôle du DTS par les
accords de la Jamaïque restera un phénomène mineur par
rapport aux événements de la décennie 1980.
114
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Chapitre V
L'Europe Monétaire
115
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Chapitre V
L'Europe Monétaire*
Du système monétaire européen à l'euro
Le traité de Rome de 1957, acte fondateur de la CEE,
prévoit la formation d'une zone monétaire où les taux de
change sont fixes, où les politiques macroéconomiques sont
harmonisées et ou la circulation des capitaux entre pays
membres est libre. Mais aucun moyen n'est prévu et
l'existence d'une monnaie unique n'est pas évoquée.
*
Voir: -
-
-
Bernard Guillochon "Économie internationale"……Op.,
Cit. p. 162
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 705
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 550-555
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"…Op., Cit. p. 115
J.P. PATAT (1990), L'Europe monétaire, Collection
"Repères", Paris, La Découverte.
P. MAILLET et P. ROLLET (1991), Intégration
économique européenne, théorie et pratique, Collection
"Nathan Supérieur/Economie", Paris, Nathan.
116
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Section I: Les principes du SME
Le SME repose sur une monnaie, l'écu, sur la fixité
des changes et sur la coopération. Il regroupe les douze pays
de la CEE, depuis le 16 juin 1989: l'Allemagne, la France,
l'Irlande, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la
Belgique, le Luxembourg, le Danemark, l'Espagne, le
Portugal et la Grèce.
L'écu, monnaie-étalon
L'écu (European Currency Unit) est d'abord un panier
de monnaies des pays membres. Il est donc défini par des
quantités des diverses monnaies, chaque quantité traduisant
le poids économique du pays au sein de la Communauté,
compte tenu du pouvoir d'achat de chaque unité monétaire
dans son pays. En juin 1993. La valeur de l'écu en l'une des
monnaies qui le composent est obtenue à partir de ces
quantités et des taux de change des diverses monnaies les
117
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unes
par
rapport
aux
autres.
Cette
valeur
varie
quotidiennement, puisque les taux de change fluctuent. Mais
ces variations sont limitées, tant que les taux de change
restent eux-mêmes dans les fourchettes fixées par le SME et
égales a + 2,25% autour du cours central. Le poids de
chaque monnaie dans l'écu est égal au rapport de la quantité
de la monnaie dans l'écu, à la valeur de l'écu dans cette
monnaie, compte tenu des taux de change du jour. Au début
de 1993, le poids du deutsche mark est d'environ 32%, celui
du franc français d'environ 20%; celui de la livre sterling et
du florin d'environ 10%.
Chaque Etat fixe, pour sa monnaie, un cours-pivot (ou
cours central) en écus. L'écu est donc la monnaie-étalon
permettant la définition de toutes les autres. Le rapport de
deux cours-pivots est égal au taux de change central d'une
monnaie en termes d'une autre. On peut, par exemple,
obtenir le taux central du deutsche mark en termes de francs
118
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français en faisant le rapport du cours-pivot de l'écu en
francs au cours-pivot de l'écu en deutsche mark.
Section II: L'Euro monnaie unique*
Un premier projet d'union monétaire européenne avait
été élaboré, a la fin de années 70, par le très ambitieux
rapport Werner, qui prévoyait, de façon un peu audacieuse,
le passage à l'union monétaire avant 1980! L'instabilité du
système monétaire international, dès le début des années 70,
a rendu ce projet inapplicable. L'idée d'Union économique
et monétaire (UEM) a été relancée, dans le prolongement de
l'Acte unique, à partir de 1988-1989, sur la base du Rapport
Delars qui prévoyait trois étapes, dont la première consistait
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 705
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 755
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"……Op., Cit. p.130-135
119
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à adopter, en 1990, la libre circulation des capitaux et à
créer une conférence gouvernementale. Celle-ci aboutit en
fait au traité de Maastricht qui fut adopté en 1991, et signé
et ratifié en 1992. la troisième étape commencera avec
l'adoption de la monnaie unique, la deuxième constituant
une période de transition.
A la base, l'union monétaire se traduit par la mise en
place d'une monnaie unique, l'euro, qui se substitue aux
monnaies des pays qui adhèrent à l'union monétaire. Bien
évidemment, la monnaie unique implique une politique
monétaire unique et une politique de change unique à
l'égard des monnaies tierces.
Section III: Le passage à la monnaie unique
Le traité de Maastricht prévoyait le passage à l'union
monétaire en 1997 - ce qui ne s'est pas réalisé - ou en 1999
pour les pays respectant les cinq "critères de convergence".
120
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- le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de
1,5% celui des trois pays les plus performants en
matière de stabilité de prix;
- le taux d'intérêt à long terme ne doit pas dépasser de
plus de 2% celui des trois pays les plus performants
en matière de stabilité de prix.
Ces deux critères visent, d'une part, à éviter que les pays
entrant dans la zone euro ne soient brutalement soumis à des
baisses de taux d'intérêt et de prix et, d'autre part, à ce que la
zone euro se fasse autour des pays les plus rigoureux en
matière de lutte contre l'inflation: la convergence s'opère
non sur la moyenne, mais sur la rigueur monétaire.
- le troisième critère, participer à la zone normale du
régime de change du SME a été vidé pratiquement de
son contenu avec le passage à des marges de
fluctuation élargies a plus ou moins 15%.
121
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Ce sont les deux derniers critères, ceux qui
concernent les finances publiques et les "déficits publics
excessifs", qui, à la fin des années 90, posent le plus de
problèmes:
- le déficit public ne doit pas excéder 3% du PIB;
- la dette publique ne doit pas être supérieure à 60% du
PIB.
Jusqu'au dernier moment, la fin 1997 et le début 1998, les
pires hypothèses ont été envisagées concernant l'application
des critères de Maastricht et le passage à la monnaie unique.
Non seulement le passage, dès le premier janvier 1997, n'a
pas pu être réalisé, d'autant qu'il supposait, à la fois, le
respect par une majorité de pays des critères de convergence
et un vote politique, mais le passage à la monnaie unique est
apparu, aux yeux de nombreux observateurs, comme
problématique pour 1999. De 1993 a la fin de 1997, le
respect par un grand nombre de pays des critères de
122
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convergence du traité de Maastricht paraissait à la fois peu
probable et dangereux. La récession a rendu le respect des
critères de Maastricht difficiles et coûteux, surtout les deux
critères de finances publiques (dette publique inférieure a
60% du PIB et surtout déficit public inférieur à 3% du PIB).
Contrairement à la plupart des prévisions, le sommet
de Bruxelles de mai 1998 entérine un passage à la monnaie
large sans que l'appréciation des critères de convergence
n'aient fait l'objet d'une lecture politique: onze pays
sélectionnés dont l'Italie, l'Espagne et le Portugal, pays
qualifiés par certains dirigeants allemands de pays du "club
med". Les critères ont ainsi été respectés: seul le critère de
dette publique inférieure à 60% a fait l'objet d'une
interprétation large, deux pays, l'Italie et la Belgique,
dépassant le chiffre de 120%. C'est un grand volontarisme
politique, notamment, dans les pays marqués par un taux
d'inflation élevé et un déficit public important qui a permis
123
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de réduire fortement les déficits publics, mais la volonté
politique n'explique pas tout: sans la reprise de la
croissance, le seuil fatidique de 3% n'aurait pu être atteint;
en effet le ratio déficit public sur PIB est extrêmement
dépendant de l'état de la conjoncture économique.
124
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Chapitre VI
Le Fonds Monétaire International
(FMI) et la régulation du système
financier international
125
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Chapitre VI
Le Fonds Monétaire International (FMI) et la
régulation du système financier international*
Le rôle du FMI
Parallèlement au développement accéléré du système
financier international privé constitué de grandes banques et
de marchés de capitaux, le rôle du FMI dans le financement
de l'économie mondiale s'est renforcé. Plus précisément, il
est aujourd'hui une institution financière qui participe à la
dynamique globale du système financier international.
*
Voir: -
-
Bernard Guillochon "Économie internationale", DUNOD,
Paris, 1993. p. 154.
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale". Traduit de l'anglais par Achille Hanne
quart et Fabienne Le loup, deuxième édition française 3e
tirage 1998 – Département De Boeck Université – Paris,
Bruxelles. p. 787
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier et Monétaire International-crises et Mutations".
Nathan / HER 2000 Paris. P.189.
126
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Cependant, d'une manière peut-être paradoxale, malgré un
rôle relativement mineur dans le financement direct des
déséquilibres des paiements, le Fonds joue un rôle politique
déterminant dans la gestion des crises des pays émergents.
Section I: Le drainage des fonds: l'insuffisance de dépôts
relayés par d'autres ressources
A. Les dépôts des pays membres
A l'origine, le FMI est un "fonds" et non une banque,
comme les négociateurs britanniques de Bretton-Woods, et
à leur tête J.M. Keynes, l'auraient souhaité. Ceci implique
l'existence de ressources préalables pour l'octroi de crédit,
alors qu'une banque peut, par définition, créer des liquidités
nouvelles en anticipant sur la production et les échanges
futurs.
127
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Dans ce dispositif, les "quote-parts" attribuées à
chaque pays membre, en fonction de sa place dans
l'économie mondiale, jouent un rôle déterminant. Elles
permettent de définir le niveau des dépôts au FMI et les
crédits dont bénéficient les membres. Surtout, les différents
organes du FMI, Conseil des gouverneurs et Conseil
d'administration, reposent sur un système de nombre de voix
par pays, qui varie en fonction des quotes-parts; le FMI
s'apparente donc à une société par actions, au sein de
laquelle chaque actionnaire a un pouvoir proportionnel à son
apport en capital.
Le FMI fonctionne donc comme une "cagnote",
approvisionnée par les dépôts en or (puis en devises, à partir
des accords de la Jamaïque de 1976) - pour 25% - et en
monnaie nationale des pays membres - pour 75% de la
quote-part.
128
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B. Les allocations de Droits de tirages spéciaux (DTS)
La création de DTS à la fin des années 60 reflète,
d'une part, les besoins croissants en liquidités internationales
qui ne peuvent être couverts par les mécanismes financiers
existants et, d'autre part, la volonté de compléter le système
de crédits conditionnels et remboursables des Droits de
tirages normaux (DTN) par la procédure plus souple des
allocations de DTS. Le DTS est une liquidité internationale
créée par le FMI et allouée aux pays membres en fonction
des quotes-parts, dans le but d'alimenter leurs réserves. En
1999,29 milliards de dollars (qu'il faut comparer aux 193
milliards de dollars déposés par les pays membres) ont été
alloués en six allocations, la dernière remontant à 1981. La
logique des DTS est ainsi radicalement différente de celle
des DTN. D'une part, les liquidités fournies ne proviennent
d'aucun dépôt préalable, mais d'une création "ex nihilo" par
le FMI. D'autre part, ces ressources ne doivent pas être
129
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remboursées. Ces deux caractéristiques sont résumées par la
notion d' "allocation", différente de celle de prêt.
Le DTS est ainsi, au même titre que l'or, les devises et
les avoirs en compte au FMI, un instrument de réserve. Les
avoirs en DTS sont rémunérés par un taux d'intérêt. Afin de
rendre cet actif plus attrayant, les taux d'intérêt sont, depuis
1983, définis en fonction des taux du marchés des créances
à court terme.
Les pays membres peuvent utiliser des DTS de
différentes façons. La conversion en devises s'opère dans
des transactions entre le Fonds et les pays membres ou dans
le cadre d'une "transaction avec désignation" auprès d'un
pays membre désigné par le FMI - en particulier lors de
remboursements de DTN. Les DTS peuvent être aussi
utilisés directement entre pays membres pour différents
types d'opérations: acquisition de devises, opérations à
terme, octroi de crédits, règlement de dettes.
130
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Le DTS est en outre une unité de compte.
Section II: Le FMI, un organisme de crédit international
Quand un pays membre effectue un tirage sur le FMI,
il achète avec sa propre monnaie des monnaies d'autres pays
membres ou des DTS ("achat"). Un tirage se traduit par un
accroissement des avoirs du FMI en monnaie du pays qui
effectue le tirage et en une diminution de DTS et des
monnaies demandées; on peut donc dire qu'au sein du FMI,
"la mauvaise monnaie chasse la bonne" et qu'il peut naître
un risque d'il liquidité sur certaines devises. Le pays
membre s'engage dans un délai de 3 à 5 ans de faire
l'opération inverse, en rachetant sa propre monnaie et en
livrant des DTS ou des devises désignées par le FMI,
opération qualifiée de "rachat".
Un pays membre dispose d'une tranche de réserve au
Fonds, dans la mesure où les avoirs du fonds dans son unité
monétaire sont inférieurs à sa quote-part. Concrètement, un
131
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pays a, à l'origine, 75% de sa quote-part en monnaie
nationale. Deux types d'opérations peuvent faire varier ce
niveau:
- à l'initiative du pays membre, s'il utilise cette tranche,
le montant en monnaie nationale augmente;
- à l'initiative des autres pays membres: lorsque un
pays demande de la monnaie concernée (exemple le
franc), le montant de cette monnaie baisse (les avoirs
en francs), ce qui accroît les possibilités de tirage du
pays (la France).
Les tirages dans le cadre des tranches de réserves sont
automatiques et ne constituent pas véritablement un crédit
(pas de commission ni d'obligation de rachat). Au-delà de la
tranche de réserve, existent plusieurs types de crédit, chacun
s'accompagnant de règles d'octroi spécifiques: un pays peut
tirer dans quatre tranches de crédit, chacune équivalant à
25%
de sa quote-part, et peut bénéficier d'autres
132
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mécanismes financiers. Le pays membre peut obtenir sous
forme de crédit jusqu' a six fois sa quote-part.
Ainsi, on peut schématiser l'évolution de la fonction
du FMI au cours des dernières années. Dans un premier
temps, il joue le rôle d'un pourvoyeur.
SECTION III: LES DTS ET LEUR PLACE DANS LES
RESSOURCES
Le DTS comme unité de compte*
Le flottement des monnaies et l'abandon du dollar
comme étalon international ont conduit le FMI à recourir à
une unité de compte propre. Le nom choisi a été celui de
DTS (en anglais SDR), sans qu'il y ait de lien évident entre
la procédure des allocations et l'unité de compte. La valeur
*
Voir: -
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"...Op., Cit. p. 194
133
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du DTS s'est émancipée de celle du dollar a l'origine défini
comme le dollar par une fraction d'once d'or (1/35 e), le DTS
est défini en 1974 par un panier de 16 monnaies et en 1981
le panier est réduit aux cinq principales monnaies. La
pondération, revue en 1991, est la suivante: dollar (39%),
mark (21%), yen (18%) et livre sterling et franc français
(11% chacun). La valeur du DTS est donc variable.
Le DTS est donc, pour le FMI, unité de compte et
instrument
de
comptabilisation
pour
les statistiques
élaborées par le FMI. En outre, certains pays (4, dont l'Iran
et la Libye) l'utilisent comme étalon de référence de la
valeur de leur monnaie. Enfin, deux contrats privés et des
traités internationaux se référent au DTS.
134
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Section IV: La conditionnalité, expression du pouvoir du
FMI sur les pays déficitaires*
Quantitativement
insuffisantes pour couvrir les
besoins de financement des PVD, les interventions du FMI
sont contestées dans leurs objectifs et leurs formes. Elles ont
en effet été assorties de conditions très strictes de politique
économique qui peuvent compromettre la croissance des
pays bénéficiaires et renforcer les inégalités.
En vertu de la "conditionnalité", un programme de
politique économique est élaboré par les experts du Fonds et
son acceptation par le pays conditionne l'octroi du crédit; en
outre, en cas de réalisation insuffisante du plan, le Fonds
suspend ses crédits. Les contributions du FMI sont assorties
de conditions d'autant plus contraignantes que le montant du
crédit est élevé. La part des prêts soumis a un degré élevé de
conditionnalité est passée de 50% en 1979 à 90% en 1985.
*
Voir: -
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"...Op., Cit. p. 195
135
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Le contenu des politiques d'ajustement*
Les politiques préconisées sont, en général, de trois types:
- le réajustement monétaire: la dévaluation vise à
rendre les produits nationaux plus compétitifs et à
renchérir, et donc dissuader, les importations;
- l'austérité interne: la contraction de la demande
interne est recherchée par des mesures restreignant les
dépenses budgétaires et la consommation des
ménages. La contraction du déficit public est obtenue
principalement par les limitations de dépenses, mais
aussi par des hausses d'impôts. L'action sur la
demande des ménages prend la forme d'une rigueur
salariale et d'une politique de "vérité des prix": en
raison de la suppression des subventions, les prix
correspondent mieux aux coûts, mais le coût de la vie
augmente fortement. L'exemple le plus éloquent en
*
Voir: -
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"...Op., Cit. p. 197
136
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est
la
détaxation
du
prix
du
pain
adoptée
fréquemment a l'instigation du FMI;
- la libéralisation de l'économie est mise en oeuvre
dans les rapports avec l'extérieur: ouverture aux
produits
-
remise
en
cause
des
mesures
protectionnistes - et aux capitaux étrangers limitation du contrôle des changes. Mais elle se
traduit aussi par la réduction du rôle de l'État dans
l'économie: réduction des subventions et vérité des
prix, privatisations, réduction des dépenses publiques.
Section
V:
La
régulation
du
système
financier
international à la fin des années quatre-vingt-dix
Dans la deuxième moitié des années 90, le FMI est
confronté à de nouvelles crises, essentiellement financières
et touchant des pays émergents, et se traduisant par des
retraits brutaux de capitaux d'un pays, entraînant une chute
de la monnaie, une crise des marchés de capitaux et des
137
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faillites bancaires. Le FMI intervient au profit du Mexique
en 1995, à la demande du gouvernement mexicain après
l'échec de l'intervention des États-Unis en 1997, c'est le tour
des pays asiatiques: la Thaïlande fait appel au FMI en
juillet, l'Indonésie en octobre et la Corée en novembre.
Ses interventions ont été massives et pour partie
inefficaces.
Il s'en est suivi de vives critiques qui ne doivent pas
masquer que, au cours de la dernière période, l'ampleur des
interventions du FMI et les appels spontanés d'États en
difficultés s'inscrivent en rupture avec le passé, lui conférant
une crédibilité qu'il n'avait pas et le consacrant comme pièce
maîtresse du système financier international.
138
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Section VI: Les crises du système financier et
monétaire*
L'instabilité des relations monétaires et financières
depuis la fin des années 60 s'inscrit dans une crise mondiale
aux visages multiples. La récession, le chômage massif, les
déficits publics constituent les formes majeures des
bouleversements des enchaînements macroéconomiques,
au moment où les mutations touchant les processus de
production et la division du travail - dans l'entreprise, la
société comme au niveau international - peuvent être
interprétés en termes de troisième révolution industrielle.
Le glissement des échanges mondiaux vers le Pacifique, la
montée du protectionnisme non tarifaire et l'essor du
bilatéralisme sont les expressions les plus patentes de la
crise des échanges internationaux; en outre, le progrès du
*
Voir: -
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"...Op., Cit. p. 29
139
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commerce de compensation, en restaurant le troc, restreint
le rôle de la monnaie et des banques dans l'échange.
Dans ce contexte, le système financier et monétaire
est soumis à différents types de "crises".
Les crises monétaires se traduisent par des fièvres
spéculatives qui conduisent à une redéfinition des cours des
monnaies, soit par la dépréciation (ou l'appréciation) brutale
d'une monnaie, soit par le réaménagement de grilles de
parités dans le SME. Les crises monétaires peuvent
consister en un simple - et sain - ajustement, lorsqu'elles
corrigent des taux de change antérieurs décalés par rapport à
la réalité économique, mais elles comportent, le plus
souvent, une dimension spéculative qui contribue plus à
l'aggravation des déséquilibres qu'à leur résorption. Surtout,
la récurrence des crises récentes, qui portent sur le dollar,
tient à ce que, en l'absence d'ajustement de l'économie
140
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américaine, les taux de change sont soumis à des pressions
contradictoires.
Les crises boursières, les "krachs", se traduisent par
des baisses brutales du cours des actions sur les marchés
boursiers et résultent de la conjonction de différents
facteurs. Ainsi, dans un contexte de déséquilibres financiers
massifs, la baisse brutale et cumulative des cours en octobre
1987 est liée à l'explosion de "bulles spéculatives" dont le
mouvement a été amplifié par les mutations des circuits de
financement.
Si l'histoire récente a été dominée par de fréquentes
crises monétaires, et par l'association d'une crise boursière et
d'une crise monétaire en octobre 1987, il faut rappeler que,
depuis le début des années 80, se manifeste une crise
financière latente et plus profonde. Cette crise s'est
traduite,
jusqu'ici,
par
la
crise
de
l'endettement,
l'affirmation brutale de l'insolvabilité de certains pays et la
141
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recherche de solutions passant à la fois par des techniques
financières et par l'adoption de politiques d'ajustement. Le
surendettement a plus affecté les résultats des banques que
leur existence: en effet, si l'insolvabilité des débiteurs n'a
pas débouché jusqu'a présent sur des faillites bancaires en
cascade, on ne peut exclure le scénario selon lequel une
crise du système bancaire - entraînant dans son sillage,
comme en 1929, un krach boursier-résulterait de la crise de
l'endettement.
142
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Chapitre VII
Déséquilibres économiques et financiers
Les mutations de l'épargne mondiale
143
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Chapitre VII
Déséquilibres économiques et financiers
Les mutations de l'épargne mondiale*
La situation du système financier mondial reflète, non
seulement les désordres propres au système financier et
monétaire, mais aussi les déséquilibres des relations
économiques internationales. En effet, le système financier
s'articule autour du mode de formation de l'épargne au
*
Voir: -
-
-
Bernard Guillochon "Économie internationale", DUNOD,
Paris, 1993. p. 148-161.
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale". Traduit de l'anglais par Achille Hanne
quart et Fabienne Le loup, deuxième édition française 3e
tirage 1998 – Département De Boeck Université – Paris,
Bruxelles. p. 739
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale." Traduit de l'américain par Philippe de
Lavergne du livre publié par Richard D. Irwin, 1996. Ed.
Economica 1997, pour la traduction française p. 575.
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier et Monétaire International-crises et Mutations".
Nathan / HER 2000 Paris. p.53.
144
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niveau mondial et de ses canaux de circulation entre les
espaces nationaux. Une économie a un besoin de
financement, lorsque l'insuffisance de l'épargne nationale
doit être compensée par un recours à des ressources
extérieures. Dès lors, l'étude des besoins et des capacités de
financement, à travers les balances des opérations courantes,
fait apparaître des pôles d'alimentation et de pompage de
l'épargne mondiale. L'évolution du système financier
international se lit, ainsi, à la lumière des transformations
touchant ces pôles et des mécanismes de drainage les reliant
les uns aux autres.
145
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Section I: Des circuits dominés par les excédents
pétroliers*
Le premier choc pétrolier et les "créanciers spontanés":
le développement d'une "économie mondiale
d'endettement"
La crise pétrolière de 1973 s'est accompagnée d'un
mode d'ajustement par l'endettement, alimenté par le
recyclage des excédents de l'OPEP. Il a en effet gonflé
simultanément les capacités de financement des pays
exportateurs de pétrole, et les besoins de financement des
pays importateurs, qu'il s'agisse de pays développés ou de
pays en voie de développement, et plus particulièrement des
nouveaux pays industrialisés.
La première crise pétrolière a donc entraîné une
modification du partage du revenu mondial au profit des
*
Voir: - Bernard Guillochon "Économie internationale"...... Op.,
Cit. p. 148-161
- Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"…Op., Cit. p.53
146
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pays exportateurs de pétrole (en particulier les pays de
l'OPEP). L'impact sur l'économie mondiale de cette
redistribution dépend de la "capacité d'absorption", c'est-àdire de la plus ou moins grande propension à importer de
ces pays. Or la capacité d'absorption des pays exportateurs
de pétrole est globalement faible, en raison de la taille de la
population relativement réduite pour certains d'entre eux
(Emirats,
Arabie
développement
Saoudite...)
jusqu'alors
et
des
modes
de
initiés.
Il
s'ensuit
une
augmentation du taux d'épargne mondial. L'épargne ainsi
libérée est massivement placée auprès du système bancaire
international et reprêteé par lui aux pays à besoin de
financement. Les pays de l'OPEP sont ainsi devenus des
créanciers spontanés, fournissant 80% de la contrepartie des
déficits mondiaux.
147
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Du deuxième choc pétrolier à la crise de 1982:
La fin des créanciers spontanés
Le début des années 80 connaît une modification très
importante dans les procédures d'ajustement financier. Les
changements tiennent à l'évolution des rapports de force
internationaux, aux stratégies des agents - entreprises et
banques - et aux politiques économiques mises en œuvre.
Le deuxième choc pétrolier résulte d'une nouvelle
vague d'augmentation du prix du pétrole en 1979-1980, qui
provoque une modification spectaculaire de la structure de
l'offre et de la demande d'énergie et, conjointement, des
rapports entre les différents protagonistes. Entamée en 1979,
la baisse de la consommation de pétrole se poursuit jusqu'en
1983, en raison d'une réduction de l'intensité énergétique de
l'activité (consommation de pétrole par unité produite), du
développement d'énergies alternatives et d'un ralentissement
de la croissance économique, qui réduisent les besoins
148
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énergétiques des pays développés, comme des pays en voie
de développement
Section II: Des déséquilibres accrus au Nord et des
transferts croissants en provenance du Sud*
Le retournement de la situation américaine et le
nouveau rôle financier du Japon
Les pays industrialisés, qui étaient, de 1974 a 1979,
emprunteurs nets sur les marchés internationaux de
capitaux, retrouvent, à partir de 1981, leur rôle traditionnel
de fournisseur de fonds sur ces marchés; c'est le cas en
particulier du Japon et de l'Allemagne qui enregistrent, à
partir de 1982, des excédents croissants.
*
Voir: - Bernard Guillochon "Économie internationale"...... Op.,
Cit. p. 148-161
- Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"…Op., Cit. p.53
149
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Les États-Unis, quant à eux, octroient, en 1982, pour
150 milliards (Md) de dollars de créances nettes aux pays
déficitaires.
Mais,
très
rapidement,
leur
fonction
d'alimentation décroît pour disparaître, à telle enseigne qu' à
partir de 1985, les États-Unis se trouvent, pour la première
fois depuis. 1918 dans la position de etebiteur net du reste
du monde pour 60 milliards de dollards le stock de dettes,
nourri par les déficits, atteint 5325 (Md) a la fin 1988.
Quand L'Europe Et Le Japon Financent Les Etats-Unis
Les États-Unis, qui avaient presque renoué avec
l'équilibre au début des années 90, enregistrent un déficit
extérieur croissant depuis 1992. Parallèlement, l'Europe
accumule un excèdent courant. Quant au Japon, il est
structurellement excédentaire depuis le début des années 80.
La France contribue aujourd'hui largement à l'excèdent
européen: le solde positif de sa balance courante a presque
150
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doublé en 1997 et frôle désormais les 40 milliards de
dollars. Concrètement, cela signifie que les États-Unis, qui
dépensent plus qu'ils ne gagnent, sont structurellement
emprunteurs, tandis que l'Europe et le Japon vivent en
dessous de leurs moyens et prêtent au reste du monde leur
surplus d'épargne
D'un point de vue comptable, un déséquilibre de la
balance des transactions courantes reflète un écart entre le
taux d'investissement et le taux d'épargne national. Ainsi,
les États-Unis, portes par une croissance soutenue de
l'activité depuis 1992, affichent un taux d'investissement
élevé. Or, leur taux d'épargne est structurellement faible, car
les ménages dépensent l'essentiel de leur revenu: il s'élève à
seulement 6%, contre 10% en Europe et 13% au Japon. A
l'inverse, l'Union européenne et surtout le Japon, qui ne
parviennent pas à sortir leur économie de la léthargie,
investissent peu. Ils se retrouvent donc avec des excédents
151
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commerciaux en progression (puisqu'ils importent peu) et
un excèdent de la balance des transactions courantes en
hausse. La progression du taux d'épargne au Japon et en
Europe accentue encore cette situation.
Section III:
L'articulation
entre
le
financier
et
l'économie*
Le primat du financier
L'étude des balances des opérations courantes éclaire
nettement
le
fonctionnement
du
système
financier
international et ceci a deux points de vue.
D'une part, si l'on envisage l'économie mondiale dans
sa
totalité,
aux
excédents
commerciaux
des
uns
correspondent les déficits des autres, aux capacités de
*
Voir: - Bernard Guillochon "Économie internationale"...... Op.,
Cit. p. 148-161
- Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"…Op., Cit. p.53
152
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financement des premiers, correspondent les besoins de
financement des seconds - mêne si, d'un point de vue
statistique, il n'est pas possible de retrouver cette stricte
équivalence.
D'autre part et surtout, déséquilibres économiques et
déséquilibres financiers sont en étroite relation. Une
première manière d'en envisager I 'articulation consiste a
considérer que les déséquilibres commerciaux et, plus
généralement, les déséquilibres des opérations courantes,
doivent être comblés par des opérations financières et
monétaires de sens inverse. Par exemple, un pays connaît
pour des raisons de compétitivité un déficit qu'il doit
combler par endettement ou prélèvement sur ses réserves.
De façon analogue, des excédents commerciaux donnent la
possibilité à un pays d'exporter des capitaux. Dans cette
perspective,
l'enchaînement
s'opère
des
variables
économiques vers les variables monétaires et le financier est
153
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envisagé comme un moyen de régler des déséquilibres de
nature économique
Cette vision, qui assigne un rôle secondaire, un rôle
d'ajustement, aux relations financières, tend a être remise en
cause dans le passé récent. On interprète souvent l'équilibre
extérieur à la lumière des besoins et des capacités de
financement des agents économiques
Section IV: La pénurie d'épargne mondiale ?
Au début des années 90, s'est développée la thèse d'un
déséquilibre entre l'épargne et l'investissement à l'échelle du
monde, de la pénurie de l'épargne mondiale. Plusieurs
arguments ont été développés à l'appui de cette thèse, même
si la théorie du cycle de vie, selon laquelle les jeunes
s'endettent,
les
adultes
épargnent
et
les
retraités
désépargnent, laisse prévoir, compte tenu de révolution
154
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démographique des pays du Nord, une certaine reprise à
terme de l'épargne des ménages:
— l'inertie de la consommation des ménages, dans un
contexte de croissance ralentie des revenus réels, qui tend à
peser défavorablement sur l'épargne;
— l'augmentation généralisée de l'endettement, qu'il s'agisse
des ménages des entreprises ou des administrations ;
— la hausse des taux d'intérêts réels pèse sur les profits et
épargne des entreprises;
— les restructurations des pays de l'Europe de l'Est
s'accompagnent d'un énorme besoin de financement.
Pourtant, le constat de la montée des déséquilibres
doit être nuancé: par construction, au niveau mondial, la
balance courante globale est équilibrée, la montée des
déficits d'un groupe de pays s'accompagnant de surplus
financiers d'autres pays, même si, au niveau statistique, les
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besoins de financement dépassent les capacités d'un montant
de 72 milliards de dollars en 1989!
Au total, la thèse de la pénurie de l'épargne mondiale
a le mérite de souligner le problème des déséquilibres
régionaux entre épargne et investissement, mais elle tend à
occulter la dimension qualitative du financement: la
structure de l'épargne et son adéquation aux besoins de
financement comptent tout autant que son niveau.*
*
Voir: - Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier
et
Monétaire
International-crises
et
Mutations"…..Op., Cit. p.62-63
156
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Chapitre VIII
Les pays en développement:
dette, stabilisation et réforme
157
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Chapitre VIII
Les pays en développement:
dette, stabilisation et réforme*
Depuis le début des années 1980 cependant, les
problèmes macroéconomiques des pays pauvres ont été à
l'avant-plan des préoccupations en ce qui concerne la
stabilité et l'avenir de l'économie internationale. Pendant
pratiquement les quatre décennies qui ont suivi la seconde
*
Voir: -
-
-
Bernard Guillochon "Économie internationale", DUNOD,
Paris, 1993. p. 197-200.
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale". Traduit de l'anglais par Achille Hanne
quart et Fabienne Le loup, deuxième édition française 3e
tirage 1998 – Département De Boeck Université – Paris,
Bruxelles. p. 757
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale." Traduit de l'américain par Philippe de
Lavergne du livre publié par Richard D. Irwin, 1996. Ed.
Economica 1997, pour la traduction française p. 793.
Jean-Pierre Faugère - Colette Voisin "Le Système
Financier et Monétaire International-crises et Mutations".
Nathan / HER 2000 Paris. p. 33-37.
158
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guerre mondiale, le commerce entre pays industrialisés et
pays en développement a connu une forte expansion. De
même, les pays en développement ont contracté des
emprunts auprès des pays riches. En raison de ces liens plus
étendus, chacun des deux groupes de pays est devenu plus
dépendant de la santé économique de l'autre. Les
évènements dans les pays en développement exercent donc
un impact significatif sur le bien-être et les politiques des
pays avancés.
Section I: Caractéristiques macroéconomiques des pays
en développement
Parmi les nombreuses caractéristiques économiques
qui différencient les pays en développement des pays
développés, cinq se révèlent particulièrement importantes
pour l'analyse macroéconomique. Ces caractéristiques
s'appliquent à la majorité des pays en développement, sans
159
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les couvrir tous cependant, et plusieurs d'entre elles sont
partagées par certains pays industrialisés. Néanmoins, il est
important de décrire à larges traits les éléments les plus
«représentatifs»
développement
de
la
pour
structure
des
comprendre
économies
les
en
relations
macroéconomiques entre celles-ci et les pays industrialisés.
1. Les
marchés financiers sont
limites et
sujets à
d'importants contrôles officiels. Les gouvernements
maintiennent souvent les taux d'intérêt au-dessous du
niveau qui égaliserait l'offre et la demande de crédits, ces
derniers tendent donc à faire l'objet d'un rationnement.
2. L'intervention directe des gouvernements dans l'économie
s'étend
au-delà
des
marchés
financiers.
Les
gouvernements possèdent une part significative des
entreprises et leurs dépenses constituent un pourcentage
substantiel du PNB.
160
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3. Les gouvernements financent une grande part de leurs
dépenses par l'émissions de monnaie. Cette pratique
conduit à des taux moyens d' inflation élevés et
quelquefois à l'indexation des salaires, des contrats de
prêts et d'autres prix au niveau général des prix.
4. Les taux de change sont fixés par les gouvernements et
non par les forces du marché. Les prêts et emprunts
privés internationaux font l'objet de sévères restrictions
et les gouvernements peuvent n'autoriser les résidents à
acquérir des devises étrangères que pour certaines
opérations. Certains pays appliquent des taux de change
différents selon la nature des transactions.
5. Les ressources naturelles ou les matières agricoles
constituent une part importante des exportations pour
beaucoup de pays en développement
161
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Section II:
Le
sous-développement
des
marchés
financiers
Dans l'ensemble, les marchés financiers des pays en
développement ne s'ajustent pas avec la généralité la
rapidité caractéristiques des pays industriels. Les marchés
des actions sont généralement rudimentaires ou inexistants;
il en va de même pour ceux des dettes à long terme. Les
prêts bancaires aux secteurs des entreprises et de
l'agriculture
sont
étroitement
contrôlés
par
les
gouvernements, qui décrètent souvent des taux d'intérêt
artificiellement bas.
L'absence d'actifs financiers à haut rendement qui
sont disponibles dans les économies industrialisées signifie
que les épargnants n'ont pas de possibilités attrayantes de
placements. Les contrôles gouvernementaux visent souvent
aussi à empêcher les épargnants de détenir des actifs
étrangers. Ainsi, les principaux actifs financiers disponibles
162
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sont les dépôts en compte courant ou à terme. Pour cette
raison au moins partiellement, les taux d'épargne tendent à
être bas dans les pays en développement. Une grande part
de l'épargne privée disponible finit par financer les dépenses
gouvernementales
et
la
fragmentation
des
marchés
financiers rend coûteux d'orienter le reste de l'épargne vers
le financement des investissements des entreprises privées.
Dans la plupart des pays en développement, un
"marché bridé" informel des crédits permet d'opérer des
prêts de faible ampleur à des taux de marché. Ce marché est
alimenté par des prêteurs individuels, des opérateur sur
gage, des agents de commerce ou des associations privées
d'épargne. Du coté de la demande, on trouve les ménages,
les petites entreprises et les exploitations agricoles. Certains
pays en développement s'appuient sur ces marchés
financiers informels pour opérer des restructurations plus
larges de leur marché financier.
163
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Section III: L'inflation et le budget public*
Lorsque les marché financiers sont sous-développés,
les gouvernements éprouvent des difficultés à financer leur
déficit par l'émission d'obligations intérieures. Cette
difficulté les conduit à emprunter largement à l'étranger. Ces
pays sont aussi amenés à compter sur une source
supplémentaire de recettes: ils font marcher la planche à
billets et utilisent la monnaie additionnelle créée pour
acheter des biens et services.
La création de monnaie conduit à l'inflation, laquelle
érode la valeur réelle des encaisses monétaires nominales.
Les taux d'inflation dans les pays en développement
paraissent spectaculaires quand on les compare à ceux que
les pays industrialisés. Cet accroissement rapide des prix
reflète les efforts faits par les gouvernements pour extraire
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 761
164
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de leur économie le seigneuriage venant de l'impression de
monnaie.
Suite à cette forte inflation chronique, les salaires
nominaux sont quelquefois indexés au niveau des prix.
Quand
les
salaires
sont
indexés,
ils
sont
ajustés
fréquemment en réponse à l'inflation plutôt qu'ils ne restent
fixés jusqu' à la prochaine phase de négociation salariale.
Cette procédure vise à éviter les fortes fluctuations des
salaries réels qui se produiraient sans cela pendant la durée
d'une convention salariale.
L'indexation a deux inconvénients majeurs qui ont
contribué
à
l'instabilité
économique
des
pays
en
développement. D'abord, des changements dans les salaires
réels peuvent être nécessaires pour maintenir le plein emploi
mais l'indexation rend difficile, sinon impossible, d'effectuer
ces changements. Si, par exemple, les salaires réels ne
diminuent pas quand les termes d'échange se détériorent, les
165
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industries d'exportation seront forcées de licencier des
travailleurs et de fermer des établissements.
Le second problème vient de ce que les salaires sont
souvent liés aux hausses de prix dans une période
antérieure. Si un gouvernement décide par exemple de
réduire un taux d'inflation rapide, les salaires réels peuvent
encore augmenter pour un temps: les salaires nominaux
continuent en effet à être ajustés vers le haut pour
correspondre à l'inflation antérieure.
Section IV: Taux de change fixes, contrôles des changes
et monnaies inconvertibles *
La plupart des pays en développement ont des taux de
change fixes et contrôlent strictement les transactions
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 763
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 793
166
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financières en devises. Les contrôles de change empêchent
les résidents d'acheter légalement des devises étrangères
sans autorisation gouvernementale; en même temps, ceux
qui gagnent des devises étrangères peuvent être forcés de les
céder au gouvernement contre de la monnaie nationale. Les
étrangers qui détiennent des devises d'un pays en
développement ne sont généralement pas en état de les
échanger contre des devises étrangères auprès de la banque
centrale ou de résidents. Ainsi, les monnaies des pays en
développement sont souvent inconvertibles, même pour des
transactions en compte courant.
Pourquoi les pays en développement fixent-ils leur
taux de change et supervisent -ils les transactions avec
l'étranger?
Une
raison
de
base
est
le
désir
des
gouvernements d'utiliser les systèmes de change comme
outils de politique commerciale. Beaucoup de pays en
développement maintiennent des taux de change différents
167
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pour différents types de transactions en compte courant. Par
exemple,
un
gouvernement
peut
subsidier
les
investissements en vendant des dollars à un prix avantageux
aux entreprises qui importent des biens d'équipement. Par
contre, il peut taxer les biens de consommation de luxe en
vendant ces dollars à un prix élevé aux individus qui
importent des limousines.
Ces systèmes de taux de change multiples ne peuvent
être mis en oeuvre que si le gouvernement lui-meme achète
et vend les devises étrangères aux taux qu'il souhaite
maintenir et empêche le secteur privé de faire des opérations
à d'autres taux. Grâce au contrôle des changes, la banque
centrale peut aussi éviter de fortes réductions dans ses
réserves de change qui la rendraient finalement incapable de
maintenir le niveau du taux de change. Enfin, en empêchant
le public de détenir des devises étrangères plutôt que de la
168
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monnaie nationale, le gouvernement peut collecter un plus
grand seigneuriage en faisant tourner la planche à billets.
Jusqu' au début des années 1970, les pays en
développement définissaient en général leur monnaie par
rapport
à
la
monnaie
d'un
grand
pays
industriel,
généralement le dollar mais quelquefois aussi la livre
anglaise ou le franc français. Lors du flottement des
monnaies des pays industrialisés, certains pays choisirent
plutôt de lier leur monnaie à des paniers de monnaies de
pays industrialisés. On peut montrer par un exemple que,
dans un régime de change flottant, il est plus risqué pour un
pays de lier sa monnaie à une seule devise étrangère. Ainsi,
un pays en développement liant sa monnaie au dollar se
verrait forcé de la réévaluer contre les autres monnaies si le
dollar s'appréciait fortement. Par contre, en liant sa monnaie
à un panier de devises, le pays peut réduire les effets
qu'exerceraient sur son commerce international de fortes
169
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fluctuations dans le cours des monnaies individuelles
comprises dans le panier.
Section V: La structure des exportations dans les pays
en développement*
Beaucoup de pays en développement tirent une
grande part de leurs recettes d'exportations d'un petit
nombre de ressources naturelles ou de produits agricoles. Le
Nigéria dépend ainsi fortement du pétrole, le Chili du
cuivre, la Colombie du café (et de la cocaïne), la Malaisie
du caoutchouc.
La dépendance des pays à l'égard de pareilles
exportations soulève un problème macroéconomique parce
que les prix des matières premières sont très variables par
rapport aux prix des produits manufacturés. A leur tour, des
changements drastiques dans les prix des principaux biens d'
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 765
170
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exportations d'un pays provoquent des changements
correspondants dans son revenu réel et sa balance courante.
Une chute du prix des exportations par exemple pourrait
conduire en même temps a une dépression de l'économie et
à un déficit de la balance courante. Le gouvernement
pourrait ainsi se trouver dans l'impossibilité de retrouver
l'équilibre intérieur et extérieur tant que les prix des
exportations ne se sont pas rétablis.
Les prix à I 'exportation des pays en développement
sont
particulièrement
sensibles
aux
politiques
macroéconomiques adoptées par les pays avancés. Une
réduction de la demande globale dans les pays industrialisés
se communique rapidement aux pays en développement par
les prix des matières premières qui s'effondrent et les
revenus réels qui diminuent.
171
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Section VI: Emprunts et endettement dans les pays en
développement*
Un autre trait des pays en voie de développement est
crucial pour comprendre la nature de leurs problèmes
macroéconomiques: ils s'appuient fortement sur l'entrée de
capitaux étrangers pour financer leurs investissements
intérieurs. Dans les décennies après la seconde guerre
mondiale, les pays en développement ont fait des emprunts
auprès des pays riches et ont ainsi accumulé une dette
substantielle a l'égard du reste du monde (environ 1 400
milliards de dollars à la fin de 1992). Cette dette a constitué
le foyer de la crise de l'endettement international qui a
préoccupé les décideurs économiques depuis 1982.
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 765
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 755
172
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L'économie
de
l'emprunt
dans
les
pays
en
développement
Beaucoup de pays en développement ont contracté
des emprunts importants à l'étranger et ont ainsi accumulé
une dette substantielle. Quels sont les facteurs économiques
derrière cette évolution à l'investissement intérieur, cette
différence constitue le déficit de la balance courante.
Comme on l'a vu plus haut, l'épargne nationale est
généralement faible dans les pays en développement. Mais,
comme ces mêmes pays sont pauvrement dotés en capital,
les occasions d'y faire des investissements rentables peuvent
être abondantes. Pareille occasions justifient un haut niveau
d'investissement. En ayant un déficit de sa balance courante,
un
pays
peut
obtenir
des
ressources
à
des
fins
d'investissement même si son niveau intérieur d'épargne est
faible. Un déficit de la balance courante implique par
ailleurs que le pays emprunte à étranger. Pour être capable
aujourd'hui d' importer plus de biens de l'étranger qu'il n'y
173
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exporte, le pays doit promettre de payer dans l'avenir les
intérêts et le principal des prêts que l'étranger lui fait.
Notez que, lorsque les pays en développement
empruntent
pour
entreprendre
des
investissements
productifs qu'ils ne feraient pas sans cela, eux-mêmes et les
prêteurs y gagnent. Les pays emprunteurs y gagnent car ils
peuvent développer leur stock de capital en dépit d'une
épargne nationale limitée. Les pays prêteurs y gagnent car
ils reçoivent un rendement plus élevé sur leur épargne que
ce ne serait le cas a intérieur de leurs frontières.
Ce raisonnement donne une justification pour le
déficit extérieur des pays en développement et leur
endettement. Mais il ne justifie pas n' importe quel prêt des
pays développes. Des prêts faits pour financer des
investissements non profitables ou l'importation de biens de
consommation peuvent conduire à des dettes que les
emprunteurs ne pourront rembourser. En outre, les
174
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gouvernements peuvent, par des politiques erronées,
déprimer anormalement le taux d 'épargne nationale et
provoquer ainsi un excès d'emprunts à l'étranger.
Les
gains
potentiels
des
prêts
et
emprunts
internationaux ne pourront se matérialiser que si les prêteurs
ont confiance dans le remboursement. Comme on le verra
plus loin, c'est une perte générale de confiance qui est à
l'origine de la crise de 1982 de l'endettement dans les pays
en développement.
Section VII: Origines de la crise de l'endettement dans
les pays en développement*
Pendant les années 1981-1983, l'économie mondiale
connut sa plus forte récession depuis les années 1930. Tout
*
Voir: -
Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld "Économie
Internationale".……Op., Cit. p. 777
Peter H. Lindert et Thomas A. Pugel "Économie
Internationale."……Op., Cit. p. 793
175
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comme la Grande Crise rendit difficile aux pays en
développement d'honorer les prêts étrangers - les conduisant
pratiquement tous à faire défaut - , la récession des années
1980 déclencha à son tour pour ces pays une crise de
l'endettement.
Section VIII: Vers la crise
La Fédéral Réserve adopta aux Etats-Unis une
politique
monétaire
anti-inflationniste
qui
précipita
l'économie mondiale dans la récession dès 1981. Même
avant que cette récession ne se fasse sentir, le changement
dans la politique monétaire américaine eut des effets
défavorables
sur
les
revenus
réels
des
pays
en
développement.
Ces effets défavorables s'exercèrent par deux canaux
principaux: les taux d'intérêt américains et le taux de change
du dollar. Les changements dans la politique monétaire de la
176
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FED furent suivis d'augmentations importantes dans les taux
d'intérêt sur le dollar et dans la valeur de la devise
américaine. Le LIBOR, auquel les taux d'intérêt des prêts à
beaucoup de pays en développement sont liés, connut une
forte hausse en 1979. Cette augmentation dans le LIBOR
accrut le coût des nouveaux emprunts; en outre, comme une
grande partie de la dette de ces pays avait été contractée à
des taux d'intérêt variables, les paiements d'intérêt sur les
anciens emprunts augmentèrent aussi. La charge d'intérêt
des pays en développement connut ainsi un brusque
relèvement.
La réaction des pays en développement à ces
mouvements défavorables dans les taux d'intérêt et la charge
de la dette a crée les conditions pour la crise qui devait
suivre.
L'augmentation
des
emprunts
des
pays
en
développement non pétroliers après 1978 résulta non
seulement du choc pétrolier mais aussi de la hausse
177
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simultanée de la charge réelle de la dette. Les pays en
développement considéraient que ces deux écueils étaient
temporaires: ils espéraient en atténuer I' impact en
empruntant à l'étranger et en maintenant leur demande
intérieure jusqu'à ce que l'amélioration des conditions
économiques leur permette de rembourser leurs prêts. Les
taux d'intérêt ne revinrent cependant pas rapidement à leur
niveau d'avant 1979.
Au moment où l'économie mondiale s'enfonça dans la
récession en 1981, les pays en développement devaient ainsi
supporter une dette extérieure sans précèdent. Les taux
d'intérêt américains atteignaient un sommet et se reflétaient
dans les paiements dus sur les nouveaux emprunts et sur les
emprunts anciens à taux variables. De nombreux emprunts à
court terme des années précédentes venaient à échéance à ce
moment : les pays devaient choisir entre les rembourser ou
les refinancer à des taux d'intérêt exceptionnellement élevés.
178
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Le surplus courant des pays exportateurs de pétrole se
transforma globalement en un déficit entre 1981 et 1982:
ainsi, les disponibilités en «pétrodollars», qui avaient
financé
précédemment
les
emprunts
des
pays
en
développement, en vinrent à se tarir. En outre, comme
l'inflation diminuait dans les pays industrialisés, les banques
commerciales des pays développés pouvaient désormais
obtenir de meilleurs rendements réels en faisant leurs prêts
dans ceux-ci. Les pays en développement n'arrivaient ainsi
plus à emprunter auprès des banques qui s'étaient
empressées auparavant de financer leurs déficits courants.
Section IX: Le rôle du FMI
Le rôle du FMI en matière de prêts et de
conditionnalité se révéla plus nettement pendant la crise de
l'endettement que jamais auparavant. Rappelez-vous que la
conditionnalité est le contrôle économique strict auquel les
179
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décideurs politiques peuvent avoir à se soumettre en cas de
recours aux ressources du Fonds. Les pays dont la dette était
rééchelonnée empruntaient souvent au FMI et donnaient
leur accord à des programmes de stabilisation inspirés par
celui-ci. Bien que les montants prêtés par le Fonds aient été
faibles par rapport aux besoins des financements de chaque
pays débiteur, l'intervention de celui-ci jouait un rôle crucial
: elle confirmait aux yeux des banques que le pays débiteur
avait pris les mesures qui relèveraient son crédit.
En outre, l'intervention du FMI donnait à certains
gouvernements des excuses politiquement faciles. Pour
réduire leurs déficits courants, les pays devaient éliminer
des subsides, relever des taxes, diminuer les salaires dans
les entreprises nationales et accroître les prix des biens et
services
à
caractère
provoquent une
public.
substitution
Des
dévaluations,
dans
les
qui
dépenses,
accompagnaient souvent le tout. Ces mesures sont
naturellement impopulaires. Ainsi, les pays ont à certains
180
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moments détourné l'animosité vers le FMI qui était blâmé
d'«imposer» des mesures économiques restrictives. En
réalité,
les
gouvernements
des
pays
débiteurs
qui
coopéraient avec le FMI considéraient que les coûts de cette
coopération étaient préférables aux coûts du défaut.
Le FMI joua initialement un rôle central en
coordonnant les prêts bancaires à l'égard de pays surchargés
de dettes. Débutant avec le cas du Mexique, le FMI se fixa
comme règle de suspendre ses propres prêts aux débiteurs
jusqu'à ce que les banques se soient prononcées sur les
leurs. Comme les banques voyaient dans les prêts du FMI et
les programmes de stabilisation un signe crucial de
solvabilité du pays débiteur, cette tactique poussait les
banques à faire des apports d'argent frais. La réticence des
banques à faire de nouveaux prêts s'accrut cependant au fur
et à mesure que les années passaient et que la crise de
l'endettement persistait.
181
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Table Des Matières
Introduction .............................................................................. 2
Chapitre I: Théorie du commerce international........................ 6
Section I: Quel est l'objectif de l'économie internationale? .......... 7
Section II: Productivité du travail et avantage comparatif: le
modèle ricardien ........................................................ 10
Section III: Facteurs spécifiques et distribution du revenu........... 13
Section IV: Economies d'échelle, concurrence imparfaite et
commerce international ............................................. 16
Section V: Les mouvements internationaux des facteurs.............. 21
Section VI: Problèmes économie régionale.................................. 23
Chapitre II: La Politique Commerciale ..................................... 28
Section I: Analyse élémentaire d'un droit de douane ................... 28
Section II: Les principes fondamentaux de l'analyse tarifaire ...... 30
Section III: Les instruments de la politique commerciale............ 32
Section IV: L'économie politique des mesures commerciales ..... 35
Section V: La politique commerciale dans les pays en
développement .......................................................... 43
Chapitre III: Le GATT Et l'organisation Mondiale Du
Commerce............................................................ 53
Section I: LA CHARTE DE LA HAVANE ................................. 55
L'élaboration de la charte de la Havane........................ 56
182
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Section II: LE GATT, ORGANISATION
INTERNATIONALE .............................................. 58
L'abandon du projet d'Organisation Internationale
du Commerce ............................................................ 58
De la charte de La Havane au GATT ........................ 60
Section III: Le GATT, organisation internationale ..................... 63
Section IV: LES PREMIÈRES NÉGOCIATIONS ...................................66
Les négociations tarifaires ........................................ 66
Section V: LE TOKYO ROUND ................................................ 75
La réduction des droits de douane ............................ 75
Section VI: LE CYCLE DE L'URUGUAY ................................ 77
Historique de la négociation...................................... 78
Bilan des négociations agricoles................................ 79
L'accord sur la propriété intellectuelle ...................... 80
L'accord général sur le commerce des services ......... 82
Section VII: L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ... 84
Le cadre institutionnel ........................................... 84
Section VIII: L'OMC ET LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ....... 88
L'action du GATT en faveur du développement ...... 90
Les pays en développement et le cycle de
l'Uruguay ................................................................ 92
Chapitre IV: Relations Financières Internationales ................... 97
Section I: Eléments Constitutifs D'un Système Monétaire
International ............................................................. 99
Section II: L'Étalon-Or................................................................ 102
Le système théorique ................................................ 102
183
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Le rôle de l'or ........................................................... 102
Fixité des changes et points d'or ................................ 103
Le rééquilibre automatique des balances ................... 106
Section III: Les difficultés de l'entre-deux-guerres ...................... 107
Section IV: Le système de bretton-woods.................................... 111
Les principes ............................................................. 112
1. Parités fixes .......................................................... 112
2. Les moyens de paiement ...................................... 113
3. Les mécanismes de coopération monétaire
internationale............................................................. 114
Section V: Le temps du flottement impur .................................... 115
1. Les facteurs d'instabilité ........................................ 117
2. Faiblesse du dollar et abondance de liquidités
(1973-1978)............................................................... 120
Chapitre V: L'Europe Monétaire............................................... 124
Du système monétaire européen à l'euro.................... 124
Les principes du SME ............................................... 125
L'écu, monnaie-étalon ............................................. 125
Section II: L'Euro monnaie unique.............................................. 127
Section III: Le passage à la monnaie unique ............................... 128
Chapitre VI: Le Fonds Monétaire International (FMI) et la
régulation du système financier international ...... 134
Le rôle du FMI .................................................... 134
Section I: Le drainage des fonds: l'insuffisance de dépôts
relayés par d'autres ressources ................................... 135
184
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A. Les dépôts des pays membres .............................. 135
B. Les allocations de Droits de tirages spéciaux
(DTS) ........................................................................ 137
Section II: Le FMI, un organisme de crédit international ........... 139
SECTION III: LES DTS ET LEUR PLACE DANS LES
RESSOURCES ...................................................... 141
Le DTS comme unité de compte.......................... 141
Section IV: La conditionnalité, expression du pouvoir du FMI
sur les pays déficitaires .......................................... 143
Le contenu des politiques d'ajustement ..................... 144
Section V: La régulation du système financier international à la
fin des années quatre-vingt-dix ................................. 145
Section VI: Les crises du système financier et monétaire ............ 147
Chapitre VII: Déséquilibres économiques et financiers les
mutations de l'épargne mondiale ....................... 152
Section I: Des circuits dominés par les excédents pétroliers........ 154
Le premier choc pétrolier et les "créanciers
spontanés": le développement d'une "économie
mondiale d'endettement" .............................................. 154
Du deuxième choc pétrolier a la crise de 1982: La fin
des créanciers spontanés .............................................. 156
Section II: Des déséquilibres accrus au Nord et des transferts
croissants en provenance du Sud ............................... 157
Le retournement de la situation américaine et le
nouveau rôle financier du Japon .................................. 157
185
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Quand L'Europe Et Le Japon Financent Les EtatsUnis ............................................................................. 158
Section III: L'articulation entre le financier et l'économie .......... 160
Le primat du financier ............................................... 160
Section IV: La pénurie d'épargne mondiale ?.............................. 162
Chapitre VIII: Les pays en développement: dette,
stabilisation et réforme ...................................... 166
Section I: Caractéristiques macroéconomiques des pays en
développement .......................................................... 167
Section II: Le sous-développement des marchés financiers ........ 170
Section III: L'inflation et le budget public ................................. 172
Section IV: Taux de change fixes, contrôles des changes et
monnaies inconvertibles ........................................ 174
Section V: La structure des exportations dans les pays en
développement .......................................................... 178
Section VI: Emprunts et endettement dans les pays en
développement........................................................ 180
L'économie de l'emprunt dans les pays en
développement........................................................ 181
Section VII: Origines de la crise de l'endettement dans les
pays en développement .......................................... 183
Section VIII: Vers la crise .......................................................... 184
Section IX: Le rôle du FMI ........................................................ 187
Termes Economiques............................................................... 190
186
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