avis de marché. services - Marches
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marches-securises.fr Avis de publicité 02/10/2015 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT Conseil Départemental de Loir et Cher (41) Place de la République 41020 Blois Cedex AVIS DE MARCHÉ. SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CG Loir et Cher, Contact : Service marchés publics, à l'attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, Place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Tél. : +33 254584141. Fax : +33 254584228. Courrier électronique : [email protected]. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.le-loir-et-cher.fr Site du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX D’ORIGINE CALCAIRE DESTINES A L’ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL II.1.2) Type de et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Autres services Code NUTS : FR245 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX D'ORIGINE CALCAIRE DESTINES A L'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44921300 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Informations sur les lots Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots . II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale La consultation porte sur la fourniture et la livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier départemental page 1/5 marches-securises.fr Avis de publicité 02/10/2015 de LOIR-ET-CHER. La liste des matériaux à fournir est détaillée par les bordereaux des prix unitaires. La prestation comprend la fourniture et la livraison le cas échéant des matériaux en tout point de la zone géographique correspondant au lot. Ces zones géographiques sont détaillées comme suit : Lot 1 Territoire de la Division Routes Nord Lot 2 Territoire de la Division Routes Centre Lot 3 Territoire de la Division Routes Sud Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 3 marchés à bons de commande sans indication de seuils annuels. A titre indicatif, il a été consommé les 3 dernières années 90 000 EUR TTC sur le territoire de la Division Routes Nord (lot 1), 75 000 EUR TTC sur le territoire de la Division Routes Centre (lot 2) et 86 000 EUR TTC sur le territoire de la Division Routes Sud. Durée des marchés Chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2019. II.2.2) Informations sur les options Options : Oui. Description de ces options : Lors de l'exécution des prestations, il est porté à la connaissance des candidats, que des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être signés par le pouvoir adjudicateur II.2.3) Informations sur la reconduction II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Informations sur les lots : LOT N° 1 : Territoire de la Division Routes Nord 1) Description succincte Fourniture et livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier départemental de Loir-et-Cher. Territoire de la Division Routes Nord 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44921300 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots LOT N° 2 : Territoire de la Division Routes Centre 1) Description succincte Fourniture et livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier départemental de Loir-et-Cher. Territoire de la Division Routes Centre 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44921300 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots LOT N° 3 : Territoire de la Division Routes Sud 1) Description succincte Fourniture et livraison de matériaux d'origine calcaire destinés à l'entretien du réseau routier départemental de Loir-et-Cher. Territoire de la Division Routes Sud 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44921300 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots page 2/5 marches-securises.fr Avis de publicité 02/10/2015 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement : conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement ; - La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics ; - Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'Administration) ; - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché; - La lettre de candidature (formulaire DC1) , précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement ; OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1: Prix 60% 2: Valeur technique 40% IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur page 3/5 marches-securises.fr Avis de publicité 02/10/2015 15S0076 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : lundi 16 novembre 2015 - 12:00 Documents payants : Non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 16 novembre 2015 - 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATIONS SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Loir-et-Cher Service des Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 BLOIS Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Affaire no15S0076 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX D'ORIGINE CALCAIRE DESTINES A L'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. page 4/5 marches-securises.fr Avis de publicité 02/10/2015 Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE. Tél. +33 238775900. E-mail : [email protected]. Fax +33 238538516. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE. Tél. +33 238775900. E-mail : [email protected]. Fax +33 238538516. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS page 5/5
