region martinique - Marches

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE ATLANTIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE TRAVAUX
1- Pouvoir adjudicateur
Dénomination et adresse du pouvoir adjudicateur :
Société d’Économie Mixte Atlantique (SEMA)
ZA Belle Étoile – Bât. 4
97230 SAINTE MARIE
Tél.
Fax.
05 96 69 03 41
05 96 69 05 40
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Georges VENKATAPEN, Président de la SEMA
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Société d’Économie Mixte
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
2- Objet du marché
Intitulé du marché :
TRAVAUX POUR LA REPRISE ET LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE
BÂTIMENT DE 21 LLS
Type de marché :
Marché à lots séparés.
Les candidats ont la possibilité de se présenter en entreprise unique ou un
groupement d’entreprises groupées conjointes avec un mandataire.
Lieu d’exécution :
Quartier Vaton - Sainte Marie
1
Division en lots : 11
Lot 10 : Gros œuvre
Lot 11 : Charpente Couverture
Lot 13 : Menuiseries extérieures
Lot 14 : Menuiseries intérieures
Lot 15 : Installations électriques
Lot 16 : Téléphone intérieur
Lot 17 : Télévision
Lot 18 : Plomberie, sanitaires
Lot 20 : Carrelage
Lot 21 : Peinture
Lot 23 : Cloisons sèches
Des variantes ou des options seront prises en considération :
non
Durée du marché :
Le(s) délai(s) d’exécution du marché est (sont) fixé(s) à l’Acte d’Engagement.
3- Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
-
Modalités essentielles de financement : fonds propres SEMA, apport
d’investisseur en défiscalisation
Modalités essentielles de paiement : virement bancaire ou chèque
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaires du marché : conjoint
Conditions de participation :
Situation juridique
-
-
Inscription au registre du commerce ou de la profession
Lettre unique de candidature : formulaire type DC1 ou équivalent
Déclaration du candidat : formulaires type DC2, DC6 ou rédaction équivalente
Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés
Publics. La déclaration sur l’honneur conforme à l’article 44.2 du code précité
doit impérativement être jointe à la candidature
Les pièces visées à l’article 46 du code des marchés publics seront demandées
ultérieurement à l’attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet
www.colloc.minefi.gouv.fr
Capacités économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
2
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4- Procédure
Type de procédure :
Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des
marchés publics.
Critères d’attribution :
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant
d'importance :
* Critères de jugement des candidatures : Références, moyens techniques, financiers
et humains
* Critères de jugement des offres :
 Valeur Technique : 60%
 Prix :
40%
La note obtenue permettra de classer les candidats.
5- Renseignements d’ordre administratif
Les Dossiers de Consultation sont à retirer après commende auprès de
MADIAPLANS SERVICES – Les Poiriers – Sainte Catherine – BP 431 – 97204 FORT DE
FRANCE CÉDEX
Tél. 05 96 72 87 88
Fax. 05 96 72 87 92
Chaque entreprise retirant un dossier devra en régler le montant à la société chargée de
sa reproduction. Dans le cas d’expédition du dossier, le port est dû par l’entreprise.
Ou sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres :
10/05/2012 - 12 heures dernier délai
Langue pouvant être utilisée dans l’offre :
Français
3
Délai minimum de maintien de l’offre :
120 jours à compter de la date de réception des offres
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être remises contre récépissé à l’adresse suivante :
M. le Président de la SEMA
ZA Belle Étoile – Bât. 4
97230 Sainte Marie
Ou sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
6- Renseignements complémentaires
Critères de sélections des candidatures :
- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le marché s’inscrit dans un programme financé par les fonds communautaires : non
7- Renseignements d’ordre technique
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Architecte
ATELIER KAZAPLAN / M. Philippe GUY
Espace Camaïeu
204, Rte de Redoute
97200 FORT DE FRANCE
Tél. 05 96 50 28 08
Fax 05 96 79 23 33
Bureau d’Études
IB CONSULT
Immeuble Corniche II
Boulevard de la Marne
97200 FORT DE France
Tél. 05 96 61 44 44
Fax 05 96 61 04 24
8- Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort de France
Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue – BP 683
97262 Fort de France cedex
Tél. 05 96 71 66 67
Fax. 05 96 63 10 08
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics
CCIRA de Paris
29 rue Barbet-de-Jouy
75700 Paris cedex 7
Tél. 01 44 42 63 43
Fax. 01 44 42 63 37
4
Service auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements concernant
l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Fort de France
Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue – BP 683
97262 Fort de France cedex
9- Date d’envoi du présent avis au JAL
16 avril 2012
Sainte Marie, le 13 avril 2012
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Le Président,
Georges VENKATAPEN
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