AVANCE+ emploi Préfinancement du CICE Renforcement de la trésorerie Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi AVANCE+ emploi est une avance de trésorerie réalisée par OSEO dans l’attente du paiement par l’État du CICE, l’année suivante. bénéficiaires Toutes les entreprises bénéficiant du CICE. crédits garantis Jusqu’à 85 % du CICE prévisionnel pour l’année en cours et attesté par l’expert comptable de l’entreprise. modalités Crédit confirmé jusqu’au paiement du CICE par le service des impôts des entreprises (SIE). Cession de créance du CICE. Pour en savoir plus et déposer en ligne votre demande « AVANCE+ emploi » rendez-vous sur cice-oseo.fr cice-oseo.fr OSEO - Document non contractuel - Réf. : 8240-01 - Février 2013 L ’avance est versée dans la limite du montant autorisé, dès acceptation de la cession de créance par le SIE. Pour accompagner le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi, OSEO complète son offre de garanties et de financements dédiés au renforcement de la trésorerie des PME. Fonds de garantie pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi Renforcement de votre trésorerie Il est destiné à garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des crédits à court terme. Fonds de garantie CICE Préfinancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Les banques et OSEO (cf. AVANCE+ emploi au dos de la plaquette) sont à même de préfinancer le CICE des entreprises sans attendre la fin de l’année civile. bénéficiaires TPE, PME saines rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles. crédits garantis Prêts à moyen terme (de 2 à 7 ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres. Opérations de cession-bail immobilière. modalités Garantie du concours bancaire jusqu’à 70 % dans la limite de 1 500 000 euros de risque, ramenée à 50 % lorsque les crédits garantis ne se traduisent pas par une augmentation sensible des concours bancaires globaux accordés à l’entreprise. Une co-garantie est possible à parité avec les Régions partenaires. montant Le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 100 % du CICE prévisionnel, soit 4 % pour 2013 de la masse salariale de l’entreprise, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. bénéficiaires TPE, PME bénéficiant du CICE. crédits garantis Crédit confirmé plafonné au montant du CICE, d’une durée de 6 à 12 mois. modalités Garantie du concours bancaire jusqu’à 50 % dans la limite de 1 500 000 euros de risque. Validation préalable du montant estimé du CICE pour l’année en cours par l’expert-comptable de l’entreprise. Cession de créance CICE dûment notifiée au Service des Impôts des Entreprises dont dépend le bénéficiaire.