Aux fins d`assurer à ses clients le meilleur résultat

Dernière mise à jour : 23 novembre 2016
PROCEDURE DE MEILLEURE EXECUTION ET/OU DE MEILLEURE SELECTION
Principes Directeurs
Afin d’assurer à ses clients le meilleur résultat possible dans la gestion et l’exécution des ordres
qu’elle est amenée à passer pour leur compte, Aviva Investors France s’inscrit, vis-à-vis des
intermédiaires (Agents ou RTO) qu’elle utilise, en tant que « Client professionnel », dans une logique
de « meilleure sélection » de ces intermédiaires, à charge pour ceux-ci :
- de lui garantir la « meilleure exécution » pour l’ensemble des opérations qui leur sont
confiées,
- de conserver et, le cas échéant, de fournir sur simple demande d’Aviva Investors France la
trace de la « meilleure exécution ».
Le choix des intermédiaires auxquels Aviva Investors France a recours est :
- établi à partir de propositions effectuées dans le cadre des Comités Intermédiaires Financiers,
fondées notamment sur les principes directeurs suivants, déclinés par catégorie d’instruments
et le cas échéant par zone géographique :
 réputation,
 moyens techniques et humains,
 capacité à garantir la meilleure exécution de l’ordre et les obligations afférentes, coût,
qualité du (ou des) service(s) fourni(s), …
 accès à plusieurs systèmes de négociation, y compris internalisation systématique ou
occasionnelle.
La détermination précise de la liste des critères utilisés pour la sélection des intermédiaires est
effectuée régulièrement par les Comités Intermédiaires Financiers institués au sein d’Aviva
Investors France ; parmi ces critères figurent notamment des indicateurs de nature
opérationnelle (délai d’envoi des confirmations, qualité des informations transmises, nombre
de suspens, qualité de la relation,…).
- formalisé dans le cadre d’une liste d’intermédiaires agréés, validée par les Comités
Intermédiaires Financiers conformément aux missions fixées à ceux-ci par le Directoire
d’Aviva Investors France. Cette liste peut comprendre des intervenants en probation.
Pour chaque ordre donné, l’intermédiaire est choisi par Aviva Investors France, notamment en
fonction des critères comme le prix, le coût de l’exécution, la vitesse de l’exécution, la probabilité
d’exécution et de dénouement, la taille et la nature de l’ordre …
A titre exceptionnel, il peut être fait recours, soit en raison des opportunités offertes, soit en raison des
spécificités de l’opération, à un intermédiaire ou une contrepartie non inscrit, après accord exprès et
préalable du Président du Directoire ou, à défaut, du Directeur Général d’Aviva Investors France ;
Aviva Investors France s’assurera en tout état de cause, préalablement à l’opération, que
l’intermédiaire retenu répond aux exigences d’Aviva Investors France en terme de meilleure exécution
ou prendra toutes mesures nécessaires à la conservation de la trace de celle-ci.
Lorsque les opérations ne donnent pas lieu au recours à un intermédiaire qui assurerait pour Aviva
Investors France la « meilleure exécution », il est rappelé qu’Aviva Investors France a alors la charge
de la « meilleure exécution » et l’obligation de conservation de la trace de la « meilleure exécution »
(résultat de procédures d’appel d’offres, impression d’écran Bloomberg, trace de valorisation
éligible,…) selon les modes opératoires mis en place par Aviva Investors France.
Aviva Investors France 14 rue Roquépine - 75008 Paris
Tél. 01 76 62 90 00 - Fax 01 76 62 91 00 - www.avivainvestors.fr
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17.793.700 € - RCS Paris B 335 133 229
Société de gestion agréée par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro GP 97-114
Dernière mise à jour : 23 novembre 2016
Il est en outre précisé que, pour l’exécution d’un ordre particulier, il peut être procédé à un
groupement de celui-ci avec d’autres ordres. Quand bien même un tel groupement n’est mis en œuvre
que s’il est peu probable que ledit groupement emporte des conséquences dommageables pour l’un des
ordres considérés, chaque client dont l'ordre serait groupé est informé qu’un tel groupement peut
néanmoins avoir pour lui un effet préjudiciable par rapport à l'exécution d'un ordre particulier.
Sauf exception dûment justifiée et documentée, les lieux d’exécution retenus par Aviva Investors
France sont :
 les marchés réglementés ;
 les systèmes multilatéraux de négociation ;
 les internalisateurs systématiques
 les teneurs de marché ;
 les autres fournisseurs de liquidité.
Il est rappelé à ce titre que toute opération exécutée en dehors d’un marché réglementé ou d’un
système multilatéral de négociation est susceptible de présenter des caractéristiques particulières
tenant notamment à l’absence de carnet d’ordres ou au risque de contrepartie qui peut y être associé.
Il est précisé qu’Aviva Investors France revoit l’ensemble du dispositif de meilleure exécution selon
une périodicité a minima annuelle et plus souvent si les circonstances l’exigent.
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Aviva Investors France 14 rue Roquépine - 75008 Paris
Tél. 01 76 62 90 00 - Fax 01 76 62 91 00 - www.avivainvestors.fr
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