delib 4 Adhesion Charte Biodiv IDF

Délibération du Bureau
le 24 février 2015 - 24, rue Beaubourg 75003 Paris
Délibération n° 4 : Adhésion à la charte régionale de la biodiversité en Ile de France
Liste des membres du bureau présents: Jean Le Monnier, Sjoerd Wartena, Jean-Pierre Caron, Malise
Maury
Depuis 2003, le Conseil régional d’Ile-de-France porte la Charte régionale de la biodiversité et des milieux
naturels. L’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Ile de
France.
Les signataires de la charte reconnaissent l'importance du patrimoine naturel et de la biodiversité pour un
développement durable et équilibré de la région.
La Fondation Terre de Liens pourra actualiser et compléter ses engagements à tout moment si elle le souhaite.
Les engagements pris par la Fondation Terre de Liens seront rendus publics sur le site de la charte.
Le bureau de la Fondation, après en avoir délibéré :
● décide d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels d’Ile de France
● s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions en faveur de la biodiversité qui suit cette délibération et
également renseigné sur le site de la charte
● autorise le Président et/ou le Directeur à signer tous les documents afférents à la charte
La Fondation Terre de Liens affirme avoir déjà réalisé ou s’engage à mettre en place d’ici les trois années à venir
les actions dans les domaines suivants :
● Préserver le vivant et sa capacité à évoluer
❍ Préserver le patrimoine arboré
■ Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes
rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la
taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à
leur pied. (Réalisé)
■ Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques (Réalisé)
■ Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité) (Réalisé)
❍ Préserver et aménager des haies favorables à la biodiversité
■ Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
(Réalisé)
❍ Refuser la production et l'usage d'organismes génétiquement modifiés en milieux ouverts
■ Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles,commercialisant ou
cultivant des OGM (Réalisé)
■ Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM (Réalisé)
■ Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM (Réalisé)
❍ Préserver et conserver des espaces accueillants pour la faune et la flore
■ Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de
reproduction et de nidification…) (Réalisé)
❍ Végétaliser durablement
■ Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères (Réalisé)
■ Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes (Réalisé)
❍ Préserver, diversifier et promouvoir les espèces cultivées (locales et anciennes)
■ Planter des légumes locaux (Réalisé)
■ Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses (Réalisé)
■ Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales (Réalisé)
❍ Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques des cours d'eau
■ Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant (Réalisé)
❍ Mettre en oeuvre une gestion écologique des espaces en herbe
■ Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle (Réalisé)
■ Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…) (Réalisé)
■ Avec zone de prairies naturelles en pâturage (Réalisé)
❍ Protéger les milieux naturels
■ Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels (Réalisé)
■ Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
(Réalisé)
❍ Préserver les mares
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■ Identifier et cartographier les mares de son territoire (Réalisé)
❍ Réaliser des chantiers à faibles nuisances
■ Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du
référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC) (À réaliser dans les trois ans)
❍ Etudier l’implantation des constructions en fonction du site
■ Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en
biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…) (Réalisé)
■ Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
(Réalisé)
● Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité
❍ Lutter contre l'usage des pesticides en milieu urbain
■ Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives (Réalisé)
■ Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts (Réalisé)
■ Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces (Réalisé)
❍ Lutter contre la pollution due aux nitrates en milieu urbain
■ Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…) (Réalisé)
■ Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces (Réalisé)
■ Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite (Réalisé)
❍ Gérer durablement la ressource en eau au profit de la biodiversité
■ Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols
et en utilisant des matériaux poreux) (Réalisé)
■ Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique) (À
réaliser dans les trois ans)
❍ Favoriser l'agriculture biologique urbaine et péri-urbaine
■ Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de
l'agriculture biologique (Réalisé)
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● Investir dans un bien commun, le capital écologique
❍ Développer les compétences en lien avec la biodiversité en interne
■ Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité (Réalisé)
● Développer, partager et valoriser les connaissances
❍ Favoriser le partenariat des collectivités et des entreprises avec les représentants des associations naturalistes
■ Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature (Réalisé)
■ Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité (Réalisé)
❍ Former les décideurs et les techniciens aux enjeux, aux moyens d'actions et politiques publiques liées à la
biodiversité
■ Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en placed'actions
exemplaires (Réalisé)
● Susciter l'envie d'agir pour la biodiversité
❍ Informer et sensibiliser à la biodiversité
■ Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la
biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…) (Réalisé)
❍ Eduquer à la biodiversité
■ Organisation de visites de découverte de la nature (Réalisé)
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait à Paris, le 24 février 2015
Jean Le Monnier
Président de la Fondation Terre de Liens
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