3WC/F/5-Annexe IV Thème de la Conférence

3WC/F/5-Annexe IV
Thème de la Conférence: « Un travail décent, une vie décente pour les
femmes: les syndicats se placent à l’avant-garde pour l’égalité de
genre »
Introduction – pourquoi un travail décent pour une vie décente?
La campagne mondiale de la CSI Un travail décent pour une vie décente vise
à sensibiliser l’opinion publique dans le monde entier à l’Agenda du travail
décent de l’OIT pour tous les travailleurs – hommes et femmes qui travaillent
aussi bien dans l’économie formelle qu’informelle (www.decentwork.org).
L’égalité de genre est d’une importance primordiale tant pour la CSI que pour
l’Agenda de l’OIT en vue de promouvoir le travail décent pour tous. La CSI
représente à l’échelle mondiale 168 millions de travailleurs, dont 40% sont des
femmes. En promouvant le concept du travail décent, l’OIT et ses mandants –
gouvernements, organisations de travailleurs et d’employeurs – ont élaboré
l’Agenda du travail décent en vue de provoquer des changements positifs dans le
monde du travail. La reconnaissance de l’égalité de genre est au cœur de cet
Agenda comme condition préalable au progrès. Elle est incorporée comme facteur
transversal dans les objectifs de l’OIT.
Cette importance a été mise en exergue lorsque la nouvelle CSI a lancé, en 2008
conjointement avec les Fédérations syndicales internationales (FSI), la
campagne « Un travail décent, une vie décente pour les femmes ». La campagne
vise certaines des travailleuses les plus vulnérables: les travailleuses dans les
zones franches d’exportation, notamment les domestiques, les travailleuses à
temps partiel et les migrantes, ainsi que les femmes dans l’économie informelle
dont le nombre ne cesse de croître.
Document pour la Conférence des femmes de la CSI 2009 – Notes de
Concept
Thème de la Conférence et titre du Document de travail de la Conférence:
« Un travail décent, une vie décente pour les femmes: les syndicats se
placent à l’avant-garde pour l’égalité de genre »
Style de la Conférence
La CSI représente plus de 67 millions de travailleuses aux quatre coins du
monde. La Conférence des femmes de la CSI offre une occasion unique de faire
entendre la voix des travailleuses au sein et hors du mouvement syndical. En
vue de garantir une approche participative, des sessions plénières seront
organisées incluant des débats et des ateliers en vue de débattre en groupes des
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quatre thèmes de l’Agenda du travail décent de l’OIT, en tenant compte de
l’impact des crises mondiales (crise financière, sécurité alimentaire et
changements climatiques) sur les femmes:
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ƒ
ƒ
ƒ
Les possibilités d’emploi
Les droits au travail
La protection sociale, et
Le dialogue social
Document de travail de la Conférence
Le Document de travail de +/- 80 pages présentera un contexte global et mettra
en évidence les principales questions de l’Agenda du travail décent. Les quatre
sous-thèmes du travail décent feront l’objet d’une discussion par les déléguées
afin de permettre d’identifier les priorités pour le Comité des femmes de la CSI
durant la période 2010-2014. Les recommandations politiques de la Conférence
des femmes 2009 seront ensuite soumises au Comité des femmes de la CSI et au
Conseil général lors de leurs réunions à la suite de la Conférence et,
ultérieurement, au Congrès mondial de la CSI, qui se tiendra à Vancouver,
Canada, du 21 au 25 juin 2010. Il est dès lors important que les déléguées à la
Conférence des femmes reçoivent des informations de caractère général sur
lesquelles elles puissent baser leurs discussions. En outre, nous espérons que le
Document de travail de la Conférence devienne un point de référence pour les
syndicats dans le cadre de l’élaboration de leurs politiques en matière d’égalité
de genre et du programme de négociation au cours des années à venir.
Style du Document de travail de la Conférence
Le style de rédaction sera direct et le Document de travail de la Conférence
inclura des encadrés avec des études de cas, ainsi que des exemples selon une
couverture géographique et sectorielle. Des questions et des points d’action
seront incorporés à la fin de chaque section. Certaines caractéristiques sur les
syndicalistes de la base pourraient être un moyen efficace de démontrer le
potentiel du programme de syndicalisation pour les travailleuses.
Outre l’examen des sous-thèmes du travail décent, une section abordera des
sujets qui seront couverts durant les débats et les sessions de groupes.
1. La crise mondiale (crise financière, sécurité alimentaire, changements
climatiques)
• Les travailleuses domestiques
• Les jeunes travailleuses et la syndicalisation à l’avenir
Outre les informations de caractère général et les commentaires, des questions et
des points d’action seront abordés afin d’assister les discussions en groupe.
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[NB: les membres du Comité des femmes, des organisations affiliées
nationales et des FSI sont invités à transmettre des études de cas et
histoires personnelles ou des faits relatifs à la syndicalisation des
travailleuses au Secrétariat de la CSI dans les plus brefs délais, ainsi
que des photos pertinentes et des liens à d’autres documents]
Schéma du Document de travail de la Conférence
« Un travail décent, une vie décente pour les femmes: les syndicats se
placent à l’avant-garde pour l’égalité de genre »
Le Document de travail de la Conférence dont les grandes lignes sont exposées
ci-dessous vise à présenter l’Agenda du travail décent par rapport aux
travailleuses, à débattre des manières dont sont liés les problèmes des femmes et
des hommes sur le lieu de travail tout en étant souvent distincts, et à fournir un
texte qui pourrait constituer un élément de base pour les syndicats qui cherchent
à développer de nouvelles perspectives pour faire face à un marché du travail
mondial de plus en plus féminisé et aux incidences des défis économiques et de
syndicalisation actuels pour les travailleuses.
Introduction
Un plus grand nombre de femmes accèdent plus que jamais aux marchés du
travail dans le monde entier. Toutefois, l’augmentation de la participation de la
main-d’œuvre n’a pas entraîné de diminution substantielle des disparités entre
hommes et femmes. Les femmes ont toujours moins de chances que les hommes
d’occuper des postes rémunérés régulièrement. Elles continuent également d’être
surreprésentées à des postes faiblement rémunérés et à faible productivité, ne
bénéficiant pas d’une protection suffisante. Les progrès accomplis jusqu’à
présent ne sont pas suffisants pour garantir des emplois décents et productifs
pour tous tant que les femmes continueront d’être confrontées à une inégalité
d’accès à l’emploi, à des salaires inégaux, et à un accès limité à la protection
sociale et aux fonctions aux organes directeurs. A cette fin, la 1e Conférence
mondiale des femmes de la CSI met l’accent sur les syndicats qui se placent à
l’avant-garde pour garantir un travail décent, une vie décente pour les femmes.
Selon les prévisions, les taux de chômage dans la zone OCDE augmenteront de
20% minimum au cours des six mois à venir. Dans plusieurs pays émergents et
en développement, notamment ceux dont le système bancaire est lourdement
endetté ou dont les comptes courants sont fortement déficitaires, des
licenciements massifs ont lieu et le revenu réel des ménages est en chute libre.
La fuite des capitaux frappe nombre de pays en développement qui ne peuvent se
payer le luxe d’une baisse des investissements. Une situation qui est aggravée
par la hausse des prix des combustibles et des aliments et la baisse des
versements des travailleurs migrants dont nombre ont perdu leur emploi. L’OIT
prévoit que le nombre total de chômeurs passera de 190 millions en 2007 à 210
millions en 2009 et que le nombre de travailleurs pauvres vivant avec moins d’un
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dollar par jour augmentera de 40 millions, et celui des personnes disposant de
deux dollars par jour de 100 millions. Un grand nombre des personnes les plus
touchées seront les femmes et leur famille.
Garantir l’égalité de genre dans les syndicats
Les Statuts de la CSI stipulent que:
Pour faire du mouvement syndical une force de ralliement global, attentif aux points de
vue et aux besoins de tous les secteurs de la population active mondiale,
« La CSI fera progresser les droits des femmes et l’égalité de genre, garantira la
pleine intégration des femmes dans les syndicats et encouragera activement une
totale parité de genre dans ses organes directeurs et dans ses activités à tous les
niveaux ».
Ce Document de travail de la Conférence soulignera les principales questions
que les syndicats devraient prendre en compte dans le cadre de la promotion du
genre et du travail décent. Bien qu’il ne soit pas possible de fournir des
informations détaillées sur chaque aspect du travail décent, nous espérons que
les liens aux publications de la CSI et du mouvement syndical et à d’autres
documents et études aideront les déléguées et les affiliées à obtenir de plus
amples informations sur les questions qui les concernent.
Travail décent – les thèmes:
• Principes et droits fondamentaux au travail et normes
internationales du travail
- Liberté syndicale et droit d’organisation pour les travailleurs/euses dans
les ZFE, les travailleurs/euses domestiques, les travailleurs/euses à
temps partiel, les travailleuses migrantes et les travailleurs/euses dans
l’économie informelle
- Conventions et législations internationales garantissant l’égalité des
chances et de traitement: les quatre Conventions clefs de l’OIT sur
l’égalité de genre – la Convention n°100 sur l’égalité de rémunération
(1951), la Convention n°111 sur la discrimination (emploi et profession)
(1958), la Convention n°156 sur les travailleurs ayant des responsabilités
familiales (1981) et la Convention n°183 sur la protection de la maternité
(2000). Les Conventions n°100 et 111 font également partie des huit
Conventions fondamentales de la Déclaration de l’OIT sur les principaux
et droits fondamentaux au travail. D’autres instruments pertinents de
l’OIT comprennent la Convention n°175 sur le travail à temps partiel
(1994), la Convention n°177 (1996) sur le travail à domicile, la
Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants (1999), la
Déclaration sur l’égalité de chances et de traitement des travailleuses
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(1975) et la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au
travail (1998) (NB: cette section sur les droits juridiques ne devra
constituer qu’une ébauche comprenant des références claires et des liens
à des commentaires détaillés)
- Directives sur l’égalité des droits et le dialogue social de l’UE (cf. section
sur le dialogue social)
- ONU/ UNIFEM/Programme d’action de Beijing – droits en matière de
sexualité et de procréation établis comme droits humains, mais
actuellement menacés (et OMD 31- renvoi à la section sur le dialogue
social?)
- « Financement de la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation
des femmes » axé sur les dimensions de genre du financement du travail
décent (52e session de la Commission de la condition de la femme, New
York, du 25 février au 7 mars 2008)
- Plan d’action lancé par le Groupe de la Banque mondiale intitulé
« L’Egalité des sexes, un atout économique ».
– CAD/OCDE, par exemple l’accord sur les multinationales/CSC-OCDE
• Emploi, possibilités de revenus et équilibre entre le travail et la vie
personnelle
• Crise économique mondiale, y compris l’impact de l’insécurité alimentaire
•
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•
et des changements climatiques sur les femmes
Situation du marché de l’emploi pour les femmes: i) Nord ii) Sud
Impact de la croissance de l’économie informelle – impact lié entre le Sud
et le Nord (par exemple, les centres d’appels)
Impact de la déréglementation et de la privatisation – incidence négative
sur les femmes et les familles, lien avec les accords commerciaux
mondiaux (étude de cas et campagne de l’ISP sur la privatisation de
l’eau)
Incidence de la privatisation des services publics sur les femmes en tant
que travailleuses et utilisatrices
Possibilités d’emplois qui soient productifs et assurent un revenu juste –
programme vert
Impact économique de l’écart salarial entre hommes et femmes et sousévaluation du travail des femmes/ségrégation professionnelle
Equilibre entre le travail et la vie personnelle – soins de santé/soins aux
personnes âgées/invalidité
Equilibre entre le travail et la vie personnelle – redistribution des tâches à
la maison entre les hommes et les femmes/conséquences de
l’augmentation du recours à une aide familiale rémunérée/le travail
domestique réalisé par les femmes qui travaillent
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• Equilibre entre le travail et la vie personnelle – flexisécurité/disparités
entre hommes et femmes en matière de temps de travail/le temps de
travail tout au long de la vie (Etudes de cas de la CES « Une ère de
défis »)
• Multiple identités des femmes – double discrimination à l’encontre des
populations noires et des groupes ethniques minoritaires, LGBT et
orientation sexuelle, invalidité, migrantes
• Santé et sécurité au travail, impact des questions liées à la santé
communautaire, par exemple la pandémie du VIH-SIDA (cf. section sur
le dialogue social)
• Protection sociale
• Protection sociale par rapport aux systèmes traditionnels de sécurité
sociale (brève explication des concepts)
• Grossesse et protection de la maternité
• Equité de genre dans les systèmes de sécurité sociale - dimension de
genre des changements démographiques
• Crise des pensions et impact sur les femmes
• Défis de la protection sociale dans l’économie informelle
• Protection contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre (au
travail et au domicile)
• Soins de santé/santé des femmes/maternité et santé des enfants/impact de
la pandémie du VIH-SIDA en matière de genre
• Lutte contre les maladies et l’impact de la pauvreté/VIH-SIDA
• Dialogue social et tripartisme
o
o
Les femmes en tant que négociatrices
Le genre dans le dialogue social
Lieu de travail: lieu de travail et négociation collective sectorielle,
politiques RH; affiliation et organisation des membres
A l’échelle nationale: défis des politiques économiques et sociales;
influer sur le dialogue social/organes tripartites; rôle des compétences et
formation syndicale; campagnes en faveur d’un changement et d’une
création d’alliances
A l’échelle régionale:
•
•
•
•
•
UE expérience en matière de dialogue social
APEC
MERCOSUR
ALENA
Autres
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A l’échelle mondiale: renforcer au maximum l’influence syndicale au
sein des organismes et forums syndicaux, notamment la Banque
mondiale, le FMI, l’ONU/DAW, UNIFEM; campagnes mondiales axées
sur des questions touchant les travailleuses (par exemple, à travers Play
Fair); partenariats syndicaux mondiaux (par exemple, les travailleuses
des centres d’appels)
(Les membres du Comité des femmes et les FSI sont invités à
fournir au Secrétariat de la CSI des exemples et des études de cas
sur le dialogue social à tous les niveaux)
La section sur le dialogue social abordera un certain nombre des
questions suivantes:
- services publics de qualité – importance pour les femmes en tant que
travailleuses et utilisatrices des services
- création d’alliances et syndicalisation des femmes (travailleuses)
- influence sur la politique locale, nationale et internationale
- égalité de genre dans les organes de prise de décisions, les politiques et
les activités des syndicats
- questions liées à l’égalité de genre dans le programme de la négociation
collective et le dialogue social
- composition des équipes de négociation en matière de genre
- écart salarial entre hommes et femmes – par exemple, des approches
tripartites (Ontario, Ecosse, et campagne de l’ISP en faveur de l’équité
salariale, notamment aux Philippines)
- représentation des femmes aux organes de la société civile à l’échelle
nationale, régionale et locale et rôle des syndicats dans le renforcement
des compétences de défense des femmes (étude de cas?)
- apprentissage et compétences – contribution de la formation syndicale à
la croissance économique (par exemple, Unionlearn et l’OIT à Turin)
(veuillez transmettre d’autres exemples au Secrétariat)
- organisation du temps de travail – politiques concernant le temps de
travail tout au long de la vie/protection sociale/crise des pensions (UE/
Amérique du Nord et NZ)
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- défier les plafonds de verre, les « planchers collants » et l’écart salarial
entre hommes et femmes moyennant la politique économique et le
dialogue social
- migration et travailleuses migrantes, en particulier les travailleuses
domestiques et les travailleuses de l’industrie du sexe – approches
tripartites
- rôle des campagnes des syndicats et des ONG sur les questions de
genre/sociales, et les relations avec les partenaires sociaux
- campagnes et alliances pour un monde meilleur, notamment Play Fair
lors des Jeux olympiques, Make Poverty History, etc.
• Impact des politiques commerciales sur le genre
• Impact des changements climatiques sur le genre
Conclusions
Le Document de travail de la Conférence mettra en évidence les
principaux défis auxquels seront confrontés les femmes et le
mouvement syndical mondial au cours de la prochaine décennie/des
cinq prochaines années. Ce chapitre devra avoir pour but de développer
de nouvelles idées à débattre lors de la Conférence plutôt que de
simplement présenter à nouveau la politique existante. Il devra montrer
la voie pour continuer d’établir un plus grand nombre d’alliances
effectives avec les ONG, les groupes de pression internationaux, les
féministes et les agences pour les femmes, notamment UNIFEM, le
réseau Gendernet de l’OCDE, le Lobby des femmes (nouveaux thèmes à
développer en concertation avec le Secrétariat de la CSI, les FSI et la CSCOCDE). Voir les suggestions formulées ci-dessous en vue d’une nouvelle
discussion:
• L’engagement syndical effectif en matière de genre avec les organismes
•
•
•
•
internationaux à l’échelle nationale, tels que la Banque mondiale, le
programme de l’OCDE
La promotion du travail décent fait partie des Stratégies pour la réduction
de la pauvreté et influences des programmes de développement
internationaux (pressions coordonnées par les syndicats des pays
donateurs et en développement)
La création d’alliances avec les ONG et universitaires à l’échelle nationale
Le travail avec l’économie informelle et la syndicalisation dans cette
économie – quelques stratégies et études de cas
Le développement du pouvoir des coalitions mondiales (par exemple, ETI,
Play Fair et la campagne Football)
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• L’affiliation, la syndicalisation et la représentation des femmes membres •
•
•
•
•
•
consolidation et nouvelles formes de syndicalisation des travailleuses
Campagne pour les droits des femmes: le droit foncier et héréditaire,
l’émancipation économique, la violence fondée sur le genre, les
microcrédits, le VIH-SIDA et la pandémie du VIH-SIDA
Les travailleuses domestiques, la migration des femmes, l’industrie du sexe
et la traite des êtres humains
Une bonne gouvernance et responsabilisation pour les femmes
La lutte contre la corruption
Education et formation syndicales pour les femmes et l’autonomisation des
jeunes femmes
LGBT/programme sur l’orientation sexuelle
Jo Morris
Le 8 février 2009