Berne, le 22 février 2017
Attaque frontale contre la loi sur le travail
La commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national a lancé hier une
attaque en règle contre la protection des travailleurs et travailleuses que Travail.Suisse,
l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, ne peut pas accepter. La
transmission des deux initiatives parlementaires Graber (16.414) et Keller-Sutter (16.423) vise à
faire sauter la saisie du temps de travail, à supprimer la limitation de la durée maximale de la
semaine de travail et à réduire la durée du repos. Ce cocktail est incompatible avec la santé
des travailleurs et travailleuses.
Les deux motions qui ont été transmises prévoient de libérer certaines branches économiques et
groupes d’entreprises ou de travailleurs et travailleuses du respect de la durée maximale de la
semaine de travail de 45 heures et de pouvoir abaisser à huit heures la durée des repos minimaux.
Sur le fond, il s’agit de libérer les travailleurs exerçant des fonctions dirigeantes et les spécialistes de
la saisie du temps de travail. Cette attaque ne remet pas seulement en question les dispositions
centrales de la loi sur le travail mais concerne aussi une grande partie des travailleurs et travailleuses
en Suisse en raison de son domaine d’application formulé de manière évasive.
Le stress, la charge de travail et le burnout ont déjà fortement augmenté au cours des dernières
années. La perte de la maîtrise de son temps de travail est considérée comme la plus importante
détérioration des conditions de travail (voir le Baromètre Conditions de travail 2016,
http://www.travailsuisse.ch/themes/travail/barometre_conditions_de_travail). Les initiatives
parlementaires qui ont été transmises détérioreront encore nettement plus la situation de surcharge
des travailleurs et travailleuses et rendront nettement plus difficile la conciliation de la vie
professionnelle, familiale, privée et de la possibilité de formation continue.
« C’est en particulier la suppression de la saisie du temps de travail, rendant impossible les contrôles
des dispositions matérielles de la loi sur le travail, qui recèle un danger de travail effectué gratuitement
par les salarié-e-s » indique Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique à
Travail.Suisse. A l’heure actuelle, les travailleurs et travailleuses en Suisse effectuent déjà environ
200 millions d’heures supplémentaires par année qui, à l’avenir, disparaîtront de la statistique. La
décision précipitée de la CER est d’autant plus incompréhensible qu’une dérégulation de la saisie du
temps de travail est déjà entrée en vigueur au 1.1.2016 et que l’on n’ait pas attendu une proposition
pour une simplification supplémentaire sur la base du compromis des partenaires sociaux.
Pour plus de renseignements :
Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, bureau : 031 370 21 11, mobile :
076 412 30 53
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2017 02 22 Frontalangriff-aufs-Arbeitsgesetz f