Conditions de publicité de Goldbach Audience (Switzerland) AG

Conditions de publicité de Goldbach Audience (Switzerland) AG
1. VALIDITE
Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions de publicité ainsi que la version la plus récente des conditions
générales applicables aux mandats de publicité confiés aux sociétés suisses du groupe Goldbach Group s’appliquent à toutes
les prestations, droits et obligations résultant des contrats de publicité conclus avec Goldbach Audience (Switzerland) AG (ciaprès „Goldbach Audience“).
Les présentes conditions de publicité s’appliquent à titre exclusif. Les contre-confirmations du donneur d’ordre (ci-après „le
client“) se référant à ses propres conditions de publicité ou conditions générales sont expressément contredites par les
présentes conditions de publicité. Toute divergence des présentes conditions de publicité ou des conditions générales de vente
du client ne sera admise que dans la mesure où Goldbach Audience l’aura confirmé par écrit.
2. CONCLUSION DES MANDATS DE PUBLICITE
2.1. Principe
La conclusion des mandats de publicité est soumise aux conditions générales.
2.2. Réservations
Le client peut réserver des espaces publicitaires en indiquant la date de lancement souhaitée de la campagne (la „réservation“).
Il s’engage à confirmer ou annuler sa réservation au plus tard 10 jours avant le début de la campagne par écrit ou par courrier
électronique. En l’absence de confirmation ou d’annulation dans ce délai, la réservation devient automatiquement ferme.
3. MATERIAL PUBLICITAIRE
3.1. Livraison
Le client s’engage à fournir à ses frais à Goldbach Audience le matériel nécessaire à la forme de distribution (mise en ligne,
diffusion etc.) de la publicité (en particulier les moyens et motifs publicitaires ), même lors d’une campagne en cours, dans le
format indiqué par Goldbach Audience, au plus tard dans les délais précédant la date de diffusion convenue, indiquée cidessous, sous réserve de modifications convenues de cas en cas :
Sites web :
Jeux :
Sites mobiles :
3 jours ouvrables pour gif, JPEG, redirects, codes ou tags
3 jours ouvrables pour Rich Media (HTML, Flash, Shockwave)
5 jours ouvrables pour les textes de RP et le matériel publicitaire spécial
20 jours ouvrables
7 jours ouvrables
Dans certains cas et certaines conditions spéciales du diffuseur de publicité, la période de préparation peut faire varier le délai
prévu. Goldbach Audience informe le client sans délai d’un tel décalage.
3.2. Responsabilité en matière de qualité
Le client et/ou l’agence sont entièrement responsables de la qualité technique et du contenu du matériel publicitaire livré.
3.3. Droit de refus
Goldbach Audience n’est pas tenue de contrôler le matériel publicitaire fourni par le client et/ou l’agence. Goldbach Audience et
les diffuseurs de publicité se réservent le droit, même si un mandat de publicité a été valablement et définitivement accepté, de
refuser le matériel publicitaire fourni par le client s’il est contraire au droit ou aux bonnes mœurs ou pour d’autres raisons
semblables. Goldbach Audience peut notamment refuser un matériel publicitaire en raison de sa provenance, de son contenu,
de sa forme ou de sa qualité technique.
Goldbach Media informe sans délai le client d’un tel refus. Dans un tel cas, celui-ci sera tenu de fournir immédiatement un
nouveau matériel publicitaire modifié. Si ce matériel de remplacement est livré trop tard pour la date de diffusion convenue, la
rémunération prévue reste intégralement due à Goldbach Audience comme si la diffusion avait eu lieu comme prévu.
4. DISTRIBUTION
4.1. Principe
Un mandat valablement confirmé par Goldbach Audience oblige le diffuseur de publicité concerné à diffuser la publicité
conformément au contrat, le mandat stipulant en principe le moment de la diffusion (groupe de tarifs et date), sous réserve des
dispositions ci-dessous.
4.2. Placement
Les formes de publicité réservées sont placées par Goldbach Audience selon les différents critères convenus (en ce qui
concerne le groupe de tarif et/ou le groupe de prestation et/ou la date et/ou la zone).
4.3. Modification des réservations par le client
Le client est en droit de modifier des réservations portant sur des mandats définitivement acceptés chez un même diffuseur si
sa demande de modification parvient à Goldbach Audience par écrit ou par courrier électronique au plus tard dix jours avant la
date de diffusion convenue, si le volume de réservation convenu et la longueur des supports publicitaires restent inchangés, si
la diffusion du volume différé n’est pas considérablement retardée et si Goldbach Audience dispose de capacités suffisantes
pour reporter la diffusion à la date et dans les zones souhaitées.
Conditions publicitaires Goldbach Audience (Switzerland) AG
4.4. Exclusion compétitive et expansion de l’offre
L’exclusion compétitive n’est ni convenue ni garantie pour aucun support publicitaire ni aucune campagne ou distribution ou par
Goldbach Audience.
Goldbach Audience n’exclut et ne garantit pas, qu’en parallèle aux offres et structures d’offres publiées par Goldbach Audience,
d’autres espaces publicitaires, zones et/ou plages horaires ne soient pas proposés et occupés.
4.5. Date et zone de diffusion / défauts
Si la distribution de la publicité ne peut avoir lieu à la date prévue pour des raisons liées à la conception du site web (resp. d’un
site mobile, de jeu ou d’un autre support publicitaire), pour cause de force majeure (y compris les incidents techniques) ou en
raison de toute autre circonstance dont Goldbach Audience ne peut être tenue responsable, la distribution de la publicité sera
déplacée vers une autre plage de diffusion, dans la mesure du possible équivalente, dans les supports publicitaires prévus.
Si la distribution n’est que légèrement différée (dans le support publicitaire), par exemple pour des raisons liées à la conception
du site web (resp. d’un site mobile, de jeu ou d’un autre support publicitaire) ou en raison d’incidents techniques, le tarif/prix
convenu reste inchangé.
Si la distribution est considérablement retardée, Goldbach Audience en informera le plus rapidement possible le client. Par
distribution considérablemetn retardée, il faut entendre la distribution à une autre date ou dans une autre plage horaire que
prévu ou la distribution dans un autre support publicitaire. Si le client ne s’oppose pas immédiatement et par écrit au
déplacement ou à l’intégration de la publicité dans un autre environnement (y compris d’autres sites ou une autre partie du site),
cette absence d’opposition sera considérée comme un consentement de sa part. Si la distribution de la publicité ne peut être
avancée ni reportée, ou si le client n’accepte pas que cette distribution soit avancée ou reportée, ou encore intégrée à une autre
environnement, le client a droit au remboursement du prix de base au sens su chiffre 3.1 des conditions générales. Toute autre
prétention du client, notamment au remboursement, est exclue.
5. CLAUSES DIVERSES
5.1. Rabais au comptant
En dérogation à l’article 4.1 des conditions générales, Goldbach Audience n’accorde que des rabais de mandats uniques non
rétroactifs selon la documentation tarifaire officielle.
5.2. Commissions conseil
Conformément au chiffre 4.3 des conditions générales, la commission conseil s’élève à 5% pour les agences suisses et à 15%
pour les agences étrangères. Cette commission est calculée sur la valeur du mandat (après déductions et hors TVA).
5.3. Base de calcul pour le décompte
L’évaluation de l’outil AdManagement des différents supports publicitaires (Primary AdServer) fait figure de base de calcul
pertinente pour l’exécution correcte des campagnes ainsi que l’établissement des décomptes correspondants.
5.4. Procédés d’estimation et de réajustement TAO
Toutes les données de prix publiées dans l’outil TAO sont des valeurs indicatives. Elles se basent sur le système de
l’AdManagement de Goldbach et peuvent dévier du prix effectif facturé. La somme effective de la facture se base sur les
volumes de distribution, comptabilisés sur les supports publicitaires, selon le chiffre 5.3 qui précède (Primary AdServer). Ces
derniers peuvent être divulgués à la demande du client.
5.5. Droit de rétractation
En application du chiffre 9.3 des conditions générales, Goldbach Audience accorde au client le droit de rétractation spécial
suivant.
Le client peut résilier le contrat publicitaire sur demande écrite (un fax ou e-mail sont suffisants). La résiliation n’entraînera
aucun frais si elle parvient à Goldbach Audience au plus tard 7 jours avant le début de la campagne. Si elle parvient après ce
délai de 7 jours, une compensation lui sera facturée selon le modèle suivant :
entre 6 et 3 jours ouvrables :
moins de 3 jours ouvrables :
après le lancement :
50%
100%
100%
Les éventuels frais occasionnés par la résiliation sur des sites web externes sont à la charge du client.
Sous réserve d’erreurs d’impression
Küsnacht, février 2012