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TRA
Décembre 1 6 6 $ . Déclaration,du R o i pour ledit enîegiftrement du Traité fait encre le Roi 8c le Duc
île L o r r a i n e , le dernier Février 1 6 6 1 . donnée à
Vincennes le 6. Septembre 1 6 6 3 . regiftrée le 7. Décembre fuivant.
T R. A
Grand Confeil de la part de l'Efpagne , le 3. Dé*
çembre 1699a
Traités entre la France &
VAngleterre.
J e commencerai la Chronologie de ces Traités »
par un ancien Traité qui fonde en partie le droit 8c
la prétention que les Rois d'Angleterre forment fur
Déclaration du R o i en 1650. portant confirma- la France. Il eft: de l'an 1 4 2 0 . En voici le titre. Traité
tion du Traité fait avec les Villes de la Hanfe Teu- de paix entre la France & l'Angleterre , par lequel le
tonique, donnée à la Fere le 1 5 . Juin i é j y . regif- Roi d'Angleterre eft déclaré héritier du Royaume de
trée le 2 9 . Juillet fuivant. Voyez le j . vol. des Or- France : fait à Troyes le 2 1 . Mai 1 4 2 0 . Voyez le
volume croifé cotté B. folio G 1 .
donnances de Louis XIF. folio 2 1 ) .
En 1 6 8 5 . Traité de neutralité conclu à Londres
entre
les Rois de France &c d'Angleterre, touchant
Traité avec les Suijfes^
les pays appartenais aux deux Rois dans l'Amérique*
En 1 6 5 8 . Traité d'Alliance fait entre le R o i 8C au mois de Novembre 1 6 8 5 .
En 1 6 8 6 . Traité de neutralité entre les deux R o i s
les Suilïèsjle 1 . Juin 165$.
Déclaration du R o i , par laquelle Sa Majefté a de France 8c d'Angleterre , touchant les pays apparconfirmé l'art. 1 0 . du Traité d'alliance fait par le tenans aux deux Rois dans l'Amérique , contenant
Sieur de la Barde (on Ambaffadeur en SuirTè le 1 . 2 1 . articles , conclu à Londres dans lej Palais Royal
J u i n 1 6 5 8 . touchant les Marchands Suiflès trafi- de Whitehall k 1 6 . Novembre 1 6 8 6 .
quans en France : donnée à Calais le 1 9 . Juillet,
En 1696. Traité de paix entre la France Se l'An1 6 5 8 . regiftrée le 1 1 . Novembre 1 6 6 3 . Voyez le gleterre , conclu à R i f w i k par MefTîre Nicolas-Augufte de Haxlay , Chevalier , Seigneur de... Meffire
vol. des Ordonnances de Louis
JClF.foL4}6*
Louis Fer jus , Chevalier, Comte de Çreci, 8c Meffire
François de CaUeres , Chevalier Seigneur de la RoTraité touchant Genève.
che , 8cc. Ambaffadeurs 8c Plénipotentiaires pour la
En 1 5 9 9 . Déclaration du R o i , portant que, la France•>le Sieur Thomas Comte de Pembroc 8c de
Ville de Genève eft comprife dans l'article 34. du Montgommery , Baron à'LIerbert, le Sieur Edouard
Traité de paix conclu à Vervins le 2. Mai 1 J 9 8 . Comte de Fillers 8c d'Asfort, & c . le Sieur Robet de
Lexington Baron de Forant, Gentilhomme de la
donnée à Monceaux le 1 1 . Novembre 1 5 5»5>.
, En 1601. Déclaration du R o i , portant que la Chambre de Sa Majefté Britannique, 8c le Sieur
Ville de Genève eft: comprife dans le Traité de paix Jofeph Williamfon , Chevalier, Confeiller ordiconclu entre le R o i Henri IF. 8c le Duc de Sa- naire de Sa Majefté Britannique en ion Confeil
voye : donnée à Saint Germain en Laye le 1 p Août d'Etat, 8cc. Ambafladeurs Extraordinaires 8c Plénipotentiaires pour l'Angleterre , le 1 0 . Septembre
1601. regiftrée le 1 0 . Janvier 1 6 0 2 .
1 6 9 7 . contenant l'article féparé avec l'Angleterre,
Traités avec l'Efpagne.
pour le délai accordé à l'Empereur 8c à l'Empire ,
pour accorder les conditions de paix du même jour ;
Les principaux Traités avec l'Efpagne font c e u x , contenant auffi l'article figné avec le Sr. Dominique
fur-tout, qui ont précédé le mariage de Louis XIF. André Comte de Kaunits & du Saint Empire , Cheavec l'Infante d'Efpagne , époque très-remarqua- valier de la Toifon d'or , Miniftre d'Etat de l'Empeble , & d'une influence qui s'étend jufques au tems reur, 8cc. 8c le Sieur Comte de Stralman, Chambellan , Confeiller Impérial Auiique , & c . Se le Sieur
préfent.
En 1659. Traité de paix entre les Couronnes de Baron de Serlion, Confeiller Impérial Auiique, A m France & d'Efpagne, conclu 8c /igné par Mr. le Car- bafladeur Extraordinaire 8c Plénipotentiaire de
dinal Aïazjtrin 8c Don Louis de Mandés de Haro , l'Empereur, le 2 2 . dudit mois de Septembre.
En 1 7 1 3 . Lettres-Patentes portant ratification 8t
Plénipotentiaires de leurs Majeftés Très-Chrétienne
& Catholique , en l'ifle des Faifans fur la rivière confirmation du Traité de Commerce , Navigation
de Bidafïba, aux confins de Pyrénées , le 7. Novem- 8c Marine, conclu à Utrecht le 1 1 . du préfent mois
entre les Plénipotentiaires du R o i d'une part, 8c
bre 1 6 5 9 .
En la même année , Déclaration du R o i , portant ceux à'Anne Stuayt Reine de la Grande Bretagne
d'autre part : données à Verfailles le 1 8 . A v r i l i 7 i 5.
ratification du Traité de paix conclu entre la France
8c l'Efpagne dans l'ifle des Faifans le 7. du préfent mois : donnée à Touloufe le 24. Novembre Traité avec les Etats-Generaux des Proviwes-ZJnies
des Pays-Bas.
Traité avec la Hanfe Teutonique.
>
En 16C0. Déclaration du R o i , pour l'en régi ftrement du Traité de paix entre la France & l'Efpagne,
8c du Contrat de mariage du R o i avec l'Infante
d'Efpagne 8c autres Actes : donnée à Vincennes le
2 1 . Juillet 1 6 6 0 . regiftrée le 2 7 . dudit mois.
En 1 6 9 9 . Traité de paix entre la France & l'Efpagne conclu à L i l l e , en exécution de celui de Rifw i k , par Mr. Dreux Louis du Gué, C h e v a l i e r ,
Seigneur de Bagnols , Confeillcr d'Etat, Intendant
en Flandres , MeflÇre Daniel-François Foifin, Chevalier , Seigneur du Mefml, aulïi Confeiller d'Etat,
de la part de la France ; 8c par Mefïîre Alexandre
Louis de Scockart , Comte de Tirimont, Confeiller
d'Etat, ÔC de Médire Hyacinthe-Marie de Broucouen,
Seigneur à'Efpy, Confeiller d'Etat de Président au
•
Nous nous étendrons un peu plus fur cet article
parce que cet Ouvrage ou Supplément eft fait & imprimé dans le pays de Meilleurs les Etats. Voici le*
Traités principaux.
En 1 6 6 5 . Déclaration du R o i fur le Traité de
renouvellement d'alliance de la France avec les
Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas:
donnée à S. Germain en Laye le 30. Mai 1 6 6 5 . regiftrée le 7. Juillet fuivant.
En 1 6 7 5 . Lettres-Patentes, portant pouvoir au
Comte à'Eftradss , Maréchal de France , Chevalier
des Ordres du. R o i , au Sieur Colbert Marquis 4e
Croijji , Confeiller ordinaire au Confeil d'Etat, au
Sieur de Mefmes Comte à'Avaux , aufïi Confeiller
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