MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DE LA CAISSE MISE EN CONTEXTE TABLEAU DE LA MODIFICATION MISE EN CONTEXTE La norme sur le Fonds d’aide au développement du milieu (FADM) a été modifiée dans le but de hausser les limites supérieures d’approvisionnement du FADM à 50 $ par membre particulier et à 500 $ par membre entreprise. Le Fonds d'aide au développement du milieu a pour but de soutenir le développement socioéconomique des collectivités et de la coopération, l'entraide, la vie démocratique et associative ainsi que l'éducation coopérative, économique et financière. Il permet aux membres de la caisse de démontrer leur solidarité en contribuant collectivement au développement de leur milieu ou en venant en aide à des personnes aux prises avec des difficultés particulières. La modification à la norme sur le Fonds d’aide au développement du milieu (FADM) permet à la Caisse d’économie des employés de la S.T.C.U.M. de modifier son Règlement de régie interne dans le but de hausser les limites supérieures d’approvisionnement du Fonds à 50 $ par membre particulier et à 500 $ par membre entreprise; MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DE LA CAISSE Hausse des limites supérieures d’approvisionnement du Fonds d’aide au développement du milieu Article actuel Modification proposée en italique Chapitre XIII : Fonds d’aide au développement du milieu Chapitre XIII : Fonds d’aide au développement du milieu 13.2 13.2 (…) La caisse peut, lors de chaque assemblée annuelle, déterminer la somme à affecter au fonds à même le montant qui reste disponible pour l’attribution de ristournes aux membres une fois les exigences de la norme sur l’affectation des tropperçus ou excédents dûment remplies. Cette somme ne peut 1 toutefois excéder 25 $ par membre particulier et 250 $ par membre entreprise, jusqu'à concurrence du montant disponible pour l’attribution de ristournes aux membres. 1 2 (…) La caisse peut, lors de chaque assemblée annuelle, déterminer la somme à affecter au fonds à même le montant qui reste disponible pour l’attribution de ristournes aux membres une fois les exigences de la norme sur l’affectation des tropperçus ou excédents dûment remplies. Cette somme ne peut 2 toutefois excéder 50 $ par membre particulier et 500 $ par membre entreprise, jusqu'à concurrence du montant disponible pour l’attribution de ristournes aux membres. Inscrire ici les montants qui sont déjà au RRI de la caisse. Inscrire ici les nouveaux montants recommandés par le conseil d’administration. Commentaire Cette modification permettra à la Caisse d’économie des employés de la S.T.C.U.M. et à ses membres d’affecter annuellement, le cas échéant, des sommes plus importantes au Fonds d’aide au développement du milieu, à même le montant disponible pour l’attribution de ristournes.