Tableau d`encaissement 2016

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EPIC - ETAT (REGISTRE) DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR 2016
NOM DU PROPRIETAIRE :
ADRESSE PROPRIETAIRE :
CATEGORIES
TARIFS
Meublés 4 étoiles et équivalent
1,10 €
ADRESSE LOCATION :
Meublés 3 étoiles et équivalent
0,80 €
Meublés 2 étoiles et équivalent
0,75 €
Meublés 1 étoile et équivalent
0,55 €
Meublés non classés et chambre d'hôtes
0,50 €
Les PRL sont intégrés à la catégorie non classé soit€: 0,50 €€/personne/nuit
Les meublés disposant d'un label sont rattachés par équivalence au classement
Exemple€: 2 épis ou 2 clés€: classement 2 étoiles - «€Naturellement Bassin€» = 1 étoile
préfectoral égal.
PERIODE
DE
PERCEPTION
Total
Personnes
Hebergées
(A)+(B)+(P)
Plein Tarif
Nombre
de nuits
(N)
Exonération
Tarif
Normal
Nombre de
Personnes
TOTAL 1
Nombre de
Personnes
(T)
(A)
TOTAL 1 =
(N)X(T)X(A)
(B)
Motif
Fait à GUJAN-MESTRAS, le
TOTAL
TAXE
PERCUE
PERIODE
DE
PERCEPTION
Total
Personnes
Hebergées
Nombre
de nuits
(A)+(B)+(P)
(N)
Plein Tarif
Exonération
Tarif
Normal
Nombre de
Personnes
TOTAL 1
Nombre de
Personnes
(T)
(A)
TOTAL 1 =
(N)X(T)X(A)
(B)
Motif
Fait à GUJAN-MESTRAS, le
TOTAL
TAXE
PERCUE
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