Position des mouvements Nord-Sud en vue de la Conférence de Cancun (COP16) MESSAGE Étant donné l’état d’avancement des négociations, il semble invraisemblable qu’on n’atteindra pas à la COP16 de Cancún un accord global sur le climat qui soit juste, contraignant et ambitieux. L’avis doit souligner le fait que ceci n’enlève rien à l’importance du sommet de Cancún sur le climat, qui sera déterminant pour 1) rétablir la confiance dans le processus de négociation de la CCNUCC, 2) rétablir la confiance entre les différents blocs de négociation et 3) les chances de réussite de la COP17, où un accord de qualité sur le climat doit être trouvé. La COP16 doit déboucher sur une vision claire de la COP17 et du parcours de négociations pour y parvenir. Parallèlement, les négociations sur les thèmes clés, comme le financement climatique et le REDD, doivent progresser afin de débloquer les négociations et de jeter de bonnes bases pour un accord de qualité sur le climat en 2011 en Afrique du Sud (COP17). Nous sommes convaincus que l’UE doit continuer à jouer un rôle de pionnier et de médiateur. En pleine présidence de l’UE, la Belgique doit mener un lobbying actif et l’orienter pour aboutir à une position européenne ambitieuse et unanime en accord avec l’urgence et la gravité du problème climatique. Les recommandations politiques spécifiques concernent la réduction des émissions de 40% par rapport à 1990 d’ici 2020, principalement par le biais de mesures internes, de la mise à disposition immédiate de nouveaux fonds publics additionnels pour le financement « Fast Start » et de la création d’un Fonds Climat pour les nouveaux fonds additionnels et publics pour les mesures d’atténuation et d’adaptation des pays du Sud. Il s’agit d’un élément indispensable pour montrer que les pays développés veulent réellement prendre leurs responsabilités et permettre une action climatique à court et moyen terme. ATTÉNUATION L’UE doit immédiatement et inconditionnellement viser un objectif de réduction de 30% comme tremplin vers une réduction de 40 % d’ici 2020 par rapport à 1990, dont au moins ¾ de réduction interne. L’UE doit défendre un objectif agrégé de réduction de 40% d’ici 2020 pour les pays industrialisés. L’UE doit également œuvrer pour qu’un mandat soit obtenu à Cancún afin de fixer des objectifs quantitatifs individuels contraignants de réduction avant la COP17. L’UE doit défendre des règles relatives aux « land use, land change and forestry » (LULUCF), aux mécanismes flexibles et aux surplus d’ « assigned amount units » Avis Cancun - pour CFDD 100927 - FR relu.doc 1/2 (AAU) qui renforcent les objectifs de réduction. Dans le cas contraire, les objectifs de réduction risquent d’être réduits à néant à cause de ces incertitudes. FINANCEMENT CLIMATIQUE Avant Cancún, l’UE doit prouver son engagement dans le domaine du financement « fast-start » (FFS) et libérer immédiatement les fonds promis – 2,4 milliards de dollars par an à partir de 2010. Les fonds doivent être additionnels à l’aide au développement et faire l’objet d’un rapport transparent. Lors de la répartition du FFS, il convient de privilégier les efforts dans le domaine de l’adaptation (contrairement à l’accent mis sur l’atténuation actuellement) et les pays/groupes de population vulnérables. Les fonds doivent être canalisés sous la CCNUCC principalement par le biais de canaux de financement multilatéraux et en particulier par le Fonds d’Adaptation, qui n’a reçu que 53 millions de dollars jusqu’à présent alors que 30 milliards de dollars avaient été promis à Copenhague. À moyen terme, l’UE doit se battre pour obtenir un accord clair sur un montant minimal de fonds publics destinés à l’aide climatique. Ce montant doit répondre aux besoins des pays en développement dans le domaine de l’atténuation et de l’adaptation. Le montant nécessaire pour ce faire s’élève à un minimum de 200 milliards de dollars par an (à partir de 2020) étant donné les objectifs de réduction lamentables des pays industrialisés. Le caractère suffisant de ce montant doit être régulièrement réétudié sur base des dernières données scientifiques. Afin de garantir de nouveaux fonds publics additionnels, des accords clairs doivent être atteints sur la transparence et le reporting relatifs au financement climatique. Par ailleurs, un processus doit être lancé pour assurer des sources innovantes pour un financement climatique à long terme (par ex. taxe sur les transactions financières, vente des droits d’émission, aviation et marine internationales, taxe carbone internationale et/ou européenne). Celles-ci doivent garantir la prévisibilité, le caractère suffisant et l’additionnalité (au-delà de 0,7% de l’APD) du financement climatique. Il faut élaborer un Fonds Climat pour la gestion du financement climatique. Ce fonds doit être placé sous la tutelle de la CCNUCC et la structure de gestion doit être transparente et démocratique. Le fonds doit fournir le financement nécessaire pour la réalisation des plans d’action nationale d’adaptation (PANA) et les mesures d’atténuation appropriées au niveau national des pays en développement (NAMA). Les plans nationaux d’adaptation et d’atténuation doivent être mis au point en concertation avec la société civile.