The Australian Plain Packaging Experience
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L’expérience de l’emballage neutre en Australie Sinclair Davidson Comment me joindre • Ma page de ressources sur l’emballage neutre : http://catallaxyfiles.com/2016/04/01/plain-packaging-resources/ – Google : Sinclair Davidson plain packaging resources • Blogue : www.catallaxyfiles.com • Twitter : @sincdavidson • Portail de recherche : https://www.researchgate.net/profile/Sinclair_Davidson • SSRN : http://ssrn.com/author=290796 • Institut des affaires publiques : http://ipa.org.au/people/sinclair-davidson • Australian Broadcasting Corporation : http://www.abc.net.au/news/sinclairdavidson/31142 • The Conversation : https://theconversation.com/profiles/sinclair-davidson1598/articles Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 2 Messages à retenir 1. L’emballage neutre ne s’applique pas (seulement) au tabagisme. 2. L’emballage neutre est mauvais pour votre entreprise, et pour toutes les entreprises. 3. Le gouvernement va induire en erreur, semer la confusion et la pagaille pour arriver à ses fins. RMIT © and 2016 • Université Source : Scollo, Bayly Wakefield 2015 Économie, finance et marketing 3 La théorie de la lutte au tabagisme • Du point de vue médical : – Le tabagisme est la seule grande cause de mort prématurée. – Le tabagisme doit être traité comme une maladie et être éradiqué. – Le niveau « optimal » du tabagisme est de zéro. • Du point de vue économique : – Le tabagisme a un problème d’asymétrie d’information. – L’éducation publique. – Le tabagisme a un problème d’externalité. – La taxe pigouvienne. – Le niveau « optimal » du tabagisme n’est pas de zéro. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 4 La théorie de la lutte au tabagisme Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 5 L’expérience australienne (taux de tabagisme des14+) • Adapté à partir des Facteurs clés et des chiffres en matière de tabac du ministère de la Santé australien Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 6 Les objectifs de la banalisation des emballages • Améliorer la santé publique en : – décourageant les gens de commencer à fumer ou de faire usage des produits du tabac. – encourageant les gens à arrêter de fumer et à cesser de faire usage des produits du tabac. – décourageant les gens qui ont cessé de fumer, ou qui ont cessé d’utiliser les produits du tabac, de recommencer. – diminuant l’exposition des gens à la fumée des produits du tabac. • Les mécanismes pour atteindre ces objectifs : – diminuer l’attrait des produits du tabac pour les consommateurs. – augmenter l’efficacité des mises en garde sur l’emballage des produits du tabac vendus dans le commerce au détail. – réduire la capacité de l’emballage des produits du tabac vendus au détail à tromper les consommateurs quant aux effets nocifs du tabagisme ou de l’usage de produits du tabac. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 7 Les stupides allégations et les données probantes réelles • Les taux de tabagisme chez les jeunes • Les données probantes des états Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 8 Les résultats de l’emballage neutre • Ministère de la Santé et du vieillissement (Health and Aging) : – « Le Trésor a annoncé que les dédouanements de tabac (y compris le droit d’accise et la douane) ont chuté de 3,4 % en 2013 par rapport à 2012. » • Stephen Koukoulas (conseiller économique de la PM Julia Gillard, quand la décision a été annoncée) : – « Les chiffres [du Bureau de la statistique de l’Australie] démontrent que la consommation totale de tabac et de cigarettes au cours du trimestre se terminant en mars 2014 est au taux le plus bas jamais enregistré – les rapports ayant débuté en 1959. C’est extraordinaire. Il s’agit d’une grande dépression des ventes de tabac. » Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 9 Les résultats de l’emballage neutre • Ministère de la Santé et du vieillissement (Health and Aging) : – « Le Trésor a annoncé que les dédouanements de tabac (y compris le droit d’accise et la douane) ont chuté de 3,4 % en 2013 par rapport à 2012. » – MAIS … cette déclaration a été discréditée après qu’une requête auprès du Bureau d’accès à l’information ait exigé que le Trésor publie ces données. – Les dédouanements de tabac ont AUGMENTÉ de 0,5 % au cours de l’année qui a suivi l’imposition de l’emballage neutre. • Stephen Koukoulas (conseiller économique de la PM Julia Gillard, quand la décision a été annoncée) : – « Les chiffres [du Bureau de la statistique de l’Australie] démontrent que la consommation totale de tabac et de cigarettes au cours du trimestre se terminant en mars 2014 est au taux le plus bas jamais enregistré – les rapports ayant débuté en 1959. C’est extraordinaire. Il s’agit d’une grande dépression des ventes de tabac. » Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 10 Les résultats de l’emballage neutre Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 11 Davidson et de Silva (2014) • L’argument célèbre de Ronald Coase prétend que si vous torturez des données assez longtemps, elles finissent par avouer. Dans ce dossier, nous avons torturé les données, mais elles n’ont rien avoué. Au mieux, nous avons pu déterminer que la politique de banalisation des emballages adoptée en décembre 2012 n’avait pas réduit les dépenses des ménages en tabac, une fois qu’on ait pris en considération l’incidence des prix ou la diminution à long terme des dépenses en tabac, ou même les attributs latents des données. • Au contraire, nous avons trouvé des cas où les dépenses des ménages en tabac, toutes choses étant égales par ailleurs, avait augmenté. Dans notre exercice de prévision, les données réelles se rapprochaient d’un intervalle de confiance de 80 %. Bien que nous ne voulons pas trop insister sur ces résultats, nous devons conclure que rien ne donne à penser que la politique de banalisation des emballages ait pu réduire les dépenses des ménages en tabac. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 12 L’étude Wakefield • Le gouvernement fédéral a commandé une enquête de suivi de 3 millions de dollars australiens pour évaluer l’impact de l’adoption des emballages neutres. • Résultats publiés dans 2015 Tobacco Control. • D’autres gouvernements ont aussi financé et publié des études par sondages sur le même sujet. • Conclusions : – « La banalisation des emballages en Australie s’est révélée un cas exemplaire de politique antitabac efficace – une mesure politique fondée sur des données probantes, soigneusement conçue et mise en oeuvre, et maintenant, rigoureusement évaluée ». Hastings and Moodie (2015: ii2) – « Ces résultats devraient donner aux pays qui envisagent l’emballage neutre l’assurance que les paquets neutres non seulement diminuent l’attrait des produits du tabac et augmentent l’efficacité des mises en garde, mais qu’ils réduisent aussi la capacité de l’industrie du tabac à utiliser les paquets pour induire les consommateurs en erreur sur les méfaits du tabagisme. » Melanie Wakefield Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 13 L’étude Wakefield revue et corrigée • Trois études importantes : 1. Réactions aux mises en garde. 2. Les comportements de renoncement. 3. Établir un lien entre les réactions et les comportements. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 14 L’étude Wakefield revue et corrigée • Trois études importantes : 1. Réactions aux mises en garde. 2. Les comportements de renoncement. 3. Établir un lien entre les réactions et les comportements. • Problèmes : 1. Exploration des données. 2. Surexploitation des données. 3. 4. 5. 6. Différentes données entre les études. Différentes périodes. Différentes variables. Ne teste pas réellement les comportements de renoncement. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 15 Exemple de Wakefield (Durkin et al.) Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 16 Exemple de Wakefield Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 17 Alors, qu’est-ce qui s’est réellement passé ? • La concurrence hors prix a uniquement été remplacée par la concurrence des prix. • La capacité de faire des profits grâce aux produits de marque haut de gamme à forte marge a été perdue. • Les consommateurs achètent maintenant des cigarettes bon marché. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 18 Pourquoi ça pose problème • Criminalité : – « la consommation de tabac illicite ou de contrebande en Australie représente maintenant 14,3 % de la consommation totale de tabac. » KPMG – Source : KPMG 2015 Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 19 Pourquoi ça pose problème • Alliance of Australian Retailers (Alliance des détaillants australiens) : – Les petits détaillants, comme ceux que nous représentons, sont déjà soumis à la pression supplémentaire qu’impose une réglementation excessive sur le tabac. En plus de s’assurer que tous les produits du tabac respectent des réglementations d’une portée considérable sur le commerce de détail, nos membres sont exaspérés par les conséquences des produits à emballage neutre et par les hausses de taxes radicales qui facilitent la vente du tabac illicite. Non seulement la vente éhontée de tabac illicite menace la sécurité de nos communautés, mais elle encourage les clients à s’éloigner des détaillants légitimes à cause des prix et cela au sein d’un environnement où se multiplient maintenant des produits du tabac impossibles à distinguer. • Australian Retailers Association (Association des détaillants australiens) : – Rien ne prouve que les récents changements vers un emballage neutre aient fonctionné; les consommateurs ont plutôt cherché des produits illégaux suite à la perte de fidélité envers la marque, et le marché illégal a connu une hausse d’une ampleur atteignant 14,3 % de la consommation. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 20 Pourquoi ça pose problème • La Haute Cour de justice d’Australie : – « Bien que l’imposition de ces mesures de contrôle puisse être considérée comme un emparement, dans le sens où les demandeurs ne peuvent jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de leurs droits connexes, l’imposition correspondante de mesures de contrôle sur l’emballage et la présentation des produits du tabac n’implique pas l’accroissement d’un bénéfice pertinent aux yeux du Commonwealth qui puisse constituer une acquisition. » Juge en chef French. • La Haute Cour de justice du Royaume-Uni : – « J’accepte que le Règlement limite et restreigne considérablement l’utilisation de ces droits, mais il le fait pour des raisons tout à fait justes et légitimes et en trouvant un juste équilibre entre le droit de propriété et les droits et intérêts divergents de la santé publique. J’ai, à cet égard, rejeté l’allégation selon laquelle les sociétés productrices de tabac devraient avoir droit à quelque forme d’indemnisation que ce soit. Logiquement et rationnellement, rien ne justifie d’imposer à l’État l’obligation de payer une indemnisation aux sociétés productrices de tabac parce qu’elles cessent d’exercer une activité qui favorise une épidémie et impose des coûts considérables à l’État. » Juge Green. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 21 Pourquoi ça pose problème • C’est une attaque à toute propriété intellectuelle et à tout investissement : – Alcool – Jouets pour enfants – Jeux vidéo – Restauration rapide • Le rôle des données probantes : – La Haute Cour de justice du Royaume-Uni a jugé que les preuves vérifiées par des pairs sont définitives : – Crise de reproductibilité dans toutes les sciences sociales. – Corruption de l’examen des pairs. • La propriété intellectuelle est déjà remise en question par une prétendue BEPS (« érosion de la base d‘imposition et du transfert de bénéfices »). – Santé publique et examen des pairs. – Taxation et illusion fiscale. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 22 Pour boucler le tout • Le gouvernement a pris le contrôle de toute la logistique commerciale – Prix – taxation excessive – Produit – contrôle sur les produits du tabac, interdiction du menthol, des filtres, etc. – Place – où et quand le tabac doit être consommé – Promotion – interdiction totale de promouvoir/publiciser – Personnes – contrôle sur les consommateurs et marginalisation des fumeurs – Processus – en rendant l’interaction difficile entre les détaillants et les consommateurs – Preuve matérielle – remplacement de la marque de commerce par l’emballage neutre Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 23 Pour boucler le tout • Le gouvernement australien a des antécédents en matière de recherches douteuses : – FuelWatch – Stimulusgate – Impôt minier – Taxe sur le carbone – Prévisions des recettes fiscales des entreprises –… – La banalisation des emballages. • Cela fait partie d’une attaque concertée contre la propriété intellectuelle. – La définition de la santé publique peut être suffisamment large pour englober tous les aspects de l’action humaine. – Les allégations d’évitement fiscal et d’évasion fiscale sont utilisées pour harceler les investisseurs étrangers. Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 24 Comment me joindre • Ma page de ressources sur l’emballage neutre : http://catallaxyfiles.com/2016/04/01/plain-packaging-resources/ – Google : Sinclair Davidson plain packaging resources • Blogue : www.catallaxyfiles.com • Twitter : @sincdavidson • Portail de recherche : https://www.researchgate.net/profile/Sinclair_Davidson • SSRN : http://ssrn.com/author=290796 • Institut des affaires publiques : http://ipa.org.au/people/sinclair-davidson • Australian Broadcasting Corporation : http://www.abc.net.au/news/sinclairdavidson/31142 • The Conversation : https://theconversation.com/profiles/sinclair-davidson1598/articles Université RMIT © 2016 Économie, finance et marketing 25
