La banque africaine de développement `BAD`

Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales
Casablanca
Master : Gouvernance publique et audit du développement humain
Encadré par:
Réalisé par:
•Safaa LAAGAL ELBELGHITI
•Ghizlane ACHAK
•Badr ZYANE
Mme BELALAMI
Année universitaire 2012-2013
Introduction
Première partie : la banque africaine de
développement , organisation, structures et objectifs ;
I- Organisation de la BAD
II- Structure de la BAD
III- Les objectifs de la BAD
Deuxième partie : la contribution de la Bad au
développement du Maroc
I- Positionnement de la BAD au Maroc
II- Le Document de stratégie pays 2012-2016
Conclusion
Bibliographie
Introduction
La banque africaine de développement est une des cinq
principale banque multilatérale dans le monde , ces
priorités lutter contre la pauvreté améliorer les
conditions de vie de la population africaine et mobiliser
des ressources pour le progrès économique et social des
54 pays africain membre.
Première partie :
La banque africaine de
développement ‘BAD’ en dix
questions
1 Qu’est-ce que le Groupe de la Banque africaine de
développement ?
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Créée en Août 1964
Début des opérations le 1er juillet 1966
Siège social situé à Abidjan, Cote d’Ivoire
Temporairement localisée à Tunis, Tunisie 2003
Président actuel: Dr. Donald KABERUKA (ancien
Ministre des Finances du Rwanda, élu à la tête du
Groupe de la BAD en juillet 2005)
Le Groupe de la Banque comprend:
1. La Banque africaine de développement (BAD)
2. Le Fonds africain de développement (FAD)
3. Le Fonds spécial du Nigeria (FSN)
La structure de la BAD:
• La Banque africaine de développement
Le guichet BAD accorde des prêts aux gouvernements de pays africains
plus fortunés, comme l'Afrique du Sud, le Maroc, la Tunisie et le
Gabon. Treize pays africains, sur 54, sont admissibles à l’emprunt au
guichet BAD. Les emprunteurs ont de 5 à 20 ans pour rembourser les
prêts, selon le type de prêt accordé. Le taux d'intérêt sur le prêt est
comparable aux taux d'intérêt pratiqués par les banques privées
ou commerciales. Le BAD accorde également des prêts et
d'autres types d'aide financière aux entreprises privées pour
soutenir leurs projets dans tous les pays africains.
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• Fonds africain de développement
C’est le plus grand guichet de prêt de la BAD.
Elle fournit des subventions et des prêts à 38 pays africains dont le (PIB) par
habitant est <ou égal à 540 $.
Aucun intérêt n'est exigé à l’égard des prêts du FAD.
Les prêts doivent être remboursés dans un délai de 20 ou de 50 ans
Le FAD accorde également des subventions non remboursables.
le Nigéria est la seul admissible à l’emprunt de la BAD et du FAD, en fonction
de son PIB par habitant.
La quasi-totalité du financement du FAD provient des contributions de pays
membres non régionaux (bailleurs de fonds),
• Fonds spécial du Nigéria
Le Fonds spécial du Nigéria (NTF) est un guichet spécial de la BAD qui a été créé grâce à
$80 millions américains du gouvernement nigérian en 1976. Le cumul des
approbations de prêts et de subventions du FSN se chiffre à quelque $400 millions
américains. Tout comme le FAD, le Fonds spécial du Nigéria accorde des prêts aux pays
africains à faible revenu. Les prêts du FSN sont remboursables en 25 ans, à un taux
d'intérêt de 2 à 4 pour cent.
2 Qu’est-ce qu’une banque multilatérale de développement ?
Une banque multilatérale de développement est une institution qui
favorise l’investissement de capitaux publics et privés dans des projets et
programmes de nature à contribuer au développement économique et
social.
La BAD est l’une des cinq principales banques multilatérales de
développement au monde. Elle apporte des concours financiers à ses
pays membres régionaux, pour les aider à atteindre leurs objectifs de
développement.
3 Pourquoi la Banque africaine de développement a-t-elle
été créée ?
MANDAT
Le but essentiel de la BAD est de contribuer au développement
économique et au progrès social des pays africains
MISSION
Assister les pays membres régionaux à briser le cercle vicieux de la
pauvreté
Vison
Se positionner parmi les meilleurs institutions de financement du
développement en Afrique dédie a fournir une assistance de qualité aux
PMR dans leurs efforts de réduction de la pauvreté
4 Qui sont les actionnaires de la BAD ?
Face à la demande croissante en investissements des pays africains et en raison de la limitation des
ressources financières dont dispose la BAD, le statut de membre a été ouvert aux pays non régionaux.
5 Quels sont les types de projets que finance la BAD ?
Le Groupe de la Banque africaine de développement finance des projets, des
programmes et des études dans divers secteurs tels que les infrastructures,
l’agriculture, la santé, l’éducation, l’enseignement supérieur, les
équipements collectifs, l’environnement, les télécommunications,
l’industrie et le secteur privé.
•Diversification des services financiers (leasing, micro-crédit)
•Syndication
•Énergies Renouvelables (Éolienne, solaire, hydro-électriques)
•Secteur Minier
•Eco tourisme
•Héritage Culturel
•Assistance aux PME et Femme Entrepreneur, etc.
•La lutte contre le VIH-sida.
6 Comment la Banque africaine de développement fonctionne-t-elle ?
Le conseil des gouverneurs est l’organe suprême de la Banque. Chaque pays membre
est représenté au conseil par un gouverneur (ministre) et un suppléant.
Le conseil des gouverneurs procède à l’élection du président de la BAD, lors d’une séance à
huis clos où ne sont admis que les gouverneurs et les gouverneurs suppléants.
Le candidat à la présidence doit être présenté par le gouverneur du PMR dont il détient la
nationalité. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Le conseil d’administration est chargé de la conduite des opérations générales de la Banque et, à
cette fin, il dispose du droit d’exercer tous les pouvoirs de la BAD, à l’exception de ceux qui sont
exclusivement réservés au conseil des gouverneurs.
Le président de la BAD est chargé de la gestion de la Banque sous la direction du
conseil d’administration.
Soucieux d’améliorer la qualité de ses prestations et le dialogue avec les bénéficiaires de ses
interventions, le Groupe de la BAD est doté de bureaux dans 34 de ses pays membres
régionaux.
7 D’où proviennent les ressources du Groupe de la Banque
africaine de développement ?
Les ressources de la BAD proviennent des souscriptions des pays
membres, des emprunts effectués sur les marchés financiers des
remboursements et des revenus de prêts.
Ses ressources proviennent également des fonds spéciaux, entre autres,
les ressources du FAD et du FSN.
8 Qui bénéficie des concours du Groupe de la BAD ?
Les ressources et projets de la BAD sont destinés aux PMR. Depuis 1995, la
mise en place d’une nouvelle politique de crédit de la Banque a classé les PMR en
trois catégories (A,B,C), en fonction de leur solvabilité et les considérations liées
au produit intérieur brut.
La première catégorie (A), regroupe les pays qui ont un PIB par habitant
inférieur à 540 dollars EU et qui sont uniquement éligibles aux ressources
concessionnelles du Fonds africain de développement.
La deuxième catégorie (B) comprend les pays disposant d’un PIB par
habitant entre 540 et 1 050 dollars EU, qui ont accès aux financements
mixtes BAD et FAD.
La troisième catégorie (C) est constituée des pays ayant accès uniquement
aux prêts BAD. Ces pays disposent d’un PIB par habitant supérieur à 1 050
dollars EU.
9 Quel est le lien entre la Banque africaine de développement et
la Banque mondiale ?
La Banque africaine de développement est une institution africaine avec un capital
détenu en majorité par les pays africains. Elle ne finance que des projets et
programmes en Afrique. En tant qu’institution africaine, elle a avec toutes les
autres banques multilatérales y compris la Banque mondiale des relations de
coopération dans le financement du développement en Afrique.
10 Quel est l’impact de la Banque africaine de développement
sur la vie quotidienne des Africains ?
L’objectif majeur de la BAD est de réduire la pauvreté et d’améliorer les
conditions de vie des populations africaines.
Conformément à sa vision stratégique à long terme (2013 - 2022), le Groupe de la
BAD accorde, dans ses opérations, une place centrale aux secteurs
stratégiques tels que l’infrastructure, la gouvernance, la promotion du
secteur privé, l’enseignement supérieur et l’intégration régionale.
Le contrôle de la BAD
• Les gouvernements membres sont officiellement représentés au sein
de la BAD par leur ministre des Finances, de la Planification ou de la
Coopération qui siège au Conseil des gouverneurs de la BAD. Les
gouverneurs de la BAD se réunissent une fois par an pour prendre des
décisions clés sur la conduite de l'institution. Les gouverneurs désignent
habituellement un représentant de leur pays, lequel travaille au bureau du
Conseil d’administration de la BAD.
• Les décisions quotidiennes au sujet des prêts et des subventions à approuver
et des politiques qui doivent guider le travail de la BAD sont prises par le
Conseil d’administration. Chacun des pays membres est représenté au
sein du conseil, mais l’importance de leur vote et leur influence varient
en fonction du montant de leur contribution financière à la BAD.
Deuxième partie:
La contribution de la
BAD au développement
du Maroc
Positionnement de la BAD au Maroc :
Le portefeuille actif de la Banque au Maroc, à
fin janvier 2012, est composé de 23
opérations, dont 14 prêts et 9 dons pour
des engagements nets s’élevant à environ 1,5
milliard $
•Le secteur des infrastructures (occupe
la première place)
•Suivi du multi secteur (5 opérations, 15%
des engagements) et le secteur social (2
opérations, 0,1% des engagements).
• Les opérations du secteur privé portent
sur un prêt à l’Office Chérifien des
Phosphates (OCP) de 250 millions $
Le Bureau national de la Banque au Maroc :
Le Bureau national de la Banque au Maroc (MAFO) joue un rôle important
dans le renforcement du dialogue avec le Gouvernement et les autres
partenaires au développement. Depuis le démarrage de ses activités, en
2006, le partenariat entre la Banque et le pays ainsi que la coordination avec
les autres partenaires au développement se sont significativement
améliorés. Les échanges réguliers entre le Bureau et les autorités
contribuent à identifier les problèmes ainsi que les actions prioritaires à
mener en vue d’améliorer l’exécution des projets. Le rôle d’assistance de
proximité joué par MAFO met ainsi en relief tous les avantages de la
décentralisation et donc de la présence de la banque sur le terrain .
La précédente stratégie de la Banque pour le Maroc(document de stratégie pays
(DSP)), couvrant la période 2007-2011, a été approuvée par le Conseil
d’administration de la BAD, en avril 2007. Alignée sur les priorités nationales, la
stratégie s’articulait autour des trois piliers suivants :
• Renforcement du système de gouvernance ;
• Développement et mise à niveau des infrastructures économiques et de
l’entreprise ;
• Promotion du développement humain.
Le DSP a fait l’objet d’une revue à mi-parcours, en février 2009, qui a noté les
progrès substantiels réalisés dans ces trois domaines de concentration de la
Banque. Ces progrès ont été confirmés par le rapport combiné d’achèvement du
DSP et de la revue de performance du portefeuille, élaboré, en mars 2011 , dont
les enseignements ont guidé l’élaboration du DSP 2012-2016.
le DSP 2012-2016 est axé sur les deux piliers suivants :
Renforcement de la gouvernance et de l’inclusion sociale et ;
Soutien au développement des infrastructures « vertes ».
La mise en œuvre de la stratégie sera guidée par une concertation permanente autour des
résultats attendus des interventions de la Banque dans le cadre d’un programme de travail,
visant en priorité à aider le Maroc à relever les défis :
(i) La persistance des poches de pauvreté et le niveau élevé du chômage chez les jeunes ;
(ii) Un climat des affaires encore en deçà des attentes (la modernisation du système
judiciaire, la facilitation de l’accès des PME au crédit et la flexibilité du marché du travail )
;
(iii) La diversification de la base productive de l’économie et des exportations encore
insuffisante;
(iv) La fragilité de l’environnement et les risques qui pourraient résulter des changements
climatiques, constituent une source additionnelle de fragilité du processus de
développement de l’économie.
Objectifs du document du stratégique pays DSP 2012-2016:
Pilier I: Renforcement de la gouvernance et de l’inclusion
sociale
Dans le cadre du premier pilier, la Banque poursuivra le soutien qu’elle a
apporté au cours du DSP précédent en collaboration avec les autres partenaires
au développement (Banque mondiale, Union européenne, …etc.), à la
valorisation du capital humain à travers les réformes clés en cours dans les
secteurs sociaux. Cette action concernera notamment le secteur de
l’éducation, conformément à la stratégie de la Banque pour l’Enseignement
Supérieur, la Science et la Technologie (HEST), en vue de renforcer
l’adéquation formation-emploi et l’employabilité des jeunes.
Parallèlement, la Banque appuiera les réformes visant à soutenir les objectifs
de la régionalisation avancée, inscrite dans la nouvelle constitution, en vue
d’asseoir un cadre permettant de libérer le potentiel de développement des
différentes régions du Royaume à travers une participation renforcée des
populations au processus décisionnel.
L’action de la Banque contribuera à renforcer l’efficacité de l’administration afin de
rendre celle-ci apte à promouvoir une gestion de proximité et à contribuer au
renforcement de la compétitivité de l’économie. La Banque accompagnera les axes
prioritaires du programme de modernisation de l’administration, à savoir :
(I) la consolidation de l’efficacité et de l’efficience de l’Etat dans la
gestion des ressources budgétaires et humaines ;
(II) le développement de l’administration en ligne (e-Gov) en faveur de
l’amélioration des relations administration-usagers du service public;
(III) le soutien à la réforme de la loi organique relative aux lois des
finances ;
(IV) l’appui au processus de territorialisation et de régionalisation
avancée par le développement des compétences et de l’entreprenariat,
notamment en milieu rural.
Pilier II : Soutien au développement des infrastructures
« vertes »
Dans le cadre de ce pilier, en privilégiant le développement des
infrastructures vertes, l’action de la Banque s’inscrit en cohérence
avec les priorités du Gouvernement, contribuant ainsi à asseoir les bases
d’une croissance durable à travers la promotion des énergies
propres et à la préservation des ressources en eau. L’action de
la Banque soutiendra également la mise à niveau des
infrastructures de nature à renforcer la compétitivité des
entreprises (disponibilité logistique, réduction des coûts de production,
etc.), favorisant ainsi la création d’emplois.
Secteur de l’eau : La Banque a contribué efficacement à la mise en œuvre d’un
cadre institutionnel et règlementaire pour une gestion intégrée des ressources
hydriques par l’appui à la réforme de ce secteur. Elle continuera à appuyer les
plans d’actions issus de la mise en œuvre de la stratégie de l’eau. Cet appui se fera
par le biais de financement des infrastructures en milieu urbain et rural, du
programme national d’économie d’eau d’irrigation et des réformes
institutionnelles dans le secteur.
Secteur de l’énergie: La Banque appuiera également, du côté de l’offre, un
projet intégré d’électrification rurale en faveur de 25 provinces
restantes dans le cadre du Programme intégré d’énergies éolienne, hydraulique
et d’électrification rurale ainsi que du programme solaire du Maroc.
Secteur des transports: La Banque privilégiera le soutien à la compétitivité
de l’économie et à ses capacités d’exportation en ciblant la mise à niveau des
infrastructures de transport et des services de logistique. Elle
appuiera également la formation des acteurs de la logistique en vue de
renforcer le cadre de gouvernance et de régulation du secteur.
Conclusion
Le Maroc devra relever de multiples défis afin de consolider les résultats obtenus
au plan économique et social. La création des conditions favorables à une
croissance inclusive, soutenue et créatrice d’emplois, figure parmi les priorités
nationales. L’enjeu d’une telle croissance suppose :
•la consolidation de la viabilité macro-économique et la pérennisation des sources
de financement de la croissance ;
•l’approfondissement du dialogue public-privé sur les stratégies et politiques
sectorielles afin d’en garantir la visibilité et la cohérence interne ;
•la promotion de la gouvernance et des compétences locales en faveur d’une
approche intégrée par région.
Face à ces enjeux, le Maroc a besoin du soutien de ses partenaires au
développement dont la Banque africaine de développement , en vue de
mobiliser les ressources nécessaires. Pour réaliser des objectifs escompté, en
renforçant la compétitivité, réduisant la pauvreté et en promouvant l’emploi.
A travers tous ces projets et programmes, répartis sur 3639 prêts et dons, pour un
montant cumulé de plus de 92 milliards de dollars EU en fin 2011, le Groupe de la
BAD est au centre de la transformation économique de l’Afrique.
Bibliographie :
BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
MAROC : DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2012-2016
COMPRENDRE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT :
Guide d’introduction pour les ONG
Bank information center Mai 2007
Banque africaine de développement , Laure Tabatoni
http://www.afdb.org/fr/countries/north-africa/morocco/
consulter le 17/12/12 à 17H