Evolution de l`e-commerce au sein de l`UE

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Sujet : Le commerce
électronique en Europe
Bahouala Maïté
Benbergout Soraya
Qu’est-ce que
l’e-commerce ?
Définition: « la vente ou l'achat de biens ou de
services, effectués par une entreprise, un particulier,
une administration ou toute autre entité publique ou
privée, et réalisée au moyen d'un réseau
électronique »
Introduction:

Révolution de l’économie du XXI ème siècle:
Développement des NTIC et l’arrivée d’internet

L’économie numérique, un secteur économique en
croissance en Europe avec un potentiel énorme à
exploiter

La part de l’économie numérique dans l’activité
globale reste faible, de même que le commerce
transfrontalier

Ecart de développement entre les différents pays
européens
Problématique:
Comment les pouvoirs publics
européens visent- ils à réduire les
inégalités du développement du
commerce électronique entre les
différents pays européens ?
Plan:
I.
Un développement rapide mais inégal en Europe
1)
2)
3)
II.
La montée en puissance du commerce électronique en Europe
Des positions inégales en matière de pénétration du commerce
électronique européen
Les raisons de ces disparités régionales
Une mobilisation nécessaire des acteurs publics européens
1)
Des obstacles au franchissement des frontières
a.
b.
2)
Une démarche vers l’internationalisation difficile mais bénéfique pour les ecommerçants
Un e-consommateur européen rationnel et prudent
L’harmonisation de la législation Européenne
a.
b.
La directive européenne de l’e-commerce de 2000
Une Commission européenne, force de proposition face aux obstacles
existants
I) Un développement rapide
mais inégal en Europe
1) La montée en puissance du commerce électronique
en Europe
 Evolution du commerce électronique :
 malgré la crise la crise économique de 2008
 Croissance du commerce électronique :
 de + 20% (par rapport à 2010)
 Chiffre d’affaires total : 198 milliards d’euros soit + 200 %
(au cours des 6 dernières années)
Evolution de l’e-commerce en Europe au cours de ces
dernières années
1) La montée en puissance du commerce électronique
en Europe
L’e-commerce considéré comme l’un des marchés les
plus importants au monde
l’économie numérique : un secteur
considérablement porteur
Avantages:





Gamme de produits très large
Prix très compétitifs
Pouvoir d’acheter, même se déplacer
Facilité pour trouver les produits recherchés
Innovation permanente du secteur
1) La montée en puissance du commerce électronique
en Europe
 Nombre d’acheteurs : 33% de la population européenne
 70 % des ménages européens ont accès au Web
 14 % des entreprises européennes commercialisent des biens ou
services sur la toile
 Les achats les plus souvent effectués par les e-consommateurs:
 les biens vestimentaires
 les voyages
 les biens électroniques et à fort contenu technologique
2) Des positions inégales en matière de pénétration du
commerce électronique européen
 Importance considérable du secteur
 Existence d’inégalités dans l’e-commerce européen
 Ecart de développement
 Trois pays de l’UE dominent le marché Européen:
 Le Royaume-Uni
 L’ Allemagne
 La France
« Ils représentent 70% de l’e-commerce au sein de l’UE »
Evolution de l’e-commerce au sein de l’UE
(selon la FEVAD)
Evolution de l’e-commerce au sein de l’UE :
Les pays
L’Angleterre
L ’Allemagne
Description du marché
•
•
•
•
•





1er marché européen
2ème marché mondial derrière les Etats-Unis,
une croissance de +18% en 2010
compte plus de 200 000 sites marchands
marché en succès
éducation de la population en matière d’e-commerce
une bonne culture Internet
facteurs de développement
forte exigence des consommateurs
une universalité de la langue anglaise
• 65 millions de cyberacheteurs
• croissance du marché estimé à +15%
• 3ème du marché européen
• composition du marché :
 de consommateurs ouverts et éduqués
 une économie générale très compétitive
• se caractérise comme un marché difficile d’accès
• très grande compétitivité des entreprises allemandes
=> justifiée par une importante exigence des e-consommateur au niveau de
qualité et de la sécurité.
Evolution de l’e-commerce au sein de l’UE :
Les pays
La France
L’Espagne
Description du marché
•
marché en pleine croissance
•
31 milliards d’euros , soit une croissance de + 24%
•
28 millions de cyberacheteurs
•
77% de la population française
•
plus de 90 000 sites marchands
•
prédominance des achats touristiques
•
marché très jeune
•
11 millions de cyberacheteurs sur une population totale de 46 millions
d’habitants
•
retard de croissance : lié à la forte culture latine et à l’intérêt du contact
physique avec les produits et les personnes
•
un faible effectif de sites marchands, soit 6000
•
marché connaît une bonne croissance => attire de plus en plus de marques
Evolution de l’e-commerce au sein de l’UE :
Les pays
La Norvège
Description du marché
•
2ème position mondiale avec un PIB de 61 000 € par habitant (marché
mature)
•
caractérisée comme un pays riche à forte consommation
•
90% des norvégiens équipés et disposant d’une connexion internet
•
une population riche et très éduquée au commerce électronique
•
des cyberacheteurs très ancrés au niveau local ou national
=> faible nombre de sites étrangers implantés dans le pays et très peu d’achats
sont effectués à l’étranger
La
République
Tchèque
•
tendance de consommation => les produits de haute technologie (à forte VA)
•
marché très jeune
•
un très fort potentiel de développement
•
une croissance de +13% du marché
•
compte aujourd’hui 56% de familles équipées et connectées
•
85% de la population achètent sur internet
•
le pays le plus informatisé d’Europe de l’Est
2) Des positions inégales en matière de pénétration du
commerce électronique européen
 Panier moyen inégal (cf schéma)
 Les pays les plus riches :
 panier moyen plus important
 Constat:
 Les pays du Sud et de l’Est de l’Europe : faiblesse de
développement (marché émergent)
 Les pays du Nord et Scandinaves: les plus développés et les
plus riches (marché en croissance et mature)
Evolution du panier moyen au sein du Commerce
Electronique Européen
3) Les raisons de ces disparités régionales
Des inégalités dans le taux de pénétration d’Internet
En moyenne, 70 % des ménages européens ont
accès au Web

 MAIS : 55 % à peine dans les pays Sud et de l’Est dont
notamment:
• la Bulgarie
la Roumanie
• la Grèce
• Chypre
• le Portugal
•
3) Les raisons de ces disparités régionales
 Fort développement dans les pays du Nord et
Scandinaves :
 importance du nombre de ménages équipés d'une connexion à
haut débit
 plus de 2/3 des ménages :
– aux Pays-Bas (91%)
– au Danemark (70%)
– en Suède (88%)
 La Belgique, l'Allemagne, l'Estonie, la France, le Luxembourg, l'Autriche, la
Slovénie, la Finlande et le Royaume-Uni sont tous supérieurs à la moyenne
européenne (cf schéma)
Evolution des achats au sein de l’E-commerce
Européen
3) Les raisons de ces disparités régionales
Constat :
Facteurs impactant le développement du commerce
électronique
 le niveau de sécurité des systèmes de paiement
 la qualité des produits de marques vendus
 le niveau de confiance dans les enseignes de distribution ou
des marques
 mais aussi du point de vue législatif
3) Les raisons de ces disparités
 Importance de la langue et la taille du pays
 Divergence de la taille du pays :
 un pays de faible taille : développement moins conséquent
 peu de cyberacheteurs achètent sur des sites étrangers
 les cyberacheteurs ont plus tendance à effectuer des achats
 Exemple : la France ou l’Allemagne
3) Les raisons de ces disparités régionales
 Réelles disparités de développement en matière
d’e-commerce à l’échelle européenne
 Justifiées par de nombreux facteurs :






le reflet de différences :
économiques,
sociales,
techniques,
linguistiques,
culturelles,
 démographiques
 Un marché prometteur en croissance :
 Propose d’importantes perspectives d’évolution
II.
Une mobilisation nécessaire
des acteurs publics européens
1)
Des obstacles au franchissement des frontières
a. L’acte d’achat des e-consommateurs européens: un
processus rationnel

les principaux critères décisionnels quant au choix du site et du produit
acheté par un cyberacheteur sont:





la sécurité,
le prix,
l’offre,
la politique de confidentialité,
les garanties de remboursement

En plus d’être séduit, l’e-consommateur se doit d’être rassuré, autant
sur la protection de ses données personnelles que sur ses possibilités
de recours en cas de litige.
1)
Des obstacles au franchissement des frontières
b.
Une démarche vers l’internationalisation difficile mais bénéfique
pour les e-commerçants
▓
Des freins principalement d’ordre linguistique et culturel:
 Deux éléments prévalent dans une étude d’implantation :
 la langue
 la culture
 Deux logiques s’offrent à l’entrepreneur en termes de stratégie
d’internationalisation :
 1ère stratégie: définir l’activité de l’entreprise en fonction du
pays d’implantation, de son marché, de sa culture.
 2ème stratégie: choix du pays d’implantation en fonction de
son activité, de son concept, de son produit.
 le choix du pays va parfois de pair avec le choix de l’activité, les
pays étant souvent spécialisés par activités.
1)
Des obstacles au franchissement des frontières
b. Une démarche vers l’internationalisation difficile mais
bénéfique pour les e-commerçants
▓
… auxquels s’ajoutent des contraintes opérationnelles:
 Réussir son externalisation, les questions stratégiques à se
poser:
 Faut-il privilégier un site dédié au marché étranger avec l’emploi de
stratégies locales ? Ou à l’inverse, proposer une simple traduction du site
original en appliquant une stratégie unique?

Le site est-il conforme à la réglementation en vigueur?
 Quels sont les coûts en termes de livraisons et de barrières douanières?
 Capacité à traiter les demandes des clients dans la langue locale? Emploi
d’un personnel local?
 Quel système de paiement utiliser en fonction du pays et de sa culture ?
1)
Des obstacles au franchissement des frontières
a. Une démarche vers l’internationalisation difficile
mais bénéfique pour les e-commerçants
 Exemple de l’entreprise Aquarelle: adoption d’une stratégie
unique


Difficultés de s’implanter en Allemagne
Raisons: grandes différences culturelles et pression concurrentielle
forte


Difficultés réelles aussi bien pour l’e-consommateur que pour les
e-commerçants
Enjeux et perspectives de développement colossaux

Conditions: maîtriser et respecter les règles et les codes de l’internet
2)
L’harmonisation de la législation Européenne
3 types de droits hiérarchisés en e-commerce :
 le droit national
 le droit communautaire (qui prévaut sur le droit national)
 le droit international (qui prévaut sur le droit communautaire)
Constats:
 Absence de frontières virtuelles et le manque d’encadrement juridique (qu’il
soit national ou international)
 Manque de sécurité et de confiance des consommateurs en matière de
cyberachat
Plusieurs directives européennes:
 Règlement de Bruxelles,
 Règlement de Rome I et II
 La directive européenne e-commerce 2000
2)
L’harmonisation de la législation Européenne
a. La directive européenne de l’e-commerce de 2000
 Objectifs:
 Harmoniser les conditions générales de ventes au niveau
européen
 Réduire le risque perçu par les consommateurs et accroître leur
confiance
 On relève 4 types de risques :




risque en matière d’information précontractuelle
risque de conformité
risque de clause abusive
risque en matière de droit de rétractation
2)
L’harmonisation de la législation Européenne
 L’ information précontractuelle, normes visant à
préciser:
•
•
•
•
les caractéristiques des produits
l’identité du professionnel et ses coordonnées
le prix TTC
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution
du contrat
• La durée du contrat, les modalités de résiliation
• Les informations sur les procédures judiciaires…
Le respect de ces normes est une obligation pour obtenir
le label européen!
 Le droit de rétractation:
• allongement de la durée de rétractation à 14 jours
• exception pour les produits périssables, personnalisés...
2)
L’harmonisation de la législation Européenne
 Le droit de conformité:
• Présentation d’un catalogue de produits par le
cybermarchand
• Transmission des informations quant à l’usage des
produits
 Les clauses abusives:
• Obligation pour le cybervendeur de présenter une
clause de CGV claire, compréhensible et lisible
En cas de problème d’interprétation, l’interprétation du client
prévaudra toujours sur celle du cybermarchand!
 37 réformes depuis la création de la directive, d’où
l’importance d’une mise à jour régulière
2)
L’harmonisation de la législation Européenne
b. Une commission européenne, force de proposition face
aux obstacles existants

Action concrète:

Adoption le 11 janvier 2012 d’un projet nommé « Un cadre cohérent pour
renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce
électronique et des services en ligne »

Objectifs de ce projet politique communautaire:

« doubler à l’horizon 2015 la part du commerce électronique dans les ventes
de détail, ainsi que celle de l’économie de l’Internet dans le PIB européen »
(aujourd’hui moins de 3%)

Offrir un espace économique sans frontières et sans disparité réglementaire

faire profiter les consommateurs de ces améliorations économiques,
notamment par la réduction des coûts et l’essor de l’ e-commerce
2)
L’harmonisation de la législation Européenne
b. Une Commission européenne, force de proposition face
aux obstacles existants
 Les 5 axes de développement de l’e-commerce de la Commission
européenne:
1.
Développer l’offre légale et transfrontalière de produits et de services en
ligne en:
•
•
•
renforçant la coopération entre Etats-Membres
supprimant les discriminations fondées sur la nationalité
unifiant les régimes de TVA applicables dans les différents Etats- membres.
2.
Renforcer l’information des opérateurs et la protection des consommateurs
3.
Renforcer les systèmes de paiement et de livraison en:
•
•
•
assurant un fonctionnement plus fluide des transactions
limitant les frais associés aux micro-paiements ou aux
paiements intra-zone.
2)
L’harmonisation de la législation européenne
b.
Une Commission européenne, force de proposition face aux obstacles
existants
4. Lutter plus efficacement contre les abus et mieux résoudre les
litiges, notamment en:
•
instaurant un système de résolution alternatif et en ligne des
litiges entre les consommateurs et les opérateurs de ecommerce.
5. Déployer des réseaux à haut débit et des solutions
technologiquement avancées
+ focalisation sur le développement des moyens de paiement
électroniques avec la publication d’un Livre Vert intitulé:
« Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par
téléphone mobile »
Conclusion:
Objectif de la Commission: parfaire le Marché unique
numérique d’ici 2015

Union des pouvoirs publics pour accélérer le
développement d’un secteur porteur

Veille de la convergence et de la cohérence des
initiatives


Participation plus active aux instances internationales
Avez-vous des questions?
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