19/11/09 Dématérialisation des marchés publics

La réponse dématérialisée
aux Marchés Publics
Jeudi 19 Novembre
1- Rappel des seuils
Montant de l’achat
Seuils de publicité HT
Type de procédure
< 20 000 €
Pas d’obligation
Pas d’obligation
De 20 000 € à 90 000 €
Publicité adaptée
Mise en concurrence adaptée
De 90 000 € à 206 000 € (133 000 €)
BOAMP
ou JAL
ou Presse spécialisée
Mise en concurrence adaptée
> 206 000 € (133 000 €)
JOUE
et BOAMP
ou JAL
ou Presse spécialisée
Appel d’offre ou autres procédures
formalisées
De 90 000 € à 5 150 000 €
BOAMP
ou JAL
ou Presse spécialisée
Mise en concurrence adaptée
> 5 150 000 €
JOUE
et BOAMP
ou JAL
ou Presse spécialisée
Appel d’offre ou autres procédures
formalisées
Fournitures, services et travaux
Fournitures, services
Travaux
2- Contexte réglementaire
à partir de 1er janvier 2010 :
• publication des avis d'appel public à la concurrence + DCE sur « profil
d’acheteur » pour les marchés supérieurs à 90 000 euros (art 40 du cmp)
•
la transmission des offres relatifs aux achats de fournitures, de matériels
et de services informatiques, d’un montant estimé supérieur à 90 000 €
HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique.
à partir de 1er janvier 2012,
• la transmission des offres relatifs aux achats de travaux et services d’un
montant estimé supérieur à 90 000 € HT, devra obligatoirement se faire
par voie électronique.
3- Principe de dématérialisation
4 – Différentes Plateforme de Dématérialisation
5 - Certificat Electronique / Signature numérique
•
Les classes du certificat
-
Classe I
Ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence
de son adresse e-mail.
-
Classe II
Garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par
l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale).
-
Classe III
Idem à la Classe II, assure un contrôle supplémentaire de l’identité du
titulaire. (remise en main propre)
6 - Certificat Electronique / Signature numérique
•
La mise en place :
•
Mono poste
•
serveur
7 - Offre Médiatice
Audit et accompagnement du service appel d’offres :
Validation des besoins et de l’organisation
Aide à la mise en œuvre
Formation du service appel d’offres
- Identification des appels d’offres dématérialisés
-Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises
-Identification du mode opératoire de réponse en fonction de la plateforme de
dématérialisation
- Constituer la réponse, la signer au moyen du certificat électronique, la chiffrer, la
déposer sur le site ou l'envoyer par mail (suivant le RC).
- Comprendre les messages d'erreur et y remédier.
Audit et accompagnement des collectivités :
Validation des besoins et de l’organisation
Aide à la mise en œuvre
Nos références