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LES ECOLABELS
Patricia PROIA
20/10/2009
Signes distinctifs
Groupe international de services organisé autour
de 4 grands domaines de compétences :
Édition
de solutions
et services
d’information
Normalisation
Évaluation
et certification
Formation
&
conseil
Particularité : La mission de normalisation et diffusion de
normes est reconnue d’intérêt général ( Décret 1984)
2
Une présence affirmée en régions
Lille
Rouen
Paris
Nancy
Rennes
Orléans
Nantes
Un réseau actif dans toutes les régions
de France 14 délégations régionales
Limoges
Annecy
Lyon
Bordeaux
Un accès à toute l’information normative
Toulouse
Montpellier
et réglementaire.
Marseille
Accueillir
Orienter
Échanger
De nombreuses rencontres sur les sujets d’actualité.
Un partenariat avec tous les acteurs économiques
pour répondre à des besoins régionaux collectifs.
Anticiper
Participer
Mobiliser
Construire
Des informations et des conseils sur toutes
les prestations du Groupe.
3
Le Groupe AFNOR dans le monde
Implantations dans 28 pays
Des relations commerciales avec plus de 90 pays.
Afrique de l’Ouest
Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Bulgarie
Canada
Chine
Corée
Etats-Unis
France
Grande-Bretagne
Inde
Indonésie
Iran
Russie
Grande-Bretagne
Allemagne
Canada
Italie
États-Unis
Maroc
Algérie
Corée
Japon
Chine
Pakistan
Taiwan
Thaïlande
Mexique
Inde
Vietnam
Malaisie
Afrique de l’Ouest
Indonésie
Afrique du Sud
Nos représentations
4
Roumanie
Bulgarie
Turquie
Tunisie
Liban Iran
Présence de nos clients
Italie
Japon
Liban
Malaisie
Maroc
Mexique
Pakistan
Roumanie
Russie
Taiwan
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Vietnam
AFNOR Certification
Ses produits
La certification
de systèmes
ISO 9001
ISO 14000
OHSAS 18001
ISO/TS 16949
EN 9100
…
La certification de produits
5
La certification
de Compétence
Attestation de
conformité à la
réglementation
La certification de services
Les Eco-labels
L’éco-communication pour un éco-produit
Qu’est-ce qu’un éco-produit ?
A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est
source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son
cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage
similaire.
Les moyens de communication d’un éco-produit :
Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus
de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix :
ISO 14024 ou étiquette de type I
ISO 14021 ou étiquette de type II
ISO 14025 ou étiquette de type III
6
Les Eco-labels
L’éco-communication pour un éco-produit
Qu’est-ce qu’un éco-produit ?
A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est
source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son
cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage
similaire.
Les moyens de communication d’un éco-produit :
Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus
de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix :
ISO 14024 ou étiquette de type I
ISO 14021 ou étiquette de type II
ISO 14025 ou étiquette de type III
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Stratégie développement durable 2009
2012
placer le développement durable au cœur de l'action publique
nouvelle stratégie de la France avec le Grenelle de l’Environnement, stratégie
formalisée pour les années 2009-2012
élaborée par l'Etat en concertation avec les représentants des élus nationaux et
locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile (article 1 de la loi du 3
août 2009)
architecture commune pour qu'acteurs privés et publics puissent structurer leurs
projets de DD autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui auront recueilli un
large consensus
rapport annuel présenté au parlement
8
9 défis stratégiques
1. Changement climatique et énergies
2. Transport et mobilité durables
3. Consommation et production durables
4. Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources
naturelles
5. Santé publique, prévention et gestion des risques
6. Démographie, immigration, inclusion sociale
7. Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté
dans le monde
8. Société de la connaissance
8.1 éducation et formation
8.2 recherche et développement
9. Gouvernance
9
9 défis stratégiques
1. Changement climatique et énergies
2. Transport et mobilité durables
3. Consommation et production durables
4. Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources
naturelles
5. Santé publique, prévention et gestion des risques
6. Démographie, immigration, inclusion sociale
7. Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté
dans le monde
8. Société de la connaissance
8.1 éducation et formation
8.2 recherche et développement
9. Gouvernance
10
Consommation et production durables
ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande
consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du
cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage
mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour
modifier comportements et les rendre plus vertueux
rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus
accessible (sur le plan environnemental et social)
à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des
entreprises hors BTP et agriculture (75% )
soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles
économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle
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Consommation et production durables
ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande
consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du
cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage
mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour
modifier comportements et les rendre plus vertueux
rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus
accessible (sur le plan environnemental et social)
à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des
entreprises hors BTP et agriculture (75% )
soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles
économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle
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Consommation et production durables
ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande
consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du
cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage
mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour
modifier comportements et les rendre plus vertueux
rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus
accessible (sur le plan environnemental et social)
à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des
entreprises hors BTP et agriculture (75% )
soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles
économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle
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Leviers d'action
 incitations à acheter et consommer durable: affichage carbone, écolabels,
orientation des politiques d'achat des entreprises vers des produits plus favorables en
termes d'impacts sur l'environnement, promotion des certifications
 soutien à la croissance verte et aux technologies du recyclage: politique industrielle
de soutien aux filières comme NRJ renouvelables, stockage d'NRJ, recyclage ...
 généralisation de l'éco-conception: valorisation des réussites dues à des démarches
d'éco-conception
 incitations fiscales et réglementaires: TVA sur les éco-produits, extension de la
TGAP aux produits générant beaucoup de déchets
 encouragement des entreprises à s'engager dans une démarche de responsabilité
sociale avancée: promotion de la RSE, obligations NRE, adaptation des outils tels que la
RSE pour les petites entreprises et développement d'un référentiel/label simple et adapté
aux PME éco-responsables, développement des éco-labels
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Leviers d'action
incitations à acheter et consommer durable: affichage carbone, écolabels, orientation
des politiques d'achat des entreprises vers des produits plus favorables en termes
d'impacts sur l'environnement, promotion des certifications
 soutien à la croissance verte et aux technologies du recyclage: politique industrielle
de soutien aux filières comme NRJ renouvelables, stockage d'NRJ, recyclage ...
 généralisation de l'éco-conception: valorisation des réussites dues à des démarches
d'éco-conception
 incitations fiscales et réglementaires: TVA sur les éco-produits, extension de la
TGAP aux produits générant beaucoup de déchets
 encouragement des entreprises à s'engager dans une démarche de responsabilité
sociale avancée: promotion de la RSE, obligations NRE, adaptation des outils tels que la
RSE pour les petites entreprises et développement d'un référentiel/label simple et adapté
aux PME éco-responsables, développement des éco-labels
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Santé publique, prévention et gestion des risques
Leviers d'action
amélioration de la qualité des milieux:
étiquetage obligatoire pour l'air intérieur des produits de construction,
peinture, revêtement, ameublement et décoration sur leurs émissions et
contenus en polluants volatiles
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Santé publique, prévention et gestion des risques
Leviers d'action
amélioration de la qualité des milieux:
étiquetage obligatoire pour l'air intérieur des produits de construction,
peinture, revêtement, ameublement et décoration sur leurs émissions et
contenus en polluants volatiles
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Les Eco-labels
L’éco-communication
L’auto-déclaration environnementale ou étiquette de type II
Allégations environnementales avancées sous la seule responsabilité du
producteur ou distributeur
ISO 14021 publiée en 1999 pour moraliser le recours aux auto-déclarations
18
Les Eco-labels
L’éco-communication
L’Eco-profil ou étiquette de type III
Il consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les
impacts environnementaux d’un produit, lesquelles sont souvent
présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de
quelques informations qualitatives.
19
Les différentes formes d’étiquetage
Les écolabels officiels (type I) :
Marque NF Environnement
Ecolabel Européen
Selon la norme EN ISO 14 024 :
Un éco-produit est un produit de qualité qui génère
moins d’impacts sur l’environnement tout au long de
son cycle de vie
Certification par tierce partie
20
Domaines d’application
Aujourd’hui plus de 50 familles de produits pour les deux
labels écologiques pour plus de 300 entreprises en France
( et plus de 900 en Europe)
jardinage
papeterie
bricolage / décoration
bazar
électroménager et appareils électriques
emballage
Détergence
Savons et shampoings
audiovisuel et informatique
ameublement
textiles
hébergement touristique
campings
21
Domaines d’application
Développements et révisions en cours
Articles de classement
Colis postaux
Enduits intérieurs
Jeux et jouets
Evènements eco-responsables
Bâtiments
Colles revêtements de sols
22
But et objectif de l’Ecolabel
But :
Réduire les impacts sur l’environnement dus à l’activité de
fabrication du produit ou du service en :
Limitant la consommation d’énergie et d’eau,
Limitant la production de déchets,
Favorisant l’utilisation de ressources renouvelables et
de substances moins dangereuses pour l’environnement,
Promulguant communication et éducation
environnementale,
Objectif :
Valoriser les produits ou services plus respectueux de
l’environnement.
23
Généralités
Une démarche volontaire,
Une approche multi-critères,
Une exigence d’aptitude à l’usage,
Une reconnaissance dans les 27 pays de l’UE,
Un champ d’action large : produits et services concernés
(27 familles dont 2 dans les services),
Une intégration dans une stratégie plus large :
le développement durable
24
Les écolabels :
principes et avantages
CRÉDIBLE
Basé sur des études scientifiques
Supporté par les Pouvoirs publics
Vie du
produit
FIABLE
Certifié par un Organisme
indépendant et compétent
25
VISIBLE
Facile à reconnaître
Les Eco-labels
Principe d’élaboration des critères
Matrice d’élaboration des critères écologiques
Distribution
Réutilisation/
Pré-production/
Aspects environnementaux
Production
(y compris
Utilisation
recyclage/
Matières premières
emballage)
Qualité de l'air
Qualité de l'eau
Protection du sol
Réduction des déchets
Économies d'énergie
Gestion des ressources
naturelles
Prévention du
réchauffement planétaire
Protection de la couche
d'ozone
Innocuité pour
l'environnement
Bruit
Biodiversité
26
élimination
L'Ecolabel Européen
Commission - EUEB (Conseil Européen de l’Ecolabel)
27
Groupes de Travail
par famille de produits
Organismes
compétents
Groupe politique
Groupe Marketing
Groupe de Coopération
et de Coordination
Industries
Associations environnementales
Associations
de consommateurs
Syndicats
Groupes d’intérêt
COLLEGE
ENVIRONNEMENT
COLLEGE
CONSOMMATEURS
ADEME
COMITE FRANCAIS DES ECOLABELS
AFAQ AFNOR
CERTIFICATION
COLLEGE
PROFESSIONNELS
28
COLLEGE
POUVOIRS PUBLICS
Evolution du nombre
de titulaires Ecolabel Européen
Evolution of the Total Number of Licences from 1992 to 2009*
*Up to 30/09/2009
1000
934
900
800
754
700
600
514
500
386
400
279
300
224
200
166
128
95
100
0
0
0
0
6
11
33
39
53
0
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
29
Nombre de certifiés par produit ou service
Ecolabel Licences by Product Group
400
350
355
300
250
200
150
ice
Serv
tion
oda
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30
2
2
1
28
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19
19
16
14
13
12
11
6
5
4
28
50
57
56
78
82
100
106
0
Nombre de certifiés par produit ou service
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2003
31
2004
2005
2006
2007
2008 mai-09 oct-09
La certification : comment ça marche ?
Envoi de
documents
Dossier à remplir
apport des modes de preuve de
conformité aux critères
Audit
Programmation dans les 2 mois,
Réalisation sur site (1 audit par
an
Rapport d’Audit
Fiches d’écart éventuelles
Réponses à ces fiches d’écart
Délivrance
du certificat
32
référentiel de certification,
check list
tarification
1 an
Notification à la Commission
Européenne si Ecolabel Européen
2° année : surveillance
La communication autour de l’écolabel
Manifestation nationale fin 2008 pour la promotion de l’Ecolabel
Hébergement touristique et des certifiés
Remises officielles des certificats
Campagne nationale de communication chaque année
Trophée sur la communication des écolabellisés
Création d’un club des certifiés en 2009
Parution dans le Guide du Routard du Tourisme Durable
Participation à des salons (ECORISMO, POLLUTEC, EUROPROPRE),
Des sites :
Européen
Français
33
: www.eco-label.com
: www.ecolabels.fr
La communication autour de l’écolabel
34
Outils de communication disponibles
Logo à apposer sur les documents commerciaux
Plaque Plexiglass « la Fleur »
Drapeau vert, Posters
Brochures à destination des clients (à télécharger)
35
Pour aller plus loin…
Groupe AFNOR :
www.marque-nf.com
www.afnor.org
Pour plus d'information sur les écolabels :
www.ecolabels.fr
http://ec.europa.eu/ecolabel
36
Merci de votre attention…
Patricia PROIA
AFNOR Certification
: 01 41 62 62 26
 : 06 30 36 40 23
[email protected]
www.afnor.org
37