Document d’introduction Certification Norme ISO 50001 28 septembre 2012 Alix JOUENNE CEC - Courtois Energies Conseil 255 Avenue Galilée Parc de la Duranne 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 Tel : 04.42.16.60.15 Fax : 04.42.16.60.01 www.courtoisenergies.fr Qu'est-ce qu'une norme ? Présentation de la norme D’après l’AFNOR, organisme certificateur : ISO 50001 La « Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit les caractéristiques et les règles volontaires pour les activités ou leurs résultats. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services. » www.Afnor.org norme management ISO de 50001 « Système de l’énergie - Exigences et recommandations de mise en œuvre », élaborée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et publiée le 16 juin 2011, vise à l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Son objectif : faire face à la rareté de l’énergie et à l’augmentation durable des prix, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Fruit d’un consensus entre 61 pays, l’ISO 50001 s’inspire des lignes directrices de la norme européenne EN 16001 et est destinée à la remplacer. L'ISO 50001 internationale est basée la sur première une norme approche comptable de l’énergie. Ci-dessous les comparaisons entre ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001 : CEC – Courtois Energies Conseil www.courtoisenergies.fr 2 Pourquoi être certifié ? Comment être certifié ? Structurée selon le principe de l’amélioration Pour cela, vous évaluez vos usages continue, elle constitue un véritable outil d’aide énergétiques, mettez en œuvre un plan de méthodologique et de pilotage pour atteindre des comptage de l’énergie, améliorez vos pratiques objectifs en matière performance énergétique des opérationnelles activités d’une organisation. Mettre en œuvre un d’investissement. système de management de l’énergie (SMé), c’est La certification ISO 50001, vous permet d’afficher s’engager dans une démarche d’amélioration clairement votre engagement en faveur d’une continue pour réaliser des économies d’énergie. gestion responsable de l’énergie. De plus, la maîtrise de l’énergie participe à et innovez dans vos choix Modèle de système de management de l’énergie : court terme à renforcer la compétitivité des entreprises par la baisse des coûts et à plus long terme contribue àaméliorer la durabilité des entreprises parla baisse de leur vulnérabilité. Les potentielsd’économies d’énergie existent quelque soitle secteur relèventbien d’activité de évidemment l’entreprise. de Ils mesures techniques,mais elles ne suffisent pas si elles nesont pas complétées par organisationnellespermettant des de mesures pérenniser leséconomies et de systématiser les recoursaux Dans le contexte du management de l’énergie, solutions performantes. l’approche PDCA (Plan, Do, Check, Act) peut être Etre certifié ne vous apportera pas forcément plus de clientèle, mais ne pas l’être risque de vous décrite comme suit : ► Planifier : procéder à la revue énergétique et définir la consommation de référence, les en faire perdre. En effet, les clients sont de plus en indicateurs de performance énergétique (IPé), les plus demandeur de preuves de gestion pérenne et objectifs, les censée, et la certification ISO 50001 peut vous nécessaires fournir la crédibilité demandée par le client dans un quipermettront monde de l’entreprise de plus en plus compétitif. énergétique cibles et pour les obtenir d’améliorer en plans d’actions cohérence des la avec résultats performance lapolitique énergétique de l’organisme. ► Faire : appliquer les plans d’actions de management de l’énergie. ► Vérifier : surveiller et mesurer les processus et les caractéristiques essentiellesdes opérations qui déterminent la performance énergétique au regardde la politique et des objectifs énergétiques, et rendre compte des résultats. ► Agir : mener à bien des actions pour améliorer en permanence la performanceénergétique et le SMÉ. CEC – Courtois Energies Conseil www.courtoisenergies.fr 3 - Responsabilité de la direction, - Politique énergétique de l’entreprise, - Planification énergétique, 1. Interview et collecte d’informations relatives - Mise en œuvre et fonctionnement, à l’organisation, à la politique énergétique et au - Vérification, - Revue de management. Démarche de système Programmation management des de audits l’énergie. grâce à Pour plus de précisions sur le contenu et les l’organigramme de l’entreprise, récupération des exigences à mettre en œuvre lors de la mise en résultats d’audits antérieurs, et composition de place de la norme, contactez CEC à l’adresse mail l’équipe d’audit. [email protected], ou par téléphone au 2. Réalisation de l’audit de certification en 2 04.42.16.60.15. étapes : o o 3. Rédaction d’un rapport d’audit étape 1 : analyse préalable des éléments Chaque question du questionnaire fait état d’un essentiels du système de management de constat d’audit, qui fait un état de la situation l’énergie (Point fort, Piste de progrès, Point sensible, et définition du plan et du questionnaire d’audit, Ecart). Une notation (de 0 à 10) est ensuite étape 2 : audit de vos activités et de vos affectée à chaque niveau de cotation. pratiques par la conduite d’entretiens, de revue d’indicateurs de performance énergétique… Le questionnaire utilisé, prédéfini par l’organisme certificateur, aborde les thèmes inscrits dans la norme et les exigences, qui sont : 4. Prise de décision de certification, 5. Emission du certificat pour 3 ans, 6. Réalisation d’audits de surveillance annuels. Grille de notation et exemple de questionnaire : COTATION SAMI : Satisfaisant, Acceptable, Moyen, Insuffisant Nom Explication Equivalent SAMI Ecart Non respect d'une exigence prescrite (par le référentiel ISO, la réglementation) qui génère un risque réel (juridique, économique, environnemental, notoriété) Pts Traitement Insuffisant 0 Action correctrice + corrective Point sensible Non respect d'une exigence prescrite (par le référentiel ISO, la réglementation) qui génère un risque potentiel (juridique, Moyen économique, environnemental, notoriété) 4 Action préventive Piste de progrès Maîtrise de l'activité auditée, cependant les règles pratiques peuvent être optimisées dans le but d'accroître l'efficacité du Acceptable système 8 Action d'amélioration Point fort Maîtrise de l'activité auditée, les règles sont optimisées 10 - Satisfaisant CEC – Courtois Energies Conseil www.courtoisenergies.fr 4 Bénéfices Réduction des consommations Les organismes certificateurs énergétiques et des coûts engendrés La mise en place d’un de l’énergie management système de permet AFNOR d’économiser entre 5 et 22% d’énergie (dans http://www.afnor.org/metiers/certification/panora les pays développés, selon une étude de ma-certification l’Agence Internationale de l’Energie). Les consommations d’énergie sont mesurées, les potentiels d’économie d’énergie sont identifiés et un plan d’actions avec un retour sur investissement rapide peut ainsi être mis en œuvre, avec des aides possibles de LRQA http://www.lrqa.fr/normes-referentiels-servicesdirectives/normes/222978-iso50001.aspx l’ADEME. La démarche d’efficacité énergétique est pérennisée. D’autres organismes seront prochainement en mesure de délivrer la certification ISO 50001. Investissement dans les démarches de système de management de l’énergie Ayez une concurrents longueur d’avance en mettant en sur vos œuvre votre politique énergétique et en démontrant votre engagement en faveur de l’efficacité énergétique. Faîtes preuve d’innovation en optimisant vos usages énergétiques. Démontrez un engagement responsable grâce à la diminution des consommations d’énergie de l’entreprise, pour une production équivalente. Création d’un projet d’entreprise motivant Initiez votre réflexion stratégique sur votre dépendance énergétique (vulnérabilité par rapport aux fluctuations du coût de l’énergie). L’ensemble de l’organisation est impliqué quotidiennement : chacun peut mener des actions pour améliorer la performance énergétique de l’entreprise (du comportement individuel jusqu’à la politique d’achat) ce qui créé une cohésion au sein de l’organisation. CEC – Courtois Energies Conseil www.courtoisenergies.fr 5 .