Lancement des négociations sur les objectifs du protocole de
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Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 AUSTRUY Lionel - BAILLY Ivan - BOMPAS Arnaud - CABOTIN Anne - STANIEC Luiza Agenda Kyoto synopsis Kyoto : La flexibilité par le marché et ses limites Kyoto: états et entreprises Cas d’étude : Le Canada Cas d’étude : IBM Débat Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 2 Kyoto synopsis Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 3 Protocole Kyoto synopsis Les objectifs du protocole de Kyoto visent à: Lutter contre les changements climatiques Susciter une prise de conscience planétaire Sensibiliser l’opinion publique et les entreprises Mettre en place un cadre international sur les GES Enjeu politique vs cadre légal Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 4 Protocole Kyoto synopsis L’effet de serre L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet de réguler la température sur terre L’activité humaine tend à accentuer ce phénomène naturel, et empêche les températures de se réguler Gaz à Effet de Serre Naturelles: Volcanisme, décomposition organique, évaporation,… Humaines: Energies fossiles (gaz, charbon, pétrole), élevages… Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 déchets, engrais, 5 Protocole Kyoto synopsis Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 6 Protocole Kyoto synopsis Dates clés 1992 Prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique, lors du sommet mondial sur la Terre à Rio Stabiliser les émissions de GES : le niveau de 2000 ne devra pas dépasser celui de 1990 1997 Adoption du Protocole à Kyoto Fixation d'objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés 2005 Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto Permise par la ratification du Protocole par la Russie 2009 (Décembre) Lancement des négociations sur les objectifs du protocole de Kyoto Phase II 2012 Date limite pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto Phase I Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 7 Protocole Kyoto synopsis Acteurs Pays ayant ratifié le protocole 23 pays «industrialisés» 13 pays «économie en transition» (pays d’Europe de l’Est principalement) 121 pays «en développement» (dont Chine, Inde, Brésil, Emirats,…) Pays signataires mais n’ayant pas ratifié protocole Les Etats Unis, Le Kazakhstan Pays n’ayant ni ratifié ni signé le protocole 30 pays dont la Turquie, l’Afghanistan, l’Irak, la Lybie, … Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 8 La flexibilité par le marché et ses limites Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 9 Kyoto : la flexibilité par le marché Mise en place des permis d ’émission et du système d’échange Réalité depuis janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 des « quotas » : système de marché de permis d’émission Principes : les états membres fixent pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission (PNAQ), sur la base des émissions des activités concernées Un quota = émission équivalent 1 tonne CO2 Ex: Bilan 2007 en France: –5.6 % de l’objectif Kyoto avec des émissions égales à 531 Mt éq. CO2 2 périodes de mises en œuvre : 2005/2007 -2008/2012 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 10 Kyoto : la flexibilité par le marché Intérêt économique du système : quotas transférables et négociables – Favorise une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive Contrôle/sanctions: majoration de 30% Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 11 Mise en Œuvre Conjointe (MOC) Mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions des GES Génère des unités de réduction des émissions (URE), qui sont décomptées du montant total d’unités de quantité attribuée (UQA) accordé aux pays hôtes des projets Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 12 Kyoto : la flexibilité par le marché Mécanisme de Développement Propre (MDP) Permet d’investir dans des projets de réduction d’émissions dans les PED signataires du protocole de Kyoto Génère des crédits d’émission utilisables par les pays industrialisés (URCE) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 13 Kyoto : la flexibilité par le marché Mécanisme de Développement Propre (MDP) 1ère: Condition d’éligibilité: réduire les GES dans un PED 2nd : Contribution du projet au développement durable des pays hôtes - offre la possibilité pour un pays hôte d’accepter ou de refuser de manière discrétionnaire un projet MDP Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 14 Kyoto : Les limites Enjeu global? USA = 23% des émissions GES 55% des projets et 80% des tonnes de CO2 évitées émanent de l’Inde et de la Chine vs Amérique latine/Afrique Enjeu sectoriel? Non exploitation du potentiel énorme du secteur du bâtiment et de la construction (PNUE,12/08) . Sur 4 000 projets MDP, 10 visaient à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, responsable d’1/3 des émissions de GES Toutes les activités ne sont pas acceptées (ex: déforestation évitée) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 15 Kyoto : Les limites Enjeu politique? Conception du développement durable comme un équilibre entre 3 piliers (économique, social et environnemental) arbitraire? Enjeu économique? Additionnalité environnementale: difficulté d’évaluer l’absence/réduction des GES en cas de non projet MDP Enjeu financier? 2% des MDP = projets de réduction de N2O, HFC et PFC, mais génèrent 76% des crédits délivrés actuellement. Coût faible Coûts administratifs et de transaction élevés Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 16 Kyoto et les états Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 17 Kyoto et les états Concrétisation des accords de Kyoto La régulation (pouvoir national) Les états: instruments économiques contraignants Pénaliser les agents économiques consommateurs en énergie fossile avec des instruments économiques contraignants Le marché (globalisation) 3 mécanismes souples et incitatifs Valoriser les agents économiques propres Des projets et investissements d’entreprises qui sont valorisés sur un marché d’échanges crédit Carbone Les forces du marché Actionnaires Clients Développement durable, Innovation et technologie verte réduction des GES Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 18 Kyoto et les états : un objectif global, des objectifs nationaux ex: le contexte Européen: engagement sur un objectif global de -8% de GES mais avec une répartition différenciée selon les pays. Spain +15% Greece +25% Portugal +27% Ireland +13% Sweden +4% France 0% Finland 0% Luxembourg -28% Austria -13% Belgium -7.5% Netherlands -6% Denmark -21% Italy -6.5% United Kingdom 12.5% Germany -21% -300 -250 -200 -150 -100 -50 0 50 100 GHG emissions (million tonnes CO2-eq.) Source: European Environment Agency Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 19 Kyoto et les états : les instruments économiques Chaque état est donc libre d’appliquer la pression fiscale qui convient à ses objectifs de réduction de GES Fiscalité Taxer les biens et les services au pro-rata de leur teneur en carbone Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 20 Kyoto et les états : les instruments économiques Quelques exemples de propositions fiscales destinées aux industriels La taxe carbone aux frontières sur les produits importés Actuellement débattue au congrès US La taxe contribution climat-énergie proposée par la fondation N. Hulot Actuellement débattue Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 21 Kyoto et les états : « Repower America » Un New Green Deal ? Le 26 Janvier 2009, Barak Obama présente son programme environnemental avec pour objectif la réduction de la consommation de pétrole de 35% d’ici à 2012 en doublant la capacité des énergies renouvelables “I want to repower America with 100% clean electricity within 10 years” “This is a matter of urgency and national security”, Obama said. CHICAGO, Illinois, December 10, 2008 « 2,191,125 members strong, join us » Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 22 Kyoto et les états : « Repower America » La réduction des GES aux US, une contribution à la résolution d’un problème écologique planétaire? Ou…d’abord une affaire d’état Un problème de sécurité nationale rendre les USA indépendants du pétrole, donc des pays producteurs d’ici 10 ans” Un plan de relance en situation de crise économique grave Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 23 Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » Objectif : “ Doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2012 en la portant à 23% ” Le Grenelle de l’environnement est soutenu par un plan de relance de 26 milliards d’euros adopté le 29 janvier et qui doit faciliter les investissements publics Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 24 Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires Eco prêt à taux zéro Prime à la casse de 1000 Euros Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 25 Les risques Kyoto pour les entreprises Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 26 Cas d’étude: entreprises Canadiennes Analyse économique: Modélisation mondiale Résultats générés à l’échelle de l’industrie Il n’existe aucune capacité d’évaluation des impacts sur une entreprise particulière Rapport Canada – Coût du projet de loi C-288 pour les consommateurs et entreprises canadiennes Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. Engagement Kyoto de -6% des niveaux de 1990 sur une période de 4 ans (2008 – 2012) Synopsis du contexte Canadien Particularités en termes de: géographie, économie, production - charbon, gaz naturel et pétrole Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 27 Cas d’étude: entreprises Canadiennes Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 28 Cas d’étude: entreprises Canadiennes Provenance de 80% des GES Facteurs de variété des émissions GES Malgré la bonne volonté: Plan d’action, Plan du Canada, Projet Vert…émissions demeurent 27% au dessus des niveaux de 90’ En 2010, on prévoit que les émissions de GES du Canada seront de l’ordre de 830 Mt d’équivalent CO2 L’ « écart » de Kyoto du Canada –260 Mt Ce qui nécessitera une réduction annuelle d’environ 33 % des niveaux d’activités habituelles sur cinq ans. Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 29 Cas d’étude: entreprises Canadiennes Répercutions économique Le taux de chômage augmenterait de 25% environ 275 000 Canadiennes et Canadiens Le coût de l’électricité augmenterait de 50% après 2010 Le prix de l’essence augmenterait de 60% Le coût du gaz naturel augmenterait de plus du double Le revenu réel d’une famille de quatre diminuerait de 4 000 $ Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 30 Cas d’étude: entreprises Canadiennes Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 31 IBM – BIG Green Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 32 IBM – Constats La facture électrique annuelle de l’ensemble des centres informatiques 7 milliards d’euros Une consommation de 100 milliards de kWh 97 % de déperdition pour l’électricité utilisée par un centre informatique Coût de construction des datacenters X2 tous les 5 ans 78% des datacenters à remplacer d’ici 2010 Dépenses énergétiques : 60% du capital investi dans un datacenter La consommation des serveurs augmente de 15% par an 10% du budget des entreprises est lié aux dépenses en électricité Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 33 IBM – Projet « BIG GREEN » Diminuer la consommation électrique des serveurs et réduire l’énergie nécessaire à leur refroidissement. Economiser 42 % d’énergie pour un datacenter En doublant la puissance pour un data center de 2 500 m2, Pour réaliser une économie d’environ 7 439 tonnes d’équivalent carbone par an. Réduire le TCO de 30 à 70% Investissement : 1 milliard $ sur 3 ans. Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 34 IBM – Projet BIG GREEN en 2008 40 datacenters aux nouvelles normes « vertes » construit 2000 clients dans le mouvement 300 millions de US$ de CA au dernier trimestre 2007 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 35 IBM – Projet BIG GREEN 2ème phase Offre de datacenters Modulables et standardisés Dotés d’architectures plus flexibles Avec une consommation électrique proportionnellement plus faible Construction de datacenters au sein d’autres datacenters Standardisation de la construction des bâtiments, pour un coût d’acquisition réduit de 25% et une consommation réduite de 15 à 30% Enterprise Modular Data Center (EMDC) Un datacenter de 450 à 2.000 m2 Peut accueillir jusqu’à 12 fois sa puissance initiale Réduit le coût du projet de 40% et la consommation électrique de 50% par rapport à un datacenter construit il y a 10 ans. Portable Modular Data Center (PMDC) High Density Zone (HDZ) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 36 Débat Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 37 Kyoto: d’abord un enjeu écologique ? La question écologique et l’impact du protocole de Kyoto sont très marqués par l’actualité: le problème écologique n’est-il pas tout d’abord une question de modèle économique ? La croissance verte et les « Green New Deal » (ex : « Repower America » & « accords de Grenelle ») Les enjeux de pouvoirs géopolitiques se profilent: Dépendance énergétique et sécurité nationale Redéfinition du modèle économique / Crise mondiale sévère Il y a un lien entre réduction des GES et des activités économiques: à vouloir aller trop loin , effet de désindustrialisation (délocalisation) Émission des GES une cause humaine? ‘Un débat qui dérange’ Le réchauffement climatique ne serait pas d'origine humaine, mais dû à l’activité solaire (Ian Clark) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 38 Kyoto: d’abord un enjeu écologique ? Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 39 Merci Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 40
