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Les Licences Creative Commons
Paul Van den Bulck
Avocat associé ULYS
[email protected]
www.ulys.net
Philosophie
« Share what you want, keep what you want »
à mi-chemin entre le copyleft et le copyright
Origine
 Lawrence Lessig, professeur de droit et grand
défenseur de la liberté du web et l’Association
CC au sein du Stanford Law School Center for
Internet and Society en 2001
 Premières licences CC en décembre 2002,
inspirées de la licence GNU GPL de la Free
software Foundation.
 Disponibles dans 21 pays
Objectifs
 Permettre à tout auteur de diffuser ses œuvres
en ligne, en présentant à l’avance au public les
conditions d’utilisations autorisées
 Appliquer les principes de l’open source pour
protéger d’autres types d’œuvres numériques
(textes, images, musiques, vidéos, etc…)
 Assurer que les auteurs ne soient pas privés de
leurs droits en diffusant leurs œuvres sur le web
Principe général
 4 conditions d’usage possibles et
modulables :
• Attribution : Paternité : citation automatique du
nom de l’auteur dans tous les contrats
• No commercial : Pas d’utilisation commerciale
• No derivative work : Interdiction des modifications
• Share alike : Réutilisation autorisée mais sous les
mêmes modalités que le contrat d’origine
Comment ça marche?
 Enregistrement de l’œuvre via un moteur
de licence proposé par le site:
http://www.creativecommons.org/
 6 contrats-types de cession de droit
possibles
http://creativecommons.org/worldwide/be/
http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
Un contrat sous 3 formes
 Une version dite juridique – le contrat
 Une version résumée - le symbole,
compréhensible en quelques secondes par le
plus grand nombre
 Une version informatique - un code, permettant
le classement des œuvres et leur
reconnaissance par les moteurs de recherche
Exemples de travaux sous
licence CC
 http://solutions.journaldunet.com/0503/050311_id
ealx.shtml
 Pour la musique : http://magnatune.com/
http://www.arteradio.com/home.html
 Pour l’information
:http://www.conflits.org/breve.php3?id_breve=114
 Pour les auteurs de fiction :
http://www.craphound.com/down/
 Pour la documentation :
http://userguide.mozdev.org/
Avantages
 Rencontre directe de l’auteur et de son public
 Adaptation de la licence aux besoins et aux envies
 Intermédiaire entre le copyright (Common law) et le
droit d’auteur (Droit romano germanique)
 L’œuvre n’est pas libre de droits et reste protégée par
le droit d’auteur, comme en matière de logiciel libre
 Diffusion libre de la culture
Limites
 Incertitude sur la portée des droits
conférés :
- portée de l’interdiction de modification
de l’œuvre (environnement numérique)?
- concept « exploitation commerciale »
non défini (vente, publicité…)
Droit Belge (1)
 Transposition des licences CC rendue
nécessaire pour s’assurer de leur conformité
au droit belge
 Lancement de la licence CC en droit belge le
10 décembre 2004, traduite par le CRID
(Centre de recherches informatique et droitFacultés universitaires de Namur)
http://creativecommons.org/worldwide/be/
Droit Belge (2)
 Terminologie // Directive CE 2001 sur le droit
d’auteur dans la société de l’information
 Notions telles que droits voisins et droits sui
generis de bases de données ajoutées
 Droits spécifiques tels que droits de prêt et de
location également ajoutés
 Droits moraux aussi pris en compte
Droit Belge (3)
 Définition d’auteur original adaptée
⇨ Exclusion des personnes morales
⇨ Sauf en cas de droits voisins
 Différents cas américains de rénumération
équitable supprimés et remplacés par une
clause générale spécifiant que la licence
concédée ne modifie en rien le régime des
rénumérations équitables, ni leur perception
Droit Français (1)
 Traduction des licences CC assurée par le Centre
d’études et de recherche de science administrative
(Cersa)(Paris II), le 19 novembre 2004
 Droit applicable et attribution de juridiction en cas de
conflit : règles de DIP
 Licence CC inutilisable par les auteurs ayant confié la
gestion de leurs droits à des sociétés de gestion
collective
Droit Français (2)
 Droit moral :
- Option « non attribution » n’est plus disponible :
Droit à la paternité = prérogative de droit moral
inaliénable
- Option « no derivative work » : l’autorisation de
l’auteur doit être obtenue avant toute modification
Droit au respect de l’œuvre = prérogative de droit
moral incessible
Droit Français (3)
 Droit patrimonial :
- Options « share alike » et « no commercial
use » s’opposent à la théorie de l’épuisement des
droits applicable sur le territoire de l’UE
- Principe de l’interprétation stricte du contrat :
durée de protection, étendue précise des droits
concédés, étendue géographique et destination de
l’oeuvre
Systèmes similaires
 la Licence Art Libre élaborée par le groupe
Copyleft Attitude avec des juristes français.
proche de celui du contrat Creative
Commons option « BY-SA »
 la Charte <Document Libre> pour la
publication de documents pédagogiques;
 le contrat de licence de logiciels libres de
droit français Cecill élaboré par CEA, le
CNRS et l'INRIA et dédié aux logiciels
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