Patients - Forum ICT 21

Le Projet eHealth de la SATW et les
conclusions/recommandations des 3 workshops
d’experts de janvier 2006
Dr. Michel Roulet
Membre individuel de la SATW et Directeur de TMI consulting
Projet eHealth
Contribution à la définition
d’une stratégie eHealth en Suisse
www.satw.ch
SATW
Motivation de la SATW
 La santé de la population constitue un enjeu au niveau
national.
La modernisation du système de santé grâce à eHealth
reste un défi à relever avec la collaboration de toutes les
parties prenantes.
 La SATW a un rôle à jouer pour favoriser l’utilisation des
Technologies de l’information et de la communication
(ICT) dans le domaine de la santé.
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SATW
Activités Télémédecine/eHealth de la SATW
 2001-2002: Etude Télémédecine/Telemedizin CH
 Déc. 2002: Rapport Télémédecine/Telemedizin CH
 Congrès annuel Télémédecine (2003)
 Groupe de travail eHealth de la Commission ICT de la
SATW dès 2002
 Le présent projet eHealth lancé en 2005
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SATW
Objectif du projet eHealth
Contribuer de manière substantielle aux bases
permettant aux autorités fédérales et cantonales de
décider de leur engagement dans le domaine de
l’intégration des ICT au niveau des processus et des
structures dans le domaine de la santé.
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SATW
Citation du Conseiller fédéral Couchepin
concernant eHealth et le rôle de la Confédération
« C’est à la Confédération de jouer un rôle de coordination afin que les bonnes
idées des uns soient accessibles aux autres. La Confédération doit également
jouer son rôle dans la recherche d’un accord sur les définitions et les buts à
atteindre.
Elle doit comme je viens de le dire, être un pont entre les différentes
approches, favoriser les synergies et coordonner les actions à large échelle.
En résumé, cela revient à dire que la Confédération doit poser les bases d’une
stratégie nationale. Pour y arriver, il faut travailler en concertation étroite avec les
cantons et tous les autres acteurs. Je pense à l’industrie, aux milieux financiers.
Il faut définir ensemble une architecture globale qui corresponde aux
objectifs fixés.»
Couchepin (10 novembre 2004)
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SATW
Workshops préparatoires
à la Conférence du 18 mai 2006
 3 Workshops d’environ 40 experts (médecins, ingénieurs,
juristes, éthiciens, économistes…) représentant les
milieux académiques et industriels, ainsi que politiques
et administratifs, et les associations de patients.
 Approche holistique dans une configuration
multidisciplinaire unique en son genre.
 Le travail en profondeur émanant de ces workshops vise
à bien poser les problèmes liés à l’approche eHealth, à
évaluer son potentiel et à dégager une façon d’aller de
l’avant.
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SATW
6 thèmes répartis sur les 3 Workshops
 No 1 Stratégies pour exploiter le potentiel de eHealth dans le
système de santé et scénarios possibles pour son introduction en
Suisse.
 No 2 La carte-santé ou carte-patient
en tant que clé d’accès sécurisé aux données médicales.
 No 3 Interopérabilité des systèmes informatiques comme pré-condition
pour la communication et l’échange des données dans le système de santé.
 No 4 Sécurité des données et accès sécurisé:
confiance et protection de la sphère privée dans le système de santé suisse.
 No 5 Aspects légaux, les 26 législations cantonales et conséquences
pratiques.
 No 6 eHealth : Nouvelle activité économique pour la Suisse?
Facteur de croissance? Perspectives d’exportation?
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SATW
Analyse de la situation
 Le système de santé Suisse est en crise.
 Le potentiel des ICT pour faire bénéficier les patients de
ces technologies est sous-estimé, alors que les ICT ont
fait leurs preuves dans d’autres domaines (e-banking, ecommerce, voyages…)
 L’Europe, les USA et le Canada sont en train d’introduire
eHealth: la volonté est là, l’apprentissage et l’introduction
progressent. La Suisse est en retard et à l’arrière-garde.
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SATW
Analyse de la situation
 Les quelques rares actions en cours (Cantons de Genève
et du Tessin) sont à mentionner. Cependant il n’y a
aucune coordination au niveau fédéral, ce qui représente
un frein considérable.
 Le cadre et les conditions étant peu clairs en Suisse il en
résulte une situation chaotique qui pose un vrai problème
et empêche de prendre des décisions.
 L’intérêt et les bonnes volontés des individus et des
entreprises sont évidents en Suisse, mais il est
indispensable qu’une vraie stratégie soit définie et
implémentée.
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SATW
Le signe encourageant de la Confédération
du 18 janvier 2006
 18.01.2006: Le Conseil fédéral adopte la stratégie révisée pour une
société de l’information en Suisse
 2 axes prioritaires:
Axe No 1 : e-goverment (cyberadministration)
   Axe No 2 : eHealth (cybersanté)   
 Mandat est donné pour fin 2006 au Département fédéral de l’intérieur
pour:
 Définir une stratégie nationale
 Définir un plan d’actions avec un calendrier de réalisation
 => Objectifs
 => Domaines d’action
 => Coûts
 => Partenaires
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Processus en boucle
Plan cantonal
Plan local/régional
stratégique
Plan fédéral
Comité
SATW
Recommandation No 1
Adopter un modèle adaptatif pour eHealth et créer une
nouvelle instance ou Comité stratégique assurant aussi la
coordination entre la stratégie et les résultats obtenus
Stratégie globale
Stratégie et concepts
cantonaux
Plan d’actions
Plan détaillé
d’actions spécifiques
Organe de
coordination
Indicateurs
Instruments
d’évaluation
Réalisation
projets
Réalisation
projets
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SATW
Recommandation No 2
Le patient au centre de l’approche eHealth
Approche eHealth
Partenariat PPP
Private Public Partnership
Patients
(patrimoine
informationnel)
Donneurs de
soins
Patients
Instances
politiques
(Confédération et
cantons)
Administration
Universités
(gestion des
informations
médicales,
administratives et
facturation)
Economie/
Industrie
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SATW
Recommandation No 3
Créer des synergies avec un partenariat PPP
Le système de santé étant complexe, le recours à
l’approche eHealth pour le moderniser requiert la
collaboration de toutes les parties prenantes
(stakeholders) pour créer des synergies:
=>
Appliquer une approche de partenariat PPP:
Private Public Partnership
=>
PPP = Les pouvoirs publics et l’administration
+ industrie
+ représentants des patients
+ représentants des donneurs de soins
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• Sureté:
QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
SATW
Recommandation No 4
Viser 4 buts à haut niveau: sureté, efficacité, efficience
(coût raisonnable), disponibilité des informations en temps
réel
- Accès sécurisé aux données médicales
- Sureté à l’utilisation
• Efficacité:
- Concept EBM ou Evidence Based Medicine
- Les mêmes symptômes => les mêmes traitements
- Se baser sur les meilleures connaissances médicales disponibles
- Diagnostic et prise en charge rapide en cas de maladie ou d’accident
• Efficience:
- Utilisation optimale des moyens par rapport à l’argent disponible
• Disponibilité des informations en temps réel:
- Depuis n’importe où (=>multi-accès)
- N’importe quand et rapidement (=> accès instantané 24h/24, 7j/7)
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SATW
Recommandation No 5
Transformer la carte d’assurance en une carte santé (ou
carte-patient)
• C’est un passage obligé pour bénéficier des
avantages d’eHealth.
• L’Art. 42a de la LaMal (accepté par le Conseil
fédéral en déc. 2003 suite à la motion de mars 2002
de la Conseillère nationale Thérèse Meyer) permet
cette évolution pour autant que le consentement
du patient soit obtenu.
• L’Art. 42a alinea 4 qui rend la carte d’assurance
obligatoire au 1.1.2008 doit être étendu à la cartesanté.
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Transfert de la stratégie en projets et réalisation à grande échelle
Activité
SATW
Recommandation No 6
Etablir une Road map « eHealth » pour valider les solutions
avant de les appliquer systématiquement
Projets
Validation
des résultats
Proposition
d’améliorations
Transfert à
grande échelle
Implémentation
de projets
à petite échelle
Stratégie
Programme
de travail
Information des parties prenantes
Forums pour faire des bilans intermédiaires
Temps
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SATW
Recommandation No 7 Mettre en place avec l’aide
financière de la Confédération une infrastructure
informatique permettant de travailler en réseau
• Il faut éviter des investissements anarchiques.
• L’interopérabilité des systèmes informatiques est
indispensable.
• La Confédération peut jouer un rôle décisif sur ce
plan pour abaisser le seuil de difficulté pour
implémenter eHealth. Ce signal fort permettra à
l’industrie de se lancer et de financer des activités
eHealth avec un risque réduit.
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SATW
Recommandation No 8
Harmoniser les lois fédérales et cantonales
• Le fédéralisme constitue, sur le plan légal, un
important obstacle à l’utilisation d’eHealth en
Suisse.
• La législation fédérale a pour objet les
assurances sociales notamment la LaMal.
• Les cantons sont compétents en priorité pour
réglementer l’essentiel du domaine de la santé.
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SATW
Recommandation No 9
Utiliser des normes reconnues sur le plan européen
• Après évaluation détaillée, rendre obligatoire pour
le transfert des données médicales la norme eurocompatible Health Level 7 (HL7) déjà répandue en
Suisse.
• Assurer l’euro-compatibilité des aspects
syntaxique (structure) et sémantique (sens) de la
saisie et du transfert des données médicales.
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SATW
Recommandation No 10
Adapter les règlements des assurances sociales
• Mettre en place des mécanismes incitatifs pour
faciliter l’acceptation de eHealth par les patients et
les donneurs de soin.
• Permettre et favoriser une 2ème opinion médicale
en tout cas pour les cas graves.
• Favoriser les soins préventifs pour rester en
bonne santé.
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SATW
10 champs d’action d’eHealth
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Politique de la santé
Politique financière
Formation, recherche, technologie
Retombées économiques industrielles
Domaine juridique
Méthode de travail (réseau) et instruments d’évaluation
des résultats avec des indicateurs spécifiques
Gestion fiable du patrimoine informationnel (données
médicales pertinentes) des patients
Nomadisation (outils informatiques portables et connexion
à distance)
Système de gestion de l’identité (authentification forte)
Cadre de régulation (normes, procédures), politique de
remboursement par les caisses maladie
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SATW
Conclusions
• En appliquant les technologies ICT au domaine de
la santé, la Suisse peut moderniser son système de
santé dans l’intérêt de sa population.
 10 recommandations sont formulées.
10 champs d’action sont identifiés.
• Si les bonnes décisions sont prises dans un délai
rapproché, la Suisse a l’opportunité de prendre la
responsabilité et le leadership sur le plan européen
de « broker eHealth » et de développer de ce fait
des activités économiques qui s’ajoutent aux
activités résultant des besoins nationaux.
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