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Le répertoire de références
Mise en place du projet "Hubs-Metahub"
Problématique cible : situation actuelle
Documents médicaux
relatifs à un patient ?
12/01/2011
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Problématique cible : situation à venir
HUB
MetaHub
Documents médicaux
relatifs à un patient ?
HUB
HUB
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Contexte initial du projet
 Préexistence d'initiatives locales et régionales mises en
place pour supporter l'échange trans-mural et sécurisé
de données entre DMI (hôpitaux, généralistes, …)
• communément appelées "réseaux de santé"
• organisées et gérées par des représentants des prestataires de
soins
 Principales initiatives
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Réseau Santé Wallon (FRATEM)
Gents ZiekenhuisOverleg (Universitair Ziekenhuis Gent)
Leuvense Internet Samenwerking Artsen (KU Leuven)
Brussel Health Information Platform (ABRUMET)
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Principes généraux
 Pas de centralisation des données médicales
 Ingérence minimale dans les systèmes préexistants (au
niveau des DMI)
 Mise à profit et valorisation des initiatives locales et
régionales
 Mise en place graduelle
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Apports du projet
 Support et harmonisation des initiatives locales et
régionales
• introduction d'un composant central pour supporter les
échanges inter-réseaux ("metahub")
• élaboration d'une spécification technique d'échange
- architecture globale
- standardisation des interfaces et protocoles d'échanges
• définition commune de règles et de concepts
fondamentaux, e.g.
- identification des prestataires et des patients
- consentement informé du patient
- liens thérapeutiques
 Constitution progressive des réseaux ("hubs")
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Fonctionnalités principales
 Fonctionnalités primaires: recherche et consultation de
fichiers
• consultation et alimentation du "répertoire de références"
• routage des fichiers échangés
 Régulation des accès
• gestion des "consentements"
• gestion des liens thérapeutiques et des exclusions
• gestion des audit d'accès
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Le répertoire des références
 Est élaboré via un système graduel
• la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à l’ (aux)
établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents
électroniques sont disponibles concernant un patient est
enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans
un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”)
• le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth
(appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x)
hub(s) où sont enregistrées des références concernant un
patient
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Le répertoire des références
 L'élaboration via un système graduel
• respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les
prestataires et/ou établissements de soins
• permet d'éviter que des informations relatives à la santé du
patient puissent être déduites des informations conservées dans
le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth
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Règles et concepts fondamentaux
 La publication de la référence dans un hub et dans le
metahub requiert le consentement éclairé de la
personne concernée: le modèle de consentement
éclairé (contenant les possibilités d’opt-in et d’opt-out) a
été élaboré, soumis au Comité de gestion de la plateforme eHealth et est en cours de discussion avec les
prestataires de soins et les patients.
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Règles et concepts fondamentaux
 L'accès aux informations auxquelles il est fait référence dans un hub
requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire
de soins demandeur et la personne concernée: la note relative à la
preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée, après
concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme
fédérale des droits du patient, par le Comité de gestion de la plateforme eHealth et la section Santé du Comité sectoriel.
 Cette note est valable dans le chef des médecins et des hôpitaux.
En ce qui concerne les autres prestataires de soins (kinés,
dentistes…) une note est en cours d’élaboration.
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Constitution des "hubs"
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Plus d’infos
 https://www.ehealth.fgov.be/fr/page/website/home/platfor
m/standards.html
• Note relative au consentement éclairé du patient
• Note relative à la preuve électronique d’une relation
thérapeutique
• Note relative aux objectifs et fonctionnalités standards d’un "hub"
 https://www.ehealth.fgov.be/standards/kmehr/en/webser
vices/home/webservices/index.xml
• Spécification des interfaces d'échange
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