Partenariat de gestion

Projet GLM-DFCAT
Partenariat de gestion
Partenariat de gestion
Cette forme de partenariat réfère à une durée
de long terme puisqu’elle s’adresse
principalement à la gestion d’infrastructures
et d’équipements publics telle que la gestion
d’un stade pour les grands évènements
sportifs, d’un musée régional ou local, d’une
base de
plein air ou un camping, d’un aménagement
forestier, de la promotion touristique, etc.
Partenariat de gestion
Le partenariat de gestion intervient
également dans la gestion de programmes
visant les secteurs socio-économique tels
que le développement économique local,
l’environnement, la santé et les services
sociaux,
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• La représentation dans le secteur socioéconomique
• Dans le cas du partenariat public intervenant
dans le secteur socio-économique, le conseil
d’administration peut se limiter à des
représentants de la collectivité locale et du
secteur associatif. Cependant, lorsque le
partenariat répond à une problématique
complexe telle que la lutte contre le chômage; le
conseil d’administration peut reposer sur une
structure de représentation plus élargie.
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• L’admissibilité du secteur associatif-La
représentation du secteur associatif est
importante, en l’occurrence lorsque de petites
associations locales établissent des liens très
forts avec les populations et lorsqu’elles ont une
solide expérience dans la réponse aux besoins
des groupes et des milieux défavorisés.
Cependant, les collectivités locales doivent
prendre en compte certains critères en vue de
l’admission d’une association au sein d’un
partenariat.
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• Le financement et le partage du pouvoir
La prééminence du financement du
secteur public dans le partenariat
intervenant au plan socio-économique est
une réalité. Une règle s’impose et qui
réfère à l’essence même du
partenariat, il s’agit du partage du pouvoir.
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Le financement et le partage du pouvoir
(suite)
Ainsi, indépendamment de la contribution de la
collectivité locale et, selon le cas, des autres organismes
du secteur public, le conseil d’administration doit refléter un
équilibre dans sa représentation entre les différents acteurs
qui le composent. La décision doit tendre vers un large
consensus entre les partenaires plutôt qu’être imposée par
un organisme disposant d’une majorité des voix au conseil
d’administration.
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L’expertise au sein de la représentation
Il est possible d’adjoindre au conseil
d’administration, dépendamment de la
complexité des activités du partenariat,
quelques experts au plan technique,
juridique ou administratif.
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Structure et processus
De petits projets de partenariat de gestion peuvent
s’appuyer sur des structures et des processus de travail
relativement simples et informels, surtout s’il existe un
niveau d’interaction entre tous les participants au plan
des opérations et un fort engagement. Ainsi une
structure de partenariat de gestion entre collectivités
locales peut s’appuyer sur un coordonnateur et, selon le
besoin, de quelques fonctionnaires provenant des
collectivités locales qui exécutent, à temps partiel ou à
plein temps la gestion du projet.
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Suite-Structure et processus
De même, pour le partenariat avec le secteur
associatif, une structure légère peut reposer sur
un coordonnateur ou animateur mis à la
disposition de l’organisation par l’un des
partenaires publics et le recours à du personnel
bénévole provenant du secteur associatif.
Également, une ou des organisations
partenaires peuvent assumer la conduite de
certaines ou de l’ensemble des activités du
projet suite à des responsabilités déléguées par
le conseil d’administration.
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Suite-structure et processus
Les ententes de partenariat plus complexes qui
s’adressent à la gestion de programmes et/ou
d’équipements d’envergures doivent conjuguer
organisation et gestion avec flexibilité et innovation. Elles
doivent s’inspirer des structures de gestion, à de
nombreux égards, d’une entreprise ou d’un organisme
public. Dans ce cas, la structure de gestion repose sur
une équipe de projet et un directeur. Le rôle de l’équipe
de projet est un des principaux facteurs
décisifs pour le succès du partenariat.
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• Compétence et formation
• À l’instar du rôle essentiel que peut jouer l’équipe du
projet, la contribution d’individus clés peut être
déterminante pour le succès du partenariat de gestion. Il
peut s’agir du responsable de l’équipe de projet mais
aussi de représentants d’importants partenaires siégeant
au conseil d’administration ou sur des commissions. Ce
type d’individu possède la capacité de formuler la
mission et la stratégie de partenariat et de convertir les
sceptiques pour les amener à participer activement au
projet. Les professionnels(les), comme les hommes et
les femmes politiques, sont capables de jouer ce rôle.
Partenariat de gestion
Le choix des partenaires est également
une décision stratégique pour le succès
d’une entente de partenariat de gestion.
En ce qui concerne le partenariat impliqué
dans le secteur socio-économique (par
exemple au plan de l’emploi, de l’exclusion
sociale, du développement économique, etc.),
certaines compétences sont plus susceptibles
d’être nécessaires que pour d’autres
partenariats.
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L’égalité des hommes et des femmes
Les questions d’égalité des hommes et des
femmes recoupent les problèmes de
représentation du secteur public (et notamment
de la commune), du secteur privé et du secteur
associatif dans la coopération et le partenariat.
Avec un fort appui de l’État, les communes
doivent jouer un rôle actif dans la représentation
des femmes sur les conseils d’administration et
au sein du personnel d’encadrement des
instances de coopération et de partenariat.
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Stratégie de communication
Le partenariat de gestion est souvent
appelé à fournir et recevoir une grande
quantité d’information. Le fait de fournir de
l’information de manière organisée est
l’amorce d’une stratégie de
communication. La plupart des ententes de
partenariat de gestion ont besoin d’une
stratégie ou d’un plan de communication.
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L’évaluation
L’évaluation est une étape importante qui
permet à l’entente de partenariat de gestion de
juger de ses progrès et de mesurer sa réussite.
L’évaluation doit être perçue comme une
constance et elle ne s’effectue pas seulement à
la fin du travail. Lorsque les collectivités
locales participent au financement (avec la
possibilité d’autres fonds
gouvernementaux),l’évaluation doit porter sur
l’utilisation des fonds, les mesures de réussite et
les systèmes de suivi.
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L’évaluation
L’évaluation est une étape importante qui
permet à l’entente de partenariat de gestion de
juger de ses progrès et de mesurer sa réussite.
L’évaluation doit être perçue comme une
constance et elle ne s’effectue pas seulement à
la fin du travail. Lorsque les collectivités
locales participent au financement (avec la
possibilité d’autres fonds
gouvernementaux),l’évaluation doit porter sur
l’utilisation des fonds, les mesures de réussite et
les systèmes de suivi.
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Les éléments clés d’une convention
Le partenariat de gestion reprend tous les
éléments de la convention d’un partenariat
de réalisation. Cependant les clauses
suivantes s’ajoutent:
.
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Contexte juridique
• · Préciser le cadre juridique auquel se réfère la
coopération ou le partenariat.- La nomination au
conseil d’administration et le choix des
principaux officiers
• · En ce qui concerne la coopération référant au
groupement de communes, la Charte
communale est le guide en cette matière. En ce
qui a trait au partenariat, il faut inclure une
clause à cet effet dans le projet de convention à
intervenir.
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Les délibérations du conseil d’administration.Décrire le mode de fonctionnement du conseil ou se
référer à un code de conduite des réunions.
La structure de gestion préconisée.- Il faut préciser s’il
y a formation d’une équipe de projet et les modalités de
recrutement ou s’il y a délégation de responsabilités à un
ou des partenaires; le tout en vue de la gestion de la
réalisation des activités du projet de coopération ou de
partenariat.
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Plan d’action
Une clause de la convention devrait rendre
obligatoire la préparation d’un plan d’action et
son adoption par le conseil d’administration.
Audit
Les conventions de coopération et de
partenariat doivent incluse une clause afin qu’il y
ait une évaluation, selon un échéancier à établir,
de la performance du partenariat, un contrôle
des dépenses en fonction des orientations du
plan d’action et une vérification financière.
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Terminaison du partenariat
Les modalités de terminaison de la
convention de coopération et de
partenariat devraient être clairement
énoncées tant au plan de la disposition
des ressources humaines, des
équipements et locaux et des surplus ou
déficits d’exploitation