Financement des produits de santé et politiques des prix
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Financement des produits de santé et politiques des prix DIU de gestion des approvisionnements pharmaceutiques dans la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme en Afrique sub-saharienne Ouagadougou, 15 Février 2013 Dr Arsène OUEDRAOGO, Pharmacien, Msc. FELTP DAP /ministère de la santé - Burkina Faso [email protected] DIU gestion des approvisionnements pharmaceutiques, Ouagadougou, Février 2013 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaitre les mécanismes de financement des médicaments; Connaitre les principales sources de financement des médicaments; Comprendre les déterminants du prix des médicaments; Comprendre les objectifs et outils de la politique des prix des médicaments PLAN DE PRESENTATION Financement des médicaments Mécanismes de financement Sources de financement Financements innovants Mécanismes visant la réduction des prix des médicaments Coordination des financements des médicaments PLAN DE PRESENTATION Déterminants des prix des médicaments Fabricant Acheteur/Importateur Politique des prix des médicaments Financement des médicaments - Mécanismes de financement: Les paiements directs par les patients (Out of Pocket): c’est le montant payé par le patient pour obtenir les prestations au point d’accès aux soins de santé; Inclus le coût du médicament dans le système de recouvrement des coûts. la part du médicament dans les dépenses de santé des ménages était de 83% en moyenne au BF en 2002. 5 Financement des médicaments - Mécanismes de financement: Les paiements directs par les patients (Out of Pocket): Ce mécanisme expose les ménages aux dépenses de santé catastrophiques : les dépenses de santé catastrophiques se produisent lorsque les paiements directs d’un ménage sont égaux ou excèdent 40% de leur capacité à payer. Financement des médicaments - Mécanismes de financement: Les paiements directs par les patients (Out of Pocket): La capacité à payer des ménages est définie comme le revenu moins les dépenses de subsistance Financement des médicaments - Mécanismes de financement: La participation financière des patients: Le forfait de soins comprend à la fois des prestations de soins et des médicaments. Le montant peut être différencié selon le niveau de service (dispensaire, centre médical, hôpital) ou selon le diagnostic (paludisme, accouchement), mais il est le même quelles que soient les prestations fournies. Financement des médicaments - Mécanismes de financement: La gratuité: La distribution de médicaments gratuits pour la population est la seule solution possible lorsque la population visée n’a pas de ressources. Il faut alors définir quelle est cette population, comment vont être identifiées les personnes bénéficiant de la gratuité, et qui va financer sa consommation de médicaments : l’Etat ou les autres consommateurs. Financement des médicaments - Mécanismes de financement: Le prépaiement: mécanismes assuranciels, mutuelles. Le prépaiement consiste à dissocier, dans le temps, l’acte du paiement de celui de la consommation, en faisant payer les médicaments par les bien-portants et non par les malades. Financement des médicaments Sources de financement: - Sources intérieures: A l’échelle mondiale, les plus importantes sources de financement des programmes sur le VIH à fin 2008 étaient les dépenses intérieures des pays touchés (52%). o Budget de l’Etat: limites: . Arbitrage sectorielle / taux de prélèvement . Espace budgétaire (« Fiscal space ») sans mettre en cause les équilibres macroéconomiques (inflation); Financement des médicaments Sources de financement: - Sources intérieures: o Ménages : Limites: .Impact négatif sur le budget des ménages .Impact négatif sur la pauvreté; La part des financements privés (ménages) dépassent de loin celle du budget national. Financement des médicaments Sources de financement: - Sources intérieures: En 2008 au BF*: sur une dépense totale estimée à 25,16 milliards FCFA, les ménages auprès des services de soins et des tradipraticiens et les entreprises privées, ont contribué pour 2,29 milliards FCFA, soit 9,09% des dépenses totales de lutte contre le VIH; Les fonds publics constitués des fonds de l’Etat, des prêts remboursables et des fonds des collectivités territoriales s’élevaient à 5,76 milliards FCFA, soit 22,88% du montant total dépensé. *Rapport sur l’estimation des ressources et des dépenses de lutte contre le VIH et le sida en 2008 Burkina Faso (REDES) Financement des médicaments Sources de financement: - Sources extérieures (Revenus des migrants / APD – Humanitaire): principales sources actuelles de financement des maladies prioritaires Les principales sources de financement de la lutte contre le VIH et les IST en 2008 sont constituées par les ressources extérieures 17,05 milliards de FCFA, soit 67,77% du financement. o Sources bilatérales: coopération bilatérale entre les pays développés et les pays en développement. On retrouve des acteurs tels que l’Agence Française de Développement, le PEPFAR, le DFID, la GTZ, la Coopération Danoise, Suédoise etc. [4,85 milliards en 2008, soit 19,30% des dépenses totales] Financement des médicaments Sources de financement: - Sources extérieures (Revenus des migrants / APD – Humanitaire): principales sources actuelles de financement des maladies prioritaires o Sources multilatérales: Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, la Banque Mondiale et UNITAID, o Sources philanthropiques: Fondation Gates, Clinton Limites :Dépendance aide, volatilité, non prévisibilité, difficultés de coordination, etc. Financement des médicaments - Financements innovants: Rechercher des ressources nouvelles (en faveur du Fonds Mondial) . Product RED de Bono: marketing et développement . Debt2Health : conversion de dette en ressources pour la santé - Augmenter les ressources en faveur de problèmes particuliers: . Taxe sur les billets d’avion pour certains biens publics (Unitaid): 1 Mds € attendu en 2011 Financement des médicaments Financements innovants: . IFFIm(Internationnal Finance Facility for Immunisation) : mise sur le marché d’obligations garantie par les Etats permettant de lever des fonds en faveur de la vaccination (Gavi) .AMC (Advance Market Commitment): incitations à produire des vaccins (pneumocoque pour PVD) en contrepartie d’un engagement d’achat garanti par l’aide Changer les comportements .AMFm (Affordable Medecine Facility for malaria): Mécanisme de prix (Palu) Financement des médicaments Mécanismes visant la réduction des prix des médicaments -Le programme Access de la Fondation Clinton. Débuté en 2002, le programme a fonctionné avec les entreprises pharmaceutiques génériques pour négocier des prix accessibles. Depuis 2003 des accords portant sur 40 formulations d’ARV ont été conclus avec huit compagnies. Actuellement, plus de 70 pays ont accès a ces tarifs réduits. En 2006, la Fondation a signé un protocole d’accord avec UNIATID pour négocier les prix des médicaments pédiatriques et de deuxième ligne. Le principe est de transformer un marche a faible volume et non prédictible en un marché important et prévisible avec les fonds d’UNITAID. Financement des médicaments Mécanismes visant la réduction des prix des médicaments - Communauté de brevets (patent pool). L’idée d’une Communauté de brevets est en discussion depuis un certain nombre d’années. En 2006, Knowledge Ecology International et Médecins Sans Frontières l’ont proposée à UNITAID. Une communauté de brevets est un mécanisme dans lequel des détenteurs de brevets mettent en commun leurs brevets dans un« pool » et autorisent ceux qui en ont besoin à en avoir accès et à les utiliser moyennant le paiement de royalties. Financement des médicaments Mécanismes visant la réduction des prix des médicaments - Le Service des achats groupés (VPP) du Fonds Mondial. 15 milliards de dollars à la lutte contre le SIDA dans 140 pays. 40% de ce financement a été consacré à l’achat de produits pharmaceutique. Les objectifs de ce dispositif sont : - L’amélioration des prix d’achat et la réduction la volatilité des prix; - L’amélioration des livraisons et des délais grâce à des prévisions consolidées, des contrats à long terme avec les fabricants/fournisseurs et à un mécanisme de paiement direct; - L’obtention de produits de qualité en conformité avec la politique d’assurance qualité du Fonds Mondial. Financement des médicaments Coordination des financements des médicaments: - Harmoniser les interventions des bailleurs; - Aligner les financements sur les besoins nationaux des programmes; - Contrôler les délais de commande et de livraison; - La coordination peut se faire à travers des comités de gestion des intrants formalisés réunissant tous les acteurs Déterminants des prix des médicaments Fabricant: faire le maximum de bénéfice! deux stratégies de fixation du prix: - Par écrémage: fixer un prix d’attaque élevé puis à l’abaisser progressivement pour augmenter la part de marché; valable pour les médicaments innovants que les patients ont une forte propension à payer. Net avantage thérapeutique sur les traitements existants. Déterminants des prix des médicaments Fabricant: faire le maximum de bénéfice! - Par pénétration: fixer un prix inférieur à celui des produits comparables pour gagner des parts de marché puis à le remonter progressivement par la suite; Valable pour les produits à gain thérapeutique nul ou mineur par rapport aux traitements déjà en place. Déterminants des prix des médicaments Fabricant: faire le maximum de bénéfice! Les traitements d’affections aiguës sont à prix très élevé lors de leur mise sur le marché et de prix stables par la suite; La stratégie de pénétration est plus utilisée pour le traitements des affections chroniques et les prix connaissent des hausses importantes par la suite. Réf.: les prix des médicaments sur un marché global: politiques et enjeux OCDE,2008 Déterminants des prix des médicaments Fabricant: o Le prix tient compte également de: des coûts des facteurs de production (matière première, équipements, ressources humaines); des coûts de la recherche développement (R&D); statut socioéconomique des pays: tarification différenciée; Déterminants des prix des médicaments Acheteur/Importateur (pays,…): la fixation des prix des médicaments tient compte de: - Coûts de transport et assurance (Incoterms) ; - Coûts de stockage et la chaine de froid ; - Coûts de distribution jusqu’au site de traitement ; - taxes et assurances diverses (concernant par exemple la zone UEMOA, cela comprend un prélèvement communautaire de solidarité de 1%, une redevance statistique de 1% et un prélèvement communautaire de la CEDEAO de 0,15%) souvent les médicaments en sont exonères mais pas les consommables médicaux ; - Les marges tout au long de la chaine de distribution ; - Le contrôle qualité. Politique des prix des médicaments o Objectifs: o o o Garantir l’accéssibilité financière des médicaments à la population; Encadrer le marché pharmaceutique national. Outils: La promotion des MEG: prescription en DCI, droit de substitution des spécialités par les MEG, disponibilité des MEG dans le public et le privé; o Fixation des marges bénéficiaires à chaque niveau de la chaîne de distribution du secteur public (Arrêté conjoint du Ministre de la santé et du Ministre du commerce chaque année): CA dépôt de district dépôt centre de santé o Politique des prix des médicaments o Outils: o o o Subvention des prix des médicaments des pathologies prioritaires: ACT, Kits IST, médicaments des soins obstétricaux et néonataux d’urgence (SONU); Gratuité au point d’accès: ARV; Les prix au niveau du secteur privé sont libéralisés et déterminés par les mécanismes du marché (offre et demande).
