Comment publier un marché sur le site du Rectorat

Publier une offre sur le site de
l'académie
http://www.ac-amiens.fr/
Sur le site du Rectorat d'Amiens: http://www.ac-amiens.fr
Rubrique MARCHES PUBLICS
AUTHENTIFICATION:
Identifiant = Numéro d'établissement
Mot de passe = si vous ne connaissez pas le mot de passe cliquer sur
mot de passe perdu – il sera envoyé sur la messagerie établissement
Aller sur PUBLIER UN MARCHE …
Saisie des éléments
de la consultation
Description de l'offre :
Soit directement dans
l'encart prévu
Soit en indiquant qu'il
est possible de
demander le cahier
des charges auprès
de l'établissement.
Indiquer précisément
les modalités de
dépôts de l'offre, les
coordonnées de la
personne chargée du
suivi du dossier.
NE PAS OUBLIER
DE VALIDER EN BAS
DE PAGE
Il est possible de:
DEPOSER UN
DOCUMENT:
grâce à un service
d'échange de fichiers
académiques.
Identifiant et mot de passe de votre messagerie académique
gestion (gest.n°[email protected])
Se
DECONNECTER
en quittant
l'application!
Petits rappels….
• Définition de l’article 1 du CMP du 1er août 2006 « Les
marchés publics sont les contrats conclus à titre
onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à
l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou
privés, pour répondre à leurs besoins en matière de
travaux, de fournitures ou de services ».
• Un MP est un contrat ;
• Un MP est conclu à titre onéreux (Tout achat à partir d’ un
euro est un MP).
• Respect du CMP;
• Délégation du CA autorisant le CE à signer les MP.
Pour Les MAPA (CT), il existe deux seuils :
• Un seuil de procédure :
– Au dessus de 207 000 € HT, la procédure utilisée est
l’appel d’offres. C’est la procédure de droit commun.
– Sous ces seuils, ce n’est plus la procédure d’appel
d’offres que l’acheteur déclenche mais une procédure
dite "adaptée", au montant et à l’objet du marché. Il
s’agit d’une procédure allégée, moins "lourde" sur le
plan administratif.
– Pour les marchés de travaux, on peut utiliser cette
procédure jusqu’à 5 186 000 HT.
• Un seuil de publicité
Seuil financier
Procédure
Niveau de publication
Article
Inférieur à
15 000€ HT
adaptée
Aucune obligation de publicité
28
Inférieur à
90 000€ HT
adaptée
Libre choix des modalités de
publicité, adaptées en fonction
des caractéristiques du marché
(montant, nature)
40-II
Travaux,fournitures adaptée
et services
Compris entre
90 000 € HT (3)
et 207 000 € HT
Avis d'appel public à concurrence:
Soit dans le Bulletin officiel des
annonces des marchés publics
soit dans un journal habilité à
recevoir des annonces légales,
ainsi que sur son profil d'acheteur
40-III