Profil Acheteur

APECA
Tour de France 2010 - 2011
Pierre-Alain Perny
Membre du directoire
Sommaire
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Rappel des obligations en 2010
Échéance en 2012
Qu’est ce qu’un profil acheteur ?
Attention aux pièges !
Quel intérêt pour les acheteurs ?
Quel intérêt pour les entreprises ?
Voir plus loin
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Les obligations en 2010
▪ marchés > 90 000 € HT (obligatoire)
 Sur le profil acheteur on doit (articles 40 et 41) :
• Publier avis d’appel public à la concurrence
• Publier documents de la consultation (DCE)
▪ marchés informatiques > 90 000 € HT (obligatoire)
 La transmission électronique s’impose à l’acheteur et aux candidats
pour les marchés informatiques
▪ L’acheteur public peut imposer l’électronique dès le
premier euro
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Les obligations en 2012
▪ marchés > 90 000 € HT
 L’acheteur public ne peut pas refuser une offre électronique
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Qu’est ce qu’un profil acheteur ? Minima
▪ Appelé « Plateforme » « Salle des marchés »
▪ Rassemble
les
outils
nécessaires
à
dématérialisation des procédures de passation.
la
- mise en ligne des avis de publicité
- mise en ligne des DCE
- réception sécurisée et confidentielle des candidatures et des
offres
- accessibilité
du
réseau
informatique
de
façon
non
discriminatoire
▪ Le profil d’acheteur peut être intégré au site internet
du pouvoir adjudicateur
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Autres fonctionnalités
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passerelle pour publier au BOAMP ou au JOUE
registre de retrait des DCE
système de messagerie (recommandé !)
alerte électronique
guide pour les entreprises
espace d’entraînement pour les entreprises
application logicielle pour signer des fichiers
module d’archivage des procédures
module de mise en œuvre d’un système d’acquisition
dynamique ou des enchères…
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Attention aux pièges
La seule publication sur le profil d’acheteur
n’est pas une publicité
Un site internet n’est pas
un profil acheteur
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Voir plus loin
▪ Dématérialiser les notifications pour l’exécution de tout
marché (C.C.A.G. de 2009)
▪ Démat des bons de commande et des factures,
▪ Traçabilité et horodatage bien utiles en cas de pénalités et retard
de paiement.
▪ Dématérialiser 3 devis en ligne avec preuve
▪ Solliciter les entreprises en fonction de leur métier
▪ Bénéfices pour les acheteurs
▪ Réduire les délais : exécution, paiement
▪ Réduire les coûts administratifs de traitement du courrier
▪ Eviter une facture pas en accord avec bon de commande
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MERCI POUR
VOTRE ATTENTION
QUESTIONS / REPONSES
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