Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre

Ondes
électromagnétiques
Réunion publique, Massy,
30 septembre 2015
Réunion publique, Massy, septembre 2015
Pourquoi légiférer ?
• Des risques pour la santé : risques thermiques reconnus,
risques « athermiques » supposés
• Application du principe de précaution
• Peu de règles actuellement sur le niveau d’exposition
(décret de 2002), sur l’implantation des antennes et sur la
concertation avec les riverains
• Suite logique du travail mené dans lors du Grenelle des
ondes
• Risque technologique naissant : légiférer dans l’incertitude
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Les rapports et fondements scientifiques
• 2009 : remise du rapport de l’ANSES qui recommande diminuer les
exposition
• 2011 : l’OMS classe les ondes de radiofréquence comme
« potentiellement cancérigènes »
• 2012 : nouveau rapport « bioinitiative » : des risques réels
• 2013, août : remise des rapports du COPIC (grenelle des ondes)
• 2013, octobre : actualisation du rapport de l’ANSES : pas de
« risques avérés » mais des précautions doivent être prises
• 2013, novembre : rapport sur le principe de sobriété : il faut
légiférer
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Les normes d’exposition en France et ailleurs
France : de 41 à 61 V/m
Pologne, Bulgarie : 6 V/m pour les radiofréquences
Italie : 6 V/m dans les lieux de vie
Suisse : 4 à 6 V/m dans les lieux d’habitation
Luxembourg : 3V/m
Lituanie : 6V/m
Catalogne : de 27 à 41 V/m
Région de Bruxelles : 3V/m
Paris : 5 à 7 V/m
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Deux ans de travail parlementaire…
Décembre
2012
Dépôt
d’une 1ère
PPL sur les
ondes
Janvier
2013
Examen
d’une 1ère
PPL sur les
ondes et
renvoi en
commission
Janvier 2014
2013
Examen et
Travail de
adoption de
réflexion avec le
la 2nde PPL
groupe de
sur les
contact
ondes
parlementaire et Décembre
2013
les rapporteurs
de la mission sur Dépôt d’une
le principe de nouvelle PPL
sobriété
Juin 2014
Adoption
par le Sénat
Décembre 2012 – janvier 2015
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Janvier 2015
Adoption
définitive en
seconde
lecture à
l’Assemblée
La loi (1)
Sur l’implantation des antennes-relais : informer, concerter,
« remettre le maire dans la boucle », traiter les points atypiques
– Prise en compte de l’objectif de modération par l’ANFR
– Concertation et information lors de l’implantation des antennes-relais
– Transmission d’un dossier d’information au maire lors de
l’implantation d’une antenne-relais
– Le maire peut demander une simulation de l’exposition lors de
l’implantation d’une antenne-relais
– Traitement des points atypiques
– Prise en compte des établissements sensibles lors d’implantations
– Création d’un comité de dialogue au sein de l’ANFR
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La loi (2)
Sur les enfants
– Interdiction de la publicité sur les terminaux (et donc les tablettes)
destinée aux enfants de moins de 14 ans
– Interdiction du wifi dans les crèches
– Avis du conseil d’école lors de l’installation d’un réseau dans une école
primaire
– Dans les écoles maternelles et primaires, activation du wifi
uniquement lors des activités pédagogiques
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La loi (3)
Sur l’EHS
– Mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui
l’utilisent
– Tout appareil qui émet des ondes électromagnétiques devra l’indiquer
– Information donnée à l’occupant lors de l’installation d’un équipement
émettant des ondes (Linky)
– Indication de la présence de wifi dans tous les lieux publics
– Rapport sur la prise en compte des EHS
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La loi (4)
Autres mesures
– Inscription de la recommandation d’utilisation des oreillettes sur les
téléphones mobiles
– Rapport périodique de l’ANSES sur les ondes
– Dans les publicités : utilisation du téléphone avec oreillette / message
de recommandation sanitaire
– Campagne d’information et de sensibilisation sur les risques liées aux
ondes électromagnétiques
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Et ensuite…
• L’adoption d’une PPL sur le sujet est une première étape
importante, mais le travail n’est pas terminé
• Dans l’attente de l’écriture du décret
• Loi santé : amendements sur les EHS
• Relancer la discussion entre les parties prenantes
(associations, ANFr, opérateurs) au sein d’une instance de
dialogue (type COMOP/COPIC du Grenelle des ondes)
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