Achats écologiques - Ressources naturelles Canada
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Achats écologiques Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales Le 4 mai 2006 SECRET Aperçu de l’exposé • Contexte et changements importants • Nouvelle Politique d’achats écologiques • Qu’est-ce que c’est? • Stratégie de mise en œuvre • Possibilités et défis • Intégration dans la gestion des biens et des services • Prochaines étapes 2 Contexte et changements importants– Intégrer les questions environnementales Actuellement Demain Décentralisé et choix personnel Approche ministérielle et stratégique Persuasion Accent sur les coûts au temps de l’achat Question de pratiques Méthode du coût complet sur le cycle de vie Aucune base de référence Base de référence fondée sur les faits Aucune mesure concrète Établissement de mesures et de rapports 3 Politique d’achats écologiques La Politique d’achats écologiques a été approuvée à l’automne 2005. • Portée pan-gouvernementale • Exigences de la politique en conformité avec les lois, les règlements et les obligations commerciales et celles imposées par les politiques • Collaboration entre Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada • En vigueur à compter du 1er avril 2006 4 Objectif de la politique • Favoriser la protection de l’environnement et appuyer le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d’achats • Tenir compte du contexte relatif au meilleur rapport qualité-prix et à l’approche du cycle de vie • Contribuer à l’atteinte d’objectifs environnementaux, tels que : • réduire les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques; • réduire la consommation d’énergie et d’eau; • • • • réduire l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone; diminuer les déchets et appuyer la réutilisation et le recyclage; diminuer les déchets dangereux; réduire l’utilisation de produits chimiques et de substances qui sont toxiques et dangereux. 5 Stratégie de mise en œuvre Deux piliers • Principale orientation - l’intégration de questions liées à la performance environnementale dans la prise de décisions sur les achats – tout comme les coûts, le rendement, la qualité et la disponibilité • Les ministères doivent établir, s’il y a lieu, des objectifs d’achats écologiques en fonction de leurs mandats, de leur structure de dépenses et des risques environnementaux. La Politique admet également que le gouvernement fédéral peut viser des objectifs environnementaux précis en utilisant les achats comme outil pour stimuler l’innovation et la demande sur le marché. 6 Possibilités • Démarche pan-gouvernementale de gestion des biens et des services • Méthode du coût complet sur le cycle de vie et décisions ayant un bon rapport qualité-prix • La bonne chose à faire 7 Défis • Connaissance et compréhension des questions environnementales – Qu’est-ce qui est « vert »? Comment en fait-on l’acquisition? • Questions environnementales concurrentes • Disponibilité de l’information à l’appui des décisions ayant un bon rapport qualité-prix • Évaluation des améliorations et compte rendu des réussites 8 Intégration dans la gestion des biens et des services • Approche graduelle • Occasion unique de mise en œuvre au moyen des activités de gestion des biens et des services • Retire un avantage d’une approche centralisée en matière d’achats • Évaluation du cycle de vie afin d’examiner les coûts liés à l’achat, à l’utilisation et à l’entretien, et à l’aliénation finale • Questions environnementales intégrées aux prix, à la qualité, au rendement et à la disponibilité • Achat de biens et de services écologiques qui permettent d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix 9 Intégration dans la gestion des biens et des services (suite) • Phase initiale en cours dans cinq secteurs de biens et de services • Ordinateurs (matériel informatique) • Appareils d’imagerie numérique (imprimantes et copieurs) • Fournitures de bureau • Combustibles et lubrifiants Mobilier • Secteurs choisis en fonction : • Du volume total des dépenses du gouvernement • Des niveaux des risques liés à l’environnement et des incidences environnementales • De la possibilité de gestion du cycle de vie • De la capacité des fournisseurs à satisfaire aux critères environnementaux 10 Matériel informatique • Principaux sujets de discussion • Consommation énergétique et performance des ordinateurs individuels en augmentation constante • Prolongement de la vie des biens acquis • Élimination et déchets électroniques • Options à envisager • Prolonger le cycle de vie du matériel informatique • Établir une politique et obtenir du financement pour assurer un recyclage responsable après l’utilisation • Exiger des éco-étiquettes acceptables • Inclure des besoins énergétiques • Sensibiliser les gens aux questions d’aliénation 11 Appareils d’imagerie numérique et services d’impression • Principaux sujets de discussion • Services d’impression gérés • Appareils d’imagerie numérique comprenant des critères écologiques • Services d’impression – facteurs environnementaux dans le choix du papier • Options à envisager • ENERGY STAR • Qualité de l’air à l’intérieur • Certification des services d’impression assurée par une tierce partie • Logiciel de gestion des coûts et gestion de la demande • Emballage • Conception de matériel pour permettre des mises à jour essentielles 12 Suite des étapes • Poursuivre la mise en œuvre au moyen des activités de gestion des biens et des services, y compris déterminer les prochains secteurs de biens et de services à examiner • Élaborer et promouvoir des outils d’approvisionnement écologique • Continuer à donner des conseils et aider les ministères fédéraux à élaborer leur stratégie de développement durable 13 Personnes-ressources Jean Carruthers Téléphone : (819) 956-0500 Courriel : [email protected] Dany Carrière Téléphone : (819) 956-7231 Courriel : [email protected] Site Web http://www.tpsgc.gc.ca/ecologisation/text/index-f.html 14
