Présentation de M. Thierry Breton, Ministre de l`économie, des

Projet pilote de contribution de
solidarité sur les billets d'avions
Dialogue de haut niveau sur le financement du
développement
New York, 27 juin 2005
Présentation par M. Thierry BRETON,
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Le groupe quadripartite élargi
 Un constat partagé:
 Des ressources additionnelles, stables et prévisibles sont indispensables pour atteindre en 2015
les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
 Les problèmes globaux appellent des réponses globales
 Les bénéfices de la mondialisation doivent être partagés de manière équitable
 L'Allemagne, le Brésil, le Chili, l’Espagne et la France (récemment rejoints
par l’Algérie) travaillent depuis un an sur des propositions concrètes de
mécanismes innovants de financement
Événement parallèle du groupe quadripartite élargi
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Proposition
 Instaurer un dispositif pilote qui :
 prouve la faisabilité des mécanismes innovants
 réponde aux besoins de financement les plus urgents (notamment en matière de lutte
contre le VIH/SIDA) en apportant des ressources stables et prévisibles.
 Ce dispositif, qui a déjà reçu le soutien de l’Allemagne, du Brésil, et du
Chili, reposerait sur une contribution de solidarité sur les billets d’avion
 Le taux de cette contribution serait:
 peu élevé
 différencié selon la classe de voyage et le type de vol (ex.: domestique ou
international) dans un souci d'équité
 Les recettes seraient affectées à des programmes de développement, en
particulier à l’achat de médicaments pour lutter contre le sida
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Pourquoi un projet pilote sur les billets d'avions? (1/2)
 Un secteur en croissance rapide :
 Depuis 1960, le trafic aérien mondial a crû à un rythme moyen de 9% par an
 Au cours de l'année écoulée, la croissance mondiale a été de 7,4%
 Une croissance annuelle mondiale de l'ordre de 5% est prévue d'ici 2015
 Une mesure pragmatique
 Les passagers des compagnies aériennes appartiennent majoritairement à des
catégories de la population épargnées par la pauvreté
 Le montant de la contribution peut être plus élevé pour les passagers voyageant en
classe affaire ou en première.
 A titre illustratif, un prélèvement de 5€ sur un forfait touristique de 400 € ne représente
qu'un surcoût de 1,25%
Source: IATA
Événement parallèle du groupe quadripartite élargi
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Pourquoi un projet pilote sur les billets d'avions? (2/2)
 Une mesure qui peut être mise en œuvre par un nombre restreint de pays
sans impact économique négatif:
 Un taux faible de contribution ne provoquerait pas de comportements de
contournement ni de distorsions importantes
 Les hubs des pays participants ne seraient pas pénalisés grâce à l'exemption des
passagers en transit
 Absence d’obstacles juridiques et pratiques :
 Les traités encadrant le transport aérien, comme les règles européennes et celles de
l'OMC, n'interdisent pas la création d'une contribution forfaitaire
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En Europe, le Royaume-Uni, le Danemark et Malte ont déjà mis
en place un système de prélèvement sur les billets d'avion
Dispositifs existants de prélèvement sur les billets d'avion en
Europe
Royaume-Uni
• 8 à 64 € selon la
destination et la
classe de voyage
Danemark
• 5 à 10 €
Malte
• 23 €
(doublement
envisagé au
1er août 2005)
Source: OCDE et Agence Européenne de l'Environnement
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Quelles modalités pratiques d'application?
 La contribution sera acquittée:
Juridiquement
 Par les passagers à bord d’un
avion décollant d’un aéroport
situé sur le territoire d’un pays
participant.
En pratique
 Les compagnies aériennes seraient
responsables du recouvrement de la
contribution
 Celle-ci s’ajouterait aux taxes et
redevances actuellement intégrées
dans le prix final du billet.
 Comme le démontrent les pays prélevant d’ores et déjà des
contributions similaires, les coûts de recouvrement sont minimes:
 Exemple constaté au Royaume-Uni: 0,1% des recettes
Événement parallèle du groupe quadripartite élargi
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Des recettes nouvelles et significatives
 2 scénarios illustratifs, avec un taux différencié entre les classes avant et économie.
 Scénario 1 : 1€ en classe économie, 5 € en classes affaires et première
 Scénario 2 : 5 € en classe économie, 25 € en classes affaires et première
Revenus annuels évalués à partir des trafics 2002
Zone de mise en oeuvre
Scénario 1
• Environ 2 Mds €
Monde
Scénario 2
• Environ 10 Mds €
 Éléments de comparaison indicatifs:
 Engagements cumulés du fonds mondial Sida: environ 3 Mds €
 Déficit de financement estimé des OMD: au moins 50 Mds €
 Montant total de l'aide publique au développement : environ 60 Mds €
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Équité et diversité entre pays participants
 Le taux pourrait être différencié entre les vols intérieurs et internationaux
(comme au Royaume-Uni), voire être nul pour les vols intérieurs.
 Les taux pourraient être plus faibles pour les pays en développement
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Quelle utilisation du produit de cette contribution?
 La France propose d'affecter une part des ressources pour le financement
de la lutte contre le Sida
 Achats de traitement rétroviraux
 Participation ultérieure éventuelle à des mécanismes de garantie d'achats de vaccins
(Advanced Purchase Commitment)
 Les dépenses seront effectuées à travers les institutions nationales et
internationales existantes, sans coûts additionnels
 La souveraineté fiscale sera pleinement garantie. L'utilisation des recettes
sera coordonnée entre les pays participants.
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Les prochaines échéances
 Au delà des discussions européennes, deux étapes majeures :
 Sommet du G8 de Gleneagles (6-8 juillet)
 Sommet des Nations Unies sur les objectifs du millénaire pour le développement
(14-16 septembre)
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