Projet spa-CABRI pour “apporter de l`aide au budget” Scéance 1
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Projet SPA-CABRI pour “Apporter de l’aide au budget” Présentation pour une joint-venture CAD sur la Gestion des Finances Publiques Paris, juillet 2007 Peter Dearden, Partenariat Stratégique avec l’Afrique Grandes Lignes de la Présentation Pourquoi est-ce important d’“Apporter de l’Aide au Budget” Projet SPA-CABRI pour “Apporter de l’Aide au Budget” Rôle possible du JV-PFM Pourquoi l’Aide au Budget est-elle Importante? Dépendance de l’Aide, Pays Choisis (aide nette/dépenses publiques centrales, 2004, %) Sierra Leone 128 Rwanda 98 Mozambique 84 Ethiopie, Tanzanie, Zambie, Uganda 70-80 Ghana, Malawi 60-70 Burkina Faso, Sénégal 50-60 Source : Indicateurs du Développement Africain 2006 Découvertes de l’Enquête de la Déclaration de Paris Indicateur 3 : Les flux d’aide alignés sur les priorités nationales: Total d’ADO recensé dans le budget approuvé, en tant que % du Total d’ADO distribué au secteur gouvernemental (tel que le recensent les donateurs, exemple: la poste) L’idéal serait 100% Résultats : une moyenne de 42% et un large éventail (de 2% à 200%) Conclusions Une large proportion du flux de l’aide au gouvernement n’est pas globalement et précisément reflétée dans les estimations budgétaires Cela infirme la crédibilité du budget à diriger une allocation des ressources efficace en accord avec les priorités politiques Recommendations de l’Enquête de la Déclaration de Paris Les pays doivent établir un budget global et plausible relié aux priorités politiques Les donateurs doivent présenter des informations sur les dépenses prévues aux autorités budgétaires et apporter de l’aide au budget à temps, et s’organiser en fonction des priorités du programme et du secteur budgétaire Les donateurs et les partenaires doivent travailler ensemble pour s’assurer que les estimations du budget soient plus réalistes. Pourquoi apporter de l’aide “au Budget” ? Pour renforcer la Propriété Nationale du processus de développement Pour développer la Transparence et la Responsabilité Pour permettre des décisions globales de l’allocation des ressources (intersectoriel, intra-sectoriel) à la lumière du flux global des ressources Des Donateurs envers le Gouvernement Du Gouvernement envers le Parlement, la société civile Des Ministères de Tutelle envers le Ministère des Finances Du Ministère des Finances envers les Ministères de Tutelle Pour aider la gestion monétaire fiscale Pourquoi un Projet SPA-CABRI pour apporter de l’Aide au Budget? D’importants problèmes dans beaucoup de pays en Afrique sub-saharien: dépendance de l’aide élevée, contraintes de capacité PFM Le SPA rassemble le personnel des QG du donateur et des gouvernements africains pour identifier et promouvoir efficacement un bon usage de l’aide Le CABRI rassemble les Hauts Responsables Africains du Budget afin de promouvoir un bon usage de la gestion du budget Processus d’Etude Rapport d’origine [juin 07] 10 Etudes de Cas de Pays Revue Littéraire Rapport de Synthèse Remarque de Bon Usage [Brouillon en nov. 07, version finale en jan. 08] Remarque de Bon Usage : Composants Pourquoi? Expliquer pourquoi on prend en compte l’aide dans le processus budgétaire Comment? Etablir un bon usage Qui? S’intéresser aux deux côtés du problème: Principes généraux Exemples spécifiques Systèmes et processus gouvernementaux Comportements des donateurs Recommander la façon de surveiller le progrès en ce qui concerne l’apport de l’aide au budget Définitions sur l’étude “au Budget” (1) Aide Est inclus dans au Plan l’organisation des documents derrière les propositions du budget au Budget au Parlement (ou “à travers le budget”) à la Trésorerie (ou “au payement”) les documents budgétaires les revenus et les emplois approuvés par le Parlement les fonds principaux des revenus et est géré à travers les systèmes du gouvernement Définitions sur l’étude “au Budget”(2) Aide Est inclus dans à la Comptabilité le système de comptabilité du gouvernement, en accord avec les classifications du gouvernement au Contrôle le contrôle par le système de contrôle du gouvernement au Rapport les rapports ex postaux par le gouvernement Les défis clés pour diriger une étude Chaque pays a une situation différente Lois budgétaires, procédures, variété des systèmes Une remarque de bon usage à besoin de reconnaître que La capacité d’absorption et d’utilisation des données du gouvernement peut être limitée Les gouvernements ont typiquement en cours des complexes de reformes PFM Les politiques des donateurs (et la capacité à suivre les besoins des partenaires gouvernementaux) varient aussi Etude de Cas du Choix du Pays Prendre en compte les contextes des différents pays (solidité des systèmes PFM, contexte de l’aide, expérience en gestion de l’aide) 10 pays du Groupe A: Burkina Faso, Ethiopie, Ghana, Kenya, Mali, Mozambique, Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie, Uganda Desquels, 5 pays possible du Groupe B pour une étude plus approfondie : Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Uganda Rapports des 10 Pays du Groupe A Contexte des Pays Système PFM, structures d’organisation et de budgétisation, processus, structures Contexte de l’aide: importance des flux de l’aide, mondialités différentes etc. Gestion de l’aide : structures, processus Prise en compte de l’aide (7 dimensions de “au budget”): Quelle aide est prise en compte, et à quel point? Quelle est l’utilité de l’information? Pourquoi, pourquoi pas? Processus de l’Etude de Cas du Pays Documents existants Hauts Responsables du Budget CABRI Chercheur du Pays Représentants du Donateur Rapport du Pays Rapports des 5 Pays du Groupe B Analyse plus approfondie de l’expérience Plus d’interaction entre le gouvernement et les donateurs au niveau du pays Tentative de compréhension de l’interaction entre les systèmes formels (ainsi que l’économie politique) Ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et pourquoi? Rôle des Membres du JVPFM? Commentaires à ce stade, remarques pour les consultants alors qu’ils commencent le travail du pays? Pointer le matériel existant que les revues littéraires devraient couvrir? Faciliter l’apport des opinions des donateurs (du QG et au niveau du pays)? Engagement avec un brouillon du Rapport de Synthèse et de la Remarque de Bon Usage?
